{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b093-2025-06-12\nPUBLI\u00c9 LE 12 JUIN 2025\nSommaire\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du\npr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b02025-2438 portant restriction du stationnement\nsur l'avenue John Fitzgerald Kennedy pendant le 55e Salon international de\nl'a\u00e9ronautique et de l'espace (2 pages) Page 3\n2\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b02025-2438 portant\nrestriction du stationnement sur l'avenue John\nFitzgerald Kennedy pendant le 55e Salon\ninternational de l'a\u00e9ronautique et de l'espace\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b02025-2438 portant restriction du\nstationnement sur l'avenue John Fitzgerald Kennedy pendant le 55e Salon international de l'a\u00e9ronautique et de l'espace 3\n==PREFETDE LA SEINE- Bureau de la d\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9 civilesSAINT-DENISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0 2025-2438Portant restriction du stationnement sur l'avenue John Fitzgerald Kennedy pendant le 55\u00a2 Saloninternational de l'a\u00e9ronautique et de l'espaceLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau Routier National ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis - M. CHARLES(Julien) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-4275 du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameMyriam ABASSI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-1354 du 8 novembre 2006 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d'ouvrages du r\u00e9seau routier etmodifiant le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 07 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'article R. 413-10 du Code de la route ;CONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et riverains de la voie publique, ainsi quecelle des intervenants charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution des travaux et de r\u00e9duire autant que possible les entravesaux circulations provoqu\u00e9es par ces travaux ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b02025-2438 portant restriction du\nstationnement sur l'avenue John Fitzgerald Kennedy pendant le 55e Salon international de l'a\u00e9ronautique et de l'espace 4\nCONSIDERANT qu'il est d\u00e9s lors n\u00e9cessaire de r\u00e9glementer le stationnement des v\u00e9hicules, sur I'avenueJohn Fitzgerald Kennedy (RD50) ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis :ARR\u00caTEArticle 1erSur la commune du Bourget :Du 14 juin 2025 au 22 juin 2025, de 06h00 \u00e0 19h00, le stationnement et l'arr\u00eat de tout v\u00e9hicule est interditet consid\u00e9r\u00e9 comme g\u00eanant au sens de l'article 417-10 du Code de la route, sur chauss\u00e9e et trottoirs, del'avenue John Fitzgerald Kennedy (RD50), c\u00f4t\u00e9 num\u00e9ros impairs depuis la rue de I'Egalit\u00e9 vers et jusqu'al'avenue de la Division Leclerc (RD932).Article 2:Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur.Article 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.Article 4 :La directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis ainsi que le maire de la commune du Bourget sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis.\n:'.'.\\\u00f1:-. ; Py E 3 X ;':3:Bobigny, le {1 2 Qu =*\n: ar d\u00e9l\u00e9gationPour le pr\u00e9fet et ppr_dgalega ),la sous-pr\u00e9f\u00e8te. dir\u00e9ctricege cabinet\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b02025-2438 portant restriction du\nstationnement sur l'avenue John Fitzgerald Kennedy pendant le 55e Salon international de l'a\u00e9ronautique et de l'espace 5","date":"2025-06-12","first_seen_on":"2025-08-20T16:29:33+00:00","id":"0bcb510af58562fd2e444641bedf0cfe73ba4d93fb3d2c593902c4db44d4c386","name":"recueil-93-2025-06-12-recueil-des-actes-administratifs-special-DSSC","pdf_creation_date":"2025-06-12T17:44:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/27502/220264/file/recueil-93-2025-06-12-recueil-des-actes-administratifs-special-DSSC.pdf"}