{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-569\nPUBLI\u00c9 LE 6 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Service concours statutaires\n75-2024-09-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture de concours interne\nsur titres pour l'acc\u00e8s au corps des cadres socio-\n\u00e9ducatifs (4\npages) Page 3\n75-2024-09-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture du concours externe\nsur titres pour l'acc\u00e8s au corps des cadres socio-\n\u00e9ducatifs (4\npages) Page 8\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du\nd\u00e9partement de Paris / Division pilotage\n75-2024-09-02-00045 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal- Conciliateurs fiscaux (3\npages) Page 13\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-09-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01329 du 05 septembre\n2024,\ninstituant deux p\u00e9rim\u00e8tres de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion de l'\u00e9preuve de para marathon le\ndimanche 8 septembre 2024 en Seine-Saint-Denis et \u00e0 Paris. (9 pages) Page 17\n75-2024-09-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01332 modifiant provisoirement\nla circulation place Charles de Gaulle \u00e0 Paris 8\u00e8me, du 9 au 16\nseptembre 2024 (3 pages) Page 27\n75-2024-09-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01333 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0 2024-01323 du 4 septembre 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la\nc\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture des Jeux paralympiques de Paris (2 pages) Page 31\n75-2024-09-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01334 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0 2024-01230 du 19 ao\u00fbt 2024 portant mesures de police applicables\n\u00e0 l'occasion des Jeux paralympiques de Paris du vendredi 30 ao\u00fbt au\nlundi 9 septembre 2024 sur le site du Stade de France (2 pages) Page 34\n75-2024-09-05-00006 - Avis de recrutement sans concours d'adjoints\ntechniques de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer pour la r\u00e9gion\n\u00ceLE-DE-FRANCE (Cat\u00e9gorie C) Session 2024\n (3 pages) Page 37\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2024-09-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 1196 du 05/09/2024\nportant\nagr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les v\u00e9rifications techniques\nr\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant du public \n\n (2\npages) Page 41\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2024-09-06-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant ouverture de concours interne\nsur titres pour l'acc\u00e8s au corps des cadres socio-\n\u00e9ducatifs\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-09-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture de concours interne sur titres pour l'acc\u00e8s\nau corps des cadres socio-\n\u00e9ducatifs3\nASSISTANCE HOPITAUX\nPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305, \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris ; \n \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019 -54 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres \nsocio -\u00e9ducatifs de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2013 -908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalit\u00e9s de d\u00e9signation des \nmembres des jurys et des insta nces de s\u00e9lection pour le recrutement, l'avancement ou la \npromotion interne des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la \nfonction publique territoriale et de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 mai 2021 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation \ndes concours sur titres permettant l'acc\u00e8s au corps des cadres socio -\u00e9ducatifs de la fonction \npublique hospitali\u00e8re ; \n \nVu le d\u00e9cret du 04 juillet 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance \npublique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022 \u201407-05-00012 du 5 -07-\n2022 modifi\u00e9 fixant la liste des directeurs de p\u00f4l e d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance \npublique -h\u00f4pitaux de Paris ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2020 -06-05-013 du 5 juin 2020 portant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance publique \n\u2013 h\u00f4pitaux de Paris ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 26 d\u00e9cembre 2022 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la \nDirection des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion du 11 janvier 2022 \npla\u00e7ant Madame Vanessa FAGE -MOREEL en position de d\u00e9tachement dans l'emploi \nfonctionnel de directrice des services centraux de l'Assistance publique \u2013 H\u00f4pitaux de \nParis ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la dire ctrice des ressources \nhumaines de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris ; \n \nLa Directrice des Ressources Humaines entendu ; \n \n - ARR\u00caT E - \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-09-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture de concours interne sur titres pour l'acc\u00e8s\nau corps des cadres socio-\n\u00e9ducatifs4\nASSISTANCE HOPITAUX\nPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305, \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr ARTICLE 1 : Un concours interne sur titres pour l'acc\u00e8s au corps des cadres socio -\n\u00e9ducatifs est ouvert \u00e0 compter du 1er octobre 2024 \u00e0 l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de \nParis. \n \n \nARTICLE 2 : Le nombre de poste ouvert est r\u00e9parti comme suit : 12 postes \n \nARTICLE 3 : La p\u00e9riode d'inscription est fix\u00e9e du 1er octobre 2024 au 1er novembre \n2024 . \n \nLes inscriptions seront re\u00e7ues par t\u00e9l\u00e9inscription sur le site Internet de l'Assistance \nPublique -H\u00f4pitaux de Paris https://concours.aphp.fr \u00e0 compter du 1er octobre 2024 , 7 \nheures (heure de Paris) jusqu'au 1er novembre 2024 \u00e0 14 heures (heure de Paris). \n \nLes candidats pourront t\u00e9l\u00e9transmettre les pi\u00e8ces justificatives jusqu'au 8 novembre 2024 \n\u00e0 14 heures (heure de Paris). \n \nLe dossier de l'\u00e9preuve compos\u00e9 comme pr\u00e9vu par l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 devra \u00eatre \nt\u00e9l\u00e9vers\u00e9 pa r les candidats sur la plateforme de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris \nDISPOSE au plus tard 8 novembre 2024 \u00e0 14 heures (heure de Paris). \n \nToute communication du service concours \u00e0 destination du candidat (suivi du dossier, \nconvocations aux \u00e9preuves, r\u00e9sultats\u2026) s'effectuera par le biais de l'acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 du \ncandidat consultable depuis le site internet https://concours.aphp.fr . Le candidat est \ninform\u00e9 qu'il doit consulter r\u00e9guli\u00e8rement son acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9. \n \nTous les renseignements compl\u00e9mentaires pourront \u00eatre communiqu\u00e9s sur simple \ndemande par courriel ou courrier aupr\u00e8s du service concours de l'Assis tance Publique -\nH\u00f4pitaux de Paris . \n \nARTICLE 4 : A l'appui de leur demande, outre le dossier d'inscription, les candidats \ndoivent joindre les pi\u00e8ces suivantes : \n \n1. Les dipl\u00f4mes ou certificats dont ils sont titulaires ; \n2. Un curriculum vitae, \n3. Le cas \u00e9ch\u00e9ant accompagn\u00e9 d'attestations d'emploi (\u00e9tat des services publics) ; \n \nARTICLE 5 : Peuvent faire acte de candidature candidats titulaires des dipl\u00f4mes ou titres \nmentionn\u00e9s ci -apr\u00e8s : \n1. Assistant socio -\u00e9ducatif ; \n2. Conseiller en \u00e9conomie sociale et familiale ; \n3. Educateur technique sp\u00e9cialis\u00e9 ; \n4. Educateur de jeunes enfants ; \n5. Animateur s'ils son t titulaires du dipl\u00f4me d'Etat de la jeunesse, de l'\u00e9ducation \npopulaire et des sports, sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab animation socio -\u00e9ducative ou culturelle \u00bb, \nmention \u00ab animation sociale \u00bb. \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-09-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture de concours interne sur titres pour l'acc\u00e8s\nau corps des cadres socio-\n\u00e9ducatifs5\nASSISTANCE HOPITAUX\nPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305, \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr Pour \u00eatre candidat, l'agent doit justifier au 1er janvier de l'ann\u00e9e du concours d'au \nmoins cinq ans de services effectifs dans un ou plusieurs des corps ou fonctions \npr\u00e9cit\u00e9s, compte non tenu des p\u00e9riodes de stage ou de formation dans une \u00e9cole ou un \n\u00e9tablissement ouvrant acc\u00e8s \u00e0 un grade de la fonction publique . \n \nARTICLE 6 : Phase d'admissibilit\u00e9 : \n \nUne phase de s\u00e9lection sur dossier par le jury consistant en l'examen du dossier de \nchaque candidat. Cet examen doit permettre d'appr\u00e9cier les titres et le parcours \nprofessionnel du candidat ainsi que son aptitude \u00e0 acc\u00e9der au cor ps des cadres socio -\n\u00e9ducatifs. \n \nARTICLE 7 : Phase d'admission : \n \nUne \u00e9preuve orale d'admission consistant en un entretien avec le jury destin\u00e9 \u00e0 \nappr\u00e9cier les motivations du candidat, son exp\u00e9rience professionnelle ainsi que son \naptitude \u00e0 exercer les missions et les responsabilit\u00e9s d\u00e9volues aux cadres socio -\n\u00e9ducatifs. Pour conduire cet entretien, qui a pour point de d\u00e9part un expos\u00e9 du candidat, \nd'une dur\u00e9e de dix minutes au maximum, sur son parcours de formation et \nprofessionnel, le jury dispose d'un dossier constitu\u00e9 par le candidat. \n \nLe dossier est constitu\u00e9 par : \n1. Une pr\u00e9sentation de sa formation initiale et de sa formation professionnelle tout \nau long de la vie et de son niveau de qualification ; \n2. Une pr\u00e9sentation de son parcours professionnel ; \n3. Une pr\u00e9sentation des acquis de son exp\u00e9rience professionnelle, de se s aptitudes \net de sa motivation en mati\u00e8re de conduite de projets th\u00e9rapeutiques, \u00e9ducatifs \nou p\u00e9dagogiques ; \n4. Une description d'une r\u00e9alisation professionnelle de son choix. \n \nLe dossier prend la forme de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 mai 2021 fixant la compo sition \ndu jury et les modalit\u00e9s d'organisation des concours sur titres permettant l'acc\u00e8s au \ncorps des cadres socio -\u00e9ducatifs de la fonction publique hospitali\u00e8re . \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-09-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture de concours interne sur titres pour l'acc\u00e8s\nau corps des cadres socio-\n\u00e9ducatifs6\nASSISTANCE HOPITAUX\nPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305, \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr ARTICLE 8 : La Directrice des Ressources Humaines assurera l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \n \nFait \u00e0 Paris, le 6 septembre 2024 \n \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \nPour la Directrice des Ressources Humaines emp\u00each\u00e9e, \nPour l e Directeur du D\u00e9partement D\u00e9veloppement des comp\u00e9tences \nL'adjointe du Directeur du D\u00e9partement D\u00e9veloppement des comp\u00e9tences \nSIGNE \nMarine LAMOLIE Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-09-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture de concours interne sur titres pour l'acc\u00e8s\nau corps des cadres socio-\n\u00e9ducatifs7\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2024-09-06-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant ouverture du concours externe\nsur titres pour l'acc\u00e8s au corps des cadres socio-\n\u00e9ducatifs\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-09-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture du concours externe sur titres pour l'acc\u00e8s\nau corps des cadres socio-\n\u00e9ducatifs8\nASSISTANCE HOPITAUX\nPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305, \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris ; \n \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019 -54 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres \nsocio -\u00e9ducatifs de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2013 -908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalit\u00e9s de d\u00e9signation des \nmembres des jurys et des insta nces de s\u00e9lection pour le recrutement, l'avancement ou la \npromotion interne des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la \nfonction publique territoriale et de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 mai 2021 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation \ndes concours sur titres permettant l'acc\u00e8s au corps des cadres socio -\u00e9ducatifs de la fonction \npublique hospitali\u00e8re ; \n \nVu le d\u00e9cret du 04 juillet 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance \npublique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022 \u201407-05-00012 du 5 -07-\n2022 modifi\u00e9 fixant la liste des directeurs de p\u00f4l e d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance \npublique -h\u00f4pitaux de Paris ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2020 -06-05-013 du 5 juin 2020 portant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance publique \n\u2013 h\u00f4pitaux de Paris ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 26 d\u00e9cembre 2022 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la \nDirection des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion du 11 janvier 2022 \npla\u00e7ant Madame Vanessa FAGE -MOREEL en position de d\u00e9tachement dans l'emploi \nfonctionnel de directrice des services centraux de l'Assistance publique \u2013 H\u00f4pitaux de \nParis ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la dire ctrice des ressources \nhumaines de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris ; \n \nLa Directrice des Ressources Humaines entendu ; \n \n - ARR\u00caT E - \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-09-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture du concours externe sur titres pour l'acc\u00e8s\nau corps des cadres socio-\n\u00e9ducatifs9\nASSISTANCE HOPITAUX\nPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305, \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr ARTICLE 1 : Un concours externe sur titres pour l'acc\u00e8s au corps des cadres socio -\n\u00e9ducatifs est ouvert \u00e0 compter du 1er octobre 2024 \u00e0 l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de \nParis. \n \n \nARTICLE 2 : Le nombre de poste ouvert est r\u00e9parti comme suit : 3 postes \n \nARTICLE 3 : La p\u00e9riode d'inscription est fix\u00e9e du 1er octobre 2024 au 1er novembre \n2024 . \n \nLes inscriptions seront re\u00e7ues par t\u00e9l\u00e9inscription sur le site Internet de l'Assistance \nPublique -H\u00f4pitaux de Paris https://concours.aphp.fr \u00e0 compter du 1er octobre 2024 , 7 \nheures (heure de Paris) jusqu'au 1er novembre 2024 \u00e0 14 heures (heure de Paris). \n \nLes candidats pourront t\u00e9l\u00e9transmettre les pi\u00e8ces justificatives jusqu'au 8 novembre 2024 \n\u00e0 14 heures (heure de Paris). \n \nLe dossier de l'\u00e9preuve compos\u00e9 comme pr\u00e9vu par l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 devra \u00eatre \nt\u00e9l\u00e9vers\u00e9 pa r les candidats sur la plateforme de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris \nDISPOSE au plus tard 8 novembre 2024 \u00e0 14 heures (heure de Paris). \n \nToute communication du service concours \u00e0 destination du candidat (suivi du dossier, \nconvocations aux \u00e9preuves, r\u00e9sultats\u2026) s'effectuera par le biais de l'acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 du \ncandidat consultable depuis le site internet https://concours.aphp.fr . Le candidat est \ninform\u00e9 qu'il doit consulter r\u00e9guli\u00e8rement son acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9. \n \nTous les renseignements compl\u00e9mentaires pourront \u00eatre communiqu\u00e9s sur simple \ndemande par courriel ou courrier aupr\u00e8s du service concours de l'Assis tance Publique -\nH\u00f4pitaux de Paris . \n \nARTICLE 4 : A l'appui de leur demande, outre le dossier d'inscription, les candidats \ndoivent joindre les pi\u00e8ces suivantes : \n \n1. Les dipl\u00f4mes ou certificats dont ils sont titulaires ; \n2. Un curriculum vitae, le cas \u00e9ch\u00e9ant accompagn\u00e9 d'attestations d'emploi ; \n3. Pour les candidats au concours externe sur titres, le certificat d'aptitude aux \nfonctions d'encadrement et de responsable d'unit\u00e9 d'intervention sociale pr\u00e9vu \npar l'article R. 451 -20 du code de l'action sociale et des familles, ou d'une autre \nqualification reconnue comme \u00e9quivalente par la commission institu\u00e9e par \nl'article 8 du d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007 susvis\u00e9. \n \nARTICLE 5 : Peuvent faire acte de candidature candidats titulaires des dipl\u00f4mes ou titres \nmentionn\u00e9s ci -apr\u00e8s : \n1. Assistant socio -\u00e9ducatif ; \n2. Conseiller en \u00e9conomie sociale et familiale ; \n3. Educateur technique sp\u00e9cialis\u00e9 ; \n4. Educateur de jeunes enfants ; Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-09-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture du concours externe sur titres pour l'acc\u00e8s\nau corps des cadres socio-\n\u00e9ducatifs10\nASSISTANCE HOPITAUX\nPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305, \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr 5. Animateur s'ils sont titulaires du dipl\u00f4me d'Etat de la jeunesse, de l'\u00e9ducation \npopulaire et des sports, sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab animation socio -\u00e9ducative ou culturelle \u00bb, \nmention \u00ab animation sociale \u00bb. \n \n \nARTICLE 6 : Phase d'admissibilit\u00e9 : \n \nUne phase de s\u00e9lection sur dossier par le jury consistant en l'examen du dossier de \nchaque candidat. Cet examen doit permettre d'appr\u00e9cier les titres et le parcours \nprofessionnel du candidat ainsi que son aptitude \u00e0 acc\u00e9der au corps des cadres socio -\n\u00e9ducatifs. \n \nARTICLE 7 : Phase d'admission : \n \nUne \u00e9preuve orale d'admission consistant en un entretien avec le jury destin\u00e9 \u00e0 \nappr\u00e9cier les motivations du candidat, son exp\u00e9rience professionnelle ainsi que son \naptitude \u00e0 exercer les missions et les responsabilit\u00e9s d\u00e9volues aux cadres socio -\n\u00e9ducatifs. Pour conduire cet entretien, qui a pour point de d\u00e9part un expos\u00e9 du candidat, \nd'une dur\u00e9e de dix minutes au maximum, sur son parcours de formation et \nprofessionnel, le jury dispose d'un dossier constitu\u00e9 par le candidat. \n \nLe dossier est constitu\u00e9 par : \n1. Une pr\u00e9sentation de sa formation initiale et de sa formation professionnelle tout \nau long de la vie et de son niveau de qualification ; \n2. Une pr\u00e9sentation de son parcours professionnel ; \n3. Une pr\u00e9sentation des acquis de son ex p\u00e9rience professionnelle, de ses aptitudes \net de sa motivation en mati\u00e8re de conduite de projets th\u00e9rapeutiques, \u00e9ducatifs ou \np\u00e9dagogiques ; \n4. Une description d'une r\u00e9alisation professionnelle de son choix. \n \nLe dossier prend la forme de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 mai 2021 fixant la composition \ndu jury et les modalit\u00e9s d'organisation des concours sur titres permettant l'acc\u00e8s au \ncorps des cadres socio -\u00e9ducatifs de la fonction publique hospitali\u00e8re . \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-09-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture du concours externe sur titres pour l'acc\u00e8s\nau corps des cadres socio-\n\u00e9ducatifs11\nASSISTANCE HOPITAUX\nPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305, \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr ARTICLE 8 : La Directrice des Ressources Humaines assurera l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \n \nFait \u00e0 Paris, le 9 septembre 2024 \n \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \nPour la Directrice des Ressources Humaines emp\u00each\u00e9e, \nPour l e Directeur du D\u00e9partement D\u00e9veloppement des comp\u00e9tences \nL'adjointe du Directeur du D\u00e9partement D\u00e9veloppement des comp\u00e9tences \nSIGNE \nMarine LAMOLIE Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-09-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture du concours externe sur titres pour l'acc\u00e8s\nau corps des cadres socio-\n\u00e9ducatifs12\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2024-09-02-00045\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal-\nConciliateurs fiscaux\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2024-09-02-00045 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal- Conciliateurs fiscaux 13\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9F\nFINANCES PUBLIQUES\nDELEGATION DE SIGNATURE \nDirectrice r\u00e9gionale des Finances publiques d'\u00cele-de-France\net du d\u00e9partement de Paris\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment les articles 396 A, 408 et 410 de son annexe\nIl, et les articles 212 \u00e0 217 de son annexe IV ;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L.247 et R* 247-4 et\nsuivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 portant dispositions relatives \u00e0 la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16juin 2009 relatifs aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu la d\u00e9cision du 1er septembre 2024 d\u00e9signant : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BENTEJAC,\nconciliateur fiscal d\u00e9partemental, Madame Nadia HIMPENS, Madame Carole\nAUTRET, Madame Camille ALBERTI, Madame Virginie BOUHADANA, Madame\nSylvie GEOFFRAY, Madame Claire MONTBARBON, Monsieur Bruno VIDAL-PIQ,\nMadame Anne VILLIERS , Monsieur Jean-Pierre CASTET, Mme Carole CONTOUT-\nCOGNET, Monsieur Ma\u00ebl MANDIN, Ma da me M arie - L a ure MO RI SOT, M ad am e\nSab in e SCHMI T T, Monsieur Dominique SERGI , Monsieur Eric GLADIEU , Madame\nNathalie QUIQUELY e t Monsieur St\u00e9phane VON GASTROW, conciliatrices et conciliateurs\nfiscaux d\u00e9partementaux adjoints ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BENTEJAC, administrateur de l'\u00c9tat, conciliateur fiscal\nd\u00e9partemental de la direction r\u00e9gionale des Finances publiques d'\u00cele-de-France et de\nParis ;\nMadame Nadia HIMPENS, administratrice de l'\u00c9tat, conciliatrice fiscale\nd\u00e9partementale adjointe de la direction r\u00e9gionale des Finances publiques d'\u00cele-de-France\net de Paris ;Direction r\u00e9gionale des Finances \npubliques d'Ile de France et de Paris\n94 rue R\u00e9aumur\n75104 Paris Cedex 02 \nA Paris, le 02/09/2024Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2024-09-02-00045 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal- Conciliateurs fiscaux 14\nMadame Carole AUTRET administratrice de l'\u00c9tat, conciliatrice fiscale d\u00e9partementale\nadjointe de la direction r\u00e9gionale des Finances publiques d'\u00cele-de-France et de Paris ;\nMadame Camille ALBERTI , administratrice des Finances publiques adjointe,\nconciliatrice fiscale d\u00e9partementale adjointe de la direction r\u00e9gionale des Finances\npubliques d'\u00cele-de-France et de Paris ;\nMadame Virginie BOUHADANA, administratrice des Finances publiques adjointe,\nconciliatrice fiscale d\u00e9partementale adjointe de la direction r\u00e9gionale des Finances\npubliques d'\u00cele-de-France et de Paris ;\nMadame Sylvie GEOFFRAY, administratrice des Finances publiques adjointe, conciliatrice\nfiscale d\u00e9partementale adjointe de la direction r\u00e9gionale des Finances publiques d'\u00cele-\nde-France et de Paris ;\nMadame Claire MONTBARBON , administratrice des Finances publiques adjointe,\nconciliatrice fiscale d\u00e9partementale adjointe de la direction r\u00e9gionale des Finances\npubliques d'\u00cele-de-France et de Paris ;\nMonsieur Bruno VIDAL-PIQ, administrateur des Finances publiques adjoint,\nconciliateur fiscal d\u00e9partemental adjoint de la direction r\u00e9gionale des Finances\npubliques d'\u00cele-de-France et de Paris ;\nMadame Anne VILLIERS , administratrice des Finances publiques adjointe,\nconciliatrice fiscale d\u00e9partementale adjointe de la direction r\u00e9gionale des\nFinances publiques d'\u00cele-de-France et de Paris .\nMonsieur Jean-Pierre CASTET, inspecteur principal des Finances publiques, conciliateur\nfiscal d\u00e9partemental adjoint de la direction r\u00e9gionale des Finances publiques d'\u00cele-de-\nFrance et de Paris ;\nMadame Carole CONTOUT-COGNET , inspectrice principale des Finances publiques,\nconciliatrice fiscale d\u00e9partementale adjointe de la direction r\u00e9gionale des Finances\npubliques d'\u00cele-de-France et de Paris ;\nMonsieur Ma\u00ebl MANDIN, inspecteur principal des Finances publiques, conciliateur \nfiscal d\u00e9partemental adjoint de la direction r\u00e9gionale des Finances publiques d'\u00cele-de-\nFrance et de Paris ;\nMadame Marie Laure MORISOT, inspectrice principale des Finances publiques,\nconciliatrice fiscale d\u00e9partementale adjointe de la direction r\u00e9gionale des Finances\npubliques d'\u00cele-de-France et de Paris ;\nMadame Sabine SCHMITT, inspectri ce principale des Finances publiques, conciliatrice\nfiscale d\u00e9partementale adjointe de la direction r\u00e9gionale des Finances publiques d'\u00cele-\nde-France et de Paris ;\nMonsieur Dominique SERGI, inspecteur principal des Finances publiques, conciliateur \nfiscal d\u00e9partemental adjoint de la direction r\u00e9gionale des Finances publiques d'\u00cele-de-\nFrance et de Paris ;Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2024-09-02-00045 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal- Conciliateurs fiscaux 15\nMonsieur Eric GLADIEU , inspecteur divisionnaire des Finances publiques, conciliateur\nfiscal d\u00e9partemental adjoint de la direction r\u00e9gionale des Finances publiques d'\u00cele-de-\nFrance et de Paris ;\nMadame Nathalie QUIQUELY, inspectrice divisionnaire des Finances publiques,\nconciliatrice fiscale d\u00e9partementale adjointe de la direction r\u00e9gionale des Finances\npubliques d'\u00cele-de-France et de Paris ;\nMonsieur St\u00e9phane VON GASTROW, inspecteur divisionnaire des Finances publiques,\nconciliateur fiscal d\u00e9partemental adjoint de la direction r\u00e9gionale des Finances publiques\nd'\u00cele-de-France et de Paris ;\nArticle 2 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de\nParis.\nDirectrice r\u00e9gionale des finances publiques\nd'Ile de France et de Paris\nSign\u00e9\nSophie MAHIEUXDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2024-09-02-00045 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal- Conciliateurs fiscaux 16\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-05-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01329 du 05 septembre 2024,\ninstituant deux p\u00e9rim\u00e8tres de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de\nl'\u00e9preuve de para marathon le dimanche 8\nseptembre 2024 en Seine-Saint-Denis et \u00e0 Paris.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01329 du 05 septembre 2024,\ninstituant deux p\u00e9rim\u00e8tres de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de l'\u00e9preuve de para marathon le dimanche 8\nseptembre 2024 en Seine-Saint-Denis et \u00e0 Paris.17\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9AtLe\nres\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01329 \ninstituant deux p\u00e9rim\u00e8tres de protection et diff\u00e9re ntes mesures de police \u00e0 l'occasion de \nl'\u00e9preuve de para marathon le dimanche 8 septembre 2024 en Seine-Saint-Denis et \u00e0 Paris \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes ; \n \nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9e n et du Conseil du 20 juin 2019 relatif \n\u00e0 la commercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curse urs d'explosifs ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L. \n2512-14 ; \n \nVu le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et \nsuivants ; \n \nVu le code de l'environnement, et notamment ses art icles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nVu le code de la route, notamment son article L. 41 1-2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L.122-2, L. 226-1, L. 611-1 \net L. 613-2 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de 2024 \net portant diverses autres dispositions ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 72 et 73 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des \nproduits explosifs ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relati fs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 modifi\u00e9 portant application de l'article \nL. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01329 du 05 septembre 2024,\ninstituant deux p\u00e9rim\u00e8tres de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de l'\u00e9preuve de para marathon le dimanche 8\nseptembre 2024 en Seine-Saint-Denis et \u00e0 Paris.18\n2024-01329\n2 \n2024-01329 \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \n\u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne p our les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police : \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en applicat ion des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret \nn\u00b0 201-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de \ndivertissement et des articles de pyrotechniques de stin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R.557-6-14-1 \ndu code de l'environnement relatifs aux articles de pyrotechniques destin\u00e9s au \ndivertissement ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 du \nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de polic e a la charge de l'ordre public \u00e0 Paris, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; qu'en \napplication de l'article 1 er du d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce \ndans le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis les missio ns de police administrative qui lui sont \nd\u00e9volues et celles attribu\u00e9es au repr\u00e9sentant de l' Etat dans le d\u00e9partement par l'article 73 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9 du 1 er juillet au 15 septembre 2024, notamment la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un \nrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protect ion au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de p roc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 \nde ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et au x 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame \ncode \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection , avec le consentement des personnes \nfaisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpati ons de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'inspection visuelle et \n\u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de \nce p\u00e9rim\u00e8tre ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \nlorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1 de ce \ncode, les personnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 m entionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habili t\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement ou \u00e0 Par is par le pr\u00e9fet de police peuvent \nproc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes , \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des dispositions pr\u00e9cit\u00e9e s que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 un lieu ou un \n\u00e9v\u00e9nement est la cible de menace terroriste, le pr\u00e9 fet comp\u00e9tent peut instaurer, par un \narr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 et transmis sans d\u00e9lai au procureur d e la R\u00e9publique, un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que \ncette mesure doit \u00eatre adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 l a menace terroriste en cause ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01329 du 05 septembre 2024,\ninstituant deux p\u00e9rim\u00e8tres de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de l'\u00e9preuve de para marathon le dimanche 8\nseptembre 2024 en Seine-Saint-Denis et \u00e0 Paris.19\n2024-01329\n3 \n2024-01329 Consid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se d\u00e9roulent en \nFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le ca ract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international \nhors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que dans ce contexte, l'existence d'un haut \nrisque en terme de terrorisme est av\u00e9r\u00e9 ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenu \nde leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration d e foules et l'accueil de personnalit\u00e9s \npubliques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes men\u00e9es par des \ndjihadistes ou par des membres d'autres segments id \u00e9ologiques ; que de mani\u00e8re \nsp\u00e9cifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet d'une menace pr\u00e9gnante de par l'exposition \nde la France, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et la venue attendue de 15 \nmillions de personnes ; \n \nConsid\u00e9rant que divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleu r ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de \nprojets d'attentats par des jihadistes ; que le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a \nvis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye D akar \u00e0 Djerddah en Arabie Saoudite et le \n16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un jihadiste se r\u00e9c lamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux \nsupporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marg e d'un match opposant l'\u00e9quipe de \nSu\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; \n \nConsid\u00e9rant que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste \ndepuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 en registr\u00e9es depuis 2020 contre 14 projets \nd\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es \nnotamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier paris ien du Pont Bir-Hakeim et le 13 \noctobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la p r\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace \nendog\u00e8ne dont le passage \u00e0 l'acte n'a n\u00e9cessit\u00e9 que peu de moyen ; que ces attaques \ninterviennent dans un contexte tendu, mat\u00e9rialis\u00e9 p ar une hausse tr\u00e8s importante des faits \nantis\u00e9mites, depuis la riposte de l'arm\u00e9e isra\u00e9lien ne aux attaques terroristes commises le 7 \noctobre 2023 par le Hamas ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensem ble de ses \nbranches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad con tre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite desdites \nattaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 jan vier 2024, l'EI a pour sa part \nappel\u00e9 \u00e0 cibler la communaut\u00e9 juive dans tous les p ays occidentaux ainsi que les chr\u00e9tiens \net leurs alli\u00e9s \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington \net Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a pub li\u00e9 un article mena\u00e7ant la France \nd'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist \u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que \nces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui \nest susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des ind ividus seuls et pr\u00e9alablement inconnus \ndes services de renseignement, que part des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur \nou directement activ\u00e9s depuis le territoire nationa l par des organisations terroristes ; que \nles s\u00e9ries d'interpellation r\u00e9alis\u00e9es en Turquie (d epuis fin 2023), en Su\u00e8de (d\u00e9but 2023), en \nAllemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualit\u00e9 de la menace \nterroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8reme nt menac\u00e9 les grands \n\u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible \nde contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation \nd'actions violentes contre des joueurs et supporteu rs fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-\nMaroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le dimanche 8 septembr e 2024 l'\u00e9preuve de para marathon \nau d\u00e9part du parc Georges Valbon \u00e0 La Courneuve, da ns le d\u00e9partement de la Seine-Saint-\nDenis (93) ; que l'arriv\u00e9e se fera sur l'esplanade des Invalid es \u00e0 Paris ; qu'un nombre \nimportant de spectateurs ainsi que des personnalit\u00e9 s seront pr\u00e9sents \u00e0 cette occasion ; que \ndans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, les \u00e9preuves des Jeux paralympiques 2024 \nsont susceptibles de constituer une cible privil\u00e9gi \u00e9e et symbolique pour des actes de nature \nterroriste ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01329 du 05 septembre 2024,\ninstituant deux p\u00e9rim\u00e8tres de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de l'\u00e9preuve de para marathon le dimanche 8\nseptembre 2024 en Seine-Saint-Denis et \u00e0 Paris.20\n2024-01329\n4 \n2024-01329 Consid\u00e9rant en effet que la menace terroriste solli cite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces \nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les \nrisques d'attentats, dans le cadre du plan VIGIPIRA TE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur \nl'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens durant les Jeux Paralympiques 2024 ; que, compte tenu de la menace terroriste pesant \nsur les Jeux Paralympiques 2024, l'instauration de p\u00e9rim\u00e8tres de protection au sein desquels \nl'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glem ent\u00e9s, prenant en compte les imp\u00e9ratifs \nde vie priv\u00e9e, professionnelle et familiale appara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ; \n \nARRETE : \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION DE PERIMETRES DE PROTECTION \n \nArticle 1er \u2013 Il est institu\u00e9 deux p\u00e9rim\u00e8tres de protection re spectivement en Seine-Saint-\nDenis et \u00e0 Paris pour le d\u00e9part et l'arriv\u00e9e de l'\u00e9 preuve de para marathon au sein desquels \nl'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glem ent\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 le dimanche 8 septembre 2024 de 05h0 0 \u00e0 14h00. \n \nArticle 2 - Les p\u00e9rim\u00e8tres de protection institu\u00e9s par l'arti cle 1er sont d\u00e9limit\u00e9s selon les \ncartographies en annexe. \n \nArticle 3 - Les points d'acc\u00e8s aux p\u00e9rim\u00e8tres sont situ\u00e9s aux p oints de filtrage indiqu\u00e9s sur \nla cartographie en annexe. \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DES PERIMETRES DE PROTECTION \n \nArticle 4 - Les personnes ne pourront acc\u00e9der aux p\u00e9rim\u00e8tres que par les points d'acc\u00e8s \npr\u00e9cis\u00e9s sur le plan joint en annexe apr\u00e8s des palp ations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que l'inspection \nvisuelle et la fouille des bagages, avec leur conse ntement. \n \nLes officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2 \u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure \np\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 \ndu m\u00eame code, ainsi que les agents de police judici aire adjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et \n1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des \npersonnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 d es palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection \nvisuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules. \n \nLes personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage, proc\u00e9de r, sous l'autorit\u00e9 des officiers de police \njudiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciair e qu'ils assistent et avec le consentement \nexpr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01329 du 05 septembre 2024,\ninstituant deux p\u00e9rim\u00e8tres de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de l'\u00e9preuve de para marathon le dimanche 8\nseptembre 2024 en Seine-Saint-Denis et \u00e0 Paris.21\n2024-01329\n5 \n2024-01329 Article 5 - En cas de refus de s'y conformer, les personnes s e verront interdire l'acc\u00e8s aux \np\u00e9rim\u00e8tres ou seront reconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9r ieur de celui-ci par un officier de police \njudiciaire tel que aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du c ode de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la \nresponsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux \n1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter et 1 quater de l'article 21 du m\u00eame code. \n \nArticle 6 \u2013 Dans les p\u00e9rim\u00e8tres institu\u00e9s par l'article 1 er et durant la p\u00e9riode d'activation \nmentionn\u00e9e par ce m\u00eame article sont interdits : \n\u2212 sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et le transport, \nsans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant co nstituer une arme au sens de l'article \n132-75 du code p\u00e9nal ; \n\u2212 la vente de tous objets susceptible de constituer u ne arme par destination au sens de \nl'article pr\u00e9cit\u00e9 du code p\u00e9nal ; \n\u2212 l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et \nde la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re et 2 \u00e8me cat\u00e9gories ; \n\u2212 le port et le transport d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou \npartie des moyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien \nde l'ordre public. \n \nArticle 7 \u2013 Dans les p\u00e9rim\u00e8tres institu\u00e9s par l'article 1 er et durant la p\u00e9riode d'activation \nmentionn\u00e9e par ce m\u00eame article sont interdits : \n\u2212 la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de dive rtissement, quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie, \nsur l'espace public ou en direction de l'espace pub lic, dans les lieux de grands \nrassemblements de personnes, ainsi qu'\u00e0 leurs abord s imm\u00e9diats et sur la voie publique, \nen dehors des spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9 finis \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b02010-\n580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non clas s\u00e9s spectacles pyrotechniques mais \ncommand\u00e9s par des personnes de droit public ou des organisateurs d'\u00e9v\u00e8nements sur \ndes espaces priv\u00e9s d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s aupr\u00e8s des autor it\u00e9s comp\u00e9tentes ; \n\u2212 la vente et le transport des artifices de divertiss ement des cat\u00e9gories 2 et 3 figurant sur \nla liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 sus vis\u00e9 . \nLes personnes justifiant d'une utilisation des arti fices de divertissement et des articles \npyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulai res du certificat de qualification pr\u00e9vu aux \narticles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 susvis \u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement, d\u00e9roger \naux dispositions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article. \n \nArticle 8 \u2013 Dans les p\u00e9rim\u00e8tres institu\u00e9s par l'article 1 er et durant la p\u00e9riode d'activation \nmentionn\u00e9e par ce m\u00eame article sont interdits : \n\u2212 l'achat et le transport dans tout r\u00e9cipient transpo rtable, par des particuliers, de \ncarburants, de substances ou de m\u00e9langes dangereux, inflammables ou corrosifs, au \nsens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement eu rop\u00e9en et du Conseil du 16 \nd\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9tro le, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le \nm\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants , sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou \nv\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours d es services locaux de la police ou de \nla gendarmerie nationales ; \n\u2212 la vente, le transport, et l'usage d'acide sur la v oie et les espaces publics, ou en direction \nde la voie et des espaces publics ainsi que dans le s lieux de grands rassemblements . Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01329 du 05 septembre 2024,\ninstituant deux p\u00e9rim\u00e8tres de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de l'\u00e9preuve de para marathon le dimanche 8\nseptembre 2024 en Seine-Saint-Denis et \u00e0 Paris.22\n2024-01329\n6 \n2024-01329 \nArticle 9 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 le ur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 \nla visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdir e l'acc\u00e8s aux p\u00e9rim\u00e8tres institu\u00e9s par l'article \n1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou \u00eatre conduite \u00e0 l'ext\u00e9rieur d e celui-ci. \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \nArticle 10 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation. \n \nArticle 11 \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, direc trice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9 s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en vigue ur d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de \nParis et de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la \nprocureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judici aire de Paris et au procureur de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Bobigny. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 05 septembre 2024 \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01329 du 05 septembre 2024,\ninstituant deux p\u00e9rim\u00e8tres de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de l'\u00e9preuve de para marathon le dimanche 8\nseptembre 2024 en Seine-Saint-Denis et \u00e0 Paris.23\n2024-01329\n7 \n2024-01329 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01329 du 05 septembre 202 4 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son a ffichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01329 du 05 septembre 2024,\ninstituant deux p\u00e9rim\u00e8tres de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de l'\u00e9preuve de para marathon le dimanche 8\nseptembre 2024 en Seine-Saint-Denis et \u00e0 Paris.24\n: ah)= 5=>=\nLACHRon a\u0153 a=< || =& || &\u2014 _\u2014= \u2014=z ees Essen5 3 uy & 2 gO SIQTIVANI S3Q duvA31n0g\u0153 || & a onl \u00c9 z A A ire= \u00e9s Sees on a at MANS OG Gees= a z ;ne Ww2 a 5 INNS] L3goy any - a ES ET ~110. ses, Lu un SSWw Ww |: \u00a9 = Re nenene ETS FLTBd-LINVNS3 143808 any 2 = \u2014 .= Gi De gf Se \u00a9 + WAT mere. ee \u00b0\u00b0. ANILNVISNOD 3q any \u00a9 pu]: LE FREi ee eea > It pe ose. ANILNY. ap 24 1! D: le \u00a9 LSNOS 3q any e || Slikea Le] e \u0153 | + e a\u2014 e 1; QO: le \u00ab TN 2 f. Oa i. A: z ee oo =z M, \u00a9 Sn SR ee Le sie 1 Sanaa: \u00cb : SP ertllC Uhm * Sele eF4 ST | Fo -lat OP lll i eSBe = I;\u0153 '\u00a9 I(sd a '_ Sys po ee er = :en ee oa 7 Sc \u00e0 4 ee PT meEE [a re 293 6a ree ee | ee nner ore FOrf 5 || ' 2 Se) 3| \u00cb = ES 39 31on as| d = DS L\u00e0 D COS Gr era \u00a3T ANON JOIAYIS 79 :2 SREae NXie|\n:IIII ! } :FYONYXATY LNdq IT ZYQNVX31v INOg | it :| 2 INSITIV9 ou na .& 1 INIINIV9 7 A8 | VHOFYYW na anNaay5 \\ : :5 : INSITIVS TvHOguvw ng annany=< | 4 4bs ' iy re :a Yr \u00e0 i ;\u00a9 : ,s 4 .a = 2u a \u00eba 42 FE ' e G alFa] =... : 5a BD ; |\u00bb 2 =fF g \u00a9 ' e \u00b0....e Sh bb \u00e9s . 5} ua2 Eh: ' bi faFa x '1s tu2 taal. 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\nVu l'arr\u00eat\u00e9 2024-01301 du 29 ao\u00fbt 2024 modifiant provisoirement la circulation\nplace Charles de Gaulle \u00e0 Paris 8\u00e8me, du 29 ao\u00fbt au 9 septembre 2024 \u00a0; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 4 septembre 2024 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la parade des athl\u00e8tes sur l'avenue des Champs-\nElys\u00e9es et d'un concert place Charles de Gaulle, \u00e0 Paris 8\u00e8me, le 14 septembre 2024, \u00e0\nl'issue des Jeux Paralympiques de Paris 2024 \u00a0; \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir jusqu'au 16 septembre 2024 le studio de la\nsoci\u00e9t\u00e9 France T\u00e9l\u00e9visions sur la place Charles de Gaulle, \u00e0 Paris 8\u00e8me, afin d'assurer la\ncouverture m\u00e9diatique de ces manifestations ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet :\nARRETE\u00a0:\nArticle 1 er \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite, sur la voie la plus \u00e0 droite du\nrond-point de la place Charles de Gaulle, entre l'avenue Marceau et l'avenue des Champs\nElys\u00e9es \u00e0 Paris 8\u00e8me, du 9 septembre 2024 \u00e0 21h00 au 16 septembre 2024 \u00e0 20h00 .Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01332 modifiant provisoirement la circulation place Charles de Gaulle \u00e0\nParis 8\u00e8me, du 9 au 16 septembre 2024 28\nArticle 2 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 \u00a0du code de la route.\nArticle 3\nCes dispositions ne s'appliquent pas aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au\nsens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route ;\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de\nla pr\u00e9fecture de police de Paris \u00a0: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Il sera affich\u00e9\naux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat\ndes arrondissements concern\u00e9s. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s\nla mise en place de la signalisation correspondante .\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice\nadjointe du cabinet\nSIGNE\nElise LAVIELLE\nn\u00b0 2024-01332 2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01332 modifiant provisoirement la circulation place Charles de Gaulle \u00e0\nParis 8\u00e8me, du 9 au 16 septembre 2024 29\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01332 du 6 septembre 2024 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage \u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police de Paris\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par\nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision\nimplicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nn\u00b0 2024-01332 3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01332 modifiant provisoirement la circulation place Charles de Gaulle \u00e0\nParis 8\u00e8me, du 9 au 16 septembre 2024 30\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-06-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01333 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2024-01323 du 4 septembre 2024 instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures\nde police \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture\ndes Jeux paralympiques de Paris\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01333 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01323 du 4 septembre 2024 instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture des Jeux paralympiques de Paris 31\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9ce\n CABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01333\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01323 du 4 septembre 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture des\nJeux paralympiques de Paris\n \nLe pr\u00e9fet de police,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01323 du 04 septembre 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture des Jeux\nparalympiques de Paris \u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur\nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police\n(hors classe)\u00a0;\nARR\u00caTE\u00a0:\nArticle 1er \u2013 A l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01323 du 4 septembre 2024 susvis\u00e9, les mots \u00ab\ndu dimanche 8 septembre 2024 \u00e0 17h30 au lundi 9 septembre 2024 \u00e0 00h30 \u00bb sont\nremplac\u00e9s par les mots \u00ab du dimanche 8 septembre 2024 \u00e0 15h00 au lundi 9 septembre\n2024 \u00e0 00h30 \u00bb.\nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de\npolice, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la\npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de\nParis et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la\npr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la\nprocureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris et au procureur de la\nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Bobigny.\nFait \u00e0 Paris, le 06 septembre 2024\nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet de police\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, \nMagali CHABONNEAUPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01333 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01323 du 4 septembre 2024 instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture des Jeux paralympiques de Paris 32\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01333 du 06 septembre 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil\ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris \u00a0: \n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par\nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite\nde rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde la date de la d\u00e9cision de rejet.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01333 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01323 du 4 septembre 2024 instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture des Jeux paralympiques de Paris 33\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-06-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01334 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2024-01230 du 19 ao\u00fbt 2024 portant mesures de\npolice applicables \u00e0 l'occasion des Jeux\nparalympiques de Paris du vendredi 30 ao\u00fbt au\nlundi 9 septembre 2024 sur le site du Stade de\nFrance\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01334 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01230 du 19 ao\u00fbt 2024 portant mesures\nde police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux paralympiques de Paris du vendredi 30 ao\u00fbt au lundi 9 septembre 2024 sur le site du Stade\nde France34\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9ce\n CABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01334\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01230 du 19 ao\u00fbt 2024 portant mesures de police\napplicables \u00e0 l'occasion des Jeux paralympiques de Paris du vendredi 30 ao\u00fbt au\nlundi 9 septembre 2024 sur le site du Stade de France\n \nLe pr\u00e9fet de police,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01230 du 19 ao\u00fbt 2024 portant mesures de police applicables \u00e0\nl'occasion des Jeux paralympiques de Paris du vendredi 30 ao\u00fbt au lundi 9 septembre\n2024 sur le site du Stade de France \u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur\nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de\npolice (hors classe) \u00a0;\nARR\u00caTE\u00a0:\nArticle 1er \u2013 A l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01230 du 19 ao\u00fbt 2024 susvis\u00e9, les mots\n\u00ab\u00a0du dimanche 8 septembre 2024 \u00e0 17h30 au lundi 9 septembre 2024 \u00e0 00h30 \u00a0\u00bb sont\nremplac\u00e9s par les mots \u00ab \u00a0du dimanche 8 septembre 2024 \u00e0 15h00 au lundi 9\nseptembre 2024 \u00e0 00h30 \u00a0\u00bb. \nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet\nde police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la\ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage\naux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes\nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis,\nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la procureure de la\nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris et au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s\nle tribunal judiciaire de Bobigny.\nFait \u00e0 Paris, le 06 septembre 2024 \nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet de police\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, \nMagali CHABONNEAUPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01334 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01230 du 19 ao\u00fbt 2024 portant mesures\nde police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux paralympiques de Paris du vendredi 30 ao\u00fbt au lundi 9 septembre 2024 sur le site du Stade\nde France35\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01334 du 06 septembre 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au\nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris \u00a0: \n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou\nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre\nrecours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e\n(d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01334 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01230 du 19 ao\u00fbt 2024 portant mesures\nde police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux paralympiques de Paris du vendredi 30 ao\u00fbt au lundi 9 septembre 2024 sur le site du Stade\nde France36\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-05-00006\nAvis de recrutement sans concours d'adjoints\ntechniques de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer pour\nla r\u00e9gion \u00ceLE-DE-FRANCE (Cat\u00e9gorie C) Session\n2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-05-00006 - Avis de recrutement sans concours d'adjoints techniques de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer\npour la r\u00e9gion \u00ceLE-DE-FRANCE (Cat\u00e9gorie C) Session 2024 37\non\n\\que, |4 us\" )un()\ndlyyI tis \u00a9[ai) & C3say A5Dore\nPr\u00e9fecture de Police \n1 bis rue de Lut\u00e8ce \u2013 75 195 PARIS 04 \n : 01 53 73 41 42 \n : pp-drh-sdp-sr-bc-srat@interieur.gouv.fr \n1 / 3 \nDirection des ressources humaines \nSous-direction des personnels \nService du recrutement \nBureau des concours, des examens \net des recrutements sans concours \n \n Paris, le 5 septembre 2024 \n \nAVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS \nD'ADJOINTS TECHNIQUES DE L'INT\u00c9RIEUR ET DES OUTRE-M ER \nPOUR LA R\u00c9GION \u00ceLE-DE-FRANCE (CAT\u00c9GORIE C) \nSESSION 2024 \n \nMODALIT\u00c9S DE RECRUTEMENT \nCe recrutement sans concours est r\u00e9alis\u00e9 en deux \u00e9t apes : \n - 1\u00e8re phase (admissibilit\u00e9) : examen par une commission de s\u00e9lection des dossi ers de candidature \n pr\u00e9sent\u00e9s par les candidats. \n \n Seuls les candidats s\u00e9lectionn\u00e9s seront convoqu\u00e9s \u00e0 la phase d'admission. \n \n - 2e phase (admission) : un entretien devant la commission de s\u00e9lection. \n24 POSTES \u00c0 POURVOIR \nSp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab accueil, maintenance et logistique \u00bb : 9 postes \n\uf0d8 Fiche de poste n\u00b01 : 1 poste de charg\u00e9 du mat\u00e9riel \u00e0 la CRS - DCCRS-DZ CR S PARIS - autorouti\u00e8re \nsud \u00cele-de-France \u2013 MASSY (91) ; \n\uf0d8 Fiche de poste n\u00b02 : 2 postes de charg\u00e9 de la maintenance et de l'exploita tion technique zonale - \nDCCRS-DZ CRS PARIS - VELIZY VILLACOUBLAY (78) ; \n\uf0d8 Fiche de poste n\u00b03 : 1 poste gestionnaire logistique - DSPAP-DTSP - CHOI SY LE ROI (94) ; \n\uf0d8 Fiche de poste n\u00b04 : 1 poste de gestionnaire logistique et technique des m oyens mat\u00e9riels et \nop\u00e9rationnels \u2013 DSPAP-SDLII-DCFM - PARIS 12\u00e8me (75 ) ; \n\uf0d8 Fiche de poste n\u00b05 : 1 poste d'agent technique polyvalent - \u00c9COLE DE GENDARMERIE DE \nFONTAINEBLEAU - AVON (77) ; \n\uf0d8 Fiche de poste n\u00b06 : 1 poste de magasinier manutentionnaire - \u00c9COLE DE GENDARMERIE DE \nFONTAINEBLEAU - AVON (77) ; \n\uf0d8 Fiche de poste n\u00b07 : 1 poste d'agent logistique et technique op\u00e9rationnell e - DCCRS - LE RAINCY \n(93) ; \nSp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab h\u00e9bergement \u2013 restauration \u00bb : 15 post es \n\uf0d8 Fiche de poste n\u00b08 : 1 poste d'agent de restauration - DCCRS-DZ CRS PARIS - \u00e0 la CRS 02 \nVAUCRESSON (92) ; \n\uf0d8 Fiche de poste n\u00b0 9: 1 poste d'agent de restauration - DCCRS-DZ CRS PARIS - \u00e0 la CRS 03 QUINCY \nSOUS S\u00c9NART (91) ; \n\uf0d8 Fiche de poste n\u00b0 10: 2 postes d'agent de restauration - DCCRS-DZ CRS PARI S - \u00e0 la CRS 04 LAGNY \n(77) ; \n\uf0d8 Fiche de poste n\u00b0 11: 3 postes d'agent de restauration - DCCRS-DZ CRS PARI S - \u00e0 la CRS 05 MASSY \n(91) ; \n\uf0d8 Fiche de poste n\u00b0 12: 1 postes d'agent de restauration - DCCRS-DZ CRS PARI S - \u00e0 la CRS 07 DEUIL \nLA BARRE (95) ; \n\uf0d8 Fiche de poste n\u00b0 13: 2 postes d'agent de restauration - DCCRS-DZ CRS PARI S - \u00e0 la CRS 08 \nBIEVRES (91) ; \n\uf0d8 Fiche de poste n\u00b0 14: 3 postes d'agent de restauration - DCCRS-DZ CRS PARI S - \u00e0 la CRS 61 VELIZY Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-05-00006 - Avis de recrutement sans concours d'adjoints techniques de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer\npour la r\u00e9gion \u00ceLE-DE-FRANCE (Cat\u00e9gorie C) Session 2024 38\n \n2 / 3 VILLACOUBLAY (78) ; \n\uf0d8 Fiche de poste n\u00b0 15 : 2 postes d'agent de restauration - \u00c9COLE DE GENDARMERIE DE \nFONTAINEBLEAU - AVON (77). \n \nLes fiches de poste d\u00e9taill\u00e9es sont annex\u00e9es au pr\u00e9 sent avis de recrutement. \n \n \n \n \n \nCONDITIONS DE RECEVABILIT\u00c9 DES CANDIDATURES \nLes candidats doivent remplir les conditions g\u00e9n\u00e9ra les d'acc\u00e8s aux emplois publics : \n\u2022 \u00catre de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou ressorti ssant d'un des \u00c9tats membre de l'Union europ\u00e9enne o u \nde l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en ; \n\u2022 \u00catre \u00e2g\u00e9 (e) de 18 ans, au moins, au 31 d\u00e9cembre 20 24 ; \n\u2022 \u00catre en position r\u00e9guli\u00e8re vis-\u00e0-vis du service nat ional ; \n\u2022 Jouir de ses droits civiques ; \n\u2022 Remplir les conditions d'aptitude physique exig\u00e9es pour l'exercice de la fonction ; \n\u2022 Ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b02 du casier judiciaire incompatibles avec \nl'exercice de la fonction. \nDOSSIER DE CANDIDATURE \u00c0 FOURNIR \n\u2022 Le formulaire d'inscription d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9, dat\u00e9 et sign\u00e9 ; \n\u2022 Une lettre de candidature motiv\u00e9e ; \n\u2022 Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 indiquant vos coordonn\u00e9es, votre niveau d'\u00e9tude ain si que, le cas \n\u00e9ch\u00e9ant, le contenu et la dur\u00e9e des formations suiv ies et des emplois occup\u00e9s (joindre les \njustificatifs : dipl\u00f4me, attestation de formation, certificat de travail\u2026) ; \n\u2022 Tout document attestant de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise (joindre une photocopie recto- verso soit de \nla carte nationale d'identit\u00e9, soit du passeport) ; \n\u2022 Pour les candidats ressortissants d'un autre \u00c9ta t membre de l'Union europ\u00e9enne ou d'un autre \n\u00c9tat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique euro p\u00e9en , sont requis : \n\u25e6 l'original ou la photocopie lisible du certificat d e nationalit\u00e9 \u00e9mis par le pays d'origine ou \ntout autre document authentique faisant foi d e la nationalit\u00e9 dans le pays d'origine dont la \ntraduction en langue fran\u00e7aise est authentifi\u00e9e ; \n\u25e6 une attestation sur l'honneur de la position r\u00e9guli \u00e8re au regard des obligations de service \nnational de l'\u00c9tat dont ils sont ressortissants. \n\u2022 Pour les candidats \u00e2g\u00e9s de moins de 25 ans \u00e0 la dat e limite de d\u00e9p\u00f4t des candidatures , joindre : \n\u25e6 soit un certificat de participation \u00e0 la journ\u00e9e d\u00e9 fense et citoyennet\u00e9 (JDC) ; \n\u25e6 soit une attestation provisoire de la participation \u00e0 la JDC. Cette attestation est d\u00e9livr\u00e9e en \nfonction de la date de convocation du jeune \u00e2g\u00e9 de plus de 18 ans en cours de \nr\u00e9gularisation de sa situation ; \n\u25e6 soit une attestation individuelle d'exemption. \n\u2022 La photocopie des permis de conduire des cat\u00e9gories A et B en cours de validit\u00e9 pour les \npostes n\u00e9 cessitant la conduite de v\u00e9hicule (et dont l'obliga tion est indiqu\u00e9e sur la fiche de \nposte) ; \n\u2022 La ou les fiches de poste sur lesquelles vous souha itez candidater d\u00fbment dat\u00e9e(s), sign\u00e9e(s) et \ncompl\u00e9t\u00e9e(s) de votre nom et pr\u00e9nom ; \n\u2022 2 enveloppes suffisamment affranchies portant vos n om, pr\u00e9nom et adresse. \n \nDispositions particuli\u00e8res applicables aux candidat s en situation de handicap : \nIl est pr\u00e9cis\u00e9 aux \u00e9ventuels candidats reconnus tra vailleurs handicap\u00e9s par la commission des droits e t \nde l'autonomie des personnes handicap\u00e9es (CDAPH), qu'ils devront joindre \u00e0 leur dossier de Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-05-00006 - Avis de recrutement sans concours d'adjoints techniques de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer\npour la r\u00e9gion \u00ceLE-DE-FRANCE (Cat\u00e9gorie C) Session 2024 39\n \n3 / 3 candidature, la notification de reconnaissance de travailleur ha ndicap\u00e9 \u00e9tablie par la CDAPH. \n \nConform\u00e9ment au d\u00e9cret n\u00b0 2020- 523 du 4 mai 2020 relatif \u00e0 la portabilit\u00e9 des \u00e9qui pements \ncon tribuant \u00e0 l'adaptation du poste de travail et aux d\u00e9rogations aux r\u00e8gles normales des concours, \ndes proc\u00e9dures de recrutement et des examens en fav eur des agents publics et des candidats en \nsituation de handicap, les candidats demandant un a m\u00e9nagement d'\u00e9 preuves doivent transmettre un \ncertificat m\u00e9dical, \u00e9tabli par un m\u00e9decin agr\u00e9e. \nLe certificat m\u00e9dical, qui doit avoir \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli mo ins de six mois avant le d\u00e9roulement des \u00e9preuves, \npr\u00e9cise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des am\u00e9nageme nts n\u00e9cessaires pour \npermettre aux candidats, compte tenu de la nature e t de la dur\u00e9e des \u00e9preuves, de composer dans des \nconditions compatibles avec leur situation. \nLe certificat m\u00e9dical doit \u00eatre transmis par le can didat au plus tard trois semaines avant le d\u00e9but de \nl'\u00e9preuve. \n \n \nCALENDRIER DU RECRUTEMENT \n\u2022 Date limite de d\u00e9p\u00f4t des candidatures : jeudi 3 oct obre 2024 (cachet de La Poste ou de d\u00e9p\u00f4t \nfaisant foi) \n\u2022 S\u00e9lection des dossiers par la commission de s\u00e9lecti on : \u00e0 partir du mercredi 16 octobre 2024 . \n\u2022 Les entretiens des candidats s\u00e9lectionn\u00e9s se d\u00e9roul eront \u00e0 partir du lundi 28 octobre 2024 et \nauront lieu en \u00cele-de-France. \n \nTout dossier devra parvenir complet sous peine de n e pas \u00eatre instruit. L'administration d\u00e9cline toute \nresponsabilit\u00e9 quant aux dossi ers qui ne seraient pas parvenus dans les d\u00e9lais im partis \u00e0 l'adresse \nci-dessous. \npar voie postale (cachet de La Poste faisant foi) \nPr\u00e9fecture de Police \nDirection des ressources humaines \nSous-direction des personnels \nService du recrutement \nBureau des concours, des examens et des \nrecrutements sans concours \u2013 pi\u00e8ce 308 \n1 bis rue de Lut\u00e8ce \n75195 PARIS Cedex 04 sur place \u00e0 l'adresse suivante : \nPr\u00e9fecture de Police \nDirection des ressources humaines \nSous-direction des personnels \nService du recrutement \nAccueil du bureau des concours, des examens \net des recrutements sans concours \n3e \u00e9tage - pi\u00e8ce 308 \n(de 8h30 \u00e0 14h00) \n11 rue des Ursins - 75004 Paris \n 01.53.73.41.98 / 01.53.73.41.42 \nM\u00e9tro 1 : H\u00f4tel de Ville ou M\u00e9tro 4 : Cit\u00e9 \nRER B ou C : St Michel / Notre-Dame \nLe formulaire d'inscription et les fiches de poste peuvent \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s depuis le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police \u00e0 l'adresse suivante : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n \nPour le Pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation, \n \nLe chef du bureau des concours, des examens et des \nrecrutements sans concours \n \nM. Phillippe BOULANGER Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-05-00006 - Avis de recrutement sans concours d'adjoints techniques de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer\npour la r\u00e9gion \u00ceLE-DE-FRANCE (Cat\u00e9gorie C) Session 2024 40\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-05-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 1196 du 05/09/2024\nportant agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les\nv\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les\n\u00e9tablissements recevant du public \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 1196 du 05/09/2024\nportant agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les v\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant du public 41\n \n \nDirection des usagers \net des polices administratives \nSous-direction de la s\u00e9curit\u00e9 du public \nBureau des \u00e9tablissements recevant du public \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 1196 \ndu 05/09/2024 \nportant agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les v\u00e9r ifications techniques \nr\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant du public \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la construction et de l'habitation, n otamment son article R.143-34 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 re latif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gio ns et d\u00e9partements ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du Pr\u00e9fet de Police M. Laurent NU\u00d1EZ ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980 modifi\u00e9 portant approba tion des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement \nde s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de pan ique dans les \u00e9tablissements recevant du \npublic ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2007 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'agr\u00e9ment pour les v\u00e9rifications \nr\u00e9glementaires pr\u00e9vues dans les \u00e9tablissements rece vant du public et les immeubles de grande \nhauteur ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00819 du 10 juillet 2023 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction \ndes usagers et des polices administratives ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00923 du 8 juillet 2024 accordant d \u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9fectorale au sein \nde la direction des usagers et des polices administ ratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s ; \nVu la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 C ONTROL COTEF re\u00e7ue le 6 juin 2024, \ncompl\u00e9t\u00e9e le 26 ao\u00fbt 2024 ; \n \nARRETE : \nArticle 1 \n \nLe b\u00e9n\u00e9fice de l'agr\u00e9ment est accord\u00e9 \u00e0 : \n \nCONTROL COTEF, SIREN N\u00b0907 623 482, sur les bases d e l'attestation d'accr\u00e9ditation \nn\u00b03-1911 r\u00e9v. 1 d\u00e9livr\u00e9e par le COFRAC. Cet agr\u00e9men t concerne les v\u00e9rifications r\u00e9glementaires \nsuivantes, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es dans le document COFRAC INS REF 18 : \n \n- 1.1.3 b) : V\u00e9rifications techniques en phase exploi tation, dans les ERP, des installations \n\u00e9lectriques et d'\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9. \n- 15.4.1 c) : V\u00e9rifications techniques en phase exploitation, d ans les ERP, des syst\u00e8mes de \ns\u00e9curit\u00e9 incendie (SSI cat\u00e9gorie A ou B) et install ations de d\u00e9senfumage m\u00e9canique \nassoci\u00e9es. \n \nL'agr\u00e9ment est valable un an. \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 1196 du 05/09/2024\nportant agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les v\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant du public 42\n \n \n \n \nArticle 2 \n \nLe directeur des usagers et des polices administrat ives est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 sur le portail des publicat ions administratives de la Ville de Paris et au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d e la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et \nde la pr\u00e9fecture de police. \n \nPour le pr\u00e9fet de police, \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nSign\u00e9 \nL'adjoint au sous-directeur de la s\u00e9curit\u00e9 du \npublic \nMarc PORTEOUS \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 1196 du 05/09/2024\nportant agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les v\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant du public 43","date":"2024-09-06","first_seen_on":"2024-09-06T16:50:24+00:00","id":"0b8a10670d425b98574b02431110d50f6b1c1e646951fbdb5b4e6d3075e68912","name":"recueil-75-2024-569-recueil-des-actes-administratifs-special du 06.09.2024","pdf_creation_date":"2024-09-06T15:00:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/119938/891160/file/recueil-75-2024-569-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2006.09.2024.pdf"}