{"administration":"pref25","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Doubs","content":"PR\u00c9FET\nDU DOUBS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b025-2026-059\nPUBLI\u00c9 LE  6 MARS 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations /\n25-2026-03-06-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au repos dominical\npour D\u00e9cathlon Bessoncourt le 8 mars 2026 (2 pages) Page 3\n25-2026-03-06-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au repos dominical\npour D\u00e9cathlon Colmar le 8 mars 2026 (2 pages) Page 6\n25-2026-03-06-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au repos dominical\npour D\u00e9cathlon Geispolsheim le 8 mars 2026 (2 pages) Page 9\n25-2026-03-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au repos dominical\npour D\u00e9cathlon Haguenau le 8 mars 2026 (2 pages) Page 12\n25-2026-03-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au repos dominical\npour D\u00e9cathlon Montb\u00e9liard le 8 mars 2026 (3 pages) Page 15\n25-2026-03-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au repos dominical\npour D\u00e9cathlon Mulhouse le 8 mars 2026 (2 pages) Page 19\n25-2026-03-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au repos dominical\npour D\u00e9cathlon Mundolsheim le 8 mars 2026 (2 pages) Page 22\n25-2026-03-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au repos dominical\npour D\u00e9cathlon Strasbourg le 8 mars 2026 (2 pages) Page 25\n25-2026-03-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au repos dominical\npour D\u00e9cathlon Wittenheim le 8 mars 2026 (2 pages) Page 28\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n25-2026-03-06-00014\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au repos dominical\npour D\u00e9cathlon Bessoncourt le 8 mars 2026\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00014 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9rogation au repos dominical pour D\u00e9cathlon Bessoncourt le 8 mars 2026 3\nDU DOUES Direction d\u00e9partementale de l'emploi,ies du travail, des solidarit\u00e9sEgalit\u00e9 et de la protection des populations\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0portant d\u00e9rogation au repos dominical\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L. 3132-1, L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-25-4 et R.3132-16 ;Vu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur R\u00e9mi BASTILLE, Pr\u00e9fet duDoubs;Vu la demande re\u00e7ue le 25 f\u00e9vrier 2026 de DECATHLON Bessoncourt, Centre CommercialPorte des Vosges, 90160 Bessoncourt, en vue d'obtenir une d\u00e9rogation au repos dominicalconcernant le dimanche 8 mars 2026, afin de proc\u00e9der \u00e0 des travaux de modernisation et dechangement complet du plan de masse du magasin DECATHLON Montb\u00e9liard en dehors desheures d'ouverture au public;Vu l'avis favorable du Comit\u00e9 Social et \u00c9conomique Alsace-Belfort-Montb\u00e9liard deDECATHLON en date du 25 novembre 2026;\nConsid\u00e9rant que cette demande est motiv\u00e9e et li\u00e9e \u00e0 la demande de d\u00e9rogation au reposdominical formul\u00e9e par le magasin D\u00c9CATHLON de Montb\u00e9liard pour le dimanche 8 mars2026;Consid\u00e9rant que le projet de modernisation du magasin D\u00c9CATHLON de Montb\u00e9liard ne peut\u00eatre atteint sans que d'autres magasins DECATHLON puissent \u00eatre associ\u00e9s par la mise \u00e0disposition de personnel volontaire ;Consid\u00e9rant que la demande concerne 3 salari\u00e9s du magasin D\u00e9cathlon Bessoncourt r\u00e9partisen \u00e9quipes sur une plage horaire maximale de 9h00 \u00e0 18h00 avec une pause d\u00e9jeuner;Consid\u00e9rant que seuls les salari\u00e9s volontaires seront mobilis\u00e9s et que des contrepartiessociales sont garanties par un accord collectif d'entreprise en date du 8 d\u00e9cembre 2016, quipr\u00e9voit:e Une majoration de salaire de 100 %\n5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 1/2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00014 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9rogation au repos dominical pour D\u00e9cathlon Bessoncourt le 8 mars 2026 4\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations\n+ Un repos compensateur d'une journ\u00e9e enti\u00e8re qui sera accord\u00e9 dans les quinze jours quipr\u00e9c\u00e8dent ou qui suivent le dimanche travaill\u00e9e Une prise en charge des frais de garde d'enfantsConsid\u00e9rant que l'article L. 3132-20 du code du travail pr\u00e9voit que, lorsqu'il est \u00e9tabli que lerepos simultan\u00e9, le dimanche, de tous les salari\u00e9s d'un \u00e9tablissement serait pr\u00e9judiciable aupublic ou compromettrait le fonctionnement normal de cet \u00e9tablissement, le travail dominicalpeut \u00eatre autoris\u00e9 par le pr\u00e9fet soit de mani\u00e8re prolong\u00e9e soit de mani\u00e8re ponctuelle;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : L'autorisation sollicit\u00e9e par l'entreprise DECATHLON Bessoncourt, en vue d'obtenirune d\u00e9rogation au principe du repos dominical est accord\u00e9e permettant ainsi aux 3 salari\u00e9svolontaires de travailler le dimanche 8 mars 2026;Article 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieuxdevant le tribunal administratif de Besan\u00e7on, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besan\u00e7on cedex 3,dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ou de sapublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Doubs. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr;Article 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 chacun desp\u00e9titionnaires.\nBesan\u00e7on, le -\u2014 5 MARS 2026Pr\u00e9feta\nTT RE BASTILLE\n5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 2/2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00014 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9rogation au repos dominical pour D\u00e9cathlon Bessoncourt le 8 mars 2026 5\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n25-2026-03-06-00013\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au repos dominical\npour D\u00e9cathlon Colmar le 8 mars 2026\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00013 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9rogation au repos dominical pour D\u00e9cathlon Colmar le 8 mars 2026 6\nPRET ns Direction d\u00e9partementale de l'emploi,vite du travail, des solidarit\u00e9s\u00c9gali\u00e9 et de la protection des populations\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant d\u00e9rogation au repos dominical\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L. 3132-1, L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-25-4 et R.3132-16 ;Vu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur R\u00e9mi BASTILLE, Pr\u00e9fet duDoubs;Vu la demande re\u00e7ue le 25 f\u00e9vrier 2026 de DECATHLON Colmar, 16 rue Emile Schwoere,68000 Colmar, en vue d'obtenir une d\u00e9rogation au repos dominical concernant le dimanche 8mars 2026, afin de proc\u00e9der a des travaux de modernisation et de changement complet duplan de masse du magasin DECATHLON Montb\u00e9liard en dehors des heures d'ouverture aupublic;Vu l'avis favorable du Comit\u00e9 Social et \u00c9conomique Alsace-Belfort-Montb\u00e9liard deDECATHLON en date du 25 novembre 2026;\nConsid\u00e9rant que cette demande est motiv\u00e9e et li\u00e9e a la demande de d\u00e9rogation au reposdominical formul\u00e9e par le magasin DECATHLON de Montb\u00e9liard pour le dimanche 8 mars2026;Consid\u00e9rant que le projet de modernisation du magasin DECATHLON de Montb\u00e9liard ne peut\u00eatre atteint sans que d'autres magasins DECATHLON puissent \u00eatre associ\u00e9s par la mise adisposition de personnel volontaire ;Consid\u00e9rant que la demande concerne 4 salari\u00e9s du magasin D\u00e9cathlon Colmar, r\u00e9partis en\u00e9quipes sur une plage horaire maximale de 9h00 \u00e0 18h00 avec une pause d\u00e9jeuner;Consid\u00e9rant que seuls les salari\u00e9s volontaires seront mobilis\u00e9s et que des contrepartiessociales sont garanties par un accord collectif d'entreprise en date du 8 d\u00e9cembre 2016, quipr\u00e9voit:e Une majoration de salaire de 100 %\n5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 1/2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00013 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9rogation au repos dominical pour D\u00e9cathlon Colmar le 8 mars 2026 7\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations\ne Un repos compensateur d'une journ\u00e9e enti\u00e8re qui sera accord\u00e9 dans les quinze jours quipr\u00e9c\u00e8dent ou qui suivent le dimanche travaill\u00e9e Une prise en charge des frais de garde d'enfantsConsid\u00e9rant que l'article L. 3132-20 du code du travail pr\u00e9voit que, lorsqu'il est \u00e9tabli que lerepos simultan\u00e9, le dimanche, de tous les salari\u00e9s d'un \u00e9tablissement serait pr\u00e9judiciable aupublic ou compromettrait le fonctionnement normal de cet \u00e9tablissement, le travail dominicalpeut \u00eatre autoris\u00e9 par le pr\u00e9fet soit de mani\u00e8re prolong\u00e9e soit de mani\u00e8re ponctuelle;\nARR\u00caTE\nArticle 1\" : L'autorisation sollicit\u00e9e par l'entreprise DECATHLON Colmar, en vue d'obtenir uned\u00e9rogation au principe du repos dominical est accord\u00e9e permettant ainsi aux 4 salari\u00e9svolontaires de travailler le dimanche 8 mars 2026;Article 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieuxdevant le tribunal administratif de Besan\u00e7on, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besan\u00e7on cedex 3,dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ou de sapublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Doubs. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr;Article 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 chacun desp\u00e9titionnaires.\nBesan\u00e7on, le = 6 MARS 2026\u20ac Pr\u00e9fet\u2014\n\u2014\nRemi BASTILLEeea\n5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 2/2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00013 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9rogation au repos dominical pour D\u00e9cathlon Colmar le 8 mars 2026 8\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n25-2026-03-06-00012\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au repos dominical\npour D\u00e9cathlon Geispolsheim le 8 mars 2026\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00012 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9rogation au repos dominical pour D\u00e9cathlon Geispolsheim le 8 mars 2026 9\nDU DUES _ Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Lens du travail, des solidarit\u00e9sele et de la protection des populations\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant d\u00e9rogation au repos dominical\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L. 3132-1, L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-25-4 et R.3132-16 ;Vu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur R\u00e9mi BASTILLE, Pr\u00e9fet duDoubs;Vu la demande re\u00e7ue le 25 f\u00e9vrier 2026 de D\u00c9CATHLON Geispolsheim, 5 rue du Fort, 67118Geispolshein, en vue d'obtenir une d\u00e9rogation au repos dominical concernant le dimanche 8mars 2026, afin de proc\u00e9der \u00e0 des travaux de modernisation et de changement complet duplan de masse du magasin D\u00c9CATHLON Montb\u00e9liard en dehors des heures d'ouverture aupublic;Vu l'avis favorable du Comit\u00e9 Social et Economique Alsace-Belfort-Montb\u00e9liard deDECATHLON en date du 25 novembre 2026;\nConsid\u00e9rant que cette demande est motiv\u00e9e et li\u00e9e \u00e0 la demande de d\u00e9rogation au reposdominical formul\u00e9e par le magasin D\u00c9CATHLON de Montb\u00e9liard pour le dimanche 8 mars2026;Consid\u00e9rant que le projet de modernisation du magasin DECATHLON de Montb\u00e9liard ne peut\u00eatre atteint sans que d'autres magasins DECATHLON puissent \u00eatre associ\u00e9s par la mise \u00e0disposition de personnel volontaire ;Consid\u00e9rant que la demande concerne 2 salari\u00e9s du magasin D\u00e9cathlon Wittenheim, r\u00e9partisen \u00e9quipes sur une plage horaire maximale de 9h00 \u00e0 18h00 avec une pause d\u00e9jeuner ;Consid\u00e9rant que seuls les salari\u00e9s volontaires seront mobilis\u00e9s et que des contrepartiessociales sont garanties par un accord collectif d'entreprise en date du 8 d\u00e9cembre 2016, quipr\u00e9voit:e Une majoration de salaire de 100 %\n5 voie Gis\u00e9le Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 1/2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00012 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9rogation au repos dominical pour D\u00e9cathlon Geispolsheim le 8 mars 2026 10\nDirection d\u00e9partementale de I'emploi,du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations\ne Un repos compensateur d'une journ\u00e9e enti\u00e8re qui sera accord\u00e9 dans les quinze jours quipr\u00e9c\u00e8dent ou qui suivent le dimanche travaill\u00e9e Une prise en charge des frais de garde d'enfantsConsid\u00e9rant que l'article L. 3132-20 du code du travail pr\u00e9voit que, lorsqu'il est \u00e9tabli que lerepos simultan\u00e9, le dimanche, de tous les salari\u00e9s d'un \u00e9tablissement serait pr\u00e9judiciable aupublic ou compromettrait le fonctionnement normal de cet \u00e9tablissement, le travail dominicalpeut \u00eatre autoris\u00e9 par le pr\u00e9fet soit de mani\u00e8re prolong\u00e9e soit de mani\u00e8re ponctuelle;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : L'autorisation sollicit\u00e9e par l'entreprise DECATHLON Geispolsheim, en vued'obtenir une d\u00e9rogation au principe du repos dominical est accord\u00e9e permettant ainsi aux 2salari\u00e9s volontaires de travailler le dimanche 8 mars 2026:Article 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieuxdevant le tribunal administratif de Besan\u00e7on, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besan\u00e7on cedex 3,dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ou de sapublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Doubs. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr :Article 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 chacun desp\u00e9titionnaires.\nBesan\u00e7on, le\n277 R\u00e9mi BASTILLE\n6 MARS 2026\nAaPt\n5 voie Gis\u00e9le Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 2/2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00012 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9rogation au repos dominical pour D\u00e9cathlon Geispolsheim le 8 mars 2026 11\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n25-2026-03-06-00011\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au repos dominical\npour D\u00e9cathlon Haguenau le 8 mars 2026\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9rogation au repos dominical pour D\u00e9cathlon Haguenau le 8 mars 2026 12\nSU OURS Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Lien du travail, des solidarit\u00e9spu, et de la protection des populations\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant d\u00e9rogation au repos dominical\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L. 3132-1, L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-25-4 et R.3132-16 ;Vu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur R\u00e9mi BASTILLE, Pr\u00e9fet duDoubs ;Vu la demande re\u00e7ue le 25 f\u00e9vrier 2026 de DECATHLON Haguenau, 2 Rue Georges M\u00e9li\u00e9s,67500 Haguenau, en vue d'obtenir une d\u00e9rogation au repos dominical concernant le dimanche8 mars 2026, afin de proc\u00e9der \u00e0 des travaux de modernisation et de changement complet duplan de masse du magasin DECATHLON Montb\u00e9liard en dehors des heures d'ouverture aupublic;Vu l'avis favorable du Comit\u00e9 Social et Economique Alsace-Belfort-Montb\u00e9liard deDECATHLON en date du 25 novembre 2026;\nConsid\u00e9rant que cette demande est motiv\u00e9e et li\u00e9e \u00e0 la demande de d\u00e9rogation au reposdominical formul\u00e9e par le magasin D\u00c9CATHLON de Montb\u00e9liard pour le dimanche 8 mars2026;Consid\u00e9rant que le projet de modernisation du magasin D\u00c9CATHLON de Montb\u00e9liard ne peut\u00eatre atteint sans que d'autres magasins DECATHLON puissent \u00eatre associ\u00e9s par la mise \u00e0disposition de personnel volontaire ;Consid\u00e9rant que la demande concerne 2 salari\u00e9s du magasin D\u00e9cathlon Haguenau r\u00e9partis en\u00e9quipes sur une plage horaire maximale de 9h00 \u00e0 18h00 avec une pause d\u00e9jeuner ;Consid\u00e9rant que seuls les salari\u00e9s volontaires seront mobilis\u00e9s et que des contrepartiessociales sont garanties par un accord collectif d'entreprise en date du 8 d\u00e9cembre 2016, quipr\u00e9voit:e Une majoration de salaire de 100 %\n5 voie Gis\u00e9le Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 1/2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9rogation au repos dominical pour D\u00e9cathlon Haguenau le 8 mars 2026 13\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations\ne Un repos compensateur d'une journ\u00e9e enti\u00e8re qui sera accord\u00e9 dans les quinze jours quipr\u00e9c\u00e8dent ou qui suivent le dimanche travaill\u00e9e Une prise en charge des frais de garde d'enfantsConsid\u00e9rant que l'article L. 3132-20 du code du travail pr\u00e9voit que, lorsqu'il est \u00e9tabli que lerepos simultan\u00e9, le dimanche, de tous les salari\u00e9s d'un \u00e9tablissement serait pr\u00e9judiciable aupublic ou compromettrait le fonctionnement normal de cet \u00e9tablissement, le travail dominicalpeut \u00eatre autoris\u00e9 par le pr\u00e9fet soit de mani\u00e8re prolong\u00e9e soit de mani\u00e8re ponctuelle:\nARR\u00caTE\nArticle 1\" : L'autorisation sollicit\u00e9e par l'entreprise DECATHLON Haguenau, en vue d'obtenirune d\u00e9rogation au principe du repos dominical est accord\u00e9e permettant ainsi aux 2 salari\u00e9svolontaires de travailler le dimanche 8 mars 2026;Article 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieuxdevant le tribunal administratif de Besan\u00e7on, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besan\u00e7on cedex 3,dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ou de sapublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Doubs. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr:Article 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 chacun desp\u00e9titionnaires.\nR\u00e9mi BASTILLE\n5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 2/2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9rogation au repos dominical pour D\u00e9cathlon Haguenau le 8 mars 2026 14\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n25-2026-03-06-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au repos dominical\npour D\u00e9cathlon Montb\u00e9liard le 8 mars 2026\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9rogation au repos dominical pour D\u00e9cathlon Montb\u00e9liard le 8 mars 2026 15\nPREFET ne Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Lens du travail, des solidarit\u00e9sEgalit\u00e9 et de la protection des populations\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0portant d\u00e9rogation au repos dominical\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1, L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-25-4 et R.3132-16 ;VU le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur R\u00e9mi BASTILLE, Pr\u00e9fet duDoubs;VU la demande re\u00e7ue le 26 janvier 2026 de DECATHLON Montb\u00e9liard, zac du Pied desGouttes, 25200 Montb\u00e9liard, en vue d'obtenir une d\u00e9rogation au repos dominical concernantle dimanche 8 mars 2026, afin de proc\u00e9der \u00e0 des travaux de modernisation et de changementcomplet du plan de masse du magasin en dehors des heures d'ouverture au public ;VU l'avis favorable du Comit\u00e9 Social et \u00c9conomique Alsace-Belfort-Montb\u00e9liard deDECATHLON en date du 25 novembre 2025 ;\nCONSIDERANT que cette demande est motiv\u00e9e par un projet in\u00e9dit, unique et exceptionnelde modernisation, de modification compl\u00e8te du plan de masse, ainsi que d'une installation dela nouvelle identit\u00e9 visuelle du magasin D\u00e9cathlon de Montb\u00e9liard ;CONSIDERANT que ce projet qui s'est port\u00e9 sur le r\u00e9am\u00e9nagement entier du magasin, est denature exceptionnelle, de part le choix et le montant de l'investissement des actionnaires :CONSIDERANT que les travaux entrepris par la soci\u00e9t\u00e9 DECATHLON n\u00e9cessitent d'avoir lieulorsque la client\u00e8le est absente afin de garantir sa s\u00e9curit\u00e9 ;CONSIDERANT que la possibilit\u00e9 de travailler le dimanche pour les salari\u00e9s permettrait defermer le magasin au public, un seul jour, le lundi 9 mars 2026, au lieu de deux jours ensemaine;CONSIDERANT, que les salari\u00e9s re\u00e7oivent une part variable en fonction du chiffre d'affaires dumagasin et que, d'apr\u00e8s les projections financi\u00e8res de la Soci\u00e9t\u00e9 DECATHLON, la fermeture dumagasin entrainerait une telle perte de chiffre d'affaires qu'elle impacterait fortement lar\u00e9mun\u00e9ration des salari\u00e9s ;\n5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 1/3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9rogation au repos dominical pour D\u00e9cathlon Montb\u00e9liard le 8 mars 2026 16\nDirection d\u00e9partementale de I'emploi,du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations\nCONSIDERANT que la demande concerne 50 salari\u00e9s dont 20 collaborateurs du magasin deD\u00e9cathlon Montb\u00e9liard, r\u00e9partis en \u00e9quipes sur une plage horaire maximale de 9h00 \u00e0 18h00avec une pause d\u00e9jeuner ;CONSIDERANT que seuls les salari\u00e9s volontaires seront mobilis\u00e9s et que des contrepartiessociales sont garanties par un accord collectif d'entreprise en date du 8 d\u00e9cembre 2016, quipr\u00e9voit:e Une majoration de salaire de 100 %e Un repos compensateur d'une journ\u00e9e enti\u00e8re qui sera accord\u00e9 dans les quinze jours quipr\u00e9c\u00e8dent ou qui suivent le dimanche travaill\u00e9e Une prise en charge des frais de garde d'enfantsCONSIDERANT que l'article L. 3132-20 du code du travail pr\u00e9voit que, lorsqu'il est \u00e9tabli que lerepos simultan\u00e9, le dimanche, de tous les salari\u00e9s d'un \u00e9tablissement serait pr\u00e9judiciable aupublic ou compromettrait le fonctionnement normal de cet \u00e9tablissement, le travail dominicalpeut \u00eatre autoris\u00e9 par le pr\u00e9fet soit de mani\u00e8re prolong\u00e9e soit de mani\u00e8re ponctuelle;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : L'autorisation sollicit\u00e9e par l'entreprise DECATHLON Montb\u00e9liard, en vue d'obtenirune d\u00e9rogation au principe du repos dominical est accord\u00e9e permettant ainsi aux 20 salari\u00e9svolontaires de travailler le dimanche 8 mars 2026;Article 2: Une demande de d\u00e9rogation au repos dominical devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e par les autresmagasins D\u00c9CATHLON, dont les collaborateurs sont volontaires pour travailler dans le magasinde Montb\u00e9liard le dimanche 8 mars 2026;Article 3: Les prestataires intervenants qui n'ont pas d'autorisation de faire travailler leurssalari\u00e9s le dimanche devront \u00e9galement d\u00e9poser une demande de d\u00e9rogation au reposdominical afin de pouvoir intervenir dans le magasin D\u00c9CATHLON de Montb\u00e9liard:\n5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 2/3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9rogation au repos dominical pour D\u00e9cathlon Montb\u00e9liard le 8 mars 2026 17\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations\nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieuxdevant le tribunal administratif de Besan\u00e7on, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besan\u00e7on cedex 3,dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ou de sapublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Doubs. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr;Article 5: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 chacun desp\u00e9titionnaires.\nBesan\u00e7on, le = f:\nmn)oa.\nR\u00e9mi BASTILLE\n5 voie Gis\u00e9le Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 3/3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9rogation au repos dominical pour D\u00e9cathlon Montb\u00e9liard le 8 mars 2026 18\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n25-2026-03-06-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au repos dominical\npour D\u00e9cathlon Mulhouse le 8 mars 2026\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9rogation au repos dominical pour D\u00e9cathlon Mulhouse le 8 mars 2026 19\nPREFET nc Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Liber du travail, des solidarit\u00e9sEgalit\u00e9 et de la protection des populations\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0portant d\u00e9rogation au repos dominical\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L. 3132-1, L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-25-4 et R.3132-16 ;Vu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur R\u00e9mi BASTILLE, Pr\u00e9fet duDoubs;Vu la demande re\u00e7ue le 25 f\u00e9vrier 2026 de DECATHLON Mulhouse, 60 rue du Fioul, 68200Mulhouse, en vue d'obtenir une d\u00e9rogation au repos dominical concernant le dimanche 8 mars2026, afin de proc\u00e9dera des travaux de modernisation et de changement complet du plan demasse du magasin DECATHLON Montb\u00e9liard en dehors des heures d'ouverture au public;Vu l'avis favorable du Comit\u00e9 Social et Economique Alsace-Belfort-Montb\u00e9liard deDECATHLON en date du 25 novembre 2026:\nConsid\u00e9rant que cette demande est motiv\u00e9e et li\u00e9e \u00e0 la demande de d\u00e9rogation au reposdominical formul\u00e9e par le magasin DECATHLON de Montb\u00e9liard pour le dimanche 8 mars2026;Consid\u00e9rant que le projet de modernisation du magasin DECATHLON de Montb\u00e9liard ne peut\u00eatre atteint sans que d'autres magasins DECATHLON puissent \u00eatre associ\u00e9s par la mise \u00e0disposition de personnel volontaire;Consid\u00e9rant que la demande concerne 2 salari\u00e9s du magasin D\u00e9cathlon Mulhouse r\u00e9partis en\u00e9quipes sur une plage horaire maximale de 9h00 \u00e0 18h00 avec une pause d\u00e9jeuner ;Consid\u00e9rant que seuls les salari\u00e9s volontaires seront mobilis\u00e9s et que des contrepartiessociales sont garanties par un accord collectif d'entreprise en date du 8 d\u00e9cembre 2016, quipr\u00e9voit:e Une majoration de salaire de 100 %e Un repos compensateur d'une journ\u00e9e enti\u00e8re qui sera accord\u00e9 dans les quinze jours quipr\u00e9c\u00e8dent ou qui suivent le dimanche travaill\u00e9\n5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 1/2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9rogation au repos dominical pour D\u00e9cathlon Mulhouse le 8 mars 2026 20\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations\ne Une prise en charge des frais de garde d'enfantsConsid\u00e9rant que l'article L. 3132-20 du code du travail pr\u00e9voit que, lorsqu'il est \u00e9tabli que lerepos simultan\u00e9, le dimanche, de tous les salari\u00e9s d'un \u00e9tablissement serait pr\u00e9judiciable aupublic ou compromettrait le fonctionnement normal de cet \u00e9tablissement, le travail dominicalpeut \u00eatre autoris\u00e9 par le pr\u00e9fet soit de mani\u00e8re prolong\u00e9e soit de mani\u00e8re ponctuelle;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : L'autorisation sollicit\u00e9e par l'entreprise DECATHLON Mulhouse, en vue d'obtenirune d\u00e9rogation au principe du repos dominical est accord\u00e9e permettant ainsi aux 2 salari\u00e9svolontaires de travailler le dimanche 8 mars 2026;Article 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieuxdevant le tribunal administratif de Besan\u00e7on, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besan\u00e7on cedex 3,dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ou de sapublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Doubs. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr;Article 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 chacun desp\u00e9titionnaires.\nAE BSTLLE\n5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 2/2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9rogation au repos dominical pour D\u00e9cathlon Mulhouse le 8 mars 2026 21\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n25-2026-03-06-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au repos dominical\npour D\u00e9cathlon Mundolsheim le 8 mars 2026\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9rogation au repos dominical pour D\u00e9cathlon Mundolsheim le 8 mars 2026 22\nET CUES Direction d\u00e9partementale de I'emploi,Libert\u00e9 du travail, des solidarit\u00e9sfai et de la protection des populations\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant d\u00e9rogation au repos dominical\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L. 3132-1, L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-25-4 et R.3132-16 ;Vu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur R\u00e9mi BASTILLE, Pr\u00e9fet duDoubs ;Vu la demande re\u00e7ue le 25 f\u00e9vrier 2026 de DECATHLON Mundolsheim, 4 Boulevard desEnseignes, 67450 Mundolsheim, en vue d'obtenir une d\u00e9rogation au repos dominicalconcernant le dimanche 8 mars 2026, afin de proc\u00e9der \u00e0 des travaux de modernisation et dechangement complet du plan de masse du magasin DECATHLON Montb\u00e9liard en dehors desheures d'ouverture au public;Vu l'avis favorable du Comit\u00e9 Social et Economique Alsace-Belfort-Montb\u00e9liard deDECATHLON en date du 25 novembre 2026;\nConsid\u00e9rant que cette demande est motiv\u00e9e et li\u00e9e \u00e0 la demande de d\u00e9rogation au reposdominical formul\u00e9e par le magasin DECATHLON de Montb\u00e9liard pour le dimanche 8 mars2026;Consid\u00e9rant que le projet de modernisation du magasin DECATHLON de Montb\u00e9liard ne peut\u00eatre atteint sans que d'autres magasins DECATHLON puissent \u00eatre associ\u00e9s par la mise \u00e0disposition de personnel volontaire ;Consid\u00e9rant que la demande concerne 4 salari\u00e9s du magasin D\u00e9cathlon Mundolsheim, r\u00e9partisen \u00e9quipes sur une plage horaire maximale de 9h00 \u00e0 18h00 avec une pause d\u00e9jeuner ;Consid\u00e9rant que seuls les salari\u00e9s volontaires seront mobilis\u00e9s et que des contrepartiessociales sont garanties par un accord collectif d'entreprise en date du 8 d\u00e9cembre 2016, quipr\u00e9voit:e Une majoration de salaire de 100 %\n5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 1/2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9rogation au repos dominical pour D\u00e9cathlon Mundolsheim le 8 mars 2026 23\nDirection d\u00e9partementale de I'emploi,du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations\ne Un repos compensateur d'une journ\u00e9e enti\u00e8re qui sera accord\u00e9 dans les quinze jours quipr\u00e9c\u00e8dent ou qui suivent le dimanche travaill\u00e9e Une prise en charge des frais de garde d'enfantsConsid\u00e9rant que l'article L. 3132-20 du code du travail pr\u00e9voit que, lorsqu'il est \u00e9tabli que lerepos simultan\u00e9, le dimanche, de tous les salari\u00e9s d'un \u00e9tablissement serait pr\u00e9judiciable aupublic ou compromettrait le fonctionnement normal de cet \u00e9tablissement, le travail dominicalpeut \u00eatre autoris\u00e9 par le pr\u00e9fet soit de mani\u00e8re prolong\u00e9e soit de mani\u00e8re ponctuelle:\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : L'autorisation sollicit\u00e9e par l'entreprise DECATHLON Mundolsheim, en vued'obtenir une d\u00e9rogation au principe du repos dominical est accord\u00e9e permettant ainsi aux 4salari\u00e9s volontaires de travailler le dimanche 8 mars 2026;Article 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieuxdevant le tribunal administratif de Besan\u00e7on, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besan\u00e7on cedex 3,dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ou de sapublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Doubs. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr;Article 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 chacun desp\u00e9titionnaires.\nmi BASTILLE\n5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 2/2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9rogation au repos dominical pour D\u00e9cathlon Mundolsheim le 8 mars 2026 24\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n25-2026-03-06-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au repos dominical\npour D\u00e9cathlon Strasbourg le 8 mars 2026\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9rogation au repos dominical pour D\u00e9cathlon Strasbourg le 8 mars 2026 25\nOU DOUBS Direction d\u00e9partementale de l'emploi,re du travail, des solidarit\u00e9sele et de la protection des populations\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant d\u00e9rogation au repos dominical\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L. 3132-1, L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-25-4 et R.3132-16 ;Vu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur R\u00e9mi BASTILLE, Pr\u00e9fet duDoubs ;Vu la demande re\u00e7ue le 25 f\u00e9vrier 2026 de D\u00c9CATHLON Strasbourg, 24 Place des Halles,centre commercial, 67000 Strasbourg, en vue d'obtenir une d\u00e9rogation au repos dominicalconcernant le dimanche 8 mars 2026, afin de proc\u00e9der \u00e0 des travaux de modernisation et dechangement complet du plan de masse du magasin D\u00c9CATHLON Montb\u00e9liard en dehors desheures d'ouverture au public;Vu l'avis favorable du Comit\u00e9 Social et \u00c9conomique Alsace-Belfort-Montb\u00e9liard deDECATHLON en date du 25 novembre 2026;\nConsid\u00e9rant que cette demande est motiv\u00e9e et li\u00e9e \u00e0 la demande de d\u00e9rogation au reposdominical formul\u00e9e par le magasin D\u00c9CATHLON de Montb\u00e9liard pour le dimanche 8 mars2026;Consid\u00e9rant que le projet de modernisation du magasin D\u00c9CATHLON de Montb\u00e9liard ne peut\u00eatre atteint sans que d'autres magasins D\u00c9CATHLON puissent \u00eatre associ\u00e9s par la mise \u00e0disposition de personnel volontaire ;Consid\u00e9rant que la demande concerne un salari\u00e9 du magasin D\u00e9cathlon Wittenheim, r\u00e9partisen \u00e9quipes sur une plage horaire maximale de 9h00 \u00e0 18h00 avec une pause d\u00e9jeuner ;Consid\u00e9rant que seuls les salari\u00e9s volontaires seront mobilis\u00e9s et que des contrepartiessociales sont garanties par un accord collectif d'entreprise en date du 8 d\u00e9cembre 2016, quipr\u00e9voit:e Une majoration de salaire de 100 %\n5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 1/2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9rogation au repos dominical pour D\u00e9cathlon Strasbourg le 8 mars 2026 26\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations\ne Un repos compensateur d'une journ\u00e9e enti\u00e8re qui sera accord\u00e9 dans les quinze jours quipr\u00e9c\u00e8dent ou qui suivent le dimanche travaill\u00e9e Une prise en charge des frais de garde d'enfantsConsid\u00e9rant que l'article L. 3132-20 du code du travail pr\u00e9voit que, lorsqu'il est \u00e9tabli que lerepos simultan\u00e9, le dimanche, de tous les salari\u00e9s d'un \u00e9tablissement serait pr\u00e9judiciable aupublic ou compromettrait le fonctionnement normal de cet \u00e9tablissement, le travail dominicalpeut \u00eatre autoris\u00e9 par le pr\u00e9fet soit de mani\u00e8re prolong\u00e9e soit de mani\u00e8re ponctuelle:\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : L'autorisation sollicit\u00e9e par l'entreprise DECATHLON Strasbourg, en vue d'obtenirune d\u00e9rogation au principe du repos dominical est accord\u00e9e permettant ainsi au salari\u00e9volontaire de travailler le dimanche 8 mars 2026 ;Article 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieuxdevant le tribunal administratif de Besan\u00e7on, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besan\u00e7on cedex 3,dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ou de sapublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Doubs. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr;Article 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 chacun desp\u00e9titionnaires.\nBesan\u00e7on, le S$ 2026\n5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 2/2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9rogation au repos dominical pour D\u00e9cathlon Strasbourg le 8 mars 2026 27\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n25-2026-03-06-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au repos dominical\npour D\u00e9cathlon Wittenheim le 8 mars 2026\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9rogation au repos dominical pour D\u00e9cathlon Wittenheim le 8 mars 2026 28\nOy Douss Direction d\u00e9partementale de l'emploi,rh du travail, des solidarit\u00e9sEgalit\u00e9 et de la protection des populations\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0portant d\u00e9rogation au repos dominical\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L. 3132-1, L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-25-4 et R.3132-16 ;Vu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur R\u00e9mi BASTILLE, Pr\u00e9fet duDoubs ;Vu la demande re\u00e7ue le 25 f\u00e9vrier 2026 de DECATHLON Wittenheim, Zac du Carreau, rue desMines Anna, 68270 Wittenheim, en vue d'obtenir une d\u00e9rogation au repos dominicalconcernant le dimanche 8 mars 2026, afin de proc\u00e9der 4 des travaux de modernisation et dechangement complet du plan de masse du magasin DECATHLON Montb\u00e9liard en dehors desheures d'ouverture au public;Vu l'avis favorable du Comit\u00e9 Social et \u00c9conomique Alsace-Belfort-Montb\u00e9liard deDECATHLON en date du 25 novembre 2026;\nConsid\u00e9rant que cette demande est motiv\u00e9e et li\u00e9e \u00e0 la demande de d\u00e9rogation au reposdominical formul\u00e9e par le magasin DECATHLON de Montb\u00e9liard pour le dimanche 8 mars2026;Consid\u00e9rant que le projet de modernisation du magasin DECATHLON de Montb\u00e9liard ne peut\u00eatre atteint sans que d'autres magasins DECATHLON puissent \u00eatre associ\u00e9s par la mise adisposition de personnel volontaire ;Consid\u00e9rant que la demande concerne 7 salari\u00e9s du magasin D\u00e9cathlon Wittenheim, r\u00e9partisen \u00e9quipes sur une plage horaire maximale de 9h00 \u00e0 18h00 avec une pause d\u00e9jeuner ;Consid\u00e9rant que seuls les salari\u00e9s volontaires seront mobilis\u00e9s et que des contrepartiessociales sont garanties par un accord collectif d'entreprise en date du 8 d\u00e9cembre 2016, quipr\u00e9voit:e Une majoration de salaire de 100 %\n5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 4/2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9rogation au repos dominical pour D\u00e9cathlon Wittenheim le 8 mars 2026 29\nDirection d\u00e9partementale de I'emploi,du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations\ne Un repos compensateur d'une journ\u00e9e enti\u00e8re qui sera accord\u00e9 dans les quinze jours quipr\u00e9c\u00e8dent ou qui suivent le dimanche travaill\u00e9e Une prise en charge des frais de garde d'enfantsConsid\u00e9rant que l'article L. 3132-20 du code du travail pr\u00e9voit que, lorsqu'il est \u00e9tabli que lerepos simultan\u00e9, le dimanche, de tous les salari\u00e9s d'un \u00e9tablissement serait pr\u00e9judiciable aupublic ou compromettrait le fonctionnement normal de cet \u00e9tablissement, le travail dominicalpeut \u00eatre autoris\u00e9 par le pr\u00e9fet soit de mani\u00e8re prolong\u00e9e soit de mani\u00e8re ponctuelle;\nARR\u00caTE\nArticle 1* : L'autorisation sollicit\u00e9e par l'entreprise DECATHLON Wittenheim, en vue d'obtenirune d\u00e9rogation au principe du repos dominical est accord\u00e9e permettant ainsi aux 7 salari\u00e9svolontaires de travailler le dimanche 8 mars 2026;Article 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieuxdevant le tribunal administratif de Besan\u00e7on, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besan\u00e7on cedex 3,dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision o\u00f9 de sapublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Doubs. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr;Article 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 chacun desp\u00e9titionnaires.\nBesan\u00e7on, leR Pr\u00e9fet\"\n27R\u00e9mi BASTILLEww\n5 voie Gis\u00e9le Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 2/2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-03-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9rogation au repos dominical pour D\u00e9cathlon Wittenheim le 8 mars 2026 30","date":"2026-03-06","first_seen_on":"2026-03-06T17:47:39+00:00","id":"0b9ccf27a77c9ec4711f81f8c11cb173a7abb39f776785e13c36cbde8b62653f","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b025-2026-059 du 06 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-06T15:23:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.doubs.gouv.fr/contenu/telechargement/46146/307603/file/recueil-25-2026-059-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}