{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"EE  \u2014\nPREFECTURE  (GP)\nDE POLICE  Ce  )\nNe,Libert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\nr des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  modifi\u00e9  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des\nl'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  1OMD2311883)  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la\nproc\u00e9dure  d'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de\npar  la direction  de l'ord\nde la circulation  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242\nint\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de\npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  p\ndes  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au\nmoyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes\nainsi  que  l'appui\ndes  personnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public\nlorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre\nla pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n   1 \n \n \n \n \n                  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -00721  \ninstall\u00e9es su\n du festival de musique \u00ab  WE LOVE GREEN  \u00bb au bois \nde Vincennes du vendredi 31 mai au dimanche 2 juin 2024 inclus   \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L.  242-8 et \nR. 242-8 \u00e0 R. 242 -14 ; \n \n \n \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre l e terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre -mer  ; \n \nVu \npolice administrative  ; \n \nVu la demande en date du 29  mai 2024 form\u00e9e  \n re public et \ndes images au moyen de quatre  cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s afin \net des biens, l a s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements,  \n et le secours aux personnes , dans le \ncadre de l\n   WE LOVE GREEN  \u00bb au bois de Vincennes  \ndu vendredi 31 mai au dimanche 2 juin 2024  ;  \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nersonnes et \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des ras semblements \npublic,  \n et le secours aux personnes  ;  \n \n \n'\u00e9dition  2024  du\ndes  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de disposer  d'une\nvision  en grand  angle  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol;  qu'il  n'existe  pas  de\nConsid\u00e9rant  que  la demande  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation\nSur  proposition  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation\n\u2014 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction  de\nl'ordre  public  et de la circulation  sont  autoris\u00e9s  a a l'occasion\nla pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme\npour  l'ensemble  des  finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9esArr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -00721  2 Consid\u00e9rant que se tiendra l\n  festival \u00ab WE LOVE GREEN  \u00bb du \nvendredi 31 mai au dimanche 02 juin 2024 au bois de Vincennes  \u00e0 Paris 12\u00e8me  ; \noccasion, un nombre tr\u00e8s important de spectat eurs ainsi que des artistes de renomm\u00e9e  \nseront pr\u00e9sents  sur le site et en ses abords  ; que, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \n\u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique \npour des actes de nature terroriste  ; que plusieurs \nr\u00e9cents traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre \ndu plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat  \u00bb \ndepuis le 24 mars 2024 ;   \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 \n \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nporte sur l'engagement de quatre  cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires \nsurvo l\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones  parisiennes et val -de-marnaises  utiles au \n; \n disproportionn\u00e9e au re gard de ces \nfinalit\u00e9s  ; \n \n, \n \n \nARRETE  : \n \n \nArticle 1er \n \nParis  et dans le Val -de-Marne  \nde ce festival  aux titres  de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- \n  ; \n- le secours aux per sonnes.  \n \nArticle 2  \n Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0  4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \n La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan transmis en an nexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \n La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e  \n  : \n \n- du vendredi 31 mai 2024  \u00e0 15h0 0 au samedi 1er juin 2024 \u00e0 03h00  ; \n \n- du samedi 1er juin 2024 \u00e0  12h00 au dimanche 02 juin 2024 \u00e0 03h00  ; \n \n- du dimanche 2 juin \u00e0  12h00 au lundi 3 juin 2024 \u00e0 02 h00.  \n \n\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  a l'article  L. 242\ntransmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.\ndirecteur  de l'ordre  public  et de la circulation  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nPour  le Pr\u00e9fet  de Police\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  adjointe  du cabinet\nElise  LAVIELLEArr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -00721  3 Article 5  \n x recueil s des \nactes administratifs des  d\u00e9partement s de Paris  et du Val -de-Marne , sa mise en ligne sur le \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.  \n \nArticle 6  \n \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \n \n \nArticle 7  \n La pr\u00e9f\u00e8te  du Val -de-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te , directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police et le \ne aux portes de la pr\u00e9fecture \nde police, sera publi\u00e9 au x recueils des actes administratifs des  d\u00e9partement s de Paris et du Val -de-\nMarne et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \nFait \u00e0 Paris, le 31 mai 2024  \n \n \n \n \n \n \n  \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00721  du 31 mai  2024Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -00721  4  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet d e Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre  la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHI QUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n2f\n>Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -00721  5","date":"2024-05-31","first_seen_on":"2024-05-31T10:03:37+00:00","id":"0be5852857cfefe09bd25a3ab73630779a53866d28b6bc364fefbea1ad5115a6","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00721 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion du festival \"WE LOVE GREEN\" au bois de Vincennes du vendredi 31 mai au dimanche 2 juin inclus 2024","pdf_creation_date":"2024-05-31T09:05:58+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-31T09:05:58+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_00721_drones_we_love_green_du_31_mai_au_2_juin_2024_sans_signature_pp.pdf"}