{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2024-217\nPUBLI\u00c9 LE 11 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nSP CLAMECY /\n58-2024-09-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation \u00e9lecteurs\ncommune de Marcy (4 pages) Page 3\n2\nSP CLAMECY\n58-2024-09-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant convocation \u00e9lecteurs commune\nde Marcy\n{signataire}\nSP CLAMECY - 58-2024-09-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation \u00e9lecteurs commune de Marcy 3\nEPREFET .DE LA NIEVREL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Sous-pr\u00e9fecture de Clamecy\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0 58-2024-portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Marcy et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4tdes d\u00e9clarations de candidatures en vue d'\u00e9lections municipales partielles compl\u00e9mentairesLe pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vreChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU la loi n\u00b0 2020-1670 du 24 d\u00e9cembre 2020 relative aux d\u00e9lais d'organisation des \u00e9lectionsmunicipales partielles et des \u00e9lections des membres des commissions syndicales ;VU le d\u00e9cret du 2 janvier 2023 portant nomination de Mme Cyrielle FRANCHI en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clamecy ; 'VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b0 58-2023-10-16-00003 du 16 octobre 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 58-2023-08-31-00003 du 31 ao\u00fbt 2023 instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichage dans lescommunes du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre \u00e0 compter du 1er janvier 2024 ;VU le d\u00e9c\u00e8s de Monsieur GAUJOUR Guy, maire de la commune de Marcy, survenu le 18 ao\u00fbt 2024 ;VU le d\u00e9c\u00e8s de Monsieur AUCOIN Pascal, conseiller municipal, survenu le 23 juillet 2023 ;VU la d\u00e9mission de Monsieur DENIS Serge en date du 21 avril 2021, de son poste de conseillermunicipal ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 58-2024-09-03-00003 du 3 septembre 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs etfixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures en vue d'\u00e9lections municipales compl\u00e9mentaires ;\nCONSID\u00c9RANT que le conseil municipal est incomplet en vue de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection du nouveaumaire et des adjoints et, qu'en application des articles L.2122-8 et L.2122-14 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales, il y a lieu de pourvoir au remplacement de trois conseillers municipaux ;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9lecteurs sont convoqu\u00e9s pour des \u00e9lections partielles par arr\u00eat\u00e9 de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Clamecy et que cet arr\u00eat\u00e9 de convocation est publi\u00e9 dans lacommune concern\u00e9e six semaines avant l'\u00e9lection ;SUR proposition de Madame Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'\u00e0_rrondissement de Clamecy ;\nSP CLAMECY - 58-2024-09-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation \u00e9lecteurs commune de Marcy 4\nARRETE\nArticle 1ler: L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 58-2024-09-03-00003 du 3 septembre 2024 portant convocation des\u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures en vue d'\u00e9lections municipalescompl\u00e9mentaires est abrog\u00e9.Article 2 : Les \u00e9lecteurs de la commune de Marcy sont convoqu\u00e9s en vue de proc\u00e9der \u00e0 des\u00e9lections municipales partielles compl\u00e9mentaires de trois conseillers municipaux, le dimanche 17novembre 2024 pour le premier tour de scrutin, et, dans le cas d'un second tour, le dimanche 24novembre 2024. 'Article 3 : Le scrutin sera ouvert \u00e0 8 heures et clos \u00e0 18 heures. |l se d\u00e9roulera dans le bureau de votesitu\u00e9 \u00e0 la mairie de Marcy.Article 4 : Les \u00e9lections se feront \u00e0 partir de la liste \u00e9lectorale principale concernant les \u00e9lecteursfran\u00e7ais et de la liste compl\u00e9mentaire des ressortissants europ\u00e9ens \u00e9tablie pour les \u00e9lectionsmunicipales.Les listes d'\u00e9margement seront \u00e9tablies au vu :- du tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la derni\u00e8re r\u00e9union de lacommission de contr\u00f4le publi\u00e9e le lendemain de la r\u00e9union de la commission de contr\u00f4le qui devrase r\u00e9unir entre le 21\u00a2 et 24\u00b0 jour pr\u00e9c\u00e9dent le scrutin ou \u00e0 d\u00e9faut au plus tard le 20\u00b0 jour qui pr\u00e9c\u00e8dela date du scrutin, soit le lundi 28 octobre 2024.- du tableau des inscriptions prises en application de l'article L.31 du code \u00e9lectoral et des radiationsdepuis la derni\u00e8re r\u00e9union de la commission de contr\u00f4le (publi\u00e9e au plus tard cinq jours pr\u00e9c\u00e9dantle scrutin) soit le mardi 12 novembre 2024.Article 5 : Il ressort des donn\u00e9es INSEE, en vigueur \u00e0 compter du 1* janvier 2020, que la populationde la commune de Marcy est inf\u00e9rieure a 1 000 habitants.Les conseillers municipaux sont \u00e9lus au scrutin plurinominal majoritaire a deux tours.Les suffrages sont d\u00e9compt\u00e9s individuellement par candidat. Nul ne peut \u00eatre \u00e9lu au ler tour s'il n'arecueilli la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s et un nombre de suffrages au moins \u00e9gal auquart de celui des \u00e9lecteurs inscrits.Au 2* tour, l'\u00e9lection est acquise par le candidat qui a recueilli la majorit\u00e9 relative, quel que soit lenombre de votants. En cas d'\u00e9galit\u00e9 des suffrages, le plus \u00e2g\u00e9 est \u00e9lu.Article 6 : La d\u00e9claration de candidature n'est obligatoire que pour le premier tour de scrutin. Lescandidats non \u00e9lus au premier tour sont en effet automatiquement candidats au second tour.Les candidats qui ne se seraient pas pr\u00e9sent\u00e9s au premier tour ne peuvent d\u00e9poser une d\u00e9claration'de candidature pour le second tour que dans le cas o\u00f9 le nombre de candidats pr\u00e9sents au premiertour aurait \u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges de conseillers municipaux \u00e0 pourvoir.\nSP CLAMECY - 58-2024-09-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation \u00e9lecteurs commune de Marcy 5\nArticle 7 : Les d\u00e9p\u00f4ts de d\u00e9clarations de candidatures se font exclusivement aupr\u00e8s des services dela Sous-Pr\u00e9fecture de Clamecy, comme indiqu\u00e9 ci-dessous :Pour le 1\u00b0 tour Pour le 2\u00a2 tour (si n\u00e9cessaire)Les lundi 28 octobre et de 8h30 \u00e0 12h00le lundi 18 novembre 2024mardi 29 octobre 2024 de 13h30 \u00e0 16h00_ de 8h30 \u00e0 12h00de 13h30 \u00e0 18h00le mardi 19 novembre 2024de 8h30 \u00e0 12h00Le mercredi 30 octobre : ;2024 et de 13h 30 \u00e0 18h00 de 8h30 \u00e0 12h00(veuillez vous annoncer de 13h30 \u00e0 18h00en sonnant \u00e0I'interphone pour cetteplage horaire)(veuillez vous annoncer en sonnant \u00e0 l'interphonepour cette plage horaire)\nLa d\u00e9claration de candidature doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e par le candidat, muni d'un justificatif d'identit\u00e9ou par son mandataire, muni d'un justificatif de son identit\u00e9 et d'un mandat d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9 parle candidat et \u00e9tablie sur le formulaire Cerfa n\u00b0 14 996*03, accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces justificativesdemand\u00e9es. : 1-Article 8: Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 47 A du code \u00e9lectoral, la campagne- \u00e9lectorale est: ouverte le : et s'ach\u00e8ve le :Pour le premier tour | Lundi 4 novembre 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure | Samedi 16 novembre 2024 \u00e0 z\u00e9ro heurePour le second tour Lundi 18 novembre 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure | Samedi 23 novembre 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure |Article 9 : D\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin, il sera proc\u00e9d\u00e9 au d\u00e9nombrement des \u00e9margements, puis aud\u00e9pouillement des votes, dans les conditions fix\u00e9es aux articles L. 65 et 66 du code \u00e9lectoral.Un proc\u00e8s-verbal, constatant les op\u00e9rations \u00e9lectorales, sera dress\u00e9 en double exemplaire, pourchaque tour de scrutin, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 69 du code pr\u00e9cit\u00e9. L'un serad\u00e9pos\u00e9 au secr\u00e9tariat de la mairie, l'autre sera transmis, dans les meilleurs d\u00e9lais, \u00e0 la Sous-Pr\u00e9fecture de Clamecy. ' 'D\u00e8s l'\u00e9tablissement des proc\u00e8s-verbaux, les r\u00e9sultats seront proclam\u00e9s publiquement par lePr\u00e9sident du bureau de vote et affich\u00e9s par ses soins dans la salle de voteArticle 10: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture etaffich\u00e9 d\u00e8s r\u00e9ception par la mairie de la commune de Marcy.Article 11 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 ducode de justice administrative, faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif comp\u00e9tent dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa publication.Un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la. Ni\u00e8vre, ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur,peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 \u00e0 l'encontre de cet arr\u00eat\u00e9. 'Article 12 : La sous-Pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Clamecy, et le maire de la commune de Marcy parint\u00e9rim, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSP CLAMECY - 58-2024-09-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation \u00e9lecteurs commune de Marcy 6\nFait a Clamecy, le 10 septembre 2024La sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de ClamecyA\\\nCyrielle FRANCHI\nSP CLAMECY - 58-2024-09-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation \u00e9lecteurs commune de Marcy 7","date":"2024-09-11","first_seen_on":"2025-09-23T23:05:53+00:00","id":"0bce488015d3ba64dd1bae19d82e99e70c061fccb12dea2c076752880ecc5a40","name":"n\u00b058-2024-217-sp\u00e9cial du 11 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-11T09:06:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/19304/160977/file/recueil-58-2024-217-special%20du%2011%20septembre%202024.pdf"}