{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-092\nPUBLI\u00c9 LE 22 AVRIL 2024\nSommaire\nCH LIBOURNE / DRH\n33-2024-04-22-00003 - Concours TH gestion de la logistique (2 pages) Page 3\n33-2024-04-22-00002 - Concours TH restauration (2 pages) Page 6\n33-2024-04-22-00001 - Concours TH s\u00e9curit\u00e9 (2 pages) Page 9\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / BEAG\n33-2024-04-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'habilitation\nfun\u00e9raire n\u00b0 05-33-0085 entreprise de thanatopraxie BAPPEL Catherine -\nCastelviel (2 pages) Page 12\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / SIDPC\n33-2024-04-22-00004 - P033-2024-04-22 Interdiction artifices et carburant\nmatch GBx-Dunkerque \u00e0 Bordeaux (3 pages) Page 15\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / SOUS PREFECTURE LIBOURNE\n33-2024-04-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 22 avril 2024 portant convocation des\n\u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de candidatures \npour\nl\u25a1\u00e9lection municipale int\u00e9grale partielle et communautaire \nde la\ncommune de RAUZAN les 23 et 30 juin 2024 (4 pages) Page 19\nSOUS PREFECTURE ARCACHON / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n33-2024-03-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'autorisation\nd'utilisation d'une hydro-surface occasionnelle pour les hydravions sur le\nlac d'Hourtin (territoire de la commune d'Hourtin) (6 pages) Page 24\n2\nCH LIBOURNE\n33-2024-04-22-00003\nConcours TH gestion de la logistique\nCH LIBOURNE - 33-2024-04-22-00003 - Concours TH gestion de la logistique 3\n777 H\u00d4PITAUX\nY/ > NORD-\nJ, GIRONDE\nm Direction des Ressources Humaines\nIsabelle FERREIRA Libourne, le 22 avril 2024\nDirectrice des Ressources Humaines\nH\u00e9l\u00e8ne POURTAU\nAttach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re\nS\u00e9verine CROISE\nAdjoint des cadres hospitaliers\nCellule Titulaires - Carri\u00e8re\n05 57 55 26 72- severine.croise@ch-libourne.fr\nAVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT\nDE TECHNICIEN HOSPITALIER : 1 POSTE\nDOMAINE \u00ab LOGISTIQUE ET ACTIVITES HOTELIERES \u00bb\nSPECIALITE \u00ab GESTION DE LA LOGISTIQUE \u00bb\nUn concours externe sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de Libourne, dans les conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret\nn\u00b0 2011-744 du 27 juin 2011 modifi\u00e9, portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens sup\u00e9rieurs\nhospitaliers, en vue de pourvoir un poste de technicien hospitalier du domaine \u00ab logistique et activit\u00e9s h\u00f4teli\u00e8res \u00bb,\nsp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab gestion de la logistique \u00bb vacant dans l'\u00e9tablissement.\nLes candidats doivent \u00eatre titulaires d'un baccalaur\u00e9at technologique ou d'un baccalaur\u00e9at professionnel ou d'un\ndipl\u00f4me homologu\u00e9 au niveau 4 (anciennement niveau IV) sanctionnant une formation technico-professionnelle ou\nd'une qualification reconnue \u00e9quivalente, dans les conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007, correspondant \u00e0\nl'une des sp\u00e9cialit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1#\" de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2011 dans l'un des domaines correspondant\naux fonctions statutairement d\u00e9volues aux techniciens hospitaliers.\nLes dossiers de candidatures comprendront :\n- Une demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre. La r\u00e9glementation ne mentionne pas de lettre\nde motivation dans les pi\u00e8ces \u00e0 joindre par le candidat, cependant, celle-ci est fortement conseill\u00e9e afin de\npermettre au jury d'appr\u00e9cier les motivations du candidat \u00e0 concourir ;\n- Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et,\nle cas \u00e9ch\u00e9ant, accompagn\u00e9 d'attestations d'emploi ;\n- Les titres de formation, certifications et \u00e9quivalences dont il est titulaire ou une copie conforme \u00e0 ces\ndocuments ;\n- Une photocopie recto-verso de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou de ressortissant de l'un des Etats\nmembres de l'Union europ\u00e9enne ;\n- Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou pour les\ncandidats n'ayant pas accompli leur service national, une pi\u00e8ce attestant leur situation au regard du code du\nservice national ;\n- Eventuellement, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accompagn\u00e9 de la fiche du poste occup\u00e9 (pour les\ncandidats internes au CHL ;\n- Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n\u00b02), les services de la D.R.H. se chargent de la demande.\nLes candidats retenus par le jury \u00e0 l'issue de l'examen des dossiers seront inscrits sur une liste d'admissibilit\u00e9 \u00e9tablie\npar ordre alphab\u00e9tique. Cette liste fera l'objet d'un affichage dans I'\u00e9tablissement.\nLes candidats admissibles seront convoqu\u00e9s par courrier \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission.\nL'\u00e9preuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien \u00e0 caract\u00e8re professionnel avec le jury\nse d\u00e9composant :\n- En une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury\nd'appr\u00e9cier ses motivations et son aptitude \u00e0 exercer les missions d\u00e9volues \u00e0 un technicien hospitalier\nnotamment dans la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il concourt (dur\u00e9e de l'expos\u00e9 du candidat : 5 minutes au plus) ,\nP\u00f4le Administratif \u2014 Fondation Etienne Sabati\u00e9\n112, rue de la Marne \u2014 BP 199 \u2014 33505 LIBOURNE CEDEX\nStandard 05 57 55 34 34\nwww.ch-libourne.fr\nCH LIBOURNE - 33-2024-04-22-00003 - Concours TH gestion de la logistique 4\n/ HOPITAUX\n/7 . MORD-\n7/, GIRONDE\n' >\n\u00e9 \u00c6 i.\u00eah':;u\"m\u00e9 n\nf \u2014\u2014 Direction des Ressources Humaines\n- En un \u00e9change avec le jury comportant des questions techniques relatives \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il\nconcourt (dur\u00e9e : 25 minutes au plus).\nLa dur\u00e9e totale de I'\u00e9preuve est de 30 minutes (coefficient 2).\nNul ne peut \u00eatre admis si la note obtenue \u00e0 I'entretien est inf\u00e9rieure \u00e0 20 sur 40.\n\u00c0 l'issue de cet entretien, le jury \u00e9tablit la liste de classement des candidats d\u00e9finitivement admis.\nLe dossier complet doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la cellule titulaires-carri\u00e8re ou adress\u00e9 par voie postale \u00e0 l'adresse ci-\ndessous avant le 15 mai 2024 \u00e0 minuit :\nCENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE\nMadame Isabelle FERREIRA\nDirectrice des Ressources Humaines\nCONCOURS - CELLULE TITULAIRES-CARRIERE\n112, Rue de la Marne\nB. P. 199\n33505 LIBOURNE CEDEX\nAUCUN DOSSIER PAR COURRIEL NE SERA ACCEPTE\nPour tout renseignement compl\u00e9mentaire, merci de contacter \u00e0 la Direction des Ressources Humaines :\nMadame S\u00e9verine CROISE- T\u00e9l. : 05 57 55 26 72 (severine.croise@ch-libourne.fr)\n/\nPour Le Dir\u00e9ct\u00e9ur et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directriv,o\u00e9 des Regsources Humai-es,\nP\u00f4le Administratif - Fondation Etienne Sabati\u00e9\n112, rue de la Marne \u2014 BP 199 \u2014 33505 LIBOURNE CEDEX\nStandard 05 57 55 34 34\nwww.ch-libourne.fr\nCH LIBOURNE - 33-2024-04-22-00003 - Concours TH gestion de la logistique 5\nCH LIBOURNE\n33-2024-04-22-00002\nConcours TH restauration\nCH LIBOURNE - 33-2024-04-22-00002 - Concours TH restauration 6\nH\u00d4PITAUX\n/ (. NORD-\n/s GIRONDE\n\u00c0\u00e0 \u00ff\u00ee\u00e4\u00e4z\u00e4w&'\n-~ ucc m ;Direction des Ressources Humaines\nIsabelle FERREIRA Libourne, le 22 avril 2024\nDirectrice des Ressources Humaines\nH\u00e9l\u00e9ne POURTAU\nAttach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re\nS\u00e9verine CROISE\nAdjoint des cadres hospitaliers\nCellule Titulaires - Carri\u00e8re\n05 57 55 26 72- severine.croise@ch-libourne.fr\nAVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT\nDE TECHNICIEN HOSPITALIER : 1 POSTE\nDOMAINE \u00ab LOGISTIQUE ET ACTIVITES HOTELIERES \u00bb\nSPECIALITE \u00ab RESTAURATION \u00bb\nUn concours externe sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de Libourne, dans les conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret\nn\u00b0 2011-744 du 27 juin 2011 modifi\u00e9, portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens sup\u00e9rieurs\nhospitaliers, en vue de pourvoir un poste de technicien hospitalier du domaine \u00ab logistique et activit\u00e9s h\u00f4teli\u00e8res\u00bb,\nsp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab restauration \u00bb vacant dans l'\u00e9tablissement.\nLes candidats doivent \u00eatre titulaires d'un baccalaur\u00e9at technologique ou d'un baccalaur\u00e9at professionnel ou d'un\ndipl\u00f4me homologu\u00e9 au niveau 4 (anciennement niveau IV) sanctionnant une formation technico-professionnelle ou\nd'une qualification reconnue \u00e9quivalente, dans les conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007, correspondant \u00e0\nl'une des sp\u00e9cialit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0\" de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2011 dans l'un des domaines correspondant\naux fonctions statutairement d\u00e9volues aux techniciens hospitaliers.\nLes dossiers de candidatures comprendront :\n- Une demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre. La r\u00e9glementation ne mentionne pas de lettre\nde motivation dans les pi\u00e8ces \u00e0 joindre par le candidat, cependant, celle-ci est fortement conseill\u00e9e afin de\npermettre au jury d'appr\u00e9cier les motivations du candidat \u00e0 concourir ;\n- Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et,\nle cas \u00e9ch\u00e9ant, accompagn\u00e9 d'attestations d'emploi ;\n- Les titres de formation, certifications et \u00e9quivalences dont il est titulaire ou une copie conforme \u00e0 ces\ndocuments ;\n- Une photocopie recto-verso de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou de ressortissant de l'un des Etats\nmembres de l'Union europ\u00e9enne ;\n- Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou pour les\ncandidats n'ayant pas accompli leur service national, une pi\u00e8ce attestant leur situation au regard du code du\nservice national ;\n- Eventuellement, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accompagn\u00e9 de la fiche du poste occup\u00e9 (pour les\ncandidats internes au CHL ;\n- Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n\u00b02), les services de la D.R.H. se chargent de la demande.\nLes candidats retenus par le jury \u00e0 l'issue de l'examen des dossiers seront inscrits sur une liste d'admissibilit\u00e9 \u00e9tablie\npar ordre alphab\u00e9tique. Cette liste fera l'objet d'un affichage dans l'\u00e9tablissement.\nLes candidats admissibles seront convoqu\u00e9s par courrier \u00e0 I'\u00e9preuve d'admission.\nL'\u00e9preuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien \u00e0 caract\u00e8re professionnel avec le jury\nse d\u00e9composant :\n- En une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury\nd'appr\u00e9cier ses motivations et son aptitude \u00e0 exercer les missions d\u00e9volues \u00e0 un technicien hospitalier\nnotamment dans la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il concourt (dur\u00e9e de l'expos\u00e9 du candidat : 5 minutes au plus) ;\nP\u00f4le Administratif - Fondation Etienne Sabati\u00e9\n112, rue de la Marne \u2014 BP 199 \u2014 33505 LIBOURNE CEDEX\nStandard 05 57 55 34 34\nwww.ch-libourne.fr\nCH LIBOURNE - 33-2024-04-22-00002 - Concours TH restauration 7\nH\u00d4PITAUX\n/ - \\ RORD-\n/j GIRONDE\nDirection des Ressources Humaines\nEn un \u00e9change avec le jury comportant des questions techniques relatives \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il\nconcourt (dur\u00e9e : 25 minutes au plus).\nLa dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de 30 minutes (coefficient 2).\nNul ne peut \u00eatre admis si la note obtenue \u00e0 I'entretien est inf\u00e9rieure \u00e0 20 sur 40.\nA l'issue de cet entretien, le jury \u00e9tablit la liste de classement des candidats d\u00e9finitivement admis.\nLe dossier complet doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la cellule titulaires-carri\u00e8re ou adress\u00e9 par voie postale \u00e0 l'adresse ci-\ndessous avant le 15 mai 2024 \u00e0 minuit :\nCENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE\nMadame Isabelle FERREIRA\nDirectrice des Ressources Humaines\nCONCOURS - CELLULE TITULAIRES-CARRIERE\n112, Rue de la Marne\nB. P. 199\n33505 LIBOURNE CEDEX\nAUCUN DOSSIER PAR COURRIEL NE SERA ACCEPTE\nPour tout renseignement compl\u00e9mentaire, merci de contacter \u00e0 la Direction des Ress\nMadame S\u00e9verine CROIS\u00c9- T\u00e9l. : 05 57 55 26 72 (severine.croise@ch-libourne.fr)\n#\n'\nE\n/\n/\n/\nPour LeDirecteur et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Dire\u00e7(rice des Resspyfces Humai\nP\u00f4le Administratif \u2014- Fondation Etienne Sabati\u00e9\n112, rue de la Marne \u2014 BP 199 \u2014 33505 LIBOURNE CEDEX\nStandard 05 57 55 34 34\nwww.ch-libourne.fr\nCH LIBOURNE - 33-2024-04-22-00002 - Concours TH restauration 8\nCH LIBOURNE\n33-2024-04-22-00001\nConcours TH s\u00e9curit\u00e9\nCH LIBOURNE - 33-2024-04-22-00001 - Concours TH s\u00e9curit\u00e9 9\n'f HOPITAUX\nCF GIRONDE\n&yu '7\ns/\nA\nja'\nF\no \u00cb A 'e\nPU es Direction des Ressources Humaines\nisabelle FERREIRA Libourne, le 22 avril 2024\nDirectrice des Ressources Humaines\nH\u00e9l\u00e8ne POURTAU\nAttach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re\nS\u00e9verine CROISE\nAdjoint des cadres hospitaliers\nCellule Titulaires - Carri\u00e8re\n05 57 55 26 72- severine.croise@ch-libourne.fr\nAVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT\nDE TECHNICIEN HOSPITALIER : 1 POSTE\nDOMAINE \u00ab HYGIENE ET SECURITE \u00bb\nSPECIALITE \u00ab s\u00e9curit\u00e9 incendie \u00bb\nUn concours externe sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de Libourne, dans les conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret\nn\u00b0 2011-744 du 27 juin 2011 modifi\u00e9, portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens sup\u00e9rieurs\nhospitaliers, en vue de pourvoir un poste de technicien hospitalier du domaine \u00ab Hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9 \u00bb, sp\u00e9cialit\u00e9\n\u00ab s\u00e9curit\u00e9 incendie \u00bb vacant dans l'\u00e9tablissement.\nLes candidats doivent \u00eatre titulaires d'un baccalaur\u00e9at technologique ou d'un baccalaur\u00e9at professionnel ou d'un\ndipl\u00f4me homologu\u00e9 au niveau 4 (anciennement niveau IV) sanctionnant une formation technico-professionnelle ou\nd'une qualification reconnue \u00e9quivalente, dans les conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007, correspondant a\nl'une des sp\u00e9cialit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 de I'arr\u00e9t\u00e9 du 12 octobre 2011 dans I'un des domaines correspondant\naux fonctions statutairement d\u00e9volues aux techniciens hospitaliers.\nLes dossiers de candidatures comprendront :\n- Une demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre. La r\u00e9glementation ne mentionne pas de lettre\nde motivation dans les pi\u00e8ces \u00e0 joindre par le candidat, cependant, celle-ci est fortement conseill\u00e9e afin de\npermettre au jury d'appr\u00e9cier les motivations du candidat \u00e0 concourir ;\n- Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et,\nle cas \u00e9ch\u00e9ant, accompagn\u00e9 d'attestations d'emploi ;\n- Les titres de formation, certifications et \u00e9quivalences dont il est titulaire ou une copie conforme \u00e0 ces\ndocuments ;\n- Une photocopie recto-verso de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou de ressortissant de l'un des Etats\nmembres de l'Union europ\u00e9enne ;\n- _ Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou pour les\ncandidats n'ayant pas accompli leur service national, une pi\u00e8ce attestant leur situation au regard du code du\nservice national ;\n- _ Eventuellement, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accompagn\u00e9 de la fiche du poste occup\u00e9 (pour les\ncandidats internes au CHL ;\n- Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n\u00b02), les services de la D.R.H. se chargent de la demande.\nLes candidats retenus par le jury \u00e0 l'issue de I'examen des dossiers seront inscrits sur une liste d'admissibilit\u00e9 \u00e9tablie\npar ordre alphab\u00e9tique. Cette liste fera l'objet d'un affichage dans l'\u00e9tablissement.\nLes candidats admissibles seront convoqu\u00e9s par courrier \u00e0 I'\u00e9preuve d'admission.\nL'\u00e9preuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien \u00e0 caract\u00e8re professionnel avec le jury\nse d\u00e9composant :\n- En une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury\nd'appr\u00e9cier ses motivations et son aptitude \u00e0 exercer les missions d\u00e9volues \u00e0 un technicien hospitalier\nnotamment dans la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il concourt (dur\u00e9e de l'expos\u00e9 du candidat : 5 minutes au plus) ;\nP\u00f4le Administratif - Fondation Etienne Sabati\u00e9\n112, rue de la Marne \u2014 BP 199 \u2014 33505 LIBOURNE CEDEX\nStandard 05 57 55 34 34\nwww.ch-libourne.fr\nCH LIBOURNE - 33-2024-04-22-00001 - Concours TH s\u00e9curit\u00e9 10\nf, HOPITAUX\n77 L NORD-\n; GIRONDE\n7 % viboura \u00b0\nDirection des Ressources Humaines\n- En un \u00e9change avec le jury comportant des questions techniques relatives \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il\nconcourt (dur\u00e9e : 25 minutes au plus).\nLa dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de 30 minutes (coefficient 2).\nNul ne peut \u00eatre admis si la note obtenue \u00e0 I'entretien est inf\u00e9rieure \u00e0 20 sur 40.\nA l'issue de cet entretien, le jury \u00e9tablit la liste de classement des candidats d\u00e9finitivement admis.\nLe dossier complet doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la cellule titulaires-carri\u00e8re ou adress\u00e9 par voie postale \u00e0 l'adresse ci-\ndessous avant le 1\u00b0 juin 2024 \u00e0 minuit :\nCENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE\nMadame Isabelle FERREIRA\nDirectrice des Ressources Humaines\nCONCOURS - CELLULE TITULAIRES-CARRIERE\n112, Rue de la Marne\nB. P. 199\n33505 LIBOURNE CEDEX\nAUCUN DOSSIER PAR COURRIEL NE SERA ACCEPTE\nPour tout renseignement compl\u00e9mentaire, merci de contacter \u00e0 la Direction des Ressources Humaines\nMadame S\u00e9verine CROIS\u00c9- T\u00e9l. : 05 57 55 26 72 (severine.croise@ch-libourne.fr)\nP\u00f4le Administratif \u2014 Fondation Etienne Sabati\u00e9\n112, rue de la Marne \u2014 BP 199 \u2014 33505 LIBOURNE CEDEX\nStandard 05 57 55 34 34\nwww.ch-libourne.fr\nCH LIBOURNE - 33-2024-04-22-00001 - Concours TH s\u00e9curit\u00e9 11\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-04-18-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'habilitation\nfun\u00e9raire n\u00b0 05-33-0085 entreprise de\nthanatopraxie BAPPEL Catherine - Castelviel\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'habilitation fun\u00e9raire n\u00b0 05-33-0085 entreprise\nde thanatopraxie BAPPEL Catherine - Castelviel 12\nPREFET Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\nDE LA GIRONDE Bureau des Elections\nLibert\u00e9 et de 'Administration g\u00e9n\u00e9rale\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de\nl'entreprise individuelle de thanatopraxie\nexploit\u00e9e par Madame BAPPEL Catherine\nsitu\u00e9e a Castelviel (33540).\n- Changement d'adresse -\n- Habilitation n\u00b0 05-33-0085 -\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 et\nL.2223-24 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02012-608 du 30 avril 2012 relatif aux dipl\u00f4mes dans le secteur fun\u00e9raire ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance des\ndipl\u00f4mes dans le secteur des services fun\u00e9raires ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le secteur fun\u00e9raire et\n\u00e0 la housse mortuaire ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des libert\u00e9s locales et du minist\u00e8re\ndes solidarit\u00e9s, de la sant\u00e9 et de la famille en date du 13 mai 2005 fixant la liste des candidats ayant\nobtenu le dipl\u00f4me national de thanatopracteur au titre de la session 2004 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 29 mai 2019 portant renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire\nnum\u00e9ro 19-33- 316 de l'entreprise individuelle de thanatopraxie exploit\u00e9e 2, route du Pont d'Hostens\n\u00e0 Ayguemorte Les Graves (33) par Madame BAPPEL Catherine ;\nVU la demande de modification de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire num\u00e9ro 19-33-316, devenu\n05-33-0085 (ROF), transmise par courriel le 04 mars 2024 et compl\u00e9t\u00e9e par courriel le 11 avril 2024, par\nMadame BAPPEL Catherine, signalant le changement d'adresse de son entreprise individuelle de\nthanatopraxie situ\u00e9e 5, Lot Lamarque \u00e0 Castelviel (33) ;\nCONSID\u00c9RANT que cette entreprise individuelle de thanatopraxie remplit les conditions pour\nb\u00e9n\u00e9ficier de la modification de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire.\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde\n1/2\n2, esplanade Charles-de-Gaulle\nCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr - ...\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'habilitation fun\u00e9raire n\u00b0 05-33-0085 entreprise\nde thanatopraxie BAPPEL Catherine - Castelviel 13\nARRETE\nArticle premier : L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2019 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit :\nles mots \"2, route du Pont d'Hostens \u00e0 Ayguemorte Les Graves (33)\"\nsont remplac\u00e9s par les mots \"5, Lot Lamarque a Castelviel (33)\"\nArticle 2 : Le num\u00e9ro de l'habilitation susvis\u00e9e demeure le 05-33-0085 et reste valable jusqu'au 30 juin\n2025.\nArticle 3 : Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2019 restent inchang\u00e9es ;\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\nou de sa publication :\n- d'un recours gracieux devant Monsieur le Pr\u00e9fet de la Gironde,\n- d'un recours hi\u00e9rarchique devant Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,\n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue\nTastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours Citoyens accessible par\nle site internet \"www.telerecours.fr\"\nArticle 5: Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde et Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de\nI'arrondissement de Langon, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde et dont une copie sera adress\u00e9e pour notification \u00e0\nla requ\u00e9rante et une copie pour information \u00e0 Madame le Maire de la commune de Castelviel.\nBordeaux, le 18 AVR. 202'1\nLe pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet,\nLe Directeur gle la citoyennet\u00e9 et\nde\\a lg\n>\nz;'_Thierry JAY\n2/2\n2, esplanade Charles-de-Gaulle\nCS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'habilitation fun\u00e9raire n\u00b0 05-33-0085 entreprise\nde thanatopraxie BAPPEL Catherine - Castelviel 14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-04-22-00004\nP033-2024-04-22 Interdiction artifices et\ncarburant match GBx-Dunkerque \u00e0 Bordeaux\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-22-00004 - P033-2024-04-22 Interdiction artifices et carburant match GBx-Dunkerque \u00e0\nBordeaux 15\nPREFET Cabinet\nDE LA GIRONDE Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et Protection Civile\n\u00c9galit\u00e9Ffat:r;it\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation,\ndu port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la\nd\u00e9tention sur l'espace public de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques, sur\nla commune de Bordeaux\ndu mardi 23 avril 2024 \u00e0 10h00 au mercredi 24 avril 2024 \u00e0 08h00\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,\nPr\u00e9fet de la Gironde,\nVu la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0 l'harmonisation\ndes l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 d'articles\npyrotechniques ;\nVu la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0\nI'harmonisation des l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 et le\ncontr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1 ;\nVu le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivants et\nR.2352-97 et suivants ;\nVu le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 p\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2542-2 et suivants ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 45 ;\nVu le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits\nexplosifs ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 I'acquisition, la d\u00e9tention et |'utilisation des\nartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1\u00b0\" juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine, Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, Pr\u00e9fet de la Gironde ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31\nmai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et des\narticles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9atre ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1 juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs ;\nConsid\u00e9rant la pratique en Gironde de l'usage \u00e0 vocation agressive d'artifices de divertissement et engins\npyrotechniques \u00e0 l'occasion de manifestations publiques ;\nConsid\u00e9rant que l'utilisattion de ces artifices a pour cons\u00e9quence potentielle de g\u00e9n\u00e9rer des\nattroupements significatifs de personnes, que ceux-ci r\u00e9sultent de l'int\u00e9r\u00eat pr\u00e9sent\u00e9 par certains badauds\npr\u00e9sents sur la voie publique ou de ph\u00e9nom\u00e8nes de bandes ;\n2, esplanade Charles-de-Gaulle\nCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.aironde.aouv.fr 1/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-22-00004 - P033-2024-04-22 Interdiction artifices et carburant match GBx-Dunkerque \u00e0\nBordeaux 16\nConsid\u00e9rant les altercations violentes survenues entre groupes de supporters du club de football des\nGirondins de Bordeaux lors des rencontres des samedis 24 f\u00e9vrier et 30 mars dernier au cours\ndesquelles des artifices de divertissement de type mortier, chandelles romaines et fus\u00e9es de toutes\ncat\u00e9gories ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s en tir tendu entre bellig\u00e9rants et contre les forces de l'ordre, pouvant\ng\u00e9n\u00e9rer des blessures parfois graves (traumatismes auditifs, br\u00fblures) pour les fonctionnaires du service\npublic et supporters non impliqu\u00e9s dans les groupes antagonistes ; que le 30 mars, ces altercations se\nsont d\u00e9roul\u00e9es \u00e0 distance du stade loin du positionnement des forces de l'ordre et des agents de\ns\u00e9curit\u00e9 encadrant le match ;\nConsid\u00e9rant les d\u00e9gradations ou destructions par incendie de biens mobiliers ou immobiliers du fait\nou \u00e0 l'aide de l'usage d'articles pyrotechniques ; qu'en cons\u00e9quence, au-del\u00e0 des abords du stade\nMatmut Atlantique, c'est plus globalement l'ensemble de la commune de Bordeaux qui est concern\u00e9e\npar des risques graves de troubles \u00e0 l'ordre public et que d\u00e8s lors, les mesures \u00e0 adopter ne peuvent\n\u00eatre limit\u00e9es \u00e0 un seul p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9duit autour du stade ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques\nimpose des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res au regard des risques encourus pour ceux qui les manipulent ou\npour leur entourage, notamment les enfants, nombreux lors des rencontres sportives aux abords du\nstade Matmut Atlantique de Bordeaux ou dans les transports en commun desservant le stade ;\nConsid\u00e9rant que les artifices des cat\u00e9gories CI et F1, de par leur utilisation d\u00e9tourn\u00e9e, contribuent aux\nviolences urbaines en \u00e9tant utilis\u00e9s comme moyen de propagation des feux dans le cadre de l'incendie\nde mobilier urbain ou de v\u00e9hicules ; que d\u00e8s lors, les mesures \u00e0 adopter ne peuvent pas seulement\ns'appliquer aux artifices de cat\u00e9gories sup\u00e9rieures ; et que, au surplus, cela contribue \u00e0 la clart\u00e9 et \u00e0 la\nlisibilit\u00e9 de la mesure pour le grand public ;\nConsid\u00e9rant que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, bless\u00e9es par des articles\npyrotechniques, dans le contexte de forte tension actuellement rencontr\u00e9 par les \u00e9tablissements\nhospitaliers concern\u00e9s est susceptible de grever l'acc\u00e8s aux soins des populations concern\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques de\nmani\u00e8re inappropri\u00e9e sur la voie publique est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres et mouvements de\npanique; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les\nd\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9 ; qu'elle est \u00e9galement susceptible, en couvrant les\nd\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu, de masquer une attaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre de\nvictimes ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs que les risques de troubles graves \u00e0 la tranquillit\u00e9 et l'ordre publics\nprovoqu\u00e9s par l'utilisation de carburants, d'acides, d'alcools et de tous produits inflammables ou\nchimiques, peuvent \u00eatre plus importants lors de rencontres sportives mobilisant des groupes de\nsupporters antagonistes, il convient d'en r\u00e9glementer le transport et la d\u00e9tention sur la commune\nde Bordeaux lors de ces rencontres sportives ;\nConsid\u00e9rant |'organisation du match de ligue 2 de football devant opposer le mardi 23 avril 2024 \u00e0\n20h45 le Football Club des Girondins de Bordeaux et l'Union Sportive du Littoral de Dunkerque ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir la survenance de ces d\u00e9sordres ou d''en limiter les\ncons\u00e9quences sur la commune de Bordeaux, par des mesures adapt\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste, la d\u00e9tention et l'utilisation des produits\ninterdits par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont de nature, lors des grands rassemblements, \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des\nmouvements de panique avec des risques d'atteintes aux personnes et de blessures graves ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde :\nARR\u00caTE\nArticle 1 : l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport sur la voie publique ou en\ndirection de la voie publique des artifices de divertissement des groupes C1 \u00e0 C4, F1 \u00e0 F4, P1, P2, T1\net T2, sont interdits temporairement :\n- sur la commune de Bordeaux du mardi 23 avril 2024 \u00e0 10h00 au mercredi 24 avril 2024 \u00e0 08h00.\n213\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-22-00004 - P033-2024-04-22 Interdiction artifices et carburant match GBx-Dunkerque \u00e0\nBordeaux 17\nArticle 2 : conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, il est rappel\u00e9 que :\n- la vente au d\u00e9ballage d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est interdite, qu'elle\nse d\u00e9roule sur terrain public ou priv\u00e9 ou \u00e0 l'occasion de march\u00e9s (articles L.2352-1 et suivants et\nR.2352-97 et suivants du code de la d\u00e9fense) ;\n- l'importation depuis tout pays de l'UE ou hors de l'UE, y compris par voie postale, des artifices de\ndivertissement et articles pyrotechniques est soumise \u00e0 autorisation douani\u00e8re dite autorisation\nd'importation de produits explosifs (arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 janvier 2018). En l'absence d'une telle\nautorisation, tout contrevenant s'expose \u00e0 la saisie imm\u00e9diate des marchandises introduites par des\nagents des douanes, des policiers ou des gendarmes ainsi qu'\u00e0 une amende douani\u00e9re allant jusqu'\u00e0\ndeux fois la valeur de la fraude. '\nArticle 3 : par d\u00e9rogation aux articles 1 et 2, sont autoris\u00e9es la vente et la mise en \u0153uvre d'artifices\nde divertissement et d'articles pyrotechniques \u00e0 des usages professionnels, par des personnes\ntitulaires d'un agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 I'acquisition, la d\u00e9tention et la mise en \u0153uvre des\nartifices de divertissement de cat\u00e9gorie F4 et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre de la\ncat\u00e9gorie T2 et d'un certificat de qualification F4-T2 de niveau 1 ou 2, ou dans le cadre des articles\nP2, d'une habilitation d\u00e9livr\u00e9e par un organisme agr\u00e9\u00e9 pour ce type d'articles pyrotechniques au\ntitre de l'acquisition et de l'utilisation, ou d'une formation d\u00e9livr\u00e9e par une administration publique,\nau titre de la seule utilisation.\nArticle 4 : le transport et la d\u00e9tention, sur l'espace public, de carburants, d'acides et de tous\nproduits inflammables ou chimiques, dont les alcools non consommables, dans tout r\u00e9cipient\nindividuel portable, tel que bouteille, bidon ou jerrycan est \u00e9galement interdit temporairement :\n- sur la commune de Bordeaux du mardi 23 avril 2024 \u00e0 10h00 au mercredi 24 avril 2024 \u00e0 08h00.\nArticle 5 : les professionnels qui, dans le cadre de leur activit\u00e9, se ravitaillent habituellement en\ncarburants au moyen de r\u00e9cipients transportables, sont autoris\u00e9s, par d\u00e9rogation aux dispositions\nde l'article 3, \u00e0 poursuivre leur approvisionnement en justifiant de l'activit\u00e9 qui le n\u00e9cessite.\nArticle 6 : toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par des proc\u00e8s-verbaux et poursuivie\nconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 7 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde, le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de\nla Gironde, le maire de Bordeaux, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la\nGironde, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, le directeur\nd\u00e9partemental de la protection des populations, le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie\net de secours, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, le\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes de I'Etat en Gironde, accessible sur\nle site internet de la pr\u00e9fecture de la Gironde.\nBordeaux,le 2 2 AVR, 2024\n313\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-22-00004 - P033-2024-04-22 Interdiction artifices et carburant match GBx-Dunkerque \u00e0\nBordeaux 18\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-04-22-00005\nArr\u00eat\u00e9 du 22 avril 2024 portant convocation des\n\u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de\ncandidatures \npour l\u25a1\u00e9lection municipale int\u00e9grale partielle et\ncommunautaire \nde la commune de RAUZAN les 23 et 30 juin\n2024\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 22 avril 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les\nmodalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de candidatures \npour l\u25a1\u00e9lection municipale int\u00e9grale partielle et communautaire \nde la commune de RAUZAN les 23 et 30 juin 202419\n.\nPREFET\nDE LA GIRONDE\nt Sous-pr\u00e9fecture de Libourne\nFraternit\u00e9 P\u00f4le conseils aux\ncollectivit\u00e9s territoriales\nArr\u00eat\u00e9 du 22 avril 2024\nportant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de candidatures\npour l'\u00e9lection municipale int\u00e9grale partielle et communautaire\nde la commune de RAUZAN les 23 et 30 juin 2024\nLe Sous-Pr\u00e9fet de Libourne\nVU le Code \u00e9lectoral et notafnment ses articles L.247 et L.270 ;\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;\nVU la loi n\u00b02013-403 du 17 mai 2013 relative \u00e0 l'\u00e9lection des conseillers municipaux et communautaires\net le d\u00e9cret n\u00b02013-938 du 18 octobre 2013 en portant application ; '\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9parte-\nments ; '\nVU l'acceptation des d\u00e9missions des adjoints au maire, en date du 18 avril 2024, par le pr\u00e9fet .\nCONSIDERANT le nombre de d\u00e9missions intervenues au sein du conseil municipal de Rauzan, \u00e0 la date\ndu 18 avril 2024, ne permettant plus de faire appel aux suivants de liste ;\nCONSID\u00c9RANT la perte du tiers de I'effectif du conseil municipal de Rauzan ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'organiser une \u00e9lection municipale partielle int\u00e9grale et communautaire\nsur la commune de Rauzan ;\nARR\u00caTE\nArticle premier: les \u00e9lecteurs de la commune de Rauzan sont convoqu\u00e9s le dimanche 23 juin 2024 de 8\nheures \u00e0 18 heures, en vue de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection des 15 conseillers municipaux et des 3 conseillers\ncommunautaires de la Communaut\u00e9 de communes Castillon-Pujols. En cas de ballottage, le second\ntour de scrutin se tiendra le dimanche 30 juin 2024, de 8 heures \u00e0 18 heures, dans les m\u00eames condi-\ntions.\nLe r\u00e9gime \u00e9lectoral \u00e9tant celui des communes de 1000 habitants et plus, l'\u00e9lection se fera au scrutin de\nliste \u00e0 deux tours, tel qu'il est d\u00e9fini dans le chapitre IIl du titre IV du livre 1 du Code \u00e9lectoral.\nArticle 2 : sont appel\u00e9s \u00e0 participer aux \u00e9lections tous les \u00e9lecteurs inscrits sur la liste \u00e9lectorale g\u00e9n\u00e9-\nrale et sur la liste \u00e9lectorale compl\u00e9mentaire municipale dress\u00e9es dans la commune ; ainsi que sur les\ntableaux contenant les modifications apport\u00e9es \u00e0 ces listes conform\u00e9ment aux articles L16, L25, L27,\nL30 \u00e0 L40, et R17 \u00e0 R22 du code \u00e9lectoral.\n8, avenue de Verdun\nCS 10211\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww_.gironde.gouv.fr 1/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 22 avril 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les\nmodalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de candidatures \npour l\u25a1\u00e9lection municipale int\u00e9grale partielle et communautaire \nde la commune de RAUZAN les 23 et 30 juin 202420\nSerant \u00e9galement admis \u00e0 voter les \u00e9lecteurs porteurs soit d'une d\u00e9cision du juge d'instance ordonnant\nleur inscription \u00e0 la suite de r\u00e9clamation form\u00e9e dans les d\u00e9lais l\u00e9gaux, soit d'un arr\u00e9t de la Cour de\nCassation annulant un jugement qui aurait prononc\u00e9 leur radiation.\nArticle 3 : sont \u00e9ligibles au conseil municipal, s'ils sont \u00e2g\u00e9s de dix-huit ans r\u00e9volus, sauf restrictions pr\u00e9-\nvues par la loi, tous les \u00e9lecteurs de la commune et les citoyens inscrits au r\u00f4le des contributions di-\nrectes ou justifiant qu'ils devraient y \u00eatre inscrits au 1\u00b0 janvier 2024.\nLes conseillers communautaires \u00e9tant issus de la liste de conseillers municipaux, leur candidature est\nsoumise aux m\u00eames conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9 et aux m\u00eames r\u00e8gles d'in\u00e9ligibilit\u00e9.\nArticle 4 : une d\u00e9claration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. La d\u00e9claration de\ncandidature r\u00e9sulte du d\u00e9p\u00f4t d''une liste r\u00e9pondant aux dispositions fix\u00e9es par les articles L.260, L.263 \u00e0\n_ L.267 du code \u00e9lectoral et rappel\u00e9es dans le m\u00e9mento du candidat :\ne la liste des candidats au conseil municipal doit comporter autant de candidats que de si\u00e8ges \u00e0\npourvoir (15) et au plus deux candidats suppl\u00e9mentaires conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.260 du code\n\u00e9lectoral.\n* la liste des candidats au si\u00e8ge de conseiller communautaire doit figurer de mani\u00e8re distincte et\ncomporter 3 noms ainsi que le nom d''un candidat suppl\u00e9mentaire conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.\n273-9 du code \u00e9lectoral.\nLa d\u00e9claration de candidature, r\u00e9alis\u00e9e sur I'imprim\u00e9 r\u00e9glementaire Cerfa n\u00b014997*03 et son annexe, ac-\ncompagn\u00e9e des pi\u00e8ces justificatives, sera d\u00e9pos\u00e9e par la personne ayant la qualit\u00e9 de responsable de\nliste ou par un mandataire d\u00e9sign\u00e9 par elle. Le responsable de liste est la personne qui d\u00e9pose des man-\ndats de tous les candidats figurant sur la liste.\nCes documents sont accessibles sur le site du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre-mers, \u00e0 l'adresse :\nhttps://www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat/Declaration-de-candidature-elections-munici-\npales-et-communautaires. ;\nLes candidatures isol\u00e9es sont interdites.\nLa composition des listes de conseillers communautaires doit \u00eatre conforme aux dispositions de l'ar-\nticle L.273-9 du code \u00e9lectoral qui fixent les principes d'\u00e9tablissement de la liste des candidats au\nconseil communautaire \u00e0 partir de celle des conseillers municipaux.\nArticle S : les d\u00e9clarations de candidature seront d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Libourne P\u00f4le\nConseils aux Collectivit\u00e9s Territoriales - 35 rue de G\u00e9reaux - 33500 Libourne. Il est demand\u00e9 aux candi-\ndats de prendre rendez-vous par courriel \u00e0 l'adresse sp-libourne@gironde.gouv.fr ou par t\u00e9l\u00e9phone au\n05 35 00 24 25.\nPour le premier tour :\n* dulundi 3 juin au mercredi 5 juin 2024, de 9 heures \u00e0 12 heures et de 14 heures \u00e0 17 heures ;\n* lejeudi 6 juin 2024, de 9 heures \u00e0 12 heures et de 14 heures \u00e0 18 heures, heure de cl\u00f4ture du d\u00e9-\nlai de d\u00e9p\u00f4t des candidatures.\nPour le second tour :\ne lelundi 24 juin 2024 de 9 heures \u00e0 12 heure et de 14 heures \u00e0 17 heures ;\n< le mardi 25 juin 2024 de 9 heures \u00e0 12 heures et de 14 heures \u00e0 18 heures, heure de cloture du\nd\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des candidatures.\nAucun autre mode de d\u00e9claration de candidature, notamment par voie postale, par t\u00e9l\u00e9copie ou par\nmessagerie \u00e9lectronique n'est admis.\nLes retraits \u00e9ventuels de candidatures ne pourront \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s que jusqu'aux dates limites ci-dessus\nfix\u00e9es.\n2/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 22 avril 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les\nmodalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de candidatures \npour l\u25a1\u00e9lection municipale int\u00e9grale partielle et communautaire \nde la commune de RAUZAN les 23 et 30 juin 202421\nArticle 6 : la campagne \u00e9lectorale pour le premier tour est ouverte le lundi 10 juin \u00e0 z\u00e9ro heure et est\nclose le samedi 22 juin \u00e0 z\u00e9ro heure.\nPour le second tour, la campagne est ouverte le lundi 24 juin \u00e0 z\u00e9ro heure et est close le samedi 29 juin\nz\u00e9ro heure.\nArticle 7 : les listes disposent d'emplacements d'affichage d\u00e8s l'ouverture de la campagne \u00e9lectorale.\nUn seul et m\u00e9me emplacement vaut pour I'\u00e9lection municipale et l'\u00e9lection communautaire. L'ordre\ndes panneaux d'affichage sera d\u00e9termin\u00e9 par voie de tirage au sort entre les listes candidates d\u00e9finiti-\nvement enregistr\u00e9es, en pr\u00e9sence des candidats ou de leurs repr\u00e9sentants, le jeudi 6 juin \u00e0 partir de 18\nheures \u00e0 la Sous-pr\u00e9fecture de Libourne.\nArticle 8 : les voix issues du scrutin servent \u00e0 la fois au calcul de la r\u00e9partition des si\u00e8ges des conseillers\nmunicipaux et de la r\u00e9partition des si\u00e8ges des conseillers communautaires. Les r\u00e8gles de calcul de cha-\ncune de ces r\u00e9partitions sont les m\u00eames.\nLes si\u00e8ges sont attribu\u00e9s aux candidats dans l'ordre de pr\u00e9sentation sur chaque liste.\nAu premier tour de scrutin, il est attribu\u00e9 \u00e0 la liste qui a recueilli la majorit\u00e9 absolue des suffrages expri-\nm\u00e9s, un nombre de si\u00e8ges \u00e9gal \u00e0 la moiti\u00e9 du nombre des si\u00e8ges \u00e0 pourvoir, arrondi le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0\nl'entier sup\u00e9rieur.\nLes autres si\u00e8ges sont r\u00e9partis entre toutes les listes \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle suivant la r\u00e8gle\nde la plus forte moyenne, sous r\u00e9serve qu'elles aient obtenu au moins 5 % des suffrages exprim\u00e9s.\nAu deuxi\u00e8me tour de scrutin, il est attribu\u00e9 \u00e0 la liste qui a obtenu le plus de voix, un nombre de si\u00e8ges\n\u00e9gal \u00e0 la moiti\u00e9 du nombre du nombre des si\u00e8ges \u00e0 pourvoir, arrondi le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 l'entier sup\u00e9rieur.\nEn cas d'\u00e9galit\u00e9 de suffrages entre les listes arriv\u00e9es en t\u00eate, ces si\u00e8ges sont attribu\u00e9s \u00e0 la liste dont les\ncandidats ont la moyenne d'\u00e2ge la plus \u00e9lev\u00e9e.\nLes autres si\u00e8ges sont r\u00e9partis entre toutes les listes \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle suivant la r\u00e8gle\nde la plus forte moyenne sous r\u00e9serve qu'elles aient obtenu au moins 5 % des suffrages exprim\u00e9s.\nSi plusieurs listes ont la m\u00eame moyenne pour l'attribution du dernier si\u00e8ge, celui-ci revient \u00e0 la liste qui\na obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'\u00e9galit\u00e9 de suffrages, le si\u00e8ge est attribu\u00e9 au plus\n\u00e2g\u00e9 des candidats susceptibles d'\u00eatre proclam\u00e9s \u00e9lus.\nArticle 9 : le d\u00e9pouillement des votes s'effectuera imm\u00e9diatement apr\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin.\nArticle 10 : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au Tribunal Administratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle elle est devenue ex\u00e9cutoire.\nArticle 11 : la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Libourne et le maire de la commune de Rau-\nzan sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui fera l'objet d'une\npublication dans le recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde et qui sera affich\u00e9\ndans la commune de Rauzan. :\n3/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 22 avril 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les\nmodalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de candidatures \npour l\u25a1\u00e9lection municipale int\u00e9grale partielle et communautaire \nde la commune de RAUZAN les 23 et 30 juin 202422\n\u00ab Fc = ;\nL I E E E N L [ Il. u wN L ' I ' -.-I L I [T = = ETE\"\n8 ! I . L -\u2014Il- E mN uN L _I Il-qr\n+\n-. 1ES GTN SS es PRI |.-\u2014|.rl-.- H\nu '.II- IF - ux --.' -h. .- \"I\" e . .|.|-..-.-|.|._ ME N E'E E ' - I.'.u I_ -1.' T-I--.l\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 22 avril 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les\nmodalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de candidatures \npour l\u25a1\u00e9lection municipale int\u00e9grale partielle et communautaire \nde la commune de RAUZAN les 23 et 30 juin 202423\nSOUS PREFECTURE ARCACHON\n33-2024-03-20-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'autorisation\nd'utilisation d'une hydro-surface occasionnelle\npour les hydravions sur le lac d'Hourtin (territoire\nde la commune d'Hourtin) \nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2024-03-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'autorisation d'utilisation d'une\nhydro-surface occasionnelle pour les hydravions sur le lac d'Hourtin (territoire de la commune d'Hourtin) 24\nEx\nPREFET\nDE LA GIRONDE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du Q 3 AO\u00dbT 2023\nportant renouvellement d'autorisation d'utilisation d'hydrosurface occasionnelle\nsur la zone nord du lac d'Hourtin (commune d'Hourtin, 33990)\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'aviation civile et notamment ses articles R132-1, R132-1-15 et D1321 ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les hydravions peuvent\namerrir ou d\u00e9coller sur un plan d'eau autre qu'une hydrobase ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-746 du 27 avril 2022 modifiant les dispositions relatives \u00e0 l'atterrissage et au d\u00e9col-\nlage des a\u00e9ronefs hors des a\u00e9rodromes et cr\u00e9ant un r\u00e9gime de sanctions ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 ao\u00fbt 2022 portant renouvellement d'autorisation d'utilisation d'une hydrosurface oc-\ncasionnelle sur le lac d'Hourtin ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. \u00c9tienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-\nAquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Ronan LEAUSTIC, sous-pr\u00e9fet de l'ar-\nrondissement d'Arcachon ;\nVu la demande de M. Jean-Luc LANGEARD, pr\u00e9sident de l'association \u00ab Aquitaine Hydravions \u00bb, en date\ndu 30 juin 2023, re\u00e7ue le 4 juillet 2023 ;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable de la mairie d'Hourtin en date du 26 juin 2023 ;\nConsid\u00e9rant l''avis favorable de la Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest en date du 5\njuillet 2023 ;\nConsid\u00e9rant les observations du Service d\u00e9partement d'incendie et de secours de la Gironde en date\ndu 10 juillet 2023 ;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable sous r\u00e9serve de la Direction de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9ronautique de l'\u00c9tat en date du\n11 juillet 2023 ;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable sous r\u00e9serve du Syndicat intercommunal d'am\u00e9nagement des eaux\ndu bassin versant des \u00e9tangs du littoral girondin en date du 13 juillet 2023;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable sous r\u00e9serve de la Direction zonale Sud-Ouest de la police aux fronti\u00e8res en\ndate du 27 juillet 2023 ;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable tacite de la Direction interr\u00e9gionale des douanes de Bordeaux ;\n55 boulevard du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc\nBP 80150 - 33311 Arcachon Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nM\u00e9l : sp-arcachon@gironde.gouv.fr\nwww.gironde.gouv.fr\n1/6\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2024-03-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'autorisation d'utilisation d'une\nhydro-surface occasionnelle pour les hydravions sur le lac d'Hourtin (territoire de la commune d'Hourtin) 25\nARRETE\nArticle 1*\":\nM. Jean-Luc LANGEARD, pr\u00e9sident de l'association Aquitaine Hydravion est autoris\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er et \u00e0 utiliser\nune hydrosurface occasionnelle les 19 et 20 ao\u00fbt 2023 sur le lac d'Hourtin, commune d'Hourtin (33990)\nL'emplacement de cette hydrosurface et ses coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques sont repr\u00e9sent\u00e9s en annexe\nde cet arr\u00e9t\u00e9.\nArticle 2 : Conditions d'utilisation\na) Usage de l'hydrosurface\nCette hydrosurface devra \u00eatre utilis\u00e9e par le titulaire de l'utilisation dans le respect de la r\u00e9glementa-\ntion relative aux hydrosurfaces.\nL'utilisation de l'hydrosurface est r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 l'usage du titulaire de l'autorisation ainsi qu'aux personnes\nautoris\u00e9es par ce dernier par voie de convention ou tout moyen appropri\u00e9.\nLes documents du pilote et de l'hydravion seront conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. En particu-\nlier, le pilote sera titulaire de l'autorisation permanente d'utiliser les hydro-surfaces.\nLes prescriptions relatives \u00e0 l'emport des \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vus pour le survol de l'eau de-\nvront \u00eatre respect\u00e9es. La mise en \u0153uvre de moyens de s\u00e9curit\u00e9 et de secours ad\u00e9quats (sauvetage nau-\ntique...) devra \u00eatre pr\u00e9vue.\nCette hydrosurface ne pourra \u00eatre utilis\u00e9e de fa\u00e7on permanente que de jour, dans les conditions fix\u00e9es\npar la r\u00e9glementation de la circulation a\u00e9rienne et dans le cadre de la r\u00e9glementation propre aux hydro-\nsurfaces.\nLes d\u00e9placements \u00e0 flot s'effectueront conform\u00e9ment aux r\u00e9gles de navigation en vigueur.\nLe survol de la r\u00e9serve naturelle nationale \u00e0 moins de 1000 pieds d'altitude est interdit et ses abords im-\nm\u00e9diats \u00e0 \u00e9viter. Les man\u0153uvres des appareils se feront \u00e0 distance des berges du lac. Toute mesure utile\nsera prise afin de limiter au maximum l'impact sur la faune et la flore du site.\nLe titulaire de l'autorisation s'assurera de la compatibilit\u00e9 des man\u0153uvres effectu\u00e9es avec les op\u00e9ra-\ntions d'\u00e9copage susceptibles d'\u00eatre effectu\u00e9es par le SDIS 33 dans la zone repr\u00e9sent\u00e9e sur le plan an-\nnex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nb) Caract\u00e9ristiques physiques\nUne signalisation adapt\u00e9e (panneaux...) sera mise en place, visant notamment \u00e0 faire conna\u00eetre l'exis-\ntence de l'hydrosurface si elle est accessible au public et pr\u00e9venir des \u00e9ventuels dangers r\u00e9sultants de\nson utilisation.\nDurant la mise en \u0153uvre de l'hydrosurface, aucune activit\u00e9 nautique ne devra se d\u00e9rouler dans la zone\nr\u00e9serv\u00e9e aux \u00e9volutions. Les pilotes s'assureront du d\u00e9gagement de la zone du lac utilis\u00e9e de toute em-\nbarcation ou obstacle sur l'eau.\nLes axes d'arriv\u00e9e et de d\u00e9part devront \u00eatre enti\u00e8rement d\u00e9gag\u00e9s et d\u00e9finis de telle sorte qu'ils n'en-\n55 boulevard du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc\nBP 80150 \u2014 33311 Arcachon Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nM\u00e9l : sp-arcachon@gironde.gouv.fr\nwww.gironde.gouv.fr\n2/6\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2024-03-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'autorisation d'utilisation d'une\nhydro-surface occasionnelle pour les hydravions sur le lac d'Hourtin (territoire de la commune d'Hourtin) 26\ntra\u00eenent aucun survol en dessous des hauteurs r\u00e9glementaires d'habilitation, voies de circulation ou ras-\nsemblement de toute nature (plages, berges...).\nLes \u00e9volutions entreprises devront \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es en fonction de la configuration du site et d'obs-\ntacles \u00e9ventuels selon toutes mesures adapt\u00e9es requises (choix des axes, direction du vent...) pour ga-\nrantir les conditions de s\u00e9curit\u00e9 requises.\nToute modification des caract\u00e9ristiques techniques de la plateforme sera transmise \u00e0 la Sous-pr\u00e9fecture\nd'Arcachon et \u00e0 la Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest.\nc) Circulation a\u00e9rienne\nL'hydrosurface est localis\u00e9 sous les zones r\u00e9glement\u00e9es LF-R 61 MEDOC, LF-R 162 COZES LEGE et LF-R 31\nB CAZAUX, ainsi qu'en proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la zone LF-R 290 CARCANS.\nLes utilisateurs veilleront \u00e0 respecter le statut de la zone LF-R 31 B CAZAUX lorsqu'elle est activ\u00e9e (ref. :\nAIP France - ENR 51). Toute activit\u00e9 sur l'hydrosurface se d\u00e9roulera en dehors des cr\u00e9neaux d'activation\nde la zone LF-R 290 CARCANS (ref. : AIP France \u2014 ENR 5.1).\nArticle 3 : Responsabilit\u00e9s du titulaire de l'autorisation\nLe titulaire de l'autorisation et toute personne autoris\u00e9e par lui \u00e0 utiliser l'hydrosurface sont seuls juges\npour appr\u00e9cier les qualit\u00e9s a\u00e9ronautiques du site et son aptitude \u00e0 recevoir les hydravions en toute s\u00e9-\ncurit\u00e9 pour eux-m\u00eames et les tiers transport\u00e9s ainsi que les personnes et biens au sol.\nIl incombe au titulaire de l'autorisation de porter \u00e0 la connaissance des personnes autoris\u00e9es les\nconsignes d'utilisation de l''hydrosurface et de veiller \u00e0 leur respect. La fourniture des \u00e9quipements en\naides visuelles, leur implantation et leur entretien sont \u00e0 la charge du demandeur de l'autorisation.\nLe titulaire de l'autorisation devra disposer en permanence de garanties lui permettant de faire face aux\ncons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile.\nArticle 4 : Condition de contr\u00f4le et de surveillance de l'\u00c9tat\nLes agents des services de la DSAC-SO ainsi que les administrations d'Etat concern\u00e9es auront libre acc\u00e8s\n\u00e0 tout moment au site pour exercer leurs missions de contr\u00f4le.\nTout incident ou accident devra \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la DSAC-SO et \u00e0 la DZPAF-SO.\nArticle 5 : Conditions de suspension, de restriction et de retrait de I'autorisation de cr\u00e9ation\nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la p\u00e9riode pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0\" et pourra faire l'objet d'un re-\nnouvellement. L'autorisation pourra \u00eatre suspendue, restreinte ou retir\u00e9e par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat\ndans les cas suivants :\n- l'hydrosurface ne remplit plus les conditions techniques et juridiques qui ont permis d'accorder l'auto-\nrisation, pour des motifs d'ordre et s\u00e9curit\u00e9 publics ;\n\u2014 d\u00e9c\u00e8s du titulaire de l'autorisation ;\n\u2014 dissolution de la personne morale ;\n\u2014 la plateforme se r\u00e9v\u00e8le dangereuse pour la circulation a\u00e9rienne ;\n- l'usage de la plateforme engendre des nuisances graves qui portent atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 du voisi-\nnage.\n55 boulevard du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc\nBP 80150 - 33311 Arcachon Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nM\u00e9l : sp-arcachon@gironde.gouv.fr\nwww.gironde.gouv.fr\n3/6\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2024-03-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'autorisation d'utilisation d'une\nhydro-surface occasionnelle pour les hydravions sur le lac d'Hourtin (territoire de la commune d'Hourtin) 27\nLe titulaire de I'autorisation devra informer le repr\u00e9sentant de I'Etat s'il ne d\u00e9sire plus utiliser la plate-\nforme d'envol, s'il n'a plus la libre disposition de I'emprise de la plateforme ou s'il cesse toute activit\u00e9.\nArticle 6 : Mesures de s\u00e9curit\u00e9 Vigipirate\nDans le cadre de la mise en \u0153uvre du \u00ab Plan Vigipirate Renforc\u00e9e \u00bb, la plus grande vigilance s'impose et\ntoutes les mesures appropri\u00e9es devront \u00eatre prises, en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation en vigueur,\naux fins d'assurer les conditions de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement des activit\u00e9s\na\u00e9ronautiques envisag\u00e9es (renseignements, v\u00e9rifications, contr\u00f4les, signalement de toute activit\u00e9 ou\ncomportement suspects...).\nArticle 7 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de I'Etat en Gironde. Il peut faire l'objet\nd'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet \u2014- CS 21490 \u2014 33063 Bordeaux\nCEDEX) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLe Tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible\npar le site internet : www.telerecours.fr.\nArticle 8 :\n\u2014 M. le Sous-pr\u00e9fet de Lesparre-M\u00e9doc ;\n\u2014 M. le Maire d'Hourtin ;\n- M. le Directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest ;\n- MTM la Directrice zonale de la police aux fronti\u00e8res Sud-Ouest par int\u00e9rim ;\n\u2014 M. le Directeur Interr\u00e9gional des Douanes ;\n\u2014 M. le Commandant de la zone a\u00e9rienne de d\u00e9fense Sud ;\n- M. le Pr\u00e9sident du Syndicat intercommunal d'am\u00e9nagement des eaux du bassin versant des \u00e9tangs du\nlittoral girondin ;\n\u2014 M. le Directeur du SDIS 33 ;\nsont charg\u00e9s en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. Jean-Luc LAN-\nGEARD, pr\u00e9sident de l'association \u00ab Aquitaine Hydravions \u00bb.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Sous-pr\u00e9fet d'Arcachon\nRonan L\u00c9AUSTIC\n55 boulevard du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc\nBP 80150 - 33311 Arcachon Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nM\u00e9l : sp-arcachon@gironde.gouv.fr\nwww.gironde.gouv.fr\n4/6\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2024-03-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'autorisation d'utilisation d'une\nhydro-surface occasionnelle pour les hydravions sur le lac d'Hourtin (territoire de la commune d'Hourtin) 28\nAnnexe 1 : plan de situation de l'hydrosurface\nHydrosurface Nord\nZone amerrissage\nAnnexe 2 : coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques de la plateforme\nLongitude 1\u00b0 7'4317\"O\nLR Latitude 45\u00b011\"13.57\"N\nLH 2 Longitude 1\u00b07'22.58\"0\nLatitude 45\u00b011'29.10\"N\nLH3 Longitude 1\u00b0 6'58.58\"O\nLatitude 45\u00b011'41.05\" N\nLH 4 Longitude 1\u00b0 6'19.86\"0\nLatitude 45\u00b011'52.75\"N\nLH5 Longitude 1\u00b0 5'41.31\"O\nLatitude 45\u00b010'5111\"N\nLH 6 Longitude 1\u00b0 7'28.20\"O\nLatitude 45\u00b010'3212\"N\nLH 7 Longitude 1\u00b0 7'28:12\"O\nLatitude 45\u00b010'49.67\"N\n55 boulevard du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc\nBP 80150 - 33311 Arcachon Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nM\u00e9l : sp-arcachon@gironde.gouv.fr\nwww.gironde.gouv.fr\n5/6\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2024-03-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'autorisation d'utilisation d'une\nhydro-surface occasionnelle pour les hydravions sur le lac d'Hourtin (territoire de la commune d'Hourtin) 29\nAnnexe 3 : plan de la zone d'\u00e9copage du SDIS 33\n55 boulevard du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc\nBP 80150 \u2014- 33311 Arcachon Cedex\nT\u00e9l: 05 56 90 60 60\nM\u00e9l : sp-arcachon@gironde.gouv.fr\nwww.gironde.gouv.fr\n6/6\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2024-03-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'autorisation d'utilisation d'une\nhydro-surface occasionnelle pour les hydravions sur le lac d'Hourtin (territoire de la commune d'Hourtin) 30","date":"2024-04-22","first_seen_on":"2024-05-12T02:25:15+00:00","id":"0b8db93f2e619f028b135bb8a7b7f156aa861d67226e4fbf91f9366fbe62ab2a","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-092","pdf_creation_date":"2024-04-22T13:56:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/73077/545806/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-092.pdf"}