{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-074\nPUBLI\u00c9 LE 3 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nCour d'appel de Paris / Secr\u00e9tariat des DDARJ\n75-2026-02-01-00003 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen\nmati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations\n (6 pages) Page 3\n75-2026-02-01-00002 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n(fonctionnement du SAR 1 f\u00e9vrier 2026) (6 pages) Page 10\n75-2026-02-01-00004 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nle fonctionnement du pole chorus (8 pages) Page 17\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du\nd\u00e9partement de Paris / Division pilotage\n75-2026-02-02-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature relatif\nau p\u00f4le gestion publique Secteur public local PGP SPL (16 pages) Page 26\n2\nCour d'appel de Paris\n75-2026-02-01-00003\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations\nCour d'appel de Paris - 75-2026-02-01-00003 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations 3\nEnMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \n \n \n \n \nParis le 1er f\u00e9vrier 2026 \n \n D\u00c9CISION \nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \nEN MATI\u00c8RE DE GESTION DES R\u00c9MUN\u00c9RATIONS \nLe premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard, \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour, Marie-Suzanne Le Qu\u00e9au, \n \nVu les articles R -312-65 et suivants du code de l'organisation judiciaire et notamment ses \narticles R. 312-66 (ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et recettes), R. 312 -69 (absence \nou emp\u00eachement du premier pr\u00e9sident) et R. 312 -70 (r\u00f4le et missions des services \nadministratifs r\u00e9gionaux) ; \n \nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, modifi\u00e9e par la loi \norganique n\u00b02005-779 du 12 juillet 2005 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02005 -54 du 27 janvier 2005 relatif au contr\u00f4le financier au sein des \nadministrations de l'Etat ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \nVu le d\u00e9cret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de \npremier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris ; \n \nVu le d\u00e9cret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie -Suzanne Le Qu\u00e9au aux \nfonctions de procureure g\u00e9n\u00e9rale de la cour d'appel de Paris ; \n \nD\u00c9CIDENT : \nArticle 1er : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ludovic Spano, chef du bureau des \npersonnels titulaires, et de Mme Sabrine Khettab, adjointe au chef du bureau des personnels \ntitulaires, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents figurant nominativement dans \nl'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la paye, \nex\u00e9cut\u00e9s par le bureau des personnels titulaires du d\u00e9partement des ressources hum aines du \nservice administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris. \nCour d'appel de Paris - 75-2026-02-01-00003 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations 4\n2 \n \nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ludovic Spano, chef du bureau des \npersonnels titulaires, de Mme Sabrine Khettab, adjointe au chef du bureau des personnels \ntitulaires et des agents figurant nominativement dans l'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des personnels contractuels, Mme Elise \nChevillon, son adjointe, Mme Val\u00e9rie Boyer, directrice des services de greffe plac\u00e9e \n- M. Pierre Laporte, directeur des services de greffe plac\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au bureau des magistrats \net collaborateurs occasionnels, et Mme Laetitia Guy, directrice des services de greffe \nplac\u00e9e d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au bureau des magistrats et collaborateurs occasionnels du service public \n\u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la paye ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau des personnels \ntitulaires du d\u00e9partement des ressources humaines du service administratif r\u00e9gional de la cour \nd'appel de Paris. \nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des \npersonnels contractuels, de Mme Elise Chevillon, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau des personnels \ncontractuels, et de Mme Val\u00e9rie Boyer, directrice des services de greffe plac\u00e9e, d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est donn\u00e9e aux agents figurant nominativement dans l'annexe 2 de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau des \npersonnels contractuels du d\u00e9partement des res sources humaines du service administratif \nr\u00e9gional de la cour d'appel de Paris. \nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des \npersonnels contractuels, de Mme Elise Chevillon, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau des personnels \ncontractuels, de Mme Val\u00e9rie Boyer, directrice des services de greffe plac\u00e9e , et des agents \nfigurant nominativement dans l'annexe 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision , d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Ludovic Spano, chef du bureau des personnels titulaires, Mme Sabrine Khettab, \nson adjointe, \n- Mme La\u00ebtitia Guy, directrice des services de greffe judiciaires plac\u00e9e, M. Pierre \nLaporte, directeur des services de greffe plac\u00e9 , d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au bureau des magistrats et \ncollaborateurs occasionnels du service public, \n\u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau des personnels \ncontractuels du d\u00e9partement des ressources humaines du service administratif r\u00e9gional de la \ncour d'appel de Paris. \nArticle 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement M. Pierre Laporte, directeur des services de greffe \nplac\u00e9, et de Mme Laetitia Guy, directrice des services de greffe plac\u00e9e, tous deux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au bureau \ndes magistrats et collaborateurs occasionnels du service public, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \naux agents figurant nominativement dans l'annexe 3 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer \nles actes relatifs \u00e0 la gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau des magistrats et des \ncollaborateurs occasionnels du service public du d\u00e9partement des ressources humaines du \nservice administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris. \n \nCour d'appel de Paris - 75-2026-02-01-00003 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations 5\n3 \n \n \nArticle 6 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pierre Laporte, directeur des services de greffe \nplac\u00e9, de Mme Laetitia Guy, directrice des services de greffe plac\u00e9e, tous deux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au bureau des \nmagistrats et collaborateurs occasionnels du service public, et des agents figurant nominativement \ndans l'annexe 3 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Ludovic Spano, chef du bureau des personnels titulaires, Mme Sabrine Khettab, son \nadjointe, \n- Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des personnels contractuels, Mme Elise \nChevillon, son adjointe, et Mme Val\u00e9rie Boyer, directrice des services de greffe plac\u00e9e, \n\u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau des magistrats \net des collaborateurs occasionnels du service public du d\u00e9partement des ressources humaines \ndu service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris. \nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation et transmise au \ncomptable assignataire de la paye. \nArticle 8 : Le premier pr\u00e9sident et la procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour chargent, \nconjointement, le directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire de l'ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera affich\u00e9e dans les locaux de la cour au service administratif r\u00e9gional \net publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de Paris, de la Seine-et-Marne, \nde l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne. \n \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale \n \n \nSign\u00e9 \n \n \nLe premier pr\u00e9sident \n \n \n Sign\u00e9 \nMarie-Suzanne LE QUEAU \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nJacques BOULARD \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nCour d'appel de Paris - 75-2026-02-01-00003 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations 6\n4 \n \nAnnexe 1 \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la \npaye, ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau de la gestion des personnels titulaires du d\u00e9partement des ressources humaines du service administratif r\u00e9gional de \nla cour d'appel de Paris (programme P166) : \nChefs de p\u00f4le \n \nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas \u00e9ch\u00e9ant) \nLARBI Zorah \nSecr\u00e9taire \nadministrative \nRGRH adjoint \nCheffe de p\u00f4le au \nbureau des \npersonnels titulaires \nTout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement, \nde la validation des titres \u00e0 valider, des autorisations de \npaiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'installation \nAucun seuil \nTACHE Yasmina \nSecr\u00e9taire \nadministrative \nRGRH adjoint \nCheffe de p\u00f4le au \nbureau des \npersonnels titulaires \nTout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement, \nde la validation des titres \u00e0 valider, des autorisations de \npaiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'installation \nAucun seuil \nSRINIVASSANE Kamala Secr\u00e9taire \nadministrative \nCharg\u00e9e de mission \nRH-paie au bureau \ndes personnels \ntitulaires \nTout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement, \nde la validation des titres \u00e0 valider, des autorisations de \npaiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'installation \nAucun seuil \n \n \n \n \n \n \nCour d'appel de Paris - 75-2026-02-01-00003 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations 7\n5 \n \n \nAnnexe 2 \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la \npaye, ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau de la gestion des personnels contractuels du d\u00e9partement des ressources humaines du service administratif \nr\u00e9gional de la cour d'appel de Paris (programme P166) : \nChefs de p\u00f4le \n \nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas \u00e9ch\u00e9ant) \nLALAOUI Wally \nSecr\u00e9taire \nadministratif \nRGRH adjoint \nChef de p\u00f4le au \nbureau des \npersonnels \ncontractuels \nTout acte \u00e0 l'exception d es avis de mise en \nrecouvrement et de la v alidation des titres \u00e0 \nvalider Aucun seuil \n \nKINNOO \n \nNivedita \n \nSecr\u00e9taire \nadministrative \nRGRH adjoint \nCheffe de p\u00f4le au \nbureau des \npersonnels \ncontractuels \nTout acte \u00e0 l'exception d es avis de mise en \nrecouvrement et de la v alidation des titres \u00e0 \nvalider \nAucun seuil \nLEROY Clotilde Secr\u00e9taire \nadministrative \nRGRH adjoint \nCheffe de p\u00f4le au \nbureau des \npersonnels \ncontractuels \nTout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en \nrecouvrement et de la validation des titres \u00e0 \nvalider \nAucun seuil \nWILLIAMS Tania Secr\u00e9taire \nadministrative \nCheffe de p\u00f4le au \nbureau des \npersonnels \ncontractuels \nTout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en \nrecouvrement et de la validation des titres \u00e0 \nvalider \nAucun seuil \n \n \nCour d'appel de Paris - 75-2026-02-01-00003 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations 8\n6 \n \nAnnexe 3 \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la \npaye, ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau des magistrats et des collaborateurs occasionnels du service public du service administratif r\u00e9gional de la cour \nd'appel de Paris (programme P166) , y compris \u00e0 l'\u00e9gard des fonctionnaires faisant l'objet de d\u00e9cisions relatives \u00e0 un accident de travail ou une \nmaladie professionnelle : \nChefs de p\u00f4le \n \nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas \u00e9ch\u00e9ant) \nLEPINE In\u00e8s Secr\u00e9taire \nadministrative \nCheffe de p\u00f4le au \nbureau des \nmagistrats \nTout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en \nrecouvrement, de la validation des titres \u00e0 \nvalider, des autorisations de paiement des \nprimes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'installation \nAucun seuil \nBERNARD Audrey Secr\u00e9taire \nadministrative \nCheffe du p\u00f4le \ndes accidents de \ntravail et maladie \nprofessionnelle au \nbureau des \nmagistrats \nTout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en \nrecouvrement, de la validation des titres \u00e0 \nvalider, des autorisations de paiement des \nprimes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'installation \nAucun seuil \nREMIL Najet \nSecr\u00e9taire \nadministrative \nRGRH adjoint \nCheffe de p\u00f4le au \nbureau des \nmagistrats \nTout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en \nrecouvrement, de la validation des titres \u00e0 \nvalider, des autorisations de paiement des \nprimes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'installation \nAucun seuil \n \nCour d'appel de Paris - 75-2026-02-01-00003 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations 9\nCour d'appel de Paris\n75-2026-02-01-00002\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n(fonctionnement du SAR 1 f\u00e9vrier 2026)\nCour d'appel de Paris - 75-2026-02-01-00002 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (fonctionnement du SAR 1 f\u00e9vrier 2026) 10\nenMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \n Paris, le 1er f\u00e9vrier 2026 \n \n \nD\u00c9CISION \nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \n \nLe premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard, \n \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour, Marie-Suzanne Le Qu\u00e9au, \n \nVu le code de l'organisation judiciaire et notamment ses articles R. 312-70, D. 312-66, R. 312-67, \nR. 312-74 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-360 du 25 mars 2016 relatif aux march\u00e9s publics ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b091-1266 du 19 d\u00e9cembre 1991 relatif \u00e0 l'aide juridictionnelle et le d\u00e9cret n\u00b02005-\n1708 du 29 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 l'ordonnancement de la d\u00e9pense en mati\u00e8re d'aide \njuridictionnelle ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b096-629 du 16 juillet 1996 relatif au contr\u00f4le financier d\u00e9concentr\u00e9 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02007-352 du 24 mars 2007 relatif aux services administratifs r\u00e9gionaux ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \n \nVu le d\u00e9cret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de \npremier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris ; \n \nVu le d\u00e9cret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie -Suzanne Le Qu\u00e9au aux \nfonctions de procureure g\u00e9n\u00e9rale de la cour d'appel de Paris ; \n \nVu le d\u00e9cret du 21 d\u00e9cembre 2022, portant nomination de M. Eric Virbel, en qualit\u00e9 d'avocat \ng\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de Paris ; \n \nVu la d\u00e9cision du 1er janvier 2023 des chefs de la cour d'appel de Paris, d\u00e9signant M. Eric Virbel, \nen qualit\u00e9 de directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire du ressort de la cour \nd'appel de Paris, \u00e0 compter du 1er janvier 2023. \n \nCour d'appel de Paris - 75-2026-02-01-00002 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (fonctionnement du SAR 1 f\u00e9vrier 2026) 11\n2 \n \nD\u00c9CIDENT : \n \nArticle 1 er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Eric Virbel , directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 \nl'administration r\u00e9gionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris, et en cas \nd'emp\u00eachement \u00e0 ses adjoints, M. Maxime Ribar, Mme Camille Le Douaron, M. Alexis Reguigne \net M. Victor Marques -Saloio, et la coordonnatrice des se rvices du SAR, Mme Sandrine El \nNouchi-Latouchent dans les domaines suivants : \n- La gestion administrative de l'ensemble du personnel (fonctionnaires et magistrats) ; \n- La formation du personnel, \u00e0 l'exception de celle des magistrats ; \n- La pr\u00e9paration et l'ex\u00e9cution des budgets op\u00e9rationnels de programme 101 et 166 ainsi \nque de la passation des march\u00e9s ; \n- La gestion des \u00e9quipements en mati\u00e8re de syst\u00e8mes d'information ; \n- La gestion du patrimoine immobilier et le suivi des op\u00e9rations d'investissement dans le \nressort. \n \nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Eric Virbel et de ses adjoints, M. Maxime \nRibar, Mme Camille Le Douaron, M. Alexis Reguigne et M. Victor Marques Saloio, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 M. Bertrand Cresson, responsable adjoint du d\u00e9partement comptable budg\u00e9taire et \ndes march\u00e9s publics, dans le domaine de la pr\u00e9paration et l'ex\u00e9cution des budgets \nop\u00e9rationnels des programme 101 et 166, du contr\u00f4le interne et de la ma\u00eetrise des risques ainsi \nque de la passation des march\u00e9s. \n \nEn cas d'absence, la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue est donn\u00e9e \u00e0 : \n \nEn cas d'absence, la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n\u2022 Mme Laurie Pretet, cheffe du bureau budg\u00e9taire pour le programme 166 pour ce qui \nconcerne la pr\u00e9paration, la programmation et la gestion budg\u00e9taire de ce \nprogramme ainsi que les n\u00e9cessit\u00e9s de gestion du parc automobile. En son absence, \nd\u00e9l\u00e9gation est faite \u00e0 Mme Marie -Charlotte Behr, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau \nbudg\u00e9taire pour le programme 166, M. Patrice Mathieu, responsable du programme \n101 \n\u2022 Mme Ana\u00efs Lalmas, cheffe du bureau comptable, et \u00e0 Mme Lessia BODNAR, adjointe \n\u00e0 la cheffe du bureau comptable \n \n\u2022 M. Romance BONO, chef du bureau des march\u00e9s publics, pour ce qui concerne les \nattributions relevant de ce bureau et \u00e0 M. Thomas AZEMA, adjoint au chef du \nbureau des march\u00e9s publics. \n \n\u2022 Monsieur Patrice Mathieu, chef du bureau budg\u00e9taire pour le programme 101, pour \nce qui concerne la pr\u00e9paration, la programmation et l'ex\u00e9cution budg\u00e9taire du \nprogramme 101 \u2013 Acc\u00e8s au droit et \u00e0 la justice : Actions 01, 02, 03 et 04 ainsi que \npour les attri butions du service des frais de d\u00e9placement. En son absence \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Laurie Pretet, cheffe du bureau budg\u00e9taire pour le \nprogramme 166. \n \n\u2022 M. S\u00e9bastien Sabath\u00e9, responsable de la cellule \u00ab EGIDE \u00bb, pour ce qui concerne le \ncontr\u00f4le interne, la ma\u00eetrise du risque et la performance financi\u00e8re. \n \nCour d'appel de Paris - 75-2026-02-01-00002 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (fonctionnement du SAR 1 f\u00e9vrier 2026) 12\n3 \n \nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Eric Virbel et de ses adjoints, M. Maxime \nRibar, Mme Camille Le Douaron, M. Alexis Reguigne et M. Victor Marques Saloio, la d\u00e9l\u00e9gation \npr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 est donn\u00e9e, concernant le domaine de la gestion des \u00e9quipements en \nmati\u00e8re de syst\u00e8mes d'information et de la formation informatique du personnel \u00e0 l'exception \nde celle des magistrats, \u00e0 M. Laurier Destais, chef du bureau du soutien num\u00e9rique et \u00e0 M. R\u00e9gis \nGarry, chef de bureau des applicatifs m\u00e9tiers, dans la limite des attributions de ces bureaux. \n \nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Eric Virbel et de ses adjoints, M. Maxime \nRibar, Mme Camille Le Douaron, M. Alexis Reguigne et M. Victor Marques Saloio, la d\u00e9l\u00e9gation \npr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 est donn\u00e9e, concernant le domaine de la gestion du patrimoine immobilier \net le suivi des op\u00e9rations d'investisse ment dans le ressort \u00e0 Mme La\u00ebtitia Dehaine, cheffe du \nbureau immobilier. \n \nArticle 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Maxime Ribar, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMme Camille Dodray, son adjointe, dans le domaine de la gestion des ressources humaines. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Maxime Ribar et de Mme Camille Dodray, son \nadjointe, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 M. Fr\u00e9d\u00e9ric David et Mme Claire Vitrich , charg\u00e9s de mission masse salariale, suivi des \neffectifs et contr\u00f4le interne pour ce qui concerne les attributions relevant de leur \np\u00e9rim\u00e8tre ; \n\u2022 Mme Amel Melliti, responsable de la gestion des personnels plac\u00e9s et charg\u00e9e de \nmission ressources humaines, et Mme Laetitia Guy, directrice des services de greffe \nplac\u00e9e, pour ce qui concerne les attributions relevant de ce p\u00e9rim\u00e8tre ; \n\u2022 Mme Nathalie Barth\u00e9l\u00e9my, charg\u00e9e de mission ressources humaines et contentieux \npour ce qui concerne les attributions relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre ; \n\u2022 M. Ludovic Spano, chef du bureau des personnels titulaires et Mme Sabrine Khettab, \nadjointe au chef du bureau des personnels titulaires, pour ce qui concerne les \nattributions relevant de ce bureau ; \n\u2022 Monsieur Pierre Laporte, directeur des services de greffe plac\u00e9, et Madame Laetitia \nGuy, directrice des services de greffe plac\u00e9e, en ce qui concerne les attributions \nrelevant du bureau des magistrats et collaborateurs occasionnels du service public ; \n\u2022 Mme Flora Caia, cheffe du bureau de la formation et du recrutement, et Mme Nathalie \nGouteux adjointe \u00e0 la cheffe du bureau, pour ce qui concerne les attributions relevant \nde ce bureau ; \n\u2022 Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des personnels contractuels, Mme Elise \nChevillon, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau, et Mme Val\u00e9rie Boyer, directrice des services \nde greffe plac\u00e9e pour ce qui concerne les attributions relevant de ce bureau (dont les \naccidents de service subis par les agents contractuels) \n\u2022 Monsieur Pierre Laporte, directeur des services de greffe plac\u00e9 et Madame Laetitia \nGuy, directrice des services de greffe plac\u00e9e, pour le traitement et la gestion des \ndossiers d'accidents de travail et de maladie professionnelle des fonctionnaires et \nmagistrats ; \n\u2022 M. Ludovic Spano et Mme Sabrine Khettab, pour les retraites des fonctionnaires et \nmagistrats. \nCour d'appel de Paris - 75-2026-02-01-00002 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (fonctionnement du SAR 1 f\u00e9vrier 2026) 13\n4 \n \n\u2022 Mme Valentine Du-Verdier, cheffe du bureau des relations sociales et de la qualit\u00e9 de \nvie au travail, pour ce qui concerne les attributions relevant de ce bureau. \n\u2022 Mme M\u00e9lanie Colucci, directrice des services de greffe plac\u00e9e, en charge du traitement \ndes indus de r\u00e9mun\u00e9ration. \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficiaires des d\u00e9l\u00e9gations et transmise aux \ncomptables assignataires de la d\u00e9pense de la cour d'appel de Paris et au contr\u00f4leur budg\u00e9taire \nr\u00e9gional. \n \nArticle 7 : Le premier pr\u00e9sident et la procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour confient au directeur \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera \naffich\u00e9e dans les locaux de la cour au service administratif r\u00e9gional et publi\u00e9e au recueil des \nactes administratifs des Pr\u00e9fectures de Paris, de la Seine -et-Marne, de l'Essonne, de la Seine -\nSaint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne. \n \n \n \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale \n \nSign\u00e9 \n \n \nLe premier pr\u00e9sident \n \nSign\u00e9 \nMarie-Suzanne LE QUEAU Jacques BOULARD \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nCour d'appel de Paris - 75-2026-02-01-00002 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (fonctionnement du SAR 1 f\u00e9vrier 2026) 14\n5 \n \n \n \n \n \n \n \nAnnexe 1 : Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris \npour signer les actes relatifs \u00e0 la gestion des cong\u00e9s maladie ordinaires (arr\u00eat\u00e9 de placement en \ncong\u00e9 maladie ordinaire), du d\u00e9partement des ressources hu maines du service administratif \nr\u00e9gional de la cour d'appel de Paris \nNOM PR\u00c9NOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le \ncas \n\u00e9ch\u00e9ant) \nBOULEMDASSE Yasmina Adjointe \nadministrative \nGestionnaire \nRH \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement en \ncong\u00e9 maladie \nordinaire \nAucun seuil \nVALLEE Sandrine Adjointe \nadministrative \nGestionnaire \nRH \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement en \ncong\u00e9 maladie \nordinaire \nAucun seuil \nMOREL \n \nCharles Adjoint \nadministratif \n \nGestionnaire \nRH \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement en \ncong\u00e9 maladie \nordinaire \nAucun seuil \nBONNARD \n \nSylvie Adjointe \nadministrative \nGestionnaire \nRH \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement en \ncong\u00e9 maladie \nordinaire \nAucun seuil \nOULDALI Nouria Contractuelle Gestionnaire \nRH \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement en \ncong\u00e9 maladie \nordinaire \nAucun seuil \nLEROY Clotilde Secr\u00e9taire \nadministrative \nGestionnaire \nRH \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement en \ncong\u00e9 maladie \nordinaire \nAucun seuil \nLALAOUI Wally Secr\u00e9taire \nadministratif \nGestionnaire \nRH \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement en \ncong\u00e9 maladie \nordinaire \nAucun seuil \nOUKINA \n \nZakia Adjointe \nadministrative \nGestionnaire \nRH \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement en \ncong\u00e9 maladie \nordinaire \nAucun seuil \nCour d'appel de Paris - 75-2026-02-01-00002 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (fonctionnement du SAR 1 f\u00e9vrier 2026) 15\n6 \n \nDAHLANI \n \nMoinroukia Adjointe \nadministrative \nGestionnaire \nRH \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement en \ncong\u00e9 maladie \nordinaire \nAucun seuil \nBOUCHET Allison Adjointe \nadministrative \nGestionnaire \nRH \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement en \ncong\u00e9 maladie \nordinaire \nAucun seuil \n \n \n \n \n \nKIAL Fadila Adjointe \nadministrative \nGestionnaire \nRH \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement en \ncong\u00e9 maladie \nordinaire \nAucun seuil \nTCHOUMBE-\nFANKAM \nChristelle Secr\u00e9taire \nadministrative \nGestionnaire \nRH \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement en \ncong\u00e9 maladie \nordinaire \nAucun seuil \nMATEO Paula Adjointe \nadministrative \nGestionnaire \nRH \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement en \ncong\u00e9 maladie \nordinaire \nAucun seuil \nKINNOO Nivedita Secr\u00e9taire \nadministrative \nGestionnaire \nRH \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement en \ncong\u00e9 maladie \nordinaire \nAucun seuil \nLEPINE In\u00e8s Secr\u00e9taire \nadministrative \nGestionnaire \nRH \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement en \ncong\u00e9 maladie \nordinaire \nAucun seuil \n \n \nZANELLA \n \nEva \n \nAdjointe \nadministrative \n \nGestionnaire \nRH \n \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement en \ncong\u00e9 maladie \nordinaire \n \nAucun seuil \n \n \nVAILLANT Joana Adjointe \nadministrative \nGestionnaire \nRH \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement en \ncong\u00e9 maladie \nordinaire \nAucun seuil \nJOSHOP Jud\u00e9cr\u00e9sia Contractuelle C Gestionnaire \nRH \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement en \ncong\u00e9 maladie \nordinaire \nAucun seuil \nREMIL Najet Secr\u00e9taire \nadministrative \nGestionnaire \nRH \nArr\u00eat\u00e9 de \nplacement en \ncong\u00e9 maladie \nordinaire \nAucun seuil \n \n \n \n \nCour d'appel de Paris - 75-2026-02-01-00002 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (fonctionnement du SAR 1 f\u00e9vrier 2026) 16\nCour d'appel de Paris\n75-2026-02-01-00004\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le\nfonctionnement du pole chorus\nCour d'appel de Paris - 75-2026-02-01-00004 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du pole chorus 17\nEnMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \n \n \n \n \n \n \nParis, le 1er f\u00e9vrier 2026 \n \n \nD\u00c9CISION \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \nPOUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS \n \n \nLe premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard, \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour, Marie-Suzanne Le Qu\u00e9au, \n \nVu le code de l'organisation judiciaire et notamment ses articles R. 312-70 (r\u00f4le et missions des \nservices administratifs r\u00e9gionaux), R. 312 -166 (ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et \nrecettes), R. 312 -67 (comp\u00e9tences en mati\u00e8re de march\u00e9s publics), R. 312 -69 (absence ou \nemp\u00eachement du premier pr\u00e9sident) ; \n \nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, modifi\u00e9e par la loi \norganique n\u00b02005-779 du 12 juillet 2005 ; \n \nVu la loi organique n\u00b02021-1836 du 28 d\u00e9cembre 2021 relative \u00e0 la modernisation de la gestion \ndes finances publiques ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \n \nVu les articles R-312-65 et suivants du code de l'organisation judiciaire ; \n \nVu le d\u00e9cret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de \npremier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris ; \n \nVu le d\u00e9cret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie -Suzanne Le Qu\u00e9au aux \nfonctions de procureure g\u00e9n\u00e9rale de la cour d'appel de Paris ; \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nCour d'appel de Paris - 75-2026-02-01-00004 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du pole chorus 18\n2 \n \n \n \nDECIDENT : \n \nArticle 1 er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents figurant nominativement dans \nl'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer les actes d'ordonnancement secondaire \nen d\u00e9penses et en recettes ex\u00e9cut\u00e9s par le P \u00f4le Chorus h\u00e9berg\u00e9 au service administratif \nr\u00e9gional de la cour d'appel de Paris. \n \nSont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation, les ordres de r\u00e9quisition du comptable public assignataire et \nles d\u00e9cisions de passer outre aux refus de visa du contr\u00f4leur financier local. \n \nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents figurant nominativement dans \nl'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, dans les conditions de seuil indiqu\u00e9es, \u00e0 l'effet de signer les \nbons de commande, actes relevant du pouvoir adjudicateur, ex\u00e9cut\u00e9s par le p\u00f4le Chorus. \n \nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation et transmise au \ncomptable assignataire de la d\u00e9pense de la cour d'appel de Paris h\u00e9bergeant le p\u00f4le Chorus et \nau contr\u00f4leur financier r\u00e9gional. \n \nArticle 4 : Le premier pr\u00e9sident et la procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour chargent, \nconjointement, le directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire de l'ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera affich\u00e9e dans les locaux de la cour au service administratif r\u00e9gional \net publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de Paris, de la Seine -et-Marne, \nde l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne. \n \n \n \n \n \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale \n \n \nSign\u00e9 \n \n \nLe premier pr\u00e9sident \n \n \nSign\u00e9 \nMarie-Suzanne LE QUEAU \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nJacques BOULARD \n \n \n \nCour d'appel de Paris - 75-2026-02-01-00004 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du pole chorus 19\n3 \n \nAnnexe 1 \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes d'ordonnanceme nt secondaires dans \nChorus (programme 0166, programme 0101) : \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire des march\u00e9s publics en charge du bureau de la commande publique \nChefs de service \n \nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas \u00e9ch\u00e9ant) \nMARQUES \nSALOIO Victor Directeur des services de \ngreffe judiciaires \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire en \ncharge du d\u00e9partement budg\u00e9taire , \ncomptable et des march\u00e9s publics \nTout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nBONO Romance Directeur des services de \ngreffe judiciaires \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire des \nmarch\u00e9s publics en charge du bureau de la \ncommande publique \n \nTout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nAZEMA Thomas Directeur des services de \ngreffe judiciaires \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire en \ncharge du bureau de la commande publique \nTout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nCRESSON Bertrand Directeur des services de \ngreffe judiciaires \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire , adjoint \nen charge du d\u00e9partement budg\u00e9taire, \ncomptable et des march\u00e9s publics \nTout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nLALMAS Ana\u00efs Directrice des services \nde greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire Tout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nCour d'appel de Paris - 75-2026-02-01-00004 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du pole chorus 20\n4 \n \nBODNAR Lessia Directrice des services \nde greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire Tout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nMATHIEU Patrice Attach\u00e9 d'administration Responsable de la gestion budg\u00e9taire Tout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nBEHR Marie-\nCharlotte \nDirectrice des services \nde greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire Tout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nMORENO-\nMARTOS Teresa Contractuel A Contr\u00f4leur de gestion / Data analyst Tout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nPRETET Laurie Directrice des services \nde greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire Tout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nSABATHE S\u00e9bastien Directeur des services de \ngreffe judiciaires \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire charg\u00e9 \nde mission frais de justice \nTout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nCour d'appel de Paris - 75-2026-02-01-00004 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du pole chorus 21\n5 \n \nBERTAGNA Elise Contractuelle A Acheteur public Tout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \n \n \nResponsables des Engagements Juridiques \nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas \u00e9ch\u00e9ant) \nEUSTACHE Ana\u00efs Secr\u00e9taire \nAdministrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifications \nde service fait, des demandes de paiement, des recettes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \nGILLES S\u00e9verine Secr\u00e9taire \nAdministrative \nFaisant fonction de responsable de la gestion budg\u00e9taire \nadjoint \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \nFAGLA Carm\u00e9lie Secr\u00e9taire \nAdministrative \nFaisant fonction de responsable de la gestion budg\u00e9taire \nadjoint \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \nGAUDY B\u00e9atrice Greffi\u00e8re \nResponsable des engagements juridiques, des certifications \nde service fait, des demandes de paiement, de la \ncomptabilit\u00e9 auxiliaire des immobilisations, des recettes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \nELATRE S\u00e9vrine Secr\u00e9taire \nAdministrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifications \nde service fait, des demandes de paiement, des recettes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \nIMOUMENACENE Kamelia \nFaisant fonction de \nSecr\u00e9taire \nAdministrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifications \nde service fait, des demandes de paiement, des recettes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil \nJAGODZINSKI Martine Greffi\u00e8re \nResponsable des engagements juridiques, des certifications \nde service fait, des demandes de paiement, des recettes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \nMALHERBE Viviane Secr\u00e9taire \nAdministrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifications \nde service fait, des demandes de paiement, des recettes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \nCour d'appel de Paris - 75-2026-02-01-00004 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du pole chorus 22\n6 \n \nROUSSET Samantha Secr\u00e9taire \nAdministrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifications \nde service fait, des demandes de paiement, des recettes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \nSTASZICK Christelle Secr\u00e9taire \nAdministrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifications \nde service fait, des demandes de paiement, des recettes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \nTENDA Christelle Greffi\u00e8re plac\u00e9e \nResponsable des engagements juridiques, des certifications \nde service fait, des demandes de paiement, des recettes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \nWALTER Virginia Secr\u00e9taire \nAdministrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifications \nde service fait, des demandes de paiement, des recettes et \ndes engagements de tiers et de la comptabilit\u00e9 auxiliaire des \nimmobilisations \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \n \nGestionnaires \n \n \nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas \n\u00e9ch\u00e9ant) \nATTALI Sandra Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nAVRAM Elena Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nBASTARD Marc Adjoint \nAdministratif \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nBENABI Wassila Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nBERIGUETE \nCARBALLO Florian Adjoint \nAdministratif \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nBOGARD Karine Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nBOULE Laure Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \n \nCOESY Aur\u00e9lie Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nCour d'appel de Paris - 75-2026-02-01-00004 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du pole chorus 23\n7 \n \n \nDALSCENT Val\u00e9rie Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nDEMARTHE Martine Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nELHOUARI C\u00e9line Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nESSIANE Wilfried Contractuel B Gestionnaire contr\u00f4le interne financier Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nFRICKERT Caroline Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nGREGOIRE Olivier Adjoint \nAdministratif \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nGRAINE Catherine Adjointe \nadministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nHABASSI Leila Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nHADDAD Sonia Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nHAMMAOUI Akim Adjoint \nAdministratif \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nJONVAL Vincent Adjoint \nAdministratif \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \n \nKABANGA \n \nFran\u00e7oise Adjoint administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nLE CANN Carole Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nLUMON Priscilla Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nMETAYER Jean-Patrick Adjoint \nAdministratif \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nMOULETTE Daniella Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nNEVE Suzanne Adjointe \nadministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nCour d'appel de Paris - 75-2026-02-01-00004 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du pole chorus 24\n8 \n \nNIANZI-GAULARD C\u00e9lia Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nPOHIL Mathilda Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nRAJAONARIVELO Jocelyne Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nRENAUT Nathalie Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nROBERT Laura Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nRYDENG S\u00e9verine Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nSAMBA Nicaise Adjoint \nAdministratif \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nSEDECIAS Lydia Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nTANZE Maximine Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nTRAN DU PHUOC Jean-\nPhilippe \nAdjoint \nAdministratif \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \n \nNb : l'intitul\u00e9 des fonctions est indicatif, ils peuvent \u00eatre modifi\u00e9s selon l'organisation retenue. Un m\u00eame agent, outre le (la) responsable du p\u00f4le, peut occuper plusieurs \nfonctions selon ses r\u00f4les et habilitations dans Chorus. Pour assurer la continuit\u00e9 du service, il doit y avoir au moins deux agents (y compris le (la) responsable du p\u00f4le \nchorus) habilit\u00e9s \u00e0 signer chacun des actes (la signature correspondant \u00e0 l'op\u00e9ration de validation dans Chorus qui est effec tu\u00e9e en personne par l'agent ayant re\u00e7u \nd\u00e9l\u00e9gation de signature). \n \nCour d'appel de Paris - 75-2026-02-01-00004 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du pole chorus 25\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2026-02-02-00011\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature relatif au\np\u00f4le gestion publique Secteur public local PGP\nSPL\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-02-02-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature relatif au p\u00f4le gestion publique Secteur public local PGP SPL 26\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques \nd'\u00cele-de-France et de Paris\n94 rue R\u00e9aumur\n75104 Paris cedex 02\nD\u00e9l\u00e9gations de signature pour le P\u00f4le gestion publique Secteur public local\nL'administrateur de l'Etat du 3\u00e8me grade,\nDirecteur r\u00e9gional des Finances publiques d'\u00cele-de-France et de Paris,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances \npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 relatif au statut particulier des\nadministrateurs des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif modifi\u00e9 \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et\ncomptable publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1550 du 1 er d\u00e9cembre 2021 portant statut particulier du corps des\nadministrateurs de l'\u00c9tat ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2010 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation des directions r\u00e9gionales et\nd\u00e9partementales des finances publiques et notamment celle d'\u00cele-de-France et du\nd\u00e9partement de Paris ;\nVu le d\u00e9cret du 19 d\u00e9cembre 2024 portant nomination par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique\nde M Hugues BIED-CHARRETON, administrateur de l 'Etat du troisi\u00e8me grade , en qualit\u00e9\nde directeur r\u00e9gional des finances publiques d'\u00cele-de-France et de Paris ;\nVu la d\u00e9cision de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques en date du\n20 d\u00e9cembre 2024 fixant au 1 er janvier 2025 la date d'installation de\nM Hugues BIED-CHARRETON dans les fonctions de directeur r\u00e9gional des finances\npubliques d'\u00cele-de-France et de Paris.\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-02-02-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature relatif au p\u00f4le gestion publique Secteur public local PGP SPL 27\nARR\u00caTE\nP\u00d4LE GESTION PUBLIQUE - SECTEUR PUBLIC LOCAL\nD\u00c9L\u00c9GATIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nMme Catherine CABIOCH , administratrice de l'\u00c9tat, adjointe au directeur du P\u00f4le\ngestion publique Secteur public local, responsable de la Mission r\u00e9gionale de conseil\naux d\u00e9cideurs publics, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signer pour toutes les affaires relevant du\nP\u00f4le gestion publique Secteur public local et de la Mission r\u00e9gionale de conseil aux\nd\u00e9cideurs publics.\nM. Bruno MATHON DIT RICHARD , administrateur des Finances publiques adjoint,\nresponsable de la division Service de Gestion Comptable pour la Ville de Paris, la\nR\u00e9gion \u00cele-de-France, la M\u00e9tropole du Grand Paris et le budget sp\u00e9cial de la\nPr\u00e9fecture de Police (SGC VPRIF) et directeur par int\u00e9rim du Service Facturier\n\u00ab DRFiP-Ville de Paris \u00bb (SFACT), re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signer pour toutes les affaires\nrelevant du P\u00f4le gestion publique Secteur public local.\nM. David VIENNE, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la \nDivision Secteur public local (DSPL), re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signer pour toutes les \naffaires relevant du P\u00f4le Gestion publique Secteur public local.\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-02-02-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature relatif au p\u00f4le gestion publique Secteur public local PGP SPL 28\nP\u00d4LE GESTION PUBLIQUE - SECTEUR PUBLIC LOCAL\nDivision secteur public local (DSPL)\nD\u00c9L\u00c9GATION G\u00c9N\u00c9RALES\nMme Chlo\u00e9 VROMBOUT, inspectrice principale, adjointe du responsable de la division\nsecteur public local, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signer pour toutes les affaires relevant de la\ndivision.\nM. R\u00e9my GREDIN, inspecteur divisionnaire de classe normale, responsable du secteur\nvalorisation fiscale, financi\u00e8re et modernisation, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signer pour toutes \nles affaires relevant de la division.\nMme Anissa IKKENE, attach\u00e9e principale territoriale en position de d\u00e9tachement dans\nle grade d'inspectrice principale, responsable du secteur pilotage, animation et \nexpertises, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signer pour toutes les affaires relevant de la division.\nD\u00c9L\u00c9GATIONS SP\u00c9CIALES\nM. Jean-Luc VIVIEN, inspecteur des finances publiques, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de \nsigner pour tous les messages \u00e9lectroniques vers les partenaires relevant du service \nde fiscalit\u00e9 directe locale (SFDL) \u00e9mis depuis le BALF d\u00e9di\u00e9e : \ndrfip75.sfdl@dgfip.finances.gouv.fr\nM. Cyril DELICQUE, inspecteur des finances publiques, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de \nsigner pour tous les messages \u00e9lectroniques vers les partenaires relevant du service \nde fiscalit\u00e9 directe locale (SFDL) \u00e9mis depuis la BALF \nd\u00e9di\u00e9e :drfip75.sfdl@dgfip.finances.gouv.fr\nMme Laure PENARIER, inspectrice des finances publiques, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale \nde signer pour tous les messages \u00e9lectroniques informatifs relevant de l'animation vers\nles tr\u00e9soreries, le SGC VPRIF et le SFACT \u00e9mis depuis la BALF d\u00e9di\u00e9e : \ndrfip75.gestionpublique.spl@dgfip.finances.gouv.fr\nM. Nicolas SALENGH, inspecteur des finances publiques, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale \nde signer pour tous les messages \u00e9lectroniques informatifs relevant de l'animation vers\nles tr\u00e9soreries, le SGC VPRIF et le SFACT \u00e9mis depuis la BALF d\u00e9di\u00e9e : \ndrfip75.gestionpublique.spl@dgfip.finances.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-02-02-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature relatif au p\u00f4le gestion publique Secteur public local PGP SPL 29\nP\u00d4LE GESTION PUBLIQUE - SECTEUR PUBLIC LOCAL\nSGC VPRIF\nD\u00c9L\u00c9GATIONS GENERALES\nMme Daphn\u00e9 DOMINGUEZ, inspectrice principale des Finances publiques,\nadjointe au responsable du SGC VPRIF, responsable du Secteur Recette du SGC\nVPRIF, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signer pour toutes les affaires relevant du SGC VPRIF.\nMme M\u00e9lanie LEGRAND, inspectrice principale des Finances publiques,\nadjointe au responsable du SGC VPRIF, responsable du Secteur D\u00e9pense du SGC\nVPRIF, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signer pour toutes les affaires relevant du SGC VPRIF.\nM. Erick LEFORT, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale,\nadjoint au responsable du SGC VPRIF, responsable du Secteur Comptabilit\u00e9 du SGC\nVPRIF re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signer pour toutes les affaires relevant du SGC VPRIF.\nMme Marie ESCAL , Inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe\nnormale, adjointe \u00e0 la responsable du Secteur Recette du SGC VPRIF, et\nresponsable du Service Recouvrement, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signer pour toutes les\naffaires relevant du SGC VPRIF.\nD\u00c9L\u00c9GATIONS SP\u00c9CIALES\nSecteur RECETTE \nServices VISA et ACCUEIL \nNom - Pr\u00e9nom\nGrade - Fonction Pouvoir\nMme Anne MORAUD\nInspectrice des Finances publiques\nResponsable du service ACCUEIL \nSigner les pi\u00e8ces et documents entrant dans les attributions\nde son service, en particulier :\n\uf0a7 les transmissions des r\u00e9clamations \u00e0 l'ordonnateur et les\nlettres d'information au requ\u00e9rant,\n\uf0a7 les d\u00e9lais de paiement accord\u00e9s pour des cr\u00e9ances\ninf\u00e9rieures \u00e0 50 000 \u20ac et pour 24 mois au maximum,\n\uf0a7 les \u00e9tats d'annulation ou de remise de frais jusqu'\u00e0 760 \u20ac.\n\uf0a7 les attestations de paiement pour le compte d'autres\nservices,\n\uf0a7 les notifications par voie d'huissier de justice des\nordonnances prise en application de l'article L. 627-3 du\ncode de commerce (versement d'avance par le Tr\u00e9sor\nPublic sur ordonnance motiv\u00e9e),\n\uf0a7 les d\u00e9clarations de recettes des op\u00e9rations de caisse.\nSigner, en cas d'emp\u00eachement de |'un des responsables de \nservice du Secteur recette, les documents pour lesquels ces \nderniers disposent d'une d\u00e9l\u00e9gation.\nService ACCUEIL Octroyer les d\u00e9lais de paiement conform\u00e9ment \u00e0 la\nproposition du d\u00e9biteur pour des dettes inf\u00e9rieures ou \u00e9gales\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-02-02-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature relatif au p\u00f4le gestion publique Secteur public local PGP SPL 30\nMme Siga DIAWARA\nContr\u00f4leuse des Finances publiques\nMme Fadimatou KALAMY\nContr\u00f4leuse des Finances publiques\n M. Philippe LAMBOUR\nContr\u00f4leur des Finances publiques\nM. Thibaut ALLANIC\nContr\u00f4leur des Finances publiques\nM. Gregoire FERNANDEZ MARCOTTE\nContr\u00f4leur des Finances publiques\nMme Carole DUMOULIN\nContr\u00f4leuse des Finances publiques\nMme Kerima JEMNI\nContr\u00f4leuse des Finances Publiques\nM. Arnaud QUILLEVERE\nContr\u00f4leur des Finances publiques\nM. Felix RODENAS\nAgent administratif principal des Finances\npubliques\nMme Lou ENJALBAL \nContractuelle\nGERARD Emma\nContractuelle\nM. Fahed BENSAID\nContractuel\nMme Christine PHAROSE\nAgente administrative des Finances\npubliques\nMme Val\u00e9rie POPOVIC \nAgente administrative des Finances\npubliques\n\u00e0 1 500 euros et pour une dur\u00e9e de trois mois maximum.\nSigner :\n\uf0a7 les attestations de paiement pour le compte d'autres\nservices,\n\uf0a7 les d\u00e9clarations de recettes des op\u00e9rations de caisse.\nM. Adrien OZCAN-KILINC\nInspecteur des Finances publiques\nResponsable du service VISA \nSigner les pi\u00e8ces et documents entrant dans les attributions\nde son service, en particulier :\n\uf0a7 les rejets de prise en charge des titres,\n\uf0a7 les demandes d'annulation de titres et mandats.\nSigner, en cas d'emp\u00eachement de |'un des responsables de\nservice du Secteur recette, les documents pour lesquels ces\nderniers disposent d'une d\u00e9l\u00e9gation.\nMme Nathalie LACKMAITRY\nInspectrice des Finances publiques\nR\u00e9dactrice organisation et m\u00e9thodes du\nsecteur recette \nSigner, en cas d'emp\u00eachement de |'un des responsables de \nservice du Secteur recette, les documents pour lesquels ces \nderniers disposent d'une d\u00e9l\u00e9gation.\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-02-02-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature relatif au p\u00f4le gestion publique Secteur public local PGP SPL 31\nD\u00c9L\u00c9GATIONS SP\u00c9CIALES\nSecteur RECETTE\nService RECOUVREMENT\nNom - Pr\u00e9nom\nGrade - Fonction Pouvoir\nMme Fayoll ANNE\nInspectrice des Finances publiques\nadjointe \u00e0 la Responsable du service\nRECOUVREMENT\nResponsable de la cellule d\u00e9biteurs\nsensibles \nSigner les pi\u00e8ces et documents entrant dans les attributions \nde son service, en particulier:\n\uf0a7 les d\u00e9clarations de d\u00e9p\u00f4ts de ch\u00e8ques et les d\u00e9clarations\nde recettes,\n\uf0a7 les transmissions des r\u00e9clamations \u00e0 l'ordonnateur et les\nlettres d'information au requ\u00e9rant,\n\uf0a7 les mises en demeure en action individuelle,\n\uf0a7 les d\u00e9lais de paiement accord\u00e9s pour des cr\u00e9ances\ninf\u00e9rieures \u00e0 50 000 \u20ac et pour 24 mois maximum,\n\uf0a7 les MED destin\u00e9es aux d\u00e9biteurs publics et aux\nredevables en surendettement,\n\uf0a7 les notifications de cr\u00e9ances aux mandataires judiciaires\ndans le cadre des ventes de fonds de commerce et les\nmainlev\u00e9es \u00e0 la suite de paiement,\n\uf0a7 les mainlev\u00e9es des actes de poursuites apr\u00e8s paiement\nou en cas de saisie effectu\u00e9e \u00e0 tort,\n\uf0a7 les propositions d'ANV pour les dettes d'un m\u00eame\nd\u00e9biteur d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 10 000 \u20ac,\n\uf0a7 les \u00e9tats d'annulation ou de remise de frais jusqu'\u00e0 760 \u20ac,\n\uf0a7 les bordereaux d\u00e9claratifs des cr\u00e9ances dans le cadre\ndes proc\u00e9dures collectives,\n\uf0a7 les notifications des cr\u00e9ances vis\u00e9es \u00e0 l'article L622-17\ndu code du commerce,\n\uf0a7 les documents relatifs au paiement des honoraires des\nhuissiers de justice, des avou\u00e9s et avocats mandat\u00e9s\ndans le cadre du secteur local, et de tous frais engag\u00e9s\ndans un contentieux,\n\uf0a7 les actes li\u00e9s aux saisies attributions, l'accus\u00e9 de\nr\u00e9ception des significations des actes d'huissiers relatifs\naux titres en phase contentieuse.\nSigner, en cas d'emp\u00eachement de l'un des responsables de \nservice du Secteur recette, les documents pour lesquels ces \nderniers disposent d'une d\u00e9l\u00e9gation\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-02-02-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature relatif au p\u00f4le gestion publique Secteur public local PGP SPL 32\nD\u00c9L\u00c9GATIONS SP\u00c9CIALES\nSGC VPRIF\nSecteur RECETTE\nNom - Pr\u00e9nom\nGrade - Fonction Pouvoir\nM. Philippe MENU\nContr\u00f4leur principal \ndes Finances publiques\nService\nRECOUVREMENT\nSigner :\n\uf0a7 les d\u00e9clarations de d\u00e9p\u00f4ts de ch\u00e8ques et les\nd\u00e9clarations de recettes,\n\uf0a7 les d\u00e9lais de paiement pour les cr\u00e9ances inf\u00e9rieures \u00e0\n5 000 \u20ac et pour 6 mois maximum,\n\uf0a7 les notifications de cr\u00e9ances aux mandataires judiciaires\ndans le cadre des ventes de fonds de commerce et les\nmainlev\u00e9es \u00e0 la suite de paiement,\n\uf0a7 les MED inf\u00e9rieures \u00e0 100 000 \u20ac destin\u00e9es aux d\u00e9biteurs\npublics et aux redevables en surendettement,\n\uf0a7 dans le respect des autorisations accord\u00e9es par les\nordonnateurs, les SATD manuelles et les \u00e9tats de\npoursuites par voie de saisie pour les cr\u00e9ances\ninf\u00e9rieures \u00e0 5 000 \u20ac,\n\uf0a7 les bordereaux d\u00e9claratifs des cr\u00e9ances dans le cadre\ndes proc\u00e9dures collectives pour des cr\u00e9ances\ninf\u00e9rieures \u00e0 5 000 \u20ac,\n\uf0a7 les propositions d'ANV pour les dettes d'un m\u00eame\nd\u00e9biteur d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 5 000 \u20ac.\nM. Bruno CHAPUY\nContr\u00f4leur principal\ndes Finances publiques\nService\nRECOUVREMENT\nSigner : \n\uf0a7 les d\u00e9clarations de d\u00e9p\u00f4ts de ch\u00e8ques et les d\u00e9clarations\nde recettes,\n\uf0a7 les mises en demeure destin\u00e9es aux d\u00e9biteurs publics\nissues d'H\u00e9lios inf\u00e9rieures \u00e0 100 000 \u20ac,\n\uf0a7 les d\u00e9lais de paiement pour les cr\u00e9ances inf\u00e9rieures \u00e0\n3 000 \u20ac et pour 3 mois maximum.\nService\nRECOUVREMENT\nJulien PADRA \nContr\u00f4leur des Finances publiques\nSteven SANCHO \nContr\u00f4leur des Finances publiques\n Marisol ESCUDERO \nContr\u00f4leuse des Finances publiques\nAur\u00e9lie RUIS \nContr\u00f4leuse des Finances publiques\nSharmili NARA \nContr\u00f4leuse des Finances publiques\nChantal DOUX\nContr\u00f4leuse des Finances publiques\nJ\u00e9r\u00e9my FERRARI\nContr\u00f4leur des Finances publiques\nOctroyer les d\u00e9lais de paiement conform\u00e9ment \u00e0 la\nproposition du d\u00e9biteur pour des dettes inf\u00e9rieures ou \u00e9gales\n\u00e0 1 500 euros et pour une dur\u00e9e de trois mois maximum.\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-02-02-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature relatif au p\u00f4le gestion publique Secteur public local PGP SPL 33\nMario MOLNAR \nContr\u00f4leur des Finances publiques\nMoulay EL GAROUANI \nContr\u00f4leur des Finances publiques\nAgn\u00e8s PEIFFER \nContr\u00f4leuse des Finances publiques\nVal\u00e9rie FARCY\nContr\u00f4leuse des Finances publiques\nJ\u00e9r\u00f4me HEIN \nContr\u00f4leur principal des Finances\npubliques\nSerge BOGAERTS \nContr\u00f4leur principal des Finances\npubliques\nPatrick ELISABETH-MARIE-\nFRANCOISE \nAgent administratif principal des Finances\npubliques\nCatherine GUESMI \nAgente administrative principal des\nFinances publiques\nKarine TAN LUONG ANN \nAgente administrative principale des\nFinances publiques\nEdouard KLUTSE \nAgent administratif des Finances\npubliques\nAlain DUBOST \nAgent administratif principal des Finances\npubliques\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-02-02-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature relatif au p\u00f4le gestion publique Secteur public local PGP SPL 34\nD\u00c9L\u00c9GATIONS SP\u00c9CIALES\nSGC VPRIF\nSecteur D\u00c9PENSE\nService D\u00c9PENSE PAYE\nNom - Pr\u00e9nom\nGrade - Fonction Pouvoir\nM. Andy JOSEPH-ROSE\nInspecteur des Finances publiques\nResponsable du service\nD\u00c9PENSE PAYE\nSigner tous les documents relevant de son service et notamment :\n\uf0a7 les bordereaux d'envoi,\n\uf0a7 les accus\u00e9s de r\u00e9ception de d\u00e9p\u00f4t de courrier,\n\uf0a7 les courriers de rejets des mandats,\n\uf0a7 les demandes de renseignements,\n\uf0a7 les attestations de paiement de mandats (ou \u00e9tats de\nd\u00e9pense),\n\uf0a7 les ordres de paiement,\n\uf0a7 les VGM,\n\uf0a7 les bons de validation de la paye,\n\uf0a7 les courriers de contr\u00f4le du CHD paye,\n\uf0a7 les r\u00e9ponses aux notifications des oppositions et significations\nen tant que tiers d\u00e9tenteur,\n\uf0a7 les \u00e9tats de retenue sur opposition,\n\uf0a7 les attestations de la quotit\u00e9 saisissable, \n\uf0a7 les certificats de non-opposition, \n\uf0a7 les certificats de cessation de paiement.\nSigner, en cas d'emp\u00eachement de la responsable du service\nd\u00e9penses hors paye, les documents pour lesquels cette derni\u00e8re\ndispose d'une d\u00e9l\u00e9gation.\nMme Fran\u00e7oise COSTE\nContr\u00f4leuse principale des finances\npubliques\nservice\nD\u00c9PENSE PAYE\nSigner : \n\u25aa les r\u00e9ponses aux notifications des oppositions et significations en\ntant que tiers d\u00e9tenteur,\n\u25aa les attestations de la quotit\u00e9 saisissable,\n\u25aa les \u00e9tats de retenue sur opposition,\n\u25aa les certificats de non-opposition,\n \u25aa les r\u00e9ponses aux tribunaux en mati\u00e8re de saisie ,\n\u25aa les demandes de renseignements relatives aux oppositions.\nService D\u00c9PENSE HORS PAYE\nMme Chlo\u00e9 BILLARD\nInspectrice des Finances publiques\nResponsable du service\nD\u00c9PENSE HORS PAYE\nSigner tous les documents relevant de son service et notamment :\n\uf0a7 les VGM,\n\uf0a7 les ordres de paiement y compris vers l'\u00e9tranger,\n\uf0a7 les courriers de rejet des mandats et titres,\n\uf0a7 les demandes de renseignement,\n\uf0a7 les courriers aupr\u00e8s des banques sur les cessions de\ncr\u00e9ances.\nSigner, en cas d'emp\u00eachement du responsable du service\nd\u00e9penses payes, les documents pour lesquels ce dernier dispose\nd'une d\u00e9l\u00e9gation.\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-02-02-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature relatif au p\u00f4le gestion publique Secteur public local PGP SPL 35\nSGC VPRIF\nSecteur COMPTABILIT\u00c9 \nNom - Pr\u00e9nom\nGrade - Fonction Pouvoir\nService QUALIT\u00c9 COMPTABLE\nMme Rachida SAMEL\nInspectrice des Finances publiques\nResponsable du service \nQUALIT\u00c9 COMPTABLE\nSigner les documents entrant dans les attributions de son service,\nen particulier : \n\uf0a7 les lettres de rejet de mandats et de titres,\n\uf0a7 les demandes d'\u00e9missions de mandats ou titres,\n\uf0a7 les demandes d'annulations de mandats ou de titres,\n\uf0a7 les demandes de renseignements,\n\uf0a7 les demandes de restitutions des exc\u00e9dents prescrits,\n\uf0a7 les pi\u00e8ces et documents entrant dans les attributions du secteur\ndette,\n\uf0a7 les d\u00e9cisions de remboursement d'exc\u00e9dents inf\u00e9rieurs \u00e0 15 000 \u20ac,\ny compris les ordres de paiements y aff\u00e9rents et tous les ordres de\npaiement induits par le traitement d'un rejet de virements inf\u00e9rieurs\n\u00e0 15 000 \u20ac,\n\uf0a7 les autres ordres de paiements, \n\uf0a7 les correspondances avec les usagers notamment pour la\nr\u00e9gularisation des ch\u00e8ques impay\u00e9s et des exc\u00e9dents de\nversements et les organismes financiers notamment pour\nl'ouverture des comptes et livrets aff\u00e9rents \u00e0 la gestion des deniers\npupillaires.\n\uf0a7 les VGM\n\uf0a7 les virements \u00e9trangers,\n\uf0a7 les autorisations de paiement vers les autres DDFiP/DRFiP ou\nles autres comptables,\n\uf0a7 les correspondances d'information avec les organismes\nb\u00e9n\u00e9ficiaires de paiement ainsi qu'avec la Banque de France,\n\uf0a7 les bordereaux de rejet de virement,\n\uf0a7 les courriers aux redevables et aux entreprises,\n\uf0a7 les situations quotidiennes de tr\u00e9sorerie et les \u00e9tats de fin de\nmois.\nSigner, en cas d'emp\u00eachement de l'un des responsables de\nservice du Secteur comptabilit\u00e9 les documents pour lesquels ces\nderniers disposent d'une d\u00e9l\u00e9gation\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-02-02-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature relatif au p\u00f4le gestion publique Secteur public local PGP SPL 36\nSGC VPRIF\nSecteur COMPTABILIT\u00c9 \nNom - Pr\u00e9nom\nGrade - Fonction Pouvoir\nM. Cyril ZANVETTOR\nContr\u00f4leur des Finances publiques\nAdjoint \u00e0 la responsable du service\nQUALIT\u00c9 COMPTABLE\nSigner :\n\uf0a7 les lettres de rejet de mandats et de titres,\n\uf0a7 les demandes d'\u00e9missions de mandats ou titres\n\uf0a7 les demandes d'annulations de mandats ou de titres,\n\uf0a7 les demandes de renseignements,\n\uf0a7 les demandes de restitutions des exc\u00e9dents prescrits,\n\uf0a7 les pi\u00e8ces et documents entrant dans les attributions\ndu secteur dette,\n\uf0a7 les d\u00e9cisions de remboursement d'exc\u00e9dents\ninf\u00e9rieurs \u00e0 8 000 \u20ac, y compris les ordres de paiements y\naff\u00e9rents et tous les ordres de paiement induits par le\ntraitement d'un rejet de virements inf\u00e9rieurs \u00e0 8 000 \u20ac,\n\uf0a7 les autres ordres de paiements, \n\uf0a7 les correspondances avec les usagers notamment\npour la r\u00e9gularisation des ch\u00e8ques impay\u00e9s et des\nexc\u00e9dents de versements et les organismes financiers\nnotamment pour l'ouverture des comptes et livrets\naff\u00e9rents \u00e0 la gestion des deniers pupillaires.\n\uf0a7 les courriers aux redevables et aux entreprises,\n\uf0a7 les VGM et les virements \u00e9trangers\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-02-02-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature relatif au p\u00f4le gestion publique Secteur public local PGP SPL 37\nSGC VPRIF\nSecteur COMPTABILIT\u00c9 \nNom - Pr\u00e9nom\nGrade - Fonction Pouvoir\nM. R\u00e9mi TURCK\nInspecteur des Finances publiques\nResponsable du service\nCOMPTABILIT\u00c9 ET R\u00c9GIES \nSigner les pi\u00e8ces et documents entrant dans les attributions de\nson service, en particulier :\n\uf0a7 les lettres de rejet de mandats et de titres,\n\uf0a7 les demandes d'\u00e9missions de mandats ou titres,\n\uf0a7 les demandes d'annulations de mandats ou de titres,\n\uf0a7 les demandes de renseignements,\n\uf0a7 les correspondances avec les usagers notamment pour la\nr\u00e9gularisation des ch\u00e8ques impay\u00e9s \n\uf0a7 les ordres de paiement,\n\uf0a7 les VGM,\n\uf0a7 les virements \u00e9trangers,\n\uf0a7 les autorisations de paiement vers les autres DDFiP/DRFiP\nou les autres comptables,\n\uf0a7 les correspondances d'information avec les organismes\nb\u00e9n\u00e9ficiaires de paiement ainsi qu'avec la Banque de\nFrance\n\uf0a7 les bordereaux de rejet de virement,\n\uf0a7 les courriers aux redevables et aux entreprises,\n\uf0a7 les proc\u00e8s-verbaux de cr\u00e9ation et de cl\u00f4ture de r\u00e9gies, de\nremise de service des r\u00e9gisseurs,\n\uf0a7 les visas des projets d'arr\u00eat\u00e9s concernant les r\u00e9gies,\n\uf0a7 les documents relatifs \u00e0 la gestion des valeurs inactives,\n\uf0a7 les ordres de paiement pour versement des avances et\nfonds de caisse aux r\u00e9gisseurs, \n\uf0a7 les ordres de paiement pour le versement des avances\nexceptionnelles aux r\u00e9gisseurs,\n\uf0a7 les ordres de paiement en cas de remboursement des trop\nper\u00e7us des r\u00e9gies de recettes\nSigner, en cas d'emp\u00eachement de l'un des responsables de\nservice du Secteur comptabilit\u00e9 les documents pour lesquels\nces derniers disposent d'une d\u00e9l\u00e9gation\nMme St\u00e9phanie CHERREAU\nContr\u00f4leuse des Finances publiques\nAdjointe au responsable du service\nCOMPTABILIT\u00c9 ET R\u00c9GIES \nResponsable de la cellule D2C \nSigner :\n\uf0a7 les rejets de prise en charge de titres et de mandats\n\uf0a7 les demandes d'\u00e9missions de mandats ou titres,\n\uf0a7 les demandes d'annulations de mandats ou de titres\n\uf0a7 les bordereaux de rejet de virement,\n\uf0a7 les d\u00e9clarations de d\u00e9p\u00f4ts de ch\u00e8ques,\n\uf0a7 les ordres de paiement,\n\uf0a7 les VGM et les virements \u00e9trangers,\n\uf0a7 les autorisations de paiement vers les autres DDFiP/DRFiP\nou les autres comptables,\n\uf0a7 les correspondances d'information avec les organismes\nb\u00e9n\u00e9ficiaires de paiement ainsi qu'avec la Banque de France,\n\uf0a7 les courriers aux redevables et aux entreprises,\n\uf0a7 les situations quotidiennes de tr\u00e9sorerie et les \u00e9tats de fin de\nmois\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-02-02-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature relatif au p\u00f4le gestion publique Secteur public local PGP SPL 38\nMme Nadira ES-SEBBANI\nContr\u00f4leuse des Finances publiques\nSigner :\n\uf0a7 les rejets de prise en charge de titres et de mandats\n\uf0a7 les demandes d'\u00e9missions de mandats ou titres,\n\uf0a7 les demandes d'annulations de mandats ou de titres\n\uf0a7 les bordereaux de rejet de virement,\n\uf0a7 les d\u00e9clarations de d\u00e9p\u00f4ts de ch\u00e8ques \n\uf0a7 les ordres de paiement,\n\uf0a7 les VGM et les virements \u00e9trangers,\n\uf0a7 les autorisations de paiement vers les autres DDFiP/DRFiP\nou les autres comptables,\n\uf0a7 les correspondances d'information avec les organismes\nb\u00e9n\u00e9ficiaires de paiement ainsi qu'avec la Banque de France,\n\uf0a7 les courriers aux redevables et aux entreprises,\n\uf0a7 les situations quotidiennes de tr\u00e9sorerie et les \u00e9tats de fin de\nmois\nM. Pierre NILLUS\nContr\u00f4leur des Finances publiques\nAdjoint au responsable du service\nCOMPTABILIT\u00c9 ET R\u00c9GIES \nResponsable de la cellule encaissements\nSigner :\n\uf0a7 les rejets de prise en charge de titres et de mandats\n\uf0a7 les bordereaux de rejet de virement,\n\uf0a7 les d\u00e9clarations de d\u00e9p\u00f4ts de ch\u00e8ques,\n\uf0a7 les ordres de paiement,\n\uf0a7 les VGM et les virements \u00e9trangers,\n\uf0a7 les autorisations de paiement vers les autres DDFiP/DRFiP\nou les autres comptables,\n\uf0a7 les correspondances d'information avec les organismes\nb\u00e9n\u00e9ficiaires de paiement ainsi qu'avec la Banque de\nFrance,\n\uf0a7 les courriers aux redevables et aux entreprises,\n\uf0a7 les situations quotidiennes de tr\u00e9sorerie et les \u00e9tats de fin de\nmois\nM. St\u00e9phane AMARZIT\nContr\u00f4leur des Finances publiques\nCaissier titulaire\nservice COMPTABILIT\u00c9 ET R\u00c9GIES \nSigner les d\u00e9clarations de recettes des op\u00e9rations de caisse.\nMme Aneine MANSOURI \nContr\u00f4leuse des Finances publiques\nMme Nathalie L'HARIDON \nContr\u00f4leuse des Finances publiques\nM. St\u00e9phane LAUR\nContr\u00f4leur des Finances publiques\nM.Sylvain DUMAS\nContr\u00f4leur des Finances publiques\nservice COMPTABILIT\u00c9 ET R\u00c9GIES \nSigner les d\u00e9clarations de recettes des op\u00e9rations de caisse, en\nl'absence du caissier titulaire\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-02-02-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature relatif au p\u00f4le gestion publique Secteur public local PGP SPL 39\nP\u00d4LE GESTION PUBLIQUE - SECTEUR PUBLIC LOCAL\nService FACTURIER DRFIP-VILLE DE PARIS (SFACT)\nD\u00c9L\u00c9GATIONS GENERALES\nM. Bruno MATHON DIT RICHARD, administrateur des Finances publiques ajoint,\ndirecteur par int\u00e9rim du service facturier DRFIP-Ville de Paris, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de\nsigner pour toutes les affaires relevant du service facturier DRFIP-Ville de Paris.\nMme Emmanuelle ETCHEVERRY, attach\u00e9e territoriale principale, adjointe au \ndirecteur du service Facturier \u00ab DRFIP-Ville de Paris \u00bb, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signer pour\ntoutes les affaires relevant du service facturier DRFIP-Ville de Paris.\nMme Anne MERVAUX, inspectrice principale des Finances publiques, responsable du \np\u00f4le Contr\u00f4le interne et supervision au service facturier \u00ab DRFIP-Ville de Paris \u00bb re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation de signer pour toutes les affaires relevant du service facturier DRFIP-Ville \nde Paris.\nD\u00c9L\u00c9GATIONS SP\u00c9CIALES\nNom - Pr\u00e9nom\nGrade \u2013 Fonction Pouvoir\nMme Line LOBEL\nContractuelle\nResponsable de\np\u00f4le au service facturier \u00ab DRFIP-\nVille de Paris \u00bb\nSigner pour l'ensemble du service facturier DRFiP-Ville de Paris :\n\u2022 les ordres de paiement,\n\u2022 les VGM,\n\u2022 les virements \u00e9trangers\n\u2022 les courriers/courriels aux tiers,\n\u2022 les accus\u00e9s de r\u00e9ception des d\u00e9p\u00f4ts de courriers et \noppositions,\n\u2022 les demandes de renseignements aux services \nordonnateurs,\n\u2022 les demandes de renseignements sur les r\u00e8glements,\n\u2022 les lettres de d\u00e9duction et d'observations.\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric SCHENK\nAttach\u00e9 territorial\nResponsable de\np\u00f4le au service facturier \u00ab DRFIP-\nVille de Paris \u00bb\nSigner pour l'ensemble du service facturier DRFiP-Ville de Paris :\n\u2022 les ordres de paiement,\n\u2022 les VGM,\n\u2022 les virements \u00e9trangers,\n\u2022 les courriers/courriels aux tiers,\n\u2022 les accus\u00e9s de r\u00e9ception des d\u00e9p\u00f4ts de courriers et \noppositions,\n\u2022 les demandes de renseignements aux services \nordonnateurs,\n\u2022 les demandes de renseignements sur les r\u00e8glements,\n\u2022 les lettres de d\u00e9duction et d'observations.\nMme Franck LADJANI\nAttach\u00e9 territorial principal\nSigner pour l'ensemble du service facturier DRFiP-Ville de Paris :\n\u2022 les ordres de paiement,\n\u2022 les VGM,\n\u2022 les virements \u00e9trangers,\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-02-02-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature relatif au p\u00f4le gestion publique Secteur public local PGP SPL 40\nResponsable de\np\u00f4le au service facturier\n\u00ab DRFIP-Ville de Paris \u00bb\n\u2022 les courriers/courriels aux tiers,\n\u2022 les accus\u00e9s de r\u00e9ception des d\u00e9p\u00f4ts de courriers et \noppositions,\n\u2022 les demandes de renseignements aux services \nordonnateurs,\n\u2022 les demandes de renseignements sur les r\u00e8glements,\n\u2022 les lettres de d\u00e9duction et d'observations.\nMme Amal HEBBACHE\nAttach\u00e9e territoriale\nResponsable de\np\u00f4le au service facturier\n\u00ab DRFIP-Ville de Paris \u00bb\nSigner pour l'ensemble du service facturier DRFiP-Ville de Paris :\n\u2022 les ordres de paiement,\n\u2022 les VGM,\n\u2022 les virements \u00e9trangers,\n\u2022 les courriers/courriels aux tiers,\n\u2022 les accus\u00e9s de r\u00e9ception des d\u00e9p\u00f4ts de courriers et \noppositions,\n\u2022 les demandes de renseignements aux services \nordonnateurs,\n\u2022 les demandes de renseignements sur les r\u00e8glements,\n\u2022 les lettres de d\u00e9duction et d'observations.\nM. Julien SOLBIAC\nInspecteur des Finances Publiques\nResponsable de\nsecteur au service facturier\n\u00ab DRFIP-Ville de Paris \u00bb\nSigner pour l'ensemble du service facturier DRFiP-Ville de Paris :\n\u2022 les ordres de paiement,\n\u2022 les VGM,\n\u2022 les virements \u00e9trangers,\n\u2022 les courriers/courriels aux tiers,\n\u2022 les accus\u00e9s de r\u00e9ception des d\u00e9p\u00f4ts de courriers et \noppositions,\n\u2022 les demandes de renseignements aux services \nordonnateurs,\n\u2022 les demandes de renseignements sur les r\u00e8glements,\n\u2022 les lettres de d\u00e9duction et d'observations.\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-02-02-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature relatif au p\u00f4le gestion publique Secteur public local PGP SPL 41\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature annule et remplace toutes les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gations\naccord\u00e9es au titre de la direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00efle-de-France et de Paris.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'\u00cele-de-France et de\nParis.\nParis, le 02/02/2026\nLe Directeur r\u00e9gional des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et de Paris,\nSign\u00e9\nHugues BIED-CHARRETON\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-02-02-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature relatif au p\u00f4le gestion publique Secteur public local PGP SPL 42","date":"2026-02-03","first_seen_on":"2026-02-03T17:45:04+00:00","id":"0bbc14e00899c1e317cfe3771f468287e0226f383833ed3e9ed8791fc96bb350","name":"recueilDS-75-2026-074-recueil-des-actes-administratifs-special du 03.02.2026","pdf_creation_date":"2026-02-03T16:01:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/135216/989818/file/recueilDS-75-2026-074-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2003.02.2026.pdf"}