{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b014-2025-196\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUIN 2025\nSommaire\nCH de la C\u00f4te Fleurie /\n14-2025-06-10-00003 - D\u00e9cision 2025-135 D\u00e9partement des\ninfrastructures et de la reconstruction (2 pages) Page 3\n14-2025-06-10-00001 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-132 Direction des affaires\njuridiques (2 pages) Page 6\n14-2025-06-10-00002 - D\u00e9cision n\u00b02025-134 Direction de la qualit\u00e9 et\ndes usagers (1 page) Page 9\n2\nCH de la C\u00f4te Fleurie\n14-2025-06-10-00003\nD\u00e9cision 2025-135 D\u00e9partement des\ninfrastructures et de la reconstruction\nCH de la C\u00f4te Fleurie - 14-2025-06-10-00003 - D\u00e9cision 2025-135 D\u00e9partement des infrastructures et de la reconstruction 3\nD\u00e9cision 2025-135\n=/ DIRECTION COMMUNE CentreC H\u00dc CHU de Caen Normandie H\u00dcSD\"'\u00d4\"\u00caW(QYTCAEN NORMANDIE Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie\nD\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURED\u00e9partement des infrastructures et de la reconstructionN\u00b0 2025-135\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, du Centre Hospitalier de Falaise et duCentre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie,Vu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 \u00e0 36 et R. 6143-38,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeurg\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen \u00e0 compter du 15 mai 2019,Vu les arr\u00eat\u00e9s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 14 f\u00e9vrier et 28 mars 2024,nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galementdirecteur du Centre Hospitalier de la c\u00f4te fleurie \u00e0 compter du 1 avril 2024,Vu la convention de mise \u00e0 disposition, en date du 15 mai 2025 de madame Lucie LESCOT en qualit\u00e9 de directriceen charge du d\u00e9partement des infrastructures et de la reconstruction au Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie,Vu la convention de mise \u00e0 disposition, en date du 13 mars 2025 de monsieur Emmanuel GOSSIEAUX en qualit\u00e9d'ing\u00e9nieur, responsable du syst\u00e8me d'information au Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie,\nDECIDEArticle 1En dehors des actes express\u00e9ment d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, il est r\u00e9serv\u00e9 au directeur g\u00e9n\u00e9ral lasignature des actes d'engagement ainsi que des avenants des march\u00e9s conclus pour l'\u00e9tablissement :- en vue de la r\u00e9alisation de missions d'\u00e9tudes et de conseil pour le compte de la direction g\u00e9n\u00e9rale ou \u00e0 la demandedu directeur g\u00e9n\u00e9ral.\nArticle 2D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Lucie LESCOT, directrice en charge du d\u00e9partement desinfrastructures, \u00e0 I'effet de signer dans la limite des attributions relevant de la direction dont elle a la charge, dansle respect des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 'EPRD, et dans le cadre des pr\u00e9visions mensualis\u00e9es d'engagement, tous actes,attestations, correspondances et conventions en vue d'assurer la gestion courante et la continuit\u00e9 des activit\u00e9sadministratives et l'ensemble des pi\u00e8ces issues des services qui composent sa direction dans le cadre de la gestioncourante, notamment et de mani\u00e8re non restrictive les d\u00e9clarations de travaux, les d\u00e9p\u00f4ts de permis de construire.Madame Lucie LESCOT re\u00e7oit en outre d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :e ... Dispositions relatives \u00e0 la commande publique :les actes et courriers relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, y compris la gestion pr\u00e9contentieuse, quelque soit le montant des march\u00e9s,- les pi\u00e8ces comptables d'ex\u00e9cution et de paiement des march\u00e9s publics du Centre Hospitalier de la c\u00f4tefleurie,- _ les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la passation et ou \u00e0 I'ex\u00e9cution des contrats de concession du Centre Hospitalierde la c\u00f4te fleurie.\u00ab Dispositions relatives \u00e0 l'occupation du domaine :- les conventions d'occupation du domaine,- les conventions de mise \u00e0 disposition des locaux \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocables.\n\u0178\nCH de la C\u00f4te Fleurie - 14-2025-06-10-00003 - D\u00e9cision 2025-135 D\u00e9partement des infrastructures et de la reconstruction 4\nD\u00e9cision 2025-135e Dispositions relatives aux contentieux :- l'ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurancesrelatives \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics,- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte et actions en justice pour le compte de I'\u00e9tablissement pour les affaires relevant dela direction dont elle a la charge.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Lucie LESCOT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans lesm\u00eames termes et conditions, \u00e0 monsieur Emmanuel GOSSIEAUX, ing\u00e9nieur chef des syst\u00e8mes d'information envue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces et documents, \u00e0 l'exception des d\u00e9p\u00f4ts de plainte pour le compte du CentreHospitalier de Falaise.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Lucie LESCOT et de monsieur Emmanuel GOSSIAUX,d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Christophe DESTIN, responsable des services techniques, envue de signer les actes et pi\u00e8ces suivantes relatifs \u00e0 son domaine d'activit\u00e9 : attestations de service fait et proc\u00e8s-verbaux de lev\u00e9e de r\u00e9serve.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Lucie LESCOT et de monsieur Emmanuel GOSSIAUX, sansque l'absence ou l''emp\u00eachement ait besoin d'\u00e9tre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, monsieur Arnaud GAROT, responsable duservice de s\u00e9curit\u00e9, est habilit\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser plainte pour le compte de l'\u00e9tablissement.Article 3Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante desop\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, ainsi que toute difficult\u00e9 s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situation particuli\u00e8re rencontr\u00e9es au coursde ces missions.Article 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Elle sera publi\u00e9e sur le siteinternet du Centre Hospitalier de la c\u00f4te fleurie et transmis \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet du Calvados pour publication aurecueil des actes administratifs du d\u00e9partement.\nArticle 5La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire Fobjet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nFait le 10 juin 2025,Le directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU CaenNormandie, du Centre fFalaise et du Centr pitalier de la C\u00f4teFleurie _\"Dirr de l\u00e9tablissernent support duT Normandie Centre,P dj\nFr\u00e9d\u00e9ric VARNIER\nCH de la C\u00f4te Fleurie - 14-2025-06-10-00003 - D\u00e9cision 2025-135 D\u00e9partement des infrastructures et de la reconstruction 5\nCH de la C\u00f4te Fleurie\n14-2025-06-10-00001\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-132 Direction des affaires\njuridiques\nCH de la C\u00f4te Fleurie - 14-2025-06-10-00001 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-132 Direction des affaires juridiques 6\nD\u00e9cision 2025-132Page 1 sur 2DIRECTION COMMUNE3 Centre ,CHU de Caen Normandie Hospi\u00eetalier \\, /CAEN NORMANDIE Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie\nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDirection des affaires juridiquesN\u00b0 2025-132\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,Vu le code de la sant\u00e9 publique notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-36 et R. 6143-38,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du CentreHospitalier Universitaire de Caen \u00e0 compter du 15 mai 2019,Vu la convention de direction commune en date du 11 d\u00e9cembre 2023 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Caen, le CentreHospitalier de Falaise et le Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie,Vu les arr\u00eat\u00e9s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date des 14 f\u00e9vrier et 28 mars 2024, nommant monsieurFr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galement directeur du Centre Hospitalier de Falaise\u00e0 compter du 1\u00b0\" septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie \u00e0 compter du 1\u00b0' avril 2024,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 2 octobre 2024, nommant madame Elsa OLIVIERI,directrice adjointe au Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie,Vu les arr\u00eat\u00e9s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date des 14 f\u00e9vrier et 28 mars 2024, nommant madameNathalie HAVAS, directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Caen, au Centre Hospitalier de Falaise et au CentreHospitalier de la C\u00f4te Fleurie,Vu la convention de mise \u00e0 disposition en date 15 mai 2025, de madame Tess PUJADE en qualit\u00e9 d'attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e8re,\nDECIDEArticle 1D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Nathalie HAVAS, directrice des affaires juridiques, pour signer, tous actes, attestations,correspondances et d\u00e9cisions relevant des attributions de la direction des affaires juridiques, dont notamment :- _ les r\u00e9quisitions judiciaires et saisies judiciaires de dossiers m\u00e9dicaux ;- _ les courriers relatifs \u00e0 la gestion administrative des dossiers de demande indemnitaire amiable ou contentieuse ;- _ les courriers relatifs aux plaintes et r\u00e9clamations ;- les courriers relatifs aux demandes de reproduction des dossiers m\u00e9dicaux par les patients, ayants droit ou repr\u00e9sentantsl\u00e9gaux de patient ;- _ les courriers relatifs aux recherches d'h\u00e9ritiers ;- _ les courriers relatifs aux fugues de patients ;- les actes utiles et n\u00e9cessaires au d\u00e9roulement des proc\u00e9dures juridictionnelles, les m\u00e9moires \u00e9crits d\u00e9pos\u00e9s devant lesjuridictions dans les proc\u00e9dures concernant le Centre Hospitalier de Falaise lorsque celui-ci n'est pas repr\u00e9sent\u00e9 par unavocat.Madame Nathalie HAVAS est habilit\u00e9e \u00e0 d\u00e9poser plainte, repr\u00e9senter l'\u00e9tablissement et agir en justice pour les contentieux relevant dela pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation au nom de l'\u00e9tablissement pour les affaires relatives \u00e0 la direction des affaires juridiques.En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de madame Nathalie HAVAS, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, sans que l'absence ou 'emp\u00e9chement aitbesoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, dans les m\u00eames termes et conditions \u00e0 madame Elsa OLIVIERI, directrice adjointe charg\u00e9e desfonctions de directrice de site du Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie, et \u00e0 madame Tess PUJADE, attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e8re.\nfQ\nCH de la C\u00f4te Fleurie - 14-2025-06-10-00001 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-132 Direction des affaires juridiques 7\nD\u00e9cision 2025-132Page 2 sur 2\nArticle 2Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, ainsique toute difficult\u00e9 s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situation particuli\u00e8re rencontr\u00e9es au cours de ces missions.\nArticle 3La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00e9me nature. Elle sera publi\u00e9e sur le site internet du CentreHospitalier de la C\u00f4te Fleurie et transmis \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement.\nArticle 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.\nFait le 10 juin 2025,Le directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU Caen Normandie, duCentre hospitalier de Falaise et du Centrehospitalier-de la C\u00f4te FleurieDirecteur de l'\u00e9tabli ent support du GHTNormandie C \u2014\nFr\u00e9d\u00e9ric VARNIER\nCH de la C\u00f4te Fleurie - 14-2025-06-10-00001 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-132 Direction des affaires juridiques 8\nCH de la C\u00f4te Fleurie\n14-2025-06-10-00002\nD\u00e9cision n\u00b02025-134 Direction de la qualit\u00e9 et\ndes usagers\nCH de la C\u00f4te Fleurie - 14-2025-06-10-00002 - D\u00e9cision n\u00b02025-134 Direction de la qualit\u00e9 et des usagers 9\nD\u00e9cision 2025-134Page 1 sur 1. DIRECTION COMMUNE 5= Centre |CHU de Caen Normandie Hospitalier ,= 32 o L\u00f4re Frevie,CAEN NORMANDIE Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie ;\nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDirection de la qualit\u00e9 et des usagersN\u00b0 2025-134\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, du Centre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier dela C\u00f4te Fleurie,Vu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 \u00e0 36 et R. 6143-38,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du CentreHospitalier Universitaire de Caen \u00e0 compter du 15 mai 2019,Vu les arr\u00eat\u00e9s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 14 f\u00e9vrier et 28 mars 2024, nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ricVARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galement directeur du Centre Hospitalier de la c\u00f4te fleurie \u00e0compter du 1\" avril 2024,Vu les arr\u00eat\u00e9s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date des 14 f\u00e9vrier et 28 mars 2024, nommant madame AuroreBOUQUEREL, directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Caen, au Centre Hospitalier de Falaise et au Centre Hospitalierde la C\u00f4te Fleurie, DECIDE\nArticle 1D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Aurore BOUQUEREL, directrice de la qualit\u00e9 et des usagers, pour signer pour le compteet au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral dans la limite des attributions relevant de la direction de la qualit\u00e9 et des usagers du Centre Hospitalierde la C\u00f4te Fleurie, tous actes, attestations, correspondances, notes de service ou d'information, conventions et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 laconduite de ses missions, lesquelles n'inclut pas la gestion des plaintes et r\u00e9clamations.Article 2Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, ainsique toute difficult\u00e9 s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situation particuli\u00e8re rencontr\u00e9es au cours de ces missions.Article 3La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Elle sera publi\u00e9e sur le site intemet du CentreHospitalier de la C\u00f4te Fleurie et transmis \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement.Article 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.\nFait le 10 juin 2025,Le directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU ormandie, du\nandie Centre,\nz\nFr\u00e9d\u00e9ric VARNIER\nCH de la C\u00f4te Fleurie - 14-2025-06-10-00002 - D\u00e9cision n\u00b02025-134 Direction de la qualit\u00e9 et des usagers 10","date":"2025-06-10","first_seen_on":"2025-09-14T03:45:52+00:00","id":"0c03a2e34880994a2fda43ff959667f33635a6c89ab2ee1c4083065546062087","name":"recueil-14-2025-196-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-06-10T15:05:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/27803/204156/file/recueil-14-2025-196-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}