{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-087\nPUBLI\u00c9 LE 25 F\u00c9VRIER 2021\nSommaire\nAssistance Publque - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor\n75-2021-02-22-012 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Edith BENMANSOUR\n(10 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris\n75-2021-02-24-012 - ARRET\u00c9 EN DATE DU 24 FEVRIER 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement d'Ile-de-France (4 pages) Page 14\n2\nAssistance Publque - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux\nUniversitaires Henri Mondor\n75-2021-02-22-012\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Edith\nBENMANSOUR\nAssistance Publque - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-02-22-012 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Edith\nBENMANSOUR 3\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n 1 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  \npris au titre de l'art icle R. 6147 -10 du Code de la sant\u00e9 publique  \n \n \nLa directrice  du groupe hospitalier h\u00f4pitaux universitaires Henri Mondor  \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et not amment ses articles L. 6143 -7, L. 6147 -1, L. 6147 -6, \nR. 64 7-1, R -6147 -2-, R. 6147 -5, R. 6147 -10, R.6147 -11 et D. 6143 -33 \u00e0 D. 6143 -35 \n \nVu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,  \n \nVu la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction \npublique hospitali\u00e8re,  \n \nVu le d \u00e9cret du 14 novembre 2013 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral  de l'Assistance \npublique -h\u00f4pitaux de Paris,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2019 -030 du 3 juillet 2019  modifiant l'organisation interne  de l'AP -\nHP, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2019 -11-19-003 du 20 Novembre 2019  fixant les mati\u00e8res \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral  de I'AP -HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux  \ndirecteurs de s h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de I'HAD et \u00e0 \ncertains  directeurs de p\u00f4les d'i nt\u00e9r\u00eat commun  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 25 juillet 2018, pla\u00e7ant \nMadame Edith BENMANSOUR -LE LAY  en position de d\u00e9tachement dans l'emploi \nfonctionnel de directrice du groupe hospitalier h\u00f4pitaux universitaires  Henri Mondor \u00e0 \ncompter du 24 juillet 2018 . \n \n \nA R R E T E  \n \nARTICLE 1er  : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Beno\u00eet SEVCIK , Adjoint \u00e0 la \ndirectrice des h\u00f4pitaux universitaires Henri Mondor,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant \nde la gestion des h\u00f4pitaux universitaires Henri Mondor,  dans le ch amp d'attribution du \ndirecteur  du groupe hospitalier d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9  directorial  n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 \nnovembre 2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9  \n \n \nARTICLE 2 :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9 e \u00e0 : \n \n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD , Directeur des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de \nsigner tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B,  G et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial  n\u00b0 2013 318 -0006 du \n14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n Assistance Publque - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-02-22-012 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Edith\nBENMANSOUR 4\n 2 - Madame Sabrina LOPEZ , Directrice des Affaires M\u00e9dicales et de la Strat\u00e9gie , \u00e0 \nl'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux par agraphes A, B, G et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -\n0006 du 14 novembre 2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Monsieur Fabien GOURDON, Directeur Qualit\u00e9, Gestion des risques et des Usagers \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe F, H et I de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 201 3 318 -0006 \ndu 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Madame Camille COTIS , Directrice des Finances,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, \nC, F et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial  n\u00b0 20 13 318 -0006 du 14 novembre 2013  modifi\u00e9 \nsusvis\u00e9,  \n \n- Madame Estelle PLAN , Directrice des Achats, des Services Economiques et de la \nLogistique , \u00e0 l'effet d e signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement \npour les ma ti\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, F et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial  n\u00b0 201 3 \n318-0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Monsieur Marc POMMIER , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral, D irecteur des Investissements , des \nTravaux, de l'Ing\u00e9nierie, de la Maintenance et des Equipem ents \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s \u00e0  ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \naux paragraphes C et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial  n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre \n2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Monsieur  Christophe CHAILLOLEAU , m\u00e9decin , Directeur des Syst\u00e8mes \nd'Information  \u00e0 l'effet d e signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement \npour les m ati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, E, et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 20 13 \n318-0006 du 14 novembre 2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Madame Malika T AHLAITI , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins  par interim  \u00e0 l'effet d e \nsigner tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es au x paragraphe s B, G, H et K de l'arr\u00eat\u00e9 directorial  n\u00b0 201 3 318 -0006 du \n14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Monsieur R\u00e9gis LE CHEVALLIER , Adjoint des cadres,  responsable des \nadmissions -frais de s\u00e9jour, \u00e0 l'effet de signer les documents suivants  : d\u00e9parts de \ncorps sans mise en bi\u00e8re, interrogations du fichier national des refus, les bons de \nsecours, les permissions th\u00e9rapeutiques et les d\u00e9cisions dans le cadre de \nl'hospitalisat ion sans consentement (loi du 05 /07/2011).  \n \n- Madame Catherine MORVAN , adjoint des cadres hospitaliers, responsable des \nadmissions -frais de s\u00e9jour de l'h\u00f4pital Emile Roux, \u00e0 l'effet d e signer les d\u00e9parts de \ncorps sans mise en bi\u00e8re.  \n \n- Madame Sandrine BERNARD , adjoint des cadres hospitaliers, responsable des \nadmissions -frais de s\u00e9jour de l'h\u00f4pital Joffre -Dupuytren, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9parts \nde corps sans mise en bi\u00e8re.  \n \n- Madame Soph ie WILFRED,  cadre socio -\u00e9ducatif occupant la fonction de cadre \nadministratif du p\u00f4le Psychiatrie, \u00e0 l'effet de signer les documents suivants  : d\u00e9parts \nde corps sans mise en bi\u00e8re, interrogations du fichier national des refus, les bons de \nsecours, les permi ssions th\u00e9rapeutiques et les d\u00e9cisions dans le cadre de \nl'hospitalisation sans consentement (loi du 05/07/2011).  \n \n \n \n Assistance Publque - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-02-22-012 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Edith\nBENMANSOUR 5\n 3 ARTICLE 3 :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Madame Sabrina LOPEZ , direct rice du site Albert Chenevier \u00e0 l'effet de signer po ur \nce site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre  \ndes dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de \ndirecteur  de site, dans le champ d'attribution du directeur des h\u00f4pitaux universita ires \nHenri Mondor d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre \n2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Jean Fran\u00e7ois BESSET , direct eur du site Emile Roux , \u00e0 l'effet de signer, pour le site \net sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ai lleurs au titre  des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li \u00e9s \u00e0 ses fonctions de \ndirecteur  de site, dans le champ d'attribution du directeur des h\u00f4pitaux universitaires \nHenri Mondor d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial  n\u00b0 2013 3 18-0006 du 14 novembre \n2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Madame Fr\u00e9d\u00e9rique ANNANE , directrice du site Joffre Dupuytren, \u00e0 l'effet de \nsigner, pour les sites et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par \nailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution des h\u00f4pitaux \nuniversitaires Henri Mondor d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 20 13 318 -0006 du 14 \nnovembre 2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Monsieur Philippe VASSEUR , directeur  du site Georges Clemenceau, \u00e0 l'effet de \nsigner, pour le s sites et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par \nailleurs au titre  des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions de directeur de si te, dans le champ d'attribution des h\u00f4pitaux \nuniversitaires Henri Mondor d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial  n\u00b0 201 3 318 -0006 du 14 \nnovembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \nLes d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article sont mises en \u0153uvre par leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires \ndans le cadre de la politique de gestion interne du groupe hospitalier d\u00e9finie par la directrice \ndu groupe hospitalier, et selon les instructions qui en r\u00e9sultent.  \n \n \nARTICLE 4 :  \n \na) En cas d'emp\u00eachement de  Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD , Directeur des Ressources  \nHumaines  ou en cas de vacance de ses f onctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n \n- Monsieur Augustin HERAULT , Directeur adjoint des Ressources Humaines  \u00e0 l'effet \nde signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A, B, G et \nH) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9  susvis\u00e9,  \n \n- Madame Delphine FICHON , Directrice adjointe des Ressources Humaines  \u00e0 l'effet \nde signer tous les actes li\u00e9s aux  fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A, B, G et \nH) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n \nEn cas  d'emp\u00eachement de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PI EUCHARD , directeur adjoint charg\u00e9 des \nressources humaines , de Monsieur Augustin HERAULT , Directeur adjoint des Ressources \nHumaines  et de Madame Delphine FICHON , Direct rice adjoint e des Ressources Humaines  \nou en cas de vacance de leurs fonctions, d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n Assistance Publque - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-02-22-012 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Edith\nBENMANSOUR 6\n 4 -  Madame Manuella L ATOURNALD , Adjoint des Cadres hospitaliers \u00e0 l'effet de \nsigner pour les sites Henri -Mondor et Albert -Chenevier tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de M. J\u00e9r\u00f4me Pieuchard et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0  ses fonctions (paragraphes A,B, G et H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial 2013 \n318-0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9  ; \n-  \n- Madame Adeline SAUVAGE , Adjoint des Cadres hospitaliers \u00e0 l'effet de signer pour \nles sites Henri -Mondor et Albert -Chenevier tous les actes  li\u00e9s aux fonctions de M. \nJ\u00e9r\u00f4me Pieuchard et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses \nfonctions (paragraphes A,B, G et H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial 2013 318 -0006 du 14 \nnovembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9  ; \n-  \n- Monsieur Adrien RAPINE , Adjoint des Cadres hospitaliers \u00e0 l'effet de signer pour \nles sites Henri -Mondor et Albert -Chenevier tous les actes li\u00e9s aux fonctions de M. \nJ\u00e9r\u00f4me Pieuchard et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses \nfonctions (paragraphes A,B, G et H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial 2 013 318 -0006 du 14 \nnovembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9  ; \n \n- Madame  Marion  BELOT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l'effet de signer \npour le site Henri -Mondor et Albert -Chen evier tous les actes li\u00e9s aux fonctions de \nMonsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD  et ceci uniquem ent pour les mati\u00e8res correspondant \n\u00e0 ses fonctions (paragraphes A, B, G et H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 20 13 318 -0006 du \n14 novembre 2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Madame Pierrette LORENTE , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l'effet de \nsigner pour le site Emile Roux tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me \nPIEUCHARD  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphes A, B, G et H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 20 13 318 -0006 du 14 novembre \n2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Madame Yamina FELOUAH, attach\u00e9e d'a dministration hospitali\u00e8re \u00e0 l'effet de  signer \npour le s sites Georges Cle menceau et Joffre -Dupuytren tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions  (paragraphes A, B, G et H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 \n2013 318 -0006 du 14 novembre 2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Mme Yamina F ELOUAH  ou en cas de vacance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Florence G RANGEARD , Adjoint des \nCadr es hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer pour les sites Georges -Clemenceau et Joffre -\nDupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Mme Yamina Felouah et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A,B, G \netH) de l'arr\u00eat\u00e9 direc torial 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9  ; \n \n \n \nb) En cas d'emp\u00eachement de Madame Sabrina LOPEZ , Directrice des Affaires M\u00e9dicales \net de la S trat\u00e9gie ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Madame C\u00e9cile MAURICE , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Sabrina LOPEZ  et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A, B, G et H) de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirect orial n\u00b0 20 13 318 -0006 du 14 novembre 2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n \nc)  En cas d'emp\u00eachement de  Monsieur Fabien GOURDON , Directeur en charge des \nUsagers, de la gestion des Risques et de la Qualit\u00e9, ou en cas de vacance de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n Assistance Publque - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-02-22-012 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Edith\nBENMANSOUR 7\n 5 - Madame Sandra FRISCH, Adjoi nte au Directeur en charge des Usagers, de la \ngestion des risques et de la Qualit\u00e9, ou en cas de vacance de ses fonctions, \u00e0 l'effet \nde signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Fabien GOURDON et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0  ses fonctions (paragraphes F, H et I) \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Fabien GOURDON , Directeur en charge des Usagers, de \nla gestion des risques et de la Qualit\u00e9 et de Madame Sandra FRISCH , Adjointe au Directeur en \ncharge des Usagers, de la gestion des Risques et de la Qualit\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n \n- Madame Anne -Sophie DANIEL , Responsable Usagers, Risques et Qualit\u00e9 des sites \nDupuytren, Emile -Roux et Georges -Clemenceau, \u00e0 l 'effet de signer pour les sites de son \ndomaine de comp\u00e9tence tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Fabien \nGOURDON et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphes A, B, G et H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013 318 -0006 du 14 novembre 2013 \nmodifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Madame Laurence NOURRAIN , Responsable Usagers, Risques et Qualit\u00e9 des sites \nHenri -Mondor et Albert -Chenevier, \u00e0 l'effet de signer pour les sites de son domaine de \ncomp\u00e9tence tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieu r Fabien GOURDON et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A, B, G et H) \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n \nd) En cas d'emp\u00eachement de  Madame Camille COTIS , Directrice des Fi nances , ou en \ncas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Madame Alice VEYRIE  Directrice Adjointe  des Finances  \u00e0 l'effet de signer  tous les \nactes li\u00e9s aux fonctions de Madame  Camille COTIS  et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res correspondant  \u00e0 ses fonctions (paragraphes A, C, F et H ) de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9 , \n \n- Madame Estelle PLAN , Directrice des Achats, des Services Economiques et de la \nLogistique , de la logistique et  des achats \u00e0 l'effet d e signer  tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Madame Camille COTIS  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A, C, F et H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 \n2013 318 -0006 du 14 novembre 2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n \ne) En cas d'emp\u00each ement de  Madame Estelle PLAN , Directrice des Achats, des \nServices Economiques et de la Logistique,  ou en cas de vacance de ses fo nctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Camille COTIS,  directrice  charg\u00e9 e de la direction des finances  \u00e0 l'effet de \nsigner tous les actes  li\u00e9s aux fonctions de Madame Estelle PLAN et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (parag raphes C, F et H) de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b0 201 3 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame  Estelle PLAN , Directrice des Achats, des Services \nEconomiques et de la Logistique  et de Madame Camille COTIS , Directrice des Finances , \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Monsieur Antoine Galimard,  charg\u00e9 de mission et adjoint, \u00e0 l'effet de signer tous \nles actes l i\u00e9s aux fonctions de Madame Estelle PLAN , et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes C, F et H ) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b0 201 3 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n Assistance Publque - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-02-22-012 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Edith\nBENMANSOUR 8\n 6 f) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Marc P OMMI ER, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral, D irecteur \ndes Investissements , des Travaux, de l'Ing\u00e9nierie, de la Maintenance et des Equipements , \nou en cas de vacance de ses f onctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n \n- Madame Julie FAVROLLES , ing\u00e9nieure , \u00e0 l'effet de signer pour les h\u00f4p itaux \nuniversitaires Henri Mondor  tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Marc \nPOMMIER  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res  correspondant \u00e0 ses fonctions  \n(paragraphes C  et H) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013  \nmodifi\u00e9 susvi s\u00e9, \n \n- Monsieur Nicolas VILLAUME , ing\u00e9nieur , \u00e0 l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniversitaires Henri Mondor  tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Marc \nPOMMIER  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphes C et H ) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 20 13 318 -0006 du 14 novembre 2013  \nmodifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Monsieur Guillaume SANCHEZ , ing\u00e9nieur \u00e0  l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniversitaires H Mondor tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Marc \nPOMMIER  et ceci uniquement  pour les mati\u00e8res  correspondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphes C et H ) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 201 3 318 -0006 du 14 novembre 2013 \nmodifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Monsieur Serge MAGNAC, ing\u00e9nieur \u00e0 l'effet de signer pour le site Joffre Dupuytren  \net pour le site Georges Clemenceau  tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur \nMarc POMMIER  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphes C et H ) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 201 3 318 -0006 du 14 novembre 2013 \nmodifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Monsieur Paul PIRES , ing\u00e9nieur \u00e0 l'effet de signer pour le site Emile Roux tous les \nactes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Marc POMMIER  et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes C et H ) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 \n2013 318 -0006 du 14 novemb re 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n \ng) En cas d'emp\u00eachement de Madame Malika TAHLAITI , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des \nsoins  par int\u00e9rim , ou en cas de vacance de ses f onctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n \n- Madame Catherine SORIN,  directrice des soins \u00e0 l'effet de signer pou r les h\u00f4pitaux \nuniversitaires Henri Mondor tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Sylvie \nDEBRAY  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphes B , G, H, et K) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 20 13 318 -0006 du 14 novembre \n2013  modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Madame Sylvie JACQUIN,  directrice des soins \u00e0 l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniversitaires Henri Mondor tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Sylvie \nDEBRAY et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphes B, G, H, et K) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre \n2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Madame Adeline KRIKILION , cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \u00e0 l'effet de signer pour les \nsites Joffre -Dupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame  Malika \nTAHLAITI et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphes B , G, H, et K ) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 201 3 318 -0006 du 14 novembre \n2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9,  \n \n- Madame Sophie SEMAL , cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \u00e0 l'effet de signer pour  le site \nGeorges Clemenceau tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Malika \nTAHLAITI et ceci uniquement pour les mati\u00e8res  correspondant \u00e0 ses fonctions  Assistance Publque - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-02-22-012 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Edith\nBENMANSOUR 9\n 7 (paragraphes B , G, H, et K ) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 20 13 318 -0006 du 14 novembre \n2013  modifi\u00e9 susv is\u00e9, \n \nh) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Christophe CHAILLOLEAU,  directeur des \nservices informatiques, ou en cas de vacance de ses f onctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \ni)  \n- Madame Laurence PICARD, adjointe au directeur \u00e0 l'effet de signer pour les \nh\u00f4pitaux unive rsitaires Henri Mondor tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur \nChristophe CHAILLOLEAU  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes C, E et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013  \nmodifi\u00e9 susvis\u00e9.  \n \n \n \nARTICLE 5 :  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de  Madame Sabrina LOPEZ , direct rice du site Albert Chenevier, \nou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Monsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET , directeur du site Emile Roux , \u00e0 l'effet de signer, \ndans les conditions d e l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels \nMadame Sabrina LOPEZ  a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses \nfonctions de directeur du site Albert Chenevier,  \n \n- Madame Marion BELOT , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re , \u00e0 l'eff et de signer, \ndans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels \nMadame Sabrina LOPEZ  a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses \nfonctions de directrice du site Albert Chenevier,  \n \n \nEn cas d'emp\u00eachement de  Monsie ur Jean -Fran\u00e7ois BESSET , direct eur du site Emile \nRoux, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Madame Sabrina LOPEZ , directrice du site Albert Chenevier , \u00e0 l'effet de signer, \ndans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, t ous les actes pour lesquels  \nMonsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET  a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titr e de \nses fonctions de directeur  du site Emile Roux,  \n \n- Madame Pierrette LORENTE , attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de \nsigner, dans les co nditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour \nlesquels Monsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET  a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au \ntitre de ses fonctions de directeur du site Emile Roux,  \n \n- Monsieur Gwendal LE BARS , cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, \u00e0 l'effet de signer, dans les \nconditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels  \nMonsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET  a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de \nses fonctions de directeur du site Emile Roux,  \n \n \nEn cas d'emp\u00eachement d e Monsieur Philippe VASSEUR , directeur  du site Georges \nClemenceau, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Madame Fr\u00e9d\u00e9rique ANNANE , directrice du site Joffre -Dupuytren  \u00e0 l'effet de signer , \ndans les conditions de l'article 3 du pr \u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  tous les actes pour lesquels \nMonsieur Philippe VASSEUR , a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses \nfonctions de directeur du site Georges Clemenceau  \n \n Assistance Publque - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-02-22-012 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Edith\nBENMANSOUR 10\n 8 - Monsieur Augustin HERAULT , directeur adjoint , \u00e0 l'effet de signer, dans les \nconditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , tous les actes pour lesquels Monsieur \nPhilippe VASSEUR , a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions \nde directeur du site Georges Clemenceau  \n \n- Madame Delphine FICHON , Directrice adjointe , \u00e0 l 'effet de signer, dans les \nconditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , tous les actes pour lesquels Monsieur \nPhilippe VASSEUR , a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions \nde directeur du site Georges Clemenceau  \n \n- Madame Malika TAHLAI TI, coordonnatrice  g\u00e9n\u00e9ral e adjoint e des soins  \u00e0 l'effet de \nsigner , dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , tous les actes pour \nlesquels Monsieur Philippe VASSEUR , a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au \ntitre de ses fonctions de directeur  du site Georges Clemenceau  \n \n- Madame Joelle  MARGUERY , adjoint des cadres hospitaliers \u00e0 l'effet de signer , dans \nles conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , tous les actes pour lesquels Monsieur \nPhilippe VASSEUR , a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature  au titre de ses fonctions \nde directeur du site Georges Clemenceau  \n \n- Madame NATHALIE DOS SANTOS , adjoint des cadres hospitaliers, responsable \ndes relations avec les usagers et des affaires g\u00e9n\u00e9rales de l'h\u00f4pital Georges \nClemenceau, \u00e0 l'effet de signer les devis et demandes d'achats relatifs au service \nd'animation, ainsi que la facturation des nuit\u00e9es de la maison des proches  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Fr\u00e9d\u00e9rique ANNANE , direct rice du site Joffre \nDupuytren, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gat ion est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Monsieur Philippe  VASSEUR , directeur du site Georges Clemenceau, \u00e0 l'effet de \nsigner, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour \nlesquels Madame Fr\u00e9d\u00e9rique ANNANE  a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au  \ntitre de ses fonctions de directeur du site Dupuytren  \n \n- Monsieur Augustin HERAULT , directeur adjoint , \u00e0 l'effet de signer, dans les \nconditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , tous les actes pour lesquels Madame \nFr\u00e9d\u00e9rique ANNANE , a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gati on de signature au titre de ses \nfonctions de directeur du site Dupuytren.   \n \n- Madame Delphine FICHON , Directrice adjointe , \u00e0 l'effet de signer, dans les \nconditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , tous les actes pour lesquels Monsieur \nPhilippe VASSEUR , a ou  avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions \nde directeur du site Georges Clemenceau  \n \n- Madame Malika TAHLAITI, coordonnatrice  g\u00e9n\u00e9ral e adjoint e des soins , \u00e0 l'effet de \nsigner, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour \nlesquels Madame Fr\u00e9d\u00e9rique ANNANE  a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au \ntitre de ses fonctions de directeur du site Joffre Dupuytren,  \n \n- Madame Joelle MARGUERY , adjoint des cadres hospitaliers , \u00e0 l'effet de signer, \ndans les conditions de l'ar ticle 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels \nMadame Fr\u00e9d\u00e9rique ANNANE  a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses \nfonctions de directeur du site Joffre Dupuytren,  \n \n \n Assistance Publque - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-02-22-012 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Edith\nBENMANSOUR 11\n 9  \n \nARTICLE 6 :   \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ  d'attribution de la directrice  du groupe \nhospitalier d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directori al n\u00b0 20 13 318 -0006 du 14 novembre 2013  modifi\u00e9 \nsusvis\u00e9, po ur les p\u00e9riodes de la garde administrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer en \napplication du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde \nadministrative, \u00e0  : \n \nSites Albert Chenevier  - Henri Mondor  : \n \nAdministrateurs de garde 1  \n \nCamille COTIS,  Directrice des Finances  \nFabien GOURDON, Directeur en charge des Usagers, de la gestion des risques et \nde la  Qualit\u00e9  \nAugustin HERAULT , Directeur Adjoint des Ressources Humaines  \n      J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD, Directeur des Ressources Humaines   \n Estelle  PLAN , Directrice des Achats, de s Services Economiques et de la  \nLogistique  \nBeno\u00eet SEVCIK , Adjoint \u00e0 la Directrice des H UHM  \nCatherine SORIN , Directrice des soins  \nAlice VEYRIE, Adjointe \u00e0 la D irectrice des Finances   \n \nAdministrateurs de garde 2  \nMarion BELOT, Attach\u00e9e d'administration  \nJocelyne JOUCHTER, Ing\u00e9nieure Hospitalier  \nC\u00e9cile MAURICE , Attach\u00e9e  d'Administration Hospita li\u00e8re \nAhmed RAOUI,  mentionn\u00e9  sur l'arr\u00eat\u00e9 fixant  le pool des administrateurs de garde \nexer\u00e7ant principalement leurs fonctions hors du GH - AGEPS  \nNathalie ROGER , Technicien Sup\u00e9rieur H ospitalier  \nSophie WILFRED , Cadre socio -\u00e9ducatif  \nFr\u00e9d\u00e9ric GATIBELZA,  Attach \u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re  \nCatherine KARNYCHEFF , Cadre de sant\u00e9  \nJulia PIERRUGUES,  Attach\u00e9e d'A dministration Hospitali\u00e8re  \nMathieu PROTEAU , Ing\u00e9nieur hospitalier  \nCl\u00e9mence R OUSSELLE , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re  Assistance Publque - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-02-22-012 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Edith\nBENMANSOUR 12\n 10 Site Emile Roux  : \n \nJean -Fran\u00e7 ois BESSET , Directeur du site Emile Roux  \nDelphine FICHON , Directrice Adjointe des Ressources Humaines  \nPatrice LAVENU , Technicien sup\u00e9rieur hospitalier  \nPhilippe LE ROUX,  Directeur , mentionn\u00e9 sur l'annexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013 318 -0006 du 14 novem bre 2013 modifi\u00e9 susvis\u00e9  \nSabrina LOPEZ,  Directrice des Affaires M\u00e9dicales et de la Strat\u00e9gie  \nPierrette LORENTE,  attach\u00e9e  d'administration hospitali\u00e8re  \nCatherine MORVAN , adjoint des cadres hospitaliers  \nMalika TAHLAITI,  Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins adjo inte \nLaurence NOURRAIN , Responsable Usagers, Risques et Qualit\u00e9 des sites Henri \nMondor et Albert Chenevier  \n \n \nSite Joffre Dupuytren  : \n \nJacqueline ANASTASE , Cadre de Sant\u00e9  \nFr\u00e9d\u00e9rique ANNANE , Directrice du site Joffre Dupuytren  \nSandrine BERNARD , Adjoint  des Cadres Hospitaliers  \nHuguette BIAS , Adjoint  des Cadres Hospitaliers  \nAdeline KRIKILION , Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9  \nChristi ane L'ETANG , Technicien S up\u00e9rieur Hospitalier  \nNathalie MACQUET, Responsable des Services \u00e9conomiques  \nJoelle MARGUERY , Adjoint  des Cadres Hospitaliers  \nThierry MERCIER , Cadre de Sant\u00e9  \n \nSite Georges Cle menceau  : \n \nPhilippe VASSEUR , Directeur du site Georges Cl\u00e9menceau  \nYamina FELOUAH , Attach\u00e9e d' Administration Hospitali\u00e8re  \nFlorence GRANGEARD , Adjoint  des Cadres Hospitaliers  \nFanny BROCARD , Adjoint Administratif Hospitalier  \nSandra FRISCH , Adjointe au Directeur en charge des Usagers,  \nSophie SEMAL , Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9  \nFabienne PIGEARD, Faisant Fonction de  Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9   \nMireille GOUALC'H , Adjoint  des Cadres Hospitaliers  \n \n \nARTICLE 7 : l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2021-01-04-015 du 4 janvier 2021  de la Directrice  des h\u00f4pitaux \nuniversitaires Henri Mondor portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  est abrog\u00e9.  \n \nARTICLE 8 : La d irectrice des h\u00f4pitaux universitaires Henri Mondor est charg\u00e9 e de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr \u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs  de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile de France, de la pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police.  \n \n \n       Cr\u00e9teil, le 22 f\u00e9vrier 2021  \nLa D irectri ce des H\u00f4pitaux U niversitaires  \nHenri Mondor  \nSIGN \u00c9 \nEdith B ENMANSOUR  \n Assistance Publque - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-02-22-012 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Edith\nBENMANSOUR 13\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris\n75-2021-02-24-012\nARRET\u00c9 EN DATE DU 24 FEVRIER 2021 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle GAY,\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement\net de l'am\u00e9nagement d'Ile-de-France\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2021-02-24-012 - ARRET\u00c9 EN DATE DU 24 FEVRIER 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement d'Ile-de-France 14\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n                            Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques\nDirection des affaires juridiques\nARRET\u00c9  EN DATE DU 24 FEVRIER 2021\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle GAY, \ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement d'Ile-de-France,\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\nPr\u00e9fet de Paris,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de justice administrative  ;\nVu le code de commerce  ;\nVu le code de la construction et de l'habitation  ;\nVu le code du domaine de l'Etat  ;\nVu le code de l'environnement  ;\nVu le code de l'expropriation  ;\nVu le code du patrimoine  ;\nVu le code rural ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique  ;\nVu le code des transports  ;\nVu le code de l'urbanisme  ;\nVu le code de voirie routi\u00e8re  ;\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et\ndes r\u00e9gions ;\nVu la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les communes, les\nd\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'Etat  ;\nVu la loi n\u00b0 95-115 du 4 f\u00e9vrier 1995 modifi\u00e9e d'orientation pour l'am\u00e9nagement et le d\u00e9veloppement du territoire  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2000-257 du 15 mars 2000 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des prestations d'ing\u00e9nierie r\u00e9alis\u00e9es\nau profit des tiers par certains services des minist\u00e8res de l'\u00e9quipement et de l'agriculture  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0 2006-304  du  16  mars  2006  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  et  organisation  des  directions\ninterd\u00e9partementales des routes  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1167 du 2 ao\u00fbt 2007 modifi\u00e9 relatif au permis de conduire et \u00e0 la formation de la conduite\ndes bateaux de plaisance \u00e0 moteur  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'Etat\ndans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat  ;\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00 \uf028Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-francePr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2021-02-24-012 - ARRET\u00c9 EN DATE DU 24 FEVRIER 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement d'Ile-de-France 15\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 29 mai 2006 portant constitution des directions interd\u00e9partementales des routes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 avril 2007 relatif \u00e0 l'attestation d'appartenance \u00e0 la flotte fran\u00e7aise  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolis\u00e9s et \u00e0\nla d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment pour leur nolisage  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er avril 2008 relatif \u00e0 l'initiation \u00e0 la randonn\u00e9e encadr\u00e9e en v\u00e9hicule nautique \u00e0\nmoteur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 juillet 2008 relatif \u00e0 l'\u00e9quipage et \u00e0 la conduite de certains bateaux de navigation\nint\u00e9rieure ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voie terrestre  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 d\u00e9cembre 2010 relatif  au classement par zones des  eaux int\u00e9rieures  et aux\ncompl\u00e9ments et all\u00e8gements des prescriptions techniques applicables sur certaines voies  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  30  octobre  2012  relatif  au  nombre  et  \u00e0  la  comp\u00e9tence  territoriale  des  services\ninstructeurs, pris en application des d\u00e9crets n\u00b0 2007-1167 du 2 ao\u00fbt 2007 modifi\u00e9 relatif au permis de conduire et\n\u00e0 la formation \u00e0 la conduite des bateaux de plaisance \u00e0 moteur et n\u00b0 2007-1168 du 2 ao\u00fbt 2007 relatif aux titres\nde navigation des b\u00e2timents et \u00e9tablissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux int\u00e9rieures  modifi\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 IDF-2016-12-15-021 du 15 d\u00e9cembre 2020 portant organisation de la direction r\u00e9gionale\net interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement d'Ile-de-France  ;\nVu le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la\nr\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 avril 2018 portant nomination Madame Emmanuelle GAY, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des\nponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de\nl'am\u00e9nagement d'Ile-de-France  ;\nSur la proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris,\nARRETE :\nArticle 1er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Emmanuelle GAY, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des\neaux et des for\u00eats, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement d'Ile-de-\nFrance, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de Paris, tous arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces ou conventions relevant des\nattributions  de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement d'\u00cele-de-\nFrance, \u00e0 l'exception des actes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Mme Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement d'\u00cele-de-France, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet\nde Paris, tous les actes et pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s de prestations\nd'ing\u00e9nierie publique r\u00e9alis\u00e9es pour le compte de tiers, conform\u00e9ment au d\u00e9cret n\u00b0 2000-257 du 15 mars 2000\nsusvis\u00e9.\nArticle  3 :  D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Mme  Emmanuelle  GAY,  directrice  r\u00e9gionale  et\ninterd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement d'Ile-de-France, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet\nde Paris, toutes d\u00e9cisions dans les domaines relatifs \u00e0 la conduite des bateaux et aux titres de navigation\nsuivants :\nI - les permis plaisance  :\n1\u00b0 les permis de conduire les bateaux de plaisance vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 2007-1167 du 2 ao\u00fbt 2007\nsusvis\u00e9, leur suspension et leur retrait conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6 de ce m\u00eame d\u00e9cret ;\n2\u00b0 les agr\u00e9ments pour les \u00e9tablissements de formation \u00e0 la conduite en mer et en eaux int\u00e9rieurs des bateaux\nde plaisance vis\u00e9s \u00e0 l'article 22 du d\u00e9cret n\u00b0 2007-1167 du 2 ao\u00fbt 2007 susvis\u00e9, leur suspension et leur\nretrait conform\u00e9ment \u00e0 l'article 29 de ce m\u00eame d\u00e9cret  ;\n2Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2021-02-24-012 - ARRET\u00c9 EN DATE DU 24 FEVRIER 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement d'Ile-de-France 16\n3\u00b0 les autorisations d'enseigner pour les formateurs employ\u00e9s par les \u00e9tablissements de formation agr\u00e9\u00e9s,\nleur suspension et leur retrait conform\u00e9ment \u00e0 l'article 33 du d\u00e9cret n\u00b0 2007-1167 du 2 ao\u00fbt 2007 susvis\u00e9  ; \nII - les certificats de capacit\u00e9 professionnelle  :\n1\u00b0 les certificats de capacit\u00e9 pour la conduite des bateaux de commerce en application de l'article R.4231-1\ndu code des transports, leur suspension et leur retrait conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.4271-1\ndu code des transports ;\n2\u00b0 les attestations sp\u00e9ciales passagers en application de l'article R.4231-16 du code des transports ;\n3\u00b0 les  attestations  sp\u00e9ciales  radars  en  application  de l'article  R.4231-15 du  code  des  transports  ;  leur\nsuspension et leur retrait conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.4271-1 du code des transports  ;\n4\u00b0 les  autorisations  de naviguer  seul \u00e0  bord  en application  de l'arr\u00eat\u00e9  du  2  juillet  2008 susvis\u00e9  ;  leur\nsuspension ou leur retrait conform\u00e9ment \u00e0 l'article 5 de ce m\u00eame arr\u00eat\u00e9  ;\nIII - les titres de navigation  :\n1\u00b0 les titres de navigation des b\u00e2timents et \u00e9tablissements flottants d\u00e9finis par les articles D.4221-1 \u00e0 D.4221-\n3 et D.4221-5 du code des transports,  leur retrait en application de l'article D.4221-11 du code des\ntransports ;\n2\u00b0 les cartes de circulation d\u00e9finies par l'article D.4221-4 du code des transports et leur retrait en application\nde l'article D.4221-53 du code des transports ;\n3\u00b0 les certificats d'agr\u00e9ment pour les bateaux transportant des mati\u00e8res dangereuses en application de\nl'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2009 susvis\u00e9  ;\nIV - l'immatriculation des b\u00e2timents et \u00e9tablissements flottants  :\n1\u00b0 les certificats d'immatriculation d\u00e9finis par l'article L.4111-4 du code des transports ; \n2\u00b0 la radiation du registre d'immatriculation conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.4111-7 du code des transports  ;\n3\u00b0 les attestations d'appartenance \u00e0 la flotte fran\u00e7aise en application de l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2007\nsusvis\u00e9 ;\nV- Autres d\u00e9cisions  :\n1\u00b0 les agr\u00e9ments pour les \u00e9tablissements proposant l'initiation et la randonn\u00e9e encadr\u00e9e en v\u00e9hicule nautique\n\u00e0 moteur vis\u00e9s \u00e0 l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 du 1er avril 2008 susvis\u00e9, leur suspension ou retrait conform\u00e9ment\n\u00e0 l'article 1-5 de ce m\u00eame arr\u00eat\u00e9  ;\n2\u00b0 les certificats de jaugeage en application de l'article L.4112-3 du code des transports  ;\n3\u00b0 les agr\u00e9ments pour l'activit\u00e9 de nolisage en application de l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 octobre 2007\nsusvis\u00e9, leur suspension ou retrait conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 8 de ce m\u00eame arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Mme Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement d'Ile-de-France, \u00e0 l'effet de signer toutes d\u00e9cisions\ndans les domaines relatifs \u00e0 la  police de la navigation et lorsqu'elles concernent le seul d\u00e9partement de Paris, les\nautorisations sp\u00e9ciales de transport vis\u00e9es \u00e0 l'article  R.4241-35 du code des transports.\nArticle 5 :  D\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Mme Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement d'\u00cele-de-France, \u00e0 l'effet de pr\u00e9sider la commission\nd\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Paris et de signer les autorisations d'exploitation commerciale\nvis\u00e9es aux articles L.752-1 \u00e0 L.752-16 et R.752-1 \u00e0 R.752-29 du code de commerce, lorsqu'elles concernent le\nseul d\u00e9partement de Paris.\n3Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2021-02-24-012 - ARRET\u00c9 EN DATE DU 24 FEVRIER 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement d'Ile-de-France 17\nArticle 6 : Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n1\u00b0 Les conventions avec les collectivit\u00e9s territoriales et leurs \u00e9tablissements publics sup\u00e9rieures \u00e0 300  000\neuros TTC ;\n2\u00b0 Les  m\u00e9moires  en d\u00e9fense pr\u00e9sent\u00e9s  au nom de l'Etat  \u00e0 l'occasion  des  recours  form\u00e9s  devant les\njuridictions  administratives  et  n\u00e9s  de  l'activit\u00e9  de  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement d'\u00cele-de-France, sauf en ce qui concerne les proc\u00e9dures d'urgence\npr\u00e9vues au livre V du code de justice administrative  ;\n3\u00b0  Les  correspondances  avec  les  parlementaires,  les  anciens  ministres,  les  conseillers  r\u00e9gionaux  et\nd\u00e9partementaux,  les  pr\u00e9sidents  des  associations  de  maires,  la  maire  de  Paris  et  les  maires  des\ncommunes chefs-lieux de d\u00e9partement  ;\n4\u00b0 Les correspondances entrant dans le cadre de la n\u00e9gociation du contrat de plan Etat-R\u00e9gion.\nUne copie de toutes les correspondances avec les autres \u00e9lus, maires, conseillers municipaux, et des m\u00e9moires\nproduits dans le cadre des proc\u00e9dures d'urgence susmentionn\u00e9es, sera adress\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te,\ndirectrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris.  \nArticle 7 : En application de l'article 69-5 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, Mme Emmanuelle GAY, directrice\nr\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'\u00e9quipement  et  de  l'am\u00e9nagement  d'\u00cele-de-France,  peut,  sous  sa\nresponsabilit\u00e9, et sous r\u00e9serve des articles 1 \u00e0 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, subd\u00e9l\u00e9guer sa signature \u00e0 des agents\nplac\u00e9s  sous  son  autorit\u00e9,  dans  la  limite  de  leurs  attributions,  et  pour  les  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement. Sont exclus de la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature l es actes, les d\u00e9cisions, les\naccords, les refus et les avis relatifs aux immeubles de l'Etat et de ses \u00e9tablissements publics class\u00e9s au titre\ndes monuments historiques et se rapportant aux op\u00e9rations et aux projets concernant :\n1\u00b0 le site de la Cath\u00e9drale Notre-Dame-de-Paris ;\n2\u00b0 le site du Val-de-Gr\u00e2ce  ;\n3\u00b0 le site Fort nouveau de Vincennes.\nCette d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs (\u00e9chelon de Paris) de la\npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris. Une copie de cette d\u00e9cision sera adress\u00e9e au pr\u00e9fet\nde la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France (Direction des affaires juridiques).\nArticle 8 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris,  et la directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement d'\u00cele-de-France, sont charg\u00e9es, chacune\nen ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\n(\u00e9chelon de Paris) de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site\nInternet de la pr\u00e9fecture : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france  /  \nFait \u00e0 Paris, le 24 f\u00e9vrier 2021\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\nPr\u00e9fet de Paris,\nSIGNE\nMarc GUILLAUME\n4Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2021-02-24-012 - ARRET\u00c9 EN DATE DU 24 FEVRIER 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement d'Ile-de-France 18","date":"2021-02-25","first_seen_on":"2024-10-03T06:59:10+00:00","id":"0bfcd4889c2966edbe94badf015ccbceb04f0b244ab0dac416adc839794aa325","name":"recueil DS-75-2021-087-recueil-des-actes-administratifs-special du 25 02 2021","pdf_creation_date":"2021-02-25T16:48:58+00:00","pdf_modification_date":"2021-02-25T15:48:41+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/78584/508056/file/recueil%20DS-75-2021-087-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2025%2002%202021.pdf"}