{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2026-07049\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire / Direction de la citoyennet\u00e9 et de la\nl\u00e9galit\u00e9\n37-2026-07-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modalit\u00e9s d'organisation de\nl'\u00e9lection des repr\u00e9sentants de l'Indre-et-Loire \u00e0 la\nConf\u00e9rence Territoriale de l'Action Publique de la R\u00e9gion Centre-Val\nde Loire (19 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2026-07-10-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant modalit\u00e9s d'organisation de\nl'\u00e9lection des repr\u00e9sentants de l'Indre-et-Loire \u00e0\nla Conf\u00e9rence Territoriale de l'Action Publique\nde la R\u00e9gion Centre-Val de Loire\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-07-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modalit\u00e9s d'organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants de\nl'Indre-et-Loire \u00e0 la Conf\u00e9rence Territoriale de l'Action Publique de la R\u00e9gion Centre-Val de Loire 3\nPR\u00c9FECTURE D'INDRE-ET-LOIRE\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9 ET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nBUREAU DES COLLECTIVIT\u00c9S LOCALES\nARR\u00caT\u00c9 portant  modalit\u00e9s  d'organisation  de  l'\u00e9lection  des  repr\u00e9sentants  de  l'Indre-et-Loire  \u00e0  la \nConf\u00e9rence Territoriale de l'Action Publique de la R\u00e9gion Centre \u2013 Val de Loire \nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur, Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L. 1111-9-1 et D. 1111-2 \u00e0 D. 1111-7 ,\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \nd'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M me Florence GOUACHE, secr\u00e9taire  \ng\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  7  octobre  2025  donnant  d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  M me Sandrine  JAUMIER,  secr\u00e9taire  \ng\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire du 20 mai 2026 portant fixation de la date de  \nl'\u00e9lection des membres de la conf\u00e9rence territoriale de l'action publique (CTAP)\nConsid\u00e9rant qu'en l'absence des d\u00e9lib\u00e9rations pr\u00e9vues au premier paragraphe du II de l'article L. 1111-9-1  \ndu code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), le nombre de repr\u00e9sentants est fix\u00e9 en fonction des \nautres dispositions de ce m\u00eame article ;\nSur proposition de Mme la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire :\nARR\u00caT\u00c9\nArticle 1 er :  La conf\u00e9rence territoriale de l'action publique (CTAP) de la R\u00e9gion Centre \u2013 Val de Loire,  \npr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional est compos\u00e9e de membres de droit et de membres \u00e9lus de  \nchacun des six d\u00e9partements de la r\u00e9gion.\nLes membres de droit pour le d\u00e9partement d'Indre-et-Loire sont les suivants : \n- le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental,\n- les pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre (EPCI-FP) de \nplus de 30 000 habitants :\n\u2022 Tours M\u00e9tropole Val de Loire \n\u2022 Communaut\u00e9 de communes Loches Sud Touraine\n\u2022 Communaut\u00e9 de communes Touraine-Est Vall\u00e9es\n\u2022 Communaut\u00e9 de communes Touraine Ouest Val de Loire\n\u2022 Communaut\u00e9 de communes Touraine Vall\u00e9e de l'Indre\nArticle  2 :  Il  est  proc\u00e9d\u00e9,  dans  le  d\u00e9partement  d'Indre-et-Loire,  \u00e0  l'\u00e9lection  des  repr\u00e9sentants  de  la \nconf\u00e9rence territoriale de l'action publique (CTAP) au sein des coll\u00e8ges suivants :\n- coll\u00e8ge n\u00b0 1 : un repr\u00e9sentant des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale\n(EPCI) \u00e0 fiscalit\u00e9 propre de moins de 30 000 habitants ;\n- coll\u00e8ge n\u00b0 2 : un repr\u00e9sentant des communes de plus de 30 000 habitants ;\n- coll\u00e8ge n\u00b0 3 : un repr\u00e9sentant des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants ;\n- coll\u00e8ge n\u00b0 4 : un repr\u00e9sentant des communes de moins de 3 500 habitants.\nLa population \u00e0 prendre en compte est la population totale en vigueur au 1er janvier 2026.\nLes listes \u00e9lectorales \u00e9tablies pour chacun des coll\u00e8ges sont annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexes 1 \u00e0 4). \nArticle 3 : Peuvent \u00eatre candidats au titre des diff\u00e9rents coll\u00e8ges :\n- Coll\u00e8ge n\u00b0 1 : les pr\u00e9sidents des EPCI-FP membres de ce coll\u00e8ge\n- Coll\u00e8ge n\u00b0 2, 3 et 4 : les maires des communes membres de chaque coll\u00e8ge.\nUn membre de droit ne peut pas \u00eatre candidat et \u00e9lu dans un coll\u00e8ge.\nNul ne peut \u00eatre candidat et \u00e9lu dans plusieurs coll\u00e8ges.\nNul ne peut \u00eatre \u00e0 la fois candidat et rempla\u00e7ant d'un autre candidat dans un autre coll\u00e8ge.\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-07-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modalit\u00e9s d'organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants de\nl'Indre-et-Loire \u00e0 la Conf\u00e9rence Territoriale de l'Action Publique de la R\u00e9gion Centre-Val de Loire 4\nLe rempla\u00e7ant doit appartenir au m\u00eame coll\u00e8ge que le candidat et ne peut figurer en qualit\u00e9 de  \nrempla\u00e7ant sur plusieurs d\u00e9clarations de candidatures.\nArticle 4 : Une liste est consid\u00e9r\u00e9e compl\u00e8te d\u00e8s lors qu'elle comprend un candidat et son rempla\u00e7ant  \npour chacun des quatre coll\u00e8ges. \nSi une seule liste est d\u00e9pos\u00e9e compl\u00e8te, il n'y a pas d'\u00e9lection.\nEn l'absence de liste compl\u00e8te ou lorsque plusieurs listes compl\u00e8tes sont d\u00e9pos\u00e9es, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0  \nl'\u00e9lection pour chacun des coll\u00e8ges. \nEn cas d'absence de candidature recevable dans un des coll\u00e8ges, le si\u00e8ge reste vacant.\nArticle 5  :  Chaque candidat est tenu de faire une d\u00e9claration rev\u00eatue de sa signature, \u00e9non\u00e7ant ses  \nnoms, pr\u00e9noms, date et lieu de naissance, sexe et domicile.\nCette  d\u00e9claration  doit  indiquer  \u00e9galement  les  noms,  pr\u00e9noms,  date  et  lieu  de  naissance,  sexe  et \ndomicile de la personne appel\u00e9e \u00e0 remplacer le candidat \u00e9lu en cas de vacances du si\u00e8ge. \nElle doit \u00eatre accompagn\u00e9e de l'acceptation \u00e9crite du rempla\u00e7ant.\nArticle 6 : Les listes de candidature \u00e9tablies devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es par le candidat t\u00eate de liste ou son  \nrepr\u00e9sentant au plus tard le vendredi 17 juillet \u00e0 12h00, \u00e0 la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire, Direction de la  \nCitoyennet\u00e9 et de la  L\u00e9galit\u00e9 - Bureau des Collectivit\u00e9s Locales, 19 rue Bernard Palissy  37925 TOURS. \nLa ou les listes sont arr\u00eat\u00e9es et rendues publiques par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.\nArticle 7   : Les bulletins de vote de format 148 x 210 mm fournis et imprim\u00e9s par les candidats sont  \nremis par ceux-ci au plus tard le mercredi 22 juillet \u00e0 12h00, \u00e0 la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire, Direction de \nla Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - Bureau des Collectivit\u00e9s Locales, 19 rue Bernard Palissy 37925 TOURS. \nLes bulletins portent dans l'ordre de pr\u00e9sentation :\n\u2022 les nom et pr\u00e9nom(s) du candidat, suivi de sa qualit\u00e9 ;\n\u2022 les nom et pr\u00e9nom(s) de son rempla\u00e7ant, suivi de sa qualit\u00e9.\nArticle 8 : Les enveloppes n\u00e9cessaires au scrutin et un exemplaire du bulletin de vote de chaque liste de \ncandidats seront adress\u00e9s par la Pr\u00e9fecture le jeudi 23 juillet aux \u00e9lecteurs des coll\u00e8ges mentionn\u00e9s \u00e0  \nl'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'\u00e9lection a lieu du 27 juillet au 6 ao\u00fbt 2026 minuit, selon les modalit\u00e9s suivantes :\nChaque bulletin de vote est mis sous double enveloppe.\nL'enveloppe int\u00e9rieure bleue ne doit comporter aucune mention ni signe distinctif.\nL'enveloppe ext\u00e9rieure pr\u00e9imprim\u00e9e doit porter la mention \u00ab  \u00c9lection des membres de la conf\u00e9rence  \nterritoriale de l'action publique  \u00bb, l'indication du coll\u00e8ge auquel appartient l'\u00e9lecteur, son nom, sa  \nqualit\u00e9 et sa signature. \nCette seconde enveloppe est plac\u00e9e par l'\u00e9lecteur dans une enveloppe d'exp\u00e9dition (non fournie)  \nadress\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire, Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la  L\u00e9galit\u00e9 - Bureau des  \nCollectivit\u00e9s Locales, 19 rue Bernard Palissy  37925 TOURS cedex. \nLes bulletins de vote peuvent \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s au Bureau des Collectivit\u00e9s Locales, aux heures  \nd'ouverture de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\nLes bulletins de vote parvenus ou d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire apr\u00e8s le 30 juillet minuit, date \nde cl\u00f4ture du scrutin, ne seront pas pris en compte lors du d\u00e9pouillement.\nLe vote par t\u00e9l\u00e9copie ou message \u00e9lectronique est exclu.\nArticle 9 : Les si\u00e8ges sont attribu\u00e9s aux candidats qui, dans chaque coll\u00e8ge, ont obtenu le plus de voix.  \nEn  cas  d'\u00e9galit\u00e9  de  suffrages,  en  application  de  l'article  D.1115  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  \nterritoriales (CGCT), l'\u00e9lection est acquise au candidat le plus \u00e2g\u00e9. \nArticle 10  : Les op\u00e9rations de recensement et de d\u00e9pouillement des votes par correspondance, ainsi  \nque la proclamation de leurs r\u00e9sultats sont effectu\u00e9es par une commission, pr\u00e9sid\u00e9e par le Pr\u00e9fet ou  \nson repr\u00e9sentant et compos\u00e9e de 3 maires d\u00e9sign\u00e9s par le Pr\u00e9fet, sur proposition de l'association  \nd\u00e9partementale des maires, en application de l'article D. 1111-5 du CGCT. \nUn repr\u00e9sentant de chaque liste peut contr\u00f4ler les op\u00e9rations de d\u00e9pouillement des bulletins.\nArticle 11 : La r\u00e9union de la commission de recensement et de d\u00e9pouillement des votes est fix\u00e9e au  \nmardi 11 ao\u00fbt \u00e0 14h00 \u00e0 la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire, 19 rue Bernard Palissy 37925 TOURS. \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-07-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modalit\u00e9s d'organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants de\nl'Indre-et-Loire \u00e0 la Conf\u00e9rence Territoriale de l'Action Publique de la R\u00e9gion Centre-Val de Loire 5\nArticle 12  : Les r\u00e9sultats de l'\u00e9lection font l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs. Ils pourront \u00eatre contest\u00e9s devant le tribunal administratif dans les 10 jours suivant leur  \npublication par tout \u00e9lecteur, par les candidats et par le Pr\u00e9fet.\nArticle 13 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  \nou de sa publication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un  recours  hi\u00e9rarchique  devant  la  ministre  de  l'am\u00e9nagement  du  territoire  et  de  la  \nd\u00e9centralisation ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013 \n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 13 : La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera \nnotifi\u00e9  aux  membres  des  coll\u00e8ges  \u00e9lectoraux  cit\u00e9s  \u00e0  l'article  2  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire .\nTours, le 10 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe,\nSign\u00e9 : Sandrine JAUMIER\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-07-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modalit\u00e9s d'organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants de\nl'Indre-et-Loire \u00e0 la Conf\u00e9rence Territoriale de l'Action Publique de la R\u00e9gion Centre-Val de Loire 6\nANNEXES\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 261-053\nCOLL\u00c8GE DES REPR\u00c9SENTANTS DES EPCI \u00c0 FISCALIT\u00c9 PROPRE \nDU D\u00c9PARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE DE MOINS DE 30 000 HABITANTS\nN\u00b0 SIREN Nom de l'EPCI Population \ntotale 2026 Pr\u00e9sident \u00e9lu\n200043065 CC du Val d'Amboise 29 078 M. Yves AGUITON\n200072668 CC Touraine Val de Vienne 24 955 M. \u00c9tienne MARTEGOUTTE \n200043081 CC Chinon, Vienne et Loire 24 472 M. Jean-Luc DUPONT\n200073237 CC de G\u00e2tine-Racan 23 026 M. Philippe CAPON \n243700820 CC Autour de Chenonceaux Bl\u00e9r\u00e9 Val de Cher 22 467 Mme Anne BAYON DE NOYER\n243700499 CC du Castelrenaudais 16 109 M. Marc GU\u00c9RIN \nAnnexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 261-053\nCOLL\u00c8GE DES REPR\u00c9SENTANTS DES COMMUNES\nDU D\u00c9PARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE DE PLUS DE 30 000 HABITANTS\nN\u00b0 INSEE Nom de la commune Pop. totale\n2026 Maire\n37122 JOU\u00c9-L\u00c8S-TOURS 38 836 M. Fr\u00e9d\u00e9ric AUGIS\n37261 TOURS 141 746 M. Emmanuel DENIS\nAnnexe 3 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 261-053\nCOLL\u00c8GE DES REPR\u00c9SENTANTS DES COMMUNES\nDU D\u00c9PARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE COMPTANT DE 3 500 \u00c0 30 000 HABITANTS\nN\u00b0 INSEE Nom de la commune Pop. totale\n2026 Maire\n37003 AMBOISE 13 303 M. Brice RAVIER\n37014 AZAY-LE-RIDEAU 3 528 Mme Sylvia GAURIER\n37018 BALLAN-MIR\u00c9 8 647 M. Thierry CHAILLOUX\n37027 BL\u00c9R\u00c9 5 415 M. Fabien NEBEL\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-07-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modalit\u00e9s d'organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants de\nl'Indre-et-Loire \u00e0 la Conf\u00e9rence Territoriale de l'Action Publique de la R\u00e9gion Centre-Val de Loire 7\n37031 BOURGUEIL 3 737 M. Beno\u00eet BARANGER\n37050 CHAMBRAY-L\u00c8S-TOURS 12 940 M. Michel LAMY\n37054 CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE 3 563 M. Fr\u00e9d\u00e9ric DARBON\n37063 CH\u00c2TEAU-RENAULT 4 454 Mme Brigitte VENGEON\n37072 CHINON 8 432 M. Jean-Luc DUPONT\n37077 CINQ-MARS-LA- PILE 4 073 M. Patrick JARRY\n37104 ESVRES 6 403 M. Jean-Christophe GASSOT\n37109 FONDETTES 11 395 M. C\u00e9dric DE OLIVEIRA\n37123 LANGEAIS 4 425 M. Fabrice RUEL\n37132 LOCHES 6 756 Mme Val\u00e9rie GERV\u00c8S\n37139 LUYNES 5 194 M. Antoine MAQUIN\n37153 MONNAIE 4 905 M. Christophe DUVEAUX\n37154 MONTBAZON 4 979 Mme Sylvie GINER\n37156 MONTLOUIS-SUR-LOIRE 11 536 M. Vincent MORETTE\n37159 MONTS 8 221 Mme Catherine GAY\n37163 NAZELLES-N\u00c9GRON 3 837 M. Fernando FIGUEIREDO\n37172 NOTRE-DAME-D'O\u00c9 4 596 M. Patrick LEFRAN\u00c7OIS\n37195 RICHE (LA) 10 599 M. S\u00e9bastien CL\u00c9MENT\n37208 SAINT-AVERTIN 15 367 M. Laurent RAYMOND\n37214 SAINT-CYR-SUR-LOIRE 17 301 M. Philippe BRIAND\n37233 SAINT-PIERRE-DES-CORPS 16 124 M. Olivier CONTE\n37226 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE 4 133 Mme Anna\u00efck RICHARD\n37266 VEIGN\u00c9 6 984 M. Jean-Marc JASNIN\n37267 V\u00c9RETZ 4 734 M. Gilles AUGEREAU\n37273 VILLE-AUX-DAMES (LA) 5 677 M. Alain B\u00c9NARD\nAnnexe 4 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 261-053\nCOLL\u00c8GE DES REPR\u00c9SENTANTS DES COMMUNES\nDU D\u00c9PARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE DE MOINS DE 3 500 HABITANTS\nN\u00b0 INSEE Nom de la commune Pop. totale\n2026 Maire\n37001 ABILLY 1 130 M. Christophe DUJON\n37002 AMBILLOU 1 771 M. Garry TEIXEIRA\n37004 ANCH\u00c9 433 M. Pascal RENNETAUX\n37005 ANTOGNY-LE-TILLAC 495 Mme Pascale LE POTIER\n37006 ARTANNES-SUR-INDRE 2 850 M. Emmanuel DUFAY\n37007 ASSAY 184 M. Guy TERRIEN\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-07-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modalit\u00e9s d'organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants de\nl'Indre-et-Loire \u00e0 la Conf\u00e9rence Territoriale de l'Action Publique de la R\u00e9gion Centre-Val de Loire 8\n37008 ATH\u00c9E-SUR-CHER 2 886 Mme Adeline BETAILLOULOUX\n37009 AUTR\u00c8CHE 429 Mme Jocelyne DEFEINGS \n37010 AUZOUER-EN-TOURAINE 2 215 M. \u00c9ric LANDRY\n37011 AVOINE 2 111 M. Laurent LALOUETTE\n37012 AVON-LES-ROCHES 542 M. Philippe BLANCHARD \n37013 AVRILL\u00c9-LES-PONCEAUX 485 M. Jean-Jack BORDEAU\n37015 AZAY-SUR-CHER 3 302 Mme Marie-Laure TH\u00c9PENIER\n37016 AZAY-SUR-INDRE 375 M. Miguel CL\u00c9MENT\n37019 BARROU 487 M. Fran\u00e7ois LION\n37020 BEAULIEU-L\u00c8S-LOCHES 1 763 M. Philippe MEREAU\n37022 BEAUMONT-EN-V\u00c9RON 2 802 M. Vincent NAULET\n37021 BEAUMONT-LOUESTAULT 1 849 Mme Sylvie FRAPIER\n37023 BEAUMONT-VILLAGE 248 Mme Sandra B\u00c9ZANNIER\n37024 BENAIS 962 Mme St\u00e9phanie RIOCREUX \n37025 BERTHENAY 718 M. Jacky BERTRAND\n37026 BETZ-LE-CH\u00c2TEAU 503 M. Jean-Claude GALLAND \n37028 BOSSAY-SUR-CLAISE 747 M. Alain GU\u00c9RIN \n37029 BOSS\u00c9E 335 M. J\u00e9r\u00f4me HERV\u00c9\n37030 BOULAY (LE) 826 M. Patrice POTTIER \n37032 BOURNAN 289 M. Charlie GILLET \n37033 BOUSSAY 238 M. Marc de BECDELI\u00c8VRE\n37034 BRASLOU 329 Mme Claudine LECLERC \n37035 BRAYE-SOUS-FAYE 285 M. Jean-Pierre POTHIN\n37036 BRAYE-SUR-MAULNE 200 Mme C\u00e9cile FERGEAU \n37037 BR\u00c8CHES 245 M. Richard COURTIGN\u00c9\n37038 BR\u00c9H\u00c9MONT 746 Mme Ang\u00e9lique PLOQUIN-THIBAULT\n37039 BRIDOR\u00c9 502 Mme Muriel COUTROT\n37040 BRIZAY 258 M. Jean-Claude REDUREAU \n37041 BUEIL-EN-TOURAINE 326 M. Didier DESCLOUX\n37042 CANDES-SAINT-MARTIN 180 M. St\u00e9phan PINAUD \n37043 CANGEY 1 041 M. Yves ROSSE\n37044 CELLE-GUENAND (LA) 384 M. Alain MOR\u00c8VE\n37045 CELLE-SAINT-AVANT (LA) 1 089 M. Yannick P\u00c9ROT\n37046 C\u00c9R\u00c9-LA-RONDE 427 M. Christian RICOU\n37047 CERELLES 1 278 Mme Monique ROLSHAUSEN\n37048 CHAMBON 318 M. Dominique MAURICE\n37049 CHAMBOURG-SUR- INDRE 1 289 M. Fr\u00e9d\u00e9ric ANTIGNY\n37051 CHAMPIGNY-SUR-VEUDE 821 Mme Aur\u00e9lie GASNIER\n37052 CHAN\u00c7AY 1 148 M. S\u00e9bastien BRUNET\n37053 CHANCEAUX-PR\u00c8S-LOCHES 112 Mme Fran\u00e7oise CHAPERON\n37055 CHANNAY-SUR-LATHAN 820 Mme Aur\u00e9lie GALLET\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-07-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modalit\u00e9s d'organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants de\nl'Indre-et-Loire \u00e0 la Conf\u00e9rence Territoriale de l'Action Publique de la R\u00e9gion Centre-Val de Loire 9\n37056 CHAPELLE-AUX-NAUX (LA) 574 M. Jean-Marie LEBLANC\n37057 CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN (LA) 705 M. Jean-Michel LIAUDOIS\n37058 CHAPELLE-SUR-LOIRE (LA) 1 487 M. Paul GUIGNARD\n37059 CHARENTILLY 1 392 Mme Val\u00e9rie BOUIN\n37060 CHARG\u00c9 1 399 Mme V\u00e9ronique FABRY\n37061 CHARNIZAY 472 M. Serge GERVAIS \n37062 CH\u00c2TEAU-LA-VALLI\u00c8RE 1 750 M. Jean-Claude GAUTHIER\n37064 CHAUMUSSAY 205 M. Beno\u00eet RICHARD\n37065 CHAVEIGNES 589 Mme Cynthia DIEU-COURR\u00c8GES\n37066 CH\u00c9DIGNY 573 M. Pascal DUGU\u00c9\n37067 CHEILL\u00c9 1 949 M. Fabien BARREAU\n37068 CHEMILL\u00c9-SUR-D\u00caME 719 M. \u00c9loi CANON\n37069 CHEMILL\u00c9-SUR-INDROIS 234 M. \u00c9tienne ARNOULD\n37070 CHENONCEAUX 344 M. Jean-Claude AVELINE\n37071 CH\u00c9ZELLES 131 M. Christian PIMBERT\n37073 CHISSEAUX 622 M. Fabien G\u00c9RARD\n37074 CHOUZ\u00c9-SUR-LOIRE 2 154 M. Gilles THIBAULT\n37075 CIGOGN\u00c9 470 M. Jean-Jacques DE SMET\n37076 CINAIS 382 M. Michel PIQUIER\n37078 CIRAN 436 Mme Fabienne DRUET\n37079 CIVRAY-DE-TOURAINE 1 876 Mme Fanny HERMANGE\n37080 CIVRAY-SUR-ESVES 216 M. Richard NORGUET\n37081 CL\u00c9R\u00c9-LES-PINS 1 445 M. Antoine PINARD\n37082 CONTINVOIR 471 M. Christian SAGET\n37083 CORMERY 1 943 M. Maxime CORNILLON\n37232 COTEAUX-SUR-LOIRE 1 903 M. Daniel SANS-CHAGRIN\n37084 COUESMES 557 M. Nicolas VEAUVY \n37086 COUR\u00c7AY 811 Mme Anne BAYON de NOYER \n37087 COURCELLES-DE-TOURAINE 492 M. Philippe ADET\n37085 COURCOU\u00c9 240 M. Nicolas SALL\u00c9\n37088 COUZIERS 122 M. St\u00e9phane DAVID\n37089 CRAVANT-LES-COTEAUX 711 M. Christophe BAUDRY\n37090 CRISSAY-SUR-MANSE 107 M. Bertrand COINTY\n37091 CROIX-EN-TOURAINE (LA) 2 611 M. Christophe CHAPLOT\n37092 CROTELLES 662 M. Valentin BAHE\n37093 CROUZILLES 535 M. Daniel BRISSEAU\n37094 CUSSAY 578 M. Alain ROCHER \n37095 DAME-MARIE-LES-BOIS 351 Mme Jocelyne PETAY \n37115 DESCARTES 3 408 M. Bruno M\u00c9REAU\n37096 DIERRE 655 M. Frank BUTET\n37097 DOLUS-LE-SEC 667 Mme Annie COURLIVANT\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-07-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modalit\u00e9s d'organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants de\nl'Indre-et-Loire \u00e0 la Conf\u00e9rence Territoriale de l'Action Publique de la R\u00e9gion Centre-Val de Loire 10\n37098 DRACH\u00c9 714 M. Lo\u00efc COUQUILLOU\n37099 DRUYE 1 041 M. No\u00ebl DEBLAISE\n37100 \u00c9PEIGN\u00c9-LES-BOIS 403 M. Fabrice SOMMERIA\n37101 \u00c9PEIGN\u00c9-SUR-D\u00caME 163 M. St\u00e9phane GOU\u00c9\n37103 ESVES-LE-MOUTIER 162 M. S\u00e9bastien SANCHEZ\n37105 FAYE-LA-VINEUSE 278 M. Jany BOIRY\n37106 FERRI\u00c8RE (LA) 311 M. Marc LEPRINCE\n37107 FERRI\u00c8RE-LAR\u00c7ON 245 M. G\u00e9rard H\u00c9NAULT\n37108 FERRI\u00c8RE-SUR-BEAULIEU 717 M. Antoine DE ROFFIGNAC\n37110 FRANCUEIL 1 496 Mme Lydie SORDON\n37111 GENILL\u00c9 1 538 Mme Catherine MERLET\n37112 GIZEUX 383 M. Thierry BEAUPIED \n37113 GRAND-PRESSIGNY (LE) 896 Mme Monique GOUGEON-LANDRY\n37114 GUERCHE (LA) 179 M. Franck HIDALGO \n37116 HERMITES (LES) 592 M. Alain DROUET\n37117 HOMMES 883 Mme Agn\u00e8s VIGNE\n37118 HUISMES 1 533 M. Denis MOUTARDIER\n37119 ILE-BOUCHARD (L') 1 635 Mme Nathalie VIGNEAU\n37121 JAULNAY 246 M. Fabrice GERMOND\n37124 LAR\u00c7AY 2 704 M. Yves PETIBON\n37125 L\u00c9MER\u00c9 406 Mme Martine JUSZCZAK\n37126 LERN\u00c9 358 Mme Annie SAUNIER\n37127 LI\u00c8GE (LE) 332 M. Christophe ADJADJ\n37128 LIGNI\u00c8RES-DE-TOURAINE 1 342 Mme Sylvie TESSIER\n37129 LIGR\u00c9 1 083 M. Bernard THIVEL\n37130 LIGUEIL 2 151 M. Michel GUIGNAUDEAU\n37131 LIMERAY 1 274 Mme Virgine GAY-CHANTELOUP\n37133 LOCH\u00c9-SUR-INDROIS 490 M. Pascal B\u00c9RAUD\n37134 LOUANS 727 Mme Ana\u00efs AUDIGER\n37136 LOUROUX (LE) 543 M. \u00c9ric DENIAU\n37137 LUBL\u00c9 144 Mme C\u00e9line AGNAN\n37138 LUSSAULT-SUR-LOIRE 902 M. Herv\u00e9 LENGLET \n37140 LUZ\u00c9 281 Mme Annabelle PARENT\n37141 LUZILL\u00c9 1 004 M. Jean-Marc BELORGEY\n37142 MAILL\u00c9 565 M. S\u00e9bastien PROUTEAU\n37143 MANTHELAN 1 403 M. G\u00e9rard BOBIER\n37145 MAR\u00c7AY 470 M. Andr\u00e9 BRIANT\n37146 MARC\u00c9-SUR-ESVES 256 M. G\u00e9rard DUBOIS\n37147 MARCILLY-SUR-MAULNE 225 M. Dominique GUINOISEAU\n37148 MARCILLY-SUR-VIENNE 560 M. Thierry BRUNET \n37149 MARIGNY-MARMANDE 613 Mme M\u00e9lina VOISINE-BRAULT\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-07-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modalit\u00e9s d'organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants de\nl'Indre-et-Loire \u00e0 la Conf\u00e9rence Territoriale de l'Action Publique de la R\u00e9gion Centre-Val de Loire 11\n37144 MARRAY 508 M. Philippe CAPON\n37150 MAZI\u00c8RES-DE-TOURAINE 1 498 M. Thierry \u00c9LOY\n37151 MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE (LA) 3 350 Mme C\u00e9cile AUDET-PINARD\n37152 METTRAY 2 123 M. Khan KERNER\n37155 MONTHODON 662 M. Fr\u00e9d\u00e9ric LAUGIS\n37157 MONTR\u00c9SOR 314 M. Fr\u00e9d\u00e9ric GAULTIER\n37158 MONTREUIL-EN-TOURAINE 751 Mme Delphine CARLIER\n37160 MORAND 360 Mme \u00c9milie HENTZIEN\n37161 MOSNES 830 M. Christophe VILLEMAIN\n37162 MOUZAY 471 M. Francis L\u00c8RE\n37165 NEUIL 423 Mme Natalie SENNEGON\n37166 NEUILL\u00c9-LE-LIERRE 767 Mme Natacha LEVASSEUR\n37167 NEUILL\u00c9-PONT-PIERRE 2 273 M. Michel JOLLIVET\n37168 NEUILLY-LE-BRIGNON 292 M. Dominique COINTRE \n37169 NEUVILLE-SUR-BRENNE 888 M. Matthieu DUBREUIL\n37170 NEUVY-LE-ROI 1 114 M. Flavien TH\u00c9LISSON\n37171 NOIZAY 1 189 M. Pierre MORIN\n37173 NOUANS-LES-FONTAINES 682 M. Lionel LAMBERT\n37174 NOU\u00c2TRE 801 M. Laurent AUGRAS\n37175 NOUZILLY 1 259 M. Jo\u00ebl BESNARD\n37176 NOYANT-DE-TOURAINE 1 214 M. Th\u00e9o CHAMPION-BODIN\n37177 ORBIGNY 728 M. Jacky CHARBONNIER\n37178 PANZOULT 595 Mme Florence NAVATTE\n37179 PAR\u00c7AY-MESLAY 2 618 M. Bruno FENET\n37180 PAR\u00c7AY-SUR-VIENNE 636 M. Olivier DURAND \n37181 PAULMY 240 M. Dominique FRELON \n37182 PERNAY 1 627 M. Jean-Pierre PENINON\n37183 PERRUSSON 1 421 M. C\u00e9dric MARAIS\n37184 PETIT-PRESSIGNY (LE) 311 M. Fran\u00e7ois MARIN\n37185 POC\u00c9-SUR-CISSE 1 798 Mme Christel MOUNEYRAT\n37186 PONT-DE-RUAN 1 231 M. Fr\u00e9d\u00e9ric MEAUX\n37187 PORTS-SUR-VIENNE 355 M. Christophe RAIMBAULT\n37188 POUZAY 876 M. Herv\u00e9 VAN ACKER\n37189 PREUILLY-SUR-CLAISE 1 019 Mme Chantal PINKOSZ\n37190 PUSSIGNY 160 M. Alain DUBOIS \n37191 RAZINES 221 M. Franck LIB\u00c9REAU\n37192 REIGNAC-SUR-INDRE 1 309 Mme Christine BEFFARA\n37193 RESTIGN\u00c9 1 172 M. \u00c9ric BR\u00c9ANT\n37194 REUGNY 1 801 M. Nicolas TOKER\n37196 RICHELIEU 1 619 M. \u00c9tienne MARTEGOUTTE\n37197 RIGNY-USS\u00c9 525 M. Jean-Jacques GAZAVE \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-07-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modalit\u00e9s d'organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants de\nl'Indre-et-Loire \u00e0 la Conf\u00e9rence Territoriale de l'Action Publique de la R\u00e9gion Centre-Val de Loire 12\n37198 RILL\u00c9 314 M. Xavier DUPONT\n37199 RILLY-SUR-VIENNE 464 M. Jean-Luc BONNIN\n37200 RIVARENNES 1 017 Mme Agn\u00e8s BUREAU\n37201 RIVI\u00c8RE 715 M. Jean-Michel BURLET\n37202 ROCHE-CLERMAULT (LA) 560 M. Guillaume LAMBERT\n37203 ROCHECORBON 3 299 M. Emmanuel DUM\u00c9NIL\n37204 ROUZIERS-DE-TOURAINE 1 381 Mme Caroline BOILLE\n37205 SACH\u00c9 1 419 M. St\u00e9phane AUGU\n37206 SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER 1 853 Mme Claude PAIN \n37207 SAINT-AUBIN-LE-D\u00c9PEINT 345 M. Beno\u00eet DURAND \n37210 SAINT-BENO\u00ceT-LA-FOR\u00caT 868 Mme Catherine DEGRAVE\n37211 SAINT-BRANCHS 2 688 M. Patrick NATHI\u00c9\n37213 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-LE NAIS 1 087 M. Emmanuel COURATIN\n37216 SAINT-\u00c9PAIN 1 502 Mme Florence BOULLIER\n37217 SAINT-\u00c9TIENNE-DE-CHIGNY 1 601 M. R\u00e9gis SALIC\n37218 SAINT-FLOVIER 586 M. Didier PIN\n37219 SAINT-GENOUPH 1 031 Mme Patricia SUARD\n37220 SAINT-GERMAIN-SUR-VIENNE 362 M. Philippe GROSBOIS\n37221 SAINT-HIPPOLYTE 657 M. Patrick PASQUIER\n37222 SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN 761 M. Guillaume d'OCAGNE\n37223 SAINT-LAURENT-DE-LIN 353 M. Jean-Paul SORIN \n37224 SAINT-LAURENT-EN-G\u00c2TINES 891 M. St\u00e9phane YSABELLE\n37225 SAINT-MARTIN-LE-BEAU 3 265 M. Alain SCHNEL\n37228 SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL 1 140 M. Patrick OLIVIER\n37229 SAINT-NICOLAS-DES-MOTETS 242 Mme B\u00e9atrice VERWAERDE\n37230 SAINT-OUEN-LES-VIGNES 983 M. Philippe DENIAU\n37231 SAINT-PATERNE-RACAN 1 745 M. \u00c9ric LAPLEAU\n37234 SAINT-QUENTIN-SUR-INDROIS 499 Mme C\u00e9cile DERUYER-AVERLAND\n37236 SAINT-R\u00c8GLE 618 M. Cyril LAPOINTE\n37237 SAINT-ROCH 1 371 M. St\u00e9phane HERTEAU\n37238 SAINT-SENOCH 522 M. Pascal R\u00c9AU \n37212 SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS 744 M. Pascal PLOTON\n37240 SAUNAY 653 M. Michel VAUDOUR\n37241 SAVIGN\u00c9-SUR-LATHAN 1 323 M. Hugues BRUN\n37242 SAVIGNY-EN-V\u00c9RON 1 573 M. Laurent CHAUVELIN\n37243 SAVONNI\u00c8RES 3 454 Mme \u00c9velyne MONDON-DELAVOUS\n37244 SAZILLY 277 M. Fabrice MERLOT\n37245 SEMBLAN\u00c7AY 2 248 Mme Val\u00e9rie BOIVINET\n37246 SENNEVI\u00c8RES 228 Mme Caroline KRIER\n37247 SEPMES 619 Mme R\u00e9gine REZEAU\n37248 SEUILLY 396 M. Thierry DEGUINGAND \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-07-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modalit\u00e9s d'organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants de\nl'Indre-et-Loire \u00e0 la Conf\u00e9rence Territoriale de l'Action Publique de la R\u00e9gion Centre-Val de Loire 13\n37249 SONZAY 1 442 Mme Isabelle GOUMON\n37250 SORIGNY 3 041 M. Alain ESNAULT\n37251 SOUVIGN\u00c9 943 M. Chrystophe AUBERT \n37252 SOUVIGNY-DE-TOURAINE 386 M. Fr\u00e9d\u00e9ric SAROUILLE\n37253 SUBLAINES 182 M. J\u00e9r\u00f4me JARRY \n37254 TAUXIGNY-SAINT-BAULD 1 725 M. Yannis GIRARD\n37255 TAVANT 269 M. Yves TRAVAILLARD\n37256 THENEUIL 297 M. Sylv\u00e8re MORON\n37257 THILOUZE 1 844 M. \u00c9ric LOIZON\n37258 THIZAY 310 M. \u00c9ric BIDET\n37260 TOUR-SAINT-GELIN (LA) 512 Mme Anna LAMBOUL\n37259 TOURNON-SAINT-PIERRE 433 Mme Nicole THIBAULT \n37262 TROGUES 292 M. Christophe ALIZON\n37263 TRUYES 2 472 M. J\u00e9r\u00f4me BIROCHEAU\n37264 VALL\u00c8RES 1 365 M. Jean-Luc CADIOU\n37265 VARENNES 256 M. Julien DIACRE\n37268 VERNEUIL-LE-CH\u00c2TEAU 126 M. \u00c9ric BIGOT\n37269 VERNEUIL-SUR-INDRE 478 Mme \u00c9lisabeth BERRUET\n37270 VERNOU-SUR-BRENNE 2 929 M. Victorien DEVALL\u00c9E\n37271 VILLAINES-LES-ROCHERS 1 062 M. Florent PASQUIER\n37272 VILLANDRY 1 164 Mme Maria L\u00c9PINE\n37274 VILLEBOURG 305 M. Christophe FROMONT\n37275 VILLEDOMAIN 130 M. Vincent MEUNIER \n37276 VILLED\u00d4MER 1 314 M. Philippe CAMAIL\n37277 VILLELOIN-COULANG\u00c9 585 M. Vincent PILARD\n37278 VILLEPERDUE 1 137 M. Fr\u00e9d\u00e9ric DUPEY\n37279 VILLIERS-AU-BOUIN 737 M. Daniel SAMEDI \n37280 VOU 253 M. Carole GU\u00c9ROIS\n37281 VOUVRAY 3 481 Mme Brigitte PINEAU\n37282 YZEURES-SUR-CREUSE 1 370 M. Jacky P\u00c9RIVIER\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-07-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modalit\u00e9s d'organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants de\nl'Indre-et-Loire \u00e0 la Conf\u00e9rence Territoriale de l'Action Publique de la R\u00e9gion Centre-Val de Loire 14\nAnnexe 5 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 261-053\nD\u00c9CLARATION DE CANDIDATURE\nJe soussign\u00e9(e), \nPr\u00e9sident de la...........................................................................................\nd\u00e9clare \u00eatre candidat(e) titulaire \u00e0 la Conf\u00e9rence Territoriale de l'Action Publique, au  \ntitre du coll\u00e8ge des pr\u00e9sidents d'EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre de moins de 30 000 habitants.\nTitulaire Rempla\u00e7ant \nCivilit\u00e9 :   Civilit\u00e9 :  \nNom : Nom : \nPr\u00e9nom(s) : Pr\u00e9nom(s) : \nN\u00e9(e) le :                                  \n           \u00e0 : \nN\u00e9(e) le :                                  \n           \u00e0 : \nAdresse (domicile) : Adresse (domicile) : \nL'acceptation \u00e9crite du rempla\u00e7ant est jointe \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9claration. \n        Fait \u00e0                                                   le\n                      \n                        Signature : \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-07-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modalit\u00e9s d'organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants de\nl'Indre-et-Loire \u00e0 la Conf\u00e9rence Territoriale de l'Action Publique de la R\u00e9gion Centre-Val de Loire 15\nJe soussign\u00e9(e), \nPr\u00e9sident de la.....................................................................\nd\u00e9clare \u00eatre candidat(e) \nen tant que rempla\u00e7ant de \nMme/M.................................................................................\n\u00e0 la Conf\u00e9rence Territoriale de l'Action Publique, au titre du coll\u00e8ge des pr\u00e9sidents  \nd'EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre de moins de 30 000 habitants.\n      Fait \u00e0                                                   le\n                      \n                        Signature : \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-07-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modalit\u00e9s d'organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants de\nl'Indre-et-Loire \u00e0 la Conf\u00e9rence Territoriale de l'Action Publique de la R\u00e9gion Centre-Val de Loire 16\nAnnexe 6 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 261-053\nD\u00c9CLARATION DE CANDIDATURE\nJe soussign\u00e9(e), \nMaire de la commune de....................................................\nd\u00e9clare \u00eatre candidat(e) titulaire \u00e0 la Conf\u00e9rence Territoriale de l'Action Publique, au  \ntitre du coll\u00e8ge des communes de plus de 30 000 habitants.\nTitulaire Rempla\u00e7ant \nCivilit\u00e9 :   Civilit\u00e9 :  \nNom : Nom : \nPr\u00e9nom(s) : Pr\u00e9nom(s) : \nN\u00e9(e) le :                                  \n           \u00e0 : \nN\u00e9(e) le :                                  \n           \u00e0 : \nAdresse (domicile) : Adresse (domicile) : \nL'acceptation \u00e9crite du rempla\u00e7ant est jointe \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9claration.\n      Fait \u00e0                                                   le\n                      \n                        Signature : \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-07-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modalit\u00e9s d'organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants de\nl'Indre-et-Loire \u00e0 la Conf\u00e9rence Territoriale de l'Action Publique de la R\u00e9gion Centre-Val de Loire 17\nJe soussign\u00e9(e), \nMaire de la commune de....................................................\nd\u00e9clare \u00eatre candidat(e) en tant que rempla\u00e7ant de\nMme/M......................................................\n\u00e0 la Conf\u00e9rence Territoriale de l'Action Publique, au titre du coll\u00e8ge des communes de \nplus de 30 000 habitants.\n      Fait \u00e0                                                   le\n                      \n                        Signature : \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-07-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modalit\u00e9s d'organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants de\nl'Indre-et-Loire \u00e0 la Conf\u00e9rence Territoriale de l'Action Publique de la R\u00e9gion Centre-Val de Loire 18\nAnnexe 7 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 261-053\nD\u00c9CLARATION DE CANDIDATURE\nJe soussign\u00e9(e), \nMaire de la commune de....................................................\nd\u00e9clare \u00eatre candidat(e) titulaire \u00e0 la Conf\u00e9rence Territoriale de l'Action Publique, au  \ntitre du coll\u00e8ge des communes de 3 500 \u00e0 30 000 habitants.\nTitulaire Rempla\u00e7ant \nCivilit\u00e9 :  Monsieur    Madame Civilit\u00e9 :  Monsieur    Madame \nNom : Nom : \nPr\u00e9nom(s) : Pr\u00e9nom(s) : \nN\u00e9(e) le :                                  \n           \u00e0 : \nN\u00e9(e) le :                                  \n           \u00e0 : \nAdresse (domicile) : Adresse (domicile) : \nL'acceptation \u00e9crite du rempla\u00e7ant est jointe \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9claration.\n      Fait \u00e0                                                   le\n                      \n                        Signature : \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-07-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modalit\u00e9s d'organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants de\nl'Indre-et-Loire \u00e0 la Conf\u00e9rence Territoriale de l'Action Publique de la R\u00e9gion Centre-Val de Loire 19\nJe soussign\u00e9(e), \nMaire de la commune de....................................................\nd\u00e9clare \u00eatre candidat(e) en tant que rempla\u00e7ant de\nMme/M......................................................\n\u00e0 la Conf\u00e9rence Territoriale de l'Action Publique, au titre du coll\u00e8ge des communes de \n3 500 \u00e0 30 000 habitants.\n      Fait \u00e0                                                   le\n                      \n                        Signature : \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-07-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modalit\u00e9s d'organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants de\nl'Indre-et-Loire \u00e0 la Conf\u00e9rence Territoriale de l'Action Publique de la R\u00e9gion Centre-Val de Loire 20\nAnnexe 8 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 261-053\nD\u00c9CLARATION DE CANDIDATURE\nJe soussign\u00e9(e), \nMaire de la commune de....................................................\nd\u00e9clare \u00eatre candidat(e) titulaire \u00e0 la Conf\u00e9rence Territoriale de l'Action Publique, au  \ntitre du coll\u00e8ge des communes de moins de 3 500 habitants.\nTitulaire Rempla\u00e7ant \nCivilit\u00e9 :  Civilit\u00e9 :   \nNom : Nom : \nPr\u00e9nom(s) : Pr\u00e9nom(s) : \nN\u00e9(e) le :                                  \n           \u00e0 : \nN\u00e9(e) le :                                  \n           \u00e0 : \nAdresse (domicile) : Adresse (domicile) : \nL'acceptation \u00e9crite du rempla\u00e7ant est jointe \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9claration.\n      Fait \u00e0                                                   le\n                      \n                        Signature : \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-07-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modalit\u00e9s d'organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants de\nl'Indre-et-Loire \u00e0 la Conf\u00e9rence Territoriale de l'Action Publique de la R\u00e9gion Centre-Val de Loire 21\nJe soussign\u00e9(e), \nMaire de la commune de....................................................\nd\u00e9clare \u00eatre candidat(e) en tant que rempla\u00e7ant de\nMme/M......................................................\n\u00e0 la Conf\u00e9rence Territoriale de l'Action Publique, au titre du coll\u00e8ge des communes de \nmoins de 3 500 habitants.\n      Fait \u00e0                                                   le\n                      \n                        Signature : \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-07-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modalit\u00e9s d'organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants de\nl'Indre-et-Loire \u00e0 la Conf\u00e9rence Territoriale de l'Action Publique de la R\u00e9gion Centre-Val de Loire 22","date":"2026-07-17","first_seen_on":"2026-07-17T11:02:44+00:00","id":"0be8693721dff5b6ddd21e4963977d18d6785bd494ae88e3e852d040388dc19d","name":"2026.07.17 RAA sp\u00e9cial Arr\u00eat\u00e9 portant modalit\u00e9s d\u2019organisation de l\u2019\u00e9lection des repr\u00e9sentants de l\u2019Indre-et-Loire \u00e0 la Conf\u00e9rence Territoriale de...","pdf_creation_date":"2026-07-17T07:47:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/51196/382312/file/2026.07.17%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Arr%C3%AAt%C3%A9%20portant%20modalit%C3%A9s%20d%E2%80%99organisation%20de%20l%E2%80%99%C3%A9lection%20des%20repr%C3%A9sentants%20de%20l%E2%80%99Indre-et-Loire%20%C3%A0%20la%20Conf%C3%A9rence%20Territoriale%20de%20l%E2%80%99Action%20Publique.pdf"}