{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-170\nPUBLI\u00c9 LE 14 JUIN 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord /\n2025-06-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation de tout\nv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical sur le territoire du\nd\u00e9partement du Nord (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Nord\n2025-06-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation de\ntout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0\ndestination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical sur le territoire du\nd\u00e9partement du Nord\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-06-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0\ndestination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical sur le territoire du d\u00e9partement du Nord 3\nPr\u00e9fecture du NordBU NORD Cabinet du pr\u00e9fetLiens Direction des s\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9 Bureau de l'ordre publicFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel desons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical sur le territoire dud\u00e9partement du NordLe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0 R.211-9 et R. 211-27 a R. 211-30 ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Consid\u00e9rant les informations recueillies par les services de renseignements, indiquant un risqueImportant d'organisation de rassemblements festifs de type free party ce jour \u00e0 Flines-lez-Raches ;Consid\u00e9rant que le samedi 26 avril 2025, pres de 2000 personnes se sont rassembl\u00e9es sansautorisation sur la commune de Bousignies-sur-Roc, dans une carri\u00e8re inexploit\u00e9e \u00e0 la fronti\u00e8rebelge ; qu'un mur de son a diffus\u00e9 de la musique \u00e9lectronique \u00e0 volume \u00e9lev\u00e9 d\u00e8s 8 heures dumatin jusqu'au lendemain midi ;Consid\u00e9rant que le samedi 31 mai 2025, pr\u00e8s de 200 personnes se sont rassembl\u00e9es sansautorisation sur la commune de Raismes, dans une for\u00eat ; qu'un mur de son a diffus\u00e9 de lamusique \u00e9lectronique \u00e0 volume \u00e9lev\u00e9 jusqu'au lendemain matin ;\n \nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-06-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0\ndestination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical sur le territoire du d\u00e9partement du Nord 4\nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Nord, pr\u00e9cisantle nombre pr\u00e9visible de participants, ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur pourgarantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques alors m\u00eame qu'il en al'obligation dans le d\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;Consid\u00e9rant que des \u00e9v\u00e9nements du m\u00eame type ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9s r\u00e9cemment sans autorisation \u00e0lwuy en janvier 2024 (150 personnes), a Liessies en avril 2025 (26 personnes), \u00e0 Loon-Plage le 12octobre 2024 (600 personnes) et \u00e0 Locquignol en mai 2024 (50 personnes) ;Consid\u00e9rant qu'eu \u00e9gard au contexte international, les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sontparticuli\u00e8rement mobilis\u00e9es ;Consid\u00e9rant que par t\u00e9l\u00e9gramme du 13 juin 2025, le ministre d'\u00c9tat, ministre de l'Int\u00e9rieur ademand\u00e9 de renforcer la pr\u00e9sence des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans les espaces publics pouranticiper toute menace suite \u00e0 la d\u00e9gradation de la situation au Moyen-Orient ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir tout risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont mobilis\u00e9es sur les manifestations festives etrevendicatives de toute nature qui se d\u00e9rouleront dans le d\u00e9partement du Nord ;Consid\u00e9rant que les unit\u00e9s de forces mobiles sont pleinement mobilis\u00e9es par la lutte contrel'immigration clandestine, dans un contexte o\u00f9 les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques sont tr\u00e8sfavorables a la travers\u00e9e vers le Royaume-Uni d'embarcations clandestines ;Consid\u00e9rant que le nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblements est \u00e9lev\u00e9 ;que les moyens appropri\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsiqu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ; que dans ces conditions,lesdits rassemblements comportent des risques s\u00e9rieux de d\u00e9sordres ;Consid\u00e9rant que par bulletin en date du 14 juin \u00e0 6h00, M\u00e9t\u00e9o France a plac\u00e9 le territoire dud\u00e9partement du Nord en vigilance jaune pour le risque d'orages de 16 heures \u00e0 4 heures, vigilanceconfirm\u00e9e par le bulletin \u00e9dit\u00e9 le 14 juin \u00e0 16h ;Consid\u00e9rant que ces conditions m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9sentent un caract\u00e8re localis\u00e9 et menacent las\u00e9curit\u00e9 des personnes ;Consid\u00e9rant que dans ces conditions, la capacit\u00e9 des services de secours doit \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9e pourpouvoir assurer le secours \u00e0 personne, notamment des victimes de ce ph\u00e9nom\u00e8nem\u00e9t\u00e9orologique ;Consid\u00e9rant, en outre, que, dans les circonstances de l'esp\u00e8ce, la nature et les conditionsd'organisation de ces rassemblements sans autorisation, sont de nature \u00e0 provoquer des troublesgraves \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics et que ces conditions m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9sentent unrisque suppl\u00e9mentaire pour la s\u00e9curit\u00e9 des participants \u00e0 un \u00e9ventuel rassemblement non-d\u00e9clar\u00e9 ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-06-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0\ndestination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical sur le territoire du d\u00e9partement du Nord 5\nConsid\u00e9rant qu'au regard de l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments, il y a urgence a mettre en \u0153uvreimm\u00e9diatement toutes les mesures de pr\u00e9vention de nature a pr\u00e9venir ce type derassemblements ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord;Vu l'urgence,ARRETEArticle 1\u00b0; La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'unrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical et notamment tout groupe \u00e9lectrog\u00e8ne de puissancesup\u00e9rieure \u00e0 10 kilovoltamp\u00e8res et de poids sup\u00e9rieur \u00e0 100 kg, sonorisation, sound system,amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes du d\u00e9partement du Nord, et cela \u00e0compter du 14 juin 2025 \u00e0 17 heures jusqu'au 16 juin 2025 \u00e0 08 heures.Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R. 211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 3: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par lesforces de l'ordre.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et entreen vigueur d\u00e8s sa publication. Il peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication :* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture du Nord ;* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par la voie num\u00e9riquewww.telerecours.frArticle 5: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord, les sous-pr\u00e9fetsd'arrondissements, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale duNord et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Nord sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Lille, le 14 juin 2025Le pr\u00e9fet,HnBertrand GAUME\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-06-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0\ndestination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical sur le territoire du d\u00e9partement du Nord 6","date":"2025-06-14","first_seen_on":"2025-06-14T16:16:05+00:00","id":"0bca59fa8ac0f0187a9ea03f6c622bd8d02af8df8371c663eef66b1ad8dce474","name":"Recueil n\u00b0170 du 14 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-14T15:42:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/101176/715963/file/recueil-2025-170-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}