{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0IDF-009-2025-04\nPUBLI\u00c9 LE  3 AVRIL 2025\nSommaire\nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris /\nIDF-2025-04-01-00023 - Avis de recrutement \u00e0 l'AGEPS d'un poste\nd'adjoint administratif (2 pages) Page 3\nIDF-2025-04-01-00024 - Avis de recrutement \u00e0 l'AGEPS de 9 postes\nd'agent d'entretien qualifi\u00e9 (2 pages) Page 6\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / Service\nAm\u00e9nagement durable\nIDF-2025-04-01-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2025-\naccordant \u00e0 \nDATA 4\n\nl'agr\u00e9ment institu\u00e9 par l'article R.510-1 du code de\nl'urbanisme (2 pages) Page 9\nIDF-2025-04-01-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2025-\naccordant \u00e0\n\nDOMAINE DU VIKING (SCI)\nl'agr\u00e9ment institu\u00e9 par l'article\nR.510-1 du code de l'urbanisme (2 pages) Page 12\nIDF-2025-04-01-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2025-\naccordant \u00e0\n\nPROLOGIS FRANCE CXCIII SARL\nl'agr\u00e9ment institu\u00e9 par\nl'article R.510-1 du code de l'urbanisme (2 pages) Page 15\nIDF-2025-04-01-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2025-\naccordant \u00e0 \nUNITED\nFRANCE 2024 DEV PROPCO SNC\nl'agr\u00e9ment institu\u00e9 par\nl'article R.510-1 du code de l'urbanisme (2 pages) Page 18\nIDF-2025-04-01-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2025-\naccordant \u00e0\n\nXANADU\nl'agr\u00e9ment institu\u00e9 par l'article R.510-1 du code de\nl'urbanisme (2 pages) Page 21\nIDF-2025-04-01-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2025-\naccordant \u00e0 AFER\nIMMO\t\t\nl'agr\u00e9ment institu\u00e9 par l'article R.510-1 du code de\nl'urbanisme (2 pages) Page 24\nIDF-2025-04-01-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2025-\naccordant conjointement\n\u00e0 \nSCCV PALLADIENNES 1 PAPIN et ARS IMMOBILIER \nl'agr\u00e9ment\ninstitu\u00e9 par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme (3 pages) Page 27\nIDF-2025-04-01-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2025-\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9\nN\u00b0 IDF-2024-09-03-00006\naccordant \u00e0 \nSAS ADPARK CROISSY\nLAMIRAULT\nl'agr\u00e9ment institu\u00e9 par l'article R.510-1 du code de\nl'urbanisme (2 pages) Page 31\nIDF-2025-04-01-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2025- \naccordant \u00e0 BLUE SELF\nSTOCKAGE FRANCE \nl'agr\u00e9ment institu\u00e9 par l'article R.510-1 du\ncode de l'urbanisme (2 pages) Page 34\n2\nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris\nIDF-2025-04-01-00023\nAvis de recrutement \u00e0 l'AGEPS d'un poste\nd'adjoint administratif\nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2025-04-01-00023 - Avis de recrutement \u00e0 l'AGEPS d'un poste d'adjoint administratif 3\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARISAGEPSAP-HP\nAdjoint Administratif \n \n \nA Publier au RAA de la Pr\u00e9fecture de Paris et des Hauts de Seine \nA AFFICHER au sein du site et dans tous les sites de l'APHP \ndu 4 avril au 4 juin 2025 inclus \nCet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de \nchaque site de l'APHP. \n \n \n \nAVIS DE RECRUTEMENT \n\u00c0 L'AGENCE G\u00c9N\u00c9RALE DES EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE SANT\u00c9 \nSITE DE PARIS \u2013 SITE DE NANTERRE \nDE 1 POSTE \nDD''AADDJJOOIINNTT  AADDMMIINNIISSTTRRAATTIIFF  \nau titre de 2025 \n  \nApplication du D\u00e9cret  n\u00b0 2016-1704 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statuts particuliers des corps des \npersonnels administratifs de la cat\u00e9gorie C de la Fonction Publique Hospitali\u00e8re \n \nFonctions assur\u00e9es \nLes Adjoints Administratifs Hospitaliers sont charg\u00e9s de t\u00e2ches administratives d'ex\u00e9cution \ncomportant la connaissance et l'application de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires. Ils peuvent \n\u00e9galement \u00eatre charg\u00e9s de fonctions d'accueil et de secr\u00e9tariat et \u00eatre affect\u00e9s \u00e0 l'utilisation des \nmat\u00e9riels de communication. \n \nConditions \u00e0 remplir \nR\u00e9unir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique, notamment : \n\uf0c4 poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat de l'Union Europ\u00e9enne ou d'un \nEtat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace Economique Europ\u00e9en ; \n\uf0c4 jouir de ses droits civiques en France ou dans l'Etat dont le candidat est ressortissant ; \n\uf0c4 le casier judiciaire  n\u00b02 ne doit pas comporter de mentions incompatibles avec l'exercice des \nfonctions ; \n\uf0c4 remplir les conditions d'aptitude phys ique exig\u00e9es pour l'exercice de la fonction compte tenu \ndes possibilit\u00e9s de compensation du handicap. \n \nFormalit\u00e9s \u00e0 accomplir \nLe dossier de candidature doit comporter obligatoirement : \n\uf0c4 une lettre de candidature sur le site o\u00f9 les emplois sont ouverts ; \n\uf0c4 un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 incluant les formations suivies et les emplois occup\u00e9s et en pr\u00e9cisant \nla dur\u00e9e ; \n\uf0c4 une copie lisible d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 ; \n\uf0c4 un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occup\u00e9s not\u00e9s su r le curriculum \nvitae ; \n\uf0c4 une enveloppe timbr\u00e9e au tarif rapide en vigueur, portant les  nom, pr\u00e9nom et l'adresse du \ncandidat pour l'informer du r\u00e9sultat de la s\u00e9lection. \nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2025-04-01-00023 - Avis de recrutement \u00e0 l'AGEPS d'un poste d'adjoint administratif 4\nAdjoint Administratif \n \nDate limite de candidature \nau plus tard le 4 juin 2025 inclus et exclusivement par envoi postal (cachet de la poste faisant foi) \u00e0 \nl'adresse ci-dessous : \n \nAGEPS \nDirection des Ressources Humaines \n7 rue du Fer \u00e0 Moulin \nBP 09 \n75221 PARIS CEDEX 5 \n \nS\u00e9lection des candidats sur dossier \nUne commission de s\u00e9lection compos\u00e9e de trois membres examinera les dossiers de candidature et \nretiendra les candidats qui seront invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 une audition publique. \nLa liste de s candidats s\u00e9lectionn\u00e9s pour l'audition sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le \npr\u00e9sent avis. \nLes candidats recevront : \n\u2022 soit une convocation \u00e0 un entretien avec la commission \n\u2022 soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus \n \nCalendrier des auditions \nLes auditions se d\u00e9rouleront le : \nLe mercredi 25 juin 2025 \n \nListe des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes \u00e0 un recrutement \nA l'issue de l'audition, la commission arr\u00eate par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle d\u00e9clare \napte \u00e0 un recrutement, en prenant en compte notamment des crit\u00e8res professionnels. \nLa liste des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent avis. \nLa liste demeure valable jusqu'\u00e0 la date du recrutement suivant. \n \nRecrutement : nomination et affectation \nApr\u00e8s v\u00e9rification des conditions requises pour l'entr\u00e9e dans la fonction publique hospitali\u00e8re et \nl'avis favorable du m\u00e9decin du travail, les candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sont nomm\u00e9s et affect\u00e9s par le \ndirecteur du site, comme stagiaires de la fonction publique hospitali\u00e8re. \nLes nominations interviendront  dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et \u00e0 mesure de la \nvacance des emplois ouverts \u00e0 recrutement par le pr\u00e9sent avis. \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 1er avril 2025 \n \n \nPaul TAIEB \nDirecteur des Ressources Humaines \nSIGNE \nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2025-04-01-00023 - Avis de recrutement \u00e0 l'AGEPS d'un poste d'adjoint administratif 5\nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris\nIDF-2025-04-01-00024\nAvis de recrutement \u00e0 l'AGEPS de 9 postes\nd'agent d'entretien qualifi\u00e9\nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2025-04-01-00024 - Avis de recrutement \u00e0 l'AGEPS de 9 postes d'agent d'entretien qualifi\u00e9 6\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARISAGEPSAP-HP\nAgent d'Entretien Qualifi\u00e9 \n \n \nA Publier au RAA de la Pr\u00e9fecture de Paris et des Hauts de Seine \nA AFFICHER au sein du site et dans tous les sites de l'APHP \ndu 4 avril au 4 juin 2024 inclus \nCet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de \nchaque site de l'APHP. \n \n \n \nAVIS DE RECRUTEMENT \n\u00c0 L'AGENCE G\u00c9N\u00c9RALE DES EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE SANT\u00c9 \nSITE DE PARIS \u2013 SITE DE NANTERRE \nDE 9 POSTES \nDD''AAGGEENNTT  DD''EENNTTRREETTIIEENN  QQUUAALLIIFFIIEE \nau titre de 2025 \n  \nApplication du D\u00e9cret  n\u00b0 91-936 du 19 septembre 1991 modifi\u00e9 portant statuts particuliers des personnels \nouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris \n \nFonctions assur\u00e9es \nLes Agents d'entretien qualifi\u00e9s sont appel\u00e9s \u00e0 ex\u00e9cuter des travaux ouvriers, notamment des \nfonctions en vue d'assurer l'entretien, le nettoyage des locaux communs dans le respect de l'hygi\u00e8ne \nhospitali\u00e8re et de la s\u00e9curit\u00e9. \n \nConditions \u00e0 remplir \nR\u00e9unir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique, notamment : \n\uf0c4 poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat de l'Union Europ\u00e9enne ou d'un \nEtat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace Economique Europ\u00e9en ; \n\uf0c4 jouir de ses droits civiques en France ou dans l'Etat dont le candidat est ressortissant ; \n\uf0c4 Le casier judiciaire  n\u00b02 de doit  pas comporter de mentions incompatibles avec l'exercice des \nfonctions ; \n\uf0c4 remplir les conditions d'aptitude physique exig\u00e9es pour l'exercice de  la fonction compte tenu \ndes possibilit\u00e9s de compensation du handicap. \n \nFormalit\u00e9s \u00e0 accomplir \nLe dossier de candidature doit comporter obligatoirement : \n\uf0c4 une lettre de candidature sur le site o\u00f9 les emplois sont ouverts ; \n\uf0c4 un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 incluant les formations suivies et les emplois occup\u00e9s et en pr\u00e9cisant \nla dur\u00e9e ; \n\uf0c4 une copie lisible d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 ; \n\uf0c4 un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occup\u00e9 s not\u00e9s sur le curriculum \nvitae; \n\uf0c4 une enveloppe timbr\u00e9e au tarif rapide en vigueur, portant les nom, pr\u00e9nom et l'adresse du \ncandidat pour l'informer du r\u00e9sultat de la s\u00e9lection. \nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2025-04-01-00024 - Avis de recrutement \u00e0 l'AGEPS de 9 postes d'agent d'entretien qualifi\u00e97\nAgent d'Entretien Qualifi\u00e9 \n \nDate limite de candidature \nau plus tard le 4 juin 2025 inclus et exclusivement par envoi postal (cachet de la poste faisant foi) \u00e0 \nl'adresse ci-dessous : \n \nAGEPS \nDirection des Ressources Humaines \n7 rue du Fer \u00e0 Moulin \nBP 09 \n75221 PARIS CEDEX 5 \n \nS\u00e9lection des candidats sur dossier \nUne commission de s\u00e9lection compos\u00e9e de trois membres examinera les dossiers de candidature et \nretiendra les candidats qui seront invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 une audition publique. \nLa liste de s candidats s\u00e9lectionn\u00e9s p our l'audition sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le \npr\u00e9sent avis. \nLes candidats recevront : \n\u2022 soit une convocation \u00e0 un entretien avec la commission \n\u2022 soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus \n \nCalendrier des auditions \nLes auditions se d\u00e9rouleront le : \nLe mercredi 25 juin 2025 \n \nListe des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes \u00e0 un recrutement \nA l'issue de l'audition, la commission arr\u00eate par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle d\u00e9clare \napte \u00e0 un recrutement, en prenant en compte notamment des crit\u00e8res professionnels. \nLa liste des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent avis. \nLa liste demeure valable jusqu'\u00e0 la date du recrutement suivant. \n \nRecrutement : nomination et affectation \nApr\u00e8s v\u00e9 rification des conditions requises pour l'entr\u00e9e dans la fonction publique hospitali\u00e8re et \nl'avis favorable du m\u00e9decin du travail, les candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sont nomm\u00e9s et affect\u00e9s par le \ndirecteur du site, comme stagiaires de la fonction publique hospitali\u00e8re. \nLes nominations interviendront  dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et \u00e0 mesure de la \nvacance des emplois ouverts \u00e0 recrutement par le pr\u00e9sent avis. \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 1er avril 2025 \n \n \nPaul TAIEB \nDirecteur des Ressources Humaines \nSIGNE \nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2025-04-01-00024 - Avis de recrutement \u00e0 l'AGEPS de 9 postes d'agent d'entretien qualifi\u00e98\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\nIDF-2025-04-01-00018\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2025-\naccordant \u00e0 \nDATA 4 \nl'agr\u00e9ment institu\u00e9 par l'article R.510-1 du code\nde l'urbanisme\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-04-01-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2025-\naccordant \u00e0 \nDATA 4 \nl'agr\u00e9ment institu\u00e9 par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme\n9\nEsPREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 IDF-2025-\naccordant \u00e0 \nDATA 4 \nl'agr\u00e9ment institu\u00e9 par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION D'\u00ceLE-DE-FRANCE,\nPR\u00c9FET DE PARIS\nCOMMANDEUR DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 \u00e0 L.510-4 et R.510-1 \u00e0 R.510-15 ;\nVu le  code  de  la  construction  et  de  l'habitation,  notamment  ses  articles  L.171-4,  L.174-1  et  R.174-22  \u00e0\nR.174 - 32 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 IDF-2023-05-26-00041 du 26/05/2023 accordant \u00e0 D ATA 4 l 'agr\u00e9ment institu\u00e9 par\nl'article R.510-1 du code de l'urbanisme, devenu caduc ;\nVu la nouvelle demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e par DATA 4 , r\u00e9ceptionn\u00e9e le 24/02/2025 et enregistr\u00e9e sous le\nnum\u00e9ro 2025/039 ;\nVu le PC N\u00b0 91 363 23 10 017, d\u00e9livr\u00e9 le 28/08/2023 par le Maire de Marcoussis \u00e0 DATA 4 pour le projet DC23;\nVu le PC N\u00b0 91 363 23 10 019, d\u00e9livr\u00e9 le 26/09/2023 par le Maire de Marcoussis \u00e0 DATA 4 pour le projet DC21;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/173 du 31/05/2024 de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne, portant autorisation\nenvironnementale relative au projet d'extension sur la zone 2 Nord du site d'exploitation de centres de donn\u00e9es\ninformatiques (data center) situ\u00e9s route de Nozay \u00e0 Marcoussis, par DATA 4 SERVICES ;\nConsid\u00e9rant  que  le  projet  est  soumis  au  respect  des  exigences  de  performance  \u00e9nerg\u00e9tique  et\nenvironnementale qui lui sont applicables et pr\u00e9voit une certification BREAAM Very Good ainsi que le respect de\nla r\u00e9glementation RE 2020 ;\nConsid\u00e9rant que le projet vise un PUE annuel moyen pr\u00e9visionnel inf\u00e9rieur \u00e0 1,3 et un WUE de 0,008 ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement  et des\ntransports ;\nImmeuble Le Ponant \u2013 5, rue Leblanc \u2013 75911 Paris Cedex 15\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 82 52 40 00 1/2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-04-01-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2025-\naccordant \u00e0 \nDATA 4 \nl'agr\u00e9ment institu\u00e9 par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme\n10\nARR\u00caTE\nArticle 1er : L'agr\u00e9ment pr\u00e9vu par les articles susvis\u00e9s du code de l'urbanisme est accord\u00e9 \u00e0 DATA 4, en vue\nde  r\u00e9aliser  \u00e0  MARCOUSSIS (91  460),  route  de  Nozay  et  \u00e0  NOZAY  (91 620),  route  de  Marcoussis, la\nconstruction  d'un  ensemble  immobilier  (de  3  b\u00e2timents  \u2013  zone   d'extension  2)   \u00e0  destination  principale\nd'entrep\u00f4ts (Data Centers DC21  , DC22 & DC23), d'une surface de plancher totale soumise \u00e0 l'agr\u00e9ment de\n50 387 m\u00b2. \nArticle 2 : La surface de plancher totale agr\u00e9\u00e9e pour la r\u00e9alisation des 3 b\u00e2timents se compose comme suit : \nEntrep\u00f4ts :                                         45 002 m\u00b2 (construction)\nBureaux :                                           5 385 m\u00b2 (construction)\nCes surfaces constituent un maximum susceptible d'\u00eatre r\u00e9duit en application des dispositions d'urbanisme.\nArticle 3 : Les locaux devront \u00eatre utilis\u00e9s uniquement en vue de l'exercice de l'activit\u00e9 d\u00e9finie \u00e0 l'article 2.\nArticle 4 : La d\u00e9livrance des autorisations d'urbanisme \u00e9tant subordonn\u00e9e \u00e0 l'ensemble des r\u00e8gles r\u00e9gissant la\nmati\u00e8re, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne pr\u00e9juge pas de cette d\u00e9livrance et elle ne peut \u00eatre oppos\u00e9e aux objections\n\u00e9ventuelles touchant notamment \u00e0 l'implantation, aux volumes, \u00e0 la densit\u00e9, aux nuisances, etc., qui pourraient\n\u00eatre faites par les services charg\u00e9s d'instruire ces demandes.\nCes demandes, auxquelles sera annex\u00e9e une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es dans le d\u00e9lai d'un\nan \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera caduc.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 :\nDATA 4\n6 rue de la Tremoille\n75 008 PARIS\nArticle 6  : La pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne  et la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports  sont charg\u00e9es, pour ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui\nest publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion.\nFait \u00e0 Paris, le 01/04/2025\nPour le Pr\u00e9fet de R\u00e9gion et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\naux politiques publiques\nSIGNE\nMarie GAUTHIER-MELLERAY\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois, soit gracieux aupr\u00e8s du\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre charg\u00e9e du logement, plac\u00e9e aupr\u00e8s du\nministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours\ndevant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des\ndispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut \u00eatre\nsaisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nImmeuble Le Ponant \u2013 5, rue Leblanc \u2013 75911 Paris Cedex 15\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 82 52 40 00 2/2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-04-01-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2025-\naccordant \u00e0 \nDATA 4 \nl'agr\u00e9ment institu\u00e9 par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme\n11\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\nIDF-2025-04-01-00015\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2025-\naccordant \u00e0 \nDOMAINE DU VIKING (SCI)\nl'agr\u00e9ment institu\u00e9 par l'article R.510-1 du code\nde l'urbanisme\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-04-01-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2025-\naccordant \u00e0 \nDOMAINE DU VIKING (SCI)\nl'agr\u00e9ment institu\u00e9 par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme\n12\nEsPREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 IDF-2025-\naccordant \u00e0 \nDOMAINE DU VIKING (SCI)\nl'agr\u00e9ment institu\u00e9 par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION D'\u00ceLE-DE-FRANCE,\nPR\u00c9FET DE PARIS\nCOMMANDEUR DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 \u00e0 L.510-4 et R.510-1 \u00e0 R.510-15 ;\nVu le  code  de  la  construction  et  de  l'habitation,  notamment  ses  articles  L.171-4,  L.174-1  et  R.174-22  \u00e0\nR.174 - 32 ;\nVu la  demande  d'agr\u00e9ment  pr\u00e9sent\u00e9e  par  DOMAINE  DU  VIKING  (SCI), r\u00e9ceptionn\u00e9e  le 10/02/2025  et\nenregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/027 ;\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9sente op\u00e9ration est soumise au respect des exigences de performances \u00e9nerg\u00e9tique et\nenvironnementale qui lui sont applicables ;\nConsid\u00e9rant que le projet permet une importante r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique d'un b\u00e2timent existant et supprime des\nsurfaces de bureaux au b\u00e9n\u00e9fice d'activit\u00e9s d'\u00e9tude, de recherche et de formation continue de professionnels en\nmati\u00e8re de g\u00e9nie climatique du b\u00e2timent ;\nConsid\u00e9rant qu'il isole l'ensemble de l'enveloppe b\u00e2tie, int\u00e8gre au moins 30  % de toiture couverte de capteurs\nsolaires  et  de  panneaux  photovolta\u00efques,  et  de  la  g\u00e9othermie,  afin  de  diviser  a  minima  par  trois  ses\nconsommations \u00e9nerg\u00e9tiques actuelles ;\nConsid\u00e9rant qu'il pr\u00e9voit des stationnements perm\u00e9ables, une r\u00e9utilisation de l'eau pluviale pour son r\u00e9seau\nsanitaire et son syst\u00e8me de rafra\u00eechissement adiabatique ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement  et des\ntransports ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : L'agr\u00e9ment pr\u00e9vu par les articles susvis\u00e9s du code de l'urbanisme est accord\u00e9 \u00e0 DOMAINE DU\nVIKING (SCI), en vue de r\u00e9aliser \u00e0 V ILLEBON-SUR-YVETTE (91 140), ZAC de Courtaboeuf Nord \u2013 lots AP32,\nAP33 et AP71, 32 avenue de la Baltique , la  r\u00e9habilitation avec changement de destination d'un ensemble\nimmobilier  (anciennement  bureaux)  \u00e0  destination  principale  de  locaux  d'enseignement,  d'une  surface  de\nplancher totale soumise \u00e0 l'agr\u00e9ment de 3 000 m\u00b2. \nImmeuble Le Ponant \u2013 5, rue Leblanc \u2013 75911 Paris Cedex 15\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 82 52 40 00 1/2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-04-01-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2025-\naccordant \u00e0 \nDOMAINE DU VIKING (SCI)\nl'agr\u00e9ment institu\u00e9 par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme\n13\nArticle 2 : La surface de plancher totale agr\u00e9\u00e9e se compose comme suit : \nLocaux d'enseignement :                   1 700 m\u00b2 (changement destination)\nBureaux :                                           760 m\u00b2 (r\u00e9habilitation)\nLocaux d'activit\u00e9s scientifiques :                      540 m\u00b2 (changement destination)\nCes surfaces constituent un maximum susceptible d'\u00eatre r\u00e9duit en application des dispositions d'urbanisme.\nArticle 3 : Les locaux devront \u00eatre utilis\u00e9s uniquement en vue de l'exercice de l'activit\u00e9 d\u00e9finie \u00e0 l'article 2.\nArticle 4 : La d\u00e9livrance des autorisations d'urbanisme \u00e9tant subordonn\u00e9e \u00e0 l'ensemble des r\u00e8gles r\u00e9gissant la\nmati\u00e8re, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne pr\u00e9juge pas de cette d\u00e9livrance et elle ne peut \u00eatre oppos\u00e9e aux objections\n\u00e9ventuelles touchant notamment \u00e0 l'implantation, aux volumes, \u00e0 la densit\u00e9, aux nuisances, etc., qui pourraient\n\u00eatre faites par les services charg\u00e9s d'instruire ces demandes.\nCes demandes, auxquelles sera annex\u00e9e une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es dans le d\u00e9lai d'un\nan \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera caduc.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 :\nDOMAINE DU VIKING (SCI)\n4 rue de Limoges\n91 540 MENNECY\nArticle 6  : La pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne  et la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports  sont charg\u00e9es, pour ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui\nest publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion.\nFait \u00e0 Paris, le 01/04/2025\nPour le Pr\u00e9fet de R\u00e9gion et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\naux politiques publiques\nSIGNE\nMarie GAUTHIER-MELLERAY\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois, soit gracieux aupr\u00e8s du\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre charg\u00e9e du logement, plac\u00e9e aupr\u00e8s du\nministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours\ndevant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des\ndispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut \u00eatre\nsaisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\n  \nImmeuble Le Ponant \u2013 5, rue Leblanc \u2013 75911 Paris Cedex 15\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 82 52 40 00 2/2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-04-01-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2025-\naccordant \u00e0 \nDOMAINE DU VIKING (SCI)\nl'agr\u00e9ment institu\u00e9 par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme\n14\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\nIDF-2025-04-01-00013\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2025-\naccordant \u00e0 \nPROLOGIS FRANCE CXCIII SARL\nl'agr\u00e9ment institu\u00e9 par l'article R.510-1 du code\nde l'urbanisme\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-04-01-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2025-\naccordant \u00e0 \nPROLOGIS FRANCE CXCIII SARL\nl'agr\u00e9ment institu\u00e9 par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme\n15\nznPREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 IDF-2025-\naccordant \u00e0 \nPROLOGIS FRANCE CXCIII SARL\nl'agr\u00e9ment institu\u00e9 par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION D'\u00ceLE-DE-FRANCE,\nPR\u00c9FET DE PARIS\nCOMMANDEUR DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 \u00e0 L.510-4 et R.510-1 \u00e0 R.510-15 ;\nVu le  code  de  la  construction  et  de  l'habitation,  notamment  ses  articles  L.171-4,  L.174-1  et  R.174-22  \u00e0\nR.174- 32 ;\nVu la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e par P ROLOGIS FRANCE CXCIII SARL , r\u00e9ceptionn\u00e9e le 18/02/2025 et\nenregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/029 ;\nConsid\u00e9rant que  le  projet  est  soumis  au  respect  des  exigences  de  performance  \u00e9nerg\u00e9tique  et\nenvironnementale qui lui sont applicables ;\nConsid\u00e9rant que le projet est situ\u00e9 au sein du site historique Renault \u00e0 Flins-sur-Seine, qu'il d\u00e9molit environ\n19 400 m\u00b2 de b\u00e2timents industriels et de bureaux obsol\u00e8tes pour y red\u00e9velopper une activit\u00e9 du groupe ;\nConsid\u00e9rant qu'il permet une d\u00e9simpermabilisation du site et une v\u00e9g\u00e9talisation de 15,6  % d'espaces en pleine\nterre (32 274m\u00b2), la plantation de 181 arbres, ainsi que des stationnements v\u00e9hicules l\u00e9gers perm\u00e9ables (hors\np\u00e9rim\u00e8tre de protection de captage d'eau potable) ; \nConsid\u00e9rant  qu'il  vise  les  certifications  BREAAM  Excellent,  Z\u00e9ro  Carbone  ILFI,  Biodivercity,  et  pr\u00e9voit\n42 450 m\u00b2 de panneaux photovolta\u00efques en toiture, soit 50 % de la surface \u00e9quipable ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er  :  L'agr\u00e9ment pr\u00e9vu par les articles susvis\u00e9s du code de l'urbanisme est accord\u00e9 \u00e0  PROLOGIS\nFRANCE CXCIII SARL, sous conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 4, en vue de r\u00e9aliser \u00e0 FLINS-SUR-SEINE  (78 410),\nroute de Renault, une op\u00e9ration de d\u00e9molition et construction neuve avec extension d'un ensemble immobilier \u00e0\ndestination principale d'entrep\u00f4ts, d'une surface de plancher totale soumise \u00e0 l'agr\u00e9ment de 116 400 m\u00b2. \nImmeuble Le Ponant \u2013 5, rue Leblanc \u2013 75911 Paris Cedex 15\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 82 52 40 00 \nmod\u00e8le\n1/2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-04-01-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2025-\naccordant \u00e0 \nPROLOGIS FRANCE CXCIII SARL\nl'agr\u00e9ment institu\u00e9 par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme\n16\nArticle 2 : La surface de plancher totale agr\u00e9\u00e9e se compose comme suit : \nBureaux :                        1 000 m\u00b2 (d\u00e9molition/reconstruction)\nBureaux :                        4 400 m\u00b2 (extension)\nEntrep\u00f4ts :                    111 000 m\u00b2 (construction neuve)\nCes surfaces constituent un maximum susceptible d'\u00eatre r\u00e9duit en application des dispositions d'urbanisme.\nArticle 3 : Les locaux devront \u00eatre utilis\u00e9s uniquement en vue de l'exercice de l'activit\u00e9 d\u00e9finie \u00e0 l'article 2.\nArticle 4 : Les \u00e9tudes \u00e0 venir pour poursuivre la conception du projet devront v\u00e9rifier que l'organisation de la\ndesserte poids lourd, tout en restant fonctionnelle, optimise au maximum la surface perm\u00e9able du site. Les\nactions pr\u00e9conis\u00e9es par l'\u00e9tude de trafic devront \u00eatre mises en \u0153uvre.\nArticle 5 : La d\u00e9livrance des autorisations d'urbanisme \u00e9tant subordonn\u00e9e \u00e0 l'ensemble des r\u00e8gles r\u00e9gissant la\nmati\u00e8re, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne pr\u00e9juge pas de cette d\u00e9livrance et il ne peut \u00eatre oppos\u00e9 aux objections \u00e9ventuelles\ntouchant notamment l'implantation, les volumes, la densit\u00e9, les nuisances, etc., qui pourraient \u00eatre faites par les\nservices charg\u00e9s d'instruire ces demandes.\nCes demandes, auxquelles sera annex\u00e9e une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es dans le d\u00e9lai d'un\nan \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera caduc.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 :\nPROLOGIS FRANCE CXCIII SARL\n42 rue de Washington\n78 008 PARIS\nArticle  7 : Le  pr\u00e9fet  des Yvelines  et la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports sont charg\u00e9s, pour ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui\nest publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion.\nFait \u00e0 Paris, le 01/04/2025\nPour le Pr\u00e9fet de R\u00e9gion et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\naux politiques publiques\nSIGNE\nMarie GAUTHIER-MELLERAY\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois, soit gracieux aupr\u00e8s du\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre charg\u00e9e du logement, plac\u00e9e aupr\u00e8s du\nministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours\ndevant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des\ndispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut \u00eatre\nsaisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nImmeuble Le Ponant \u2013 5, rue Leblanc \u2013 75911 Paris Cedex 15\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 82 52 40 00 \nmod\u00e8le\n2/2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-04-01-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2025-\naccordant \u00e0 \nPROLOGIS FRANCE CXCIII SARL\nl'agr\u00e9ment institu\u00e9 par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme\n17\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\nIDF-2025-04-01-00017\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2025-\naccordant \u00e0 \nUNITED FRANCE 2024 DEV PROPCO SNC\nl'agr\u00e9ment institu\u00e9 par l'article R.510-1 du code\nde l'urbanisme\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-04-01-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2025-\naccordant \u00e0 \nUNITED FRANCE 2024 DEV PROPCO SNC\nl'agr\u00e9ment institu\u00e9 par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme\n18\nEsPREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 IDF-2025-\naccordant \u00e0 \nUNITED FRANCE 2024 DEV PROPCO SNC\nl'agr\u00e9ment institu\u00e9 par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION D'\u00ceLE-DE-FRANCE,\nPR\u00c9FET DE PARIS\nCOMMANDEUR DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 \u00e0 L.510-4 et R.510-1 \u00e0 R.510-15 ;\nVu le  code  de  la  construction  et  de  l'habitation,  notamment  ses  articles  L.171-4,  L.174-1  et  R.174-22  \u00e0\nR.174 - 32 ;\nVu la  demande  d'agr\u00e9ment  pr\u00e9sent\u00e9e  par  UNITED  FRANCE  2024  DEV  PROPCO  SNC, r\u00e9ceptionn\u00e9e  le\n11/02/2025 et enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/028 ;\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9sente op\u00e9ration est soumise au respect des exigences de performances \u00e9nerg\u00e9tique et\nenvironnementale qui lui sont applicables ;\nConsid\u00e9rant que le projet vise les certifications BREAAM \u00ab VeryGood \u00bb et HQE b\u00e2timent durable ;\nConsid\u00e9rant que  la  pr\u00e9sente  op\u00e9ration  s'implante  dans  la  zone  d'activit\u00e9  de  Wissous  sur  un  terrain\nanciennement occup\u00e9 par des installations industrielles ; \nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement  et des\ntransports ;\nARR\u00caTE\nArticle  1er :  L'agr\u00e9ment  pr\u00e9vu  par  les  articles  susvis\u00e9s  du  code  de  l'urbanisme  est  accord\u00e9  \u00e0\nUNITED FRANCE 2024 DEV PROPCO SNC, en vue de r\u00e9aliser \u00e0 W ISSOUS (91 320), boulevard de l'Europe ,\nla construction d'un ensemble immobilier (parc d'activit\u00e9s de 4 b\u00e2timents) \u00e0 destination principale de locaux\nd'activit\u00e9s industrielles, d'une surface de plancher totale soumise \u00e0 l'agr\u00e9ment de 9 300 m\u00b2. \nArticle 2 : La surface de plancher totale agr\u00e9\u00e9e se compose comme suit : \nLocaux d'activit\u00e9s industrielles :                               7 500 m\u00b2 (construction)\nBureaux :                                    1 800 m\u00b2 (construction)\nCes surfaces constituent un maximum susceptible d'\u00eatre r\u00e9duit en application des dispositions d'urbanisme.\nImmeuble Le Ponant \u2013 5, rue Leblanc \u2013 75911 Paris Cedex 15\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 82 52 40 00 1/2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-04-01-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2025-\naccordant \u00e0 \nUNITED FRANCE 2024 DEV PROPCO SNC\nl'agr\u00e9ment institu\u00e9 par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme\n19\nArticle 3 : Les locaux devront \u00eatre utilis\u00e9s uniquement en vue de l'exercice de l'activit\u00e9 d\u00e9finie \u00e0 l'article 2.\nArticle 4 : La d\u00e9livrance des autorisations d'urbanisme \u00e9tant subordonn\u00e9e \u00e0 l'ensemble des r\u00e8gles r\u00e9gissant la\nmati\u00e8re, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne pr\u00e9juge pas de cette d\u00e9livrance et elle ne peut \u00eatre oppos\u00e9e aux objections\n\u00e9ventuelles touchant notamment \u00e0 l'implantation, aux volumes, \u00e0 la densit\u00e9, aux nuisances, etc., qui pourraient\n\u00eatre faites par les services charg\u00e9s d'instruire ces demandes.\nCes demandes, auxquelles sera annex\u00e9e une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es dans le d\u00e9lai d'un\nan \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera caduc.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 :\nUNITED FRANCE 2024 DEV PROPCO SNC\n11 cours de Valmy\n92 800 PUTEAUX\nArticle 6  : La pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne  et la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports  sont charg\u00e9es, pour ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui\nest publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion.\nFait \u00e0 Paris, le 01/04/2025\nPour le Pr\u00e9fet de R\u00e9gion et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\naux politiques publiques\nSIGNE\nMarie GAUTHIER-MELLERAY\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois, soit gracieux aupr\u00e8s du\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre charg\u00e9e du logement, plac\u00e9e aupr\u00e8s du\nministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours\ndevant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des\ndispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut \u00eatre\nsaisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\n  \nImmeuble Le Ponant \u2013 5, rue Leblanc \u2013 75911 Paris Cedex 15\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 82 52 40 00 2/2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-04-01-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2025-\naccordant \u00e0 \nUNITED FRANCE 2024 DEV PROPCO SNC\nl'agr\u00e9ment institu\u00e9 par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme\n20\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\nIDF-2025-04-01-00014\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2025-\naccordant \u00e0 \nXANADU\nl'agr\u00e9ment institu\u00e9 par l'article R.510-1 du code\nde l'urbanisme\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-04-01-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2025-\naccordant \u00e0 \nXANADU\nl'agr\u00e9ment institu\u00e9 par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme\n21\nznPREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 IDF-2025-\naccordant \u00e0 \nXANADU\nl'agr\u00e9ment institu\u00e9 par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION D'\u00ceLE-DE-FRANCE,\nPR\u00c9FET DE PARIS\nCOMMANDEUR DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 \u00e0 L.510-4 et R.510-1 \u00e0 R.510-15 ;\nVu le  code  de  la  construction  et  de  l'habitation,  notamment  ses  articles  L.171-4,  L.174-1  et  R.174-22  \u00e0\nR.174- 32 ;\nVu la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e par X ANADU, r\u00e9ceptionn\u00e9e le 12/02/2025 et enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro\n2025/031 ;\nConsid\u00e9rant que  le  projet  est  soumis  au  respect  des  exigences  de  performance  \u00e9nerg\u00e9tique  et\nenvironnementale qui lui sont applicables ;\nConsid\u00e9rant que le projet pr\u00e9voit de  r\u00e9aliser 100  % de toiture v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e ou, si le bilan carbone le permet\n100 % de panneaux photovolta\u00efques, qu'il s'implante sur un terrain d\u00e9j\u00e0 artificialis\u00e9 et pr\u00e9voit la plantation de 20\narbres, soit 1 arbre pour 3 emplacements sur la totalit\u00e9 du parking rattach\u00e9 au nouveau b\u00e2timent ;\nConsid\u00e9rant que sur la m\u00eame emprise fonci\u00e8re, un b\u00e2timent existant, abritant les enseignes \u00ab  LA VIGNERY \u00bb,\n\u00ab LA VIE CLAIRE  \u00bb et \u00ab  SPEEDY \u00bb d'une surface de plancher totale de 1  575 m\u00b2, dont 330  m\u00b2 de bureaux,\n1 088 m\u00b2  de  commerces  et  157  m\u00b2  d'entrep\u00f4ts,  devra  faire  ult\u00e9rieurement  l'objet  d'un  projet  de\nd\u00e9molition/reconstruction ou de r\u00e9habilitation ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : L'agr\u00e9ment pr\u00e9vu par les articles susvis\u00e9s du code de l'urbanisme est accord\u00e9 \u00e0 X ANADU, en vue\nde r\u00e9aliser \u00e0 RAMBOUILLET (78 120), ZA du Bel Air, 3 rue Joseph Jacquard, une op\u00e9ration de construction d'un\nensemble immobilier \u00e0 destination principale de bureaux, d'une surface de plancher totale soumise \u00e0 l'agr\u00e9ment\nde 1 100 m\u00b2. \nImmeuble Le Ponant \u2013 5, rue Leblanc \u2013 75911 Paris Cedex 15\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 82 52 40 00 \nmod\u00e8le\n1/2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-04-01-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2025-\naccordant \u00e0 \nXANADU\nl'agr\u00e9ment institu\u00e9 par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme\n22\nArticle 2 : La surface de plancher totale agr\u00e9\u00e9e se compose comme suit : \nBureaux :                               1 100 m\u00b2 (construction neuve)\nCes surfaces constituent un maximum susceptible d'\u00eatre r\u00e9duit en application des dispositions d'urbanisme.\nArticle 3 : Les locaux devront \u00eatre utilis\u00e9s uniquement en vue de l'exercice de l'activit\u00e9 d\u00e9finie \u00e0 l'article 2.\nArticle 4 : La d\u00e9livrance des autorisations d'urbanisme \u00e9tant subordonn\u00e9e \u00e0 l'ensemble des r\u00e8gles r\u00e9gissant la\nmati\u00e8re, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne pr\u00e9juge pas de cette d\u00e9livrance et il ne peut \u00eatre oppos\u00e9 aux objections \u00e9ventuelles\ntouchant notamment l'implantation, les volumes, la densit\u00e9, les nuisances, etc., qui pourraient \u00eatre faites par les\nservices charg\u00e9s d'instruire ces demandes.\nCes demandes, auxquelles sera annex\u00e9e une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es dans le d\u00e9lai d'un\nan \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera caduc.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 :\nXANADU\n3 rue Joseph Jacquard\n78 120 RAMBOUILLET\nArticle  6 : Le  pr\u00e9fet  des Yvelines  et la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports sont charg\u00e9s, pour ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui\nest publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion.\nFait \u00e0 Paris, le 01/04/2025\nPour le Pr\u00e9fet de R\u00e9gion et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\naux politiques publiques\nSIGNE\nMarie GAUTHIER-MELLERAY\n \nVoies et d\u00e9lais de recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois, soit gracieux aupr\u00e8s du\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre charg\u00e9e du logement, plac\u00e9e aupr\u00e8s du\nministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours\ndevant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des\ndispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut \u00eatre\nsaisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nImmeuble Le Ponant \u2013 5, rue Leblanc \u2013 75911 Paris Cedex 15\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 82 52 40 00 \nmod\u00e8le\n2/2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-04-01-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2025-\naccordant \u00e0 \nXANADU\nl'agr\u00e9ment institu\u00e9 par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme\n23\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\nIDF-2025-04-01-00012\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2025-\naccordant \u00e0 AFER IMMO\t\t\nl'agr\u00e9ment institu\u00e9 par l'article R.510-1 du code\nde l'urbanisme\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-04-01-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2025-\naccordant \u00e0 AFER IMMO\t\t\nl'agr\u00e9ment institu\u00e9 par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme\n24\n|PREFET _DE LA REGIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 IDF-2025-\naccordant \u00e0 AFER IMMO\nl'agr\u00e9ment institu\u00e9 par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION D'\u00ceLE-DE-FRANCE,\nPR\u00c9FET DE PARIS\nCOMMANDEUR DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 \u00e0 L.510-4 et R.510-1 \u00e0 R.510-15 ;\nVu le  code  de  la  construction  et  de  l'habitation,  notamment  ses  articles  L.171-4,  L.174-1  et  R.174-22  \u00e0\nR.174- 32 ;\nVu  la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e par AFER IMMO, r\u00e9ceptionn\u00e9e le 17/02/2025 et enregistr\u00e9e sous le\nnum\u00e9ro 2025/033 ;\nConsid\u00e9rant que  le  projet  est  soumis  au  respect  des  exigences  de  performance  \u00e9nerg\u00e9tique  et\nenvironnementale qui lui sont applicables ;\nConsid\u00e9rant  que le projet vise un label BREAAM niveau \u00ab  Very Good \u00bb a minima, un label BBCA dans un\nobjectif de neutralit\u00e9 carbone en 2040 et avec une perspective de consommation d'\u00e9nergie primaire inf\u00e9rieure ou\n\u00e9gale \u00e0 60 % de la consommation de r\u00e9f\u00e9rence ;\n                                                                                                      \nConsid\u00e9rant l'extension limit\u00e9e des surfaces de bureaux ; \nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : L'agr\u00e9ment pr\u00e9vu par les articles susvis\u00e9s du code de l'urbanisme est accord\u00e9 \u00e0 AFER IMMO,  en\nvue de r\u00e9aliser \u00e0  PARIS (75 008), 32 rue de Lisbonne, une op\u00e9ration de r\u00e9habilitation avec extension d'un\nensemble immobilier \u00e0 destination principale de bureaux, d'une surface de plancher totale soumise \u00e0 l'agr\u00e9ment\nde 3 660 m\u00b2. \nArticle 2 : La surface de plancher totale agr\u00e9\u00e9e se compose comme suit : \nBureaux : 2 800 m\u00b2 (r\u00e9habilitation)\nBureaux :    600 m\u00b2 (d\u00e9molition-reconstruction)\nBureaux :    260 m\u00b2 (extension)\nCes surfaces constituent un maximum susceptible d'\u00eatre r\u00e9duit en application des dispositions d'urbanisme.\nImmeuble Le Ponant \u2013 5, rue Leblanc \u2013 75911 Paris Cedex 15\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 82 52 40 00 1/2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-04-01-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2025-\naccordant \u00e0 AFER IMMO\t\t\nl'agr\u00e9ment institu\u00e9 par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme\n25\nArticle 3 : Les locaux devront \u00eatre utilis\u00e9s uniquement en vue de l'exercice de l'activit\u00e9 d\u00e9finie \u00e0 l'article 2.\nArticle 4 : La d\u00e9livrance des autorisations d'urbanisme \u00e9tant subordonn\u00e9e \u00e0 l'ensemble des r\u00e8gles r\u00e9gissant la\nmati\u00e8re, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne pr\u00e9juge pas de cette d\u00e9livrance et il ne peut \u00eatre oppos\u00e9 aux objections \u00e9ventuelles\ntouchant notamment l'implantation, les volumes, la densit\u00e9, les nuisances, etc., qui pourraient \u00eatre faites par les\nservices charg\u00e9s d'instruire ces demandes.\nCes demandes, auxquelles sera annex\u00e9e une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es dans le d\u00e9lai d'un\nan \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera caduc.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 :\nAFER IMMO\n14 rue Roquepine\n75 008 PARIS \nArticle 6 : Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris et  la directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports  sont charg\u00e9s, pour ce\nqui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion.\nFait \u00e0 Paris, le 01 AVR 2025\n             Pour le pr\u00e9fet de r\u00e9gion et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\n aux politiques publiques\nSign\u00e9\nMarie  GAUTHIER-MELLERAY\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois, soit gracieux aupr\u00e8s du\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre charg\u00e9e du logement, plac\u00e9e aupr\u00e8s du\nministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours\ndevant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des\ndispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut \u00eatre\nsaisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nImmeuble Le Ponant \u2013 5, rue Leblanc \u2013 75911 Paris Cedex 15\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 82 52 40 00 2/2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-04-01-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2025-\naccordant \u00e0 AFER IMMO\t\t\nl'agr\u00e9ment institu\u00e9 par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme\n26\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\nIDF-2025-04-01-00016\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2025-\naccordant conjointement \u00e0 \nSCCV PALLADIENNES 1 PAPIN et ARS\nIMMOBILIER \nl'agr\u00e9ment institu\u00e9 par l'article R.510-1 du code\nde l'urbanisme\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-04-01-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2025-\naccordant conjointement \u00e0 \nSCCV PALLADIENNES 1 PAPIN et ARS IMMOBILIER \nl'agr\u00e9ment institu\u00e9 par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme\n27\n|PREFET _DE LA REGIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 IDF-2025-\naccordant conjointement \u00e0 \nSCCV PALLADIENNES 1 PAPIN et ARS IMMOBILIER \nl'agr\u00e9ment institu\u00e9 par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION D'\u00ceLE-DE-FRANCE,\nPR\u00c9FET DE PARIS\nCOMMANDEUR DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 \u00e0 L.510-4 et R.510-1 \u00e0 R.510-15 ;\nVu le  code  de  la  construction  et  de  l'habitation,  notamment  ses  articles  L.171-4,  L.174-1  et  R.174-22  \u00e0\nR.174- 32 ;\nVu la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e par SCCV PALLADIENNES 1 PAPIN et ARS IMMOBILIER, r\u00e9ceptionn\u00e9e\nle 13/02/2025 et enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/026 ; \nConsid\u00e9rant que  le  projet  est  soumis  au  respect  des  exigences  de  performance  \u00e9nerg\u00e9tique  et\nenvironnementale qui lui sont applicables ;\nConsid\u00e9rant que le projet s'inscrit dans un projet de revitalisation de la zone d'activit\u00e9s \u00e9conomiques Noveos,\nqu'il  permet  de  recycler  et  densifier  le  secteur  avec  une  vari\u00e9t\u00e9  d'immeubles  allant  du  R+2  au  R+5,  en\nintroduisant une mixit\u00e9 fonctionnelle (5 halls de 10 628m\u00b2 de surface de plancher de logements et 1 hall de 2\n120m\u00b2 d'artisanat) ;\nConsid\u00e9rant qu'il  permet  de  d\u00e9simperm\u00e9abiliser le  site  pour laisser  3 962m\u00b2 libres de  construction,  dont\n2 920m\u00b2 renatur\u00e9s en pleine terre (22 % du foncier) ;\nConsid\u00e9rant qu'il vise les labels Breeam, Leed et HQE BD ;\n \nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er  :  L'agr\u00e9ment pr\u00e9vu par les articles susvis\u00e9s du code de l'urbanisme est accord\u00e9 conjointement \u00e0\nSCCV PALLADIENNES 1 PAPIN et ARS IMMOBILIER, sous conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 4, en vue de r\u00e9aliser \u00e0\nLE PLESSIS-ROBINSON (92 350), 20 avenue Galil\u00e9e, une op\u00e9ration de construction d'un ensemble immobilier\nmixte comprenant des locaux d'activit\u00e9s techniques, d'une surface de plancher totale soumise \u00e0 l'agr\u00e9ment de\n2 120 m\u00b2. \nImmeuble Le Ponant \u2013 5, rue Leblanc \u2013 75911 Paris Cedex 15\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 82 52 40 00 1/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-04-01-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2025-\naccordant conjointement \u00e0 \nSCCV PALLADIENNES 1 PAPIN et ARS IMMOBILIER \nl'agr\u00e9ment institu\u00e9 par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme\n28\nArticle 2 : La surface de plancher totale agr\u00e9\u00e9e se compose comme suit : \nLocaux d'activit\u00e9s techniques :         2 120 m\u00b2 (construction)\nCes surfaces constituent un maximum susceptible d'\u00eatre r\u00e9duit en application des dispositions d'urbanisme.\nArticle 3 : Les locaux devront \u00eatre utilis\u00e9s uniquement en vue de l'exercice de l'activit\u00e9 d\u00e9finie \u00e0 l'article 2.\nArticle  4 :  L'acc\u00e8s  aux  lignes  \u00e9lectriques  haute  tension  r\u00e9cemment  enfouies  devra  \u00eatre  garanti  pour  leur\nentretien. Au regard de l'implantation existante et projet\u00e9e de data centers \u00e0 proximit\u00e9, pouvant alimenter le futur\nr\u00e9seau de chaleur urbain pr\u00e9vu sur ce quartier en extension du r\u00e9seau existant, le projet devra \u00eatre compatible\navec un possible raccordement \u00e0 ce r\u00e9seau \u00e0 terme.\nArticle 5 : La d\u00e9livrance des autorisations d'urbanisme \u00e9tant subordonn\u00e9e \u00e0 l'ensemble des r\u00e8gles r\u00e9gissant la\nmati\u00e8re, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne pr\u00e9juge pas de cette d\u00e9livrance et il ne peut \u00eatre oppos\u00e9 aux objections \u00e9ventuelles\ntouchant notamment l'implantation, les volumes, la densit\u00e9, les nuisances, etc., qui pourraient \u00eatre faites par les\nservices charg\u00e9s d'instruire ces demandes.\nCes demandes, auxquelles sera annex\u00e9e une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es dans le d\u00e9lai d'un\nan \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera caduc.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 :\nSCCV PALLADIENNES 1 PAPIN\n1 rue Andr\u00e9 Voguet\n94 200 IVRY-SUR-SEINE \nArticle 7 : Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports sont charg\u00e9s, pour ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion. \nFait \u00e0 Paris, le 01 AVR. 2025\n            Pour le pr\u00e9fet de r\u00e9gion et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\n aux politiques publiques\nSign\u00e9\n     Marie  GAUTHIER-MELLERAY\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois, soit gracieux aupr\u00e8s du\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre charg\u00e9e du logement, plac\u00e9e aupr\u00e8s du\nImmeuble Le Ponant \u2013 5, rue Leblanc \u2013 75911 Paris Cedex 15\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 82 52 40 00 2/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-04-01-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2025-\naccordant conjointement \u00e0 \nSCCV PALLADIENNES 1 PAPIN et ARS IMMOBILIER \nl'agr\u00e9ment institu\u00e9 par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme\n29\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France\nministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation. Il peut \u00e9galement\nfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux\nmois  \u00e0  compter  de  sa  notification  en  application  des  dispositions  des\narticles R. 421-1 et  suivants du  code  de justice  administrative.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi par\nl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nImmeuble Le Ponant \u2013 5, rue Leblanc \u2013 75911 Paris Cedex 15\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 82 52 40 00 3/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-04-01-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2025-\naccordant conjointement \u00e0 \nSCCV PALLADIENNES 1 PAPIN et ARS IMMOBILIER \nl'agr\u00e9ment institu\u00e9 par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme\n30\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\nIDF-2025-04-01-00020\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2025-\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 IDF-2024-09-03-00006\naccordant \u00e0 \nSAS ADPARK CROISSY LAMIRAULT\nl'agr\u00e9ment institu\u00e9 par l'article R.510-1 du code\nde l'urbanisme\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-04-01-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2025-\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 IDF-2024-09-03-00006\naccordant \u00e0 \nSAS ADPARK CROISSY LAMIRAULT\nl'agr\u00e9ment institu\u00e9 par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme\n31\nznPREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 IDF-2025-\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 IDF-2024-09-03-00006\naccordant \u00e0 \nSAS ADPARK CROISSY LAMIRAULT\nl'agr\u00e9ment institu\u00e9 par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION D'\u00ceLE-DE-FRANCE,\nPR\u00c9FET DE PARIS\nCOMMANDEUR DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 \u00e0 L.510-4 et R.510-1 \u00e0 R.510-15 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  N\u00b0  IDF-2024-09-03-00006  du  03/09/2024  accordant  \u00e0  SAS  ADPARK  CROISSY\nLAMIRAULT l'agr\u00e9ment institu\u00e9 par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme ;\nVu  la demande d e modification des surfaces agr\u00e9\u00e9es,  pr\u00e9sent\u00e9e par  SAS ADPARK CROISSY LAMIRAULT,\nr\u00e9ceptionn\u00e9e le 19/02/2025 et enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/038 ; \nConsid\u00e9rant que la  demande  de modification  porte  sur une nouvelle  r\u00e9partition  des surfaces initialement\nagr\u00e9\u00e9es,  entra\u00eenant  une  l\u00e9g\u00e8re  augmentation  de  la  surface  de  plancher  totale  sans  remise  en  cause  de\nl'\u00e9conomie g\u00e9n\u00e9rale et des objectifs du projet ;\nConsid\u00e9rant que le projet, implant\u00e9 dans la ZAC de LAMIRAULT, reste principalement d\u00e9di\u00e9 aux activit\u00e9s\nindustrielles ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  vise  les  certifications  HQE  B\u00e2timent  Durable,  BREAAM  Very  Good  et  Biodivercity,  la\nconservation de 21 695 m\u00b2 d'espaces verts et arbor\u00e9s (32,5  % du foncier) et la v\u00e9g\u00e9talisation des toitures de 4\nb\u00e2timents (11 801 m\u00b2) ;\nConsid\u00e9rant qu'il pr\u00e9voit un parking silo afin de limiter l'emprise au sol et l'imperm\u00e9abilisation, et que les\nstationnements PMR ext\u00e9rieurs seront perm\u00e9ables ; \nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er :  L'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 IDF-2024-09-03-00006 du 03/09/2024 est modifi\u00e9 de la fa\u00e7on\nsuivante :\n\u00ab L'agr\u00e9ment  pr\u00e9vu  par  les  articles  susvis\u00e9s  du  code  de  l'urbanisme  est  accord\u00e9  \u00e0  SAS\nADPARK CROISSY LAMIRAULT, en vue de r\u00e9aliser \u00e0 CROISSY-BEAUBOURG (77 183), 14 rue Henry Delbast,\nImmeuble Le Ponant \u2013 5, rue Leblanc \u2013 75911 Paris Cedex 15\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 82 52 40 00 \nmod\u00e8le\n1/2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-04-01-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2025-\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 IDF-2024-09-03-00006\naccordant \u00e0 \nSAS ADPARK CROISSY LAMIRAULT\nl'agr\u00e9ment institu\u00e9 par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme\n32\nZAC de Lamirault \u2013 Lot LCB 5.024, une op\u00e9ration de construction d'un ensemble immobilier (parc d'activit\u00e9s\nmulti cellules de 5 b\u00e2timents divis\u00e9s en 42 lots allant de 350  m\u00b2 \u00e0 1  800 m\u00b2) \u00e0 destination principale de locaux\nd'activit\u00e9s techniques, d'une surface de plancher totale soumise \u00e0 l'agr\u00e9ment de 33 400 m\u00b2. \u00bb\nArticle 2  :  L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0  IDF-2024-09-03-00006 du 03/09/2024  est modifi\u00e9 de la fa\u00e7on\nsuivante :\n\u00ab La surface de plancher totale agr\u00e9\u00e9e se compose comme suit : \nLocaux d'activit\u00e9s industrielles :               15 900 m\u00b2 (construction neuve)\nEntrep\u00f4ts :                             11 100 m\u00b2 (construction neuve)\nBureaux :                               6 400 m\u00b2 (construction neuve)\nCes surfaces constituent un maximum susceptible d'\u00eatre r\u00e9duit en application des dispositions d'urbanisme. \u00bb\nArticle 3 : Les locaux devront \u00eatre utilis\u00e9s uniquement en vue de l'exercice de l'activit\u00e9 d\u00e9finie \u00e0 l'article 2.\nArticle 4 : La d\u00e9livrance des autorisations d'urbanisme \u00e9tant subordonn\u00e9e \u00e0 l'ensemble des r\u00e8gles r\u00e9gissant la\nmati\u00e8re, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne pr\u00e9juge pas de cette d\u00e9livrance et il ne peut \u00eatre oppos\u00e9 aux objections \u00e9ventuelles\ntouchant notamment l'implantation, les volumes, la densit\u00e9, les nuisances, etc., qui pourraient \u00eatre faites par les\nservices charg\u00e9s d'instruire ces demandes.\nCes demandes, auxquelles sera annex\u00e9e une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es dans le d\u00e9lai d'un\nan \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera caduc.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 :\nSAS ADPARK CROISSY LAMIRAULT\n8 rue Henri Rochefort\n75 017 PARIS\nArticle 6 : Le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne et la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports sont charg\u00e9s, pour ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui\nest publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion.\nFait \u00e0 Paris, le 01/04/2025\nPour le Pr\u00e9fet de R\u00e9gion et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\naux politiques publiques\nSIGNE\nMarie GAUTHIER-MELLERAY\n        \nVoies et d\u00e9lais de recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois, soit gracieux aupr\u00e8s du\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre charg\u00e9e du logement, plac\u00e9e aupr\u00e8s du\nministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours\ndevant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des\ndispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut \u00eatre\nsaisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nImmeuble Le Ponant \u2013 5, rue Leblanc \u2013 75911 Paris Cedex 15\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 82 52 40 00 \nmod\u00e8le\n2/2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-04-01-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2025-\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 IDF-2024-09-03-00006\naccordant \u00e0 \nSAS ADPARK CROISSY LAMIRAULT\nl'agr\u00e9ment institu\u00e9 par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme\n33\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\nIDF-2025-04-01-00019\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2025- \naccordant \u00e0 BLUE SELF STOCKAGE FRANCE \nl'agr\u00e9ment institu\u00e9 par l'article R.510-1 du code\nde l'urbanisme\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-04-01-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2025- \naccordant \u00e0 BLUE SELF STOCKAGE FRANCE \nl'agr\u00e9ment institu\u00e9 par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme\n34\n|PREFET _DE LA REGIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 IDF-2025- \naccordant \u00e0 BLUE SELF STOCKAGE FRANCE \nl'agr\u00e9ment institu\u00e9 par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION D'\u00ceLE-DE-FRANCE,\nPR\u00c9FET DE PARIS\nCOMMANDEUR DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 \u00e0 L.510-4 et R.510-1 \u00e0 R.510-15 ;\nVu le  code  de  la  construction  et  de  l'habitation,  notamment  ses  articles  L.171-4,  L.174-1  et  R.174-22  \u00e0\nR.174- 32 ;\nVu la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e par BLUE SELF STOCKAGE FRANCE, r\u00e9ceptionn\u00e9e le 25/02/2025 et\nenregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/037 ;\nConsid\u00e9rant que  le  projet  est  soumis  au  respect  des  exigences  de  performance  \u00e9nerg\u00e9tique  et\nenvironnementale qui lui sont applicables ;\nConsid\u00e9rant que le projet permet la restructuration avec extension d'un ancien immeuble tertiaire, sans impact\nsur l'emprise b\u00e2tie, qu'il supprime 850m\u00b2 de bureaux et accueillera des artisans ;\nConsid\u00e9rant que le projet conserve et revitalise les espaces verts existants, et pr\u00e9voit l'installation de panneaux\nphotovolta\u00efques sur 30 % de la toiture ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er  :  L'agr\u00e9ment pr\u00e9vu par les articles susvis\u00e9s du code de l'urbanisme est accord\u00e9 \u00e0 BLUE SELF\nSTOCKAGE FRANCE, sous conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 4, en vue de r\u00e9aliser \u00e0 IVRY-SUR-SEINE (94  200), 27\nBoulevard Hippolyte Marqu\u00e8s,  une op\u00e9ration de construction avec changement de destination d'un ensemble\nimmobilier \u00e0 destination principale d'activit\u00e9s techniques, d'une surface de plancher totale soumise \u00e0 l'agr\u00e9ment\nde 4 100 m\u00b2. \nArticle 2 : La surface de plancher totale agr\u00e9\u00e9e se compose comme suit : \nLocaux d'activit\u00e9s techniques :          2 200 m\u00b2 (construction neuve)\nLocaux d'activit\u00e9s techniques:             920 m\u00b2(changement de destination)\nEntrep\u00f4ts:              980 m\u00b2 (construction neuve)\n                                                                                                                                                                        \nImmeuble Le Ponant \u2013 5, rue Leblanc \u2013 75911 Paris Cedex 15\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 82 52 40 00 \nmod\u00e8le\n1/2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-04-01-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2025- \naccordant \u00e0 BLUE SELF STOCKAGE FRANCE \nl'agr\u00e9ment institu\u00e9 par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme\n35\nCes surfaces constituent un maximum susceptible d'\u00eatre r\u00e9duit en application des dispositions d'urbanisme.\nArticle 3 : Les locaux devront \u00eatre utilis\u00e9s uniquement en vue de l'exercice de l'activit\u00e9 d\u00e9finie \u00e0 l'article 2.\nArticle 4  : La perm\u00e9abilit\u00e9 des stationnements (hors poids lourds) devra \u00eatre assur\u00e9e. L'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9 paysag\u00e8re, ainsi que le respect des exigences du PLU et du PDUIF en mati\u00e8re d'am\u00e9nagements et de\nstationnements v\u00e9los, devront \u00eatre \u00e9tudi\u00e9s et int\u00e9gr\u00e9s dans les phases de conception \u00e0 venir, en amont du d\u00e9p\u00f4t\nde la demande d'autorisation d'urbanisme.\nArticle 5     : La d\u00e9livrance des autorisations d'urbanisme \u00e9tant subordonn\u00e9e \u00e0 l'ensemble des r\u00e8gles r\u00e9gissant la\nmati\u00e8re, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne pr\u00e9juge pas de cette d\u00e9livrance et il ne peut \u00eatre oppos\u00e9 aux objections \u00e9ventuelles\ntouchant notamment l'implantation, les volumes, la densit\u00e9, les nuisances, etc., qui pourraient \u00eatre faites par les\nservices charg\u00e9s d'instruire ces demandes.\nCes demandes, auxquelles sera annex\u00e9e une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es dans le d\u00e9lai d'un\nan \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera caduc.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 :\nBLUE SELF STOCKAGE FRANCE\n34 RUE DES POMMERETS\n92 310 S\u00c8VRES \nArticle 7 : Le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, et la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports sont charg\u00e9s, pour ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui\nest publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion.\nFait \u00e0 Paris, le 01 AVR. 2025\n           Pour le pr\u00e9fet de r\u00e9gion et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\n aux politiques publiques\nSign\u00e9\n       Marie  GAUTHIER-MELLERAY\nVoies et d  \u00e9lais de recours   :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois, soit gracieux aupr\u00e8s du\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre charg\u00e9e du logement, plac\u00e9e aupr\u00e8s du\nministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours\ndevant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des\ndispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut \u00eatre\nsaisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\n                                                                                                                                                                        \nImmeuble Le Ponant \u2013 5, rue Leblanc \u2013 75911 Paris Cedex 15\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 82 52 40 00 \nmod\u00e8le\n2/2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-04-01-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2025- \naccordant \u00e0 BLUE SELF STOCKAGE FRANCE \nl'agr\u00e9ment institu\u00e9 par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme\n36","date":"2025-04-03","first_seen_on":"2025-04-03T14:34:29+00:00","id":"0bc028e1599de7d69b938395813ec8be378be6e2332cebb853299b15d76173d3","name":"recueil-idf-009-2025-04-recueil-des-actes-administratifs-special du 03.04.2025","pdf_creation_date":"2025-04-03T14:02:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/126752/936089/file/recueil-idf-009-2025-04-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2003.04.2025.pdf"}