{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2025-091\nPUBLI\u00c9 LE  7 AVRIL 2025\nSommaire\n74_direction_emploi_travail_solidarites /\n74_direction_emploi_travail_solidarites\n74-2025-04-04-00003 - D\u00e9cision DREETS/T/2025/15 portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du\ntravail de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des\nSolidarit\u00e9s du d\u00e9partement de la Haute-Savoie, et gestion des\nint\u00e9rims (7 pages) Page 3\n2\n74_direction_emploi_travail_solidarites\n74-2025-04-04-00003\nD\u00e9cision DREETS/T/2025/15 portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le de l'inspection du travail de la Direction\nD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des\nSolidarit\u00e9s du d\u00e9partement de la Haute-Savoie,\net gestion des int\u00e9rims\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-04-04-00003 - D\u00e9cision DREETS/T/2025/15 portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\ndu d\u00e9partement de la Haute-Savoie, et gestion des int\u00e9rims\n3\nESMINIST\u00c8RE |DU TRAVAIL, DE LA SANT\u00c9DES SOLIDARIT\u00c9SET DES FAMILLESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n  \n \nDirection r\u00e9gionale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail  \net des solidarit\u00e9s Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \n \n \n \nDREETS Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \nTour Swisslife \u2013 1 Boulevard Vivier Merle \u2013 69443 LYON CEDEX 03 \nhttps://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/ \nD\u00e9cision DREETS/T/2025/15 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de \nl'inspection du travail de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s du \nd\u00e9partement de la Haute-Savoie, et gestion des int\u00e9rims \nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rim,de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02014-359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l'organisation du syst\u00e8me d'inspection du travail, \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9parte mentales de l'emploi, du travail, des \nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 17 mars 2025 confiant l'int\u00e9rim de l'emploi de directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \u00e0 Georges MARTINS-BALTAR, \n \nVu la d\u00e9cision DREETS/T/2022/37 du 26 ao\u00fbt 2022  relative \u00e0 la localisation et d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et \ndes sections d'inspection dans la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Haute-Savoie, \n \nVu la d\u00e9cision DREETS/T/2023/70 du 05 d\u00e9cembre 2023 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de \ncontr\u00f4le de l'inspection du travail de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Haute-\nSavoie, et gestion des int\u00e9rims, \n \nSur proposition de la Directrice d \u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  du d\u00e9partement de la  Haute-\nSavoie, \nD\u00c9CIDE \nARTICLE 1 : RESPONSABLES D'UNITE DE CONTROLE \nSont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et \ndes Solidarit\u00e9s de la Haute-Savoie les agents suivants  : \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 : Madame St\u00e9phanie DAVIET  \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 : poste vacant  \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 3 : poste vacant  \nARTICLE 2 : AFFECTATION DES AGENTS EN SECTION \nSans pr\u00e9judice d es dispositions de l'article R. 8122-10 I, du C ode du travail et conform\u00e9ment a ux dispositions de \nl'article R. 8122-11 du C ode du travail, sont affect\u00e9s dans l es sections d'inspection de la Direction D \u00e9partementale \nde l'Emploi, du Travail et des S olidarit\u00e9s de la Haute-Savoie les agents suivants  : \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 : Bassin L\u00e9manique \u2013 UC 1 \n1e section : Monsieur Patrick HERV\u00c9, inspecteur du travail \n2e section : Madame Anne-Laure DESMOULINS, inspectrice du travail \n3e section : Madame Nathalie PLACE, inspectrice du travail \n4e section : Madame Marion CONDETTE, inspectrice du travail \n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-04-04-00003 - D\u00e9cision DREETS/T/2025/15 portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\ndu d\u00e9partement de la Haute-Savoie, et gestion des int\u00e9rims\n4\n2 \n5e section : Madame Nicole MASSONNAT, inspectrice du travail \n6e section : Madame Emmanuelle PINQUIER-GRANDON, inspectrice du travail \n7e section : Mme Julia GOURMELEN, inspectrice du travail \n8e section : Poste vacant \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 : Bassin Ann\u00e9cien \u2013 UC 2 \n1e section : Madame C\u00e9cile DUCLOY, inspectrice du travail \n2e section : Madame Margaux ANTUNES, inspectrice du travail \n3e section : Madame Claire FRAN\u00c7OIS, inspectrice du travail \n4e section : Madame Pauline TESSEYRE, inspectrice du travail \n5e section : Madame Val\u00e9rie GALLAIS inspectrice du travail \n6e section : Madame St\u00e9phanie CAVIER-CHRISTOPHORY, inspectrice du travail \n7e section : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BALMONT, inspecteur du travail \n8e section : Madame Florence CHAUVIN, inspectrice du travail \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b03 : Bassin Vall\u00e9e de l'Arve \u2013 UC 3 \n1e section : Madame Sao FROTTIER, inspectrice du travail \n2e section : Madame Fanette FREYDIER, inspectrice du travail \n3e section : Madame Ga\u00eblle ICHTERTZ, inspectrice du travail \n4e section : Monsieur Johann \u00c9LIZ\u00c9ON, inspecteur du travail \n5e section : Madame Perrine PEROUSE DE MONTCLOS, inspectrice du travail \n6e section : Madame Virginie ROUSSEAU, inspectrice du travail \n7e section : Madame Fatma BOUZA\u00cfANE, inspectrice du travail \n8e section : Monsieur Cyrille ROBIN, inspecteur du travail \nARTICLE 3 : INTERIMS POUR V ACANCES, ABSENCES ET EMPECHEMENTS \n1) Int\u00e9rims en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 \nselon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s : \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 : Bassin L\u00e9manique \u2013 UC 1 \n1/ Cas g\u00e9n\u00e9ral \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 1e section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 2e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur de la 4e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5e section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur de la 8e section. \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 2e section est assur\u00e9 par l'inspecteur de l a 3e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur de la 5e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6e section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur de la 1e section. \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 3e section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 4e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur de la 6e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7e section \n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-04-04-00003 - D\u00e9cision DREETS/T/2025/15 portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\ndu d\u00e9partement de la Haute-Savoie, et gestion des int\u00e9rims\n5\n3 \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1e section, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur de la 2e section. \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 4e section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 5e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur de la 7e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8e section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 2e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur de la 3e section. \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 5e section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 6e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur de la 8e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1e section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur d e la 2e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur de la 4e section. \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 6e section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 7e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur de la 1e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2e section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur de la 5e section. \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 7e section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 8e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur de la 2e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3e section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur de la 6e section. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs affect\u00e9s \u00e0 l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1 faisant obstacle \u00e0 \nce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par ordre de priorit\u00e9 par : \n\u2022 L'inspecteur de la 1e section de l'UC 2 \n\u2022 L'inspecteur de la 2e section de l'UC 2 \n\u2022 L'inspecteur de la 3e section de l'UC 2 \n\u2022 L'inspecteur de la 4e section de l'UC 2 \n\u2022 L'inspecteur de la 5e section de l'UC 2 \n\u2022 L'inspecteur de la 6e section de l'UC 2 \n\u2022 L'inspecteur de la 7e section de l'UC 2 \n\u2022 L'inspecteur de la 8e section de l'UC 2 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs affect\u00e9s \u00e0 l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 faisant obstacle \u00e0 \nce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par ordre de priorit\u00e9 par : \n\u2022 L'inspecteur de la 1e section de l'UC 3 \n\u2022 L'inspecteur de la 2e section de l'UC 3 \n\u2022 L'inspecteur de la 3e section de l'UC 3 \n\u2022 L'inspecteur de la 4e section de l'UC 3 \n\u2022 L'inspecteur de la 5e section de l'UC 3 \n\u2022 L'inspecteur de la 6e section de l'UC 3 \n\u2022 L'inspecteur de la 7e section de l'UC 3 \n\u2022 L'inspecteur de la 8e section de l'UC 3 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs affect\u00e9s \u00e0 la DDETS faisant obstacle \u00e0 ce que \nl'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci -dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par ordre de priorit\u00e9 par les respons ables \ndes unit\u00e9s de contr\u00f4le 1, 2 et 3. \n \n2/ Cas particulier : Int\u00e9rim 7e section de l'UC 1 \nEn raison d'une absence prolong\u00e9e, l'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 7e section de l'UC 1 est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s \n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-04-04-00003 - D\u00e9cision DREETS/T/2025/15 portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\ndu d\u00e9partement de la Haute-Savoie, et gestion des int\u00e9rims\n6\n4 \nsuivantes : \n\u00c9tablissements concern\u00e9s Inspecteur \ncomp\u00e9tent \n\u00c9tablissements relevant de la section 7 situ\u00e9s sur les communes de Thonon les Bains (la partie \nouest distincte de celle relevant de la section 6), Marin, Cervens, Draillant et Perrignier  \nInspecteur de la 1 e \nsection \n- Etablissements relevant de la section 7 situ\u00e9s sur les communes d'Annecy le vieux, la partie \nde la zone des Glaisins comprenant : \n. L'impasse des Prairies, \n. L'avenue du Pr\u00e9 Closet, \n. La rue des Bouvi\u00e8res, \n. Le chemin des Erouennes, \n. La rue Chanterelle (ex Chantebise), \n. La rue du Bulloz, \n. Et l'avenue du Pr\u00e9 de Challes et l'avenue Georges Salomon ; \n \nInspecteur de la 6 e \nsection \n\u00c9tablissements relevant de la section 7 situ\u00e9s sur les communes d'Allinges, d'Anthy sur l\u00e9man Inspecteur de la  2 e \nsection \n   \n3/ Cas particulier : Int\u00e9rim 8e section de l'UC 1 \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 8e section de l'UC 1est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s suivantes : \n \n\u00c9tablissements concern\u00e9s Inspecteur comp\u00e9tent \n\u00c9tablissements relevant de la section 8 situ\u00e9s sur les communes de Bnnevaux, Bernex, La Chapelle \nd'Abondance, Chevenoz, Lugrin, Meillerie, Novel, Saint -Gingolph, Thollon -les-Memises, \nVacheresse \nInspecteur de la 1e section \nEtablissements relevant de la section 8 situ\u00e9s sur la commune d'Annecy-le-Vieux : zone des Glaisins, \navenue du Pr\u00e9 F\u00e9lin, du Pr\u00e9 Faucon, du Pr\u00e9 Paillard, Impasse des Marais Inspecteur de la 3e section \n\u00c9tablissements relevant de la section 8  situ\u00e9s sur les communes d'Evian -les-Bains, Maxilly, \nNeuvecelle, Saint-Paul-en-Chablais Inspecteur de la 4e section \n\u00c9tablissements relevant de la section 8 situ\u00e9s sur les communes de Champanges, Feternes, Larringes, \nPublier, Vinzier Inspecteur de la 5e section \n\u00c9tablissements relevant de la section 8 situ\u00e9s sur la commune de Marin Inspecteur de la 7e section \n  \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 : Bassin Ann\u00e9cien \u2013 UC 2 \n1/ Cas g\u00e9n\u00e9ral \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 \nselon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s : \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 1e section est assur\u00e9 par l'in specteur de la 2e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur de la 4e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 6e section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 7e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 8e section. \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 2e section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 3e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier \npar l'inspecteur de la 6e section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 7e section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 8e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 1e section. \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 3e section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 4e section ou, en cas d'absence ou \n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-04-04-00003 - D\u00e9cision DREETS/T/2025/15 portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\ndu d\u00e9partement de la Haute-Savoie, et gestion des int\u00e9rims\n7\n5 \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier \npar l'inspecteur de la 7e section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 8e section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 1e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 2e section. \nL'int\u00e9rim de l'inspecteu r de la 4e section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 6e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 7e section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier \npar l'inspecteur de la 8e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 1e section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la  2e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3e section. \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 6e section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 7e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier \npar l'inspecteur de la 1e section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 2e section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 4e section. \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 7e section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 8e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier \npar l'inspecteur de la 2e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3e section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 4e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 6e section. \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 8e section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 1e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur de la 3e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 4e section, \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de l a 6e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 7e section. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs affect\u00e9s \u00e0 l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 faisant obstacle \u00e0 \nce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par ordre de priorit\u00e9 par : \n\u2022 L'inspecteur de la 1e section de l'UC 3 \n\u2022 L'inspecteur de la 2e section de l'UC 3 \n\u2022 L'inspecteur de la 3e section de l'UC 3 \n\u2022 L'inspecteur de la 4e section de l'UC 3 \n\u2022 L'inspecteur de la 5e section de l'UC 3 \n\u2022 L'inspecteur de la 6e section de l'UC 3 \n\u2022 L'inspecteur de la 7e section de l'UC 3 \n\u2022 L'inspecteur de la 8e section de l'UC 3 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs affect\u00e9s \u00e0 l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 3 faisant obstacle \u00e0 \nce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par ordre de priorit\u00e9 par : \n\u2022 L'inspecteur de la 1e section de l'UC 1 \n\u2022 L'inspecteur de la 2e section de l'UC 1 \n\u2022 L'inspecteur de la 3e section de l'UC 1 \n\u2022 L'inspecteur de la 4e section de l'UC 1 \n\u2022 L'inspecteur de la 5e section de l'UC 1 \n\u2022 L'inspecteur de la 6e section de l'UC 1 \n\u2022 L'inspecteur de la 7e section de l'UC 1 \n\u2022 L'inspecteur de la 8e section de l'UC 1 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteu rs affect\u00e9s \u00e0 la DDETS faisant obstacle \u00e0 ce que \nl'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci -dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par ordre de priorit\u00e9 par les responsables \ndes unit\u00e9s de contr\u00f4le 2, 3 et 1. \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b03 : Bassin Vall\u00e9e de l'Arve \u2013 UC 3 \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 1e section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 2e section, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur de la 4e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5e section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur de la 8e section. \n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-04-04-00003 - D\u00e9cision DREETS/T/2025/15 portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\ndu d\u00e9partement de la Haute-Savoie, et gestion des int\u00e9rims\n8\n6 \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 2e section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 3e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur de la 5e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6e section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur de la 1e section. \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 3e section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 4e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur de la 6e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7e section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de l a 8e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1e section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur de la 2e section. \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 4e section est assur\u00e9 par l'inspect eur de la  5e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur de la 7e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8e section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur de la 3e section. \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 5e section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 6e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la  7e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur de la 8e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1e section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la  2e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur de la 4e section. \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 6e section est assur\u00e9 : \n- Pour le secteur g\u00e9n\u00e9raliste : par l'inspecteur de la 7e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur de la 8e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \nde la 1e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2e section ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur de la 5e section ; \n- Pour les carri\u00e8res : par l'inspecteur de la 1e section. \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 7e section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 8e section ou, en cas d'abse nce ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur de la 2e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3e section \nou, en cas d'absence ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4e section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5e section ou, en cas d'absence ou, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6e section. \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 8e section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 1e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur de la 3e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4e section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur de la 7e section. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs affect\u00e9s \u00e0 l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 3 faisant obstacle \u00e0 \nce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par ordre de priorit\u00e9 par : \n\u2022 L'inspecteur de la 1e section de l'UC 1 \n\u2022 L'inspecteur de la 2e section de l'UC 1 \n\u2022 L'inspecteur de la 3e section de l'UC 1 \n\u2022 L'inspecteur de la 4e section de l'UC 1 \n\u2022 L'inspecteur de la 5e section de l'UC 1 \n\u2022 L'inspecteur de la 6e section de l'UC 1 \n\u2022 L'inspecteur de la 7e section de l'UC 1 \n\u2022 L'inspecteur de la 8e section de l'UC 1 \n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-04-04-00003 - D\u00e9cision DREETS/T/2025/15 portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\ndu d\u00e9partement de la Haute-Savoie, et gestion des int\u00e9rims\n9\nLe directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie,de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sd'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes par int\u00e9rimL meGeorges PER\n7 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs affect\u00e9s \u00e0 l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1 faisant obstacle \u00e0 \nce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par ordre de priorit\u00e9 par : \n\u2022 L'inspecteur de la 1e section de l'UC 2 \n\u2022 L'inspecteur de la 2e section de l'UC 2 \n\u2022 L'inspecteur de la 3e section de l'UC 2 \n\u2022 L'inspecteur de la 4e section de l'UC 2 \n\u2022 L'inspecteur de la 5e section de l'UC 2 \n\u2022 L'inspecteur de la 6e section de l'UC 2 \n\u2022 L'inspecteur de la 7e section de l'UC 2 \n\u2022 L'inspecteur de la 8e section de l'UC 2 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs affect\u00e9s \u00e0 la DDETS faisant obstacle \u00e0 ce que \nl'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci -dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par ordre de priorit\u00e9 par les respons ables \ndes unit\u00e9s de contr\u00f4le 3, 1 et 2. \nARTICLE 4 : \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision se substitue \u00e0 la d\u00e9cision DREETS/T/2023/70 du 04 d\u00e9cembre 2023 et est applicable \u00e0 compter de \nsa publication. \nARTICLE 5 : \nLa Directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9g ion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \net la D irectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Haute -Savoie sont charg\u00e9es de \nl'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-\nSavoie. \n \n \n Lyon, le 04/04/2025 \n \n  \n \n \n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-04-04-00003 - D\u00e9cision DREETS/T/2025/15 portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\ndu d\u00e9partement de la Haute-Savoie, et gestion des int\u00e9rims\n10","date":"2025-04-07","first_seen_on":"2025-04-14T18:13:30+00:00","id":"0baedb09f7cdacccfcbb81b9dde3323aaddab24036a50f730a8e2eab058a0e72","name":"RAA_etat74_20250407_091","pdf_creation_date":"2025-04-07T14:49:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/48009/305044/file/RAA_etat74_20250407_091.pdf"}