{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02025-404\nPUBLI\u00c9 LE 31 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2025-12-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Valenciennes, Marly,\nDenain et Douchy les Mines (6 pages) Page 3\n2\n| = Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Cabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre publicArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s de la SaintSylvestre le mercredi 31 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 VALENCIENNES, MARLY, DENAIN et DOUCHY LES MINESLe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 septembre 2025, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9mentMERIC directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 18 d\u00e9cembre 2025 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transportet l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs etpr\u00e9curseurs d'explosifs, ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tousproduits inflammables ou corrosifs sur la voie publique dans le d\u00e9partement du Nord \u00e0 l'occasion desF\u00eates de fin d'ann\u00e9e ;Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le pr\u00e9fet du Nord relative \u00e0 l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2014 risqueattentat \u00bb ;Vu la demande en date du 31 d\u00e9cembre 2025, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la po-lice nationale du Nord, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux drones aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9-\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-12-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Valenciennes, Marly, Denain et Douchy les Mines 3\ncurit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s de la Saint Sylvestre le mercredi 31 d\u00e9-cembre 2025 \u00e0 Valenciennes - secteur la Briquette, Marly - secteur les Floralies, Denain - secteurscentre et Bellevue et Douchy les Mines \u2014 secteur Boulevard de la Libert\u00e9;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienset pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordrepublic ; que notamment, le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9s pr\u00e9voient que ces dispositifs peuvent\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dansles lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants,ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ilssont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation et au titre de la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que del'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public,lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant les violences urbaines survenues les 28 et 29 juin 2023 dans de nombreuses communes dud\u00e9partement, au cours desquelles des artifices de divertissement de type chandelles romaines etfus\u00e9es de toutes cat\u00e9gories ont \u00e9t\u00e9 massivement utilis\u00e9s en tir tendu, contre les forces de l'ordre et lessapeurs-pompiers, g\u00e9n\u00e9rant plusieurs blessures parfois graves (traumatismes auditifs, br\u00fblures) pour lesfonctionnaires du service public en ayant \u00e9t\u00e9 les victimes et dont certains des fonctionnaires bless\u00e9ssont susceptibles de conserver des s\u00e9quelles ;Consid\u00e9rant les incidents significatifs de violences urbaines survenus lors de la nuit de la Saint-Sylvestre 2024, caract\u00e9ris\u00e9s par l'incendie d'une quarantaine de v\u00e9hicules, de nombreux feux depoubelles, ainsi que par des tirs de mortiers d'artifice et des jets de projectiles, notamment endirection des forces de l'ordre, dans le d\u00e9partement du Nord;Consid\u00e9rant les risques de r\u00e9it\u00e9ration des violences urbaines \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s de la Saint-Sylvestre ;Consid\u00e9rant les risques de d\u00e9gradations ou de destructions par incendie de biens mobiliers ouimmobiliers ;Consid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble duterritoire dans le cadre du plan Vigipirate, maintenu au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb, et pour assurer las\u00e9curit\u00e9 des f\u00eates de fin d'ann\u00e9e :Consid\u00e9rant que les festivit\u00e9s de la Saint-Sylvestre rassemblent un public familial ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der aux inspections des lieux susceptibles d'abriter des objetspouvant \u00eatre utilis\u00e9s comme des projectiles contre les forces de l'ordre ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre toutes les mesures pour compl\u00e9ter un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 au solet de pr\u00e9venir tout incident occasionnant un trouble grave \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es; que les lieuxsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux territoires de Valenciennes \u2014 secteur la Briquette, de Marly \u2014\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-12-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Valenciennes, Marly, Denain et Douchy les Mines 4\nsecteur les Floralies, de Denain - secteurs centre et Bellevue et de Douchy les Mines - secteurBoulevard de la Libert\u00e9, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que |'usage des cam\u00e9rasa\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9edes risques de troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demanden'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours a la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs; que ce moyen d'informationest adapt\u00e9 ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord;ARRETEArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale du Nord, sont autoris\u00e9s au titre de la s\u00e9curisation despersonnes et des biens et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou der\u00e9tablir l'ordre public \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s de la Saint Sylvestre, le mercredi 31 d\u00e9cembre 2025 dede 12h \u00e0 18h.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 deux.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint enannexe.\nArticle 4 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aupr\u00e9fet du Nord.Article 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et prendraeffet d\u00e8s sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 6 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord et le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLille, le31 DEC. 2075Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-12-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Valenciennes, Marly, Denain et Douchy les Mines 5\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s de la Saint Sylvestre le mercredi 31d\u00e9cembre 2025 \u00e0 VALENCIENNES, MARLY, DENAIN et DOUCHY LES MINES\nMat\u00e9riels utilis\u00e9s : Deux drones DJI MAVIC 2 ENTERPRISE\nSECTEUR \u00ab LES FLORALIES \u00bb - MARLYSet,Br\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-12-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Valenciennes, Marly, Denain et Douchy les Mines 6\nSECTEUR \u00ab CENTRE-VILLE \u00bb - DENAIN\noom ee que\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-12-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Valenciennes, Marly, Denain et Douchy les Mines 7\nSECTEUR \u00ab BD LIBERTE \u00bb - DOUCHY LES MINESAsodst\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-12-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Valenciennes, Marly, Denain et Douchy les Mines 8","date":"2025-12-31","first_seen_on":"2025-12-31T11:35:49+00:00","id":"0bf93a8d87b80acf7e148c4dd77a67d651bd9934a2e9d4c59c3c3b07f3f402e1","name":"Recueil n\u00b0404 sp du 31 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-31T10:49:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/104256/734111/file/Recueil%20n%C2%B0404%20sp%20du%2031%20d%C3%A9cembre%202025.pdf"}