{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b016-2026-052\nPUBLI\u00c9 LE  5 MARS 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Charente / CABINET\n16-2026-03-05-00004 - 260305 AP drone (6 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2026-03-05-00004\n260305 AP drone\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-03-05-00004 - 260305 AP drone 3\n||PREFETDELACHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la transmission d'imagesau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nLe pr\u00e9fet de la CharenteOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 3 juillet 2024 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de la Charente ;Vu le d\u00e9cret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-pr\u00e9fet,directeur du cabinet du pr\u00e9fet de la Charente;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 5 mars 2026, formul\u00e9e par la direction d\u00e9partementale de la police natio-nale, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyend'un drone et d'une cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur un a\u00e9ronef, le 6 mars 2026, dans le cadre de la rencontre \u00e0l'occasion de la 20\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football en National 2 entre Angoul\u00eameCharente Football Club et le FC Girondins de Bordeaux; Que cette demande concerne les finalit\u00e9spoursuivies, au titre de l'article L.242-5, IV du CSI \u00ab 1\u00b0 - pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des per-sonnes et des biens \u00bb et \u00ab 2\u00b0 - s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements \u00bb ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienset pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordrepublic; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre misen \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-03-05-00004 - 260305 AP drone 4\nouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir oude r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves\u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de football a d\u00e9cid\u00e9 de programmer un match dechampionnat National 2 entre les \u00e9quipes de ACFC Angoul\u00eame et du Football Club des Girondins deBordeaux (FCGB) au stade Camille Lebon, rue des Grandes Pi\u00e8ces \u00e0 Angoul\u00eame (16000) le vendredi 6mars 2026 entre 20h00 et 23h00 ;Consid\u00e9rant que malgr\u00e9 la signature d'un \u00ab pacte de non-agression \u00bb le 14 d\u00e9cembre 2024 entre lesgroupes ultras de supporters bordelais, les \u00ab Ultramarines Bordeaux 1987 \u00bb et le \u00ab North GateBordeaux \u00bb, des tensions se sont multipli\u00e9s ces derni\u00e8res semaines entre ces deux groupes; que lestensions fortes persistantes entre les deux groupes de supporters bordelais que sont les \u00ab UltramarinesBordeaux 1987 \u00bb et le \u00ab North Gate Bordeaux \u00bb rendent complexes l'accueil de ces derniers au sein dustade Camille Lebon ;Consid\u00e9rant les incidents recens\u00e9s et notamment :- lors du d\u00e9placement des Girondins le 24 janvier 2026 pour un match \u00e0 Granville, une altercation a eulieu entre les deux groupes de supporters sur une aire d'autoroute, ainsi qu'une course-poursuite surl'autoroute entre des v\u00e9hicules des \u00ab Ultramarines Bordeaux 1987 \u00bb et des \u00ab North Gate Bordeaux \u00bb,- qu'un supporter du groupe \u00ab Ultramarines Bordeaux 1987 \u00bb a \u00e9t\u00e9 agress\u00e9 devant chez lui \u00e0 son retourdans la nuit du 24 au 25 janvier 2026 devant son domicile o\u00f9 des hommes cagoul\u00e9s l'ont agress\u00e9;qu'un autre supporter des \u00ab Ultramarines Bordeaux 1987 \u00bb a par ailleurs \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 une agressionsimilaire devant son domicile au cours de la m\u00eame nuit;Consid\u00e9rant que la surrepr\u00e9sentation des supporters \u00ab Ultramarines Bordeaux 1987 \u00bb par rapport \u00e0celles des supporters \u00ab North Gate Bordeaux \u00bb peut \u00eatre source de querelles entre les deux groupes desupporters ;\nConsid\u00e9rant qu'en l'absence d'am\u00e9lioration des relations entre les deux groupes de supporters, destroubles a l'ordre public sont susceptibles d'intervenir \u00e0 l'occasion de ladite rencontre ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 l'issue de la rencontre sportive, il conviendra de laisser sortir la population du stadeen trois temps afin d'\u00e9viter toutes rencontres entre les\u00ab Ultramarines Bordeaux 1987 \u00bb et les \u00ab NorthGate Bordeaux \u00bb ; qu'il est possible que l'arr\u00eat\u00e9 d'encadrement publi\u00e9 par la pr\u00e9fecture le 5 mars 2026ne soit pas respect\u00e9; qu'\u00e0 ce titre l'\u00e9vacuation compl\u00e8te du stade et des parkings est susceptible deprendre plus d'une heure ;Consid\u00e9rant que la direction nationale de lutte contre le hooliganisme a class\u00e9 le match au niveau 3 auvu des risques importants de troubles \u00e0 l'ordre public li\u00e9s \u00e0 un contexte d\u00e9grad\u00e9, \u00e0 un contentieuxentre supporters et au comportement habituel de certains supporters ;Consid\u00e9rant qu'il ressort de ces \u00e9l\u00e9ments qu'il y a lieu dans ces circonstances d'autoriser les forces dela police nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyende cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics etainsi assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et la s\u00e9curit\u00e9 durassemblement ;Consid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public durant le pr\u00e9sentrassemblement, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la superficie du stade et des diff\u00e9rentsparkings, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 2/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-03-05-00004 - 260305 AP drone 5\nr\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours auxdispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es du vendredi 6 mars2026 \u00e0 18h00 jusqu'au samedi 7 mars \u00e0 01h00 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s auparcours de la manifestation et \u00e0 ses abords, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes quel'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galementstrictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e du rassemblement ; qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, lademande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil desactes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet des services del'\u00c9tat, ainsi que sur les r\u00e9seaux sociaux ; que de m\u00eame, une information sp\u00e9cifique sera apport\u00e9e sur leslieux de la rencontre au cours de laquelle les cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es seront utilis\u00e9es, visant \u00e0 avertir lespersonnes pr\u00e9sentes qu'elles sont susceptibles d'\u00eatre film\u00e9es, au moyen d'affichage aux entr\u00e9es dustade et aux panel show ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet :ARRETEArticle 1er - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction d\u00e9partementalede la police nationale, est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curit\u00e9 de la rencontre \u00e0 l'occasion de la 20\u00e8mejourn\u00e9e du championnat de France de football en National 2 entre Angoul\u00eame Charente Football Clubet le FC Girondins de Bordeaux et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenirou de r\u00e9tablir l'ordre publicArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 2 (deux) cam\u00e9ras.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint enannexe.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de la rencontre, soit du vendredi 6 mars2026 \u00e0 18h00 jusqu'au samedi 7 mars \u00e0 01h00Article 5 \u2014 L'information du public est assur\u00e9e comme suit : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture, ainsi que sur le site internet des services de l'Etat en Charente,sur les r\u00e9seaux sociaux et affich\u00e9 aux entr\u00e9es du stade et aux panel show;Article 6 \u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de la manifestation sportive.Article 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :\u00b0 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Charente ;\u00b0 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur, Direction des Libert\u00e9s Publiques etdes Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris ;7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 3/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-03-05-00004 - 260305 AP drone 6\n\u00b0 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014 CS 80541\u2014 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur lesite Internet www.telerecours.frArticle 8 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet et M. le directeur d\u00e9partemental de la policenationale de la Charente sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et dont Un exemplaire sera transmis au procureur dela R\u00e9publique. Fait \u00e0 Angoul\u00eame, le 05 MARS 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet,\nDahalani M'HOUMADI\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 4/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-03-05-00004 - 260305 AP drone 7\n\u00b0 \"A FF12)\u00e8 ae  \u00e8s +( :a, 7- see a=\n+Qhm\u00e9nesQs N\u00ab2annsu*\nD EWOYROD\u2014 |\nue\u00c0ynouationy\u00e9\n\u00c0.1\n.\\\n\u00ab4073,:Cee)|\n-\n4Mal. yen -Rue duRue de Mal: Fayole ~~ \u2014\n= ree:1g WadMp SUtag=\n'\nPeti\u00can.\"\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-03-05-00004 - 260305 AP drone 8\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-03-05-00004 - 260305 AP drone 9","date":"2026-03-05","first_seen_on":"2026-03-05T17:17:04+00:00","id":"0c0535eb720638385db9aa0d08633b9edd65a2e8d7beb559ab5ebfb4b1b6ab8e","name":"recueil-16-2026-052-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-03-05T15:09:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/52217/414233/file/recueil-16-2026-052-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}