{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-079\nPUBLI\u00c9 LE 28 MARS 2024\nSommaire\n33-2024-03-21-00018 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2024 portant autorisation de la cr\u00e9ation\nd'un foyer de jeunes travailleurs \u00e0 M\u00e9rignac, g\u00e9r\u00e9 par l'association Technowest\nLogement Jeunes (TLJ) et portant annulation de l'autorisation accord\u00e9e par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 10 janvier 2020. \n (3 pages) Page 3\n33-2024-03-21-00019 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2024 portant extension de la capacit\u00e9\ndu foyer de jeunes travailleurs \u00ab\u00a0Les Galops\u00a0\u00bb, \u00e0 la Teste-de-Buch g\u00e9r\u00e9 par\nl'association Habitat Jeunes Bassin d'Arcachon et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin\n2017 de cr\u00e9ation  (3 pages) Page 7\n33-2024-03-26-00017 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 mars 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du\n29 d\u00e9cembre 2023 portant agr\u00e9ment d'habilitation n\u00b0 33-2023-12-29-00002 de la\nr\u00e9sidence h\u00f4teli\u00e8re \u00e0 vocation sociale \u00ab\u00a0Picon\u00a0\u00bb sise \u00e0 Bordeaux (2 pages) Page 11\nCH LIBOURNE / Direction G\u00e9n\u00e9rale\n33-2023-10-09-00019 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Mme Lucie Loba (4 pages) Page 14\nCHU BORDEAUX / Recrutement concours\n33-2024-03-28-00002 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de\ntechnicien hospitalier domaine hygi\u00e8ne et bio - nettoyage en vue de pourvoir trois\npostes au sein du chu de bordeaux (2 pages) Page 19\nDDPP / Direction\n33-2024-03-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDPP/DIR/2024-167 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de M. Beno\u00eet Leuret, directeur d\u00e9partemental de la protection des\npopulations de la Gironde, \u00e0 certains fonctionnaires plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 (2\npages) Page 22\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2024-03-28-00003 - 2024-03-28-arr\u00eat\u00e9-securisation Match Bx-Paris (4 pages) Page 25\nSOUS-PREFECTURE DE LANGON / POLE REGLEMENTATION\n33-2024-03-27-00006 - ILLATS-Arr\u00eat\u00e9 homologation circuit motocross (4 pages) Page 30\n2\n33-2024-03-21-00018\nArr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2024 portant autorisation de la\ncr\u00e9ation d'un foyer de jeunes travailleurs \u00e0 M\u00e9rignac,\ng\u00e9r\u00e9 par l'association Technowest Logement Jeunes\n(TLJ) et portant annulation de l'autorisation accord\u00e9e\npar arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 janvier 2020. \n - 33-2024-03-21-00018 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2024 portant autorisation de la cr\u00e9ation d'un foyer de jeunes travailleurs \u00e0 M\u00e9rignac, g\u00e9r\u00e9 par\nl'association Technowest Logement Jeunes (TLJ) et portant annulation de l'autorisation accord\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 janvier 2020. 3\nz Direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,PREFET  dE travail et des solidazt\u00e9sDE LA GIRONDE\nLibert\u00e9  -\n\u00c9galit\u00e9\n\" Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9du  \u2014 2 1 MARS  2024\nportant  autorisation  de la cr\u00e9ation  d'un  foyer  de jeunes  travailleurs  \u00e0 M\u00e9rignac,\ng\u00e9r\u00e9  par  l'association  Technowest  Logement  jeunes  (TLJ)  et portant  annulation  de l'autorisation\naccord\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 10 janvier  2020\nLe pr\u00e9fet  de Gironde,\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,\nofficier  de la l\u00e9gion  d'honneur,\nVU le code  de l''action  sociale  et des  familles,  notamment  ses articles  L 312-1  et suivants,  les articles\nL 313-1  et suivants  ainsi  que  les articles  R 313-1  \u00e0 R 313-10,  D.313-7-2  | et bis,\nVU le code  de la construction  et de l'habitation,  notamment  ses articles  L 351-2  et L 353-2  et R 365-\n4 relatifs  aux  dispositions  g\u00e9n\u00e9rales  en mati\u00e8re  d'agr\u00e9ment  concernant  l'interm\u00e9diation  locative  et\nla gestion  locative  sociale  et l'article  R.351-55  concernant  les logements-foyers,\nVU la loi n\u00b0 2002-2  du 2 janvier  2002  r\u00e9novant  l'action  sociale  et m\u00e9dico-sociale,\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02010-870  du 26 juillet  2010  relatif  \u00e0 la proc\u00e9dure  d'appel  \u00e0 projet  et d'autorisation\nmentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L 313-1-1  du Code  de I'Action  Sociale  et des Familles,  *\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02014-565  du 30 mai  2014  modifiant  la proc\u00e9dure  d'appel  \u00e0 projets  et d'autorisation\nmentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L 313-1-1  du code  de l'action  sociale  et des  familles,\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02015-951  du 31 juillet  2015  relatif  aux  foyers  de jeunes  travailleurs  (FJT),\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2016-801  du 15 juin  2016  modifiant  la proc\u00e9dure  d'appel  \u00e0 projets  et d'autorisation\nmentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L. 313-1-1  du code  de l'action  sociale  et des  familles,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 10 janvier  2020  portant  autorisation  d'une  r\u00e9sidence  sociale  - foyer  de\njeunes  travailleurs  \u00e0 M\u00e9rignac  et g\u00e9r\u00e9e  par  l'association  Technowest  Logement  des  jeunes,\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  n\u00b0 33-2023-04-21-00006  du 21 avril  2023  portant  avis  d'appel  \u00e0 projets  pluriannuel  pour\nles ann\u00e9es  2023  et 2024  relatif  \u00e0 la cr\u00e9ation  ou \u00e0 l'extension  de 600  nouvelles  places  en foyers  de\njeunes  travailleurs  relevant  de la comp\u00e9tence  du pr\u00e9fet  du d\u00e9partement  de la Gironde.\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 33-2023-06-09-00005  du 9 juin  2023  portant  modification  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 33-2023-04-\n21-00006  du 21 avril  2023  de l'avis  d'appel  \u00e0 projets  pluriannuel  pour  les ann\u00e9es  2023  et 2024  relatif\n\u00e0 la cr\u00e9ation  ou \u00e0 l'extension  de 600  nouvelles  places  en foyers  de jeunes  travailleurs  relevant  de la\ncomp\u00e9tence  du pr\u00e9fet  du d\u00e9partement  de la Gironde.\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du 9 juin  2023  portant  modification  de la composition  de la commission\nd\u00e9partementale  d'information  et de s\u00e9lection  des  projets  de foyers  de jeunes  travailleurs  de la\nGironde,\nCONSIDERANT  l'avis  favorable  formul\u00e9  par la Commission  d\u00e9partementale  d'information  et de\ns\u00e9lection  des  projets  de cr\u00e9ation  et d'extension  de foyers  de jeunes  travailleurs  de la Gironde\nr\u00e9unie  le 29 novembre  2023,\nCONSIDERANT  que l'autorisation  accord\u00e9e  par l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 10 janvier  2020  n'a pas fait\nl'objet  d'aucun  commencement  de construction  et est caduque  au 10 janvier  2024,\nDDETS  33\n26, rue des  Mara\u00eechers  CS 32060\n33088  Bordeaux  cedex\nT\u00e9l.  : 0547  47 47\nwww.gironde.gouv.fr\n - 33-2024-03-21-00018 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2024 portant autorisation de la cr\u00e9ation d'un foyer de jeunes travailleurs \u00e0 M\u00e9rignac, g\u00e9r\u00e9 par\nl'association Technowest Logement Jeunes (TLJ) et portant annulation de l'autorisation accord\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 janvier 2020. 4\nARRETE\nArticle  1: L'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 10 janvier  2020  portant  autorisation  de cr\u00e9ation  d'une  r\u00e9sidence\nsociale  - foyer  de jeunes  travailleurs  \u00e0 M\u00e9rignac  g\u00e9r\u00e9e  par  l'association  Technowest  Logement\nJeunes,  d'une  capacit\u00e9  de 45 logements  proposant  55 places,  est abrog\u00e9.\nArticle  2 : Le foyer  de jeunes  travailleurs,  sous  statut  r\u00e9sidence  sociale,  qui sera  situ\u00e9  49 rue  Joliot\nCurie  \u00e0 M\u00e9rignac,  avec  pour  gestionnaire  l'Association  Technowest  Logement  Jeunes  (TLJ),  dont  le\nsi\u00e8ge  social  est situ\u00e9  3 place  Gambetta  \u00e0 M\u00e9rignac,  est autoris\u00e9  pour  60 logements  proposant\n90 places,  r\u00e9partis  comme  suit  :\nT1 : 10 logements  -10 places  de 16 \u00e0 19 m?,\nT1: 25 logements  -25  places  de 23 \u00e0 27 m\u00b0,\nT1 bis : 10 logements  \u201420  places  de 30 \u00e0 34 m\u00b0,\nT2 : 10 logements  \u201420  places  de 46m  \u00e0 50 m?,\nT3 : 5 logements  -15  places  de 63 \u00e0 64 m?.\nArticle  3 : Le foyer  de jeunes  travailleurs  accueille  prioritairement  des  jeunes  en activit\u00e9  ou en voie\nd'insertion  sociale  et professionnelle  \u00e2g\u00e9s  de 16 \u00e0 25 ans,  notamment  \u00e0 l'issue  d'une  prise  en charge\npar  le service  de l'aide  sociale  \u00e0 l'enfance.  Il ne peut  accueillir  de personnes  ayant  d\u00e9pass\u00e9  l'\u00e2ge  de\n30 ans.\nArticle  4 : Ce foyer  de jeunes  travailleurs  est autoris\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de quinze  ans  \u00e0 compter  de\nla date  de signature  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLe renouvellement  de l'autorisation  est accord\u00e9  par  tacite  reconduction  sauf  si au moins  un an\navant  la date  de renouvellement,  I'autorit\u00e9  comp\u00e9tente,  au regard  des  r\u00e9sultats  de l'\u00e9valuation,\nenjoint  l'\u00e9tablissement  de pr\u00e9senter  une  demande  de renouvellement  dans  un d\u00e9lai  de six mois.\nArticle  5: L'association  g\u00e9rant  le foyer  de jeunes  travailleurs  est tenue  de communiquer  les\nr\u00e9sultats  de ses d\u00e9marches  d'\u00e9valuations  au pr\u00e9fet  de la Gironde.\nUn bilan  d'activit\u00e9  et un bilan  financier,  tant  quantitatifs  que  qualrtatlfs  seront  \u00e9tablis\nannuellement  et communiqu\u00e9s  au pr\u00e9fet  de la Gironde.\nUn comit\u00e9  de suivi  partenarial  pourra  \u00eatre  constitu\u00e9  afin d'assurer  le suivi  du projet  social  et socio-\n\u00e9ducatif.\nArticle  6 : L'autorisation  est soumise  \u00e0 la conformit\u00e9  de la r\u00e9alisation,  au projet  initial  tel que  d\u00e9crit\net propos\u00e9  \u00e0 l'autorit\u00e9  ayant  donn\u00e9  l'autorisation.\nUne  visite  de conformit\u00e9  sera  diligent\u00e9e  dans  les deux  mois  pr\u00e9c\u00e9dant  l'ouverture,  conform\u00e9ment\naux  articles  L 313-6  et D 313-11  du code  de l'action  sociale  et des  familles.\nLes documents  d\u00e9finitifs  relatifs  au projet  social  et socio-\u00e9ducatif,  au budget  pr\u00e9visionnel  de\nfonctionnement,  au r\u00e8glement  int\u00e9rieur,  au contrat  de r\u00e9sident,  \u00e0 la convention  avec  le SIAO  de la\nGironde  pour  la gestion  du contingent  r\u00e9serv\u00e9  de l'\u00c9tat,  \u00e0 la convention  avec  la CAF  ouvrant  droit  \u00e0\nl'aide  personnalis\u00e9e  au logement  et aux  modalit\u00e9s  d'\u00e9valuations  internes  et externes  devront  \u00eatre\nfournis  \u00e0 cette  occasion.\nArticle  7 : Tout  changement  important  dans  l'activit\u00e9,  l'installation,  l'organisation,  la dir\u00e9ction,  le\nfonctionnement  ou la gestion  du foyer  jeunes  travailleurs,  par  rapport  aux  caract\u00e9ristiques  prises\nen consid\u00e9ration  pour  l'autorisation,  devra  \u00eatre  port\u00e9  \u00e0 la connaissance  de l'autorit\u00e9  ayant  donn\u00e9\nl'autorisation.\nArticle  8: Le foyer  de jeunes  travailleurs  doit  \u00eatre  conventionn\u00e9  \u00e0 l'APL.  Ce conventionnement\nd\u00e9coule  d'une  participation  de l'\u00c9tat  \u00e0 son financement.  En contrepartie,  le gestionnaire  a plusieurs\nobligations,  dont  celle  de destiner  l'usage  des  logements  \u00e0 l'usage  pour  lequel  il est autoris\u00e9  et\nI'obligation  de respecter  un plafond  de ressources  pour  l'admission  des  r\u00e9sidents  et un plafond  de\nredevance  compatible  avec  l'objectif  social  de la r\u00e9sidence.\n2/3\n - 33-2024-03-21-00018 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2024 portant autorisation de la cr\u00e9ation d'un foyer de jeunes travailleurs \u00e0 M\u00e9rignac, g\u00e9r\u00e9 par\nl'association Technowest Logement Jeunes (TLJ) et portant annulation de l'autorisation accord\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 janvier 2020. 5\nEn outre,  le conventionnement  induit  la r\u00e9servation  de logements  par le pr\u00e9fet  \u00e0 hauteur  de 30%\nde la capacit\u00e9  totale,  les modalit\u00e9s  pratiques  feront  l'objet  d'une  convention  particuli\u00e8re  entre\nl'Etat  et le gestionnaire.\nArticle  9 : Le gestionnaire  devra  communiquer  les offres  de logements  disponibles  et les modalit\u00e9s\nd'acc\u00e8s  \u00e0 ses logements  au Service  Int\u00e9gr\u00e9  d'Accueil  et d'Orientation  de la Gironde  (SIAO),\nconform\u00e9ment  aux articles  L 345-2-6  et L 345-2-8  du code  de l'action  sociale  et des familles.\nArticle  10 : La pr\u00e9sente  autorisation  est caduque  si le foyer  de jeunes  travailleurs  n'est  pas ouvert  au\npublic  dans  le d\u00e9lai  de 4 ans \u00e0 compter  de la notification  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au gestionnaire.\nArticle  11: Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de l'autorit\u00e9\ncomp\u00e9tente,  et/ou  d'un  recours  contentieux,  d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de la\nGironde,  sis 9 rue Tastet,  33 000  Bordeaux,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication\nau recueil  des  actes  administratifs  de la Gironde.\nArticle  12 : La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  et le directeur  d\u00e9partemental  de\nl'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  de la Gironde,  sont  charg\u00e9s  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nqui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde.\n\u00e0 compter  de la notification  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\n\u00c9tienne  GUYOT\n3/3\n - 33-2024-03-21-00018 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2024 portant autorisation de la cr\u00e9ation d'un foyer de jeunes travailleurs \u00e0 M\u00e9rignac, g\u00e9r\u00e9 par\nl'association Technowest Logement Jeunes (TLJ) et portant annulation de l'autorisation accord\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 janvier 2020. 6\n33-2024-03-21-00019\nArr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2024 portant extension de la\ncapacit\u00e9 du foyer de jeunes travailleurs \u00ab\u00a0Les\nGalops\u00a0\u00bb, \u00e0 la Teste-de-Buch g\u00e9r\u00e9 par l'association\nHabitat Jeunes Bassin d'Arcachon et modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2017 de cr\u00e9ation \n - 33-2024-03-21-00019 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2024 portant extension de la capacit\u00e9 du foyer de jeunes travailleurs \u00ab\u00a0Les Galops\u00a0\u00bb, \u00e0 la\nTeste-de-Buch g\u00e9r\u00e9 par l'association Habitat Jeunes Bassin d'Arcachon et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2017 de cr\u00e9ation 7\nEn\nPREFET\nDE LA GIRONDE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFrateinit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  du 2 1 MARS  2024\nportant  extension  de la capacit\u00e9  du foyer  de jeunes  travailleurs  \u00ab les Galops  \u00bb,\n\u00e0 la Teste-de-Buch  g\u00e9r\u00e9  par I'Association  Habitat  jeunes  bassin  d'Arcachon  et modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du\n19 juin  2017  de cr\u00e9ation\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde,\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,\nofficier  de la l\u00e9gion  d'honneur,\nVU le code  de l'action  sociale  et des  familles,  notamment  ses articles  L 312-1  et suivants,  les articles\nL 313-1  et suivants  ainsi  que  les articles  R 313-1  \u00e0 R 313-10,  D.313-7-2  | et bis,\nVU le code  de la construction  et de l'habitation,  notamment  ses articles  L 351-2  et L 353-2  et R 365-\n4 relatifs  aux  dispositions  g\u00e9n\u00e9rales  en mati\u00e9re  d'agr\u00e9ment  concernant  l'interm\u00e9diation  locative  et\nla gestion  locative  sociale  et l'article  R.351-55  concernant  les logements-foyers,\nVU la loi n\u00b0 2002-2  du 2 janvier  2002  r\u00e9novant  l'action  sociale  et m\u00e9dico-sociale,\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02010-870  du 26 juillet  2010  relatif  \u00e0 la proc\u00e9dure  d'appel  \u00e0 projet  et d'autorisation\nmentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L313-1-1  du Code  de l'Action  Sociale  et des  Familles,\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02014-565  du 30 mai 2014  modifiant  la proc\u00e9dure  d'appel  \u00e0 projet  et d'autorisation\nmentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L 313-1-1  du code  de l'action  sociale  et des  familles,\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02015-951  du 31 juillet  2015  relatif  aux  foyers  de jeunes  travailleurs  (FJT),\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2016-801  du 15 juin  2016  modifiant  la proc\u00e9dure  d'appel  \u00e0 projets  et d'autorisation\nmentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L. 313-1-1  du code  de l'action  sociale  et des  familles,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 19 juin 2017  portant  autorisation  d'une  r\u00e9sidence  sociale  -foyer  de jeunes  travailleurs\n\u00e0 La Teste  de Buch  et g\u00e9r\u00e9e  par  l'association  Habitat  Jeunes  Bassin  d'Arcachon,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 33-2023-04-21-00006  du 21 avril 2023  portant  avis d'appel  \u00e0 projets  pluriannuel  pour\nles ann\u00e9es  2023  et 2024  relatif  \u00e0 la cr\u00e9ation  ou \u00e0 l'extension  de 600  nouvelles  places  en foyers  de\njeunes  travailleurs  relevant  de la comp\u00e9tence  du pr\u00e9fet  du d\u00e9partement  de la Gironde.\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 33-2023-06-09-00005  du 9 juin  2023  portant  modification  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 33-2023-04-\n21-00006  du 21 avril  2023  de l'avis  d'appel  \u00e0 projets  pluriannuel  pour  les ann\u00e9es  2023  et 2024  relatif\n\u00e0 la cr\u00e9ation  ou \u00e0 l'extension  de 600  nouvelles  places  en foyers  de jeunes  travailleurs  relevant  de la\ncomp\u00e9tence  du pr\u00e9fet  du d\u00e9partement  de la Gironde.\nVU larr\u00e9t\u00e9  du 9 juin  2023  portant  modification  de la composition  de la commission\nd\u00e9partementale  d'information  et de s\u00e9lection  des projets  de foyers  de jeunes  travailleurs  de la\nGironde,\nCONSID\u00c9RANT  l'avis  favorable  formul\u00e9  par la Commission  d\u00e9partementale  d'information  et de\ns\u00e9lection  des projets  de cr\u00e9ation  et d'extension  de foyers  de jeunes  travailleurs  de la Gironde\nr\u00e9unie  le 29 novembre  2023,\nCONSTATANT  la caducit\u00e9  partielle  de l'autorisation  accord\u00e9e  par l'arr\u00eat\u00e9  du 9 juin 2017,\nDDETS  33\n26, rue  des  Maraichers\nCS 32060  33088  Bordeaux  cedex\nT\u00e9l.  : 05 47 47 47\nwww.gironde.gouv.fr\n - 33-2024-03-21-00019 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2024 portant extension de la capacit\u00e9 du foyer de jeunes travailleurs \u00ab\u00a0Les Galops\u00a0\u00bb, \u00e0 la\nTeste-de-Buch g\u00e9r\u00e9 par l'association Habitat Jeunes Bassin d'Arcachon et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2017 de cr\u00e9ation 8\nARRETE\nArticle  premier  : l'article  2 de l'arr\u00eat\u00e9  du 19 juin  2017  autorisant  la cr\u00e9ation  d'une  r\u00e9sidence  sociale\n- foyer  de jeunes  travailleurs  \u00e0 La Teste-de-Buch  g\u00e9r\u00e9e  par l'Habitat  Jeunes  Bassin  d'Arcachon  est\nremplac\u00e9  par  l'article  suivant  :\nLe foyer  soleil  de jeunes  travailleurs,  sous  statut  r\u00e9sidence  sociale  prenant  la forme  d'un  foyer\nsoleil,  avec  pour  gestionnaire  l'association  Habitat  Jeunes  bassin  d'Arcachon,  dont  le si\u00e8ge  social\nest situ\u00e9  14 place  Thiers  \u00e0 La Teste-de-Buch  est autoris\u00e9  pour  86 logements  proposant  119 places.\nIl se compose  de :\n- d''un  \u00e9tablissement  principal  constitu\u00e9  par l'unit\u00e9  centrale  de la r\u00e9sidence  sociale  des\n\u00ab Galops  \u00bb, situ\u00e9  sur I'hippodrome  du Bequet  \u00e0 La Teste-de  Buch,  785  route  de Cazaux,  pour\nune  capacit\u00e9  de 35 logements  proposant  45 places  destin\u00e9es  aux  jeunes  de plus  de 16 ans,\nr\u00e9partis  comme  suit  :\n13 T1,\n12 TV,\n10 T1 bis.\n- d''un  premier  \u00e9tablissement  secondaire  constitu\u00e9  par  la r\u00e9sidence  satellite  \u00ab MESTRAS  \u00bb et\nsitu\u00e9  50 avenue  de la C\u00f4te  d'Argent  \u00e0 Gujan-Mestras,  pour  une  capacit\u00e9  de 8 logements\nproposant  11 places,  r\u00e9partis  comme  suit  :\nS T1;\n3 T1\".\n- d'un  deuxi\u00e8me  \u00e9tablissement  secondaire  constitu\u00e9  par  la r\u00e9sidence  satellite  \u00ab HIPPODROME\n2 \u00bb et situ\u00e9  sur l'hippodrome  du Bequet  \u00e0 La Teste  de Buch,  785  route  de Cazaux,  pour  une\ncapacit\u00e9  de 43 logements  proposant  63 places,  r\u00e9partis  comme  suit  :\n- 29 T1 -\u2014 29 places,\n- 6 T1\" \u2014 12 places,\n- 4 T2 -- 10 places,\n- 4 T3 \u2014 12 places,  .\nL'autorisation  accord\u00e9e  \u00e0 la r\u00e9sidence  sociale  F]T satellite  \u00ab BRAMELOUP  \u00bb, situ\u00e9e  rue  Henri  Dheurle\na La-Teste-de-Buch,  26 logements  proposant  34 places,  est  caduque.\nArticle  2 : Le foyer  de jeunes  travailleurs  accueille  prioritairement  des  jeunes  en activit\u00e9  ou en voie\nd'insertion  sociale  et professionnelle  \u00e2g\u00e9s  de 16 \u00e0 25 ans,  notamment  \u00e0 l'issue  d'une  prise  en charge\npar le service  de l'aide  sociale  \u00e0 l'enfance.  Il ne peut  accueillir  de personnes  ayant  d\u00e9pass\u00e9  l'\u00e2ge  de\n30 ans.  '\nArticle  3 : L'association  g\u00e9rant  la r\u00e9sidence  sociale  \u2014 foyer  de jeunes  travailleurs  est tenue  de\ncommuniquer  les r\u00e9sultats  de ses d\u00e9marches  d'\u00e9valuations  au pr\u00e9fet  de la Gironde.\nUn bilan  d'activit\u00e9  et un bilan  financier,  tant  quantitatifs  que  qualitatifs,  seront  \u00e9tablis\nannuellement  et communiqu\u00e9s  au pr\u00e9fet  de la Gironde.\nUn comit\u00e9  de suivi  partenarial  pourra  \u00eatre  constitu\u00e9  afin  d'assurer  le suivi  du projet  social  et socio-\n\u00e9ducatif.\nArticle  4 : L'autorisation  est soumise  \u00e0 la conformit\u00e9  de la r\u00e9alisation,  au projet  initial  tel que  d\u00e9crit\net propos\u00e9  \u00e0 l'autorit\u00e9  ayant  donn\u00e9  l'autorisation.\nUne  visite  de conformit\u00e9  sera  diligent\u00e9e  dans  les deux  mois  pr\u00e9c\u00e9dant  l'ouverture  du deuxi\u00e8me\n\u00e9tablissement  secondaire  du foyer  de jeunes  travailleurs,  conform\u00e9ment  aux  articles  L313-6  et\nD313-11  du code  de l'action  sociale  et des familles.\n2/3\n - 33-2024-03-21-00019 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2024 portant extension de la capacit\u00e9 du foyer de jeunes travailleurs \u00ab\u00a0Les Galops\u00a0\u00bb, \u00e0 la\nTeste-de-Buch g\u00e9r\u00e9 par l'association Habitat Jeunes Bassin d'Arcachon et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2017 de cr\u00e9ation 9\nLes documents  d\u00e9finitifs  relatifs  au projet  social  et socio-\u00e9ducatif,  au budget  pr\u00e9visionnel  de\nfonctionnement,  au r\u00e8glement  int\u00e9rieur,  au contrat  de r\u00e9sident,  \u00e0 la convention  avec  le SIAO  de la\nGironde  pour  la gestion  du contingent  r\u00e9serv\u00e9  de I'Etat,  \u00e0 la convention  avec  la CAF  ouvrant  droit  \u00e0\nl'aide  personnalis\u00e9e  au logement  et aux modalit\u00e9s  d'\u00e9valuations  internes  et externes  devront  \u00eatre\nfournis  \u00e0 cette  occasion.\nArticle  5 : Tout  changement  important  dans  l'activit\u00e9,  l'installation,  l'organisation,  l\u00e4 direction,  le\nfonctionnement  ou la gestion  du foyer  de jeunes  travailleurs,  par rapport  aux caract\u00e9ristiques\nprises  en consid\u00e9ration  pour  l'autorisation,  devra  \u00eatre  port\u00e9  \u00e0 la connaissance  de l'autorit\u00e9  ayant\ndonn\u00e9  l'autorisation.\nArticle  6 : La structure  doit  \u00eatre  conventionn\u00e9e  \u00e0 l'APL  pour  logement-foyer.  Ce conventionnement\nd\u00e9coule  d'une  participation  de l'\u00c9tat  \u00e0 son financement.  En contrepartie,  le gestionnaire  a plusieurs\nobligations  dont  celles  de destiner  l'usage  des logements  \u00e0 l'usage  pour  lequel  il est autoris\u00e9,  de\nrespecter  les normes  techniques  fix\u00e9es  par les textes  r\u00e9glementaires  applicables  du CCH,  en\nparticulier  l'arr\u00eat\u00e9  technique  du 17 octobre  2011  et l'obligation  de respecter  un plafond  de\nressources  pour  l'admission  des r\u00e9sidents  et un plafond  de redevance  compatible  avec  l'objectif\nsocial  de la r\u00e9sidence.\n\" En outre,  le conventionnement  induit  la r\u00e9servation  de logements  par le pr\u00e9fet  \u00e0 hauteur  de 30%\ndes logements  et de la capacit\u00e9  totale,  les modalit\u00e9s  pratiques  feront  l'objet  d'une  convention\nparticuli\u00e8re  entre  l'Etat  et le gestionnaire.\nArticle  7: Le gestionnaire  devra  communiquer  les offres  de logements  disponibles  et les modalit\u00e9s\nd'acc\u00e8s  \u00e0 ses logements  au Service  Int\u00e9gr\u00e9  d'Accueil  et d'Orientation  de la Gironde  (SIAO),\nconform\u00e9ment  aux  articles  L 345-2-6  et L 345-2-8  du code  de l'action  sociale  et des  familles.\nArticle  8: La pr\u00e9sente  autorisation  concernant  le deuxi\u00e8me  \u00e9tablissement  secondaire  d''une\ncapacit\u00e9  de 43 logements  pour  63 places  est caduque  si celui-ci  n'est  pas ouvert  au public  dans  le\nd\u00e9lai  de 4 ans  \u00e0 compter  de la notification  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  9 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de l'autorit\u00e9\ncomp\u00e9tente,  et/ou  d'un  recours  contentieux,  d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de la\nGironde,  sis 9 rue Tastet,  33 000  Bordeaux,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication\nau recueil  des  actes  administratifs  de la Gironde.\nArticle  10 : La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  et le directeur  d\u00e9partemental  de\nl''emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de la Gironde,  sont  charg\u00e9s  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nqui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde.\nBordeaux,le  2 1 MARS  2024\n3/3\n - 33-2024-03-21-00019 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2024 portant extension de la capacit\u00e9 du foyer de jeunes travailleurs \u00ab\u00a0Les Galops\u00a0\u00bb, \u00e0 la\nTeste-de-Buch g\u00e9r\u00e9 par l'association Habitat Jeunes Bassin d'Arcachon et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2017 de cr\u00e9ation 10\n33-2024-03-26-00017\nArr\u00eat\u00e9 du 26 mars 2024 portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2023 portant agr\u00e9ment\nd'habilitation n\u00b0 33-2023-12-29-00002 de la r\u00e9sidence\nh\u00f4teli\u00e8re \u00e0 vocation sociale \u00ab\u00a0Picon\u00a0\u00bb sise \u00e0\nBordeaux\n - 33-2024-03-26-00017 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 mars 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2023 portant agr\u00e9ment d'habilitation n\u00b0\n33-2023-12-29-00002 de la r\u00e9sidence h\u00f4teli\u00e8re \u00e0 vocation sociale \u00ab\u00a0Picon\u00a0\u00bb sise \u00e0 Bordeaux 11\n\u0152x  Direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,\nc du travail  et des  solidarit\u00e9s\nPREFET\nDE LA GIRONDE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9du  2 6 MARS 2024\nportant  modification  de l'arr\u00eat\u00e9  du 29 d\u00e9cembre  2023  portant  agr\u00e9ment  d'habilitation  n \u00b0 33-2023-12-\n29-  00002  de la r\u00e9sidence  h\u00f4teli\u00e8re  \u00e0 vocation  sociale  \u00ab Picon  \u00bb\nsise  \u00e0 Bordeaux\nLe pr\u00e9fet  de Gironde,\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,\nofficier  de la l\u00e9gion  d'honneur,\nVu le code  de la construction  et de l'habitation,  notamment  ses articles  L.303-1  L.631-11,  et R.631-8-1  \u00e0\nR.631-26-1  ;\nVu la loi n\u00b090-449  du 31 mai  1990  visant  la mis  en \u0153uvre  du droit  au logement  ; .\nVu l'article  73 de la loi du 13 juillet  2006  portant  Engagement  National  pour  le Logement  (ENL)  codifi\u00e9  \u00e0\nl'article  L.631-11  du code  de la construction  et de l'habitation  ;\nVu l'article  141 de la loi n\u00b02017-86  du 27 janvier  2017  relative  \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9  et \u00e0 la citoyennet\u00e9  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02022-120  du 30 janvier  2022  relatif  aux  caract\u00e9ristiques  du logement  d\u00e9cent  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02017-920  du 9 mai  2017  relatif  aux  r\u00e9sidences  h\u00f4teli\u00e8res  \u00e0 vocation  sociale  :\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 11 juillet  2007  relatif  aux  pi\u00e8ces  constitutives  des  dossiers  de demande  d'agr\u00e9ment  des  r\u00e9-\nsidences  h\u00f4teli\u00e8res  \u00e0 vocation  sociale  et de leurs  exploitants;\nVu la circulaire  du 8 avril  2008  relative  aux  r\u00e9sidences  h\u00f4teli\u00e8res  \u00e0 vocation  sociale  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 29 d\u00e9cembre  2023  portant  agr\u00e9ment  d'habilitation  n\u00b033-  2023-12-29-00002  de la r\u00e9si-\ndence  h\u00f4teli\u00e8re  \u00e0 vocation  sociale  \u00ab Picon  \u00bb sis \u00e0 Bordeaux.\nSur  proposition  du directeur  d\u00e9partemental  de I'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s\nDDETS  33\n26, rue  des  Mara\u00eechers\nCS 61693  \u2014 33 062  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l 05 47 47 47 47\nwww.gironde.gouv.fr\n - 33-2024-03-26-00017 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 mars 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2023 portant agr\u00e9ment d'habilitation n\u00b0\n33-2023-12-29-00002 de la r\u00e9sidence h\u00f4teli\u00e8re \u00e0 vocation sociale \u00ab\u00a0Picon\u00a0\u00bb sise \u00e0 Bordeaux 12\nARRETE\nArticle  premier  :\nL'article  premier  de l''arr\u00eat\u00e9  du 29 d\u00e9cembre  2023  portant  agr\u00e9ment  d'habilitation  n\u00b033-2023-12-29-\n00002  de la r\u00e9sidence  h\u00f4teli\u00e8re  \u00e0 vocation  sociale  \u00ab Picon  \u00bb sis \u00e0 Bordeaux  est ainsi  modifi\u00e9  dans  son\ntroisi\u00e8me  paragraphe  : .\n\u00ab la RHVS  est compos\u00e9e  de 10 logements  autonomes  \u00e9quip\u00e9s  et meubl\u00e9s  r\u00e9partis  en :\n-3 T9,\n-2 T5,\n-5 T1.\u00bb\nArticle  2 :\nLe reste  de I'arr\u00e9t\u00e9  du 29 d\u00e9cembre  2023  portant  agr\u00e9ment  d'habilitation  de la r\u00e9sidence  h\u00f4teli\u00e8re  \u00e0 vo-\ncation  sociale  \u00ab Picon  \u00bb est inchang\u00e9.\nArticle  3 :\nDans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de publication  au recueil  des actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  de la Gironde  : |\n\u00ab le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  administratif  soit gracieux,  soit hi\u00e9rarchique  au-\npr\u00e8s  du minist\u00e8re  charg\u00e9  du logement,\n* le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de\nBordeaux.\nEn cas de recours  administratif,  le d\u00e9lai  de recours  contentieux  est prorog\u00e9.\nArticle  4 :\nLa secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture,  le directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des solidari-\nt\u00e9s, sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au re-\ncueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde.\nAurore  Le BONNEC\n - 33-2024-03-26-00017 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 mars 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2023 portant agr\u00e9ment d'habilitation n\u00b0\n33-2023-12-29-00002 de la r\u00e9sidence h\u00f4teli\u00e8re \u00e0 vocation sociale \u00ab\u00a0Picon\u00a0\u00bb sise \u00e0 Bordeaux 13\nCH LIBOURNE\n33-2023-10-09-00019\nD\u00e9l\u00e9gation de signature Mme Lucie Loba\nCH LIBOURNE - 33-2023-10-09-00019 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Mme Lucie Loba 14\n}58N\\%////////%\n \n1 \n Direction G\u00e9n\u00e9rale  \nP\u00f4le administratif \u2013 Fondation Sabati\u00e9 \n \n \nD E C I S I O N   N\u00b0 2023-145 \n \nDELEGATION DE SIGNATURE \n \nLe Directeur du Centre Hospitalier de Libourne, nomm\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice \ng\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion du 22 mars 2018, en qualit\u00e9 de Directeur des centres \nhospitaliers de Libourne, de Sainte-Foy-la-Grande et de l'E.H.P.A.D. de Coutras, et install\u00e9 \ndans ses fonctions le 1er mai 2018, \n  \nVu le code de la sant\u00e9 publique,  \n \nVu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'H\u00f4pital, \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du \ndirectoire, \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-524 du 27 Avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire,  \n \nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s, \nfonctions et missions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, au sein \ndes groupements hospitaliers de territoire, \n \nVu la convention constitutive du Groupement hospitalier de territoire, approuv\u00e9e par le \ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 le 19 octobre 2016, \n \nVu la convention de direction commune avec l'E.H.P.A.D. de Coutras du 30 juin 2002, \n \nVu la convention de direction commune avec le centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande du \n22 d\u00e9cembre 2005, \n \nVu la convention de mise \u00e0 disposition de Mme Lucie LOBA aupr\u00e8s du centre hospitalier de \nBordeaux, \n \nVu la d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 Mme Lucie LOBA dans le cadre de la mise \u00e0 \ndisposition susmentionn\u00e9e, d\u00e9cision n\u00b02021/099/DS. \n \nDECIDE \n \n \nARTICLE 1 : Madame Lucie LOBA est nomm\u00e9e Directeur de la fonction technique, des travaux \n\u00e0 compter du 09 octobre 2023. \n \n \n \n CH LIBOURNE - 33-2023-10-09-00019 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Mme Lucie Loba 15\n% HOPITAUX\n/ DU NORD-\n\u00e9slS\n \n2 \n  \n \nARTICLE 2 : Madame Lucie LOBA veille \u00e0 la qualit\u00e9 du service rendu dans ses domaines de \ncomp\u00e9tences. Elle est responsable du respect des d\u00e9lais et des dotations budg\u00e9taires pour les \nop\u00e9rations de travaux dont elle a la charge.   \n \nElle est responsable de l'entretien et de la maintenance des b\u00e2timents et \u00e9quipements \ntechniques associ\u00e9s aux b\u00e2timents du parc immobilier de l'ensemble des \u00e9tablissements du \nCentre hospitalier de Libourne. Cette responsabilit\u00e9 s'\u00e9tend aux \u00e9quipements biom\u00e9dicaux. \n \nElle est charg\u00e9e des d\u00e9penses d'\u00e9nergie et d'eaux.  \n \nARTICLE 3 : Conform\u00e9ment \u00e0 la convention de mise \u00e0 disposition du centre hospitalier \nuniversitaire de Bordeaux de Madame Lucie LOBA et \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est \nconsentie dans ce cadre, Madame Lucie LOBA : \n- Est mis \u00e0 disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux \u00e0 hauteur de 5% \nde son temps de travail pour assurer la mise en \u0153uvre de la fonction achat mutualis\u00e9e \ndu groupement hospitalier de territoire Alliance de Gironde.  \n \nARTICLE 4 : Madame Lucie LOBA re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tout document entrant dans le \nchamp de ses fonctions de Directeur des travaux, de la fonction technique et du biom\u00e9dical, \net pour exercer son autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique sur les personnels affect\u00e9s aux services dont elle a \nla charge.  \n \nSans contradiction avec la d\u00e9l\u00e9gation consentie au titre de la mise en \u0153uvre de la fonction \nachat mutualis\u00e9e du groupement hospitalier de territoire de Gironde qui pr\u00e9vaut en cas de \nlitige, cette d\u00e9l\u00e9gation de signature s'\u00e9tend : \n \n- Aux march\u00e9s publics relevant de l'urgence imp\u00e9rieuse telle que d\u00e9finie \u00e0 l'article \nR2122-1 du code de la commande publique \n- Les march\u00e9s publics de fournitures courantes et de services pour lesquels le montant \nn'exc\u00e8de pas 40 000 \u20ac HT par an et par cat\u00e9gorie homog\u00e8ne, dans le respect des \nr\u00e8gles de computation des seuils \n- Les march\u00e9s publics concernant une op\u00e9ration de travaux (construction et/ou \nr\u00e9habilitation) d'un ouvrage d'un montant total inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 2 000 000\u20ac HT. Ce \nmontant s'appr\u00e9cie globalement et inclut l'ensemble des march\u00e9s publics de travaux, \nde fournitures et de services tels que \u00e9tudes, ma\u00eetrise d'\u0153uvre, contr\u00f4les techniques, \n\u2026 \n \nEnfin, en tant qu'elle est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s relevant de son domaine de \ncomp\u00e9tence, Madame Lucie LOBA re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les certificats pour paiement \nquel qu'en soit le montant. \n \n \nDe m\u00eame elle assumera la responsabilit\u00e9 du suivi budg\u00e9taire des programmes de travaux, des \nmaintenances techniques dans son domaine de comp\u00e9tence et des d\u00e9penses d'\u00e9nergie et \nd'eau. Ces responsabilit\u00e9s budg\u00e9taires incluent les pr\u00e9visions et l'ex\u00e9cution budg\u00e9taire. CH LIBOURNE - 33-2023-10-09-00019 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Mme Lucie Loba 16\n% HOPITAUX\n/ DU NORD-\n\u00e9slS\n \n3 \n  \nARTICLE 5 : Madame Lucie LOBA \u00e9labore les programmes de travaux et de maintenance, qu'il \ns'agisse d'immeubles ou d'infrastructures. Elle participe \u00e0 la coordination mensuelle des \ntravaux et des investissements. \n \nARTICLE 6 : Madame Lucie LOBA est charg\u00e9e de faire respecter les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 incendie \nsur tous les sites relevant du Centre hospitalier de Libourne, par application de la \nr\u00e8glementation en vigueur, et notamment de l'arr\u00eat\u00e9 du 6 Ao\u00fbt 1996. \n \nARTICLE 7 : En cas d'emp\u00eachement de Madame Lucie LOBA, l'int\u00e9rim de ses fonctions pour la \npartie travaux et fonction technique, \u00e0 l'exception des astreintes de direction, sera assur\u00e9 par \nM. Fran\u00e7ois DUPUY, Ing\u00e9nieur hospitalier.  \n \nEn ces circonstances, M. Fran\u00e7ois DUPUY re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour exercer leur autorit\u00e9 sur les \npersonnels des services relevant de la direction des travaux et de la fonction technique \u00e0 \nl'exclusion du biom\u00e9dical et pour signer : \n- Les march\u00e9s et avenants relevant de la direction des travaux et de la fonction technique \nd'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 400 000,00 \u20ac HT. \n- Les ordres de service et les agr\u00e9ments de sous-traitants sign\u00e9s dans le cadre des march\u00e9s de \ntravaux comportant des sous-traitants d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 400 000,00 \u20ac HT. \n- Les bons de commandes de travaux, de prestations, de fournitures et de services sign\u00e9s \ndans le cadre de l'ex\u00e9cution d'un march\u00e9 relevant de la direction des travaux et de la fonction \ntechnique, dont le montant n'exc\u00e8de pas 400 000,00 \u20ac et dans la limite du cadre d\u00e9fini par le \ngroupement hospitalier de territoire de Gironde. \n \nIl est \u00e9galement autoris\u00e9 \u00e0 signer les justificatifs de \u00ab service fait \u00bb pr\u00e9alables au \nmandatement des d\u00e9penses engag\u00e9es correspondants \u00e0 ces m\u00eames champs de \ncomp\u00e9tences. \n \nARTICLE 8 : Madame Lucie LOBA rendra compte de ses d\u00e9l\u00e9gations au Directeur lors \nd'entretiens hebdomadaires. \n \nARTICLE 9 : Madame Lucie LOBA est charg\u00e9e de la s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier. A \nce titre, elle \u00e9labore et propose une politique et des plans d'actions en vue d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 des installations, des personnes, usagers et personnels, et des biens des \n\u00e9tablissements en direction commune. Elle coordonne les actions des autres directions dans \nce domaine en collaboration \u00e9troite avec la Direction de la Qualit\u00e9 et de la Gestion des \nRisques. \n \nARTICLE 10  : Madame Lucie LOBA re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour d\u00e9poser plainte, au nom de \nl'\u00e9tablissement, en cas d'atteinte aux biens du Centre Hospitalier de Libourne. La m\u00eame \nd\u00e9l\u00e9gation est consentie \u00e0 Monsieur Anthony MOULINIER, Responsable adjoint en charge de \nla s\u00fbret\u00e9.  \n \n CH LIBOURNE - 33-2023-10-09-00019 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Mme Lucie Loba 17\nv\n \n4 \n \n \n \nARTICLE 11 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Lucie LOBA pour signer durant les seules \np\u00e9riodes d'astreinte, en lieu et place du Directeur ou en cas d'indisponibilit\u00e9 du directeur \nnormalement comp\u00e9tent : \n \n \uf0d8 tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public et au respect du  \n     principe de continuit\u00e9, \n \uf0d8 tous actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des  \n     biens et au maintien en fonctionnement des installations du Centre Hospitalier  \n     de Libourne. \n \n \n \nARTICLE 12 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera :  \n \n\uf0d8 transmise \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal de Cadillac \n\uf0d8 transmise \u00e0 Monsieur l'adjoint au Tr\u00e9sorier pour l'antenne de Libourne, \n\uf0d8 transmise \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal de Sainte-Foy,   \n\uf0d8 transmise \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal de Coutras, \n\uf0d8 publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde, \n\uf0d8 diffus\u00e9e sur les sites Intranet et Internet du Centre Hospitalier de Libourne, \n\uf0d8 affich\u00e9e sur les panneaux officiels pr\u00e9vus \u00e0 cet effet. \n \n                                      Fait \u00e0 Libourne, le 9 octobre 2023  \n \n    \n \n                                        Le Directeur, \n   \n \n \n \n                                                                                                      Christian SOUBIE \n \n \n CH LIBOURNE - 33-2023-10-09-00019 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Mme Lucie Loba 18\nCHU BORDEAUX\n33-2024-03-28-00002\nd\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres\nde technicien hospitalier domaine hygi\u00e8ne et bio -\nnettoyage en vue de pourvoir trois postes au sein du\nchu de bordeaux\nCHU BORDEAUX - 33-2024-03-28-00002 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de technicien hospitalier domaine hygi\u00e8ne et bio\n- nettoyage en vue de pourvoir trois postes au sein du chu de bordeaux 19\nCENTRE\nHOSPITALIER\nD\u00c9CISION  N\u00b0 2024-051\nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du Centre  Hospitalier  Universitaire  de Bordeaux,\nVu la loi n\u00b0 83-634  du 13 juillet  1983  modifi\u00e9e  portant  droits  et obligations  des  fonctionnaires,\nVu la loi n\u00b0 86-33  du 9 Janvier  1986  modifi\u00e9e  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la fonction\npublique  hospitali\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2011-744  du 27 juin  2011  portant  statut  particulier  des  techniciens  et techniciens\nsup\u00e9rieurs  de la fonction  publique  hospitali\u00e8re,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 14 ao\u00fbt  2012  fixant  la composition  du jury  et les modalit\u00e9s  d'organisation  des  concours\nexterne  et interne  permettant  l'acc\u00e8s  au grade  de technicien  hospitalier  du corps  des  techniciens  et\ntechniciens  sup\u00e9rieurs  hospitaliers\nDECIDE\nARTICLE  | Un concours  externe  sur titres  est ouvert  au Centre  Hospitalier  Universitaire  de\nBordeaux  en vue  de pourvoir  3 postes  de Technicien  Hospitalier  domaine  \u00ab Hygi\u00e8ne  et bio-\nnettoyage  \u00bb.\nARTICLE  II Peuvent  faire  acte  de candidature,  les candidats  remplissant  les conditions  d'acc\u00e8s  \u00e0\nla fonction  publique  hospitali\u00e8re  :\n- jouir  de ses  droits  civiques,\n- poss\u00e9der  la nationalit\u00e9  fran\u00e7aise  ou \u00eatre  ressortissant  d'un  Etat  membre  de la\nCommunaut\u00e9  europ\u00e9enne  ou d'un  autre  Etat  partie  \u00e0 l'accord  sur l'Espace  \u00e9conomique  europ\u00e9en,\n- ne pas  avoir  de mentions  port\u00e9es  au bulletin  n\u00b0 2 de son  casier  judiciaire  incompatibles\navec  l'exercice  de ces  fonctions,\n- n'\u00eatre  atteint  d'aucune  maladie  ou infirmit\u00e9  incompatible  avec  l'exercice  des  fonctions  de\nTechnicien  Hospitalier  domaine  \u00ab Hygi\u00e8ne  et S\u00e9curit\u00e9  : Hygi\u00e8ne  et bio-nettoyage  \u00bb\n- pour  les candidats  de sexe  masculin,  se trouver  en position  r\u00e9guli\u00e8re  au regard  des  lois\nsur le recrutement  de l'Arm\u00e9e.\nLes  candidats  doivent  \u00eatre  titulaires  d'un  baccalaur\u00e9at  technologique  ou d'un  baccalaur\u00e9at\nprofessionnel  ou d'un  dipl\u00f4me  homologu\u00e9  au niveau  IV sanctionnant  une  formation  technico-\nprofessionnelle  ou d'une  qualification  reconnue  comme  \u00e9quivalente,  dans  les conditions  fix\u00e9es  par  le\nd\u00e9cret  du 13 f\u00e9vrier  2007  susvis\u00e9,  correspondant  \u00e0 _l'une  des  sp\u00e9cialit\u00e9s  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article\nler  de larr\u00e9t\u00e9  du 12 octobre  2011,  dans  l'un  des  domaines  correspondant  aux  fonctions\nstatutairement  d\u00e9volues  aux  techniciens  hospitaliers,  soit  \u00ab Hygi\u00e9ne  et bio-nettoyage  \u00bb\n# Les  p\u00e8res  et m\u00e8res  de trois  enfants  n'ont  toutefois  besoin  d'aucun  dipl\u00f4me.\nARTICLE  III Les  personnes  remplissant  les conditions  ci-dessus  \u00e9nonc\u00e9es  et int\u00e9ress\u00e9es  par\nce concours  devront  adresser  leur  dossier  d'inscription  \u00e0 la direction  g\u00e9n\u00e9rale  du centre  hospitalier\nuniversitaire  de Bordeaux,  direction  des  ressources  humaines,  service  du recrutement  et des\nconcours,  12 rue  Dubernat,  33404  TALENCE  cedex,  avant  le :\nDate  de cl\u00f4ture  des  inscriptions  : LUNDI  29 AVRIL  2024,  cachet  de La Poste  faisant  foi\nARTICLEIV  Ce concours  est publi\u00e9  et affich\u00e9  dans  tous  les \u00e9tablissements  du Centre  Hospitalier\nUniversitaire  de BORDEAUX,  dans  I'Agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  d'Aquitaine,  dans  les pr\u00e9fectures  et\nsous-pr\u00e9fectures  de la r\u00e9gion  Aquitaine,  et ins\u00e9r\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  des  pr\u00e9fectures\ndes  d\u00e9partements  de la r\u00e9gion  Aquitaine.  Il est \u00e9galement  publi\u00e9  par voie  \u00e9lectronique  sur le site\ninternet  de l'Agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  d'Agquitaine.\nARTICLE  V Le concours  externe  sur  titres  est constitu\u00e9  d'une  phase  d'admissibilit\u00e9  et d'une\n\u00e9preuve  d'admission.\nCHU BORDEAUX - 33-2024-03-28-00002 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de technicien hospitalier domaine hygi\u00e8ne et bio\n- nettoyage en vue de pourvoir trois postes au sein du chu de bordeaux 20\nLa phase  d'admissibilit\u00e9  du concours  externe  sur titres  consiste  en la s\u00e9lection,  par  le jury,  des\ndossiers  des  candidats  qui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s  a prendre  part  & ce concours.  Le jury  examine  les titres\nde formation  en tenant  compte  de I'ad\u00e9quation  de la formation  re\u00e7ue  \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9  pour  laquelle\nconcourt  le candidat,  ainsi  que  des  \u00e9ventuelles  exp\u00e9riences  professionnelles.\nLes  candidats  admissibles  sont  convoqu\u00e9s  par courrier  \u00e0 I'\u00e9preuve  d'admission\nL'\u00e9preuve  d'admission  au concours  externe  sur titres  consiste  en un entretien  \u00e0 caract\u00e8re\nprofessionnel  avec  le jury  se d\u00e9composant  :\n\u2014 en une  pr\u00e9sentation  par le candidat  de sa formation  et de son  projet  professionnel  permettant  au\njury  d'appr\u00e9cier  ses  motivations  et son  aptitude  \u00e0 exercer  les missions  d\u00e9volues  \u00e0 un technicien\nhospitalier  notamment  dans  la sp\u00e9cialit\u00e9  dans  laquelle  il concourt  (dur\u00e9e  de I'expos\u00e9  du candidat  :\ncinq  minutes  au plus)  ;\n\u2014 en un \u00e9change  avec  le jury  comportant  des  questions  techniques  relatives  \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9  dans\nlaquelle  il concourt  (dur\u00e9e  : vingt-cing  minutes  au plus).\nLa dur\u00e9e  totale  de l'\u00e9preuve  est  de trente  minutes  : coefficient  2).\nNul ne peut  \u00eatre  admis  si la note  obtenue  \u00e0 l'entretien  est inf\u00e9rieure  \u00e0 20 sur 40.\nARTICLE  VI | Le jury  de ce concours  sera  compos\u00e9  comme  suit  :\n1\u00b0 Le directeur  de l'\u00e9tablissement  organisateur  du concours  ou son  repr\u00e9sentant,  pr\u00e9sident  ;\n2\u00b0 Deux  fonctionnaires  hospitaliers  de cat\u00e9gorie  \u00c0 en fonction  dans  le ou les d\u00e9partements  dans\nlesquels  sont  situ\u00e9s  le ou les \u00e9tablissements  concern\u00e9s,  choisis  par  le directeur  de l'\u00e9tablissement\norganisateur  du concours,  dont  un au moins,  ext\u00e9rieur  \u00e0 l'\u00e9tablissement  ou aux  \u00e9tablissements  o\u00f9\nles postes  sont  \u00e0 pourvoir  ;\n3\u00b0 Un technicien  sup\u00e9rieur  hospitalier  de 1re  classe  en fonction  dans  le d\u00e9partement  ou les\nd\u00e9partements  voisins,  d\u00e9sign\u00e9  par le directeur  de l'\u00e9tablissement  organisateur  du concours  ;\n4\u00b0 Un professeur  d'enseignement  technique  enseignant  dans  la ou les sp\u00e9cialit\u00e9s  ouverte(s)  au\nconcours  d\u00e9sign\u00e9  par le directeur  de I'\u00e9tablissement  organisateur  du concours.\nARTICLE  VIl Le directeur  des  ressources  humaines  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nFait  \u00e0 Talence,  le 28 mars  2024\nit\u00e9et  de la fid\u00e9lisation,\nP\u00f4le  des  ressources  humaines,\nPerrine  CAINNE\nCHU BORDEAUX - 33-2024-03-28-00002 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de technicien hospitalier domaine hygi\u00e8ne et bio\n- nettoyage en vue de pourvoir trois postes au sein du chu de bordeaux 21\nDDPP\n33-2024-03-27-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDPP/DIR/2024-167 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature de M. Beno\u00eet Leuret, directeur\nd\u00e9partemental de la protection des populations de la\nGironde, \u00e0 certains fonctionnaires plac\u00e9s sous son\nautorit\u00e9\nDDPP - 33-2024-03-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDPP/DIR/2024-167 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Beno\u00eet Leuret, directeur d\u00e9partemental\nde la protection des populations de la Gironde, \u00e0 certains fonctionnaires plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 22\nPREFET\nDE LA GIRONDE\nl,_iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde la protection des populations\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDPP/DIR /2024-167\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Beno\u00eet LEURET,\ndirecteur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Gironde,\n\u00e0 certains fonctionnaires plac\u00e9s sous son autorit\u00e9\nLe directeur d\u00e9partemental de la protection des populations\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, notamment ses articles 4  3 et 44 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux\ncommuns d\u00e9partementaux  ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-\nAquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 26 mai 2021 portant nomination de M. Beno\u00eet\nLEURET, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mars 2011 modifi\u00e9, portant d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la situation\nindividuelle  des  fonctionnaires  et  agents  non  titulaires  exer\u00e7ant  leurs  fonctions  dans  les  directions\nd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  30  novembre  2020  portant  organisation  du  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun\nd\u00e9partemental de la Gironde  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2020 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de la\nprotection des populations de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  21  mars  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0  Monsieur  Beno\u00eet  LEURET,  directeur\nd\u00e9partemental de la protection des populations de la Gironde  ;\nARR\u00caTE\nArticle premier : \nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de M. Beno\u00eet LEURET, les d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues aux articles 2 et 4 de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 janvier 2023 susvis\u00e9 sont attribu\u00e9es \u00e0  :\n- Mme Sabrina DONDEYNE, cheffe de service, pour ce qui concerne l'activit\u00e9 et les missions du service de\nla protection de l'environnement  ;\n- M.Philippe SALVAGNAC,  chef de service, pour ce qui concerne l'activit\u00e9 et les missions du service de la\ns\u00e9curit\u00e9 sanitaire des aliments  ;\n- M.Fr\u00e9d\u00e9ric JACQUET,  chef de service, pour ce qui concerne l'activit\u00e9 et les missions du service de la\nsant\u00e9  et  de  la  protection  animales,  ainsi  que  les  missions  relatives  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  sanitaire  des\n5, Boulevard Jacques Chaban-DelmasCS60074 \u2013 33070 Bruges CedexTel 05 24 73 38 00 www.gironde.gouv.fr1/2\nDDPP - 33-2024-03-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDPP/DIR/2024-167 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Beno\u00eet Leuret, directeur d\u00e9partemental\nde la protection des populations de la Gironde, \u00e0 certains fonctionnaires plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 23\naliments exerc\u00e9es par les agents affect\u00e9s dans le service de la sant\u00e9 et de la protection animales ;\n- Madame Fran\u00e7oise LECA, responsable du contentieux, pour ce qui concerne l'activit\u00e9 et les missions\nrelatives  \u00e0  la  supervision  et  \u00e0  la  gestion  du  contentieux,  \u00e0  l'exclusion  du  prononc\u00e9  des  amendes\nadministratives ;\n- M.Florent MAURY, chef de service, pour ce qui concerne l'activit\u00e9 et les missions du service de la\nprotection \u00e9conomique des consommateurs  ;\n- M Thomas LECROART, chef de service, pour ce qui concerne l'activit\u00e9 et les missions du service de la\nloyaut\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des produits et des services.\nArticle 2 :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Philippe SALVAGNAC, la subd\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0\nl'activit\u00e9 et aux missions du service de la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des aliments est attribu\u00e9e \u00e0 Mme Aur\u00e9lie\nSERRANO-CHAILLOUX, adjointe au chef du service de la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des aliments.\nArticle 3 : \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fr\u00e9d\u00e9ric JACQUET, la subd\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0\nl'activit\u00e9 et aux missions du service de la sant\u00e9 et de la protection animales est attribu\u00e9e \u00e0 Mme Carine\nGARCIA, adjointe au chef du service de la sant\u00e9 et de la protection animales, et \u00e0 Mme Hilal OUBAZIZ,\ncheffe de l'unit\u00e9 abattoirs et importations dans ce service.\nArticle 4 : \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Forent MAURY, la subd\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 l'activit\u00e9\net aux missions du service de la protection \u00e9conomique des consommateurs est attribu\u00e9e \u00e0 Mme St\u00e9phanie\nCARBONELL, adjointe au chef du service de la protection \u00e9conomique des consommateurs.\nArticle 5 : \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Thomas LECROART, la subd\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0\nl'activit\u00e9 et aux missions du service de la loyaut\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des produits et des services est attribu\u00e9e \u00e0\nM.Jean-Philippe DAUGAS, adjoint au chef du service de la loyaut\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des produits et des\nservices.\nArticle 7 : \nA compter de l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du 30 janvier 2023\nest abrog\u00e9.\nArticle 8 : Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde et M. le directeur d\u00e9partemental de la\nprotection des populations de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde.\nBruges, le 27 mars 2024\nLe directeur d\u00e9partemental \nde la protection des populations\nBeno\u00eet LEURET\n2/2\nDDPP - 33-2024-03-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDPP/DIR/2024-167 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Beno\u00eet Leuret, directeur d\u00e9partemental\nde la protection des populations de la Gironde, \u00e0 certains fonctionnaires plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 24\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-03-28-00003\n2024-03-28-arr\u00eat\u00e9-securisation Match Bx-Paris\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-28-00003 - 2024-03-28-arr\u00eat\u00e9-securisation Match Bx-Paris 25\n| Cabinet\n! :- Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nPREFET  Bureau  des  polices  administratives\nDE LA GIRONDE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n2 B MARS 2024\nArr\u00eat\u00e9  du\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs\ndans  le centre  de Bordeaux\n\u00e0 l'occasion  du match  de football  Bordeaux-Paris\ndu 30 mars  2024\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de I'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-14  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  \u00c9tienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  du Sud-Ouest  et pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  du 23 juin  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Justin  BABILOTTE,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre\nmaximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque\nd\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU l'organisation  d'un  match  de football  dans  le cadre  de la 30\u00a2 journ\u00e9e  du championnat  de France  de\nLigue,  opposant  le Football  Club  des Girondins  de Bordeaux  (FCGB)  au club  de Paris  Football  club  le\nsamedi  30 mars  2024  \u00e0 19h00  au stade  Matmut-Atlantique  \u00e0 Bordeaux  ;\nVU la demande  en date  du 25 mars  2024  adress\u00e9e  par la direction  interd\u00e9partementale  de la police\nnationale  (DIPN)  de la Gironde,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre\ndes images  au moyen  de deux  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  dot\u00e9s  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  aux fins\nd'assurer  la protection  des spectateurs  au sein  du stade  Matmut-Atlantique  et \u00e0 ses abords  et la\ns\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens  ainsi  que  la r\u00e9gulation  des flux  de transports  dans  plusieurs\nquartiers  de Bordeaux  \u00e0 l'occasion  du match  de football  Bordeaux-Paris  du 30 mars  2024  ;\nCONSIDERANT  que  les dispositions  susvis\u00e9es  et plus  particuli\u00e8rement  les 1\u00b0 et 4\u00b0 de l'article  L. 242-5  du\ncode  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permettent  aux forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs\nmissions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et\ndes biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs  aux fins d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens  et de\nr\u00e9guler  les flux  de transports  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  notamment,  le 1\u00b0 de l'article  L. 242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces dispositifs  peuvent\n\u00eatre  mis en \u0153uvre  au titre  de la pr\u00e9vention  des atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens  dans\ndes lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques  ou des faits  qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0\nd\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des risques  d'agression,  de vol ou de trafic  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou de stup\u00e9fiants,  ainsi\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-28-00003 - 2024-03-28-arr\u00eat\u00e9-securisation Match Bx-Paris 26\nque  la protection  des  batiments  et installations  publics  et de leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou de d\u00e9gradation  ; que  la finalit\u00e9  pr\u00e9vue  au 4\u00b0 vise  \u00e0\nr\u00e9guler  les flux  de transports  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'a  l'occasion  de ce match  de la 30\u00b0 journ\u00e9e  du championnat  de France  de Ligue  2,\nplus  de 10 000  spectateurs  sont  attendus  au sein  du stade  \u00ab Matmut-Atlantique  \u00bb \u00e0 Bordeaux  ; que\ncette  rencontre  est class\u00e9e  au niveau  2 de la direction  nationale  de lutte  contre  le hooliganisme\n(DNLH)  ; que  des  risques  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  sont  \u00e0 pr\u00e9voir  compte  tenu  de l'antagonisme\nexistant  actuellement  entre  les deux  groupes  de supporters  ultras  bordelais,  les ultramarines  \u00ab UB87  \u00bb\net le groupe  ultra  \u00ab North  Gate  \u00bb ; que  lors  du dernier  match  du FCGB  \u00e0 domicile  le 24 f\u00e9vrier  2024,  ces\nderniers  ont  \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9s  dans  un affrontement  direct  violent  sur le parvis  Ouest  du stade  Matmut,  au\ncours  duquel  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  des  tirs tendus  de mortiers  d'artifice  ainsi  que  des  \u00e9changes  de coups  ;\nCONSIDERANT  que  dans  le cadre  du service  d'ordre  mis en place  par la DIPN  de la Gironde,  le recours\n\u00e0 une  surveillance  par  drone  autour  du stade  Matmut-Atlantique  est n\u00e9cessaire  afin  de d\u00e9tecter  tout\nrassemblement  de groupes  d'ultras  \u00e0 risque  et ainsi  pr\u00e9venir  l'ensemble  des  confrontations  entre  ces\nderniers  ; que  le recours  aux  drones  est \u00e9galement  n\u00e9cessaire,  car les principaux  axes  routiers\nemprunt\u00e9s  \u00e0 pied  par  les groupes  d'ultras  autour  du stade,  tant  en avant  match  qu'en  apr\u00e8s  mach,  ne\nsont  pas  couverts  par  un dispositif  de vid\u00e9oprotection  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces secteurs  urbains  se situent  dans  un p\u00e9rim\u00e8tre  o\u00f9 des mouvements  de foule  ou\ndes  troubles  \u00e0 l'ordre  public  pourraient  avoir  lieu  ; qu'en  raison  de la sensibilit\u00e9  du match,  il importe  de\nle s\u00e9curiser  par  tout  moyen  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le dispositif  de vid\u00e9oprotection  urbain  existant  ne permet  pas de visualiser  et de\ns\u00e9curiser  l'ensemble  du secteur,  dans  la mesure  o\u00f9 le champ  de vision  des  cam\u00e9ras  existantes  ne couvre\npas  tous  les acc\u00e8s  et les rassemblements  de spectateurs  ; que  d'\u00e9ventuels  sabotages  \u00e9lectriques\npourraient  en outre  le rendre  inop\u00e9rant  et emp\u00eacher  les forces  de l'ordre  de visualiser  les d\u00e9gradations\nop\u00e9r\u00e9es  sur les biens  et d'anticiper  les \u00e9ventuelles  menaces  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le risque  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  et d'atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des biens  et des\npersonnes  est consid\u00e9r\u00e9  comme  \u00e9lev\u00e9  par  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ; que  l'ensemble  de ces\n\u00e9l\u00e9ments  font  de l'usage  de drones  par la direction  interd\u00e9partementale  de la police  nationale  de la\nGironde  une  n\u00e9cessit\u00e9  absolue  ; que,  compte  tenu  en outre  de I'ampleur  de la zone  \u00e0 s\u00e9curiser,  de\nl'int\u00e9r\u00eat  de disposer  d'une  vision  en grand  angle  pour  permettre  le maintien  et le r\u00e9tablissement  de\nl'ordre  public,  le recours  aux  dispositifs  de captation  install\u00e9s  sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et\nadapt\u00e9  ; qu'il  n'existe  pas de dispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la demande  porte  sur I'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  pour  le match\ndu 30 mars  2024  de 15H00  \u00e0 OOHO0  ; que  la dur\u00e9e  de la mission  permet  d'anticiper  l'arriv\u00e9e  des\nsupporters  et de s\u00e9curiser  la zone  jusqu'a  la dispersion  des  spectateurs  ; que  les t\u00e9l\u00e9pilotes  seront\npositionn\u00e9s  de telle  sorte  qu'ils  ne survoleront  pas directement  les spectateurs,  ni les emprises  de\nl'organisateur  ni les rassemblements  de personnes,  afin  de pr\u00e9server  leur  s\u00e9curit\u00e9  ; que  les lieux\nsurveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  \u00e0 s\u00e9curiser  l'\u00e9v\u00e8nement  \u00e0 Bordeaux  dans  le secteur  du stade  Matmut-\nAtlantique,  o\u00f9 sont  susceptibles  de se commettre  les atteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es\nvise  \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  la dur\u00e9e  de l'autorisation  est \u00e9galement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  de I'\u00e9v\u00e9nement  et du\ntemps  n\u00e9cessaire  \u00e0 sa dispersion  totale  ; qu''au  regard  des  circonstances  pr\u00e9cit\u00e9es,  la demande\nn'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  de la nature  m\u00eame  de ces op\u00e9rations  de survol  de drones,  qui visent\nnotamment  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public,  il convient  de d\u00e9roger  au principe  d'information  du\npublic  telle  que  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  R.242-13  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ; que  l'arr\u00eat\u00e9  est toutefois\npubli\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Gironde  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes  engag\u00e9s  pour  la dur\u00e9e  de la mission  et leurs  mat\u00e9riels  ont satisfait\naux  obligations  d'enregistrement,  de d\u00e9claration  d'activit\u00e9  et de formation  ;\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-28-00003 - 2024-03-28-arr\u00eat\u00e9-securisation Match Bx-Paris 27\nARRETE\nArticle  premier  - La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction\ninterd\u00e9partementale  de la police  nationale  de la Gironde  sont  autoris\u00e9s  le 30 mars  2024  de 15H00  \u00e0\n00HOO  \u00e0 Bordeaux  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  d\u00e9fini  en annexe  1 afin  de pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et de r\u00e9guler  les flux  de transports  (conform\u00e9ment  aux  1\u00b0 et 4\u00b0 de\nl'article  L. 242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure).\nArticle  2 - Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1\u00b0\" est fix\u00e9  \u00e0 deux.\nArticle  3 - Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  de la Gironde  \u00e0 l'issue  des  vols.\nArticle  4 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde\net peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux  dans  un d\u00e9lai  de deux\nmois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  5 - Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Gironde,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police\nnationale  de la Gironde  et le maire  de Bordeaux  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nBordeaux,  le 7 % MARS  2024\nLe Pr\u00e9fet\n31107  SV\u00ce  ugsng\nR\nil  O\n11 \"10;91d-snos  87\n+\n=__\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-28-00003 - 2024-03-28-arr\u00eat\u00e9-securisation Match Bx-Paris 28\nANNEXE  1\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  DU VOL\nBordeaux  Lac-Stade  MATMUT\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-28-00003 - 2024-03-28-arr\u00eat\u00e9-securisation Match Bx-Paris 29\nSOUS-PREFECTURE DE LANGON\n33-2024-03-27-00006\nILLATS-Arr\u00eat\u00e9 homologation circuit motocross\nSOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2024-03-27-00006 - ILLATS-Arr\u00eat\u00e9 homologation circuit motocross 30\nPREFET  ; | Le sous-pr\u00e9fet  de Langon\nDE  LA  GIRONDE  ' ' P\u00f4le  manifestations  sportives\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du 27 mars  2024\nn\u00b01-2024  portant  homologation  du circuit\nde motocross  situ\u00e9  \u00ab lieu-dit  les assinats\u00bb  \u00e0 Illats\nLe sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Langon\nVU le code  du sport  notamment  le chapitre  1\u00b0\" du titre  III du livre  HI ;\nVU le code  du sport  notamment  le chapitre  |l du titre  Il du livre  III ;\nVU les r\u00e8gles techniqu\u00e9s  et de s\u00e9curit\u00e9  de la f\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de motocyclisme  et leurs annexes\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-365  du 9 avril  2010  relatif  \u00e0 I'\u00e9valuation  des  incidences  Natura  2000  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2011-269  du 15 mars  2011  pris  pour  l'application  de l'article  L. 362-3  du code  de I'environnement\net relatif  aux  \u00e9preuves  et comp\u00e9titions  de sports  motoris\u00e9s  sur les voies  non  ouvertes  \u00e0 la circulation  publique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 30 mai 1984  relatif  aux  installations  sanitaires  lors  de manifestations  ;\nVU la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  le 19 janvier  2024  par M. le pr\u00e9sident  du moto-club  2.4.6  roues,  afin  d'obtenir  l'homo-\nlogation  du circuit  de motocross  situ\u00e9  \u00ablieu-dit  les assinats  \u00e0 lllats\u00bb  .\nVU l'attestation  de la mise  en conformit\u00e9  du site  de pratique  du 7 f\u00e9vrier  2024  \u00e9tablie  par la f\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise\nde motocyclisme  ; '\nVU l'avis  favorable  de la commission  d\u00e9partementale  de s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  r\u00e9unie  sur les lieux  le 21 mars  2024  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 30 janvier  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Vincent  FERRIER,\nsous-pr\u00e9fet  de Langon\nARR\u00caTE\nArticle  premier  : le circuit  de motocross  exploit\u00e9  par  le moto-club  2.4.6  roues,  situ\u00e9  \u00ablieu-dit  les assinats\u00bb  \u00e0 lllats\nd'une  longueur  de 1800m  et d'une  largeur  minimum  de 6m est homologu\u00e9  pour  une  dur\u00e9e  de quatre  ans  sous  le\nn\u00b0 1-2024  pour  la pratique  de motocross.\nArticle  2 : M. le pr\u00e9sident  du moto-club  2.4.6  roues  devra  veiller  au bon  \u00e9tat  d'entretien  de ses  infrastructures.\nArticle  3: l'utilisation  du circuit,  r\u00e9serv\u00e9  aux  motocycles  lors  de comp\u00e9titions  et d'entra\u00eenement,\ns'effectuera  dans  le strict  respect  des  dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et des  r\u00e8gles  techniques  et de s\u00e9curit\u00e9  \u00e9dic-\nt\u00e9es  par la f\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de motocyclisme.\n19, cours  des  foss\u00e9s\nCS 50020  \u2014 33213  Langon  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr  1/2\nSOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2024-03-27-00006 - ILLATS-Arr\u00eat\u00e9 homologation circuit motocross 31\nArticle  4 : les prescriptions  de s\u00e9curit\u00e9  suivantes  devront  \u00e9tre  respect\u00e9es  :\nL'acc\u00e8s  des spectateurs  se fera par la RD117\u00a22  et la VC14.  '\nDes  places  de parking  seront  r\u00e9serv\u00e9es  aux  personnes  \u00e0 mobilit\u00e9  r\u00e9duite  et seront  signal\u00e9es.\nLes  itin\u00e9raires  et voies  r\u00e9serv\u00e9es  aux  v\u00e9hicules  de secours  doivent  \u00eatre  maintenus  libres  d'acc\u00e8s  en perma-\nnence.\nLa sortie  des secours  s'effectuera  par la VC 101 puis  la VC 16 qui rejoint  la RD117%2.\nDeux  lignes  t\u00e9l\u00e9phoniques  fixes  sont  disponibles  sur le site,  les num\u00e9ros  sont  : 05.56.27.48.10//05.56.27.49.77\nEn cas  d'accident  I'\u00e9vacuation  des  bless\u00e9s  s'effectuera  en liaison  avec  le 18.\nArticle  5 : le d\u00e9roulement  sur cette  piste  de toute  \u00e9preuve  comportant  la pr\u00e9sence  de spectateurs  est soumis  \u00e0\nautorisation  du sous-pr\u00e9fet  de Langon.  \u00c0 cette  fin, les dossiers  seront  d\u00e9pos\u00e9s  au minimum  deux  mois  avant  la\ndate  des  \u00e9preuves.\nArticle  6 : conform\u00e9ment  au code  du sport  et notamment  l'article  R. 322-6,  I'exploitant  d'un  \u00e9tablissement  dans\nlequel  sont  pratiqu\u00e9es  des  activit\u00e9s  physiques  ou sportives,  est tenu  d'informer  le pr\u00e9fet  de tout  accident  grave\nsurvenu  dans  l'\u00e9tablissement  par courriel  sp-langon@gironde.gouv.fr  et \u00e0 la Direction  des  services  d\u00e9partemen-\ntaux  de I'\u00e9ducation  nationale  de la Gironde  \u2014 (SDJES)  - dsden33-eaps@ac-bordeaux.fr\nArticle  7 : tout utilisateur  ou organisateur  d'activit\u00e9  sur cette piste devra  \u00eatre titulaire  d'une  police  d'assurance\nsouscrite  dans  les conditions  d\u00e9finies  par  le code  du sport.\nArticle  8 : l'homologation  est accord\u00e9e  pour  le circuit  tel qu'il  est pr\u00e9sent\u00e9  sur le plan  annex\u00e9.  Toute  modification\nde sa configuration  devra  \u00eatre  soumise  \u00e0 l'examen  de la commission  d\u00e9partementale  de la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,  deux\nmois  avant  la date  pr\u00e9vue  pour  la premi\u00e8re  manifestation.  La demande  en vue  du renouvellement  de la pr\u00e9sente\nhomologation  devra  \u00eatre  \u00e9galement  d\u00e9pos\u00e9e  deux  mois  avant  son  expiration.\nArticle  9 : Mme  le maire  d'illats\nM. le commandant  du groupement  de gendarmerie  d\u00e9partemental  de la Gironde\nM. le pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  de la Gironde,  direction  des  infrastructures\nM. le directeur  d\u00e9partemental  des  services  d'incendie  et de secours  de la Gironde\nMme  la directrice  des  services  d\u00e9partementaux  de l'\u00e9ducation  nationale  de la Gironde-  SDJES\nM..le  pr\u00e9sident  du moto-club  2.4.6  roues\nM. le pr\u00e9sident  de la ligue  motocycliste  Nouvelle  Aquitaine\nsont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLangon,  27 mars  2024\nLe sous-pr\u00e9fet,\nVincent  FERRIER\nm\nA\nDans  les deux  mois  \u00e0 compter  de la notification  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  les recours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits  :\n- un recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 M. le pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle  Aquitaine,  pr\u00e9f\u00e8te  de la Gironde,  Esplanade  Charles  de Gaulle,  33077\nBordeaux  Cedex  ;\n- un recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  ; par  exemple  M. le ministre  de l'Int\u00e9rieur,  de I'Outre  Mer  et des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\n- un recours  contentieux,  adress\u00e9  au tribunal  administratif  de Bordeaux  (9, rue Tastet  \u2014 B. P. 947  \u2014 33063  Bordeaux  Cedex).\nCe recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  du 2\u00e8me  mois  suivant  la date  de notification  de la d\u00e9cision  contes-\nt\u00e9e (ou bien  du 2\u00e8me  mois  suivant  la date  du rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique).\nSOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2024-03-27-00006 - ILLATS-Arr\u00eat\u00e9 homologation circuit motocross 32\n\u00cb\u00bbz CIRCUIT D'ILLATS _\u2014. __ Pr\u00e9-pare Sidecar-Quad __ e 0...... ,\\.0-Le 07/02/2024(r\nyrestaurat\u00a9 rosede comsEchadlle 42000 Pude ; 600 aoe.?mv W \u0152vfi\u00e4hfi\u00e6 \u00a7| m\u00e0_......rs,;% %034) D TRNDC 2otLenes\\ F\u00cb\u00ab\u00caVV _\u00cb.L.?\u00cb\nSOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2024-03-27-00006 - ILLATS-Arr\u00eat\u00e9 homologation circuit motocross 33\nSOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2024-03-27-00006 - ILLATS-Arr\u00eat\u00e9 homologation circuit motocross 34","date":"2024-03-28","first_seen_on":"2024-08-22T08:30:07+00:00","id":"0be5e09d2b1e247669374d19e808d82fe8bd520c0459565c75e986e4f28d52d7","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-079","pdf_creation_date":"2024-03-28T15:57:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/72662/542996/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-079.pdf"}