{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b076-2024-182\nPUBLI\u00c9 LE  7 OCTOBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCPPAT / Direction de la coordination\ndes politiques publiques et de l'appui territoiral\n76-2024-10-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 4 octobre 2024 portant pour arr\u00eat la\ncartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation\nd'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que\nde leurs ouvrages connexes sur le territoire de la Seine-Maritime (13 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCPPAT\n76-2024-10-04-00004\nArr\u00eat\u00e9 du 4 octobre 2024 portant pour arr\u00eat la\ncartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour\nl'implantation d'installations terrestres de\nproduction d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de\nleurs ouvrages connexes sur le territoire de la\nSeine-Maritime\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-10-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 4 octobre 2024 portant pour arr\u00eat la cartographie des\nzones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire de la Seine-Maritime\n3\nEZPR\u00c9FETDE LA SEINE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n04 OCT. 2024Arr\u00eat\u00e9 du portant pour arr\u00eat la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pourl'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leursouvrages connexes sur le territoire de la Seine-MaritimeLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de I'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de l'urbanisme ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de l'\u00e9nergie, notamment ses articles L.141-5-2 et L.141-5-3 ;Vu la loi n\u00b0 2023-175 du 10 mars 2023 relative \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration de la production d'\u00e9nergiesrenouvelables et en particulier son article 15 codifi\u00e9 \u00e0 L. 141-5-3 du code de l'\u00e9nergie ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 11 janvier 2023 portant nomination deM. Jean-Beno\u00eet ALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23-071 du 30 mai 2023 portant nomination d'un r\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral \u00e0l'instruction des projets d'\u00e9nergies renouvelables et des projets industriels n\u00e9cessaires \u00e0 latransition \u00e9nerg\u00e9tique pour le d\u00e9partement de la Seine-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-050 du 20 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame B\u00e9atrice STEFFAN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime ;Vu la conf\u00e9rence territoriale relative aux zones d'acc\u00e9l\u00e9ration des \u00e9nergies renouvelables du25 mars 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT :que la loi n\u00b0 2023-1775 du 10 mars 2023 relative \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration de la production d'\u00e9nergiesrenouvelables pr\u00e9voit que les communes puissent d\u00e9finir des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pourl'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leursouvrages connexes sur le territoire.que ces zones contribuent \u00e0 la solidarit\u00e9 entre les territoires et \u00e0 la s\u00e9curisation del'approvisionnement d\u00e9fini au 2\u00b0 de l'article L. 10011 ;que les zones propos\u00e9es doivent permettre d'acc\u00e9l\u00e9rer la production d'\u00e9nergies renouvelables ausens de l'article L. 211-2 sur le territoire concern\u00e9 pour atteindre, \u00e0 terme, les objectifs \u00e9nerg\u00e9tiquesfran\u00e7ais ; - 'que l'\u00c9tat a mis \u00e0 disposition des communes l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 la bonned\u00e9finition de ces zones au travers d'un outil cartographique en ligne ;que cet outil cartographique permet aussi aux communes de d\u00e9finir ces zones et de transmettreces cartographies ainsi propos\u00e9es au r\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral dans le d\u00e9partement ;7 place de la MadeleineCS 16036 - 76036 ROUEN cedexwww.seine-maritime.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-10-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 4 octobre 2024 portant pour arr\u00eat la cartographie des\nzones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire de la Seine-Maritime\n4\nque la d\u00e9finition des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration transmises a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositionsdu | de l'article L. 141-5-3 du code de l'\u00e9nergie ;que conform\u00e9ment \u00e0 l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvis\u00e9e, les communes ont adress\u00e9 aur\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil municipal identifiant les zones d'acc\u00e9l\u00e9ration ;que conform\u00e9ment \u00e0 l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvis\u00e9e, l'identification des zonesd'acc\u00e9l\u00e9ration par la commune a fait l'objet d'une concertation du public, selon des modalit\u00e9spropres \u00e0 chaque commune ;que conform\u00e9ment \u00e0 l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvis\u00e9e, le r\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral doitarr\u00e9ter la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration identifi\u00e9es par les communes et transmettre cettecartographie pour avis au comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie ;que l'arr\u00eat de la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration identifi\u00e9es par les communes ne pr\u00e9sage pasde l'implantation future d'un projet d'\u00e9nergies renouvelables dans ces zones qui devra faire l'objetd'une demande d'autorisation par le porteur de projet conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur ;que la demande d'un porteur de projet dans ces zones sera examin\u00e9e par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tenteconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, au regard des enjeux locaux \u00e0 prot\u00e9ger et enappliquant la s\u00e9quence \u00e9viter, r\u00e9duire et compenser ;qu'il y a lieu de prendre en compte des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration suppl\u00e9mentaires remont\u00e9es depuisl'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2024 portant pour arr\u00e9t la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pourl'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leursouvrages connexes sur le territoire de la Seine-Maritime ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\"Les zones d'acc\u00e9l\u00e9ration transmises jusqu'au 20 septembre 2024 r\u00e9sultant du travail pr\u00e9vu au 1\u00b0 et2\u00b0 du Il du L. 141-5-3 du code de l'\u00e9nergie sont arr\u00eat\u00e9es en vue de leur transmission au comit\u00e9r\u00e9gional de l'\u00e9nergie. La liste des communes ayant d\u00e9fini, par d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal, ceszones d'acc\u00e9l\u00e9ration figurant dans la cartographie d\u00e9partementale ainsi que la surface totale de cesnnne Alanm\u00eaAlArnbin mar duurma AlAnaroias ranninsalaihis Aane shan: If\\ mAIIA A \u00c9irtiir nava As- - m n ~ n  n an \u2014\\LUIITO U alliTialivi Pal Lypc u <l lcuslc ITIHIVUVTIauwIT uUaiio Liia \\al < \\\u2014UllllllUllC ||5U TIL il TIHITAT UULpr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les zones d\u00e9finies par ces communes sont consultables sur le portail cartographique national :https://planification.climat-energie.gouv.fr/Lorsqu'elles n'y ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es, elles sont consultables sur demande \u00e0 la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime.Article 2L'arr\u00e9t\u00e9 du 24 avril 2024 portant pour arr\u00eat la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pourl'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leursouvrages connexes sur le territoire de la Seine-Maritime est abrog\u00e9.Article 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime.\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-10-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 4 octobre 2024 portant pour arr\u00eat la cartographie des\nzones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire de la Seine-Maritime\n5\nArticle 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif deRouen soit :\u00ab directement, en l'absence de recours pr\u00e9alable, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication ;- \u00e0 l'issue d'un recours pr\u00e9alable, dans les deux mois \u00e0 compter de la date de notification de lar\u00e9ponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois \u00e0compter de la r\u00e9ception de la demande.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible par le sitewww.telerecours.fr.\nArticle 5La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, r\u00e9f\u00e9rente \u00e0 I'instruction des projets ded\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables et des projets industriels n\u00e9cessaires \u00e0 la transition\u00e9nerg\u00e9tique, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement deNormandie, le directeur territorial du centre d'\u00e9tudes et d'expertise sur les risques,l'environnement, la mobilit\u00e9 et 'am\u00e9nagement Normandie-Centre, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer de la Seine-Maritime et la directrice d\u00e9partementale de la protection despopulations de la Seine-Maritime sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie leur est adress\u00e9e.Fait \u00e0 ROUEN, le 0% OCT. 2024 Le Pr\u00e9fet,\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-10-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 4 octobre 2024 portant pour arr\u00eat la cartographie des\nzones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire de la Seine-Maritime\n6\nANNEXE : Liste des communes du d\u00e9partement ayant d\u00e9fini des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration figurant dansla cartographie d\u00e9partementaleNom de la commune Type d'\u00e9nergies renouvelables Surface totale de zonesd'acc\u00e9l\u00e9ration arr\u00eat\u00e9e (en m?)Alvimare Solaire photovoltaique 6 589 149Anceaumeville Solaire photovoltaique 2 243Angerville-l'Orcher Biomasse 200 158Solaire photovolta\u00efque 685 916Anglesqueville-l'Esneval Solaire photovolta\u00efque 4 221 997Anneville-Ambourville Solaire photovolta\u00efque 1632 745Ardouval Solaire photovolta\u00efque 58 246Arelaune-en-Seine Biomasse 1 263 557G\u00e9othermie 12 742 003Solaire photovolta\u00efque 11 387 328Auvilliers Biom\u00e9thane 172 128Solaire photovoltaique 97 712Avesnes-en-Val | \u00c9olien 2 718 873S\u00f4laire photovolta\u00efque 16 655 304Baillolet Biomasse 8 770 112G\u00e9othermie 8 770 112Solaire photovolta\u00efque 8 770 112Solaire thermique 8 770 112Bailly-en-Rivi\u00e8re Solaire photovolta\u00efque 20 427 735Beaubec-la-Rosi\u00e8re Solaire photovolta\u00efque 26 094 961Beaurepaire Solaire photovolta\u00efque 1 311 470Bierville Biom\u00e9thane* 2 143 575G\u00e9othermie 2 141 079Solaire photovolta\u00efque 2 146 972Bois-Guilbert Biom\u00e9thane 25 665Solaire photovolta\u00efque 8 115 183Boissay G\u00e9othermie 6 668 661Solaire photovolta\u00efque 550 400Bolbec Biomasse 12 318 968G\u00e9othermie 24 645 450Hydro\u00e9lectricit\u00e9 12 317 005Solaire photovolta\u00efque 36 976 924Solaire thermique 12 317 005Bosc-Gu\u00e9rard-Saint-Adrien Solaire photovolta\u00efque 2 682 965Solaire thermique 1 202 035\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-10-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 4 octobre 2024 portant pour arr\u00eat la cartographie des\nzones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire de la Seine-Maritime\n7\nNom de la communeType d'\u00e9nergies renouvelablesSurface totale de zonesd'acc\u00e9l\u00e9ration arr\u00eat\u00e9e (en m?)Bosc-le-Hard Solaire photovoltaique 10 602 214Bosc-Mesnil Solaire photovoltaique 117 714Bouelles Biomasse 7 981 514\u00c9olien 1 243 874G\u00e9othermie 7 981 514Hydro\u00e9lectricit\u00e9 36 311Solaire photovolta\u00efque 7 981 514Bouville Solaire photovolta\u00efque 617 862Bradiancourt Biomasse 4 104 249\u00c9olien 176 711G\u00e9othermie 4 104 249Solaire photovolta\u00efque 12 312 748Solaire thermique 12 312 748Bures-en-Bray G\u00e9othermie 10 922 618Hydro\u00e9lectricit\u00e9 10 922 618Solaire photovolta\u00efque 21 845 237Callengeville \u00c9olien 17 233 566G\u00e9othermie 17 233 566Solaire photovolta\u00efque 34 467 133Le Caule-Sainte-Beuve Solaire photovolta\u00efque 7529Cauville-sur-Mer G\u00e9othermie 121Solaire photovoltaique 22 678 062Cl\u00e9on Biomasse 6 547 627Solaire photovoltaique 1814 958Cl\u00e8res Solaire photovolta\u00efque 11 476 242Solaire thermique 11 470 587Colleville Solaire photovolta\u00efque 105 136Contremoulins Biomasse 4 388 684G\u00e9othermie 4 388 679Hydro\u00e9lectricit\u00e9 4 388 684Solaire photovolta\u00efque 4 388 684Criel-sur-Mer G\u00e9othermie 3 554 690Hydro\u00e9lectricit\u00e9 483 028Solaire photovolta\u00efque 7 109 380Criquetot-l'Esneval Solaire photovoltaique 15 803\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-10-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 4 octobre 2024 portant pour arr\u00eat la cartographie des\nzones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire de la Seine-Maritime\n8\nNom de la communeType d'\u00e9nergies renouvelablesSurface totale de zonesd'acc\u00e9l\u00e9ration arr\u00eat\u00e9e (en m?)Critot Eolien 823 630G\u00e9othermie 7 029 775Solaire photovoltaique 7029775Solaire thermique 7 029 775Croixdalle Biomasse 11190 247Eolien* 287 127G\u00e9othermie 11190 247Solaire photovoltaique 21851 751Cuverville Biom\u00e9thane 4 739 662Solaire photovolta\u00efque 1 254 870Darn\u00e9tal Solaire photovoltaique 9 843 352Douvrend G\u00e9othermie 16 698 605Hydro\u00e9lectricit\u00e9 220 028Solaire photovoltaique 16 583 642Drosay Solaire photovolta\u00efque 6 462 375\u00c9letot G\u00e9othermie 6 930 168Solaire photovoltaique 1135 668Envronville Biomasse 538 710\u00c9olien 382 783Solaire photovolta\u00efque 6 289 964\u00c9pouville G\u00e9othermie 8 051Solaire photovolta\u00efque 2 686 990Eu Biom\u00e9thane 1624 510. G\u00e9othermie 3 970 940Hydro\u00e9lectricit\u00e9 2 6452 00Q0\u00a3 27Solaire photovoltaique 3 986 537Solaire thermique 3 950 932Ferri\u00e8res-en-Bray G\u00e9othermie 1 494 842Solaire photovoltaique 8 587 245Solaire thermique 6 640 982Fesques Biomasse 8 858 013Eolien 8 858 013G\u00e9othermie 8 858 013Solaire photovoltaique 8 858 013Solaire thermique 8 858 013\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-10-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 4 octobre 2024 portant pour arr\u00eat la cartographie des\nzones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire de la Seine-Maritime\n9\nNom de la communeType d'\u00e9nergies renouvelablesSurface totale de zonesd'acc\u00e9l\u00e9ration arr\u00eat\u00e9e (en m?)La Feuillie Biom\u00e9thane 139 841 862Solaire photovolta\u00efque 41 271 239Solaire thermique 39 792 585Flamets-Fr\u00e9tils \u00c9olien 171 084Solaire photovolta\u00efque 2 506Fongueusemare Biom\u00e9thane* 1426 105Solaire photovolta\u00efque 12 043 818Fontaine-la-Mallet Solaire photovolta\u00efque 31 288Fontenay G\u00e9othermie 1035 407Solaire photovolta\u00efque 2 060 632Solaire thermique 1073 335Foucart \u00c9olien 132 712Solaire photovoltaique 4 264 544Solaire thermique 177 350Fresles Biomasse 10 910 363Eolien* 943 164G\u00e9othermie 943 164Solaire photovolta\u00efque 943 164Fresnoy-Folny Biom\u00e9thane \" 1505 532\u00c9olien 26 378 498Solaire photovolta\u00efque 13 981 296Freulleville Solaire photovolta\u00efque 3 571 696Frichemesnil Solaire photovoltaique 8172 545La Gaillarde Biomasse 1525 885G\u00e9othermie 3051770Solaire photovoltaique 3132 660Solaire thermique 1525 885Gainneville Biomasse 214 544Solaire photovoltaique 5046 677Gonfreville-l'Orcher Solaire photovolta\u00efque 8 115 499Les Grandes-Ventes Biom\u00e9thane 24 880 496Solaire photovolta\u00efque 24 948 233Le Grand-Quevilly Biom\u00e9thane 3 171 394G\u00e9othermie 10 988 909Solaire photovolta\u00efque 21 977 817Solaire thermique 21 977 817\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-10-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 4 octobre 2024 portant pour arr\u00eat la cartographie des\nzones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire de la Seine-Maritime\n10\nNom de la communeType d'\u00e9nergies renouvelablesSurface totale de zonesd'acc\u00e9l\u00e9ration arr\u00eat\u00e9e (en m?)Graval Eolien 900 017G\u00e9othermie 3 961 102Solaire photovolta\u00efque 3 944 072Grigneuseville Biomasse 7 387 331Biom\u00e9thane 14 774 662Eolien 306 512G\u00e9othermie 7 387 331Solaire photovoltaique 22 161 993Solaire thermique 22 161 993Gruchet-Saint-Sim\u00e9on Eolien 142 757Guerville Solaire photovoltaique 12 485 584Harfleur Biomasse 1436 170Biom\u00e9thane 1 417 969Solaire photovolta\u00efque 2 128 730Solaire thermique 2 274 078Le Havre Biomasse 40 806 862Biom\u00e9thane 54 281Solaire photovolta\u00efque 98 141 102H\u00e9ronchelles G\u00e9othermie 6 717 501Solaire photovolta\u00efque 316 315Heuqueville Solaire photovolta\u00efque 5 207 674Jumi\u00e8ges Biomasse 74 161Solaire photovolta\u00efque 3 344 239Lamberville Biom\u00e9thane 96 428G\u00e9othermie 6 953 087Solaire photovolta\u00efque 349 650Lestanville \u00c9olien 342 908Hydro\u00e9lectricit\u00e9 8 786_ Solaire photovoltaique 1278 277Lillebonne Biomasse 583 301Solaire photovoltaique 19 476 259Londinieres Biom\u00e9thane 18 849 541Eolien 1725 463Solaire photovoltaique 19 612 454Maromme Solaire photovoltaique 35680Maucomble Solaire photovoltaique 8 523\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-10-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 4 octobre 2024 portant pour arr\u00eat la cartographie des\nzones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire de la Seine-Maritime\n11\nNom de la communeType d'\u00e9nergies renouvelablesSurface totale de zonesd'acc\u00e9l\u00e9ration arr\u00eat\u00e9e (en m?)Melleville G\u00e9othermie 408 800Solaire photovoltaique 382 399Solaire thermique 396 004M\u00e9nonval Biomasse 5310110Biom\u00e9thane 5310110G\u00e9othermie 5 310 110Solaire photovolta\u00efque 5 588 519Mesni\u00e8res-en-Bray Biomasse 15 059 539Biom\u00e9thane* 8 987 077\u00c9olien* 13 385 450G\u00e9othermie 15 064 338Hydro\u00e9lectricit\u00e9 823 909Solaire photovolta\u00efque 10 823 955Le Mesnil-Durdent Solaire photovolta\u00efque 1 322 406Le Mesnil-Esnard Biomasse 5 221 761G\u00e9othermie 5 221 761Solaire photovolta\u00efque 5 221 761Solaire thermique 5 221 761Mesnil-Mauger Biom\u00e9thane* 8 369 236\u00c9olien* 8 369 236G\u00e9othermie 8 369 236Solaire photovoltaique 16 693 907Solaire thermique 8 369 236Mesnil-Raoul \u00c9olien 1570 135Solaire photovolta\u00efque 1 288 578Meulers Biomasse 1015G\u00e9othermie 1 598 009Solaire photovoltaique 1553138Mont-Cauvaire Solaire photovolta\u00efque 18 236 241Mont-Saint-Aignan Biomasse 8 027 775G\u00e9othermie 7 989 461Solaire photovolta\u00efque 7 984 219Solaire thermique 7 974 506Muchedent G\u00e9othermie 7135 325Hydro\u00e9lectricit\u00e9 7135 325Solaire photovolta\u00efque 14 270 651\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-10-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 4 octobre 2024 portant pour arr\u00eat la cartographie des\nzones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire de la Seine-Maritime\n12\nNom de la communeType d'\u00e9nergies renouvelablesSurface totale de zonesd'acc\u00e9l\u00e9ration arr\u00eat\u00e9e (en m?)Nesle-Hodeng Biom\u00e9thane 15722 355Eolien* 15 722 355Hydro\u00e9lectricit\u00e9 15.722 355Solaire photovoltaique 31 444 711Neufbosc Solaire photovoltaique 5 146 441Notre-Dame-d'Aliermont Biom\u00e9thane 262 796Solaire photovolta\u00efque 167 381Notre-Dame-de-Bliquetuit Biomasse 255 433Solaire photovoltaique 3070179Notre-Dame-de-Bondeville Biomasse 6 452 320Solaire photovoltaique 6 563 272Octeville-sur-Mer Biomasse 21022 974Biom\u00e9thane . 5 516Solaire photovolta\u00efque 21 036 625Oissel Solaire photovolta\u00efque 3 788 767Osmoy-Saint-Valery Biomasse 10 976 331Biom\u00e9thane* 1139 499\u00c9olien* 9 777 408G\u00e9othermie 14 676 791Solaire photovolta\u00efque 1418 822Le Petit-Quevilly Biomasse 4 353 313Solaire photovoltaique 4 353 313Solaire thermique 4 353 313Pierrecourt Solaire photovolta\u00efque 26 017Pierrefiques Solaire photovolta\u00efque 2 315 987Pissy-P\u00f4ville Biomasse 11 280 500Biom\u00e9thane 11 294 092Solaire photovolta\u00efque 11 253 343Solaire thermique 11 253 343Port-J\u00e9r\u00f4me-sur-Seine Biomasse 1 891 854G\u00e9othermie 30 561 211Solaire photovolta\u00efque 30 868 120Solaire thermique 30 561 211La Poterie-Cap-d'Antifer Biomasse 5 850 646Biom\u00e9thane* 92 128Solaire photovolta\u00efque 809 499\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-10-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 4 octobre 2024 portant pour arr\u00eat la cartographie des\nzones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire de la Seine-Maritime\n13\nNom de la communeType d'\u00e9nergies renouvelablesSurface totale de zonesd'acc\u00e9l\u00e9ration arr\u00eat\u00e9e (en m?)Preuseville Biomasse 9 150 900\u00c9olien 3 514 084G\u00e9othermie 9 150 900Solaire photovolta\u00efque 9150 900Solaire thermique 9 150 900Quincampoix Soiaire photovoita\u00efque 82 950 850Solaire thermique 20 690 417Rainfreville G\u00e9othermie 441 410Hydro\u00e9lectricit\u00e9 47 127Solaire photovolta\u00efque 1119 765Solaire thermique 418 094Ricarville-du-Val Solaire photovolta\u00efque 1332129Rieux Eolien 809 341Solaire photovoltaique 93 579Rives-en-Seine Biomasse 93 253G\u00e9othermie 21 480Hydro\u00e9lectricit\u00e9 17 862Solaire photovolta\u00efque 35 238 072Ronchois Biom\u00e9thane 8 705 637\u00c9olien 1933 164G\u00e9othermie 8 705 637Solaire photovolta\u00efque 8 705 637Rouen Biomasse 21 401 685Biom\u00e9thane 21 401 685G\u00e9othermie 21 401 685Solaire photovoltaique 22 291 772Roumare Solaire photovolta\u00efque 1396Sainneville Solaire photovolta\u00efque 7 070 529Sainte-Agathe-d'Aliermont \u00c9olien 703 826G\u00e9othermie 6 847 614Solaire photovolta\u00efque 13 804 936Saint-Aubin-Routot Biomasse 6 854 735G\u00e9othermie 6 854 735Solaire photovolta\u00efque 6 854 735Solaire thermique 6 854 735Saint-Etienne-du-Rouvray Biomasse 5583373G\u00e9othermie 5583373Solaire photovoltaique 18 247 085\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-10-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 4 octobre 2024 portant pour arr\u00eat la cartographie des\nzones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire de la Seine-Maritime\n14\nNom de la communeType d'\u00e9nergies renouvelablesSurface totale de zonesd'acc\u00e9l\u00e9ration arr\u00e9t\u00e9e (en m?)Sainte-Genevi\u00e8ve G\u00e9othermie 14 272 955Solaire photovolta\u00efque 14 272 955Saint-Jacques-d'Aliermont Solaire photovolta\u00efque 113 509Saint-Jean-de-Folleville Biomasse 32 Q'I4Solaire photovoltaique 11 840 837Saint-Jean-de-la-Neuville Biom\u00e9thane 437 591Solaire photovolta\u00efque 8 731 957Solaire thermique 433 817Saint-Jean-du-Cardonnay Solaire photovolta\u00efque 210Saint-Jouin-Bruneval \u00c9olien 173 915Solaire photovolta\u00efque 27 242 507Saint-Laurent-de-Br\u00e8vedent Biomasse 5 656Solaire photovoltaique 82 643Saint-Mards Biomasse 1 469 617| Biom\u00e9thane 665 693G\u00e9othermie 6 590 205Hydro\u00e9lectricit\u00e9 343 853Solaire photovoltaique 7 645 005Solaire thermique 1472144Sainte-Marguerite-sur-Duclair G\u00e9othermie 7 340163Solaire photovoltaique 7 337 843Sainte-Marie-au-Bosc Solaire photovoltaique 37 760Saint-Martin-le-Gaillard Eolien 544 704Hydro\u00e9lectricit\u00e9 3007Solaire photovoltaique 31137Saint-Martin-l'Hortier Biomasse 5 836 084G\u00e9othermie 5 836 084Hydro\u00e9lectricit\u00e9 5 836 084Solaire photovoltaique 5 836 084Saint-Pierre-de-Varengeville G\u00e9othermie 25 972Solaire photovolta\u00efque 26 384 256Saint-Pierre-en-Port G\u00e9othermie 57Solaire photovoltaique 940Saint-Romain-de-Colbosc Biomasse 698 052Biom\u00e9thane 492 917Solaire photovolta\u00efque 1 484 212\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-10-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 4 octobre 2024 portant pour arr\u00eat la cartographie des\nzones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire de la Seine-Maritime\n15\nNom de la communeType d'\u00e9nergies renouvelablesSurface totale de zonesd'acc\u00e9l\u00e9ration arr\u00eat\u00e9e (en m?)Saint-Saire Biomasse 13 357 637Biom\u00e9thane* 12 464 805\u00c9olien* 12 464 805G\u00e9othermie 13 357 637Hydro\u00e9lectricit\u00e9 13 357 637Solaire photovoita\u00efque 13 357 637Saint-Valery-en-Caux Solaire photovolta\u00efque 173 099Sassetot-le-Mauconduit Biomasse 6 995Solaire photovolta\u00efque 5 435 578Serqueux Biom\u00e9thane 4 000 836Solaire photovolta\u00efque 3 946 209Servaville-Salmonville Biom\u00e9thane* 2632 557G\u00e9othermie 7 935 301Solaire photovoltaique 7 935 301Sierville Solaire photovoltaique 50 092Terres-de-Caux Biomasse 205 526G\u00e9othermie 55 700Solaire photovolta\u00efque 24 559Le Tilleul Solaire photovolta\u00efque 5 979 268Les Trois-Pierres Solaire photovolta\u00efque 7 525 630Turretot G\u00e9othermie 1181 430Solaire photovolta\u00efque 1185 502Val-de-Sa\u00e2ne Biomasse 14 838G\u00e9othermie 14 620Solaire photovolta\u00efque 14 577Vatierville \u00c9olien 691 442Solaire photovolta\u00efque 6 732 098La Vaupali\u00e8re Solaire photovolta\u00efque 5 352Vergetot Solaire photovolta\u00efque 6 607Villy-sur-Y\u00e8res Solaire photovolta\u00efque 281 720* Micro uniquement\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-10-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 4 octobre 2024 portant pour arr\u00eat la cartographie des\nzones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire de la Seine-Maritime\n16","date":"2024-10-07","first_seen_on":"2025-03-15T23:31:44+00:00","id":"0bc04c710f3617476bbc1e884ff44a09d3df266e3e95eca30406e16ab01a9db1","name":"recueil-76-2024-182-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-10-07T14:53:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/63777/450440/file/recueil-76-2024-182-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}