{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-360\nPUBLI\u00c9 LE 16 MAI 2022\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2022-05-13-00005 - ARRETE N\u00b0 2022-00469 Modifiant provisoirement la\ncirculation et le stationnement dans plusieurs voies \u00e0 Paris 8\u00e8me du 18 au\n20 mai 2022\n (4 pages) Page 3\n75-2022-05-13-00003 - ARRETE N\u00b0 2022-00470 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre \u00e0\nl\u25a1occasion de l\u25a1organisation \nde la course p\u00e9destre \u00ab RUN MY CITY \u00bb\n\n\n (3 pages) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-05-13-00005\nARRETE N\u00b0 2022-00469 Modifiant provisoirement\nla circulation et le stationnement dans plusieurs\nvoies \u00e0 Paris 8\u00e8me du 18 au 20 mai 2022\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-13-00005 - ARRETE N\u00b0 2022-00469 Modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 8\u00e8me du 18 au 20 mai 2022 3\n \nCABINET DU PREFET \n Paris, le  13 MAI 2022       ARRETE N\u00b0 2022-00469 Modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans plusieurs voies \u00e0 Paris 8\u00e8me du 18 au 20 mai 2022  LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 mai 2022 ; Consid\u00e9rant que le tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab THE NEW LOOK  \u00bb se d\u00e9roulera du mercredi 18 mai 2022 au vendredi 20 mai 2022 dans plusieurs voies \u00e0 Paris 8\u00e8me  ; Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cette op\u00e9ration, il convient de modifier les r\u00e8gles de stationnement dans plusieurs voies, \u00e0 Paris 8\u00e8me  ; Sur proposition du directeur de cabinet : ARRETE Article 1 er   Le stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit \u00e0 partir du mercredi 18 mai 2022 \u00e0 08h00 au vendredi 20 mai 2022 \u00e0 08h00 avenue George V entre le n\u00b0 34 et le n\u00b0 38 et entre le n\u00b0 38 bis et le n\u00b0 40. Article 2  Le stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit \u00e0 partir du jeudi 19 mai 2022 \u00e0 08h00 au vendredi 20 mai 2022 \u00e0 08h00 dans les voies suivantes \u00e0 Paris 8 \u00e8me  : \u22c5 rue Magellan entre le n\u00b0 4 et le n\u00b0 16  ; \u22c5 rue Bassano entre le n\u00b0 46 et entre le n\u00b0 48  ; \u22c5 rue Quentin Bauchart entre le n\u00b0 16 et le n\u00b0 18.  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-13-00005 - ARRETE N\u00b0 2022-00469 Modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 8\u00e8me du 18 au 20 mai 2022 4\nArticle 3  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te \u00e0 partir du jeudi 19 mai 2022  \n\u00e0 10h00 jusqu'au vendredi 20 mai 2022 \u00e0 03h00, aven ue George V \u00e0 Paris 8 \u00e8me , dans la contre-\nall\u00e9e entre le n\u00b0 41 et le n\u00b0 43. \nArticle 4  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 5  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route. \nArticle 6  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police ainsi que le directeur \nde la police municipale et de la pr\u00e9vention et la d irectrice de la voirie et des \nd\u00e9placements de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, cha cun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au re cueil des actes administratifs et sur le \nsite internet de la Pr\u00e9fecture de Police de Paris e t qui sera affich\u00e9 aux portes de la \nPr\u00e9fecture de Police, de la mairie et du commissari at de l'arrondissement concern\u00e9. Ces \nmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s  la mise en place de la signalisation \ncorrespondante. \n \n                                                                      Pour le pr\u00e9fet de police, \n                                                         Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur Adjoint du Cabinet \n \nSimon BERTOUX  \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-13-00005 - ARRETE N\u00b0 2022-00469 Modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 8\u00e8me du 18 au 20 mai 2022 5\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-00469        du     13 MA I 2022               \n                            VOIES ET DELAIS DE RECO URS  \n_______________________  \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage : \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n                       le Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n - ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n              aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \n                   place Beauvau - 75008 PARIS \n \n - soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n               le Tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00ea tre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le \nTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours  contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \n\u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-13-00005 - ARRETE N\u00b0 2022-00469 Modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 8\u00e8me du 18 au 20 mai 2022 6\n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-13-00005 - ARRETE N\u00b0 2022-00469 Modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 8\u00e8me du 18 au 20 mai 2022 7\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-05-13-00003\nARRETE N\u00b0 2022-00470 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation\ndans plusieurs voies de Paris Centre \u00e0 l\u25a1occasion\nde l\u25a1organisation \nde la course p\u00e9destre \u00ab RUN MY CITY \u00bb \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-13-00003 - ARRETE N\u00b0 2022-00470 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris Centre \u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1organisation \nde la course p\u00e9destre \u00ab RUN MY CITY \u00bb 8\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n Paris, le   13 mai 2022   ARRETE N\u00b0 2022-00470  modifiant provisoirement le stationnement et la circulation  dans plusieurs voies de Paris Centre  \u00e0 l'occasion de l'organisation  de la course p\u00e9destre \u00ab  RUN MY CITY  \u00bb   LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 10 mai 2022  ; Consid\u00e9rant l'organisation de la course p\u00e9destre \u00ab  RUN MY CITY  \u00bb le dimanche 15 mai 2022  ; Consid\u00e9rant que le nombre important de participants \u00e0 cette manifestation sportive et l'affluence attendue \u00e0 cette occasion impliquent de prendre des mesures provisoires de circulation n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R E T E  Article 1 er   Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit \u00e0 partir du samedi 14 mai 2022 \u00e0 12h00 jusqu'au dimanche 15 mai 2022 \u00e0 17h00 dans les voies suivantes de Paris Centre  : -rue Berger  ; -rue Coquilli\u00e8re. Article 2   La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le dimanche 15 mai 2022 \u00e0 partir de 06h00 et jusqu'\u00e0 17h00 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris Centre  : -rue Berger  ; -rue Coquilli\u00e8re, entre la rue du Jour et la rue du Louvre.   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-13-00003 - ARRETE N\u00b0 2022-00470 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris Centre \u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1organisation \nde la course p\u00e9destre \u00ab RUN MY CITY \u00bb 9\n \n 2\nArticle 3  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L325-1 \u00e0 \nL325-3 du code de la route. \nArticle 4  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 5  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, la directrice de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr \u00e9fecture de Police et affich\u00e9, compte tenu des \nd\u00e9lais, aux portes de la mairie et du commissariat des arrondissements concern\u00e9s ainsi qu'aux \nportes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce ). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur \naffichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisati on correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \n                                                                                        Le Sous-Pr\u00e9fet , Directeur Adjoint du Cabinet  \n                                                                                                              \n                                                                                                                     Simon BERTOUX \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-13-00003 - ARRETE N\u00b0 2022-00470 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris Centre \u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1organisation \nde la course p\u00e9destre \u00ab RUN MY CITY \u00bb 10\n \n 3\nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b02022- 00470          DU  13  MAI  2022                   \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-13-00003 - ARRETE N\u00b0 2022-00470 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris Centre \u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1organisation \nde la course p\u00e9destre \u00ab RUN MY CITY \u00bb 11","date":"2022-05-16","first_seen_on":"2024-10-02T23:56:50+00:00","id":"0b7afa540714e8eb5de55e64a39a874512295fb0db763fe00a0fac0e63a09719","name":"recueil-75-2022-360-recueil-des-actes-administratifs-special du 16.05.2022","pdf_creation_date":"2022-05-16T14:39:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/95267/608794/file/recueil-75-2022-360-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2016.05.2022.pdf"}