{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PREFET 0DE MAINE-ET-LOIRE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunLibert\u00e9 Service accueil, batiments et cadre de vie\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Bureau de l'accueilSection courrier\nRECUEIL SP\u00c9CIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 118 du 23 septembre 2024\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, en pr\u00e9fecture(site Saint-Aubin \u2014 bureau documentation), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nX Place Michel Debr\u00e9 49934 ANGERS c\u00e9dex 9 @ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil sp\u00e9cial des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du23 septembre 2024 a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 ce jour ; le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce joursur le site internet de la pr\u00e9fecture :www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.\nA Angers, le 23 septembre 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice,/;' 2 _\nLaurence BOISARD\n\nLe contenu du recueil peut \u00e9tre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, en pr\u00e9fecture(site Saint-Aubin \u2014 bureau documentation), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel I'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nRecueil sp\u00e9cial des Actes Administratifsn\u00b0 118 du 23 septembre 2024SOMMAIRE| - ARRETESPREFECTUREDirection de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales- Arr\u00eat\u00e9 DRCL-BRE n\u00b02024-100 du 20 septembre 2024 fixant la composition de lacommission d'organisation des \u00e9lections de juges au Tribunal de commerce d'Angers- Arr\u00eat\u00e9 DRCL-BRE n\u00b02024-101 du 23 septembre 2024 fixant la composition de lacommission d'\u00e9tablissement des listes \u00e9lectorales \u2014 \u00e9lections des membres dela chambre d'agriculture\nIl - AUTRESN\u00e9ant\n\n\n| - ARRETES\n\n\nPREFET | Direction de la r\u00e9glementationDE MAINE-ET-LOIRE et des collectivit\u00e9s localesoot Bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lectionsFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRCL/BRE n\u00b02024- \u00c000Le pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nCommission d'organisation des \u00e9lections de jugesau Tribunal de commerce d'Angers\nVU le code de commerce, notamment ses articles L. 723-13 et R. 723-8 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRCL/BRE n\u00b0 2024-82 du 14 ao\u00fbt 2024 portant convocation .des \u00e9lecteurs pour les \u00e9lections de juges au Tribunal de commerce d'Angers etfixant les dates de d\u00e9pouillement et de recensement des votes ;Vu les d\u00e9signations effectu\u00e9es. par le Premier pr\u00e9sident de la Cour d''appeld'Angers ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,ARR\u00caTEArticle 1. \u2014 Une commission d'organisation des \u00e9lections est institu\u00e9e dans lecadre des \u00e9lections de juges du Tribunal de commerce d'Angers qui se tiendronten 2024.La composition de cette commission est la suivante :| 1\u00b0 tourPr\u00e9sident :M. Jean-Yves EGAL, premier vice-pr\u00e9sident au tribunal judiciaire d'AngersPr\u00e9sident suppl\u00e9ant : M. Beno\u00eet GIRAUD, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire d'AngersMembres :Mme Alexandra ALBON, jugeSuppl\u00e9ante : Mme Anne VIGNON, vice-pr\u00e9sidenteM. R\u00e9gis DUFERNEZ, directeur ;Suppl\u00e9ante : Mme Gw\u00e9na\u00eblle MESSAGER, Cheffe du bureau de la r\u00e9glementationdes \u00e9lections\n\n2\u00b0 tourPr\u00e9sident : _ .M. Jean-Yves EGAL, premier vice-pr\u00e9sident au tribunal judiciaire d'AngersPr\u00e9sident suppl\u00e9ant : M. Beno\u00eet GIRAUD, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire d'AngersMemb'res : _Mme Emilie DE LA ROCHE SAINT ANDRE, vice-pr\u00e9sidenteSuppl\u00e9ante : Mme M\u00e9lody FREMONT, vice-pr\u00e9sidenteM. R\u00e9gis DUFERNEZ, directeur |Suppl\u00e9ante : Mme Gw\u00e9na\u00eblle MESSAGER, Cheffe du bureau de la r\u00e9glementationdes \u00e9lectionsLe secr\u00e9tariat de la commission est assur\u00e9 par le greffier du Tribunal de commerced'Angers.Article 2. \u2014- La commission d'organisation des \u00e9lections est charg\u00e9e de veiller \u00e0 lar\u00e9gularit\u00e9 du scrutin, de proc\u00e9der au d\u00e9pouillement des votes et de proclamer lesr\u00e9sultats de l'\u00e9lection.Article 3. - En application de l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 pris pourl'application de l'article R. 723-7 du code de commerce, la commission proc\u00e8de aud\u00e9pouillement et au recensement des votes au Tribunal de commerce d'Angers, \u00e0partir de 9h00 le jeudi 10 octobre et, s'il y a lieu, \u00e0 partir de 9h00 le mercredi 23octobre 2024.Article 4. \u2014 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le pr\u00e9sident et les membres dela commission d'organisation des \u00e9lections, ainsi que le greffier du Tribunal decommerce d'Angers, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera adress\u00e9 \u00e0 chacun des membres de la commission et \u00e0 sonsecr\u00e9taire et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 ANGERS, le 2 0 SEP, 2024\n\u00e9l\u00e9gation,Pour le pr\u00e9fet e: la pr\u00e9fecture,le secr\u00e9taire \u00e9ral d\nEmmanuel LE ROY\n\nE Direction de la r\u00e9glementationPR\u00c9FET et des collectivit\u00e9s localesDE MAINE-ET-LOIRE . Bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lectionsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRCL-BRE N\u00b0 2024- AFixant la composition de la commission d'\u00e9tablissement des listes \u00e9lectoralesElections des membres de la chambre d'agricultureLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVU le Code rural et de la p\u00eache maritime ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-817 du 8 juillet 2024 relatif \u00e0 la composition des chambres d'agriculture'et \u00e0 I'\u00e9lection de leurs membres ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 du Ministre de l'Agriculture et de la souverainet\u00e9 alimentaire prisen application de l'article R.511-44 du code rural et de la p\u00eache maritime et convoquant les\u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection des membres de chambres d'agriculture ;VU les d\u00e9signations effectu\u00e9es par la Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire, la Direction D\u00e9partementale des Territoires et la Caisse d\u00e9partementale de Mutualit\u00e9sociale agricole ;VU les propositions \u00e9mises par les organisations syndicales d'exploitants agricoles, les'organisations syndicales de salari\u00e9s, les \u00e9lus du coll\u00e8ge des propri\u00e9taires et usufruitiers de lachambre d\u00e9partementale d'agriculture et les repr\u00e9sentants des groupements professionnelsagricoles ;SUR proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture ;ARR\u00caTEArticle 1er : \u00c0 l'occasion de l'\u00e9lection des membres de la Chambre d'agriculture, dont la date .de cl\u00f4ture du scrutin est fix\u00e9e au 31 janvier 2025, il est institu\u00e9 une Commissiond\u00e9partementale d'\u00e9tablissement des listes \u00e9lectorales pr\u00e9sid\u00e9e par le Pr\u00e9fet deMaine-et-Loire ou son repr\u00e9sentant et compos\u00e9e ainsi qu'il suit :Membres avec voix d\u00e9lib\u00e9rative :- Le Directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant ;- M. Olivier RIO, maire de CHANTELOUP-LES-BOIS, d\u00e9sign\u00e9 par le Conseil g\u00e9n\u00e9ral de Maine-et-Loire ; '- Mme Anne GAUTIER, Pr\u00e9sidente de la Caisse d\u00e9partementale de Mutualit\u00e9 sociale agricole,titulaire et M. Fran\u00e7ois LEGER, administrateur de la Caisse d\u00e9partementale de Mutualit\u00e9sociale agricole, suppl\u00e9ant ;\n\n'Membres avec voix consultative :\n* \u2014 pour l'\u00e9tablissement des listes \u00e9lectorales des \u00e9lecteurs individuels\n- M. Hugues SAULOUP, repr\u00e9sentant la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des syndicatsd'exploitants agricoles (F.D.S.E.A.) de Maine-et-Loire ;- M. Kenny BRAUD, repr\u00e9sentant Ies]eune\u00e8 agriculteurs de Maine-et-Loire ;- M. Tony MARBOEUF, repr\u00e9sentant l\u00e0 Coordination rurale de Maine-et\u2014Loire ;- Mme Sabine VINOUZE titulaire et M. Eudes GOURDON suppleant representant laConf\u00e9d\u00e9ration paysanne 49 ;- M. Emmanuel GRUAND, repr\u00e9sentant l'Union d\u00e9partementale C.GT. deMaine-et-Loire ; -- M. Guillaume VAN NOORT, repr\u00e9sentant l'Union d\u00e9partementale C.F.DT. deMaine-et-Loire ; .- Madame Catherine ROCHARD titulaire et M. Xavier ALLAIRE suppl\u00e9ant,repr\u00e9sentant l'Union d\u00e9partementale Force ouvri\u00e8re de Maine-et-Loire ;- M. Pierre MILLET titulaire et M. G\u00e9rard GALLARD suppl\u00e9ant, representant l'Uniond\u00e9partementale C.F.E.- C.G.C. de Maine-et-Loire ;- M. Serge PAQUEREAU, repr\u00e9sentant I'U.N.S.A Agriculture Agroalimentaire ;- M. Christian SEBILLE, repr\u00e9sentant la f\u00e9d\u00e9ration C.FT.C. de l'Agriculture ;- M. Hugues DE LA CELLE titulaire et M. Hubert d''OYSONVILLE suppl\u00e9ant ,repr\u00e9sentant des propri\u00e9taires fonciers \u00e9lus au titre du coll\u00e8ge des propri\u00e9taires etusufruiters. ,\n* _ pour l'\u00e9tablissement des listes \u00e9lectorales des groupements professionnels agricoles\n- M. Nicolas BINET, repr\u00e9sentant l'Union des C.U.M.A. des Pays de la Loire, sectionde Maine-et-Loire ;- M. Christian BLET, repr\u00e9sentant la F\u00e9d\u00e9ration de la Coop\u00e9ration agricole de Maine-et-Loire ;- M. Lo\u00efc MENARD titulaire et M. Xavier TESTARD suppl\u00e9ant, repr\u00e9sentant la Caisser\u00e9gionale de Cr\u00e9dit agricole Anjou Maine ;- Mme Ingrid BERNIER, repr\u00e9sentant la F\u00e9d\u00e9ration GROUPAMA de Maine-et-Loire.\nArticle 2 : Le si\u00e8ge de la commission est fix\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire (Bureau de lar\u00e9glementation et des \u00e9lections - Place Michel Debr\u00e9 - 49934 ANGERS Cedex 9).Son secr\u00e9tariat est assur\u00e9 par la Chambre d\u00e9partementale d'agriculture.\n\nArticle 3 : La commission a pour t\u00e2che d'\u00e9tablir les listes \u00e9lectorales des \u00e9lecteurs votantindividuellement et des groupements \u00e9lecteurs, dans les conditions et selon les modalit\u00e9s etd\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles R. 511-8 \u00e0 R. 511-29 du Code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 4 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et dont un exemplaire seraadress\u00e9 \u00e0 chacun des membres de la commission.\n' Fait\u00e0Angersle 23 SEP, 20\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9g\u00e4tion,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ratde la pr\u00e9fecture,\nEmmanu\u00e9l LER","date":"2024-09-23","first_seen_on":"2025-01-02T15:34:09+00:00","id":"0c069e2b0428b49608e58ea671b7dfb0980675df39bb164e4209758308c6af2c","name":"118-RAA sp\u00e9cial du 23 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-23T14:37:45+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-23T14:39:29+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/22833/149709/file/118-RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2023%20septembre%202024.pdf"}