{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2026-157\nPUBLI\u00c9 LE  6 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nCentre de r\u00e9\u00e9ducation et de r\u00e9adaptation fonctionnelle Jacques\nFicheux de St Gobain /\n02-2026-07-30-00003 - Avis de concours d'Ergoth\u00e9rapeute (1 page) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service environnement - P\u00f4le\neau et risque - Unit\u00e9 pr\u00e9vention des risques\n02-2026-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/ENV/PE/043 portant\nd\u00e9rogation \u00e0 l'obligation d'implantation d'un couvert d'interculture\ncourte apr\u00e8s une culture de pois de conserve r\u00e9colt\u00e9e avant le 15\njuillet 2026 (2 pages) Page 5\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service habitat, r\u00e9novation\nurbaine, construction\n02-2026-08-05-00004 - D\u00e9cision n\u00b002-2026 du 5 ao\u00fbt 2026 de\nnomination du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 local adjoint et de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'Agence \u00e0 l'un ou plusieurs de ses\ncollaborateurs (3 pages) Page 8\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement Hauts-De-France / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n02-2026-08-06-00002 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation aux agents de la\nDREAL Hauts-de-France (6 pages) Page 12\nSous-pr\u00e9fecture de Soissons / P\u00f4le de l'animation et de la coordination\nterritoriale\n02-2026-08-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-122 du 6 ao\u00fbt 2026 portant\nnomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la\nr\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune des Septvallons (2\npages) Page 19\nSous-pr\u00e9fecture de Vervins / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\n02-2026-08-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-32 portant nomination des\nmembres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de la\ncommune de LESQUIELLES ST GERMAIN (1 page) Page 22\n2\nCentre de r\u00e9\u00e9ducation et de r\u00e9adaptation\nfonctionnelle Jacques Ficheux de St Gobain\n02-2026-07-30-00003\nAvis de concours d'Ergoth\u00e9rapeute\nCentre de r\u00e9\u00e9ducation et de r\u00e9adaptation fonctionnelle Jacques Ficheux de St Gobain - 02-2026-07-30-00003 - Avis de concours\nd'Ergoth\u00e9rapeute 3\nLS\npm\n CENTRE DE REEDUCATION ET DE READAPTATION \n                                                 FONCTIONNELLE Jacques FICHEUX \n \n                                                                                                              Saint-Gobain, le 30 juillet 2026  \n    \n \nAvis de concours sur titres et travaux  \npermettant l'acc\u00e8s au grade d'Ergoth\u00e9rapeute \n \n  \nUn concours interne  sur titre s et travaux  aura lieu au Centre de R\u00e9\u00e9ducation et de \nR\u00e9adaptation Fonctionnelle Jacques Ficheux, en vue de pourvoir :  \n \n\uf0d8 1 poste d' \u00ab Ergoth\u00e9rapeute \u00bb  \n \nPeuvent faire acte de candidature, sous r\u00e9serve du respect des conditions mentionn\u00e9es \naux art icles 5 \u00e0 5 quater de la loi n\u00b083 -634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et \nobligations des fonctionnaires, les personnes titulaires , soit d'un titre de formation mentionn\u00e9 \naux articles L.4311 -3 et L.4311-5 du Code de la Sant\u00e9 Publique , soit d'une autorisation \nd'exercer la profession d'infirmier d\u00e9livr\u00e9e en application de l'article L.4311 -4 du Code de la \nSant\u00e9 Publique. \n \nLes dossiers des candidats, comprenant : \n \n- Une lettre de candidature comportant les formations suivies et les \u00e9ventuelles \nparticipations \u00e0 des groupes de travail th\u00e9matiques en interne ou externe, \n- Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9, \n- Une copie des dipl\u00f4mes, \n- Un justificatif d'identit\u00e9 et de nationalit\u00e9, \n- Un dossier RAEP \n- Un extrait de casier judiciaire N\u00b03, \n \n Doivent \u00eatre adress\u00e9s au Centre de R\u00e9\u00e9ducation et de R\u00e9adaptation Fonctionnelle \nJacques Ficheux \u2013   A l'attention de Monsieur le Directeur \u2013 Route de Saint -Nicolas 02410 \nSAINT-GOBAIN -  et ce jusqu'au 30 septembre 2026, d\u00e9lai de rigueur.  \n \nIl est \u00e0 pr\u00e9ciser qu'une \u00e9preuve orale sera \u00e9galement organis\u00e9e. \n \nLe pr\u00e9sent avis de concours, affich\u00e9 dans les locaux de l'\u00e9tablissement, fera l'objet \nd'une publication dans les locaux de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS) Hauts-de-France et \nde la Pr\u00e9fecture de l'Aisne.  \n \nDes renseignements compl\u00e9mentaires  pour la constitution du dossier, les dates et lieu \nde concours peuvent \u00eatre obtenus aupr\u00e8s de la Direction des Ressources Humaines  du \nCRRF. \n   \n \n   Le Directeur \n \n \n                                                                                                      Julien DUPAIN \nCentre de r\u00e9\u00e9ducation et de r\u00e9adaptation fonctionnelle Jacques Ficheux de St Gobain - 02-2026-07-30-00003 - Avis de concours\nd'Ergoth\u00e9rapeute 4\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n02-2026-08-06-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/ENV/PE/043 portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'obligation d'implantation d'un couvert\nd'interculture courte apr\u00e8s une culture de pois\nde conserve r\u00e9colt\u00e9e avant le 15 juillet 2026\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/ENV/PE/043 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'obligation\nd'implantation d'un couvert d'interculture courte apr\u00e8s une culture de pois de conserve r\u00e9colt\u00e9e avant le 15 juillet 2026 5\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE L'AISNE des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/ENV/PE/043 portant d\u00e9rogationtemporaire \u00e0 certaines dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 30janvier 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2011relatif au programme d'actions national \u00e0 mettre en\u0153uvre dans les zones vuln\u00e9rables afin de r\u00e9duire lapollution des eaux par les nitrates d'origine agricole\nLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne,charg\u00e9e de l'int\u00e9rim des fonctions de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne\nVU le r\u00e8glement UE n\u00b01306/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 17 d\u00e9cembre 2013 relatif aufinancement, \u00e0 la gestion et au suivi de la politique agricole commune ;VU le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 UE n\u00b0640/2014 de la Commission du 11 mars 2014 compl\u00e9tant le r\u00e8glement UEn\u00b01306/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne le syst\u00e8me int\u00e9gr\u00e9 de gestion etde contr\u00f4le, les conditions relatives au refus et au retrait des paiements et les sanctionsadministratives applicables aux paiements directs, le soutien au d\u00e9veloppement rural et laconditionnalit\u00e9 ;VU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution UE n\u00b0809/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 \u00e9tablissant lesmodalit\u00e9s d'applications du r\u00e8glement UE n\u00b01306/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce quiconcerne le syst\u00e8me int\u00e9gr\u00e9 de gestion et de contr\u00f4le, le soutien au d\u00e9veloppement rural et laconditionnalit\u00e9 ;VU la directive europ\u00e9enne n\u00b091/676/CEE du 12 d\u00e9cembre 1991 concernant la protection des eauxcontre la pollution par les nitrates \u00e0 partir des sources agricoles, dite \"directive nitrates\" ;VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 212-1, R. 122-17 \u00e0 R. 122-21 et R. 211-80 \u00e0 R.211-84 et R. 211-81-5 ;VU le code rural et de la p\u00e9che maritime, notamment son livre VI (partie r\u00e9glementaire) ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25juillet 2025 nommant Mme Isabelle BUREL, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Laon ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 4 ao\u00fbt 2021 portant d\u00e9signation des zones vuln\u00e9rables \u00e0 la pollution par les nitratesd'origine agricole dans le bassin de la Seine et des cours d'eau c\u00f4tiers normands ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30juillet 2024 \u00e9tablissant le programme d'action r\u00e9gional en vue de la protection deseaux contre les nitrates d'origine agricole en Hauts-de-France ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juillet 2026 portant d\u00e9signation des zones vuln\u00e9rables aux pollutions par les nitratesd'origine agricole dans le bassin Artois-Picardie ;CONSID\u00c9RANT que les d\u00e9ficits pluviom\u00e9triques et les niveaux de temp\u00e9rature \u00e9lev\u00e9s pendant les moisde juin, juillet et en d\u00e9but du mois d'ao\u00fbt 2026 ont conduit \u00e0 des conditions de s\u00e9cheresse des solsexceptionnelles tant par leur intensit\u00e9 que par leur persistance dans le d\u00e9partement de l'Aisne ;CONSID\u00c9RANT que les conditions agronomiques d\u00e9favorables observ\u00e9es sur l'ensemble dud\u00e9partement de l'Aisne pendant les mois de juillet et en d\u00e9but du mois d'ao\u00fbt 2026 entra\u00eenent des\nL4 LT| Xe ss SiSEX Ai M4 Quali-are $950, boulevard.ds Lyon ff} Ed Pr\u00e9fete de l'Aisne FA (O}e@Prefeto2 Sa02011 LAON Cedex . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetService Environnement \u2014 Unit\u00e9 police de l'eau 1/2 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/ENV/PE/043 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'obligation\nd'implantation d'un couvert d'interculture courte apr\u00e8s une culture de pois de conserve r\u00e9colt\u00e9e avant le 15 juillet 2026 6\ndifficult\u00e9s d'implantation, avant le 15 ao\u00fbt, des cultures interm\u00e9diaires apr\u00e8s les cultures de pois deconserve r\u00e9colt\u00e9es avant le 15juillet;CONSID\u00c9RANT que les conditions climatiques et p\u00e9dologiques rendent la r\u00e9alisation de reliquatsazot\u00e9s inop\u00e9rante \u00e9tant donn\u00e9 la s\u00e9cheresse du sol et le caract\u00e8re inexploitable des r\u00e9sultats ;CONSID\u00c9RANT la vacance du poste de pr\u00e9fet de l'Aisne ;SUR PROPOSITION du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nARR\u00caTEArticle 1 : Objet de l'arr\u00eat\u00e9La mesure relative aux intercultures courtes du A du Il de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 30juillet 2024\u00e9tablissant le programme d'actions r\u00e9gional en vue de la protection des eaux contre la pollutionpar les nitrates agricoles en Hauts-de-France est temporairement modifi\u00e9e.Dans l'ensemble du d\u00e9partement de l'Aisne, apr\u00e8s une culture de pois de conserve r\u00e9colt\u00e9e avantle 15 juillet 2026, l'obligation d'implantation d'un couvert d'interculture courte avant le 15 ao\u00fbt2026 est exceptionnellement et temporairement supprim\u00e9e.Les exploitants sont dispens\u00e9s de la r\u00e9alisation de reliquat azot\u00e9 pour obtenir la d\u00e9rogation \u00e0l'implantation d'un couvert d'interculture courte sur les parcelles concern\u00e9es.Article 2 : D\u00e9claration pr\u00e9alable au service en charge de la Police de l'eauLa demande de d\u00e9rogation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1 est transmise par voie \u00e9lectronique (ddt-env-nitrates@aisne.gouv.fr) aupr\u00e8s de la Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Aisne. Cetted\u00e9claration devra pr\u00e9ciser la commune et les \u00eelots concern\u00e9s, ainsi que les superficies de ces \u00eelots etla nature des cultures pr\u00e9c\u00e9dentes et des cultures qui seront implant\u00e9es par la suite.Article 3 : Voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifd'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actesadministratifs. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatiquet\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.Article 4 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement del'Aisne.Article 5 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne et le directeur d\u00e9partemental des territoires sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nA Laon, le0.6 AOUT 2026 _ La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9\nsabelle BUREL\n2/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/ENV/PE/043 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'obligation\nd'implantation d'un couvert d'interculture courte apr\u00e8s une culture de pois de conserve r\u00e9colt\u00e9e avant le 15 juillet 2026 7\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n02-2026-08-05-00004\nD\u00e9cision n\u00b002-2026 du 5 ao\u00fbt 2026 de\nnomination du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 local adjoint et de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature de la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de\nl'Agence \u00e0 l'un ou plusieurs de ses collaborateurs\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-08-05-00004 - D\u00e9cision n\u00b002-2026 du 5 ao\u00fbt 2026 de nomination du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 local\nadjoint et de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'Agence \u00e0 l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 8\nAgencenationale anah La d\u00e9l\u00e9gation localede l'habitatD\u00e9cision n\u00b002-2026 de nomination du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint et de d\u00e9l\u00e9gation de signaturede la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'Agence \u00e0 l'un ou plusieurs de ses collaborateursD\u00c9CISIONMme Isabelle BUREL, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, charg\u00e9e de l'int\u00e9rim desfonctions de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne, et \u00e0 ce titre, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'Anah dans le d\u00e9partement de l'Aisne,en vertu des dispositions de l'article L.321-1 du code de la construction et de l'habitationD\u00c9CIDE:Article 1\u00b0' :M. Vincent ROYER, directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Aisne, est nomm\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9adjoint.\nArticle2 :D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. Vincent ROYER, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint, \u00e0 effet de signer lesactes et documents suivants :Pour l'ensemble du d\u00e9partement :\u2014 tous actes et documents administratifs relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention,\u00e0 l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, \u00e0 l'annulation et aureversement des subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux III de l'article R. 321-12 ducode de la construction et de l'habitation (humanisation des structures d'h\u00e9bergement)dont la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses engag\u00e9es et la liquidation desrecettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution de ces subventions ;\u2014 tous actes relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention des b\u00e9n\u00e9ficiairesmentionn\u00e9s aux IV et V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation(RHI-THIRORI), \u00e0 l'instruction des demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'\u00e0l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ;\u2014 tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confi\u00e9es \u00e0 l'Agence aux termesdes conventions sign\u00e9es pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivit\u00e9sterritoriales en application de l'article L. 312-2-1 du code de la construction et del'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses engag\u00e9es et laliquidation des recettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution de ces subventions ;\u2014 la d\u00e9signation des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le mandat\u00e9s pour effectuer des contr\u00f4les surplace;\u2014 tous actes et documents administratifs, notamment d\u00e9cision d'agr\u00e9ment ou de rejet,relatifs \u00e0 l'instruction des demandes d'habilitation d'op\u00e9rateurs d'AMO ;\u2014 toute convention relative au programme \u00ab Habiter Mieux \u00bb ;\u2014 le rapport annuel d'activit\u00e9 ;\u2014 apr\u00e8s avis du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Agence dans la r\u00e9gion, les conventions pour la gestion des aides\u00e0 l'habitat priv\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitationainsi que les avenants aux conventions en cours.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-08-05-00004 - D\u00e9cision n\u00b002-2026 du 5 ao\u00fbt 2026 de nomination du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 local\nadjoint et de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'Agence \u00e0 l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 9\nPour les territoires non couverts par une convention sign\u00e9e en application de l'article L. 321-1-1du code de la construction et de l'habitation (hors d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence pour l'attributiondes aides a la pierre):\u2014 tous actes, dont les actes notari\u00e9s d'affectation hypoth\u00e9caire relatifs aux OIR', etdocuments administratifs relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention, \u00e0l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, \u00e0 l'annulation et le cas\u00e9ch\u00e9ant au reversement des subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux | et Il del'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite descomp\u00e9tences du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 telles que d\u00e9finies par les r\u00e8gles en vigueur ;\u2014 la notification des d\u00e9cisions;\u2014 la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses engag\u00e9es et la liquidation des recettesconstat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution des subventions ;Ces d\u00e9l\u00e9gations s'appliquent \u00e9galement aux subventions accord\u00e9es dans le cadre du programme\u00ab Habiter mieux \u00bb.\u2014 le programme d'actions;\u2014 apr\u00e8s avis du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Agence dans la r\u00e9gion, les conventions pluriannuellesd'op\u00e9rations programm\u00e9es [Cette d\u00e9l\u00e9gation ne s'applique pas aux conventions dites de\u00ab portage \u00bb vis\u00e9es \u00e0 l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation.];\u2014 les conventions d'OIR.Pour les territoires couverts par une convention sign\u00e9e en application de l'article L. 321-1-1 ducode de la construction et de l'habitation (en d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence pour l'attribution desaides \u00e0 la pierre) :\u2014 tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confi\u00e9es \u00e0 l'Agence aux termesdes conventions sign\u00e9es en application des articles L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 ducode de la construction et de l'habitation ;\u2014 tous actes et documents administratifs relatifs au retrait, \u00e0 l'annulation et le cas \u00e9ch\u00e9ant aureversement des subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux | et Il de l'article R. 321-12du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des comp\u00e9tences du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9telles que d\u00e9finies par les r\u00e8gles en vigueur, pour les dossiers ayant fait l'objet d'uneattribution de subvention ant\u00e9rieurement \u00e0 l'entr\u00e9e en vigueur de la convention sign\u00e9e enapplication de l'article L. 321-1-1.\nArticle 3 :Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 du codede la construction et de l'habitation, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. Vincent ROYER,d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint, \u00e0 effet de signer les actes et documents suivants :Pour les territoires non couverts par une convention sign\u00e9e en application de l'article L. 321-1-1du code de la construction et de l'habitation (hors d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence pour l'attributiondes aides \u00e0 la pierre) :1) toutes les conventions concernant des logements situ\u00e9s dans les territoires concern\u00e9s,que ces conventions portent ou non sur des logements faisant \u00e9galement l'objet d'unesubvention de l'Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leur prorogation.La r\u00e9siliation des conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'unesubvention de l'Anah.2) tous documents aff\u00e9rant aux conventions, dans le cadre de l'instruction pr\u00e9alable \u00e0 leurconclusion ou leur prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements aupr\u00e8s desbailleurs ayant conclu une convention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du code dela construction et de l'habitation.\nOp\u00e9ration importante de r\u00e9habilitation au sens de l'article 7 du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-08-05-00004 - D\u00e9cision n\u00b002-2026 du 5 ao\u00fbt 2026 de nomination du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 local\nadjoint et de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'Agence \u00e0 l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 10\nTous documents aff\u00e9rant aux conventions qui concernent des logements ne faisant pasl'objet d'une subvention dans le cadre de l'instruction pr\u00e9alable \u00e0 leur r\u00e9siliation.3) de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, pour les besoins du contr\u00f4le et dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'articleR. 321-29, tous les documents relevant de missions de v\u00e9rification, de contr\u00f4le etd'information li\u00e9es au respect des engagements contractuels et au plein exercice ducontr\u00f4le de l'Agence.Pour les territoires couverts par une convention sign\u00e9e en application de l'article L. 321-1-1 ducode de la construction et de l'habitation {en d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence pour l'attribution desaides \u00e0 la pierre), sous r\u00e9serve des comp\u00e9tences relatives au conventionnement sans travauxd\u00e9volues au d\u00e9l\u00e9gataire de comp\u00e9tence dans les conditions pr\u00e9vues dans la convention degestion :1) les conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention del'Anah ainsi que leur prorogation ou r\u00e9siliation.2) tous documents aff\u00e9rant \u00e0 ces conventions, dans le cadre de l'instruction pr\u00e9alable \u00e0 leurconclusion, leur prorogation ou leur r\u00e9siliation ainsi que toutes demandes derenseignements aupr\u00e8s des bailleurs ayant conclu une convention au titre de l'article L.321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation.3) de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, pour les besoins du contr\u00f4le et dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'articleR. 321-29, tous les documents relevant de missions de v\u00e9rification, de contr\u00f4le etd'information li\u00e9es au respect des engagements contractuels et au plein exercice ducontr\u00f4le de l'Agence.\nArticle 4 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de sa date de signature et abroge la d\u00e9cisionn\u00b0 02-2024 du 28 novembre 2024.\nArticle 5 :Copie de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e :- \u00e0 M. le Directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Aisne ;\u00e0 Mme la Pr\u00e9sidente de l'Agglom\u00e9ration du Saint-Quentinois ;- \u00e0 Mme la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Anah, \u00e0 l'attention de M. le Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint encharge des fonctions support ;\u2014 \u00e0 Mme l'Agent comptable de l'Anah ;\u2014 aux int\u00e9ress\u00e9(e)s.\nArticle 6 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du d\u00e9partement de l'Aisne.\nKKKKKKREI\u00c9\nFait \u00e0 Laon,le TM 5 AO\u00dbT 2026\n__A$abell\u00e9 BUREL\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-08-05-00004 - D\u00e9cision n\u00b002-2026 du 5 ao\u00fbt 2026 de nomination du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 local\nadjoint et de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'Agence \u00e0 l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 11\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France\n02-2026-08-06-00002\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation aux agents de la\nDREAL Hauts-de-France\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-08-06-00002 - D\u00e9cision portant\nd\u00e9l\u00e9gation aux agents de la DREAL Hauts-de-France 12\n| 3PREFETEDE L'AISNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation \naux agents de la DREAL Hauts-de-France \nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,\nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-\nFrance,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des  pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 relatif \u00e0 l'organisation  des directions r\u00e9gionales de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL),\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 janvier 2023 nommant monsieur Julien LABIT ing\u00e9nieur en chef des\nponts, des eaux et des for\u00eats, directeur r\u00e9gional de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement et du\nlogement Hauts-de-France,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, charg\u00e9e de l'int\u00e9rim des\nfonctions de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne, du 1 er ao\u00fbt 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur\nJulien LABIT, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du lo gement Hauts-\nde-France,\nVu la d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation aux agents de la DREAL Hauts-de-France du 2 mars 2026\u00a0;\nD\u00c9CIDE \nArticle 1   er  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de leurs  attributions et comp\u00e9tences,\nles d\u00e9cisions d\u00e9finies \u00e0 l'article 1 er de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 de madame l a secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\npr\u00e9fecture de l'Aisne, charg\u00e9e de l'int\u00e9rim des fonctions de pr\u00e9f \u00e8te de l'Aisne en date du 1 er\nao\u00fbt 2026 \u00e0 : \nMadame Isabelle LIBERKOWSKI, directrice adjointe\nMadame Anne-Lorraine LATTRAYE, directrice adjointe\nMonsieur Nicolas MORB\u00c9, directeur adjoint\n1/5\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-08-06-00002 - D\u00e9cision portant\nd\u00e9l\u00e9gation aux agents de la DREAL Hauts-de-France 13\nMadame Christelle FOSSIER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nMadame C\u00e9cile BOURSON-DOUARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe\nMadame Marie GRUET, cheffe du service risques\nMonsieur Damien CAPERAA, adjoint \u00e0 la cheffe de services risques (\u00e0 compter du 01/09/2026)\nMonsieur Xavier STREBELLE, adjoint \u00e0 la cheffe de service risques e t responsable de la mission\ns\u00e9curit\u00e9 d\u00e9fense\nMonsieur Simon DEVISME, chef du service eau et nature\nMonsieur Thierry HANOCQ, adjoint au chef de service eau et nature\nMonsieur  John  BRUNEVAL,  chef  du  service  \u00e9nergie,  climat,  logement  et  a m\u00e9nagement  du\nterritoire\nMadame  Caroline  CALVEZ-MAES,  cheffe  du  service  information,  d\u00e9veloppement  durable  et\n\u00e9valuation environnementale\nMonsieur Lionel MIS, chef du service s\u00e9curit\u00e9, des transports et des v\u00e9hicules\nMonsieur Nicolas BOVE, adjoint au chef de service s\u00e9curit\u00e9, des transports et des v\u00e9hicules\nMonsieur Nicolas LENOIR, chef du service mobilit\u00e9 et infrastructures\nMonsieur  Timoth\u00e9e  JULLIEN  DE  POMMEROL,  adjoint  au  chef  du  service  mobi lit\u00e9  et\ninfrastructures\nMadame Caroline DUMINY, cheffe de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Aisne\nMonsieur Beno\u00eet SCHIPMAN, adjoint \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Aisne\nMonsieur Herv\u00e9 VASSEUR, adjoint \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Aisne\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences,\nles d\u00e9cisions d\u00e9finies par :\n-  l'article  1er de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9  de madame  la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la p r\u00e9fecture de l'Aisne,\ncharg\u00e9e  de  l'int\u00e9rim  des  fonctions  de  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'Aisne du 1 er ao\u00fbt  2026,  paragraphe  1\n(Appareils \u00e0 pression et canalisations) \u00e0\u00a0:\nSR / PRAT Monsieur CHAUVEL Laurent\nSR / PRATERR Madame GABREAU Mathilde\nSR / PRATERR Monsieur FONTAINE Julien\nSR / PRATERR Madame RAYNAL Charlotte ( \u00e0 compter du 14/09/26)\nSR / PRATERR Monsieur COANNON Gabriel\nSR / PRATERR Monsieur HAMMER Beno\u00eet\nSR / PRATERR Monsieur MASSON Vincent\nSR / PRATERR Monsieur LARUE Quentin\nSR / PRATERR Madame NECKI Fran\u00e7oise \n2/5\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-08-06-00002 - D\u00e9cision portant\nd\u00e9l\u00e9gation aux agents de la DREAL Hauts-de-France 14\n- l'article  1er de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9  de madame  la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la p r\u00e9fecture de l'Aisne,\ncharg\u00e9e  de  l'int\u00e9rim  des  fonctions  de  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'Aisne  du  1 er ao\u00fbt  2026, paragraphe  2\n(Production,  transport,  distribution  et  consommation  d'\u00e9lectricit\u00e9,  ouvrages  hydrauliques  \u00e0\nl'exception du paragraphe 2.5) \u00e0\u00a0:\nSECLAT / PACE Madame BERQUET Virginie\nSECLAT / PACE Monsieur BILLET Fabien\nSECLAT / PACE Monsieur FASQUEL Pascal\nSECLAT / PACE Monsieur HERVOT Brieg\nSECLAT / PACE Madame PAYEN Lucile\nSECLAT / PACE Monsieur HANNEDOUCHE Romain\n- l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 de madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, \ncharg\u00e9e de l'int\u00e9rim des fonctions de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne du 1er ao\u00fbt 2026,\nparagraphe 2.5 (Contr\u00f4le de l'ensemble des ouvrages hydrauliques du d\u00e9partement) \u00e0\u00a0:\nSR / PSSOH Monsieur BIADALA Christophe\nSR/PSSOH/UCSOH Monsieur CAFFIN Cyrille\nSR/PSSOH/UCSOH Monsieur KOMADINA Boris\nSR/PSSOH/UCSOH Madame PANTIGNY Lise\nSR/PSSOH/UCSOH Monsieur TETU Thierry\nSR/PSSOH/UCSOH Madame BAYLE Valentine\nSR/PSSOH/UCSOH Monsieur PIUSSAN Nicolas\n-  l'article 1 er de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9  de madame  la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la p r\u00e9fecture de l'Aisne,\ncharg\u00e9e de l'int\u00e9rim des fonctions de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne du 1er ao\u00fbt 2026,\n* paragraphe  3 (R\u00e9ception et homologation des v\u00e9hicules) \n* paragraphe 4 (D\u00e9livrances et retrait des autorisations de mise en circulation)\n* paragraphe 5 (Centres de contr\u00f4les de v\u00e9hicules) \u00e0 :\nUD OISE Monsieur CHOQUET St\u00e9phane\nUD OISE / VE Monsieur MABUT Harry\nUD OISE / VE Monsieur MARCHAL Erick\nUD OISE / VE Monsieur BOURGOIS Xavier\nUD HAINAUT Monsieur EMIEL Christophe\nUD HAINAUT / VE Monsieur GIBAULT Aur\u00e9lien \nUD HAINAUT / VE Madame LAMAND St\u00e9phanie\nUD HAINAUT / VE Monsieur VUYLSTEKER Alexandre \nUD HAINAUT / VE Monsieur WILLEMART Marcel \nUD ARTOIS Monsieur MODRZEJEWSKI Fr\u00e9d\u00e9ric\nUD ARTOIS / VE Monsieur LABROUSSE Yvain\n3/5\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-08-06-00002 - D\u00e9cision portant\nd\u00e9l\u00e9gation aux agents de la DREAL Hauts-de-France 15\nUD ARTOIS / VE Monsieur CARIN Gr\u00e9gory\nUD ARTOIS / VE Monsieur DEVRED Bruno\nUD ARTOIS / VE Monsieur MORIZE Patrick\nUD LILLE Monsieur CARRE S\u00e9bastien\nUD LILLE / VE Madame ABOULAHCEN Malika \nUD LILLE / VE Monsieur HENRIQUES Francisco\nUD LILLE / VE Madame MARX Florine\nUD LILLE / VE Madame ROBYN Ghyslaine\nUD LILLE / VE Madame TONNEL Christine\nUD SOMME Monsieur VANMACKELBERG Bastien\nUD SOMME / VE Monsieur DUBRULLE Gr\u00e9gory\nUD SOMME / VE Monsieur PERIN Franck\nSSTV / PV Monsieur BRUNET Didier\nSSTV / PV Monsieur CARLIER Laurent\nSSTV / PV Monsieur BOUSSARD David\n-\u00a0l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 de madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la p r\u00e9fecture de l'Aisne,\ncharg\u00e9e de l'int\u00e9rim des fonctions de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne du 1 er ao\u00fbt 2026,  paragraphe 6\n(Proc\u00e9dures mini\u00e8res et stockage souterrains de gaz combustible) \u00e0\u00a0:\nSR / PSSOH Monsieur BIADALA Christophe\nSR/PSSOH/USS Madame DI NATALE Laura\nSR/PSSOH/USS Monsieur DELANNOY Vincent\n- l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 de madame la secr\u00e9tair e g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne,\ncharg\u00e9e de l'int\u00e9rim des fonctions de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne du 1 er ao\u00fbt 2026, paragraphes 7 et 8\n(Installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement , produits chimiques, biocides et\nsubstances \u00e0 l'\u00e9tat nanoparticulaire) \u00e0\u00a0:\nSR Monsieur PHILIPP Maxime \nSR / PRAT Monsieur CHAUVEL Laurent\nSR / IC Monsieur SANTERRE Nicolas\nSR / PRC Monsieur COURAPIED Laurent\nSR / URSP Monsieur COLACCINO Sandro\nSR / USSP Monsieur DEBONNE Olivier\nSR / UDCE Monsieur DOURLEN Thomas\n-\n l'article 1 er de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 de madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la p r\u00e9fecture de l'Aisne,\ncharg\u00e9e de l'int\u00e9rim des fonctions de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne du 1er ao\u00fbt 2026,\n4/5\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-08-06-00002 - D\u00e9cision portant\nd\u00e9l\u00e9gation aux agents de la DREAL Hauts-de-France 16\n* paragraphe 9 (D\u00e9tention et utilisation de sp\u00e9cimens prot\u00e9g\u00e9s)\n* paragraphe 10 ((Inventaire du patrimoine naturel)\n* paragraphe 11 (Eau) \u00e0\u00a0:\nSEN / PNB Monsieur BINCE Fr\u00e9d\u00e9ric\nSEN / PNB Monsieur GONIDEC David\nSEN / PNB Monsieur DUPLAT S\u00e9bastien\nSEN / PPRE Monsieur RAOUL Christophe\n- l'article 1er  de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 de madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, charg\u00e9e de\nl'int\u00e9rim des fonctions de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne du 1er ao\u00fbt 2026, paragraphe 12 (Gestion des op\u00e9rations\nd'investissement routier) \u00e0\u00a0:\nSMI / PMO Madame CAFFIN Claire\nSMI / PMO\nMadame PEREZ Charlotte\n- l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 de madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, charg\u00e9e de \nl'int\u00e9rim des fonctions de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne du 1er ao\u00fbt 2026, paragraphe 14 (Fonds de pr\u00e9vention des \nrisques naturels majeurs)  \u00e0 l'exception de la signature des arr\u00eat\u00e9s d'attribution de subvention \u00e0\u00a0:\nSG / PFIMM/ UGSE Madame VERHOEVEN Clothilde \nSG / PFIMM/ UGSE Monsieur CAPPON Guillaume\nSG / PFIMM/ UGSE Monsieur HECQ-RIVIERE Fran\u00e7ois\nSG / PFIMM/ UGSE Madame NETO Sandra\nSG / PFIMM/ UGSE Madame SZWAGROWSKI Emilie\nSG / PFIMM/ UGSE Madame WILLOT Isabelle\nSEN / PRN Madame SAISOU Aur\u00e9lie\n- l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 de madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, charg\u00e9e de \nl'int\u00e9rim des fonctions de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne du 1er ao\u00fbt 2026 paragraphe 15 (domaine public fluvial) \u00e0\u00a0:\nSEN / PPRE Monsieur RAOUL Christophe\n5/5\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-08-06-00002 - D\u00e9cision portant\nd\u00e9l\u00e9gation aux agents de la DREAL Hauts-de-France 17\nArticle 3\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace la d\u00e9cision du 2 mars 2026 susvis\u00e9e.\nArticle 4\nLe  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du logement  des  Hauts-de-\nFrance  est  charg\u00e9,  au  nom  de madame  la  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Aisne,\ncharg\u00e9e de l'int\u00e9rim des fonctions de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,  de l' ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera  notifi\u00e9  aux  int\u00e9ress\u00e9s  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de\nl'Aisne.\nFait \u00e0 Lille, le 6 ao\u00fbt 2026\nLe Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de\nl'Am\u00e9nagement et du Logement \ndes Hauts-de-France\nJulien LABIT\n6/5\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-08-06-00002 - D\u00e9cision portant\nd\u00e9l\u00e9gation aux agents de la DREAL Hauts-de-France 18\nSous-pr\u00e9fecture de Soissons\n02-2026-08-06-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-122 du 6 ao\u00fbt 2026 portant\nnomination des membres de la commission de\ncontr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales de la commune des Septvallons\nSous-pr\u00e9fecture de Soissons - 02-2026-08-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-122 du 6 ao\u00fbt 2026 portant nomination des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune des Septvallons 19\nE =PR\u00c9F\u00c8TE Sous-pr\u00e9fecture de SoissonsDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-122 portant nomination des membresde la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9des listes \u00e9lectorales de la commune des Septvallons\nLa Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Soissons\nVU le Code \u00e9lectoral, notamment l'article L.19 ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L.2121-36 ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 27 juillet 2023 nommant Mme Carine ROUSSELsous-pr\u00e9f\u00e9te de l'arrondissement de Soissons ;VU Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-44 du 1er ao\u00fbt 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme CarineROUSSEL, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Soissons ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DCL-BRGE-2026/107 en date du 4 ao\u00fbt 2026 instituant uned\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale dans la commune des Septvallons ;VU le proc\u00e8s-verbal de l'installation de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale dans la commune desSeptvallons en date du 04 ao\u00fbt 2026 ;VU le proc\u00e8s-verbal d'\u00e9lection du pr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale du vice-pr\u00e9sident de lad\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale en date du 04 ao\u00fbt 2026 ;VU la proposition du pr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de la commune des Septvallons;VU la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Soissons;CONSID\u00c9RANT qu'il convient de nommer dans la commune des Septvallons les membres dela commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales, pour la dur\u00e9e de lad\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale ;SUR proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Soissons ;\n4 yte ~!aeff) EdPr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne (O)@Prefeto2 YornSyLA att> \u20ac\n4)48 4\n2, rue Saint-Jean02200 SOISSON s . . L Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetP\u00f4le animation et coordination territoriale 1/2 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Soissons - 02-2026-08-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-122 du 6 ao\u00fbt 2026 portant nomination des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune des Septvallons 20\nARRETE:ARTICLE 1\u00b0: Sont nomm\u00e9s membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9des listes \u00e9lectorale pour la commune des Septvallons :- Conseiller municipal :M. Christian DEULCEUX- D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration :M. Yves MENU- D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire :M. Christophe GIRARDIN\nARTICLE 2 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Soissons et le pr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gationsp\u00e9ciale de la commune des Septvallons sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de l'Aisne.\n\u00c0 Soissons, le 06 AQUI 2026La Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Soissons\nCarine ROUSSEL\nSous-pr\u00e9fecture de Soissons - 02-2026-08-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-122 du 6 ao\u00fbt 2026 portant nomination des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune des Septvallons 21\nSous-pr\u00e9fecture de Vervins\n02-2026-08-05-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-32 portant nomination des\nmembres de la commission de contr\u00f4le des listes\n\u00e9lectorales de la commune de LESQUIELLES ST\nGERMAIN\nSous-pr\u00e9fecture de Vervins - 02-2026-08-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-32 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ndes listes \u00e9lectorales de la commune de LESQUIELLES ST GERMAIN 22\nPREFETE Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9DE L'AISNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-32Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de lacommission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de lacommune de Lesquielles-Saint-Germain\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Vervins\nVU le Code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL-BRGE-2026/097 du 17 juillet 2026 portant nomination de la d\u00e9l\u00e9gationsp\u00e9ciale de la commune de Lesquielles-Saint-Germain ;VU la d\u00e9signation effectu\u00e9e le 30 juillet 2026 par la vice-pr\u00e9sidente en remplacement de la pr\u00e9sidentedu tribunal judiciaire de Saint-Quentin ;Sur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Vervins,ARR\u00caTE\nArticle 1er \u2014 Sont nomm\u00e9s membres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de lacommune de Lesquielles-Saint-Germain :1. M. Olivier Dupont, membre de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale, d\u00e9sign\u00e9 par la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Vervins ;2. Mme Marine Krawczyk, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration, d\u00e9sign\u00e9e par la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Vervins ;3. M. Jean-Fran\u00e7ois Bazin, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par la vice-pr\u00e9sidente du tribunal judiciaire de Saint-Quentin.Article 2 - Le secr\u00e9tariat de la commission est assur\u00e9 par les services de la commune.Article 3 - La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'informations municipales et par mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'ilexiste.Article 4 - La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Vervins, le pr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale et les membres de lacommission sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Vervins, le O5 ao\u00fbt 2026 Pour la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralePr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne par int\u00e9rimet par d\u00e9l\u00e9gationLa sou}LA . fOph\u00e9li\u00e9\n2, rue Paul Doumer \u2014 BP 2010402000 LAON EM) Ed Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne FA (0)eprefeto2Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections 1/1 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne. gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Vervins - 02-2026-08-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-32 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ndes listes \u00e9lectorales de la commune de LESQUIELLES ST GERMAIN 23","date":"2026-08-06","first_seen_on":"2026-08-06T16:18:54+00:00","id":"0bc5d7e8e6cfdbb590454ee9f35aba2ef7e60bad63b15dbaa078fdc5278bd24f","name":"RAA_Ao\u00fbt_02-2026-157","pdf_creation_date":"2026-08-06T14:31:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/50800/375675/file/recueil-02-2026-157-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}