{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-141\nPUBLI\u00c9 LE 19 MAI 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2025-05-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-AP-07 r\u00e9glementant\ntemporairement la circulation durant les travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e du PR\n30+050 au PR 31+900 sens Bruxelles Paris de l'autoroute A2 pendant la p\u00e9riode comprise\nentre le 10 et le 20 juin 2025 (4 pages) Page 3\n2025-05-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral renouvelant le mandat des membres de la\ncommission locale de l'eau (CLE) du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion de l'eau du\nbassin versant du Delta de l'Aa (6 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la coordination des politiques interminist\u00e9rielles\n2025-05-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nmonsieur Fran\u00e7ois TH\u00c9OLEYRE, directeur de la direction interr\u00e9gionale de la\ns\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord (3 pages) Page 13\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales\n2025-05-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prorogation de la d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique de l'op\u00e9ration de construction d'un ensemble immobilier\net de deux cellules locatives situ\u00e9e rue Chanoine Rigault sur le territoire de la commune\nd'Illies (2 pages) Page 16\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord /\n2025-05-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 19/05/2025-1 portant r\u00e9glementation de la circulation\nrouti\u00e8re (3 pages) Page 18\n| = Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET des territoires et de la merDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 .\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de lamer\nService s\u00e9curit\u00e9 risques et crises\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-AP-07R\u00e9glementant temporairement la circulation durant les travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e du PR 32+050 au PR31+900 sens Bruxelles Paris de l'autoroute A2 pendant la p\u00e9riode comprise entre le 10 et le 20 juin 2025.\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la Route ;Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;Vu le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 03 d\u00e9cembre 2009 relatif aux Directions D\u00e9partementalesInterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation applicable aux chantiers courants sur le r\u00e9seau national dud\u00e9partement du Nord du 2 mars 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur Luc FERET,directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (Livre | - huiti\u00e8me partie -Signalisation Temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational (RRN) ;Vu la circulaire fixant le calendrier 2025 des jours \u00ab hors chantier \u00bb ;Vu la demande en date du 5 mai 2025 et le dossier d'exploitation sous chantier \u00e9tabli par la Sanef enapplication de la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier national ;\n\nVu l'avis favorable de M. le Commandant du peloton motoris\u00e9 de gendarmerie de Cambrai en date du5 mai 2025;Consid\u00e9rant ce qui suit :1. qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux et pr\u00e9venir lesaccidents ;2. qu'il importe de restreindre la circulation pour permettre les travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e du PR32+050 au PR 31+900 sens Bruxelles Paris de l'autoroute A2 pendant la p\u00e9riode comprise entre le 12 au23 mai 2025;Sur la proposition du chef du service s\u00e9curit\u00e9 risques et crises.\nARR\u00caTE\nArticle 1er :\nLes restrictions de circulation sont autoris\u00e9es pendant la p\u00e9riode comprise entre le 20 et le 20 juin 2025.\nPar d\u00e9rogation aux articles n\u00b0 10 de l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation applicable aux chantiers courants surle r\u00e9seau national du d\u00e9partement du Nord du 02 mars 2023 :\nD\u00e9rogation n\u00b04Les neutralisations sont en place de jour comme de nuit, y compris les samedis, dimanches et les jours ditshors chantiers\nD\u00e9rogation n\u00b05Le d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation pourra d\u00e9passer 1200 v\u00e9hicules / heure en sectioncourante\nD\u00e9rogation n\u00b04Le chantier pourra entra\u00eener un basculement de circulation\nD\u00e9rogation n\u00b07La largeur des voies pourra \u00eatre r\u00e9duite.\nD\u00e9rogation n\u00b010L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra \u00eatreinf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur\nArticle 2 :\nLes travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e du PR 32+050 au PR 31+900 sens Bruxelles Paris de l'autoroute A2n\u00e9cessitent les modalit\u00e9s d'exploitation suivantes :\nPlanning pr\u00e9visionnel : 2 jours dans la p\u00e9riode du 10 au 20 juin 2025 (hors week-end)Localisation des travaux : PR 32+050 au 31+900 sens Bruxelles ParisMesures d'exploitation :Basculement de chauss\u00e9e (total) en configuration 1+1 et 0, la circulation du sens Bruxelles Paris estbascul\u00e9e totalement sur le sens Paris Bruxelles entre le PR 33+055 et le PR 31+020, la restriction decirculation commence au PR 27+200 et se termine au PR 33+150 dans le sens Paris Bruxelles et du PR35+000 au PR 30+500 dans le sens Bruxelles Paris iDans le sens en travaux : la voie lente et la voie rapide sont neutralis\u00e9es.\n\nLa circulation se fait sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise en contre sens.La vitesse est limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis a 70 km/h et il est interdit ded\u00e9passer a tout v\u00e9hicule.Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse est limit\u00e9e a 50 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectue en double sens.La vitesse est limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h et il est interdit ded\u00e9passer a tout v\u00e9hiculeLa vitesse dans le double sens est limit\u00e9e \u00e0 80 km/h.\nArticle 3\nAl\u00e9as de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9s, enfonction des intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier.\nArticle 4\nInformation des clientsDes messages d'information sont diffus\u00e9s sur la radio 107.7 et affich\u00e9s sur les panneaux a messagesvariables.\nInsertion des v\u00e9hicules de chantier dans un balisageLes insertions des v\u00e9hicules de chantier se font \u00e0 partir des voies laiss\u00e9es libres \u00e0 la circulation, dans le sensen travaux.\nProtection mobile |Les protections mobiles permettent d'assurer les mouvements de mat\u00e9riels ou d'engins hors gabarits endehors d'une zone de chantier qui ne estit pas neutralis\u00e9e. Elles sont r\u00e9alis\u00e9es sous protection d'unbouchon mobile.\nBouchon mobileLes bouchons mobiles sont form\u00e9s avec les forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes et des agentsSanef, ou uniquement par la Sanef en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.\nLa t\u00eate des bouchons mobiles est mat\u00e9rialis\u00e9e par un v\u00e9hicule des forces de l'ordre et un v\u00e9hicule Sanefou uniquement par des v\u00e9hicules Sanef en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile est mat\u00e9rialis\u00e9e soit :\u2014 par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s en accotementet TPC en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser\u2014 par un v\u00e9hicule, \u00e9quip\u00e9 d'un panneau a message variable, plac\u00e9 en amont.Les entr\u00e9es des aires de services ou de repos, et les entr\u00e9es des diffuseurs ou \u00e9changeurs sontmomentan\u00e9ment ferm\u00e9es \u00e0 la circulation. |\nBouchon ou ralentissement de traficLa queue du bouchon ou ralentissement est mat\u00e9rialis\u00e9e soit :\n\u2014 par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s en accotementet TPC en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser- par un v\u00e9hicule, \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable, plac\u00e9 en amont.\n\nArticle 5\nLa signalisation verticale est mise en place et entretenue par l'entreprise attributaire des travaux.Les interventions d'urgence et de maintenance pendant et hors heures ouvr\u00e9es sont assur\u00e9es parl'entreprise.\nElle est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaireapprouv\u00e9e le 6 novembre 1992.\nLa signalisation de police permanente ne doit pas \u00eatre contradictoire avec une mesure d'exploitation prisepour un chantier.\nLa signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place sont adapt\u00e9s auxcaract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.\nArticle 6\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur.\nArticle 7\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du TribunalAdministratif comp\u00e9tent, soit le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille,dans le m\u00eame d\u00e9lai. Le Tribunal Administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nFait \u00e0 Lille, le 49 MAI 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur d\u00e9partemental des territoires etde la merP \u00e9l\u00e9gation,Wie \u00e9curit\u00e9 risques et crisesLe chef du\nMaxence'Ternoy\n\nE = Direction d\u00e9partementalePR\u00c9RET des territoires et de la mer\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService eau nature et territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral renouvelant le mandat des membres de la commission locale de l'eau (CLE)du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion de l'eau du bassin versant du Delta de l'Aa\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles relatifs aux sch\u00e9mas d'am\u00e9nagement et degestion des eaux (SAGE), L. 212-3 et suivants ainsi que R. 212-26 et suivants ;Vu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord;Vu le d\u00e9cret 2024-1098 du 2 d\u00e9cembre 2024 relatif aux sch\u00e9mas d'am\u00e9nagement et de gestion deseaux ; .Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestiondes 'eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Artois-Picardie et arr\u00eatant le programme pluriannuel demesures correspondant ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 ao\u00fbt 2000 d\u00e9finissant le p\u00e9rim\u00e8tre du SAGE du bassin versant du Delta del'Aa ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 16 mai 2002 fixant les structure et composition de la commission localede l'eau (CLE) du bassin versant du Delta de l'Aa ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 mars 2010 approuvant le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion de l'eau duDelta de l'Aa ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 avril 2019 portant renouvellement du mandat des membres de la CLE dubassin versant du Delta de l'Aa ;Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux des 31 mai 2021 et 15 octobre 2021, modifiant la CLE du bassin versant duDelta de l'Aa ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Pierre MOLAGER,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord:Vu la d\u00e9cision du 29 avril 2025 prise par le bureau de la commission locale de l'eau (CLE) ;Vu la circulaire 10 du 21 avril 2008 relative aux sch\u00e9mas d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux ;\nPage 1/6\n\nConsid\u00e9rant ce qui suit:1. La dur\u00e9e du mandat des membres de la commission locale de l'eau, autres que lesrepr\u00e9sentants de l'\u00c9tat, est de six ans \u00e0 partir du 15 avril 2019.2. La d\u00e9cision prise par le bureau de la CLE de renouveler le mandat des membres en l'\u00e9tat ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord\nARRETEArticle 1\u00b0 - La structuration et la composition de la commission locale de l'eau (CLE) du SAGE du bassinversant du Delta de l'Aa sont fix\u00e9es sous forme de trois coll\u00e8ges totalisant 54 membres (d\u00e9tail enannexe du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9) :* le coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales, de leurs groupements et des\u00e9tablissements publics locaux : 27 membres ;* le coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des usagers, des propri\u00e9taires fonciers, des organisationsprofessionnelles et des associations concern\u00e9es : 16 membres ;+ le coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat et de ses \u00e9tablissements publics int\u00e9ress\u00e9s : 11 membres.Article 2 - La structuration et la composition des coll\u00e8ges, formant la composition de la commissionlocale de l'eau du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin versant du Delta de l'Aasont annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les membres de la commission locale de l'eau, repris dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont d\u00e9sign\u00e9s sanssuppl\u00e9ance.Les membres du coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des usagers, des propri\u00e9taires fonciers, des organisationsprofessionnelles et des associations concern\u00e9es sont d\u00e9sign\u00e9s nominativement, aupr\u00e8s du pr\u00e9sident dela commission locale de l'eau, par les pr\u00e9sidents des structures membres de la pr\u00e9sente commissionlocale de l'eau.Article 3 - Le pr\u00e9sident de la commission locale de l'eau est \u00e9lu, en son sein, lors de la prochaine CLEpar les membres du coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales, de leurs groupements etdes \u00e9tablissements publics locaux.Article 4-La dur\u00e9e du mandat des membres de la commission locale de l'eau, autres que les .repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat, est de six ann\u00e9es \u00e0 compter de la date de signature de ce pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ilscessent d'en \u00eatre membres s'ils perdent les fonctions en consid\u00e9ration desquelles ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s.En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du si\u00e8ge d'un membre de la commission, il estpourvu \u00e0 son remplacement dans les conditions pr\u00e9vues pour sa d\u00e9signation, dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de cette vacance, pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.Les fonctions des membres de la commission locale de l'eau sont gratuites.Article 5-Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et son annexe sont publi\u00e9s au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Nord et mis en ligne sur le site internet http://www.gesteau.eaufrance.fr/ et notifi\u00e9s auxmembres.Article 6 - Les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux des 31 mai 2021 et 15 octobre 2021, modifiant la composition dela CLE, et du 15 avril 2019, renouvelant le mandat des membres de la CLE, sus-vis\u00e9s sont abrog\u00e9s.Article 7 - Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs,les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 etsuivants du code de justice administrative :* un recours gracieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet du Nord, 12-14 rue Jean sansPeur - CS 20 003 - 59 039 LILLE Cedex ;\nPage 2/6\n\n* un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de madame la ministre de la transition\u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9, de la for\u00e9t, de la mer et de la p\u00e9che - grande arche de La D\u00e9fense- paroi syd / Tour Sequoia - 92055 LA DEFENSE ;* un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lille, 5 ue GeoffroySaint-Hilaire CS 62039 - 59014 LILLE Cedex.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessiblepar le site internet wwwtelerecours.fr. l'absence de r\u00e9ponse par l'administration sur un recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique au terme du d\u00e9lai de deux mois vaut rejet implicite. Apr\u00e8s un recours gracieuxou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces recours.Article 8 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord et le directeur d\u00e9partemental des territoireset de la mer du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lille, le 1 6 MAI 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, |\n1Pierre MOLAGER\nAnnexe : liste des membres de la commission locale de l'eau du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestionde l'eau du bassin versant du Delta de l'Aa (3 pages)\nPage 3/6\n\nPr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORD Direction d\u00e9partementale des territoires et de la merLibert\u00e9 Service eau nature et territoiresEgalit\u00e9. P\u00f4le enjeux eau et natureFraternit\u00e9\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral renouvelant le mandat des membres de la commission locale del'eau (CLE) du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion de l'eau du bassin versant du Delta de l'Aa\nColl\u00e8ge des collectivit\u00e9s territoriales, de leurs groupements et des \u00e9tablissements publics locaux\nStructure des membres de la CLE Repr\u00e9sentants FonctionConseil r\u00e9gional des Hauts-de-France | Mme Marie-Claude LERMYTTE-BAVAY Conseill\u00e8re r\u00e9gionale: M Mme Martine ARLABOSSE Conseill\u00e8re d\u00e9partementaleConseil d\u00e9partemental du Nord Mme Christine DECODTS Conseill\u00e8re d\u00e9partementaleM. Paul CHRISTOPHE Conseiller d\u00e9partementalMme Sophie WAROT-LEMAIRE Conseill\u00e8re d\u00e9partementaleConseil d\u00e9partemental : a ;du Pas-de-Calais Mme Delphine DUWICQUET Conseill\u00e8re d\u00e9partementaleM. Alain MEQUIGNON Conseiller d\u00e9partementalM. G\u00e9rard GRONDEL Maire de Saint-Pierre-BrouckM. Guy PRUVOST Adjoint au maire deCollectivit\u00e9s territoriales situ\u00e9es en tout Brouckerqueou partie dans le p\u00e9rim\u00e8tre M. Bertrand RINGOT Maire de Gravelinesdu SAGE du delta de l'Aa : =M. Jacques BLEJA Maire de Bierne. . M. Patrick THEODON ~ Maire de Ghyvelde-Les Mo\u00ebres(sur proposition de l'association - \u2014 - ;d\u00e9partementale des maires du Nord) M. Jean-Pierre LEFEBVRE Adjoint au maire de HoymilleM. Laurent MAZOUNI Adjoint au maire de DunkerqueM. David BAILLEUL Maire de Couderkerque-BrancheM. Bruno DEMILLY Maire de Campagne-l\u00e8s-Gu\u00eenesM. Jean-Claude VANDENBERGUE Maire de BalinghemCollectivit\u00e9s territoriales situ\u00e9es en tout \u2014 aou partie dans le p\u00e9rim\u00e9tre M. Olivier MATRAT Adjoint au maire d'Hames-du SAGE du Delta de I'Aa BoucresM. Bernard DELALIN Maire de Nielles-l\u00e8s-Calais(sur proposition de l'association M. Jean-Marie LOUCHEZ Conseiller municipal d'Audruicqd\u00e9partementale des maires du M. Thierry ROUZE Maire de PolincovePas-de-Calais) - -M. Aur\u00e9lien DOMMANGET Maire de ClerquesM. Jean-Paul VASSEUR Maire de Tournehem-sur-la-HemP\u00f4le m\u00e9tropolitain de la C\u00f4te d'Opale M. Ludovic LOQUET Maire d'ArdresINstituien inteccompiunale des M. Christian DELASSUS Mairie de LedringhemWateringuesSyndicat mixte du parc naturel r\u00e9gionaldes Caps et Marais d'Opale MADENES MEERSSyndicat mixte de la vall\u00e9e de la Hem M. Jacques-Andr\u00e9 DELACRETOTAL 27 membres\nPage 4/6\n\nColl\u00e8ge des usagers, des propri\u00e9taires fonciers, des organisations professionnelleset des associations concern\u00e9es\nStructure des membres de la CLE Repr\u00e9sentants\nChambre d'agriculture des Hauts-de-FranceLe pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentantUn \u00e9lu de la chambre r\u00e9gional d'agriculture\nChambre de commerce et d'industriedes Hauts-de-FranceLe pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentantUn \u00e9lu de la chambre r\u00e9gionalde commerce et d'industrieUnion des wateringues du Nord Le pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentantUnion des wateringues du Pas-de-CalaisLe pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentantF\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es pour lap\u00eache et la protection du milieu aquatiquedu Nord Le pr\u00e9sident o\u00f9 son repr\u00e9sentant\nF\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es pour lap\u00eache et la protection du milieu aquatiquedu Pas-de-Calais Le pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant\nF\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseursdu Nord Le pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentantRepr\u00e9sentant de l'usager sports et loisirs\u00ab Cano\u00eb kayak Coudekerquois \u00bb :T\u00e9 'pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentantAssociation agr\u00e9\u00e9e de protection de l'environnement \u00ab Nordnature environnement \u00bb Le pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentantAssociation agr\u00e9\u00e9e de protection de l'environnement\u00ab Association de d\u00e9fense de l'environnement du littoral Est \u00bb Le pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentantUnion d\u00e9partementale du Nord\u00ab Consommation, logement et cadre de vie \u00bb Le pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentantSoci\u00e9t\u00e9 \u00ab Lyonnaise des eaux \u00bb Le pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentantComit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marinsNord - Pas-de-Calais / Picardie Le pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentantAssociation de d\u00e9veloppement d'agriculture biologique\u00ab GABNOR \u00bb Le pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentantTOTAL 16 membres\nColl\u00e8ge des repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat et de ses \u00e9tablissements publics int\u00e9ress\u00e9s\nLe coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat et de ses \u00e9tablissements publics int\u00e9ress\u00e9s est compos\u00e9 desmembres suivants :* monsieur le pr\u00e9fet du Nord, pr\u00e9fet coordonnateur du bassin Artois-Picardie ou sonrepr\u00e9sentant ;* monsieur le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL)des Hauts-de-France, ou son repr\u00e9sentant ;* monsieur le directeur r\u00e9gional de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat (DRAAF) desHauts-de-France, ou son repr\u00e9sentant ;+ Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer (DDTM) du Nord, ou sonrepr\u00e9sentant ;*__ Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer (DDTM) du Pas-de-Calais, ou\n\nson repr\u00e9sentant ;* Monsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) Hauts-de-France, ou sonrepr\u00e9sentant ;* Monsieur le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional Hauts-de-France de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), ou sonrepr\u00e9sentant ;* Monsieur le directeur de l'agence de l'eau Artois-Picardie, ou son repr\u00e9sentant ;* Monsieur le directeur territorial Nord - Pas-de-Calais de voies navigables de France, ou sonrepr\u00e9sentant ;* Monsieur le pr\u00e9sident du directoire du Grand Port Maritime de Dunkerque ou son repr\u00e9sentant ;* Monsieur le conservateur du littoral, d\u00e9l\u00e9gation Nord - Pas-de-Calais-Picardie, ou sonrepr\u00e9sentant.\nTotal : 11 membres\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 du 1 6 MAI 2025 le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nPierre MOLAGER\nPage 6/6\n\nEsPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la coordination\ndes politiques interminist\u00e9rielles\nService juridique\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Fran\u00e7ois TH\u00c9OLEYRE,\ndirecteur de la direction interr\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord \n______________________________\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 300/2008 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 11 mars 2008 modifi\u00e9 relatif  \n\u00e0 l'instauration de r\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile et abrogeant le  \nr\u00e8glement (CE) n\u00b0 2320/2002 ;\nVu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 2015/21998 du 5 novembre 2015 fixant des mesures d\u00e9taill\u00e9es pour \nla mise en \u0153uvre des normes de base communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ;\nVu la sixi\u00e8me partie l\u00e9gislative et la sixi\u00e8me partie r\u00e9glementaire du code des transports ;\nVu la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-1299 du 11 d\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 cr\u00e9ant la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation  \ncivile ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-  \nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu  le  d\u00e9cret  du 13  novembre  2024  nommant  monsieur  Pierre  MOLAGER,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la \npr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  18  janvier  2007  modifi\u00e9  relatif  aux  normes  techniques  applicables  au  service  de \nsauvetage et de lutte contre l'incendie des a\u00e9ronefs sur les a\u00e9rodromes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2019 modifi\u00e9 portant organisation de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation \ncivile ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs qui circulent  \nsans personne \u00e0 bord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juin 2024 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention du risque animalier sur les a\u00e9rodromes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 novembre 2024 nommant monsie ur Fran\u00e7ois TH\u00c9OLEYRE, directeur de la direction  \ninterr\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord ;\n1 / 3\n\nVu la d\u00e9cision du 15 f\u00e9vrier 2024 portant organisation de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile  \nNord ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord,\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Fran\u00e7ois TH\u00c9OLEYRE, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des  \neaux et des for\u00eats, de classe exceptionnelle, directeur de la direction interr\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nl'aviation civile Nord, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :\n1\u00b0 les d\u00e9cisions de r\u00e9tention d'a\u00e9ronefs fran\u00e7ais ou \u00e9tranger qui ne remplissent pas les conditions  \npr\u00e9vues par la sixi\u00e8me partie l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire du code des transports pour se livrer \u00e0 la  \ncirculation a\u00e9rienne ou dont le pilote a commis une infraction au sens de ce code, prises en application \ndes articles L. 6231-1 et L. 6231-2 du m\u00eame code ;\n2\u00b0 les d\u00e9cisions  prescrivant le balisage de jour et de nuit ou le balisage de jour ou de nuit de tous les  \nobstacles jug\u00e9s dangereux pour la navigation a\u00e9rienne ;\n3\u00b0 les autorisations d\u00e9livr\u00e9es au cr\u00e9ateur d'un a\u00e9rodrome priv\u00e9 ou \u00e0 usage restreint \u00e0 \u00e9quiper celui-ci  \nd'aides  lumineuses  ou  radio\u00e9lectriques  \u00e0  la  navigation  a\u00e9rienne  ou  de  tous  autres  dispositifs  de \nt\u00e9l\u00e9communications a\u00e9ronautiques, prises en application des dispositions des articles R. 6312-24 et  \nR. 6312-39 du code des transports ;\n4\u00b0  les  d\u00e9cisions  de  d\u00e9livrance,  de  refus,  de  suspension  et  de  retrait  de  l'agr\u00e9ment  de  s\u00fbret\u00e9  des \nexploitants d'a\u00e9rodromes, prises en application des dispositions du 2\u00b0 de l'article R. 6342-8 du code des \ntransports ;\n5\u00b0 la d\u00e9livrance et le retrait  des titres d'acc\u00e8s \u00e0 la zone r\u00e9serv\u00e9e des a\u00e9rodromes pour les agents de  \nl'\u00c9tat, conform\u00e9ment aux dispositions des articles L. 6342-2 et R. 6342-14 du code des transports ;\n6\u00b0 les d\u00e9cisions de validation des acquis, d'octroi, de retrait, ou de suspension des agr\u00e9ments des  \npersonnels charg\u00e9s du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie, prises en application de  \nl'article D. 6332-14 du code des transports ;\n7\u00b0  les  d\u00e9cisions  relatives  au  contr\u00f4le  des  documents  permettant  de  s'assurer  du  respect  des \ndispositions  applicables  au  service  de  sauvetage  et  de  lutte  contre  l'incendie  par  les  exploitants \nd'a\u00e9rodromes ou les organismes auxquels ils ont confi\u00e9 le service, ainsi que ceux relatifs au contr\u00f4le du  \nrespect des dispositions relatives \u00e0 la mise en \u0153uvre de la pr\u00e9vention et de la lutte contre le p\u00e9ril  \nanimalier par les exploitants d'a\u00e9rodromes, en application des articles D. 6332-15, D. 6332-45 et D.  \n6332-46 du code des transports ;\n8\u00b0  les  d\u00e9cisions  aff\u00e9rentes  aux  documents  relatifs  \u00e0  l'organisation  de  l'examen  th\u00e9orique  de \npr\u00e9s\u00e9lection du responsable du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des a\u00e9ronefs sur les  \na\u00e9rodromes, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 18 janvier 2007 susvis\u00e9 ;\n9\u00b0 les d\u00e9rogations aux hauteurs minimales de vol impos\u00e9es par la r\u00e9glementation, en dehors du survol  \ndes villes et autres agglom\u00e9rations, ou des rassemblements de personnes ou d'animaux en plein air, ou  \nle  survol  de  certaines  installations  ou  \u00e9tablissements,  prises  en  application  des  dispositions  du \nr\u00e8glement de la circulation a\u00e9rienne ;\n10\u00b0  les  d\u00e9cisions  portant  autorisation,  dans  les  zones  grev\u00e9es  de  servitudes  a\u00e9ronautiques, \nd'installations et \u00e9quipements concourant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation a\u00e9rienne et du transport a\u00e9rien \npublic, ainsi que d'installations n\u00e9cessaires \u00e0 la conduite des travaux pour une dur\u00e9e limit\u00e9e, prises en  \napplication du 2\u00b0 de l'article R. 6351-12 et du 2\u00b0 de l'article R. 6351-13 du code des transports ;\n11\u00b0 les documents de saisine de la commission nationale de l'informatique et des libert\u00e9s (CNIL) des  \ndemandes d'avis concernant l'exploitation de fichiers informatis\u00e9s ;\n2 / 3\n12\u00b0 les d\u00e9rogations relatives \u00e0 l'interdiction d'\u00e9voluer de nuit ou aux exigences relatives aux hauteurs  \nd'\u00e9volution, pr\u00e9vues au 3\u00b0 de l'article 9 de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace \na\u00e9rien par les a\u00e9ronefs qui circulent sans personne \u00e0 bord.\nArticle 2 :     En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de monsieur Fran\u00e7ois TH\u00c9OLEYRE, d\u00e9l\u00e9gation est  \ndonn\u00e9e aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 dans les limites de leurs attributions, \u00e0 l'effet de signer les  \nactes ou d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n\uf0b7 madame Florence LEBLOND, ing\u00e9nieure des \u00e9tudes et de l'exploitation de l'aviation civile hors  \nclasse, pour les 1\u00b0 \u00e0 12\u00b0 inclus ;\n\uf0b7 madame Christelle D\u00c9GARDIN, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, pour les 1\u00b0 \u00e0 12\u00b0  \ninclus ;\n\uf0b7 monsieur  Laurent BRETON, ing\u00e9nieur des \u00e9tudes et de l'exploitation de l'aviation civile hors  \nclasse, pour les 1\u00b0 \u00e0 12\u00b0 inclus ;\n\uf0b7 madame  Lydie  COCHETEUX,  assistante  d'administration  de  l'aviation  civile,  de  classe \nexceptionnelle, pour les 8\u00b0 \u00e0 9\u00b0 inclus ;\n\uf0b7 monsieur Rapha\u00ebl ALEXANDRE, ing\u00e9nieur principal des \u00e9tudes et de l'exploitation de l'aviation  \ncivile, pour les 4\u00b0 et 5\u00b0 ;\n\uf0b7 monsieur Virgile DION, ing\u00e9nieur principal des \u00e9tudes et de l'exploitation de l'aviation civile,  \npour les 2\u00b0, 3\u00b0, 6\u00b0, 7\u00b0 et 8\u00b0 inclus ;\n\uf0b7 monsieur Laurent ROBERT, ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat, pour le 2\u00b0 et 10\u00b0 ;\n\uf0b7 monsieur Eric FAVAREL, technicien sup\u00e9rieur des \u00e9tudes et de l'exploitation de l'aviation civile,  \nde classe exceptionnelle, pour le 2\u00b0 et 10\u00b0 ;\n\uf0b7 monsieur Franck BOUNIOL, technicien sup\u00e9rieur des \u00e9tudes et de l'exploitation de l'aviation  \ncivile, de classe exceptionnelle pour les 1\u00b0, 9 et 12\u00b0 ;\n\uf0b7 monsieur Daniel COPY, technicien sup\u00e9rieur des \u00e9tudes et de l'exploitation de l'aviation civile,  \npour le 3\u00b0.\nArticle 3 :     Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord et le directeur de la direction interr\u00e9gionale  \nde la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 19/05/25\nSign\u00e9\nBertrand GAUME\n3 / 3\nER Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales\nBureau de l'urbanisme et de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prorogation de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publiquede l'op\u00e9ration de construction d'un ensemble immobilier et de deux cellules locativessitu\u00e9e rue Chanoine Rigault sur le territoire de la commune d'illies\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;\nVu le code de l'environnement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 portant nomination de monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 octobre 2020 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique l'op\u00e9ration de construction d'unensemble immobilier et de deux cellules locatives situ\u00e9e rue Chanoine Rigault sur le territoire de lacommune d'Illies, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord le m\u00eame jour ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Pierre MOLAGER,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;\nVu la d\u00e9cision directe par d\u00e9l\u00e9gation du conseil de la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille n\u00b025-DD-0362 du14 avril 2025 par laquelle le pr\u00e9sident sollicite de monsieur le pr\u00e9fet la prorogation, pour une dur\u00e9esuppl\u00e9mentaire de cinq ans, les effets de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique ;\nVu la demande de la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille re\u00e7ue le 16 avril 2025 sollicitant la prorogation dela d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique ;\nConsid\u00e9rant qu'une enqu\u00eate parcellaire compl\u00e9mentaire concernant la parcelle cadastr\u00e9e A 611 seran\u00e9cessaire en raison d'une erreur d'identification des propri\u00e9taires pr\u00e9alablement \u00e0 l'enqu\u00eate publiqueconjointe pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et parcellaire qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 8 au25 novembre 2019 ;\nConsid\u00e9rant que l'ensemble des emprises fonci\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet ne sera pasacquis dans le d\u00e9lai de validit\u00e9 de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, dont les effets expireront le12 octobre 2025;\nConsid\u00e9rant que la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille d\u00e9clare que le projet initial n'a pas \u00e9t\u00e9 sensiblementmodifi\u00e9 et n'a pas perdu son caract\u00e8re d'utilit\u00e9 publique, les circonstances de fait n'ayant pas chang\u00e9 ;\n\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de proroger les effets de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 prononc\u00e9e par arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral du 12 octobre 2020 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord;\nARR\u00caTE\nArticle 1\" - Est prorog\u00e9e, pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter du 12 octobre 2025, au profit de lam\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille, la validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 octobre 2020 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9publique l'op\u00e9ration de construction d'un ensemble immobilier et de deux cellules locatives situ\u00e9e rueChanoine Rigault sur le territoire de la commune d'illies.\nArticle 2 - La m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille est autoris\u00e9e \u00e0 acqu\u00e9rir, soit \u00e0 l'amiable, soit s'il y a lieu,par voie d'expropriation, les parcelles de terrains n\u00e9cessaires \u00e0 l'ach\u00e8vement du projet susmentionn\u00e9dans ce d\u00e9lai de cinq ans.\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'un affichage l\u00e9gal, durant deux mois cons\u00e9cutifs, \u00e0 la mairied'lllies ainsi que dans les locaux de la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille, \u00e0 la diligence du maire et dupr\u00e9sident qui \u00e9tabliront et transmettront un certificat attestant de cette formalit\u00e9 d'affichage \u00e0 lapr\u00e9fecture du Nord (direction des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales - bureau de l'urbanisme etde la ma\u00eetrise fonci\u00e8re)\nIl sera \u00e9galement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication, devant le tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62 039 -59 014 Lille Cedex.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9 au pr\u00e9sident de la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille ainsi qu'aumaire d'Illies.\nArticle 6 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, le pr\u00e9sident de la m\u00e9tropole europ\u00e9enne deLille ainsi que le maire d'Illies sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lille, le 4 9 MAI 29%Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,0 f\nPierre MOLAGER\n\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fenseEs et de s\u00e9curit\u00e9 NordPREFET =DE LA ZONEDE D\u00c9FENSE _ET DE S\u00c9CURIT\u00c9NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 19/05/2025-1portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re\nLe Pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du Nord\nVu le code de la route ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales :Vu le code de la d\u00e9fense ; |. Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Hauts de France, pr\u00e9fet de la zone ded\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 octobre 2018 relatif \u00e0 la gestion des \u00e9v\u00e9nements zonaux de circulation routi\u00e8reen zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ;Consid\u00e9rant le passage du COZ Nord en posture de crise le 19 mai 2025 ;Consid\u00e9rant les difficult\u00e9s de circulation routi\u00e8re pr\u00e9visibles en cons\u00e9quence du mouvement social desagriculteurs le 19 mai 2025;Consid\u00e9rant les perturbations qui peuvent en d\u00e9couler, et la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la circulationrouti\u00e8re dans l'int\u00e9r\u00eat de l'ordre public ;Sur proposition de M. le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-France ;\npage 1/3\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0La circulation de tous les v\u00e9hicules a moteur est interdite sur :\u00b0 l'autoroute A1, dans les deux sens de circulation entre la jonction des \u00e9changeurs A1/A21 \u00e0 Dourgeset le tronc commun A1/22 \u00e0 Lille ;* l'autoroute A2, dans les deux sens de circulation entre l'\u00e9changeur 24 jusqu'\u00e0 la jonction des\u00e9changeurs A2/23 ; |* l'autoroute A25, dans les deux sens de circulation entre les \u00e9changeurs 12 et 15 ;+ la route nationale 2, dans les deux sens de circulation, entre la jonction RN2/RD1043 (commune deLa Capelle) jusqu'au giratoire dit de La rotonde \u00e0 la jonction RN2/RD951 (commune d'Avesnes-dur-Helpe).Article 2Sur l'Af, l'ensemble des bretelles d'insertion sur l'autoroute A1 sont ferm\u00e9es entre la jonction des\u00e9changeurs A1/A21 \u00e0 Dourges et le tronc commun A1/22 \u00e0 Lille dans le sens Paris vers Lille. La bretelled'insertion. est ferm\u00e9e \u00e0 l'\u00e9changeur 20 (Lesquin) dans le sens Lille vers Paris.Sur l'A2, L'ensemble des bretelles d'insertion sont ferm\u00e9es entre la jonction des \u00e9changeurs A2/A23 et labretelle 24 sur la commune d'Onnaing.Sur l'A25, l'insertion \u00e0 l'\u00e9changeur 13 (Steenvoorde) est ferm\u00e9e dans les deux sens de circulation.\nArticle 3Des disp dispositifs de d\u00e9viation obligatoire de tous les v\u00e9hicules sont mis en place :- sur l'autorout\u00e9 A1, en direction de Lille, via l'autoroute A21 \u00e0 partir de l'\u00e9changeur A1/21 \u00e0 Dourges enpassant par Lens (A21/N47) jusqu'\u00e0 A25 via la N41 ;en direction de Paris, via l'autoroute A23 \u00e0 partir dutronc commun A1/22 \u00e0 Lille.- Sur l'autoroute A2, en direction de la Belgique, via l'autoroute A23 \u00e0 partir de l'\u00e9changeur \u00e0 la jonctionA2/A23 ;- Sur l'autoroute A25, en direction de Lille, \u00e0 partir de l'\u00e9changeur 15 (Herzeele) ; en direction de Dunkerque,\u00e0 partir de l'\u00e9changeur 12 (M\u00e9teren) ;- Sur la route nationale 2, en direction de Paris, via les RD1043, 943, 959 et 962 ; en direction de la Belgiquevia les RD 962, 959, 943 et 1043.\nArticle 4Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9s ne sont pas applicables :- aux v\u00e9hicules habilit\u00e9s des services publics ;- aux engins de secours et d'intervention ;- aux v\u00e9hicules des gestionnaires du r\u00e9seau routier :- aux v\u00e9hicules des entreprises intervenant pour le compte des gestionnaires du r\u00e9seau routier :- aux v\u00e9hicules de d\u00e9pannage et de remorquage agr\u00e9es ;- aux convois escort\u00e9s par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. |Article 5Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables \u00e0 compter du 19 mai 2025 \u00e0 13h00.Article 6 |Il appartient aux pr\u00e9fets des d\u00e9partements du Nord, du Pas-de-Calais et de l'Aisne, le cas \u00e9ch\u00e9ant, apr\u00e8scoordination avec le COZ Nord, d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures compl\u00e9mentaires.Article 7Les pr\u00e9fets des d\u00e9partements du Nord, du Pas-de-Calais et de l'Aisne, les commandants des groupementsde gendarmerie d\u00e9partementaux du Nord, du Pas-de-Calais et de l'Aisne, le directeur zonal des CRS, lesdirecteurs de la DIR Nord et de SANEF sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 8Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de chacun des d\u00e9partements concern\u00e9s etcopie en sera adress\u00e9e aux services mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7.\npage 2/3\n\nFait a Lille, le 19 mai 2025\nPour le pr\u00e9fet de zone et par d\u00e9l\u00e9gation,Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\nVincent Li OGURY/ #Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administr\u00e4five, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr\".\npage 3/3","date":"2025-05-19","first_seen_on":"2025-05-19T16:23:40+00:00","id":"0bf6261c80cf4ef5db822f8ad06982c31248eaf0ad688c179aa7c7f5b9d6d038","name":"Recueil n\u00b0141 du 19 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-19T14:52:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/100710/712680/file/Recueil%20n%C2%B0141%20du%2019%20mai%202025.pdf"}