{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b076-2026-336\nPUBLI\u00c9 LE 17 OCTOBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET / SRDCI\n76-2026-10-17-00001 - AP interdiction Marche des Normands (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET\n76-2026-10-17-00001\nAP interdiction Marche des Normands\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-17-00001 - AP interdiction Marche des Normands 3\nE 3\nPR\u00c9FET\nDE  LA  SEINE-\nMARITIME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLe  Pr\u00e9fet\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nMu\n; Arr\u00e9t\u00e9\nportant  interdiction  de  manifestation  le 17  octobre  2026  \u00e0 Rouen  pour  la\nmobilisation  \u00ab Marche  des  Normands  \u00bb\nLe  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Normandie,  pr\u00e9fet  de  la Seine-Maritime\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nle Code  g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nle Code  p\u00e9nal,  notamment  ses  articles 431-9,  431-9-1  et  R. 644-4  ;\nle Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure, notamment  ses  articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-4;\nle d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et d\u00e9partements,  notamment  ses articles 11\net  45;\nle d\u00e9cret  du  11 janvier  2023  portant  nomination  de  Monsieur  Jean-Beno\u00eet  ALBERTINI  en  qualit\u00e9\nde  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Normandie,  pr\u00e9fet  de  la Seine-Maritime  ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  en  date  du  14  octobre  2026  portant  interdiction  de  la manifestation\nd\u00e9clar\u00e9e  dans  le cadre  de  la mobilisation \u00ab contre  la Marche  des  Normands  \u00bb le 17 octobre\n2026  \u00e0 Rouen;\nla d\u00e9claration  de  manifestation  en  date  du  13  octobre  2026  adress\u00e9e  au  bureau  de  la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure de  la pr\u00e9fecture de  la Seine-Maritime, par laquelle M. Pierre DUBL\u00c9  et M. Alexandre\nSIVY  informent  l'autorit\u00e9 administrative  de  l'organisation, au  nom  d'un  collectif, d'un  cort\u00e8ge\nle samedi  17 octobre  2026  \u00e0 partir de  17h45,  sur un  itin\u00e9raire reliant le Donjon  de  Rouen  au\nparc de  l'Abbatiale Saint-Ouen,  empruntant  successivement  les voies suivantes : rue du\nDonjon,  rue  Jeanne  d'Arc;  rue  du  Gros,  place  de  la Cath\u00e9drale,  rue  Georges  Lanfry, rue  Saint-\nRomain,  place  Barth\u00e9l\u00e9my,  rue  Damiette  et rue des  Boucheries  Saint-Ouen,  \u00e0 Rouen;\nl'ordonnance  n\u00b02605696  du  16  octobre  2026  du  juge  des  r\u00e9f\u00e9r\u00e9s  du  tribunal  administratif  de\nRouen  suspendant  l'ex\u00e9cution  de  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  14  octobre  2026  interdisant  la\nmanifestation  \u00ab Marche  des  Normands  \u00bb \u00e0\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-17-00001 - AP interdiction Marche des Normands 4\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  des  articles  L. 122-1  du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure et  11 du  d\u00e9cret\ndu  29  avril 2004  susvis\u00e9,  le pr\u00e9fet  est  charg\u00e9  du  maintien  de  l'ordre  public ; qu'en  application  de\nl'article L. 211-4  du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  si l'autorit\u00e9  investie  des  pouvoirs  de  police  estime\nque  la manifestation  projet\u00e9e  est  de  nature  \u00e0 troubler  l'ordre  public,  elle peut  l'interdire  par  un\narr\u00eat\u00e9 notifi\u00e9 imm\u00e9diatement  aux  signataires de  la d\u00e9claration ; | |\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de  l'article 431-9  du  Code  p\u00e9nal,  le fait d'avoir  organis\u00e9  une\nmanifestation  sur  la voie  publique  ayant  \u00e9t\u00e9  interdite  dans  les  conditions  fix\u00e9es  par  la loi est  puni\nde  six mois  d'emprisonnement  et de  7 500  euros  d'amende ; qu'en  application de  l'article R. 644-4\ndu  m\u00eame  code,  le fait  de  participer  \u00e0 une  manifestation  interdite  est  passible  de  l'amende  pr\u00e9vue\npour  les contraventions  de  la 4\u00b0  classe  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de  police  de  pr\u00e9venir  les risques  de  d\u00e9sordres  et  de  garantir\nle maintien  de  l'ordre  public;  que  la d\u00e9ambulation  d\u00e9clar\u00e9e  est  organis\u00e9e  dans  le centre-ville  de\nRouen,  secteur  particuli\u00e8rement  fr\u00e9quent\u00e9  et  sensible ; que  d\u00e8s  son  annonce,  cet  \u00e9v\u00e9nement  a\nsuscit\u00e9  de  nombreuses  r\u00e9actions  dans  un  contexte  politique  marqu\u00e9  par  des  tensions  ; qu'au\nsurplus,  des  appels  \u00e0 contre-manifestation  ont  \u00e9t\u00e9  relay\u00e9s,  r\u00e9v\u00e9lant  un  risque  av\u00e9r\u00e9  de  tensions  et\nde  d\u00e9bordements  ; qu'il est en  outre  \u00e9tabli qu'une  manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  en  opposition  \u00e0 cette\nd\u00e9ambulation  se  tiendra  le m\u00eame  jour  \u00e0 17  heures  45,  et  qu'il existe  un  risque  r\u00e9el de  d\u00e9placement\nde  ce  rassemblement  vers  le lieu de  l'\u00e9v\u00e9nement  contest\u00e9 ;  que  la concomitance  dans  le temps  et\ndans  l'espace  de  ces  diff\u00e9rents  rassemblements  est  de  nature  \u00e0 favoriser  des  affrontements  entre\ngroupes  antagonistes,  g\u00e9n\u00e9rant  un  risque  s\u00e9rieux  de  troubles  \u00e0 l'ordre  public  au  c\u0153ur  du  centre\ntouristique et \u00e9conomique  de  Rouen,  que  seule une  mesure  d'interdiction est susceptible  de\npr\u00e9venir ;\nConsid\u00e9rant  que,  depuis  le 21 septembre,  un  mouvement  de  mobilisation  des  lyc\u00e9ens  rejoint  par  les\norganisations  \u00e9tudiantes  s'est  d\u00e9velopp\u00e9  sur  l'ensemble  du  territoire ;  qu'en  Seine-Maritime,  ces\nmobilisations  ont  \u00e9t\u00e9  accompagn\u00e9es  de  violences  et  de  d\u00e9gradation  ; que  ces  troubles  ont  conduit\nle pr\u00e9fet  \u00e0 prendre,  d\u00e8s  le 1er  octobre  2026,  des  arr\u00eat\u00e9s  interdisant  les manifestations  aux  abords\ndes  lyc\u00e9es ferm\u00e9s  le lendemain  ; que  de  nouvelles journ\u00e9es  de  mobilisation, ayant  n\u00e9cessit\u00e9 un\nimportant  d\u00e9ploiement  des  forces  de  l'ordre  pour  pr\u00e9venir  les troubles  l'ordre  public,  ont  eu  lieu\nquotidiennement  depuis  ;\nConsid\u00e9rant  que  le maire  de  Rouen  a exprim\u00e9  par  voie  de  communiqu\u00e9  de  presse  le 14  octobre\n2026  son  inqui\u00e9tude  sur  la tenue  d'une  telle  manifestation  \u00e0 risque  de  troubles  \u00e0 l'ordre  public  avec\nmise  en  danger  des  habitants,  des  passants,  des  commer\u00e7ants  et  des  participants  ;\n'Consid\u00e9rant  que,  par  une  ordonnance  du  16  octobre  2026,  le juge  des  r\u00e9f\u00e9r\u00e9s  du  tribunal\nadministratif  de  Rouen  a suspendu  l'ex\u00e9cution  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  14  octobre  2026\ninterdisant la \u00ab Marche des Normands  \u00bb ; que, depuis cette d\u00e9cision, des circonstances de fait\nnouvelles,  tenant  notamment  \u00e0 la survenance  de  troubles  graves  \u00e0 l'ordre public  dans  le centre-ville\nde Rouen, sont apparues et caract\u00e9risent un risque grave et imminent de troubles \u00e0 l'ordre public\nen cas de tenue de cette manifestation ;\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-17-00001 - AP interdiction Marche des Normands 5\nConsid\u00e9rant  que,  a 17h30  ce  jour  17  octobre,  plusieurs  manifestations  sont  toujours  en  cours  dans\nle centre-ville  de  Rouen  ; que  le cort\u00e9ge  parti a 14  heures  de  la place  Joffre  rassemble  environ  9  000\npersonnes  ; que  la pr\u00e9sence  de  nombreux  individus  violents  est  constat\u00e9e  au  sein  des  cort\u00e8ges,  qui\nse sont  dispers\u00e9s  et reform\u00e9s  de  mani\u00e8re  al\u00e9atoire  en  cours  d'apr\u00e8s-midi,  donnant  lieu a des\naffrontements  avec  les forces  de  l'ordre,  \u00e0 de  multiples  pillages,  incendies  volontaires,  d\u00e9gradations\ntouchant  notamment  de  plusieurs  \u00e9tablissements  commerciaux,  parmi  lesquels  les enseignes\nBoulanger, Foot Locker, Courir, Micromania, Cr\u00e9dit agricole; Sephora et Fnac, et justifiant plusieurs\ninterpellations  ainsi que  l'usage  de  gaz  lacrymog\u00e9ne et  de  grenades  de  d\u00e9sencerclement  ;\nConsid\u00e9rant  que  des  affrontements  opposent  actuellement  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  \u00e0 des\nindividus hostiles aux abords imm\u00e9diats du Donjon, lieu de rassemblement pr\u00e9vu pour la \u00ab Marche\ndes Normands  \u00bb ; que, moins de trente minutes avant l'heure annonc\u00e9e de ce rassemblement, ce\nsecteur demeure  le th\u00e9\u00e2tre de violences n\u00e9cessitant l'emploi de moyens  lacrymog\u00e8nes ; qu'au\nmoins  trois bless\u00e9s ont  \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s, dont  un militaire de  la gendarmerie  ; que  ces circonstances\nfont  peser  un  risque  particuli\u00e8rement  \u00e9lev\u00e9  sur  la s\u00e9curit\u00e9  des  participants  et  des  tiers ;\nConsid\u00e9rant  que,  d\u00e8s  ce matin, les services de  l'\u00c9tat ont  engag\u00e9  des  \u00e9changes  avec  les organisateurs\nde  la \u00ab Marche  des  Normands  \u00bb afin d'adapter  les modalit\u00e9s  de  son  d\u00e9roulement  ; que  l'itin\u00e9raire\nainsi red\u00e9fini  demeure  situ\u00e9 dans  le centre-ville de  Rouen,  o\u00f9  persistent  d'importants  troubles  \u00e0\nl'ordre public ; que, face \u00e0 l'aggravation de  la situation, les services de  l'\u00c9tat ont  renouvel\u00e9  \u00e0\nplusieurs  reprises  leurs  d\u00e9marches  aupr\u00e8s  des  organisateurs  afin de  convenir  de  modalit\u00e9s\npermettant  de  garantir  la s\u00e9curit\u00e9  du  rassemblement  ; que  ces  derniers  ont  notamment  refus\u00e9  de\nd\u00e9placer le point de rendez-vous fix\u00e9 au Donjon :\nConsid\u00e9rant  que,  malgr\u00e9  l'important  dispositif  de  s\u00e9curit\u00e9  d\u00e9ploy\u00e9,  renforc\u00e9  en  d\u00e9but  d'apr\u00e8s-midi\npar  l'engagement  d'un  escadron  de  gendarmerie  mobile  suppl\u00e9mentaire,  les forces  de  l'ordre\ndemeurent  fortement  mobilis\u00e9es  pour  faire face  aux  violences  et  d\u00e9gradations  en  cours  ; que  les\neffectifs disponibles  ne  permettent  pas,  dans  ces  circonstances,  d'assurer  simultan\u00e9ment  la ma\u00eetrise\ndes  troubles  constat\u00e9s  et la s\u00e9curisation  de  la \u00ab Marche  des  Normands  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant,  d\u00e8s  lors, que  la gravit\u00e9  et  le caract\u00e8re  actuel  des  troubles  \u00e0 l'ordre public,  leur\nproximit\u00e9 imm\u00e9diate  avec le lieu de  rassemblement  annonc\u00e9,  ainsi que  l'impossibilit\u00e9 de mettre en\n\u0153uvre, en lien avec les organisateurs, des mesures alternatives suffisantes, caract\u00e9risent un risque\ngrave  et imminent  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ; qu'aucune  mesure  moins  restrictive\nne  permet,  dans  les circonstances  pr\u00e9sentes,  de  pr\u00e9venir  efficacement  ce  risque  ;\nConsid\u00e9rant  que  les individus attendus  \u00e0 la contre-manifestation  sont d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents  dans  le centre-\nville de  Rouen  et  participent  aux  rassemblements,  qu'il n'y a donc  pas  lieu d'interdire  la contre-\nmanifestation ; que  le rapport  de  force  d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9  accro\u00eet  le risque  de  confrontation  entre  les\ndeux  groupes  et expose  fortement  les participants  \u00e0 la \u00ab Marche  des  Normands  \u00bb \u00e0 des  atteintes\ngraves  \u00e0 leur  int\u00e9grit\u00e9  physique  ;\nConsid\u00e9rant  que,  compte  tenu  de  ces \u00e9l\u00e9ments,  il appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9 de  police  de  pr\u00e9venir  les\nrisques  de  d\u00e9sordres  et les atteintes  \u00e0 l'ordre public  par  des  mesures  adapt\u00e9es,  n\u00e9cessaires  et\nproportionn\u00e9es  ;\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-17-00001 - AP interdiction Marche des Normands 6\nVu  l'urgence, sur proposition  de  la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de  cabinet  du  pr\u00e9fet de  la r\u00e9gion\nNormandie,  pr\u00e9fet  de  la Seine-Maritime  ;\nARRETE\nArticle  1\u00b0: La manifestation  susvis\u00e9e, d\u00e9clar\u00e9e  par  M.  Pierre DUBL\u00c9  et M:  Alexandre  SIVY, au  nom\nd'un  collectif,  est  interdite.\nArticle  2:  La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Normandie,  pr\u00e9fet  de  la\nSeine-Maritime,  le directeur  interd\u00e9partemental de  la police  nationale,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce\nqui le concerne,  de  l'ex\u00e9cution du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9, qui notifi\u00e9 \u00e0 M. Pierre DUBL\u00c9,  M. Alexandre  SIVY\nou  toute  autre personne  repr\u00e9sentant  le collectif et consultable  au recueil des  actes administratifs\nde  la pr\u00e9fecture  (https://www.seine-maritime.gouv.fr).\nFait \u00e0 Rouen, le 17 octobre 2026\n\\ Mwy,\nwet  ALBERTINI\nee\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-17-00001 - AP interdiction Marche des Normands 7","date":"2026-10-17","first_seen_on":"2026-10-17T17:37:16+00:00","id":"0ba9332de038affc465f75464b94286c908c5c0530ad3f9d933abb7d00827087","name":"recueil-76-2026-336-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-10-17T16:05:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/75030/529875/file/recueil-76-2026-336-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}
