{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2025-075\nPUBLI\u00c9 LE 14 MAI 2025\nSommaire\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 / Bureau de la\nr\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\n02-2025-05-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRGE-2025/27 fixant les\nconditions de passage des , dans le d\u00e9partement de l'Aisne (58 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Secr\u00e9tariat de direction\n02-2025-05-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 13/2025 du 13 mai 2025 accordant la\nm\u00e9daille d'honneur agricole \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet\n2025 (6 pages) Page 62\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n02-2025-05-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DIR-DDT-2025-03 relatif \u00e0 la\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des\nterritoires en faveur de ses collaborateurs (28 pages) Page 69\n2\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 \n02-2025-05-14-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRGE-2025/27 fixant les conditions\nde passage des , dans le d\u00e9partement de l'Aisne\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - 02-2025-05-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRGE-2025/27 fixant les conditions de passage des ,\ndans le d\u00e9partement de l'Aisne 3\n| =PREFETE Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9DE VAISNE Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL - BRGE - 2025/27fixant les conditions de passage des \u00ab 4 Jours deDunkerque - Grand Prix des Hauts-de-France \u00bb, dans led\u00e9partement de l'Aisne.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivant, L. 2215-1,L. 3221-4 et L. 3221-5;VU le code de la route, notamment les articles R. 411-30 et R. 411-31 modifi\u00e9s ;VU le code du sport et notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L ; 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R. 331-6 aR. 331-17 et A. 331-2 \u00e0 A. 331-7 ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 portant nomination de MmeFanny ANOR, pr\u00e9f\u00e9te de l'Aisne ; |VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-64 du 25. novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Alain NGOUOTO,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Laon, \u00e0 M. GuillaumeFICHET, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne, \u00e0 M. Anthmane ABOUBACAR, sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la pr\u00e9fecture deAisne ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 25 mars 2025 par Monsieur \u00c9ric MARCHYLLIE, pr\u00e9sident de l'association\u00ab 4 JOURS DE DUNKERQUE ORGANISATION \u00bb, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser dans led\u00e9partement de l'Aisne, une \u00e9tape de la course cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 4 JOURS DE DUNKERQUE -GRAND PRIX DES HAUTS-DE-FRANCE\u00bb, qui se d\u00e9roulera le jeudi 15 mai 2025 ;. VU les r\u00e8glements de l'union cycliste internationale (U.C.I.) et la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de cyclisme(F.F.C.) ;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re en date du 9 avril 2025 ;VU l'attestation d'assurance relative \u00e0 la responsabilit\u00e9 civile, en date du 27 janvier 2025, souscriteaupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 AXA France IARD SA ;VU les attestations de pr\u00e9sence des docteurs Thierry MRAOVIC, Claude DEHOUPE, Antoine DUMONT,Pascal MASTAING, Jean TOS et Ludovic WILLEMS; des infirmiers Mathieu DENDRAEL, VincentDEROUBAIX, David FRAN\u00c7OIS, Catherine MAHIEU et Sylvie SIX ; des ambulances HOMA-SANTE envue d'assurer la couverture m\u00e9dicale de la manifestation ;VU les avis recueillis ou l'absence d'observation des maires des communes travers\u00e9es par lamanifestation ;\n2, rue Paul Doumer - BP 20104 a . ;r\u00e9f\u00e8te de l'Aisne Bg | O)@PrefetO202000 LAON ing ff B3 Ce!Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\n1/6\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - 02-2025-05-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRGE-2025/27 fixant les conditions de passage des ,\ndans le d\u00e9partement de l'Aisne 4\nVU les arr\u00e9t\u00e9s municipaux r\u00e9glementant la circulation et le stationnement des communes list\u00e9es enannexe 1; |VU les avis du commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, de la directrice de lapolice nationale de l'Aisne, de la directrice des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale del'Aisne, du directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de l'Aisne, de la directriceinter-r\u00e9gional des routes du Nord, du responsable de la voirie d\u00e9partementale ;CONSID\u00c9RANT la convention sign\u00e9e avec la police nationale et la gendarmerie nationale le 29 avril2025 a Dunkerque, confirmant le concours des forces de l'ordre pour assurer l'escorte de la coursecycliste ; |SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 :Monsieur Eric MARCHYLLIE, pr\u00e9sident de l'association \u00ab 4 JOURS DE DUNKERQUE ORGANISATION \u00bb,est autoris\u00e9 \u00e0 organiser, une manifestation sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 4 JOURS DE DUNKERQUE -\u2014GRAND-PRIX-DES-HAUTS-DE-FRANCE \u00bb, dans le d\u00e9partement de l'Aisne, le jeudi 15 mai 2025, de 11H12\u00e0 15H50 lors de la deuxi\u00e8me \u00e9tape - Avesnes-sur-Helpe (59) / Cr\u00e9py-en-Valois (60), dont le d\u00e9tail desitin\u00e9raires et des horaires figurent en annexes 2 et 3.Article 2 :Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte application des dispositions des textes etarr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s, ainsi que des mesures suivantes arr\u00eat\u00e9es par les services consult\u00e9s.Article 3 : S\u00c9CURIT\u00c9Monsi\u00e9ur Jo\u00ebl HUYSMAN est d\u00e9sign\u00e9 directeur de course et Messieurs Jo\u00ebl BETREMIEUX et Jocelyn BAR,coordonnateurs de s\u00e9curit\u00e9.La s\u00e9curit\u00e9 de cette manifestation rel\u00e8ve de l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l'organisation.Les r\u00e8glements de |' U.C.I. et de la F.F.C. doivent \u00eatre strictement respect\u00e9s.Les organisateurs doivent prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 desconcurr\u00e9nts, des spectateurs et des usagers de la route ainsi que le bon d\u00e9roulement des \u00e9preuves.La caravane publicitaire doit strictement respecter les dispositions du code de la route.Le passage de la caravane publicitaire d\u00e9vra avoir lieu 1H30 avant la course.Le passage de la manifestation sera pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 par un v\u00e9hicule ouvreur et ferm\u00e9 par un v\u00e9hicule balai.Les organisateurs seront en liaison permanente avec l'ensemble des dispositifs d'encadrement de lacourse cycliste.La couverture t\u00e9l\u00e9phonique ou radio devra \u00eatre effective sur l'ensemble du parcours.Les organisateurs devront tout mettre en \u0153uvre afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du public, notamment auxpoints de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e ainsi qu'aux points \u00e9ventuels de concentration des spectateurs. :Les divers cheminements et emplacements r\u00e9serv\u00e9s aux spectateurs devront \u00eatre d\u00e9limit\u00e9s par desmoyens suffisants.Dans les zones de points d'int\u00e9r\u00eats sportifs et les sprints, les organisateurs devront mettre en place desbarri\u00e8res et/ou une signalisation adapt\u00e9e.2/6\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - 02-2025-05-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRGE-2025/27 fixant les conditions de passage des ,\ndans le d\u00e9partement de l'Aisne 5\nDes Barri\u00e8res seront d\u00e9pos\u00e9es avant la course dans les bourgs travers\u00e9s aux fins d'une mise en placeefficiente le jour de l'\u00e9preuve.Une signal\u00e9tique sera n\u00e9cessaire en vue d'informer la population.L'organisation devra diffuser une information \u00e0 destination des usagers et des riverains impact\u00e9s par lamanifestation. Cette information devra se faire par tout moyen que l'organisation jugera n\u00e9cessaire etutile de mettre en \u0153uvre. La date de la manifestation, ainsi que les cons\u00e9quences pour les usagers etriverains, devront \u00eatre port\u00e9es \u00e0 leur connaissance \u00e0 l'aide de panneaux de pr\u00e9-information.Cette signalisation sera mise en place et \u00e0 la charge de l'organisation en accord avec le service localgestionnaire de la voirie d\u00e9partementale et avec son concours \u00e9ventuel.Les communes travers\u00e9es prendront toutes dispositions pr\u00e9alables afin d'assurer la fluidit\u00e9 du passagedes coureurs.Article 4 :Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions visant \u00e0 ne pas induire de stationnementssauvages aux abords des \u00e9changeurs et des carrefours concern\u00e9s.Article 5 : SERVICE D'ORDRELe service d'ordre sera assur\u00e9 par les organisateurs et sous leur responsabilit\u00e9, sans qu'en aucun cas,celle de l'\u00c9tat, des d\u00e9partements et des communes puisse se trouver engag\u00e9e.Des services d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 seront assur\u00e9s par la police nationale et la gendarmerie nationale.Durant chaque \u00e9tape, des signaleurs fixes ou mobiles seront positionn\u00e9s, en nombre suffisant, auxpoints et carrefours dangereux du parcours, notamment aux endroits o\u00f9 il faut reridre l'\u00e9preuveprioritaire ainsi qu'\u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des passages \u00e0 niveau dans le cas o\u00f9 un train serait annonc\u00e9et ponts tournants dans le cas de passage de bateaux.Un rappel des conduites \u00e0 tenir et des points sensibles du parcours sera effectu\u00e9 aupr\u00e8s des signaleursavant le d\u00e9part d'\u00e9tape.Les signaleurs devront imp\u00e9rativement \u00eatre majeurs et titulaires d'un permis de conduire en cours devalidit\u00e9. Les listes des signaleurs d\u00e9sign\u00e9s figurent en annexe 4.Ces signaleurs seront en possession d'une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et devront \u00eatre identifiables aumoyen d'un gilet r\u00e9fl\u00e9chissant (jaune ou orange). Ils seront en possession d'un moyen decommunication leur permettant d'entrer en contact rapidement avec le directeur de course en casd'accident et/ou de n\u00e9cessit\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, ils disposeront d'un piquet mobile a deux faces typeK10.Article 6 : GENDARMERIE1 motocycliste, associ\u00e9 au v\u00e9hicule du C.E.D.S.R., circulent environ 10 minutes avant le dispositifd'ouverture de route, avec pour mission d'alerter les \u00e9l\u00e9ments statiques du passage imminent de lacourse.\n2 motocyclistes se situent au niveau du v\u00e9hicule \u00ab FIN DE COURSE \u00bb afin de piloter l'ambulance en casd'\u00e9vacuation, de proc\u00e9der aux constatations en cas d'accident et de r\u00e9tablir la circulation le cas\u00e9ch\u00e9ant.Un contact est \u00e9tabli la veille de l'\u00e9tape entre le chef de d\u00e9tachement et le commandant de l'E.D.S.R.pour obtenir les derniers renseignements relatifs \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la viabilit\u00e9 de l'itin\u00e9raire.\n3/6\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - 02-2025-05-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRGE-2025/27 fixant les conditions de passage des ,\ndans le d\u00e9partement de l'Aisne 6\nArticle 7: CIRCULATION-STATIONNEMENTLa course se d\u00e9roulera sous le r\u00e9gime de l'usage privatif de la chauss\u00e9e.La circulation sera coup\u00e9e puis r\u00e9tablie au fur et \u00e0 mesure de la progression des coureurs.L'organisateur veillera \u00e0 ce qu'une grande vigilance soit port\u00e9e \u00e0 l'approche de passages \u00e0 niveau et deponts tournants. Les coureurs comme les accompagnateurs ainsi qu'\u00e9ventuellement le public sontdans l'obligation de c\u00e9der la priorit\u00e9 aux trains.Lorsque la travers\u00e9e d'une voie ferr\u00e9e est r\u00e9gl\u00e9e par un feu rouge clignotant, il est interdit aux pi\u00e9tonsde traverser cette voie ferr\u00e9e pendant toute la dur\u00e9e de fonctionnement de ce feu (art. R.412-21 ducode de la route).Devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant, tout conducteur ou pi\u00e9ton doit marquerl'arr\u00eat absolu (art. R.412-30 du code de la route). Il semble important de rappeler qu'un train peutsurvenir seulement 25 secondes apr\u00e8s le d\u00e9clenchement de ce signal.Les prescriptions des arr\u00eat\u00e9s d\u00e9partementaux ou municipaux, relatifs \u00e0 cette manifestation, serontstrictement appliqu\u00e9es pour ce qui concerne l'interdiction temporaire de la circulation et/ou dustationnement sur les routes emprunt\u00e9es,L'organisateur informera les riverains du d\u00e9roulement de la manifestation et portera \u00e0 la connaissancedes usagers de la route les dispositions fix\u00e9es pour le passage de celles-ci sur les voies emprunt\u00e9esnotamment les interdictions et d\u00e9viations.La signalisation r\u00e9glementant la circulation sera \u00e0 la charge des organisateurs ainsi que la mise en place,la gestion et la maintenance de la signalisation relative aux d\u00e9viations cr\u00e9\u00e9es.Article 8 : SECOURSL'organisateur mettra en place un dispositif de secours constitu\u00e9 de 6 m\u00e9decins, 5 infirmiers, 3ambulances avec ses \u00e9quipages et des secouristes.En fonction de l'affluence pr\u00e9visible du public, un dispositif pr\u00e9visionnel de secours (D.P.S.) sera mis enplace dans les villes d'arriv\u00e9e dans le cadre des missions de s\u00e9curit\u00e9 civile et/ou sur d\u00e9cision del'autorit\u00e9 de police. Les conventions sign\u00e9es devront \u00eatre transmises aux pr\u00e9fectures d\u00e9partementalesconcern\u00e9es.Lorsqu'au moins un v\u00e9hicule de premiers secours \u00e0 personne entre dans la constitution du D.P.S. etque l'association agr\u00e9\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 civile assurant ce dispositif n'a pas sign\u00e9 avec le S.D.I.S. et lecentre hospitalier, si\u00e8ge du S.A.M.U., de convention pour le d\u00e9partement d'intervention, l'organisateurdevra s'assurer de la pr\u00e9sence sur site d'au moins une ambulance de transport sanitaire priv\u00e9, afind'\u00eatre en mesure de pouvoir \u00e9vacuer une victime sur une structure hospitali\u00e8re.Les organisateurs devront disposer, tout au long de la manifestation, d'un moyen permettant l'alertedes secours.Il appartiendra au responsable du dispositif de secours, d\u00e8s son arriv\u00e9e sur chaque \u00e9preuve et enrelation avec l'organisateur, de prendre contact avec le S.D.I.S de l'Aisne puis le tenir inform\u00e9 dud\u00e9roulement de la manifestation et de la lev\u00e9e du dispositif.Pour toute demande de secours, l'organisateur pr\u00e9viendra le centre de traitement de l'alerte (CTA) : 18ou 112. L'organisateur veillera \u00e0 ce que les acc\u00e8s aux divers sites de l'\u00e9preuve soient libres en toutescirconstances, de fa\u00e7on \u00e0 faciliter la circulation des engins de secours. Dans tous les cas, le passage desv\u00e9hicules de secours doit \u00eatre assur\u00e9 et une information aux participants doit \u00eatre transmise.Le directeur du SDIS, ou son repr\u00e9sentant, se r\u00e9serve le droit, en cas de force majeure, d'utiliser lesdivers axes routiers privatis\u00e9s \u00e0 l'occasion de la manifestation.4/6\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - 02-2025-05-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRGE-2025/27 fixant les conditions de passage des ,\ndans le d\u00e9partement de l'Aisne 7\nToute demande de secours compl\u00e9mentaire doit \u00e9tre adress\u00e9e au SDIS du d\u00e9partement, qui enconcertation avec le S.A.M.U. enverra le vecteur le plus appropri\u00e9.En cas de n\u00e9cessit\u00e9 de mise en \u0153uvre des moyens sapeurs-pompiers, le directeur du serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours, ov son repr\u00e9sentant, assurera, sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, enliaison avec le sous-pr\u00e9fet de permanence, le commandement des op\u00e9rations de secours.L'organisateur devra communiquer au SDIS les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la relation entre lesservices de secours, le directeur de course et le m\u00e9decin chef.Le responsable de la course ainsi que le responsable du PC de course devront \u00eatre joignable \u00e0 toutmoment.Article 9: ENVIRONNEMENTLes prescriptions suivantes seront respect\u00e9es :- il ne sera appos\u00e9 aucune inscription (peinture, divers) sur le domaine public ou ses d\u00e9pendances(chauss\u00e9es, bornes, arbres, supports de signalisation.......),- toutes d\u00e9gradations du domaine public ou de ses d\u00e9pendances sera \u00e0 la charge de l'organisateur,- dans le cas o\u00f9 le passage des concurrents occasionnerait des d\u00e9g\u00e2ts (boue, terre.....), la chauss\u00e9e et lesaccotements seront remis en \u00e9tat aux frais des organisateurs,- le public et les participants seront sensibilis\u00e9s au respect de la nature et des sites travers\u00e9s,- Une remise en \u00e9tat des lieux, notamment en mati\u00e8re de retrait des balises et d'enl\u00e8vement desd\u00e9chets, sera effectu\u00e9e apr\u00e8s la manifestation.Article 10 :Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique estrigoureusement interdit.Article 11 :L'\u00c9tat ne pourra voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e en cas de manquement, par l'organisateur, auxobligations de s\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 12 :Les droits des tiers sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. Nul ne pourra, poursuivre la comp\u00e9tition, p\u00e9n\u00e9trer, nis'installer sur la propri\u00e9t\u00e9 d'un riverain sans l'agr\u00e9ment formel de celui-ci.La tranquillit\u00e9 publique sera respect\u00e9e.Article 13 :Les r\u00e8gles d'assurance d\u00e9finies \u00e0 l'article L.321-1 du code du sport devront \u00eatre respect\u00e9es.Article 14:En. tout \u00e9tat de cause, la pr\u00e9sente d\u00e9cision ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes oumobiles \u00e0 l'occasion de la manifestation.\n5/6\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - 02-2025-05-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRGE-2025/27 fixant les conditions de passage des ,\ndans le d\u00e9partement de l'Aisne 8\nArticle 15:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, le sous-pr\u00e9fet de SAINT-QUENTIN, la sous-pr\u00e9f\u00e8te deVERVINS, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Soissons, les maires des communes travers\u00e9es, le commandant dugroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Aisne, la directrice d\u00e9partementale de la policenationale \u00e0 LAON, le directeur d\u00e9partemental des territoires, la directrice des servicesd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne, le directeur du service d\u00e9partemental d'incendieet de secours de l'Aisne, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, la directrice inter-d\u00e9partemental desroutes Nord, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont unecopie sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur \u00c9ric MARCHYLLIE et aux membres de la commission d\u00e9partementalede la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\u00c0 Laon,le 13 MAI 2025\n6/6\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - 02-2025-05-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRGE-2025/27 fixant les conditions de passage des ,\ndans le d\u00e9partement de l'Aisne 9\n\"WT we Wutde Dunkerque CS LVR > OO\" GHSECURITE COURSEGRAND PRIX2\u00e9me \u00e9tape : Jeudi 15 Mai 2025 : AVESNES sur Helpe / CREPY en Valois43 Communes travers\u00e9es pour le D\u00e9partement de l' AISNE\nsp-vervins-collectivites@aisne.qouv.frsp-soissons-reglementation@aisne.gouv.fr13 MAI 2025\nCOMMUNES Arr\u00eat\u00e9s Ville Arr\u00eat\u00e9s D\u00e9partementBARZY EN THIERACHE OK envoi le 25/03BERGUES SUR SAMBRE HORS AGGLO Sur D 261 et D 781 Hors AggloBOUE OK envoi le 25/03ETREUX OK envoi le 25/03VENEROLLES OK envoi le 25/03HANNAPES OK envoi le 25/03TUPIGNY OK envoi le 25/03GRAND VERLY OK envoi le 25/03VADENCOURT OK envoi le 25/03NOYALES OK envoi le 25/03HAUTEVILLE OK envoi le 25/03BERNOT OK envoi le 25/03INEUVILLETTE OK envoile 19/03 [>ORIGNY STE BENOITE OK envoi le 19/03RIBEMONT OK envoi le 19/03 Transmis a laSERY LES MEZIERES OK envoi le 19/03 = sous Prefecture St QuentinBRISSY HAMEGICOURT OK envoi le 19/03 le 19/03/2025BRISSAY CHOIGNY OK envoi le 19/03MAYOT OK envoi le 25/03ACHERY OK envoi le 25/03DANIZY OK envoi le 25/03LA FERE OK envoi le 25/03CHARMES : OK envoi le 25/03ANDELAIN OK envoi le 25/03DEUILLET OK envoi le 25/03SERVAIS OK envoi le 25/03AMIGNY ROUY OK envoi le 25/03BARISIS AU BOIS OK envoi le 25/03VERNEUIL SOUS COUCY OK envoi le 25/03COUCY LE CH\u00c2TEAU AUFFRIQUE OK envoi le 25/03PONT ST MARD OK envoi le 25/03EPAGNY OK envoi le 25/03VEZAPONIN OK envoi le 25/03NOUVRON VINGRE OK envoi le 25/03FONTENOY OK envoi le 25/03RESSONG LE LONG OK envoi le 25/03AMBLEMY OK envoi le 25/03ST BANDRY HORS AGGLO Sur D17 Hors AggloLAVERSINE OK envoi le 25/03COEUVRES ET VALSERY OK envoi le 25/03MORTEFONTAINE OK envoi le 25/03 {TAILLEFONTAINE OK envoi le 25/03HARAMONT OK envoi le 25/03 7 N nv e xeDCL- BRGEVU pour \u00e9tre annex\u00e9sp-secretariat-sousprefetsaintquentin@aisne.c \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 en date de ce jourFait \u00e0 LAON, le\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - 02-2025-05-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRGE-2025/27 fixant les conditions de passage des ,\ndans le d\u00e9partement de l'Aisne 10\n, 2 eme \u00e9tape / Jeudi 15 Mai 2025Less AVESNES SUR HELPE / CREPY EN VALOIS meN\u00b0 1ou Distances HorairesRoute |Localit\u00e9s AVESNES SUR HELPE Parc. \u00e0 Parc | Caravane| 40Km/H 44Km/Hee DEPART PROMENADE 0,0 8,0\u00c9 5 : Route de Beaurepaire Maison n\u00b011D124 nv 59244 D\u00e9part R\u00e9el KmO p aison n\u00b0115 \u00e0 KmO 178,7 sation 12H30 | 12H30 onD124 |BEAUREPAIRE SUR SAMBRE 4,6 174,1 11HO6 12H36 | 12H36 | 12H36D261 |BARZY EN THIERACHE 8,5 170,2 11H12 12H42 | 12H42 | 12H41D261 |BERGUES SUR SAMBRE 10,8 167,9 11H16 | 12H46 | 12H45 | 12H44D781 |BOUE 13,5 165,2 11H20 12H50 | 12H49 | 12H48D28 |ETREUX 15,3 163,4 11H22 | 12H52 | 12H51 | 12H50D66 |VENEROLLES 19,9 158,8 11H29 12H59 12H58 12H57D66 HANNAPES 21,6 157,1 11H32 13H02 | 13H00 | 12H59D66 |TUPIGNY '24,0 154,7 11H36 13H06 | 13H04 | 13H02D66 |GRAND VERLY | 26,9 151,8 11H40 13H10 | 13H08 13H06D66 |VADENCOURT 27,8 150,9 11H41 13H11 | 13H09 13H07D960 |KM 30 39,0 148,7 11H45 13H15 | 13H12-| 13H10D960 | BOHERIES 30,2 148,5 11H45 13H15 | 13H13 13H11D960 ~|LONGCHAMPS 30,4 148,3 11H45 13H15 | 13H13 | 13H11D66 |HAUTEVILLE 36,1 142,6 11H54 | 13H24 | 13H21 | 13H19D66 BERNOT 37,8 140,9 11H56 13H26 | 13H24 13H21D704 |NEUVILETTE 39,9 138,8 11H59 | 13H29 | 13H27 | 13H24D70 |ORIGNY STE BENOITE 41,7 137,0 12H02 13H32 | 13H29 | 13H26D131 |Zone de D\u00e9lestage de D\u00e9chets 200m 43,9 134,8 12H05 13H35 13H32 | 13H290131 |Zone de Ravitaillement 44,1 134,6 12H06 13H36 13H33 13H30D131 |Fin de zone de Ravitaillement 45,9 132,8 12H08 | 13H38 | 13H35 | 13H32D131 |Zone de D\u00e9lestage de D\u00e9chets 200m 45,9 132,8 12H08 13H38 | 13H35 | 13H32D131 |LUCY RIBEMONT 46,1 132,6 12H05 13H39 | 13H35 | 13H32D13 LES FALAISES 51,4 127,3 12H17 13H47 | 13H43 | 13H40D13 |SERY-LES-MEZIERES 51,7 127,0 12H17 13H47 | 13H43 | 13H40D13 |SPRINT\"'8\" D 13 Maison \u00e0 droite rue de Senercy 52,9 125,8 12H19 | 13H49 | 13H45 | 13H42D13 BRISSY-HAMEGICOURT 56,7 122,0 12H25 13H55 | 13HS1 | 13H47013 |BRISSAY-CHOIGNY | 59,3 119,4 12H28 | 13H58 | 13H54 | 13H50D13 |MAYOT 61,3 117,4 12H31 14H01 | 13H57 | 13H53D13 |ACHERY 62,6 116,1 12H33 14H03 | 13H59 | 13H55D13 |SPRINT\"G\"Devant Mairie rue Charles de Gaulle 63,4 115,3 12H35 14H05 14H09 | 13H56D13 DANIZY 66,3 112,4 12H39 14H09 14H04 14H00D13 |CHARMES 67,6 111,1 12H41 | 14H11 | 14H06 | 14H02D938 |PNAN'S3 67,7 111,0 12H41 14H11 | 14H06 | 14H02D13 |ANDELAIN 69,4 109,3 12H44 14H14 | 14H09 | 14H04D13 |DEUILLET 70,9 107,8 12H46 | 14H16 | 14H11 | 14H06D553 \u00ab| SERVAIS 72,0 106,7 12H48 | 14H18 | 14H12 | 14H08D7 Zone de D\u00e9lestage de D\u00e9chets 200m 75,2 103,5 12H52 14H22 | 14H17 | 14H12D7 Zone de Ravitaillement 75,4 103,3 12h53 14H23 | 14H17 | 14H12D7 Fin de zone de Ravitaillement 77,2 101,5 12H55 14H25 14H20 14H15D7 Zone de D\u00e9lestage de D\u00e9chets 200m 77,2 101,5 12H55 14H25 | 14H20 | 14H15D7 AMIGNY-ROUY 77,2 101,5 12H55 14H25 14H20 14H15D53 BARISIS AUX BOIS 79,9 98,8 12H59 14H29 | 14H24 | 14H18D53 |VERNEUIL SOUS COUCY 85,9 92,8 13H08 14H38 | 14H32 | 14H27D937 |COUCY-LE-CHATEAU AUFFRIQUE 87,9 90,8 13H11 14H41 | 14H35 | 14H29D13 PONT-ST-MARD 92,7 86,0 13H19 14H49 14H42 | 14H36DI13 | PRIX DES MONTS D13 (Petit Croiserment}) 96,0 82,7 13H24 | 14H54 | 14H47 | 14H40D13 |EPAGNY . 99,2 79,5 | 13H28 | 14H58 | 14H51 | 14H45D13 VEZAPONIN ; 100,2 78,5 13H30 15H00 | 14H53 | 14H46D17 |TARTIERS PRIX DES MONTS (Petit Poteau \u00e0 Gauche} 103,4 75,3 13H35 15H05 | 14H57 | 14H51D17 NOUVRON 104,8 73,9 13H37 15H07 | 14H59 | 14H52D17 |FONTENOY 108,4 70,3 13H42 | 15H12 | 15H04 | 14H57D17 |RESSONS LE LONG 110,5 68,2 13h45 15H15 | 15H07 | 15H00D17 |AMBLENY 111,3 67,4 13H46 15H16 | 15H09 | 15H01D17 |Zone de D\u00e9lestage de D\u00e9chets 200m 112,8 65,9 13H49 | 15H19 | 15H11 | 15H03Di? |Zane de Ravitaillement 113,0 65,7 13H49 | 15H19 | 15H11 | 15H04D17 =| SAINT BANDRY ' 113,1 65,6 ,13H49 15H19 | 15H11 | 15H04D17 |COURTANSON 113,3 65,4 13H49 15H19 | 15H11 | 15H04Di7 |Fin de zone de Ravitaillement 114,5 64,2 13H51 | 15H21 | 15H13 | 15H06D17 [Zone de D\u00e9lestage de D\u00e9chets 200m 114,5 64,2 13H51 | 15H21 | 15H13 | 15H06D17 |LAVERSINE 115,1 63,6 13H52 | 15H22 | 15H14 | 15H06D17 |COEUVRES ET VALSERY 117,0 61,7 13H55 | 15H25 | 15H17 | 15H09D94 =I PRIX DES MONTS 119,2 59,5 13H58 15H28 | 15H20 | 15H12Edit\u00e9 le 26 01 2025 A NA exe. 2, (A/2)\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - 02-2025-05-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRGE-2025/27 fixant les conditions de passage des ,\ndans le d\u00e9partement de l'Aisne 11\nfeurmenaueORGAIUSATION2 ieme \u00e9tape / Jeudi 15 Mai 2025AVESNES SUR HELPE / CREPY EN VALOIS=PageN\u00b0 2Localit\u00e9s Distances HorairesParc. \u00e0 Parc | Caravane| 40Km/H. Dg4 |VAUBERON 121,0 57,7 14H01 | 15H31 | 15H22D94 |MORTEFONTAINE 124,0 54,7 14H06 | 15H36 | 15H27D94 |ROY-ST-NICOLAS 126,1 52,6 14H09 | 15H39 | 15H30D973 ([TAILLEFONTAINE 129,0 49,7 14H13 | 15H43 | 15H34D806 |HARAMONT 133,8 44,9 14H20 | 15H50 | 15H41D50 |EMEVILLE 136,6 42,1 14H24 | 15H54 | 15H45Cc VEZ 139,2 39,5 14H28 | 15H58 | 15H48D32 [LE BERVAL 143,9 34,8 14H35 | 16H05 | 15H55D32 |PONDRON 145,9 32,8 14H38 | 16H08 | 15H58D50 PRIX DES MONTS 147,7 31,0 14H41 16H11 | 16H01D50 |FEIGNEUX 147,9 30,8 14H41 | 16H11 | 16H01D50 |Zone de D\u00e9lestage de D\u00e9chets 200m | 149,7 29,0 14H44 | 16H14 | 16H03D50 |Zone de Ravitaillement 149,9 28,8 14H44 | 16H14 | 16H04D50 |Fin de zone de Ravitaillement 151,8 26,9 14H47 | 16H17 | 16H06D50 |Zone de D\u00e9lestage de D\u00e9chets 200m 151,8 26,9 14H47 | 16H17 | 16H06D335 [Entr\u00e9e sur Circuit 151,9 26,8 14H47 | 16H17 | 16H07D335 |CREPY EN VALOIS 152,6 26,1 14H48 | 16H18 | 16H08D332 |Passer 1 ieme fois Ligne Arriv\u00e9e avenue G\u00e9rard de Narval 154,0 24,7 14H51 | 16H21 | 16H10D1324 |SPRINT\"B\" 156,7 22,0 14H55 | 16H25 | 16H13D1324 |DUVY 157,9 20,8 14H56 | 16H26 | 16H15D116 |CREPY EN VALOIS 160,6 18,1 15H00 | 16H30 | 16H19D332 |BETHANCOURT EN VALOIS 167,4 11,3 15H11 | 16H41 | 16H29D335 | GILOCOURT 167,8 10,9 15H11 | 16H41 | 16H29D32 IBELLIVAL 168,7 10,0 15H13 | 16H43 | 16H31D32 |ROCQUIGNY 169,9 8,8 15H14 | 16H44 | 16H32D335 |FRESNOY LA RIVIERE 171,0 7,7 15H16 | 16H46 | 16H34D335 |Zone de D\u00e9lestage de D\u00e9chets 200m 171,3 7,4 15H16 | 16H46 | 16H34D335 |PRIX DES MONTS 172,9 5,8 15H19 | 16H49 | 16H37D335 |FEIGNEUX 174,2 4,5 15H21 | 16H51 | 16H38D335 |Entr\u00e9e sur Circuit 176,6 2,1 15H24 | 16H54 | 16H42D335 |CREPY EN VALOIS 177,3 1,4 15H25 16H55 | 16H43D332 |Passer 2 ieme fois Ligne Arriv\u00e9e avenue G\u00e9rard de Narval 178,7 0,0 15H28 | 16H58 | 16H45ARRIVEE 178,7 0,0 15H28 | 16H58 | 16H45TOUR DU CIRCUIT 24Km700\n44Km/H15H1515H1915H2115H2515H3215H3615H3915H4615H4815H5115H5115H5415H5415H5715H5715H5715H5816H0016H0316H0516H0916H1816H1816H2016H2116H2316H2316H2516H27-16H3016H3116H3316H33\nEdit\u00e9 le 26\nAnnexe 2 (2/2)PREFECTURE DE L'AISNEDCL - BRGEVU pour \u00eatre annex\u00e9\u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 en date de ce jourFait\u00e0 LAONJie # 3 MAI 2025Pour la Pr\u00e9lfte, ft par d\u00e9l\u00e9gation,\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - 02-2025-05-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRGE-2025/27 fixant les conditions de passage des ,\ndans le d\u00e9partement de l'Aisne 12\n\u00bb wt 7 %SEU IS MAWZO25D AVESNES SUR MERE CREPY. RL\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - 02-2025-05-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRGE-2025/27 fixant les conditions de passage des ,\ndans le d\u00e9partement de l'Aisne 13\nOS6Q TS, Spueig ey \"oe t Foor, fr \u00a9 oy fou 'g-23S-Aub}\u00c9 xiedino Ne ndyuerd 'i \u00e0 | el AuBuo,3} PP -XAgISINd \u00c0 a BYF if JON, CD8N Pee \u00c0 woueu\u00ff\u00e9feg = 4_4 9/g-ne\u00b0 we \u2014\u2014\u2014 TAN nue)surf \"8IIeA ee KR \u00c06V7 F Fr: \"ol { js he | JON ;\u00e0 | yung any Aubipny, \\ 9Hhe ap 4 4 LS | (ent sneagy \u00f9 \\ ES\u00c0 aui\u00c9 (Nat.Su i wn wauoo) 7,saddanny * d'A / ==7 1D-1nS-( |-MEBDUOWNSs \u00a9Y ayiAouseg wy$43}! loyyaousag- 18-54 atca/-8| PAUOSIY opie,\u2014990 SySA-1 = s1\u00f4no19)\nNNoa2S \u00a2 douINg vA Ae\"| VA vont vy,Vener aeLE Soin a1 TL Shutipovane,sq #a 1.31 hiy asia? \u00eb Se LLju:\u2014has: TT e{\u00c0 nf TS LU A oe Js' PAPA dal [A Are : \u00c0 NUE oe iBisr | RQ Huy SEae \"Aue ee HhAneaqiy SAN ETC 4} e 'eaneary) i ye A7 enr 1S= PR | \u00e0 rue = 7 4 \u00c0 BYx = f-Azieg DT \" pa = N\u00e9 ag noite 2253 |AGU NS Cs aN tr \"a | Bjdnos- IS S SELA SZOBL >7\" IP 3%esia(024 a1 LX.a nn\nAnnexe CIS)\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - 02-2025-05-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRGE-2025/27 fixant les conditions de passage des ,\ndans le d\u00e9partement de l'Aisne 14\nceLex\na qu BT: ur o>as A LU ae_YORTSTOSs., NE a | i \u00c0 Sala que7 En! IN 'fe \"LING neva Ae = }ac OU 244 SQelinec CUT ap Sya +\" FaxETLAa/SINON Basasay= ln. \u00e0 AUGis18A%/Re te \u00c0 se > | a =e. f \u00c0 | LS 9 EON OW sh o : a siennes e WoeOsuasans sa! \\ SUE} SO\u20ac -AyNOg wy N) /* vero A :ay} co) | WN\neZ\u00c0\na(2419S PhSLOGAN MP RE EE.Ts&V Sia} RS\"A094 a onu Le a vtps c Ji le CE 6e a: lig-S8}- ODF A9819-1nS- ye \"BOND N \\ 1zva | Aubluoy' \"fubieg ) ne. -AUBHUuOoW \u00e0 soe \u2014 >162e oy A # : vm :4 SS948u) Sp \u00a9 7-pya4e}\" Pe ~ unogiagio > '\u00ab\n5Ka\"AZ1181)./, Aeuog\n,,Se A as RCA OL :| \"Aznoone4- 12- NY 98S-8/-S181IIAKe -INSN-SI-NESOUONW anlas- jpeg Sal \u0178 | snoges \u00c0 soy(i a iy i= } - _ CS 10 > ooa YOHeEYyD 3\\ PARUSNotuousreyge-S. -AepIpUeTBOAnseltaiouyaaa FeDPABIA-2 & sojjaunlinoyO58H9H 9; > \u00c0 me. it! ; 4 a du\"a \u00ca RQ NE)\"3S5\u00c0 L\u00e9 a, ton JUS 2ff 7 A fou 2g-21S- AB si Ay 1 iT; aeyo ae 3 \\ g) Mbuor-wom dV fr PeaH to Va enrVe M suowaufiefiaa / - a em inian:\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - 02-2025-05-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRGE-2025/27 fixant les conditions de passage des ,\ndans le d\u00e9partement de l'Aisne 15\nJ J \u00a7 , i ne = Li D mate) LU \u00c0 ps sg mp g 0 6 Midi= SOIN) we DEQ Ai Axnaig- \u2014\n_\nWasfreesIo .AI pull 4 one) | 12 ae, H lus a] bassOW a we IR phagyp | Fa \u20ac EL Pins \u00c0 (A unosuBip)) 060 es y/ = ay g \\) LE \u00a2RSE Sons mes | el y= > PF \"Woy aj hee ff fze \"y Aung 9, 4, 1 | Joue \u2014. = RCE c 'e107- =Aegit W-snos-/\" \"7. 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NH TY SYSBITIIE99377 AY ST | 296 RHUL BY wp IND 49\u00b057 9790 ANS YH - SIIGISP MY LE PIF 4) 1407 9 IZMOVE C9 SOLE | BIZ SUN MUR LSTELO 6390| LANOH YEN -35/7 35 2p any SF TOI W-NGAE 5012 878411Sled ep ,U] eJeSUn9ss |i,Nb syoupue \"xnal|| sneeuBis np |e) sp .u ingjeubis np assaipe SUWIOUAId SWONJy oDUE100)Z90SUJINVUSIASLNVHXldd GNVUYDanbisyung apSANOf \u00ffaabS1INpuOS op Siued np anejnjy 219 Yop sneyeubis a7]nS9UBI4 OP SNEH Sep XUiq puels enbisung ap sunor p , sinejeu\u00f1isUSP Ipr o k ey : 3dV1300970 \u2014 LAW Yo rap SUuNWIWOD\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - 02-2025-05-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRGE-2025/27 fixant les conditions de passage des ,\ndans le d\u00e9partement de l'Aisne 60\nRL A LE\nde DunkerqueGRAND PRIXHAUTS-DE FRANCESECURITE COURSEDu 13 au 18 Mai 20252\u00e9me \u00e9tape : Jeudi 15 Mai 2025 : AVESNES sur Helpe / CREPY en Valois43 Communes travers\u00e9es pour le D\u00e9partement de l' AISNE\nsp-secretariat-sousprefetsaintquentin@aisne.c$p-vervins-collectivites@aisne.qouv.frsp-soissons-reglementation@aisne.gouv.fr\nCOMMUNES Signaleurs Ville REMARQUES - RENFORTS M.S.O. |BARZY EN THIERACHE _ OK ;BERGUES SUR SAMBRE OKBOUE OKETREUX OKVENEROLLES OKHANNAPES OKTUPIGNY OKGRAND VERLY OKVADENCOURT OKNOYALES OKHAUTEVILLE OKBERNOT OKINEUVILLETTE OK PsORIGNY STE BENOITE OKRIBEMONT OK fransmisala.SERY LES MEZIERES OK > sous Pr\u00e9tecture St QuentinBRISSY HAMEGICOURT OK le 15 /04/2025BRISSAY CHOIGNY OK |MAYOT OKACHERY OKDANIZY OKLA FERE OKCHARMES OKANDELAIN OKDEUILLET OKSERVAIS OKAMIGNY ROUY OKBARISIS AU BOIS OKVERNEUIL SOUS COUCY | OKCOUCY LE CH\u00c2TEAU AUFFRIQUE OK pour 5 signaleurs | Kentort MSO pour 15 signaleursPONT ST MARD OKEPAGNY OKVEZAPONIN OKNOUVRON VINGRE OKFONTENOY OK .RESSONG LE LONG OKAMBLEMY EN COURSST BANDRY OKLAVERSINE OKCOEUVRES ET VALSERY OKMORTEFONTAINE OK e l C b L / 7 4)TAILLEFONTAINE OKHARAMONT OK antePREFECTURE DE L' AISNEDCL - BRGEVU pour \u00eatre annex\u00e9\u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 en date de ce jourFait \u00e0 LAON, le13 MAI 2025Pour la Preg\u00e9te/ et par d\u00e9l\u00e9gation,\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - 02-2025-05-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRGE-2025/27 fixant les conditions de passage des ,\ndans le d\u00e9partement de l'Aisne 61\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n02-2025-05-14-00002\nArr\u00eat\u00e9 13/2025 du 13 mai 2025 accordant la\nm\u00e9daille d'honneur agricole \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-05-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 13/2025 du 13 mai 2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur\nagricole \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 62\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE VAISNE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 13/2025 du 13 MAI 2025accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole\u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,\nVU le d\u00e9cret du 17 juin 1890 instituant la m\u00e9daille d'honneur agricole ;VU le d\u00e9cret 84-1110 du 11 d\u00e9cembre 1984 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution de la m\u00e9daille d'honneuragricole ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, pr\u00e9f\u00e8tede l'Aisne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 1984 autorisant les pr\u00e9fets, \u00e0 d\u00e9cerner les m\u00e9dailles d'honneur agricoles ;Sur proposition du directeur des services du cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 :La m\u00e9daille d'honneur agricole ARGENT est d\u00e9cern\u00e9e a:- Madame BAYARD EmilieGestionnaire production et relation clients, GROUPAMA NORD EST, LAONdemeurant \u00e0 Verneuil-sur-Serre ~- Monsieur BEDNARCZYK OlivierAnimateur technico-commercial, GROUPAMA NORD EST, REIMSdemeurant \u00e0 Champs- Madame.BOISARD AlineExpert en action sanitaire et sociale, MSA PICARDIE, LAONdemeurant \u00e0 Sinceny\n\u20ac: y, : Es. \u0178Hind f Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne. 2\u00b0 @PrefetO2 Sora2, rue Paul Doumer - BP 20104 du ue02000 LAON Le . . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDirection d\u00e9partementale des territoires / Direction 1/6 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-05-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 13/2025 du 13 mai 2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur\nagricole \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 63\n-Monsieur BOURQUARD BenjaminTechnicien laboratoire, TEREOS STARCH & SWEETENERS: EUROPE, MESNIL-SAINT-NICAISE.demeurant \u00e0 TERGNIER- Monsieur BRACQUART Jo\u00eblTechnicien de maintenance \u00e9lectricit\u00e9, TEREOS FRANCE, ORIGNY-SAINTE-BENOITEdemeurant \u00e0 Origny-Sainte-Benoite- Madame CAILLIARD AnneCharg\u00e9e de client\u00e8le particuliers, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELDU NORD EST, REIMSdemeurant \u00e0 Hirson- Madame CUNOT AmandineVendeuse, VERTDIS, SAINT-LAURENT-BLANGYdemeurant \u00e0 Luzoir- Madame DE BODT AstridAnalyste en assurance emprunteur, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELDU NORD EST, REIMSdemeurant \u00e0 Bruy\u00e9res-et-Montb\u00e9rault- Monsieur DEGUELDRE Rudy |Chef de plaine luzerne, CRISTAL UNION, BAZANCOURTdemeurant \u00e0 Mont-Notre-Dame- Madame DEGUIN C\u00e9lineAnalyste, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, REIMSdemeurant \u00e0 Laon- Monsieur DELLIEUX ThomasResponsable planification, FEREOS FRANCE, MOUSSY-LE-VIEUXdemeurant a Saint-Quentin- Monsieur DUCHENE FabienOuvrier viticole, CHAMPAGNE BOULARD-BAUQUAIRE, CORMICYdemeurant a Beaurieux- Madame DUFOUR LaurenceCharg\u00e9e d'affaires agricoles, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DUNORD EST, CHARLEVILLE-MEZIERESdemeurant a La Selve- Madame FAVIER VirginieChef de projet, CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, BOBIGNYdemeurant \u00e0 Ch\u00e9zy-sur-Marne- Madame FOURTOUIL AudreyVendeuse, VERTDIS, SAINT-LAURENT-BLANGYdemeurant \u00e0 Hirson- Madame FRESC BlandineConseill\u00e8re commerciale, GROUPAMA NORD EST, LAONdemeurant \u00e0 Chierry\n2/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-05-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 13/2025 du 13 mai 2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur\nagricole \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 64\n- Monsieur GOUJET NicolasAnalyste cr\u00e9dits immobiliers, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DUNORD EST, REIMSdemeurant a Savy- Madame KROL ElisabethCharg\u00e9e de mission, MSA PICARDIE, LAONdemeurant a Laon- Madame LAROCHE Ludivine .Salari\u00e9e, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, CHESSYdemeurant \u00e0 Saint-Gengoulph- Madame LE CLERCQ BOELE B\u00e9r\u00e9niceCoordinateur logistique conditionnement, TEREOS FRANCE, ORIGNY-SAINTE-BENOITEdemeurant \u00e0 Cr\u00e9cy-sur-Serre- Monsieur LEPAPE EmmanuelExpert tableaux de bord, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORDEST, REIMSdemeurant \u00e0 Tergnier- Madame LEQUET SylvieSalari\u00e9e, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, REIMSdemeurant \u00e0 Seraucourt-le-Grand- Monsieur LEVEQUE Jean-HuguesCadre en assurances (et agriculteur), PACIFICA, PARISdemeurant \u00e0 Montgru-Saint-Hilaire- Madame MACARET Aur\u00e9lieConseiller financier, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST,REIMSdemeurant \u00e0 Flavigny-le-Grand-et-Beaurain- Monsieur MALNOURY LaurentCariste ballmaster, SAICA PACK FRANCE, ACYdemeurant \u00e0 VAUXBUIN- Monsieur MARGALLE MarcOuvrier viticole, SCEV CHAMPAGNE BURGUET, CROUTTES-SUR-MARNEdemeurant \u00e0 CROUTTES-SUR-MARNE- Madame PARADIS Aur\u00e9lieConseill\u00e8re en gestion priv\u00e9e, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DUNORD EST, REIMSdemeurant \u00e0 Montaigu- Madame PORQUEZ SylvianeAuxiliaire de vie, APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE, COYOLLESdemeurant \u00e0 Fontenoy- Madame RICHARD StellaTechnicien, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, REIMSdemeurant \u00e0 Villeneuve-sur-Aisne- Madame WILLIOT AmandineOp\u00e9rateur pesage, TEREOS FRANCE, ORIGNY-SAINTE-BENOITEdemeurant \u00e0 THENELLES3/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-05-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 13/2025 du 13 mai 2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur\nagricole \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 65\nArticle 2 :La m\u00e9daille d'honneur agricole VERMEIL est d\u00e9cern\u00e9e a:- Madame BAHEUX SandrineCharg\u00e9e d'\u00e9tudes ressources humaines, MSA PICARDIE, BOVESdemeurant \u00e0 Bruy\u00e9res-et-Montb\u00e9rault- Monsieur CORE DominiqueOuvrier vigneron tractoriste niveau 3, M H CS, EPERNAYdemeurant \u00e0 Essises- Madame KROL ElisabethCharg\u00e9e de mission, MSA PICARDIE, LAONdemeurant \u00e0 Laon- Monsieur LOBJOIS LaurentTechnicien maintenance \u00e9lectricit\u00e9 et pr\u00e9parateur, TEREOS FRANCE, ORIGNY-SAINTE-BENOITEdemeurant \u00e0 Villers-le-Sec- Madame MOCOMBLE PeggyEmploy\u00e9e, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, REIMSdemeurant \u00e0 Saint-Quentin- Monsieur MULET PierreResponsable process distilleries, TEREOS FRANCE, ORIGNY-SAINTE-BENOITEdemeurant \u00e0 Rouvroy- Monsieur SELLIER FranckOp\u00e9rateur logistique, VOLKSWAGEN GROUP FRANCE, VILLERS-COTTERETSdemeurant \u00e0 SAINT-CHRISTOPHE-A-BERRY\nArticle 3 :La m\u00e9daille d'honneur agricole OR est d\u00e9cern\u00e9e a:- Monsieur CAMUS ChristopheAttach\u00e9 de direction, MSA MARNE ARDENNES MEUSE, REIMSdemeurant \u00e0 Cuiry-l\u00e8s-Chaudardes- Monsieur COURTIN OlivierResponsable production sucres transform\u00e9s, TEREOS FRANCE, ORIGNY-SAINTE-BENOITEdemeurant \u00e0 Aulnois-sous-Laon- Madame DUCHENNE Val\u00e9rieCoordonnateur poa, MSA MARNE ARDENNES MEUSE, REIMSdemeurant \u00e0 Evergnicourt- Madame GAMBIER DominiqueConseill\u00e8re en protection sociale, MSA PICARDIE, LAONdemeurant \u00e0 Hombli\u00e9res- Madame GOSSET NathalieCadre, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, LAONdemeurant \u00e0 \u00c9touvelles4/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-05-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 13/2025 du 13 mai 2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur\nagricole \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 66\n- Madame HOURDRY NathalieAnimatrice point passerelle, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DUNORD EST, REIMSdemeurant \u00e0 Joncourt- Monsieur LALLEVE PhilippeOp\u00e9rateur polyvalent, TEREOS FRANCE, ORIGNY-SAINTE-BENOITEdemeurant \u00e0 Sissy- Madame LAURIN KarineTechnicien comptabilit\u00e9 des cr\u00e9dits, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL BRIE PICARDIE, AMIENSdemeurant \u00e0 Gandelu |- Madame MICHAUX NathalieAgent de ma\u00eetrise en viticulture, CHAMPAGNE M MICHAUX SCEV, ESSOMES-SUR-MARNEdemeurant \u00e0 Ch\u00e2teau-Thierry- Madame NINITTE VirginieSalari\u00e9e cr\u00e9dit agricole Nord-Est, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELDU NORD EST, REIMSdemeurant \u00e0 Juvincourt-et-Damary- Monsieur PHOYU ArnaudCariste de production, TEREOS FRANCE, ORIGNY-SAINTE-BENOITEdemeurant \u00e0 Thenelles- Madame PICART MagaliMoniteur commercial, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORDEST, LAONdemeurant \u00e0 Soissons- Monsieur RACHESBOEUF EricR\u00e9f\u00e9rent cellule exploitation, TEREOS FRANCE, ORIGNY-SAINTE-BENOITEdemeurant \u00e0 Saint-Quentin- Monsieur ROBERT FabriceOuvrier caviste, CHAMPAGNE LANSON, REIMSdemeurant \u00e0 Villeneuve-sur-Aisne- Monsieur SELLIER FranckOp\u00e9rateur logistique, VOLKSWAGEN GROUP FRANCE, VILLERS-COTTERETSdemeurant \u00e0 SAINT-CHRISTOPHE-A-BERRY- Madame URBANO MoniqueGestionnaire protection juridique, GROUPAMA NORD EST, LAONdemeurant < \u00e0 Saint-Erme- Outre- et-Ramecourtote\n- Monsieur VALANCE SylvainAgent logistique industrielle, CRISTAL UNION, BAZANCOURTdemeurant a Bouffignereux- Monsieur VANDEPAER SIMEON VincentConducteur colonnes, TEREOS FRANCE, ORIGNY-SAINTE-BENOITEdemeurant a Regny5/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-05-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 13/2025 du 13 mai 2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur\nagricole \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 67\nArticle 4 :\n'La m\u00e9daille d'honneur agricole GRAND OR est d\u00e9cern\u00e9e a:- Monsieur BERTRAND GillesDessinateur industriel, CRISTAL UNION, BAZANCOURTdemeurant \u00e0 Cond\u00e9-sur-Aisne- Monsieur CANY XavierAuditeur, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, REIMSdemeurant \u00e0 Molinchart- Madame DROCOURT IsabelleGestionnaire production et relations clients, GROUPAMA NORD EST, REIMSdemeurant \u00e0 Chambry- Madame MERCIER NathalieGestionnaire assurance, GROUPAMA NORD EST, LAONdemeurant \u00e0 Athies-sous-Laon- Monsieur MEULEMAN JackyTractoriste, SCEA DE LA FERME DE LA BOVE, BOUCONVILLE-VAUCLAIRdemeurant \u00e0 Bouconville-Vauclair- Monsieur PALAISY G\u00e9rardTechnicien de maintenance m\u00e9canique, TEREOS FRANCE, BUCY-LE-LONGdemeurant \u00e0 Courmelles- Monsieur SELLIER FranckOp\u00e9rateur logistique, VOLKSWAGEN GROUP FRANCE, VILLERS-COTTERETSdemeurant \u00e0 SAINT-CHRISTOPHE-A-BERRY- Madame URBANO MoniqueGestionnaire protection juridique, GROUPAMA NORD EST, LAONdemeurant \u00e0 Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt\nArticle 5 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le directeur des services du cabinet sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nA Laon, le 13 MAI 2025\nPoura d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-M\u00e9feur de cabinet,Guillaume FICHET\nRecours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Laon dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification.6/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-05-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 13/2025 du 13 mai 2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur\nagricole \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 68\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n02-2025-05-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 DIR-DDT-2025-03 relatif \u00e0 la\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur\nd\u00e9partemental des territoires en faveur de ses\ncollaborateurs\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-05-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DIR-DDT-2025-03 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires en faveur de ses collaborateurs 69\nPREFETEDE AISNELiterttFrenrait\u00e9\nDIR-DDT-2025-03\nARRETE RELATIF A LA SUBDELEGATION DE SIGNATUREDU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRESEN FAVEUR DE SES COLLABORATEURS\nLE DIRECTEUR D\u00c9PARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE L'AISNEDIR-DDT-2024-09VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 retatif aux pouvoirsdes pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans lesr\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret n\u00b02009-360 du 31 mars 2009, relatif aux emplois dedirecteur de l'administration territoriale de l'\u00c9tat,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif auxdirections d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mars 2011 portant d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsrelatives \u00e0 la situation individuelle des fonctionnaires et agents nontitulaires exer\u00e7ant leurs fonctions dans les directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-450 du 2 mai 2014 relatif \u00e0 l''exp\u00e9rimentation d'uneautorisation Unique en mati\u00e8re d'installations class\u00e9es pour laprotection de l'environnement,VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024nommant Mme Fanny Anor, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du Ministre de l'Int\u00e9rieur du 28novembre 2018 nommant M. Vincent Royer, directeur. d\u00e9partementaldes territoires de l'Aisne,VU l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re Ministre et du Ministre de l'Int\u00e9rieur du. 29juin 2022 nommant M. David Di Dio Balsamo, ing\u00e9nieur divisionnaire del'agriculture et de l'environnement, directeur d\u00e9partemental adjoint desterritoires de l'Aisne.VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Vincent Royer, directeur d\u00e9partemental des territoires del'Aisne,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DIR-DDT-2024-05 du 30 juillet 2024 portantorganisation de la Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Aisne,\n50, boulevard de Lyon Le02011 LAON Cedex eeDDT/SG es Jours 5 d'eccuel sont con les sur Le site internetdes services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : wwnw.aiene gouv.fr- 1/13-\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-05-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DIR-DDT-2025-03 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires en faveur de ses collaborateurs 70\nARRETE\nARTICLE 1. :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Vincent Royer, Directeurd\u00e9partemental des territoires de l'Aisne, d\u00e9l\u00e9gation de signature est consentie\u00e0 M. David Di Dio Balsamo, Directeur adjoint.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Vincent Royer et de M. David DiDio Balsamo, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme C\u00e9line Chouteau, cheffe du serviceEnvironnement, assurant les fonctions d'adjointe aux directeurs.ARTICLE 2 :Subd\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e dans la limite des actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s dansl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral et \u00e0 l'exception :+ des arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions pr\u00e9fectoraux (hormis celles concernant ES, E3,E12, E13 et E14),+ des d\u00e9cisions attributives de subvention (hormis aides agricoles),- des courriers aux membres du corps pr\u00e9fectoral, aux conseillersd\u00e9partementaux, aux conseillers r\u00e9gionaux, aux administrationscentrales, aux parlementaires,* des conventions pass\u00e9es avec les collectivit\u00e9s et leurs \u00e9tablissementspublics,* des conventions pass\u00e9es avec les organismes consulaires,* des conventions cadres et contrats pass\u00e9s avec les services de l'\u00c9tat, les\u00e9tablissements publics de l'\u00c9tat, les associations,* des convocations aux instances de la DDT, aux commissionsadministratives et aux r\u00e9unions des missions inter-servicespts \u00e0 ARTICLE 21 : DIRECTION (DIR)ARTICLE 211: chefs d'unit\u00e9sD\u00e9l\u00e9gation de signature est consentie \u00e0 :> M. Laurent Blondeau, chef de l'unit\u00e9 Pilotage et Coordination.dans son domaine de comp\u00e9tence pour les mati\u00e8res reprises dans l'annexeunique de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature sous les num\u00e9ros decodes suivants :\n50, boulevard de Lyon 4 D02011 LAON Cedex Les our etheures soso PPSDDT/SG $ Jours et heures d'accueil sont cons! es sur fe site intern:des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : wwwaisne gouv.fr- 2 /13-\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-05-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DIR-DDT-2025-03 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires en faveur de ses collaborateurs 71\n> Personnel : A2 partielle : pour les collaborateurs plac\u00e9s sous son autorit\u00e9hi\u00e9rarchique,D\u00e9l\u00e9gation de signature est consentie \u00e0 :> M. Laurent Lecuru, Coordinateur de la mission d'accompagnement desterritoires.dans son domaine de comp\u00e9tence pour les mati\u00e8res reprises dans l'annexeunique de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature sous les num\u00e9ros decodes suivants := Personnel : A2 partielle : pour les membres de la mission\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est consentie \u00e0 :> M. Nicolas Montanbaux, chef du service Agriculture,dans son domaine de comp\u00e9tence pour les mati\u00e8res reprises dans l'annexeunique de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature sous les num\u00e9ros decodes suivants :> Personnel : A4, AS et A2 (partielle) : aux collaborateurs plac\u00e9s sous sonautorit\u00e9 hi\u00e9rarchique,> Agriculture : pour les actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s au paragraphe B1 \u00e0 B9.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Nicolas Montanbaux la d\u00e9l\u00e9gationde signature qui lui est consentie sera exerc\u00e9e par M. Vincent Lelievre, adjointau chef de service et chef de l'unit\u00e9 \u00ab et agro-environnement \u00bb du serviceagriculture,ARTICLE 2.21 : chefs d'unit\u00e9sD\u00e9l\u00e9gation de signature est consentie \u00e0 :> M. Andr\u00e9 Vervaeke, chef de l'unit\u00e9 \u00abaides PAC -droits administratifs\u00bb duservice Agriculture,dans son domaine de comp\u00e9tence pour les mati\u00e8res reprises dans l'annexeunique de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature sous les num\u00e9ros decodes suivants :> Personnel : A2 partielle : pour les collaborateurs plac\u00e9s sous son autorit\u00e9hi\u00e9rarchique,> Les d\u00e9cisions ayant recu un avis favorable de la part de la commissionadministrative \u00e0 laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 soumises pour avis le cas \u00e9ch\u00e9ant,> Soutiens directs aux agriculteurs : B3 en totalit\u00e9,Ca50, boulevard de Lyon \u00a902011 LAON CedexDDT/SG Enr iat oo Aloe nee3/13\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-05-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DIR-DDT-2025-03 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires en faveur de ses collaborateurs 72\nCette d\u00e9l\u00e9gation ne sera pas appliqu\u00e9e pour les d\u00e9cisions qui auraient \u00e9t\u00e9soumises \u00e0 une commission pr\u00e9sid\u00e9e par M. Andr\u00e9 Vervaeke.> M. Vincent Lelievre, chef de. l'unit\u00e9 \u00ab modernisation et agro-environnement \u00bb du service agriculture,dans son domaine de comp\u00e9tence pour les mati\u00e8res reprises dans l'annexeunique de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature sous les num\u00e9ros decodes suivants :> Personnel : A2 partielle : pour les collaborateurs plac\u00e9s sous son autorit\u00e9hi\u00e9rarchique, |> Les d\u00e9cisions ayant re\u00e7u un avis favorable de la part de la commissionadministrative \u00e0 laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 soumises pour avis ou lesd\u00e9cisions de validation des contr\u00f4les administratifs et sur place n'ayantfait appara\u00eetre au terme de la proc\u00e9dure contradictoire aucuneanomalie ni de commentaires particuliers de la part de l'exploitantcontr\u00f4l\u00e9,> Mesures environnementales et aides \u00e0 l'investissement : B6 en totalit\u00e9.> Taxe int\u00e9rieure de consommation : B8 en totalit\u00e9.> Calamit\u00e9s agricoles et mesures conjoncturelles: B7-en totalit\u00e9, \u00e0l'exclusion des demandes de recouvrement,> Financement des exploitations agricoles : B4.4 partiel : gestion des aidesde minimis \u00e0 l'exclusion des demandes de recouvrement,Cette d\u00e9l\u00e9gation n\u00e9 sera pas mise en ceuvre pour les d\u00e9cisions qui auront \u00e9t\u00e9soumises \u00e0 une commission pr\u00e9sid\u00e9e par M. Vincent Lelievre.> . M. Claude Barthelm\u00e9, chef de l'unit\u00e9 \u00ab foncier agricole \u00bb du serviceAgriculture,dans son domaine de comp\u00e9tence pour les mati\u00e8res reprises dans l'annexeunique de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature sous les num\u00e9ros decodes suivants :> Personnel : A2 partielle : pour les collaborateurs plac\u00e9s sous son autorit\u00e9hi\u00e9rarchique, :> Exploitations agricoles : B5.1,> Financement exploitations agricoles : B4.3,> Commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels,agricoles et forestiers : B9.1, B.9.2.\n50, boulevard de Lyon \u00a902011 LAON Cedex |DDT/SG ee ated RTE athe ae-4/13-\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-05-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DIR-DDT-2025-03 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires en faveur de ses collaborateurs 73\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est consentie \u00e0 :> Mme C\u00e9line Chouteau cheffe du service Environnement,dans son domaine de comp\u00e9tence pour les mati\u00e8res reprises dans l'annexeunique de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature sous les num\u00e9ros decodes suivants :> Personnel : A4, AS et A2 (partielle) : aux collaborateurs plac\u00e9s sous sonautorit\u00e9 hi\u00e9rarchique,> Environnement : pour les actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s au paragraphe C sauf C4.3,C5, C6.> For\u00eat : B10.2,> March\u00e9s et accords cadres :F2 \u00e0 F4 pour les \u00e9tudes li\u00e9es au domaine del'environnement.> Electricit\u00e9 : C6:1.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme C\u00e9line Chouteau la d\u00e9l\u00e9gationde signature qui lui est consentie sera exerc\u00e9e par M. Eric Vangheluwen, chefde service adjoint.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme C\u00e9line Chouteau et de M. EricVangheluwen, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Paul-Henri Menillet. chef du p\u00f4le\u00ab Eau et Risques \u00bb.ARTICLE 2.31 : chefs de p\u00f4le et chefs d'unit\u00e9sD\u00e9l\u00e9gation de signature est consentie \u00e0 :> M. Pierre Benoit, chef du P\u00f4le \u00ab Nature \u00bb du service Environnement parint\u00e9rim,dans son domaine de comp\u00e9tence pour les mati\u00e8res reprises dans l'annexeunique de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature sous les num\u00e9ros decodes suivants : |Personnel : A2 partielle : pour les collaborateurs plac\u00e9s sous son autorit\u00e9hi\u00e9rarchique,Faune flore : C 41 (\u00ab Natura 2000 \u00bb),For\u00eat : B10.2,Chasse : C1.3, C1.4, C1.5, C1.7, C1.8, C1:12.,Agr\u00e9ments des gardes particuliers : C101.VU VEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pierre Beno\u00eet, la d\u00e9l\u00e9gation designature qui lui est consentie sera exerc\u00e9e par M. Paul-Henri Menillet.\n\"ee =)50, boulevard de Lyon { C@DT RE Les jours et heures d'accueil sont consultables eur I aedes services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : wewaisne. gouv.fr- 5 /13-\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-05-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DIR-DDT-2025-03 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires en faveur de ses collaborateurs 74\n> M. Pierre Benoit, chef de l'unit\u00e9 \u00ab Chasse-p\u00e9che et for\u00eats \u00bb du serviceEnvironnement.dans son domaine de comp\u00e9tence pour les mati\u00e8res reprises dans l'annexeunique de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature sous les num\u00e9ros decodes suivants :> Personnel : A2 partielle : pour les collaborateurs plac\u00e9s sous son autorit\u00e9hi\u00e9rarchique.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pierre Benoit, la d\u00e9l\u00e9gation designature qui lui est consentie sera exerc\u00e9e par M. Paul-Henri Menillet,> M. Paul-Henri Menillet, chef du p\u00f4le \u00ab Eau et Risques \u00bbdans son domaine de comp\u00e9tence pour les mati\u00e8res reprises dans l'annexeunique de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature sous les num\u00e9ros decodes suivants :> Personnel : A2 partielle : pour les collaborateurs plac\u00e9s sous son autorit\u00e9hi\u00e9rarchique,> March\u00e9s : F4,En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Paul-Henri Menillet, la d\u00e9l\u00e9gationde signature qui lui est consentie sera exerc\u00e9e par M. Pierre Beno\u00eet> M. Paul-Henri Menillet, chef de l'unit\u00e9 \u00abpr\u00e9vention des risques\u00bb duservice Environnement par int\u00e9rim,dans son domaine de comp\u00e9tence pour les mati\u00e8res reprises dans l'annexeunique de I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature sous les num\u00e9ros decodes suivants :> Personnel : A2 partielle : pour les collaborateurs plac\u00e9s sous son autorit\u00e9hi\u00e9rarchique,> March\u00e9s : F4.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Paul-Henri Menillet, la d\u00e9l\u00e9gationde signature qui lui est consentie sera exerc\u00e9e par M. Pierre Beno\u00eet> M. Paul-Henri Menillet, chef d'unit\u00e9 \u00abpolice de l'eau\u00bb du serviceEnvironnement,dans son domaine de comp\u00e9tence pour les mati\u00e8res reprises dans annexeunique de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature sous les num\u00e9ros decodes suivants :> Personnel : A2 partielle : pour les collaborateurs plac\u00e9s sous son autorit\u00e9hi\u00e9rarchique.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Paul-Henri Menillet, la d\u00e9l\u00e9gationde signature qui lui est consentie sera exerc\u00e9e par Mme Anne France Lelievre.\n50, boulevard de Lyon Ke 702011 LAON Cedex TC PRISDDT / SG \njours accueil sont es sur le site internet\ndes services de L'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne gouv.fr- 6 /13-\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-05-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DIR-DDT-2025-03 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires en faveur de ses collaborateurs 75\n> M. Nicolas Cl\u00e9ment, chef de l'unit\u00e9 \u00ab Politiques publiques de l'eau \u00bb duservice Environnement.dans son domaine de comp\u00e9tence pour les mati\u00e8res reprises dans l'annexeunique de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature sous les num\u00e9ros decodes suivants: |> Personnel : A2 partielle : pour les collaborateurs plac\u00e9s sous son autorit\u00e9hi\u00e9rarchique.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Nicolas Cl\u00e9ment, la d\u00e9l\u00e9gation designature qui lui est consentie sera exerc\u00e9e par M. Paul-Henri Menillet, chef dup\u00f4le \u00ab Eau et Risques \u00bb du service Environnement.> Mme Jenny Poirette, cheffe du p\u00f4le \u00ab ICPE \u00bb du service Environnement,dans son domaine de comp\u00e9tence pour les mati\u00e8res reprises dans l'annexeunique de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature sous les num\u00e9ros decodes suivants :> Personnel : A2 partielle : pour les collaborateurs plac\u00e9s sous son autorit\u00e9hi\u00e9rarchique,> Installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement : C71, C74 \u00e0C7.7, CZ9, C710.Dans son domaine de comp\u00e9tences, d\u00e9l\u00e9gation de signature est consentiepour les bordereaux de transmission des parapheurs \u00e0 la signature de M. lePr\u00e9fet.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Jenny Poirette, la d\u00e9l\u00e9gation quilui est consentie sera exerc\u00e9e par Mme Kelly LEBEL, adjointe \u00e0 la cheffe deP\u00f4le ICPE.\nARTICLE 2.4 : SERVICE URBANISME ET TERRITOIRES (S.U.T)ARTICLE 2.4.0 : chef de serviceD\u00e9l\u00e9gation de signature est consentie \u00e0 :> M. Jean-S\u00e9bastien Bres, chef du service urbanisme et territoires,dans son domaine de comp\u00e9tence pour les mati\u00e8res reprises dans l'annexeunique de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature sous les num\u00e9ros decodes suivants :> Personnel : A4, AS et A2 (partielle) : aux collaborateurs plac\u00e9s sous sonautorit\u00e9 hi\u00e9rarchique,> Contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 : D1,\u00e0 ADS : totalit\u00e9 D3 sauf D3.5, D3.6A, D3.7 et D314,> March\u00e9s et accords cadres : F2, F3, F4 pour les \u00e9tudes li\u00e9es \u00e0l'urbanisme.\nCl:50, boulevard de Lyon \u00a902011 LAON CedexDDT / SG Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le sit\u00e9 intornetdes services de L'\u00c9tai dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr-7/13-\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-05-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DIR-DDT-2025-03 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires en faveur de ses collaborateurs 76\n> Fiscalit\u00e9 : D41.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-S\u00e9bastien Bres, la d\u00e9l\u00e9gationde signature qui lui est consentie sera exerc\u00e9e par Mme Isabelle Chauderlier,cheffe du service adjointe urbanisme et territoires .ARTICLE 2.41 : chefs d'unit\u00e9s et chef de p\u00f4leD\u00e9l\u00e9gation de signature est consentie \u00e0 :> Mme Emmanuelle Queval, cheffe de p\u00f4le \u00abPACT\u00bb (planificationam\u00e9nagement coh\u00e9rence territoriale) et adjointe au chef du service urbanismeet territoires,dans son domaine de comp\u00e9tence pour les mati\u00e8res reprises dans l'annexeunique de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature sous les num\u00e9ros decodes suivants :=} Personnel : A2 partielle : pour les collaborateurs plac\u00e9s sous son autorit\u00e9hi\u00e9rarchiqueDans son domaine de comp\u00e9tences, d\u00e9l\u00e9gation de signature est consentiepour les les courriers de consultation des services ext\u00e9rieurs \u00e0 l'occasion desarr\u00eats de projets des documents d'urbanisme.En cas d'absence de Mme Emmanuelle Queval, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur estconsentie sera exerc\u00e9e par M. Benjamin Legrand, adjoint \u00e0 la cheffe de p\u00f4le\u00ab PACT \u00bb (planification am\u00e9nagement coh\u00e9rence territoriale),> Mme Isabelle Allart, cheffe de l'unit\u00e9 \u00abcontentieux, contr\u00eale del\u00e9galit\u00e9 \u00bb du service urbanisme et territoires,dans son domaine de comp\u00e9tence pour les mati\u00e8res reprises dans l'annexeunique de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature sous les num\u00e9ros decodes suivants :> Personnel : A2 partielle : pour les collaborateurs plac\u00e9s sous son autorit\u00e9hi\u00e9rarchique,> Contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 : D1.En cas d'absence de Mme Isabelle Allart, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentiesera exerc\u00e9e par Mme Catherine Lallemand, adjointe \u00e0 la cheffe d'unit\u00e9contentieux, contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9,> Mme C\u00e9line Nocun, cheffe du P\u00f4le application du droit des sols,dans son domaine de comp\u00e9tence pour les mati\u00e8res reprises dans l'annexeunique de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature sous les num\u00e9ros decodes suivants :> Personnel : A2 partielle : pour les collaborateurs plac\u00e9s sous son autorit\u00e9hi\u00e9rarchique,> ADS : totalit\u00e9 D3 sauf D3.5, D3.6A, D3.7 \u00e0 D310 et D314.50, boulevard de Lyon \u00a9)02011 LAON Cedex Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site intemetDDT / SG des services de l'\u00c9tat dans f' Aisne : www.aisne gouv.ir- 8 /13-\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-05-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DIR-DDT-2025-03 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires en faveur de ses collaborateurs 77\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme C\u00e9line Nocun, la d\u00e9l\u00e9gation designature qui lui est consentie sera exerc\u00e9e par Mme Adeline Masse et M.Pascal Campion .> M. Nicolas Tellier, chef de l'unit\u00e9 \u00abconnaissance des territoires\u00bb duservice urbanisme et territoires,dans son domaine de comp\u00e9tence pour les mati\u00e8res reprises dans l'annexeunique de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature sous les num\u00e9ros decodes suivants :> Personnel: A2 partielle : aux collaborateurs plac\u00e9s sous son autorit\u00e9hi\u00e9rarchique.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est consentie \u00e0 :> M. Laurent Cadalen, chef du service habitat r\u00e9novation urbaineconstruction.dans son domaine de comp\u00e9tence pour les mati\u00e8res reprises dans l'annexeunique de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature sous les num\u00e9ros decodes suivants :> Personnel : A4, A5 et A2 (partielle) : aux collaborateurs plac\u00e9s sous sonautorit\u00e9 hi\u00e9rarchique, sous r\u00e9serve d'un accord pr\u00e9alable du directeur,du directeur adjoint ou de l'adjoint aux directeurs.> March\u00e9s et accords cadres : F2, F3, F4 pour les \u00e9tudes li\u00e9es \u00e0 l'habitat> Construction et logement : D21 \u00e0 D2.51 sauf 21.7 et 211.8.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Laurent Cadalen, la d\u00e9l\u00e9gation designature qui lui est consentie sera exerc\u00e9e par M. Ludovic Mahinc, chef deservice adjoint habitat r\u00e9novation urbaine construction.ARTICLE 2.5.1 : chefs d'unit\u00e9s et chef de p\u00f4le> M. St\u00e9phane Baillet, chef de l'unit\u00e9 \u00ab Parc Public \u00bbdans son domaine de comp\u00e9tence pour les mati\u00e8res reprises dans l'annexeunique de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature sous les num\u00e9ros decodes suivants :> Personnel : A2 partielle : pour les collaborateurs plac\u00e9s sous son autorit\u00e9hi\u00e9rarchique.\nCO50, boulevard de Lyon \u00a9)02011 LAON Cedex Ree u -DDT /SG jours et eccueil sont ponsultebles sur le site internetdes services de l'\u00c9tat dans I' Aisne : www.aiane.gouv.fr- 9 /13-\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-05-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DIR-DDT-2025-03 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires en faveur de ses collaborateurs 78\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M.St\u00e9phane Baillet, la d\u00e9l\u00e9gation designature qui lui est consentie sera exerc\u00e9e par M. Adam Benmehirisse, chefde l'unit\u00e9 \u00ab interventions habitat priv\u00e9 \u00bb,> M. Adam Benmehirisse , chef de l'unit\u00e9 \u00ab Interventions Habitat Priv\u00e9 \u00bbdans son domaine de comp\u00e9tence pour les mati\u00e9res reprises dans l'annexeunique de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature sous les num\u00e9ros decodes suivants :> Personnel : A2 partielle : pour les collaborateurs plac\u00e9s sous son autorit\u00e9hi\u00e9rarchique.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Adam Benmehirisse, la d\u00e9l\u00e9gationde signature qui lui est consentie sera exerc\u00e9e par M. St\u00e9phane Baillet , chef del'unit\u00e9 \u00ab Parc Public \u00bb> M. Nicolas Beclin , chef de l'unit\u00e9 \u00abLutte contre l'Habitat Indigne \u00bbdans son domaine de comp\u00e9tence pour les mati\u00e8res reprises dans l'annexeunique de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature sous les num\u00e9ros decodes suivants :+ Personnel : A2 partielle : pour les collaborateurs plac\u00e9s sous son autorit\u00e9hi\u00e9rarchique.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Nicolas Beclin, la d\u00e9l\u00e9gation designature qui lui est consentie sera exerc\u00e9e par M.Adam Benmehirisse, chef del'unit\u00e9 \u00ab interventions habitat priv\u00e9 \u00bb.> Mme Roseline Braux, cheffe de l'unit\u00e9 \u00abR\u00e9glementation B\u00e2timentDurable-Accessibilit\u00e9\u00bbdans son domaine de comp\u00e9tence pour les mati\u00e8res reprises dans l'annexeunique de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature sous les num\u00e9ros decodes suivants :> Personnel : A2 partielle : pour les collaborateurs plac\u00e9s sous son autorit\u00e9'hi\u00e9rarchique.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Roseline Braux, la d\u00e9l\u00e9gation designature qui lui est consentie sera exerc\u00e9e par Mme Linda Chellat, adjointe \u00e0la cheffe de l'unit\u00e9 \u00ab R\u00e9glementation B\u00e2timent Durable-Accessibilit\u00e9 \u00bb.> Mme Gis\u00e8le Defosse cheffe de l'unit\u00e9 \u00abPolitique Territoriale duLogement et Observatoire de l'Habitat\u00bb,dans son domaine de comp\u00e9tence pour les mati\u00e8res reprises dans l'annexeunique de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature sous les num\u00e9ros decodes suivants :> Personnel : A2 partielle : pour les collaborateurs plac\u00e9s sous son autorit\u00e9hi\u00e9rarchique.\n50, boulevard de Lyon \u00a9020 1 LAON Cedex Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDDT / SG des services de L'\u00c9tat dans I\" Aisne : wwwaisne gouv.fr- 10 /13-\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-05-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DIR-DDT-2025-03 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires en faveur de ses collaborateurs 79\nARTICLE 2.6.0 : cheffe de serviceD\u00e9l\u00e9gation de signature est consentie \u00e0 :> Mme Jo\u00eblle Maire, cheffe du service Mobilit\u00e9s et Expertise,dans son domaine de comp\u00e9tence pour les mati\u00e9res reprises dans l'annexeunique de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature sous les num\u00e9ros decodes suivants :> Personnel : A4, A5 et A2 (partielle) : aux collaborateurs plac\u00e9s sous sonautorit\u00e9 hi\u00e9rarchique,Transports : E1 \u00e0 E7,Radars : E8,D\u00e9fense : E9,\u00c9ducation routi\u00e8re : E10, E11, E12, E13, E14 , E15, E16 et E17March\u00e9s et accords cadres : F1 (pour des montants inf\u00e9rieurs \u00e0 1000\u20ac surle BOP 207), F2, F3.RER\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Jo\u00eblle Maire, la d\u00e9l\u00e9gation designature qui lui est consentie sera exerc\u00e9e par M. Michel Durand, chef deservice adjoint.> D\u00e9l\u00e9gation est consentie \u00e0 M. Michel Durand, chef de service adjoint duservice Mobilit\u00e9s et Expertise, dans son domaine de comp\u00e9tence pour lesmati\u00e8res reprises dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature envigueur sous les num\u00e9ros de codes suivants:> Bruit : D21.8.> D\u00e9l\u00e9gation est consentie 4 Mme Florence Debesse, Charg\u00e9e d'\u00e9tudesmobilit\u00e9s service Mobilit\u00e9s et Expertise, dans son domaine de comp\u00e9tencepour les mati\u00e8res reprises dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signatureen vigueur sous les num\u00e9ros de codes suivants :> Transports et circulation : E1 \u00e0 EZ> D\u00e9l\u00e9gation est consentie \u00e0 M.Marc Duvignaud, Charg\u00e9 d'\u00e9tudesmobilit\u00e9s service Mobilit\u00e9s et Expertise, dans son domaine de comp\u00e9tencepour les mati\u00e8res reprises dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signatureen vigueur sous les num\u00e9ros de codes suivants :> Transports et circulation : E2, E3 et EG.> D\u00e9l\u00e9gation est consentie 4 M. Vincent Robin, Charg\u00e9 d'\u00e9tudes s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re dominante radars, dans son domaine de comp\u00e9tence pour les50, boulevard de Lyon , \u00a9y so wane Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : wwnwaiane gouv.fr- 11 /13-\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-05-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DIR-DDT-2025-03 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires en faveur de ses collaborateurs 80\nmati\u00e8res reprises dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature envigueur sous les num\u00e9ros de codes suivants :> Radars : E8.> D\u00e9l\u00e9gation est consentie \u00e0 M. Franck Brocvielle, agent bureau d\u00e9fense,dans son domaine de comp\u00e9tence pour les mati\u00e9res reprises dans l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature en vigueur sous les num\u00e9ros de codessuivants :> D\u00e9fense : E9.ARTICLE 2.6.1: chef d'unit\u00e9sD\u00e9l\u00e9gation de signature est consentie \u00e0 :> Mme Am\u00e9lie LEMOINE, cheffe de l'unit\u00e9 \u00ab \u00e9ducation routi\u00e8re \u00bb duservice Mobilit\u00e9s et Expertise.dans son domaine de comp\u00e9tence pour les mati\u00e8res reprises dans Iannexe'unique de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature sous les num\u00e9ros decodes suivants :> Personnel : A2 partielle : pour les collaborateurs plac\u00e9s sous son autorit\u00e9hi\u00e9rarchique,> \u00c9ducation routi\u00e8re: E10, E11, E12, E13, E14, E15, E16 et E17En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Am\u00e9lie Lemoine, la d\u00e9l\u00e9gationde signature qui lui est consentie sera exerc\u00e9e par Mme Carol Defossez-Anceaux, adjointe au chef de l'unit\u00e9 \u00ab \u00e9ducation routi\u00e8re \u00bb du service Mobilit\u00e9set Expertise.> M. Fabrice Bardoux, chef de l'unit\u00e9 \u00ab Expertise et appui technique \u00bbdans son domaine de comp\u00e9tence pour les mati\u00e8res reprises dans l'annexeunique de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature sous les num\u00e9ros decodes suivants :> Personnel: A2 partielle : aux collaborateurs plac\u00e9s sous son autorit\u00e9hi\u00e9rarchique.ARTICLE 2.6.2Lorsqu'ils assurent les fonctions de cadres d'astreintes, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest consentie \u00e0 :> Mme S\u00e9verine Akdim, r\u00e9f\u00e9rente territoriale,> M. Jean-S\u00e9bastien Bres, chef du service urbanisme et territoires,> M.Richard Kaszynski, chef de projet ANCT> M. Nicolas Montanbaux, chef du service agriculture,> M. Laurent Cadalen chef du service habitat r\u00e9novation urbaineconstruction,\n>50, boulevard de Lyon \u00a9DDT/ ca Cedex Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aiane gouv.fr- 12 /13-\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-05-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DIR-DDT-2025-03 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires en faveur de ses collaborateurs 81\nMme Isabelle Chauderlier, adjointe au chef du service urbanisme etterritoires,Mme C\u00e9line Chouteau, chef du service environnement,M. Michel Durand, chef de service adjoint du service mobilit\u00e9sExpertise,M. Laurent Lecuru, charg\u00e9 de mission projets territoriaux,M. Ludovic Mahine, chef de service adjoint habitat, r\u00e9novation urbaineet construction,Mme Jo\u00eblle Maire, chef du service mobilit\u00e9s et Expertise ,M. Eric Vangheluwen, chef adjoint du service environnement,M.Romain Viennet, r\u00e9f\u00e9rent territorial,pour les mati\u00e9res reprises sous les num\u00e9ros de codes suivants :- Transports et circulation : E3.ARTICLE 3 :L'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation DIR-DDT-2024-09 du 26 novembre 2024 est abrog\u00e9 etremplac\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation qui prend effet \u00e0 compter dela date de publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dud\u00e9partement de l'Aisne.La d\u00e9l\u00e9gation prendra fin d\u00e8s la cessation de fonction des int\u00e9ress\u00e9s.RTI4:\nLe Directeur d\u00e9partemental des territoires est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\n50, boulevard de Lyon02011 LAON CedexDDT / SG\nFait\u00e0 LAON, le 4% 9525Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur d\u00e9partemental des\\ferritoires,\n4Vincent ROYER\n\u00a9\nLes jours et heures d'accueil sont consultables sur le site Internetdes services de l'\u00c9tat dans f'Aisne : Wwrw.sisne gouv.fr- 13 /13-\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-05-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DIR-DDT-2025-03 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires en faveur de ses collaborateurs 82\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-05-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DIR-DDT-2025-03 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires en faveur de ses collaborateurs 83\nEi Pr\u00e9fet de l'Aisne \u00a9 @PrefetO2\nAnnexe\nde l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-83 \ndu 25 novembre 2024 \n2, rue Paul Doumer \u2013 BP 20104\n02000 LAON\nDirection de la coordination des politiques publiques et de \nl'appui territorial\nMission coordination administrative 1/2\nLes jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet\ndes services de l'\u00c9tat dans l'Aisne\u00a0: www.aisne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-05-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DIR-DDT-2025-03 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires en faveur de ses collaborateurs 84\nn\u00b0 de code nature de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9f\u00e9rence\nA PERSONNEL\n1\nAffectation \u00e0 un poste de travail des fonctionnaires de \ncat\u00e9gories A, B, C (\u00e0 l'exception des fonctionnaires de \ncat\u00e9gorie A+) et contractuels \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s lorsque \ncette mesure n'entra\u00eene ni changement de r\u00e9sidence, ni \nmodification de la situation des int\u00e9ress\u00e9s\nCode g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique \n(CGFP).\n2 Cong\u00e9s annuels\nArticle L.621-1 et suivants du CGFP.\nD\u00e9cret n\u00b084-972 du 26 octobre 1984 \nmodifi\u00e9.\n3\nDroits syndicaux\n-autorisations sp\u00e9ciales d'absence\n- d\u00e9charges d'activit\u00e9, sauf pour les agents dont la \ngestion rel\u00e8ve du MAA\n-cong\u00e9 pour formation syndicale, sauf pour les \nagents dont la gestion rel\u00e8ve du MAA\nArticles L.113-1 et 214-1 et suivants du \nCGFP.\nD\u00e9cret n\u00b082-447 du 28 mai 1982 \nmodifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exercice du droit \nsyndical dans la fonction publique.\nD\u00e9cret n\u00b084-954 du 25 octobre 1984.\n4\nAutorisations sp\u00e9ciales d'absence\n-garde d'enfants\n- \u00e9v\u00e9nements de famille\n- fonctions \u00e9lectives\n- sapeurs-pompiers volontaires\n- don du sang\n- autres cas\nArticles L.622-1 et suivants du CGFP.\nArticles L.2123-1 et suivants, L.3123-1 \net suivants et L.4135-1 et suivants du \ncode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales (CGCT).\nLoi n\u00b0 96-370 du 3 mai 1996 modifi\u00e9e.\nD\u00e9cret n\u00b086-660 du 19 mars 1986.\n5\nSignature des ordres de mission aux agents qui se \nd\u00e9placent pour l'ex\u00e9cution du service, hors de sa \nr\u00e9sidence administrative et hors de sa r\u00e9sidence \nfamiliale\nD\u00e9cret n\u00b02006-781 du 3 juillet 2006 \nmodifi\u00e9.\n6\nAttribution de la NBI aux agents des cat\u00e9gories A, B C, \ndu MTES:\n- D\u00e9termination des postes \u00e9ligibles et du nombre de \npoints\n- Actes individuels d'attribution\nD\u00e9crets n\u00b02001-1161 et 1162 du 7 \nd\u00e9cembre 2001.\nD\u00e9cret n\u00b02001-1129 du 29 novembre \n2001.\n7\nD\u00e9cisions en mati\u00e8re disciplinaire concernant les \npersonnels de cat\u00e9gories A, B et C concernant les \nsanctions du 1er groupe sauf pour les agents dont la \ngestion rel\u00e8ve du MAA\nCode g\u00e9n\u00e9ral de la fonction \npublique.\nD\u00e9cret n\u00b084-961 du 25 octobre 1984, \nmodifi\u00e9.\n8 L'exercice d'une activit\u00e9 accessoire dans le cadre d'un \ncumul d'activit\u00e9Articles L.123-7 et L.123-8 du CGFP.\n9 Notification individuelle d'interdiction d'abandon de \nposte en cas de gr\u00e8ve (r\u00e9quisition)Articles L.114-1 et L.114-2 du CGFP.\n10\nL'\u00e9tablissement et la signature des cartes \nprofessionnelles, \u00e0 l'exclusion de celles qui permettent \nd'exercer des contr\u00f4les \u00e0 l'ext\u00e9rieur du d\u00e9partement \nd'affectation\n11 L'attribution des m\u00e9dailles de la mutualit\u00e9 de la \ncoop\u00e9ration et du cr\u00e9dit agricoles\nArr\u00eat\u00e9 du 16 janvier 1970 concernant \nl'attribution de la m\u00e9daille de la \nmutualit\u00e9, de la coop\u00e9ration et du \ncr\u00e9dit agricoles.\n12 L'attribution des m\u00e9dailles d'honneur agricole D\u00e9cret n\u00b084-1110 du 11 d\u00e9cembre \n1984 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la m\u00e9daille \nd'honneur agricole.\n2/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-05-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DIR-DDT-2025-03 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires en faveur de ses collaborateurs 85\nB AGRICULTURE\n1\nPRODUCTIONS VEGETALES :\nD\u00e9cisions, arr\u00eat\u00e9s, conventions et contrats relevant de l'application des r\u00e8glements \ncommunautaires relatifs\n1.1 - l'interdiction de culture de plantes destin\u00e9es \u00e0 la \nreplantation\n1.2 -l'autorisation de plantation nouvelle (vignes \u00e0 vins de \ntable, raisin de table et vignes m\u00e8re de porte greffe)\n2\nPRODUCTIONS ANIMALES\n :\nD\u00e9cisions, arr\u00eat\u00e9s, conventions et contrats relevant de l'application des r\u00e8glements \ncommunautaires ou nationaux relatifs\n3\nSOUTIENS DIRECTS AUX AGRICULTEURS : \nD\u00e9cisions, arr\u00eat\u00e9s, conventions et contrats relevant des r\u00e8glements communautaires e t \nnationaux relatifs\n3.1\n- au r\u00e9gime de soutiens directs li\u00e9s \u00e0 la surface \u00e0 \nl'agriculture dans le cadre de la PAC (aides coupl\u00e9es, \nd\u00e9coupl\u00e9es et soutiens sp\u00e9cifiques dans les domaines \nv\u00e9g\u00e9taux et animaux)\n3.2\n-aux mesures relatives \u00e0 la modulation des paiements \naccord\u00e9s aux agriculteurs au titre des r\u00e9gimes de \nsoutien direct dans le cadre de la PAC\n3.3 - \u00e0 l'aide \u00e0 l'assurance-r\u00e9colte en vue de l'indemnisation \ndes al\u00e9as climatiques\n3.4 - \u00e0 la conditionnalit\u00e9 des aides de la politique agricole \ncommune\n3.5\n-\u00e0 la gestion des Droits \u00e0 Paiement de Base : fixation des \nconditions et d\u00e9cisions \n. attribution aux producteurs des droits \u00e0 paiement \nde base,\n. attribution \u00e0 certains producteurs de droits issus \nde la r\u00e9serve,\n. d\u00e9cision de transfert de droits entre producteurs,\n. fixation du seuil d'agrandissement en cas de \ntransfert de droits \u00e0 paiement de base.\n.reprise des DPB\n3.6\n-\u00e0 la s\u00e9lection des exploitations \u00e0 mettre en contr\u00f4le \npour les aides 1er pilier et MAEC\n-\u00e0 la coordination des contr\u00f4les\n4\nFINANCEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES\nD\u00e9cisions, arr\u00eat\u00e9s, conventions, contrats et labellisations relevant de l'application des \nr\u00e8glements communautaires et nationaux relatifs\n4.1\n\u00e0 l'installation de jeunes agriculteurs et \u00e0 la transmission \n(dotation aux jeunes agriculteurs, bonifications \nd'int\u00e9r\u00eats de pr\u00eats, agr\u00e9ment des Plans de \nprofessionnalisation personnalis\u00e9s)\n4.2 programme pour l'Accompagnement \u00e0 l'Installation et \u00e0 \nla Transmission en Agriculture (AITA)\n4.3\ndispositif \u00ab cellule d'accompagnement \u00bb, section \nsp\u00e9cialis\u00e9e de la CDOA comprenant les mesures \nsp\u00e9cifiques en faveur des agriculteurs en difficult\u00e9 (aides \n\u00e0 l'audit, AGRIDIFF/AREA, ARP, redressement et \nliquidation judiciaire et aides conjoncturelles), \n4.4 au r\u00e9gime dit \u00ab de minimis \u00bb\n3/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-05-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DIR-DDT-2025-03 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires en faveur de ses collaborateurs 86\n5 EXPLOITATIONS AGRICOLES\n5.1\nD\u00e9cisions relevant du contr\u00f4le des structures agricoles \net de la restructuration des exploitations agricoles y \ncompris les d\u00e9rogations de cessation d'activit\u00e9s\nArt. L.331-1 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime (CRPM).\n5.2\nArr\u00eat\u00e9s fixant les valeurs locatives (minima et maxima), \nleur variation annuelle et le cours du raisin servant de \nbase au calcul au prix des baux\nArt. L.411-1 du CRPM.\n5.3 Arr\u00eat\u00e9 relatif au changement de destination de terres \nagricolesArt. L.411-32 du CRPM.\n5.4 Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la fixation de la Surface Minimale \nd'assujettissement Art. L.722-5 du CRPM.\n5.5 D\u00e9cisions relatives aux autorisations temporaires de \npoursuite d'activit\u00e9Art. L.732-40 du CRPM.\n5.6 D\u00e9cisions relatives au plan de cessation progressive de \nl'exploitation agricoleArt. D.732-177 et suivants du CRPM.\n5.7 D\u00e9cisions relatives \u00e0 l'agr\u00e9ment, au fonctionnement et \u00e0 \nla dissolution des GAECArt. L.323-11 du CRPM.\n6\nMESURES ENVIRONNEMENTALES ET AIDES A L'INVESTISSEMENT\nD\u00e9cisions, arr\u00eat\u00e9s, conventions et contrats relevant de l'application des r\u00e8glements \ncommunautaires et nationaux relatifs \u00e0 l'agri-environnement, au programme de ma\u00eetrise des \npollutions d'origine agricole, \u00e0 l'agriculture raisonn\u00e9e et au plan v\u00e9g\u00e9tal pour l'environnement\n6.1 Mesures agri-environnementales (MAEC-BIO)\n6.2 Programme de d\u00e9veloppement rural\n6.3 Mesures li\u00e9es \u00e0 la mise en \u0153uvre du Projet Strat\u00e9gique \nNational PSN \n6.4 Aides \u00e0 la protection des exploitations et des troupeaux \ncontre la pr\u00e9dation du loup Article D.114-14 du CRPM.\n7 CALAMITES AGRICOLES ET MESURES CONJONCTURELLES\n7.1\nD\u00e9cisions, arr\u00eat\u00e9s, conventions et contrats relatifs \u00e0 la \nmise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure et \u00e0 l'instruction des \ndossiers \u00e0 l'exclusion\n-de la d\u00e9cision de proposer aux ministres comp\u00e9tents, \nde reconna\u00eetre \u00e0 tout sinistre le caract\u00e8re de calamit\u00e9 \nagricole \n-des notifications en mairie de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel \nde reconnaissance\nD\u00e9cret n\u00b079-823 du 21 septembre \n1979 \u2013 art 21 et 23.\n7.2\nD\u00e9cisions relatives \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures \nconjoncturelles destin\u00e9es \u00e0 soutenir une fili\u00e8re de \nproduction confront\u00e9e \u00e0 des difficult\u00e9s particuli\u00e8res\n8 TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION\nValidation des demandes de remboursement partiel instruites par la DDFIP\n9\nCOMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE DE LA PR\u00c9SERVATION DES ESPACES NATURELS, \nAGRICOLES ET FORESTIERS \nLOI n\u00b0 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat et le \nD\u00e9cret n\u00b0 2015-644 du 9 juin 2015 constituant la CDPENAF.\n9.1\nConvocation, notification des avis\nNotification des demandes de saisine aux porteurs de \nprojet\n9.2 Modification et \u00e9laboration des documents n\u00e9cessaires \nau fonctionnement de la commission\n10 FORET\n10.1 Octroi des subventions de l'\u00c9tat accord\u00e9es en mati\u00e8re \nd'investissement forestier, y compris s'agissant des \nArticle D.156-7 du code forestier.\n4/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-05-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DIR-DDT-2025-03 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires en faveur de ses collaborateurs 87\nmesures de fiscalit\u00e9\n10.2 Approbation des r\u00e8glements d'exploitation dans les \nfor\u00eats de protectionArticle L.141-4 du code forestier.\n10.3 D\u00e9cision d'opposition ou de non opposition \u00e0 \nd\u00e9claration pr\u00e9alable de coupe ou d'abattage d'arbres\nArt. L.124-5 du code forestier.\nArt. R.423-16 du code de l'urbanisme.\n10.4 Autorisations de coupe en r\u00e9gime sp\u00e9cial Art. L.312-9 et L.312-10 du code \nforestier.\n10.5 D\u00e9cisions en mati\u00e8re de prime concernant le boisement \nde terres agricolesD\u00e9cret n\u00b0 2001-359 du 19 avril 2001.\n10.6 Autorisations des d\u00e9frichements des bois et for\u00eats Art. R. 341-1 \u00e0 R.341-3 du code \nforestier.\n10.7\nAutorisations d'incorporation au domaine forestier de \nbiens vacants et sans ma\u00eetres en nature de bois et for\u00eats \nattribu\u00e9s \u00e0 l'\u00c9tat\nArt. L.1123-1 et L.1123-3 du code \ng\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des \npersonnes publiques \nArt. L.211-1 du code forestier.\n10.8\nR\u00e9siliation, transfert \u00e0 un nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire, \nmodification du montant d'un pr\u00eat sous forme de \ntravaux du fonds forestier national et d\u00e9cision \nmodificative de la surface bois\u00e9e objet de ce pr\u00eat\nArt. L.156-2 et R.156-1 et suivants du \ncode forestier.\n10.9 Arr\u00eat\u00e9 de soumission ou de distraction du r\u00e9gime \nforestier\nArt. L.211-1 \u00e0 L.277-5 du code \nforestier.\n10.10\nValidation des contrats de gestion foresti\u00e8re \u00e9tablis \nentre l'office national des for\u00eats et des particuliers pour \nla conservation et la r\u00e9gie de leurs bois et for\u00eats\nArt. L.121-4 du code forestier.\n11 AM\u00c9NAGEMENTS FONCIERS\n11.1\nAm\u00e9nagements fonciers ordonn\u00e9s par le pr\u00e9fet avant le \n1er janvier 2006\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour l'ensemble des actes \nrelatifs \u00e0 l'am\u00e9nagement foncier, \u00e0 l'exception des \narr\u00eat\u00e9s ordonnant les op\u00e9rations d'am\u00e9nagement \nfoncier et ceux les cl\u00f4turant\n11.2\nAm\u00e9nagements fonciers ordonn\u00e9s par une d\u00e9lib\u00e9ration \ndu conseil d\u00e9partemental ou par un arr\u00eat\u00e9 de son \npr\u00e9sident, apr\u00e8s le 1er janvier 2006\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour le porter \u00e0 connaissance au \npr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des informations \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9tude d'am\u00e9nagement\nArt. L.121-13 du CRPM.\nC ENVIRONNEMENT\n1 CHASSE\n1.1\nAutorisations d'ouverture d'\u00e9tablissement d'\u00e9levage, de \nvente ou de transit des esp\u00e8ces de gibier dont la chasse \nest autoris\u00e9e\nArt. R.413-21 et R.413-28 \u00e0 R.413-39 \ndu code de l'environnement.\n1.2 D\u00e9cisions de modification des plans de chasse \nindividuels \nArt. R.425-9 du code de \nl'environnement.\n1.3 Destruction des animaux susceptibles d'occasionner des \nd\u00e9g\u00e2ts\nArt. R.427-8 \u00e0 28 du code de \nl'environnement.\n1.4 Agr\u00e9ment pour le pi\u00e9geage \nArt. R.427-16 du code de \nl'environnement.\nArr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 janvier 2007 \n(NOR : DEVN0700128A).\n1.5 Arr\u00eat\u00e9s relatifs aux manifestations d'entra\u00eenement, \nconcours et \u00e9preuves de chiens de chasse \nArt. L.420-3 du code de \nl'environnement.\nArr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 janvier 2005 \n5/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-05-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DIR-DDT-2025-03 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires en faveur de ses collaborateurs 88\n(NOR : DEVN0540038A).\n1.6\nAssociations communales ou intercommunales de \nchasse agr\u00e9\u00e9es\nMise en \u0153uvre de mesures provisoires\nArt. L.422-25-1 du code de \nl'environnement.\n1.7 Autorisations de reprise, de transport et de l\u00e2chers \nd'esp\u00e8ces gibiers ou nuisibles \nArt L.424-8 et 11, L.427-10, R.424-21, \nR.427-26 \u00e0 R.427-28 du code de \nl'environnement.\n1.8\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de postes fixes pour la chasse \nde nuit au gibier d'eau et autorisations de d\u00e9placement \nd'un poste fixe \nArticles L.424-5 et R.424-17 et R.424-\n19 du code de l'environnement.\n1.9 Autorisations de d\u00e9tention de sangliers en tant \nqu'animal de compagnie\nArt. L.412-1 et L.415-1 du code de \nl'environnement.\nArr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 octobre 1982 \nmodifi\u00e9.\n1.10 Autorisations d'utilisation d'oiseaux de chasse au vol \npour la destruction d'animaux nuisibles \nArt. R.427-25 du code de \nl'environnement.\n1.11 Autorisations d'utilisation de sources lumineuses pour \nles comptages de nuit du petit gibier Arr\u00eat\u00e9 du 1er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9.\n1.12 Attestations de d\u00e9livrance des permis de chasser \u00e9mis \navant le 1er septembre 2009\nArt. 3 al.2 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du \n27 ao\u00fbt 2009 (NOR : \nDEVN0919276A).\n1.13 Approbation des bar\u00e8mes d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts \nde gibier\nArt. R.426-8 du code de \nl'environnement.\n1.14 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration des chasses commerciales Art. R.424-13-2 du code de \nl'environnement.\n2 PECHE\n2.1 Application de la r\u00e9glementation aux plans d'eau dits en \neaux closes \nArt. L.431-5 du code de \nl'environnement.\n2.2 Arr\u00eat\u00e9s relatifs aux piscicultures Art. L.431-6 \u00e0 L.431-8 du code de \nl'environnement.\n2.3 Autorisations exceptionnelles de p\u00eache Art. L.436-9 du code de \nl'environnement.\n2.4\nArr\u00eat\u00e9s d'autorisation de la p\u00eache de la carpe \u00e0 toute \nheure dans les parties de cours d'eau ou les plans d'eau \nde 2\u00e8 cat\u00e9gorie \nArt. R.436-14 du code de \nl'environnement.\n2.5 Arr\u00eat\u00e9s d'autorisation de concours de p\u00eache dans les \ncours d'eau de la premi\u00e8re cat\u00e9gorie \nArt. R.436-22 du code de \nl'environnement.\n2.6 R\u00e9serves temporaires de p\u00eache Art. R.436-73 \u00e0 R.436-76 du code de \nl'environnement.\n2.7\nArr\u00eat\u00e9s d'agr\u00e9ment des Pr\u00e9sident et Tr\u00e9sorier des \nassociations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et la protection du \nmilieu aquatique\nArt. R.434-27 du code de \nl'environnement.\n2.8 Propositions de transaction p\u00e9nale Art. L. 173-12 et R. 173-1 \u00e0 4 du code \nde l'environnement.\n3 POLICE DE L'EAU\n3.1 D\u00e9cisions individuelles prises en application d'un arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la restriction des usages de l'eau \nArt. L.211-3 du code de \nl'environnement et d\u00e9cret n\u00b0 2007-\n397 du 22 mars 2007.\n3.2 Loi sur l'eau\n-arr\u00eat\u00e9s d'ouverture d'enqu\u00eate publique pour les \ndossiers soumis \u00e0 autorisation\n-arr\u00eat\u00e9s portant prorogation du d\u00e9lai d'instruction pour \nles dossiers soumis \u00e0 autorisation\nArt. L.214-1 \u00e0 L.214-11 du code de \nl'environnement.\nArt. R.214-6 \u00e0 R.214-28 du code de \nl'environnement.\nArt. R.214-32 \u00e0 R.214-56 du code de \n6/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-05-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DIR-DDT-2025-03 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires en faveur de ses collaborateurs 89\n-r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration\n-arr\u00eat\u00e9s portant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration \n-arr\u00eat\u00e9s portant opposition \u00e0 d\u00e9claration \nl'environnement.\nArt. R.181-36 du code de \nl'environnement.\nArt. R.181-17 du code de \nl'environnement.\n3.3\nPolice et conservation des eaux, \u00e0 l'exception des \narr\u00eat\u00e9s de mise en demeure et de la modification des \nr\u00e8glements existants\nArt. L.215-7 \u00e0 L.215-13 du code de \nl'environnement.\n3.4\nEntretien et restauration des milieux aquatiques \u00e0 \nl'exception des arr\u00eat\u00e9s d'ouverture d'enqu\u00eate publique \net de ceux ordonnant les travaux d'entretien d'office \naux frais des riverains\nArt. L.215-14 \u00e0 L.215-18 du code de \nl'environnement.\n3.5 Arr\u00eat\u00e9s de mise en demeure au titre des art. L.171-7 et \nL.171-8 du code de l'environnement\nArt. L.216-1 du code de \nl'environnement.\n3.6 Propositions de transaction p\u00e9nale Art. L. 173-12 et R. 173-3 \u00e0 4 du code \nde l'environnement.\n4 FAUNE FLORE\n4.1\nAutorisations d'introduction \u00e0 l'int\u00e9rieur d'une r\u00e9serve \nnaturelle de v\u00e9g\u00e9taux et d'animaux d'esp\u00e8ces non \ndomestiques\nD\u00e9crets n\u00b081-906 du 5 octobre 1981 \n(Marais d'Isle), n\u00b095-738 du 10 mai \n1995 (Versigny) modifi\u00e9 par d\u00e9cret \nn\u00b02017-403 du 27 mars 2017 et n\u00b097-\n300 du 2 avril 1997 (Vesles-et-\nCaumont)\n4.2\nCharte Natura 2000 : accus\u00e9 de r\u00e9ception d'une \ndemande d'adh\u00e9sion et suspension de l'adh\u00e9sion dans \nles cas pr\u00e9vus \u00e0 l'article R414-12-1 du code de \nl'environnement\nArt. R.414-12 du code de \nl'environnement.\n4.3 Contrats Natura 2000 Art. R.414-13 \u00e0 18 du code de \nl'environnement.\n4.4 Arr\u00eat\u00e9s de p\u00e9n\u00e9tration sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es en vue \nd'\u00e9tudes et d'inventaires pour le document d'objectifs \nArt. L.414-2 du code de \nl'environnement.\n4.5 Demandes de d\u00e9rogations esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\nArt. L.411-2 du code de \nl'environnement.\nD\u00e9cret n\u00b02017-81 du 26 janvier 2017.\nArr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 (NOR : \nDEVN0700160A).\n4.6\nToutes correspondances et d\u00e9cisions d'indemnisation \ndes dommages caus\u00e9s aux troupeaux domestiques par \nle loup\nD\u00e9cret n\u00b02019-722 du 9 juillet 2019\n5 PROTECTION DU CADRE DE VIE - PUBLICITE\n5.1\nLettre d'avertissement et arr\u00eat\u00e9 de mise en demeure \nprononc\u00e9 \u00e0 l'encontre des propri\u00e9taires de dispositifs \npublicitaires en situation d'infraction\nArt L.581-27 \u00e0 L.581-33 du code de \nl'environnement.\n5.2\nLettre aux Maires leur demandant de proc\u00e9der au \nrecouvrement de l'astreinte pr\u00e9vue en cas d'injonction \nde suppression ou de mise en conformit\u00e9 du dispositif \nnon suivi d'ex\u00e9cution\nArt L.581-27 \u00e0 L.581-33 du code de \nl'environnement.\n5.3 Organisation des enqu\u00eates publiques Art. L.341-3 du code de \nl'environnement.\n6 \u00c9LECTRICIT\u00c9\n6.1 Interruption de coupure de courant sur r\u00e9quisition\nD\u00e9cret n\u00b02015-1823 du 30 d\u00e9cembre \n2015 relatif \u00e0 la codification de la \npartie r\u00e9glementaire du code de \nl'\u00e9nergie.\n7/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-05-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DIR-DDT-2025-03 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires en faveur de ses collaborateurs 90\n7 AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE ET INSTALLATIONS CLASS\u00c9ES POUR LA PROTECTION \nDE L'ENVIRONNEMENT\n7.1\nBordereaux d'envoi et correspondances courantes, \u00e0 \nl'exclusion de celles adress\u00e9es aux administrations \ncentrales, aux parlementaires ainsi qu'aux conseillers \ng\u00e9n\u00e9raux\n7.2 Preuves de d\u00e9p\u00f4t de d\u00e9claration Art. L.512-8 \u00e0 13 et R.512-47 \u00e0 48 du \ncode de l'environnement.\n7.3\nArr\u00eat\u00e9 portant prorogation du d\u00e9lai d'instruction des \ndossiers d'installations class\u00e9es (autorisation et \nenregistrement)\nArt. R.181-41, R.512-26 et R.512-46-18 \ndu code de l'environnement et article \n20 du d\u00e9cret n\u00b0 2014-450.\n7.4 Accus\u00e9 de r\u00e9ception des demandes d'enregistrement au \ntitre des installations class\u00e9es\nArt. R.512-46-8 du code de \nl'environnement.\n7.5\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de transport par route, \nop\u00e9rations de n\u00e9goce et de courtage de d\u00e9chets \ndangereux et non dangereux\nArt. L.541-7 et 8 et R.541-49 \u00e0 58 du \ncode de l'environnement et arr\u00eat\u00e9 du \n9 septembre 1998 relatif \u00e0 la \ncomposition du dossier de \nd\u00e9claration et au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de \nd\u00e9claration pour l'exercice de \nl'activit\u00e9 de n\u00e9goce et de courtage de \nd\u00e9chets.\n7.6\nAccus\u00e9 r\u00e9ception de la d\u00e9claration de transfert de \nl'autorisation environnementale (hors cas couverts par \nl'article R.516-1 du code de l'environnement)\nArt. R.181-47 du code de \nl'environnement.\n7.7\nSaisines du Pr\u00e9sident du Tribunal administratif aux fins \nde d\u00e9signation des commissaires-enqu\u00eateurs et, apr\u00e8s \nvalidation du pr\u00e9fet sur le recours \u00e0 une telle formation, \ndes commissions d'enqu\u00eates dans les proc\u00e9dures \nd'enqu\u00eates publiques\nArt. L.123-4, R.123-8, R.181-35 et R.181-\n36 du code de l'environnement et \narticle 14 du d\u00e9cret n\u00b02014-450.\n7.8\nCourriers d'information du (des) maire (s) de la (des) \ncommune (s) d'implantation de l'installation class\u00e9e \npour la protection de l'environnement sur la recevabilit\u00e9 \nde la demande et de sa prise en compte au regard des \nprescriptions en mati\u00e8re d'urbanisme \nArt. L.181-26 du code de \nl'environnement, articles L.121-2 et \nR.121-2 du code de l'urbanisme et \narticle 16 du d\u00e9cret n\u00b02014-450.\n7.9\nAccus\u00e9 de r\u00e9ception de la demande d'autorisation \nenvironnementale ou demande de compl\u00e9ments lorsqu'il \nappara\u00eet que le dossier ne comprend pas l'ensemble des \npi\u00e8ces exig\u00e9es pour l'autorisation qu'il sollicite\nPremier alin\u00e9a de l'article R.181-16 du \ncode de l'environnement.\n7.10 Saisine des services pour demande d'avis ou d'accord\nArt. D.181-17-1, R.181-18, R.181-19, R.181-\n20, R.181-22, R.181-24, R.181-25, R.181-26, \nR.181-27, R.181-28, R.181-30, R.181-32 et \nR.181-33-1 du code de l'environnement \net article 10 du d\u00e9cret n\u00b02014-450.\n7.11\nArr\u00eat\u00e9s organisant une enqu\u00eate publique relative \u00e0 une \nautorisation environnementale au titre des installations \nclass\u00e9es\nArt. L.123-4, R.123-8, R.181-35 et R.181-\n36 du code de l'environnement et \narticle 14 du d\u00e9cret n\u00b02014-450.\n7.12\nCourrier d'information au maire de la commune \nd'implantation lorsqu'un projet soumis \u00e0 autorisation \nenvironnementale est susceptible de faire l'objet des \nservitudes d'utilit\u00e9 publique pr\u00e9vues par l'article L515-8 \ndu code de l'environnement\nArt. R.181-20 et L.515-8 du code de \nl'environnement\n10\nAGREMENT DES GARDES PARTICULIERS\nArt. 29-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.\n10.1 Accus\u00e9 de r\u00e9ception de la demande d'agr\u00e9ment Art. R.15-33-27 du code de proc\u00e9dur e \n8/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-05-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DIR-DDT-2025-03 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires en faveur de ses collaborateurs 91\np\u00e9nale.\n10.2 Arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment Art. R.15-33-27-1 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale.\n10.3 Arr\u00eat\u00e9 de reconnaissance ou de constatation d'aptitude \ntechnique \u00e0 exercer les fonctions de garde particulier\nArt. R.15-33-26 du code de proc\u00e9dure \np\u00e9nale.\n10.4\nRetrait de l'agr\u00e9ment, r\u00e9ception des observations \n\u00e9crites ou orales d'un commettant ou d'un garde \nparticulier pr\u00e9alablement au retrait de l'agr\u00e9ment et \nd\u00e9cision de retrait conservatoire\nArt. R.15-33-29-2 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale.\n10.5 Visa de la carte d'agr\u00e9ment Art. R.15-33-27-1 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale.\nD URBANISME ET HABITAT\n1 CONTR\u00d4LE DE L\u00c9GALIT\u00c9\n1.1 Demande de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires et attestation de \nla date de r\u00e9ception des dossiers.\nArt. L.424-7 du code de l'urbanisme\nArt. L.2131-1 et L.2131-2 du CGCT. \nD\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 \nmodifi\u00e9.1.2 Lettres d'observations sur la forme des actes individuels \nd'urbanisme\n2 CONSTRUCTION ET LOGEMENT\n2.1 Logement\n2.1.1 Subventions et pr\u00eats pour la construction, l'acquisition \net l'am\u00e9lioration des logements locatifs aid\u00e9s\nArt. R. 331-1 \u00e0 R. 331-26 du code de la \nconstruction et de l'habitation \n(CCH).\n2.1.2\nPr\u00eats aid\u00e9s par l'\u00c9tat pour l'acquisition, la construction \net l'am\u00e9lioration des logements en accession \u00e0 la \npropri\u00e9t\u00e9\nArt. R.331-31-1 \u00e0 R.331-61-2 du CCH.\n2.1.3 D\u00e9cisions d'agr\u00e9ment des pr\u00eats sociaux de location \naccession (PSLA)Art. R.331-76-5-1 du CCH.\n2.1.4 Subventions \u00e0 l'am\u00e9lioration des logements locatifs so-\nciaux (PALULOS)Art. R.323-1 \u00e0 R.323-12-1 du CCH.\n2.1.5 D\u00e9cisions de subventions faites sur la base du d\u00e9cret n\u00b0 \n99-1060 en mati\u00e8re de logement social\nD\u00e9cret n\u00b02018-514 du 25 juin 2018 \nrelatif aux subventions de l'\u00c9tat pour \ndes projets d'investissement.\n2.1.6\nConventions pass\u00e9es entre l'\u00c9tat et les bailleurs \n(organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 et autres) \nouvrant droit \u00e0 l'APL\nArt. L.353-2 \u00e0 L.353-13 et R.353-1 \u00e0 \nR.353-214 du CCH.\n2.1.7\nUtilisation de la participation des employeurs \u00e0 l'effort \nde construction, d\u00e9rogation au montant des travaux et \n\u00e0 l'\u00e2ge des immeubles.\nArt. R.313-15 et R.313-17 du CCH.\n2.1.8\nD\u00e9cisions attributives de subvention pour les \nop\u00e9rations d'isolation acoustique des points noirs du \nbruit des r\u00e9seaux routiers et ferroviaires nationaux\nD\u00e9cret n\u00b02002-867 du 3 mai 2002. \nArr\u00eat\u00e9 d'application du 3 mai 2002 \n(NOR : ATEP0210157A).\n2.1.9\nAccessibilit\u00e9\nd\u00e9cisions pr\u00e9fectorales prises apr\u00e8s avis de la sous-\ncommission accessibilit\u00e9 \nLoi n\u00b02005-102 du 11 f\u00e9vrier 2005.\nD\u00e9cret n\u00b02006-555 du 17 mai 2006.\n2.2 HLM\n2.2.1 Ali\u00e9nation et d\u00e9molition du patrimoine immobilier des \norganismes d'HLM\nArt. L.443-7 \u00e0 L.443-15-5 et R.443-10 \u00e0 \nR.443-18 du CCH.\n2.2.2 Augmentation des loyers pour les organismes d'HLM Art. L.442-1-2 du CCH.\n2.3 Lutte contre l'habitat indigne\n2.3.1 - Mise en \u0153uvre et financement des mesures contre le Art. L.1334-1 \u00e0 L.133 4-5 du code de la \n9/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-05-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DIR-DDT-2025-03 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires en faveur de ses collaborateurs 92\nsaturnisme sant\u00e9 publique\n2.3.2\nActes relatifs \u00e0 la mise en \u0153uvre de sanctions \nadministratives :\nautorisation pr\u00e9alable et d\u00e9claration de mise en \nlocation permis de diviser\nArt. L.111-6-1-3, L.634-4, L.635-7 du \nCCH.\n2.4 Gens du voyage\n2.4.1\n* Secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale \nconsultative des gens du voyage :\n* Suivi de la mise en \u0153uvre et de la r\u00e9vision du sch\u00e9ma \nd\u00e9partemental des gens du voyage\n* d\u00e9cision d'octroi et d'annulation de subvention pour le \nfinancement des aires d'accueil, de terrains familiaux et \nde MOUS.\nLoi n\u00b0 2000-614 du 05 juillet 2000 \nmodifi\u00e9e relative \u00e0 l'accueil et \u00e0 \nl'habitat des gens du voyage\n.\n2.5 QUALITE DE LA CONSTRUCTION\n2.5.1\nContr\u00f4le du respect des r\u00e8gles de construction :\ncorrespondances avec les propri\u00e9taires et/ou \ngestionnaires d'ERP soumis \u00e0 obligations en termes de \nsurveillance de qualit\u00e9 de l'air int\u00e9rieur en cas de \nd\u00e9passement des valeurs limites\nM\u00e9rule et termites :\narr\u00eat\u00e9s portant sur la d\u00e9limitation de zones d'un risque \nde m\u00e9rule ou zones susceptibles d'\u00eatre contamin\u00e9es par \nles termites\nArt. L.131-3 et L.181-1 du CCH.\n3 APPLICATION DU DROIT DES SOLS (ADS)\nPour les dossiers d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 partir du 1er octobre 2007 \n3.1\nFormalit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l'instruction des permis d'am\u00e9nager, \nde construire, de d\u00e9molir, des certificats d'urbanisme et \ndes d\u00e9clarations pr\u00e9alables\nDemande de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires\nArt. R.423-38 \u00e0 R.423-41 du code de \nl'urbanisme.\n3.2\nModification du d\u00e9lai d'instruction d\u00e9fini aux articles \nR.423-17 \u00e0 22\n-modification du d\u00e9lai de droit commun art R.423-24 \n\u00e0 33\n-prolongations exceptionnelles R.423-34 \u00e0 37\n- notification des majorations et prolongations dans \nles communes non dot\u00e9es d'un document d'urbanisme \nopposable R.423-42 \u00e0 48\nArt. R 423-24 \u00e0 R.423-33, R.423-34 \u00e0 \nR.423-37 et R.423-42 \u00e0 R.423-48 du \ncode de l'urbanisme.\n3.3\nAvis conforme du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat lorsque le \nmaire est comp\u00e9tent mais que la construction projet\u00e9e \n-se situe hors du zonage du document d'urbanisme \nopposable\n-se situe dans le p\u00e9rim\u00e8tre des mesures de \nsauvegarde pr\u00e9vues par l'article L.111-7 du code de \nl'urbanisme lorsque le p\u00e9rim\u00e8tre \u00e0 \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 \u00e0 \nl'initiative d'une personne autre que la commune : sursis \n\u00e0 statuer dans les cas \u00e9num\u00e9r\u00e9s : articles L.111-7, 9 et 10, \nL.123-6 (dernier alin\u00e9a), L.311-2 et L.313-2 (alin\u00e9a 2) du \ncode de l'urbanisme, et L.331-6 du code de \nl'environnement\nArt. L.422-5 du code de l'urbanisme.\nArt. L.111-7, L.111-9, L.111-10, L.123-6 \n(dernier alin\u00e9a), L.311-2 et L.313-2 \n(alin\u00e9a 2) du code de l'urbanisme.\nArt. L.331-6 du code de \nl'environnement.\n3.4\nAvis conforme quand le document d'urbanisme \nopposable a \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9, annul\u00e9 ou dont l'ill\u00e9galit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \nconstat\u00e9e par voie juridictionnelle\nArt. L.422-6 du code de l'urbanisme.\n3.5\nCompensation entre terrains bois\u00e9s et terrains \u00e0 b\u00e2tir et \nautorisation de construire sur une partie d'un terrain \nclass\u00e9 au sens de l'article L.113-3 du code de l'urbanisme.\nLivre Ier du code de l'urbanisme.\nD\u00e9cret n\u00b02015-1783 du 28 d\u00e9cembre \n2015.\n3.6 6 A) D\u00e9cisions en mati\u00e8re de permis d'am\u00e9nager, de\n \nconstruire , de d\u00e9molir, de certificat d'urbanisme \nArt. L.422-2 et R.422-2 du code de \nl'urbanisme.\n10/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-05-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DIR-DDT-2025-03 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires en faveur de ses collaborateurs 93\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e au DDT pour toutes ces \nd\u00e9cisions sauf dans les cas mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.422-2 \ndu code de l'urbanisme ci-apr\u00e8s\na) projets r\u00e9alis\u00e9s pour le compte d'\u00c9tats \u00e9trangers ou \nd'organisations internationales, de l'\u00c9tat, de ses \n\u00e9tablissements publics ou concessionnaires.\nc) installations nucl\u00e9aires de base\nd) pour les travaux qui sont soumis \u00e0 l'autorisation du \nministre de la d\u00e9fense ou du ministre charg\u00e9 des sites \nou en cas d'\u00e9vocation par le ministre charg\u00e9 de la \nprotection de la nature ou par le ministre charg\u00e9 des \nmonuments historiques et des espaces prot\u00e9g\u00e9s\ne) -en cas de d\u00e9saccord entre le maire et le DDT charg\u00e9 \nde l'instruction, mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.423-16 \n6 B) D\u00e9clarations pr\u00e9alables :\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e au DDT pour les d\u00e9clarations \npr\u00e9alables sauf dans les cas mentionn\u00e9s \u00e0 l'art. R.422-2 \nc) d) et e)\n3.7\nOuvrages de production, de transport de distribution et \nde stockage d'\u00e9nergie lorsque cette \u00e9nergie n'est pas \ndestin\u00e9e principalement \u00e0 une utilisation directe par le \ndemandeur.\nArt. L.422-2 et R.422-2 b) du code de \nl'urbanisme.\n3.8 Projets situ\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre d'une OIN \n(article L.121-2 du code de l'urbanisme)\nArt. L.422-2 et R.422-2 du code de \nl'urbanisme.\n3.9\nOp\u00e9rations ayant fait l'objet d'une convention prise sur \nle fondement de l'article L 302-9-1 du code de la \nconstruction et de l'habitation (communes carenc\u00e9es \nsoumises aux obligations d'un taux minimum de \nlogements locatifs sociaux, fix\u00e9 par l'article L.302-5 du \ncode de la construction et de l'habitation)\nArt. L.422-2 et R.422-2 du code de \nl'urbanisme.\n3.10 Logements construits par les soci\u00e9t\u00e9s de construction \ndans lesquelles l'\u00c9tat d\u00e9tient la majorit\u00e9 du capital\nArt. L.422-2 et R.422-2 du code de \nl'urbanisme\n3.11\nContestation de la conformit\u00e9 des travaux, r\u00e9colement \npour les d\u00e9cisions mises \u00e0 la signature du Pr\u00e9fet ou \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par lui au DDT\nArt. L.422-2 et R.422-2 du code de \nl'urbanisme.\net R.462-6 \u00e0 10 du code de \nl'urbanisme.\n3.12\nProrogation, transfert, annulation ou retrait \nd'autorisation \u00e0 la demande de l'int\u00e9ress\u00e9 des d\u00e9cisions \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es au DDT\nArt. L.422-2 et R.422-2 du code de \nl'urbanisme.\n3.13 Approbation des cahiers des charges des cessions de \nterrains dans les ZAC de comp\u00e9tence EtatArt. L.311-6 du code de l'urbanisme.\n3.14 Avis au Parquet suite \u00e0 infraction Art. L.480-5 et Art. R.480-4 du code \nde l'urbanisme.\n3.15 Lettre de proc\u00e9dure contradictoire pr\u00e9alable au retrait \nd'une d\u00e9cision cr\u00e9atrice de droit ill\u00e9gale\nArt. L.424-5 du code de l'urbanisme.\nArt. L.121-1 et L.121-2 du code des \nrelations entre l'administration et le \npublic.\n4 FISCALITE\n4.1\nLiquidation des redevances d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive et \nrecours gracieux au sens de l'article L.524-8 et suivants \ndu code du patrimoine\nLoi n\u00b0 2003-707 du 1er ao\u00fbt 2003.\nArt. L.332-6-4 du code de \nl'urbanisme.\nArt. L.524-8 du code du patrimoine.\n11/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-05-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DIR-DDT-2025-03 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires en faveur de ses collaborateurs 94\nE MOBILIT\u00c9S\nTRANSPORTS ET CIRCULATION\n1\nTransports routiers \nAutorisation et r\u00e9glementation des transports de \nvoyageurs\nD\u00e9cret n\u00b0 2016-1550 du 17 novembre \n2016.\n2\nCirculation d'ensembles de v\u00e9hicules comprenant une \nou plusieurs remorques et autorisations individuelles de \ntransports exceptionnels\nArt. R.433-1 du code de la route. \n3\nD\u00e9rogations pour ce qui concerne la circulation des \nv\u00e9hicules de transport routier de marchandises de plus \nde 7.5 tonnes de PTAC\na) les samedis et veilles de jours f\u00e9ri\u00e9s \u00e0 partir de 22h, \njusqu'\u00e0 22h les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s\nb) pendant les interdictions compl\u00e9mentaires de \ncirculation publi\u00e9es annuellement par arr\u00eat\u00e9 \ninterminist\u00e9riel\nArt. 5 de l'arr\u00eat\u00e9 du 16 avril 2021 \n(NOR : TRAT2031119A).\n4\nPolice administrative de la circulation routi\u00e8re\n\uf0b7 Routes nationales hors agglom\u00e9ration\n\uf0b7 Interdiction ou r\u00e9glementation de la circulation \n\u00e0 l'occasion d'interventions ayant une incidence \nsur la circulation (notamment travaux ou \nmanifestations)\nArt. L.411-1, R.411-1 \u00e0 R.411-9 et R.411-\n17 \u00e0 R.411-32 du code de la route.\n5\nAvis du Pr\u00e9fet\nAvis du Pr\u00e9fet pris pour l'application du code de la \nroute et du code de la voirie routi\u00e8re en ce qui \nconcerne\nArt.R.411-8 \u00e0 R.411-12 et R.411-17 R.411-\n25 du code de la route.\n\uf0b7 interruption, d\u00e9viation, r\u00e9glementation de la \ncirculation et mesure de police y aff\u00e9rentes.\n\uf0b7 R\u00e9glementation et interdiction du \nstationnement et de l'arr\u00eat, interdiction de \ntourner \u00e0 droite, \u00e0 gauche, de faire demi-tour et \nobligation de directions et mise \u00e0 sens unique.\n\uf0b7 Limitation de vitesse Art. R.413-3 du code de la route.\n\uf0b7 R\u00e9glementation de la priorit\u00e9 de passage dans \nles intersections.\n\uf0b7 Feux r\u00e9glant la circulation aux intersections, \nl'affectation des voies d'une chauss\u00e9e, \nl'exploitation par sens unique altern\u00e9, la \nsignalisation d'obstacle intermittent.\nArt.R.415-1 \u00e0 R.415-15 et R.411-7 et \nR.411-8 du code de la route\n\uf0b7 Passage des ponts. Toutes mesures visant la \nsauvegarde de ceux-ci.Art R.422-4 du code de la route.\n\uf0b7 Enqu\u00eate de circulation sur la voie publique, Art. D.111-2 et 3 du code de la voirie \nrouti\u00e8re\n6\nRoutes \u00e0 grande circulation\nAvis sur les projets d'arr\u00eat\u00e9s du Pr\u00e9sident du Conseil \nD\u00e9partemental, du DIR ou des maires lorsqu'ils \nprescrivent des mesures sur les voies class\u00e9es \u00e0 grande \ncirculation, \u00e0 titre permanent ou temporaire, plus \nrigoureuses que celles \u00e9dict\u00e9es par le code de la route\nArt. R.411-5, R.411-7 et R.411-8 du \ncode de la route\nApprobation technique des projets routiers sur routes \u00e0 \ngrande circulationArt. R. 411-8-1 du code de la route\n12/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-05-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DIR-DDT-2025-03 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires en faveur de ses collaborateurs 95\n7\nAutoroutes\n\uf0b7 Autorisation de circulation des personnels et \nv\u00e9hicules des administrations, services ou \nentreprises dont la pr\u00e9sence est n\u00e9cessaire sur \nl'autoroute, ainsi que des concessionnaires ou \npermissionnaires autoris\u00e9s \u00e0 occuper le domaine \npublic autoroutier\n\uf0b7 Autorisation de circulation des mat\u00e9riels de \ntravaux publics vis\u00e9s \u00e0 l'article R.311-1 du code \nde la route\nArt. R.432-7 du code de la route.\n\uf0b7 Enqu\u00eate de circulation sur la voie publique, \ninterruption, d\u00e9viation, r\u00e9glementation de la \ncirculation et mesures de police y aff\u00e9rentes\n\uf0b7 Interdiction, d\u00e9viation, r\u00e9glementation de la \ncirculation et mesures de police temporaires \u00e0 \nl'occasion de travaux\nArt. R.411-5, R.411-7, R.411-8 et R.411-25 \ndu code de la route.\n\uf0b7 R\u00e9glementation de la priorit\u00e9 de passage dans \nles intersections form\u00e9es par une bretelle \nautorouti\u00e8re avec des autres voies \u00e0 statut non \nautoroutier.\nArt. R.411-7 et R.415-1 \u00e0 R.415-15 du \ncode de la route.\nRADARS\n8\nD\u00e9p\u00f4t de plainte au nom de l'\u00c9tat lorsque sont \nconstat\u00e9es des d\u00e9gradations ou actions visant \u00e0 \nemp\u00eacher le bon fonctionnement des radars\nArt. L.322-1 et suivants du code \np\u00e9nal.\nDEFENSE\n9\nProc\u00e9dures de recensement pour les besoins de d\u00e9fense \net de s\u00e9curit\u00e9 des entreprises de travaux publics et de \nb\u00e2timent (TP/B), des entreprises de location de mat\u00e9riel \nde g\u00e9nie civil, des entreprises de transport routier et de \nleurs moyens\nArt. R.1336-1 \u00e0 R.1336-15, R.1338-1 \u00e0 \nR.1338-5 et D.1313-8 du code de la \nd\u00e9fense.\nEDUCATION ROUTIERE\n10\nInstruction des demandes de d\u00e9rogation \u00e0 la dur\u00e9e de \nvalidit\u00e9 de l'\u00e9preuve th\u00e9orique g\u00e9n\u00e9rale de l'examen du \npermis de conduire\nD\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 et \narr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2012.\n11 Instruction et signature des conventions permis \u00e0 1 \u20ac D\u00e9cret n\u00b02016-891 et arr\u00eat\u00e9 du 30 \njuin 2016 (NOR : INTS1614848A).\n12 - les autorisations et les retraits d'enseigner la conduite\nArr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 \nrelatif \u00e0 l'autorisation d'enseigner \u00e0 \ntitre on\u00e9reux, la conduite des \nv\u00e9hicules \u00e0 moteur et la s\u00e9curit\u00e9 \nrouti\u00e8re (NOR : EQUS0100017A).\n13\n- les arr\u00eat\u00e9s portant agr\u00e9ment ou retrait d'agr\u00e9ment des \n\u00e9tablissements d'enseignement de la conduite\nautomobile\nArr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001\n relatif \u00e0 \nl'exploitation des \u00e9tablissements \nd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de \nla conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et \nde la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (NOR : \nEQUS0100026A).\n14\n- les arr\u00eat\u00e9s portant agr\u00e9ment ou retrait d'agr\u00e9ment des \nCentres de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et les \nautorisations d'animer les stages\nArr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2012 relatif \u00e0 \nl'autorisation d'animer les stages de \nsensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \n(NOR : INTS1226881A).\n15 Conventions de labellisations des auto-\u00e9coles Arr\u00eat\u00e9 du 26 f\u00e9vrier 2018 modifi\u00e9 \n(NOR : INTS1802325A).\n16 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 des psychologues dans le cadre des tests Arr\u00eat\u00e9 du 26/08/2016\n13/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-05-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DIR-DDT-2025-03 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires en faveur de ses collaborateurs 96\npsychotechniques\n17 fraude dans le domaine des permis de conduire \nInstruction du 17 mars 2023 portant \nla priorisation et les r\u00e8gles de gestion \ndes dossiers frauduleux par les \nservices d\u00e9concentr\u00e9s\nF MARCHES ET ACCORDS-CADRES\n1 Tous les actes relatifs \u00e0 la passation et l'ex\u00e9cution des \nmarch\u00e9s publics et des accords cadres\nOrdonnance n\u00b02015-899 du 23 juillet \n2015 relative aux march\u00e9s publics.\nD\u00e9cret n\u00b02016-360 du 25 mars 2016 \nrelatif aux march\u00e9s publics.\nD\u00e9cret n\u00b0 2016-247 du 03 mars 2016 \ncr\u00e9ant la Direction des Achats de \nl'\u00c9tat et relatif \u00e0 la gouvernance des \nachats de l'\u00c9tat.\n2 - Pr\u00e9sidence de la commission d'appel d'offres\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la compo-\nsition et au fonctionnement de la \ncommission d'ouverture des plis \nd'appels d'offres de la DDE du 26 oc-\ntobre 2001.\n3\n D\u00e9cision de la Personne Responsable des March\u00e9s de \ndemander aux candidats les pi\u00e8ces manquantes avant \nde proc\u00e9der \u00e0 l'examen des offres\n- Ouverture et enregistrement par la Personne \nResponsable des March\u00e9s de l'enveloppe relative aux \ncandidatures\nOrdonnance n\u00b02015-899 du 23 juillet \n2015\n4 - Signature de l'\u00e9tat de r\u00e8glement ou d'\u00e9tat d'acompte\n14/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-05-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DIR-DDT-2025-03 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires en faveur de ses collaborateurs 97","date":"2025-05-14","first_seen_on":"2025-05-14T16:07:24+00:00","id":"0bf942f491065e68589a5bd6c427f7b65e940884f40c61680dee76140b6265e3","name":"RAA_Mai_02-2025-075","pdf_creation_date":"2025-05-14T14:41:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/46113/345142/file/recueil-02-2025-075-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}