{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0IDF-027-2026-07\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUILLET 2026\nSommaire\nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris /\nIDF-2026-07-09-00005 - Avis de recrutement \u00e0 l'Agence g\u00e9n\u00e9rale des\n\u00e9quipements et produits de sant\u00e9 -Site de Paris - Site de Nanterre\nd'un poste d'Adjoint Administratifs Hospitaliers au titre de l'ann\u00e9e 2026 -\nAGEPS -APHP  (2 pages) Page 3\nIDF-2026-07-09-00003 - Avis de recrutement \u00e0 l'Agence g\u00e9n\u00e9rale des\n\u00e9quipements et produits de sant\u00e9 -Site de Paris - Site de Nanterre\nde trois agents d'entretien qualifi\u00e9s (AEQ) au titre de l'ann\u00e9e 2026 -\nAGEPS -APHP  (2 pages) Page 6\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France / P\u00f4le Politiques du\nTravail\nIDF-2026-07-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-27 du 09 juillet 2026 \nportant\nsur la demande de d\u00e9rogation \u00e0 l'obligation de repos dominical\npr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 EGIS, pour son intervention sur le site de\nconstruction de la ligne - MANTES-LA-JOLIE  (2 pages) Page 9\nIDF-2026-07-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-28 du 09 juillet 2026 \nportant\nsur la demande de d\u00e9rogation \u00e0 l'obligation de repos dominical\npr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 COFEX pour son intervention sur le site de\nconstruction de la ligne - MANTES-LA-JOLIE  (2 pages) Page 12\n2\nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris\nIDF-2026-07-09-00005\nAvis de recrutement \u00e0 l'Agence g\u00e9n\u00e9rale des\n\u00e9quipements et produits de sant\u00e9 -Site de Paris -\nSite de Nanterre d'un poste d'Adjoint\nAdministratifs Hospitaliers au titre de l'ann\u00e9e\n2026 - AGEPS -APHP \nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2026-07-09-00005 - Avis de recrutement \u00e0 l'Agence g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9quipements et produits\nde sant\u00e9 -Site de Paris - Site de Nanterre d'un poste d'Adjoint Administratifs Hospitaliers au titre de l'ann\u00e9e 2026 - AGEPS -APHP 3\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARISAGEPSAP-HP\nAdjoint Administratif \u2013 AGEPS 2026 \n \n \nA Publier au RAA de la Pr\u00e9fecture de Paris et des Hauts de Seine \nA AFFICHER au sein du site et dans tous les sites de l'APHP \ndu 13 juillet au 14 septembre 2026 \nCet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de \nchaque site de l'APHP. \n \n \n \nAVIS DE RECRUTEMENT \n\u00c0 L'AGENCE G\u00c9N\u00c9RALE DES EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE SANT\u00c9 \nSITE DE PARIS \u2013 SITE DE NANTERRE \nDE 1 POSTE \nDD''AADDJJOOIINNTT  AADDMMIINNIISSTTRRAATTIIFF  \nau titre de 2026 \n  \nApplication du D\u00e9cret  n\u00b0 2016-1704 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statuts particuliers des corps des \npersonnels administratifs de la cat\u00e9gorie C de la Fonction Publique Hospitali\u00e8re \n \nFonctions assur\u00e9es \nLes Adjoints Administratifs Hospitaliers sont charg\u00e9s de t\u00e2ches administratives d'ex\u00e9cution \ncomportant la connaissance et l'application de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires. Ils peuvent \n\u00e9galement \u00eatre charg\u00e9s de fonctions d'accueil et de secr\u00e9tariat et \u00eatre affect\u00e9s \u00e0 l'utilisation des \nmat\u00e9riels de communication. \n \nConditions \u00e0 remplir \n \nPour candidater, il faut r\u00e9unir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique, notamment : \n\uf0c4 poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat de l'Union Europ\u00e9enne ou d'un \nEtat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace Economique Europ\u00e9en ; \n\uf0c4 jouir de ses droits civiques en France ou dans l'Etat dont le candidat est ressortissant ; \n\uf0c4 le casier judiciaire  n\u00b02 ne doit pas comporter de mentions incompatibles avec l'exercice des \nfonctions ; \n\uf0c4 remplir les conditions d'aptitude phys ique exig\u00e9es pour l'exercice de la fonction compte te nu \ndes possibilit\u00e9s de compensation du handicap. \n \nFormalit\u00e9s \u00e0 accomplir \n \nLe dossier de candidature doit comporter obligatoirement : \n\uf0c4 une lettre de candidature sur le site o\u00f9 les emplois sont ouverts ; \n\uf0c4 un curriculum vitae  d\u00e9taill\u00e9 incluant  : un num\u00e9ro de t\u00e9 l\u00e9phone et une adresse \u00e9lectron ique \nvalides, le niveau scolaire, les formations suivies et les emplois occup\u00e9 s et en pr\u00e9cisant l eurs \ndur\u00e9es ; \n\uf0c4 une copie lisible d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 ; \n\uf0c4 un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occup\u00e9s not\u00e9s su r le curriculum  \nvitae ; \n\uf0c4 une copie des \u00e9ventuels dipl\u00f4mes mentionn\u00e9s sur le Curriculum Vitae. \nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2026-07-09-00005 - Avis de recrutement \u00e0 l'Agence g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9quipements et produits\nde sant\u00e9 -Site de Paris - Site de Nanterre d'un poste d'Adjoint Administratifs Hospitaliers au titre de l'ann\u00e9e 2026 - AGEPS -APHP 4\nAdjoint Administratif \u2013 AGEPS 2026 \n \nDate limite de candidature : \n \nAu plus tard le 14 septembre 2026 \u00e0 15h00 et exclusivement par d\u00e9p\u00f4t du dossier papier en mains propres : \n \nSite de Nanterre : Bureau de la Gestion RH \u2013 1er \u00e9tage du pavillon Lavoisier \nSite de Paris : Secr\u00e9tariat de la DRH \u2013 6\u00e8me \u00e9tage \u2013 bureau 617. \n \n \nS\u00e9lection des candidats adminissibles sur dossier \n \nUne commission de s\u00e9lection compos\u00e9e de trois membres exa minera les dossiers de candidature et \nretiendra les candidats qui seront invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 une audition publique. \nLa liste de s candidats s\u00e9lectionn\u00e9s pour l'audition sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent \navis. \nLes candidats recevront : \n\u2022 soit une convocation \u00e0 un entretien avec la commission par courriel \n\u2022 soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus \n \nCalendrier des auditions \n \nLes auditions se d\u00e9rouleront le mercredi 7 octobre 2026 \u00e0 l'AGEPS \u2013 site de Paris \nLa convocation par mail pour les candidiats s\u00e9lectionn\u00e9s aux auditions sera faite entre le 15 et 18 septembre \n2026. Merci de bien prendre en compte cette information. \n \nListe des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes \u00e0 un recrutement \n \nA l'issue de l'audition, la commission arr\u00eate par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle d\u00e9clare apte \u00e0 \nun recrutement, en prenant en compte notamment des crit\u00e8res professionnels. \nLa liste des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent avis. \n \n \nRecrutement : nomination et affectation \nApr\u00e8s v\u00e9rification des conditions requises pour l'entr\u00e9e dans la fonction publique hospitali\u00e8re et l'avis \nfavorable du m\u00e9decin du travail, les candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sont nomm\u00e9s et affect\u00e9s par le directeur du \nsite, comme stagiaires de la fonction publique hospitali\u00e8re. \nLes nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et \u00e0 mesure de la vacance des \nemplois ouverts \u00e0 recrutement par le pr\u00e9sent avis. \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 9 juillet 2026 \n \n \nRomain CANALIS \nDirecteur des Ressources Humaines \nSIGNE \n \n \n  \nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2026-07-09-00005 - Avis de recrutement \u00e0 l'Agence g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9quipements et produits\nde sant\u00e9 -Site de Paris - Site de Nanterre d'un poste d'Adjoint Administratifs Hospitaliers au titre de l'ann\u00e9e 2026 - AGEPS -APHP 5\nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris\nIDF-2026-07-09-00003\nAvis de recrutement \u00e0 l'Agence g\u00e9n\u00e9rale des\n\u00e9quipements et produits de sant\u00e9 -Site de Paris -\nSite de Nanterre de trois agents d'entretien\nqualifi\u00e9s (AEQ) au titre de l'ann\u00e9e 2026 - AGEPS\n-APHP \nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2026-07-09-00003 - Avis de recrutement \u00e0 l'Agence g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9quipements et produits\nde sant\u00e9 -Site de Paris - Site de Nanterre de trois agents d'entretien qualifi\u00e9s (AEQ) au titre de l'ann\u00e9e 2026 - AGEPS -APHP 6\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARISAGEPSAP-HP\nAgent d'Entretien Qualifi\u00e9 \u2013 AGEPS 2026 \n \n \nA Publier au RAA de la Pr\u00e9fecture de Paris et des Hauts de Seine \nA AFFICHER au sein du site et dans tous les sites de l'APHP \ndu 13 juillet au 14 septembre 2026 \nCet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de \nchaque site de l'APHP. \n \n \n \nAVIS DE RECRUTEMENT \n\u00c0 L'AGENCE G\u00c9N\u00c9RALE DES EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE SANT\u00c9 \nSITE DE PARIS \u2013 SITE DE NANTERRE \nDE 3 POSTES \nDD''AAGGEENNTT  DD''EENNTTRREETTIIEENN  QQUUAALLIIFFIIEE  \nau titre de 2026 \n  \nApplication du D\u00e9cret  n\u00b0 91-936 du 19 septembre 1991 modifi\u00e9 portant statuts particuliers des personnels \nouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris \n \nFonctions assur\u00e9es \nLes Agents d'entretien qualifi\u00e9s sont appel\u00e9s \u00e0 ex\u00e9cuter des travaux ouvriers, notammen t des fonctions en \nvue d'assurer l'entretien, le nettoyage des locaux communs dans le respect de l'hygi\u00e8ne hospitali\u00e8re et de la \ns\u00e9curit\u00e9. \n \nConditions \u00e0 remplir \n \nPour candidater, il faut r\u00e9unir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique, notamment : \n\uf0c4 poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat de l'Union Europ\u00e9enne ou d'un \nEtat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace Economique Europ\u00e9en ; \n\uf0c4 jouir de ses droits civiques en France ou dans l'Etat dont le candidat est ressortissant ; \n\uf0c4 le casier judiciaire  n\u00b02 ne doit pas comporter de mentions incompatibles avec l'exercice des \nfonctions ; \n\uf0c4 remplir les conditions d'aptitude phys ique exig\u00e9es pour l'exercice de la fonction compte te nu \ndes possibilit\u00e9s de compensation du handicap. \n \nFormalit\u00e9s \u00e0 accomplir \n \nLe dossier de candidature doit comporter obligatoirement : \n\uf0c4 une lettre de candidature sur le site o\u00f9 les emplois sont ouverts ; \n\uf0c4 un curriculum vitae  d\u00e9taill\u00e9 incluant  : un num\u00e9ro de t\u00e9 l\u00e9phone et une adresse \u00e9lectron ique \nvalides, le niveau scolaire,  les formations suivies et les emplois occup\u00e9 s et en pr\u00e9cisant l eurs \ndur\u00e9es ; \n\uf0c4 une copie lisible d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 ; \n\uf0c4 un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occup\u00e9s not\u00e9s su r le curriculum  \nvitae ; \n\uf0c4 une copie des \u00e9ventuels dipl\u00f4mes mentionn\u00e9s sur le Curriculum Vitae. \nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2026-07-09-00003 - Avis de recrutement \u00e0 l'Agence g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9quipements et produits\nde sant\u00e9 -Site de Paris - Site de Nanterre de trois agents d'entretien qualifi\u00e9s (AEQ) au titre de l'ann\u00e9e 2026 - AGEPS -APHP 7\nAgent d'Entretien Qualifi\u00e9 \u2013 AGEPS 2026 \n \nDate limite de candidature : \n \nAu plus tard le 14 septembre 2026 \u00e0 15h00 et exclusivement par d\u00e9p\u00f4t du dossier papier en mains propres : \n \nSite de Nanterre : Bureau de la Gestion RH \u2013 1er \u00e9tage du pavillon Lavoisier \nSite de Paris : Secr\u00e9tariat de la DRH \u2013 6\u00e8me \u00e9tage \u2013 bureau 617. \n \n \nS\u00e9lection des candidats adminissibles sur dossier \n \nUne commission de s\u00e9lection compos\u00e9e de trois membres exa minera les dossiers de candidature et \nretiendra les candidats qui seront invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 une audition publique. \nLa liste de s candidats s\u00e9lectionn\u00e9s pour l'audition sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent \navis. \nLes candidats recevront : \n\u2022 soit une convocation \u00e0 un entretien avec la commission par courriel \n\u2022 soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus \n \nCalendrier des auditions \n \nLes auditions se d\u00e9rouleront le mercredi 7 octobre 2026 \u00e0 l'AGEPS \u2013 site de Paris \nLa convocation par mail pour les c andidats s\u00e9lectionn\u00e9s aux auditions sera faite entre le 15 et 18 septembre \n2026. Merci de bien prendre en compte cette information. \n \nListe des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes \u00e0 un recrutement \n \nA l'issue de l'audition, la commission arr\u00eate par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle d\u00e9clare apte \u00e0 \nun recrutement, en prenant en compte notamment des crit\u00e8res professionnels. \nLa liste des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent avis. \n \n \nRecrutement : nomination et affectation \nApr\u00e8s v\u00e9rification des conditi ons requises pour l'entr\u00e9e dans la fonction publique hospitali\u00e8re et l'avis \nfavorable du m\u00e9decin du travail, les candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sont nomm\u00e9s et affect\u00e9s par le directeur du \nsite, comme stagiaires de la fonction publique hospitali\u00e8re. \nLes nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et \u00e0 mesure de la vacance des \nemplois ouverts \u00e0 recrutement par le pr\u00e9sent avis. \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 9 juillet 2026 \n \n \nRomain CANALIS \nDirecteur des Ressources Humaines \nSIGNE \n \n \n  \nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2026-07-09-00003 - Avis de recrutement \u00e0 l'Agence g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9quipements et produits\nde sant\u00e9 -Site de Paris - Site de Nanterre de trois agents d'entretien qualifi\u00e9s (AEQ) au titre de l'ann\u00e9e 2026 - AGEPS -APHP 8\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France\nIDF-2026-07-09-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-27 du 09 juillet 2026 \nportant sur la demande de d\u00e9rogation \u00e0\nl'obligation de repos dominical pr\u00e9sent\u00e9e par la\nsoci\u00e9t\u00e9 EGIS, pour son intervention sur le site de\nconstruction de la ligne - MANTES-LA-JOLIE \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2026-07-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-27 du 09 juillet 2026 \nportant sur la demande de d\u00e9rogation \u00e0 l'obligation de repos dominical pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 EGIS, pour son intervention sur le site\nde construction de la ligne - MANTES-LA-JOLIE \n9\n| 3PREFET |DE LA REGIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \nT\u00e9l. : 01.70.96.13.54 \nM\u00e8l : drieets-idf.ucrgc@drieets.gouv.fr \nDRIEETS d'\u00cele-de-France \n32, rue Jean JAURES 93200 SAINT-DENIS \nhttps://idf.drieets.gouv.fr \n    \n1 \n \n \nARRETE N\u00b02026-27 DU 09 JUILLET 2026 \n \n \nPORTANT SUR LA DEMANDE DE D\u00c9ROGATION \u00c0 L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL  \nPR\u00c9SENT\u00c9E PAR LA SOCI\u00c9T\u00c9 EGIS, \nPOUR SON INTERVENTION SUR LE SITE DE CONSTRUCTION DE LA LIGNE EOLE A MANTES -LA-JOLIE \n \n \nLE PR\u00c9FET DES YVELINES \n  \n  \n \nVU le Code du travail et notamment les articles L. 3132-20, L. 3132-25-3 et R. 3132-16 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3388 du 29 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Pr\u00e9fet des \nYvelines au Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France et la d\u00e9cision n\u00b0 2025-164 du 28 ao\u00fbt 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de \nsignature du Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France par int\u00e9rim en mati\u00e8re de repos dominical ; \nVU la demande de d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical en date du 25 mai 2026 par Madame \nB\u00e9n\u00e9dicte SUPERVIELLE, Directrice des ressources humaines de la soci\u00e9t\u00e9 EGIS, sise 15 avenue du centre \n78280, GUYANCOURT, pour l'intervention d'un salari\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 sur le site de construction de la Ligne \nEOLE, sis place du 8 mai 1945, 78200 MANTES-LA-JOLIE le dimanche 12 juillet 2026 ;  \n \nVU l'accord de groupe relatif \u00e0 l'organisation du travail sur le travail en date du 3 mai 2023  ; \n \nVU l'avis favorable du CSE du 18 mai 2026 ; \n \nVU le formulaire de demande dat\u00e9 du 22 mai 2026 qui pr\u00e9cise que le repos sera donn\u00e9 par roulement \nau salari\u00e9 concern\u00e9 ; \n \nVU l'attestation de volontariat du salari\u00e9 mobilis\u00e9 pr\u00e9vue par l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ; \n \nVU la saisine pour avis des autorit\u00e9s et organismes pr\u00e9vus par l'article L. 3132 -21 du Code du travail ; \n \nVU l'avis de l'inspecteur du travail de l'UC Grands Chantiers comp\u00e9tent  ; \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2026-07-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-27 du 09 juillet 2026 \nportant sur la demande de d\u00e9rogation \u00e0 l'obligation de repos dominical pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 EGIS, pour son intervention sur le site\nde construction de la ligne - MANTES-LA-JOLIE \n10\n  \n2 \nCONSIDERANT que la soci\u00e9t\u00e9 EGIS invoque avoir pour mission une mission de conseil qui n\u00e9cessite \nl'accompagnement de salari\u00e9s op\u00e9rationnels de SNCF RESEAU, sp\u00e9cifiquement lors de la mise en service \ndu 12 juillet 2026 ; \n \nA R R \u00ca T E \n \nArticle 1er  \n \nSous r\u00e9serve de l'application de l'article L. 3132 -1 du Code du travail, la Soci\u00e9t\u00e9 EGIS est autoris\u00e9e \u00e0 \nd\u00e9roger \u00e0 l'obligation de repos dominical pour l'intervention d' un salari\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9  sur le site de \nconstruction de la Ligne EOLE, sis place du 8 mai 1945, 78200 MANTES -LA-JOLIE le dimanche 12 juillet \n2026. \n \n \nArticle 2 \n \nLe personnel employ\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiera au minimum des contreparties pr\u00e9vues aux articles L. 3132 -25-3 et L. \n3132-25-4 du Code du travail et de celles indiqu\u00e9es dans l'accord d'entreprise.  \n \nArticle 3  \n \nEn p\u00e9riode de fortes chaleurs, la soci\u00e9t\u00e9 EGIS s'engage \u00e0 respecter strictement l'ensemble des \ndispositions des articles R. 4463 -1 et suivants du Code du travail ainsi que les dispositions des arr\u00eat\u00e9s \npr\u00e9fectoraux relatifs aux situations de canicule.  \n \nArticle 4  \n \nLe Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-\nde-France, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont notification est faite au demandeur et est \npubli\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la R\u00e9gion. \n \n \nSaint-Denis, le 09 juillet 2026 \n \nP/ Le Pr\u00e9fet, par subd\u00e9l\u00e9gation, \nP/ Le Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France \nLe Responsable du P\u00f4le Politiques du Travail \n \nSIGN\u00c9 \n \n \nJean-Fran\u00e7ois DALVAI \n \n \n \n \nVoies et d\u00e9lais de recours : cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification d'un recours \ncontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent . Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2026-07-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-27 du 09 juillet 2026 \nportant sur la demande de d\u00e9rogation \u00e0 l'obligation de repos dominical pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 EGIS, pour son intervention sur le site\nde construction de la ligne - MANTES-LA-JOLIE \n11\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France\nIDF-2026-07-09-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-28 du 09 juillet 2026 \nportant sur la demande de d\u00e9rogation \u00e0\nl'obligation de repos dominical pr\u00e9sent\u00e9e par la\nsoci\u00e9t\u00e9 COFEX pour son intervention sur le site\nde construction de la ligne - MANTES-LA-JOLIE \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2026-07-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-28 du 09 juillet 2026 \nportant sur la demande de d\u00e9rogation \u00e0 l'obligation de repos dominical pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 COFEX pour son intervention sur le\nsite de construction de la ligne - MANTES-LA-JOLIE \n12\n| 3PREFET |DE LA REGIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \nT\u00e9l. : 01.70.96.13.54 \nM\u00e8l : drieets-idf.ucrgc@drieets.gouv.fr \nDRIEETS d'\u00cele-de-France \n32, rue Jean JAURES 93200 SAINT-DENIS \nhttps://idf.drieets.gouv.fr \n    \n1 \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026-28 DU 09 JUILLET 2026 \n \nPORTANT SUR LA DEMANDE DE D\u00c9ROGATION \u00c0 L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL  \nPR\u00c9SENT\u00c9E PAR LA SOCI\u00c9T\u00c9 COFEX ILE-DE-FRANCE NORD, \nPOUR SON INTERVENTION SUR LE SITE DE CONSTRUCTION DE LA LIGNE EOLE  \n78200 MANTES-LA-JOLIE \n \n \nLE PREFET DES YVELINES \n \nVU le Code du travail et notamment les articles L. 3132-20, L. 3132-25-3 et R. 3132-16 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3388 du 29 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Pr\u00e9fet des \nYvelines au Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France et la d\u00e9cision n\u00b0 2025-164 du 28 ao\u00fbt 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de \nsignature du Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France par int\u00e9rim en mati\u00e8re de repos dominical ; \nVU la demande de d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical en date du 11 mai 2026 formul\u00e9e par Madame \nSophie DA SILVA ROULLE, responsable ressources humaines de la soci\u00e9t\u00e9 COFEX Ile -de-France Nord, \nsise 3 rue Ernest FLAMMARION \u2013 CHEVILLY-LARUE, pour l'interve ntion de 15 salari\u00e9s sur le site de \nconstruction de la ligne EOLE, sis Place du 8 mai 1945 \u00e0 MANTES -LA-JOLIE, du dimanche 12 Juillet au \ndimanche 16 ao\u00fbt 2026 ; \n \nVU l'accord d'entreprise relatif \u00e0 une organisation particuli\u00e8re du travail \u2013 D\u00e9rogation au repos dominical \nau sein de l'entreprise, en date du 29 septembre 2025 ;  \n \nVU le proc\u00e8s-verbal du r\u00e9f\u00e9rendum organis\u00e9 le 26 septembre 2025 et le vote favorable obtenu ;  \n \nVU l'attestation sur l'honneur en date du 21 avril 2026 sign\u00e9e par M. LAURENT -JOYE Pr\u00e9sident de \nl'entreprise, laquelle pr\u00e9cise que le seuil d'effectifs de onze salari\u00e9s pendant 12 mois cons\u00e9cutifs n'a pas \nencore \u00e9t\u00e9 atteint dans l'entreprise ;   \n \nVU le formulaire de demande re\u00e7u en nos services le 11 mai 2026 qui pr\u00e9cise que le repos sera donn\u00e9 \npar roulement aux salari\u00e9s concern\u00e9s ; \n \nVU les attestations de volontariat des salari\u00e9s mobilis\u00e9s pr\u00e9vues par l'article L. 3132 -25-4 du Code du \ntravail ; \nVU la saisine pour avis des autorit\u00e9s et organismes pr\u00e9vus par l'article L. 3132 -21 du Code du travail ; \n \nVU l'avis de l'inspecteur du travail de l'UC Grands Chantiers comp\u00e9tent  ; \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2026-07-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-28 du 09 juillet 2026 \nportant sur la demande de d\u00e9rogation \u00e0 l'obligation de repos dominical pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 COFEX pour son intervention sur le\nsite de construction de la ligne - MANTES-LA-JOLIE \n13\n  \nVoies et d\u00e9lais de recours : cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification d'un recou rs \ncontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informati que \n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr \n2 \nCONSIDERANT que la soci\u00e9t\u00e9 COFEX Ile -de-France Nord indique qu'elle doit effectuer des travaux de \nr\u00e9alisation de travaux pr\u00e9paratoires et de s\u00e9curisation des emprises  ; de rehaussement du quai 3 ; de \npose du quai modulaire ; \n \nCONSIDERANT que ces travaux r\u00e9alis\u00e9s sur le r\u00e9seau ferroviaire en bordure des voies pr\u00e9sentent des \ncontraintes sp\u00e9ciales li\u00e9es \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d'intervenir sous interruption totale de circulation de la voie \nferroviaire pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9  ; que la SNCF a acco rd\u00e9 une Interruption Temporaire de \nCirculation (ITC) sur la p\u00e9riode couvrant la demande sollicit\u00e9e ;  \n \nCONSIDERANT que l'intervention le dimanche sous ITC est le seul moyen de r\u00e9aliser l'ouvrage dans les \nconditions de s\u00e9curit\u00e9 impos\u00e9es ;  \n \nA R R \u00ca T E \n \nArticle 1er  \n \nSous r\u00e9serve de l'application de l'article L. 3132 -1 du Code du travail, la soci\u00e9t\u00e9 COFEX Ile -de-France \nNord est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 l'obligation de repos dominical sur le site de construction de la ligne \nEOLE, sis Place du 8 mai 1945 \u00e0 MANTES -LA-JOLIE, pour 15 de ses salari\u00e9s, du dimanche 12 Juillet au \ndimanche 16 ao\u00fbt 2026. \n \nArticle 2  \n \nLe personnel employ\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiera au minimum des contreparties pr\u00e9vues aux articles L. 3132 -25-3 et L. \n3132-25-4 du Code du travail et de celles indiqu\u00e9es dans l'accord d'entreprise.  \n \nArticle 3  \n \nEn p\u00e9riode de fortes chaleurs, soci\u00e9t\u00e9 COFEX Ile -de-France Nord  s'engage \u00e0 respecter strictement \nl'ensemble des dispositions des articles R. 4463-1 et suivants du Code du travail, ainsi que les dispositions \ndes arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux relatifs aux situations de canicule.  \n \nArticle 4 \n \nLe Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-\nde-France, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont notification est faite au demandeur et est \npubli\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la R\u00e9gion. \n \nSaint-Denis, le 09 juillet 2026 \n \nP/ Le Pr\u00e9fet, par subd\u00e9l\u00e9gation, \nP/ Le Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France \nLe Responsable du P\u00f4le Politiques du Travail \n \nSIGN\u00c9 \n \nJean-Fran\u00e7ois DALVAI \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2026-07-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-28 du 09 juillet 2026 \nportant sur la demande de d\u00e9rogation \u00e0 l'obligation de repos dominical pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 COFEX pour son intervention sur le\nsite de construction de la ligne - MANTES-LA-JOLIE \n14","date":"2026-07-10","first_seen_on":"2026-07-10T17:26:17+00:00","id":"0b79f0f0d9cdb69bd36f7c1b7e45c9b93f8dff31c2062608b67feb664dfcff95","name":"recueil-idf-027-2026-07-recueil-des-actes-administratifs-special du 10.07.2026","pdf_creation_date":"2026-07-10T15:04:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/139435/1016523/file/recueil-idf-027-2026-07-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2010.07.2026.pdf"}