{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E \u2014PR\u00c9FECTURE ; /<SP)DE POLICE | \u00dc .'Libert\u00e9 \\ = /\u00c9galit\u00e9 TFraternit\u00e9\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023d'alcool et sa consommatic\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2023 interdisant la vente \u00e0 emporter d'alcool et\nVu l'urgence,ARR\u00caTE:23O jusqu'auemporter d'alcool et sa consommation sur la voie pul''avenue de Wagram et l'avenue Carnotavenue Carnot non comprise, entre la rue de Tilsitt et la rue d'Armaill\u00e9rue d'Armaill\u00e9 non compriseFerdinand non comprise, entre la rue d'Armaill\u00e9 et la place Saint\n, entre l'avenue Foch et l'avenue Kl\u00e9berde Presbourg et l'avenue des Portugais\nnon comprise, entre l'avenue des Portugais et la rue Auguste\nnon comprise, entre la rue Christophe Colomb et l'avenue Montaigne\n \n \n \n CABINET DU PREFET \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01603 \nmodifiant \n -01516 du 8 d\u00e9cembre 2023 interdisant la vente \u00e0 emporter \ndimanche 31 d\u00e9cembre \n2023 au lundi 1er janvier 2024 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n-01516 du 8 d\u00e9cembre 2023 \nsa consommation dans certains secteurs de Paris du dimanche 31 d\u00e9cembre 2023 au lundi \n1er janvier 2024 ; \n \n \n \n  \n \nArticle 1er \n  \n er \n -01516 susvis\u00e9 est remplac\u00e9 par les dispositions \nsuivantes :  \n\u00ab Du dimanche 31 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 16h3\n lundi 1er janvier 2024 \u00e0 10h00, la vente \u00e0 \n sont interdites dans le p\u00e9rim\u00e8tre \nd\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses sauf mention contraire : \n- rue de Tilsitt, entre \n  ;  \n- \n  ;  \n- \n  ;  \n- rue Saint-\n -Ferdinand ; \n- rue Denis Poisson non comprise, entre la place Saint-Ferdinand et la rue Le Sueur ;  \n- rue Le Sueur non comprise ;  \n- avenue Foch non comprise, entre la rue Le Sueur et la rue de Presbourg ; \n- rue de Presbourg \n  ;  \n- avenue Kl\u00e9ber, entre la rue \n  ; \n- avenue des Portugais non comprise ; \n- rue Jean Giraudoux  \nVacquerie ; \n- rue Auguste Vacquerie non comprise, entre la rue Jean Giraudoux et la rue Newton ; \n- rue Newton non comprise, entre la rue Auguste Vacquerie et la rue Euler ; \n- rue Euler non comprise ; \n- rue Magellan non comprise, entre la rue Euler et la rue Christophe Colomb ;  \n- rue Christophe Colomb non comprise, entre la rue Magellan et la rue Fran\u00e7ois 1er ; \n- rue Fran\u00e7ois 1er \n  ; \nrue Bayard non comprise, entre I'avenue Montaigne et la place Fran\u00e7ois1et l'avenue Franklin Delano\nrue Boissy d'Anglass non compris, entre la rue Boissy d'Anglas et la rue Roqu\u00e9pine\nnon comprise, entre la rue Roqu\u00e9pine et l'avenue de Matignon\nnon comprise, entre la rue de Ponthieu et la rue d'Artoisrue d'Artoisnon comprise, entre la rue d'Artois et la rue Chateaubriand\nrue Ars\u00e8ne Houssaye non comprise, entre l'avenue de Friedland et la rue Beaujonnon comprise entre la rue Ars\u00e8ne Houssaye et I'avenue de Wagram\ndirecteur de l'ordre public et de la circulationde la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisiennechacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil\n2023-01603 2 \n- avenue Montaigne, entre la rue Fran\u00e7ois 1er et la rue Bayard ; \n- \n er ; \n- rue Jean Goujon non comprise, entre la place Fran\u00e7ois 1 er \nRoosevelt ; \n- avenue Franklin Delano Roosevelt, entre la rue Jean Goujon et le cours La Reine ;  \n- cours la Reine non compris, entre la place du Canada et la place de la Concorde ;  \n- place de la Concorde ; \n- \n  non comprise ; \n- boulevard Malesherbe\n  ; \n- rue Roqu\u00e9pine non comprise ; \n- rue de Penthi\u00e8vre \n  ;  \n- avenue Matignon non comprise, entre la rue de Penthi\u00e8vre et la rue de Ponthieu ;  \n- rue de Ponthieu non comprise ;  \n- rue de Berri \n  ; \n- \n  non comprise, entre la rue de Berri et la rue Washington ; \n- rue Washington \n  ;  \n- rue Chateaubriand non comprise ; \n- \n  ; \n- rue Beaujon \n  ; \n- avenue de Wagram non comprise, entre la rue Beaujon et la rue de Tilsitt. \n \nArticle 2 \n  La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le \n  \net la directrice  \n sont charg\u00e9s, \ndes actes administr atifs du d\u00e9partement de Paris,  consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), et communiqu\u00e9 \u00e0 \nla procureure de la R\u00e9publique de Paris. \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 28 d\u00e9cembre 2023 \n      \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifsdu d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.Le recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2023-01603 3 \n 2023-01603 du 28 d\u00e9cembre 2023 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________","date":"2023-12-28","first_seen_on":"2025-12-04T13:13:00+00:00","id":"0b70e9fd4b1b709c6c7099afa8ab6aacdf3919fb1bbb5e282af6550f12f7c80f","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01516 du 8 d\u00e9cembre 2023 interdisant la vente \u00e0 emporter d\u2019alcool et sa consommation dans certains secteurs de Paris du dimanche 31 d\u00e9cembre 2023 au lundi 1er janvier 2024","pdf_creation_date":"2023-12-28T16:06:53+00:00","pdf_modification_date":"2023-12-28T16:06:53+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2023_01603_28122023.pdf"}