{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"En\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e91 \n  \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \n \nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES \nTRANSPORTS \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial                                               10 juin 2024 \n\n2 \n  \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE  \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT-UD92 du 10 juin 2024  \n \nSOMMAIRE  \n \nArr\u00eat\u00e9 Date DIRECTION REGIONALE ET \nINTERDEPARTEMENTALE DE \nL'ENVIRONNEMENT, DE \nL'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS Page \n \n \nDRIEAT-UD92 \nn\u00b02024-2-080 \n \n 10.06.2024 Arr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation sur les quais Carnot et du Mar\u00e9chal \nJuin (RD7) et sur la place Georges Clemenceau \n(carrefour RD7xRD907) \u00e0 Saint-Cloud, pour des \ntravaux de r\u00e9fection d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du tunnel du \ntramway T2 (phases 2 et 3)  3 \n  \n3 \n DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENV IRONNEMENT, DE \nL'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine \n \n \nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-UD92 n\u00b02024-2-080 portant modificatio n des conditions de circulation \nsur les quais Carnot et du Mar\u00e9chal Juin (RD7) et s ur la place Georges Clemenceau \n(carrefour RD7xRD907) \u00e0 Saint-Cloud, pour des trava ux de r\u00e9fection  \nd'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du tunnel du tramway T2 (phases 2 et 3 ) \n \n \nLE PR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE \nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR \nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE \n \n \nVu  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, n otamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 \net L.2521 \u20112 ; \n \nVu  le code de justice administrative, notamment son a rticle R.421-1 ; \n \nVu  le code de la route, notamment ses articles L.110- 3, L.411-5, et R.411-8-1 ; \n \nVu  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son a rticle L.131-4 ; \n \nVu  le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses artic les L.115-1 et R*.152-1 ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant  la liste des routes \u00e0 grande circulation ; \n \nVu  le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de  Monsieur Laurent Hottiaux en qualit\u00e9 de \npr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nag ement et des transports d'\u00cele-de-\nFrance ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 rela tif \u00e0 la signalisation des routes et des \nautoroutes ; \n \nVu  l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisat ion routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nom ination de Madame Emmanuelle Gay en \nqualit\u00e9 de directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partement ale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement \net des transports d'\u00cele-de-France ;  \n \nVu  la note du 2 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la Transi tion \u00e9cologique en charge des \ntransports, fixant le calendrier des jours \u00ab hors c hantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de \njanvier 2025 ; \n \nVu  l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 17 mai \n2024 ;  \n4 \n Vu l'avis du maire de Saint-Cloud du 17 mai 2024 ;  \n \nVu  l'avis de la DIRIF/AGER Ouest du 17 mai 2024 ; \n \nVu  l'avis de la RATP du 30 mai 2024 ; \n \nVu  la demande transmise par le Conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine le 4 juin 2024, \nsuite \u00e0 la demande formul\u00e9e par l'entreprise EUROVI A pour le compte de la RATP, le 16 mai \n2024 ; \n \nConsid\u00e9rant  que les RD7 et 907 \u00e0 Saint-Cloud sont class\u00e9es dan s la nomenclature des \nvoies \u00e0 grande circulation ; \n \nConsid\u00e9rant  que des travaux de r\u00e9fection d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du tunne l du tramway T2 n\u00e9cessitent \nde prendre des mesures de restriction de circulatio n ; \n \nSur  proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9p artementale de l'environnement, de \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France. \n \n \nARRETE \n \n \nArticle 1 er   \n\u00c0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  et jusqu'au mardi 22 octobre 2024 , \nsur les quais Carnot et du Mar\u00e9chal Juin (RD7) et l a place Georges Clemenceau (RD907) \u00e0 \nSaint-Cloud, au niveau de la rue Vauguyon, dans le sens Suresnes \u2013 S\u00e8vres les \ninterventions relatives aux travaux de r\u00e9fection de  l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du tunnel du tramway T2 \nimpliquent des modifications de circulation. \n \nArticle 2  \nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02024-0168  sont modifi\u00e9es de la fa\u00e7on \nsuivante \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9se nt arr\u00eat\u00e9 jusqu'au jeudi 6 juin 2024 \n\u2013 Phase 1 : \n \nSur le quai Carnot (RD7) \u00e0 Saint-Cloud dans le sens  Sud - Nord  : \n \n    \u2022 Les deux voies, c\u00f4t\u00e9 Seine, sont rouvertes \u00e0 la circulation et la d\u00e9viation correspondante \n      est supprim\u00e9e. \n \nSur le quai Carnot (RD7) \u00e0 Saint-Cloud dans le sens  Nord \u2013 Sud, \u00e0 la sortie du souterrain \nDailly  : \n \n    \u2022 La circulation est rouverte sur deux voies. C es travaux se d\u00e9roulent sur une nuit avec \n      une fermeture du quai du Mar\u00e9chal Juin (RD7),  sens Sud -Nord.  \n \n    \u2022 Une d\u00e9viation est mise en place, dans les deu x sens de circulation par le pont de S\u00e8vres \n(RD910), le quai Le Gallo (RD1) \u00e0 Boulogne-Billanco urt et le pont de Saint-Cloud     \n(RD907) \u00e0 Saint-Cloud. \n \nA la sortie du souterrain Dailly (RD907) \u00e0 Saint Cl oud  :  \n \n    \u2022 La circulation du carrefour constitu\u00e9 de deux  voies d'acc\u00e8s vers S\u00e8vres, d'une voie vers \n   la D\u00e9fense, de deux voies vers le pont de Saint- Cloud, d'une voie vers l'avenue de la grille \n   d'honneur et d'une voie de sortie de l'A13 en di rection de S\u00e8vres est de nouveau g\u00e9r\u00e9e par \n5 \n    des feux tricolores et les passages pi\u00e9tons en s urface sont de nouveau r\u00e9tablis. \n \n    \u2022 La bretelle d'acc\u00e8s en direction de la D\u00e9fens e est maintenue ferm\u00e9e. \n \n    \u2022 Ces travaux se d\u00e9roulent en une nuit avec une  restriction de circulation \u00e0 la sortie du \n     souterrain Dailly sur une voie. \n \nSur le quai Carnot (RD7) \u00e0 Saint-Cloud, au niveau d e la rue Vauguyon  : \n \n    \u2022 La bretelle d'acc\u00e8s en direction de S\u00e8vres es t rouverte \u00e0 la circulation. \n \n    \u2022 Ces travaux se d\u00e9roulent sur une nuit avec un e r\u00e9duction de la voie de gauche sur la \n      RD7. \n \n    \u2022 La circulation normale est maintenue sur deux  voies. \n \nLa bretelle de sortie de l'A13, en direction de S\u00e8v res est remise en service lors de la \nfermeture programm\u00e9e de l'A13 du lundi 10 au vendre di 14 juin 2024 (semaine 24). \n \nArticle 3  \nLes travaux de d\u00e9molition de la piste cyclable ains i que l'\u00eelot central qui s\u00e9pare l'avenue de la \nGrille d'Honneur de la bretelle de sortie de l'A13 en direction de S\u00e8vres pr\u00e9paratoires \u00e0 \nl'ex\u00e9cution de la phase 2 des travaux d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 n\u00e9cessitent des modifications de \ncirculation. \n \nA la sortie du souterrain Dailly (RD907) \u00e0 Saint-Cl oud, en direction du Pont de Saint-Cloud : \n \n    \u2022 La voie de gauche est neutralis\u00e9e. La circula tion est maintenue sur la voie de droite. \n \n    \u2022 La bretelle de sortie de l'A13, en direction de S\u00e8vres est r\u00e9duite au droit des travaux. La \ncirculation est maintenue sur une file d'une largeu r minimale de 3,50 m\u00e8tres en toutes \ncirconstances. \n \n    \u2022 L'avenue de la Grille d'Honneur est r\u00e9duite a u droit des travaux. La circulation est \nmaintenue sur une voie d'une largeur minimale de 3, 50 m\u00e8tres en toutes circonstances. \n \nArticle 4  \nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02024-0168  sont modifi\u00e9es de la fa\u00e7on \nsuivante \u00e0 compter du lundi 10 juin 2024 au lundi 1 2 ao\u00fbt 2024 - Phase 2 : \n \nA la sortie du souterrain Dailly (RD.907) \u00e0 Saint-C loud, en direction du Pont de Saint-Cloud  : \n \n    \u2022 Travaux sur trottoir, c\u00f4t\u00e9 Est ainsi que sur les deux voies d'acc\u00e8s en direction du Pont de \n      Saint-Cloud. \n \n    \u2022 Les am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ci-de ssus permettent la circulation en direction \n      du Pont de Saint-Cloud sur une voie d'une lar geur minimale de 3,50 m\u00e8tres. \n \n    \u2022 La circulation en sortie de l'A13 ainsi que c elle sur l'avenue de la Grille d'Honneur sont \n      \u00e9galement maintenues sur une voie d'une large ur minimale de 3,50 m\u00e8tres. \n \n    \u2022 Le basculement, en phase 2 s'effectue sur une  nuit avec fermeture de l'acc\u00e8s au pont de \n      Saint-Cloud depuis le souterrain Dailly. \n \n    \u2022 Une d\u00e9viation est mise en place par le quai d u Mar\u00e9chal Juin (RD7), le pont de S\u00e8vres \n6 \n       (RD910) et le quai Le Gallo (RD1). \n \n    \u2022 Le cheminement des pi\u00e9tons entre le Parc de S aint-Cloud et la Place Georges \n       Clemenceau est d\u00e9vi\u00e9 vers le trottoir c\u00f4t\u00e9 E st de la rampe du Palais. Le souterrain \n       pi\u00e9ton qui le relie \u00e0 l'avenue de la Grille d'Honneur en passant sous la bretelle de l'A13 \n       et le passage pi\u00e9ton existant \u00e0 la sortie du  souterrain Dailly. \n \nArticle 5  \nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02024-0168  sont modifi\u00e9es de la fa\u00e7on \nsuivante \u00e0 compter du lundi 12 ao\u00fbt 2024 au mardi 2 2 octobre 2024 \u2013 Phase 3 : \n \nA la sortie du souterrain Dailly (RD907) \u00e0 Saint-Cl oud, en direction du Pont de Saint-Cloud :  \n \n    \u2022 La bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 la D\u00e9fense est rouverte  \u00e0 la circulation. \n \n    \u2022 Les deux voies en direction du Pont de Saint- Cloud sont modifi\u00e9es comme suit : \n \n- La voie de droite permet le maintien de la circul ation en direction du Pont de \nSaint-Cloud ; \n \n- La voie de gauche permet le maintien de la circul ation en direction de S\u00e8vres \ndepuis la bretelle de sortie de l'A13. \n \nL'acc\u00e8s \u00e0 l'avenue de la Grille d'Honneur est maint enu dans son emprise actuelle. \n \nLe basculement de la phase 2 \u00e0 la phase 3 s'effectu e sur une seule nuit dans la semaine du \n12 au 14 ao\u00fbt 2024 avec fermeture de l'acc\u00e8s au Pon t de Saint-Cloud, depuis le souterrain \nDailly. \n \nUne d\u00e9viation est mise en place par le quai du Mar\u00e9 chal Juin (RD7), le pont de S\u00e8vres \n(RD910) et le quai Le Gallo (RD1). \n \nPendant les \u00e9v\u00e8nements du festival \u00ab Rock en Seine \u00bb, soit du 21 au 25 ao\u00fbt 2024, un \ncheminement pi\u00e9ton d'une largeur minimale de 3,50 m \u00e8tres au droit du passage pi\u00e9ton et de \n3 m\u00e8tres sur le trottoir entre le parc de Saint-Clo ud et la place Georges Clemenceau via le \ntrottoir amont du Pont de Saint-Cloud, est maintenu  en toutes circonstances. \n \nLes emprises sont permanentes. \nLes travaux de jour sont autoris\u00e9s dans les emprise s de 8h00 \u00e0 17h30. \nLes travaux de nuit sont autoris\u00e9s dans les emprise s de 21h00 \u00e0 5h30. \n \nArticle 6  \nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km /h. Le cheminement et la protection des \npi\u00e9tons sont assur\u00e9s en toutes circonstances. \n \nArticle 7  \nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9a lis\u00e9s par l'entreprise : \n \nEUROVIA \n1, rue de l'Ecluse des vertus \u2013 ZAC des Marcreux \u2013 93300 Aubervilliers \nContact : Valentin Oby (06.11.74.90.38) \nCourriel : valentin.oby@eurovia.com  \n \nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signali sation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise \ncharg\u00e9e du balisage conform\u00e9ment aux dispositions d u code de la route. \n7 \n Le balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont c onformes aux prescriptions de l'instruction \nminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au m anuel du chef de chantier (signalisation \ntemporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA). \n \nLe chantier s'effectue sous le contr\u00f4le de M. Pasca l Agnello (06.70.84.66.64) : \n \nR.AT.P. INFRASTRUCTURES \n11, avenue Louison Bobet \u2013 LACUH60 \u2013 94120 Fontenay -sous-Bois cedex \nCourriel : pascal.agnello@ratp.fr  \n \nArticle 8  \nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es e t poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la \nr\u00e9glementation en vigueur. \n \nArticle 9  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts- de-Seine, adress\u00e9 \u00e0 la direction \n  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement,  de l'am\u00e9nagement et des transports \n  d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 \u2013 27-29, rue Leblanc  75015 Paris. \n \n-  d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de  l'Int\u00e9rieur. \n \n-  d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal admi nistratif des Hauts-de-Seine. \n \n Article 10  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de -Seine ; \nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit \u00e9 des Hauts-de-Seine ; \nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de- Seine ; \nLe maire de Saint-Cloud ; \n \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'e x\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fectur e des Hauts-de-Seine et dont copie sera \nadress\u00e9e au commandant de la brigade des sapeurs-po mpiers de Paris et au directeur du \nSAMU. \n \n \nNanterre, le 10 juin 2024 \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \nSign\u00e9 \nPascal GAUCI \n \n  \n8 \n  \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable  en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/ \n \nDirecteur de la publication  : \n \nLaurent HOTTIAUX \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n9 \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/","date":"2024-06-10","first_seen_on":"2024-08-20T15:01:38+00:00","id":"0ba25476e7d122a5ed2df7bee11f88a5a10e3e90b7c73f1a60ba9698d95f0d60","name":"RAA sp\u00e9cial DRIEAT-UD92 du 10 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-10T16:48:27+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-10T19:54:53+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/24895/176123/file/2024-06-10%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-UD92%20du%2010%20juin%202024_2.pdf"}