{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"PREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n20 FEVRIER 2025\nDDTM\u2014SAFEB/UFCBPREFECTURE\u2014CABINET/SSISOUS-PREFECTURE de LIMOUX\nIFS\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 14 - FEVRIER 2025\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 20 FEVRIER 2025\n  \n\nSOMMAIRE\nDDTM\n SAFEB/UFCB\n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDTM-SAFEB-UFCB-2025-036 du 20 f\u00e9vrier 2025 \nfixant la liste des esp\u00e8ces susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts\ndans le d\u00e9partement de l'Aude et leurs modalit\u00e9s de destruction\u2026\u2026.1\nPREFECTURE\n DPPPAT/BEAT\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB-SSI-2025-025 du 19 f\u00e9vrier 2025 \ndonnant autorisation \u00e0 titre exceptionnel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e\nde s\u00e9curit\u00e9 d'exercer des missions sur la voie publique :\n- Commune de BIZE-MINERVOIS\n  Entreprise \u00ab EURO SECURY PLUS \u00bb \u00e0 N\u00ceMES, repr\u00e9sent\u00e9e par\n  M. Olivier PAGNON\ndans le cadre de la surveillance du Carnaval de BIZE du\n22 au 25 f\u00e9vrier 2025\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.10\nSOUS-PREFECTURE de LIMOUX\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SPL 2025-003 du 20 f\u00e9vrier 2025 portant\nfermeture administrative temporaire de : \n- l'\u00e9tablissement \u00ab Le Bar Jo \u00bb \u00e0 LIMOUX,\n  exploit\u00e9 par M. Cl\u00e9ment ROUG\u00c9, pour une dur\u00e9e de deux mois\n  \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..13\nPREFET Direction D\u00e9partementale desDE LAUDE Territoires et de la MerLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDTM-SAFEB-UFCB-2025-036fixant la liste des esp\u00e8ces susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2tsdans le d\u00e9partement de l'Aude et leurs modalit\u00e9s de destruction\nLe Pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu l'article L427-8 du code de l'environnement ;Vu les articles R427-6, R427-8, R427-10, R427-18 et R. 427-21 du code de l'environnementrelatifs \u00e0 la destruction des animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Aude ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 1987 modifi\u00e9 fixant la liste des esp\u00e8ces de gibier dont la chasseest autoris\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 janvier 2007 modifi\u00e9 fixant les dispositions relatives au pi\u00e9geage desanimaux class\u00e9s nuisibles en application de l'article L427-8 du code de l'environnement etnotamment son article 18 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R427-6 du code del'environnement et fixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des animauxd'esp\u00e8ces susceptibles d'\u00eatre class\u00e9s nuisibles par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 septembre 2016 relatif au contr\u00f4le par la chasse des populations decertaines esp\u00e8ces non indig\u00e8nes et fixant, en application de l'article R427-6 du code del'environnement, la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces non indig\u00e8nesd'animaux class\u00e9s nuisibles sur l'ensemble du territoire m\u00e9tropolitain ;Vu le Sch\u00e9ma D\u00e9partemental de Gestion Cyn\u00e9g\u00e9tique ;Vu le rapport pr\u00e9alablement r\u00e9alis\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de l'Audesur la base de donn\u00e9es issues du monde agricole, de l'environnement et de la chasse ;Vu l'avis de la Commission D\u00e9partementale de la Chasse et de la Faune Sauvage r\u00e9unie en saformation sp\u00e9cialis\u00e9e les 13 d\u00e9cembre 2024 et 17 janvier 2025 ;Vu la consultation du public r\u00e9alis\u00e9e sur le site de la Pr\u00e9fecture de Aude du 3 au 17 f\u00e9vrier 2025 ;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R427-6 du\n1\ncode de l'environnement et fixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des animauxclass\u00e9s esp\u00e8ces susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet, il peut \u00eatre proc\u00e9d\u00e9au classement du pigeon ramier d\u00e8s lors que cette esp\u00e8ce est r\u00e9pandue de fa\u00e7on significativedans le d\u00e9partement et que, compte-tenu des caract\u00e9ristiques g\u00e9ographiques, \u00e9conomiques ethumaines de celui-ci, sa pr\u00e9sence est susceptible de porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats agricoles o\u00f9 il est\u00e9tabli qu'elle est \u00e0 l'origine d'atteintes significatives \u00e0 ces int\u00e9r\u00eats agricoles ;Consid\u00e9rant que l'argumentaire de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs pr\u00e9sent\u00e9 enCommission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage du 17 janvier 2025 d\u00e9montreque l'esp\u00e8ce Colomba palumbus, commun\u00e9ment appel\u00e9e pigeon ramier, est r\u00e9pandue de fa\u00e7onsignificative sur certaines communes du d\u00e9partement de l'Aude et qu'elle occasionne desdommages et nuisances aux cultures notamment hors p\u00e9riode d'ouverture de la chasse ;Consid\u00e9rant que la mise en \u0153uvre de diff\u00e9rentes actions de protection des cultures agricoles n'apas permis de pr\u00e9server efficacement les int\u00e9r\u00eats agricoles ;Consid\u00e9rant qu'en application des articles L123-19-1 et suivants code de l'environnement le publica \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement consult\u00e9 du 3 au 17 f\u00e9vrier 2025 inclus ;Consid\u00e9rant qu'il n'existe aucune solution alternative satisfaisante au classement de l'esp\u00e8cepigeon ramier parmi la liste d\u00e9partementale des animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts ;Consid\u00e9rant d\u00e8s lors que son inscription en tant qu'esp\u00e9ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2tsest n\u00e9cessaire pour pr\u00e9venir des dommages importants aux activit\u00e9s agricoles ;Consid\u00e9rant que le classement permet d'intervenir localement et ponctuellement sans toutefoismettre en p\u00e9ril la survie de l'esp\u00e8ce et qu'il ne vise pas \u00e0 l'\u00e9radication de l'esp\u00e8ce ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Aude,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendra effet de la date de sa publication jusqu'au 31 juillet 2025.\nARTICLE 2Le pigeon ramier (columba palombus) est class\u00e9 esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts dela date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 31 juillet 2025 dans les communescartographi\u00e9es et list\u00e9es en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3Les destructions des animaux class\u00e9s susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9(3\u00e8\"\u00b0 groupe) peuvent \u00eatre effectu\u00e9es sur les territoires, pendant la p\u00e9riode et selon les modalit\u00e9spr\u00e9cis\u00e9es dans les tableaux ci-apr\u00e8s, dans la mesure o\u00f9 elles sont justifi\u00e9es par des dommagesimportants.\n2\nPrescriptions relatives aux modalit\u00e9s dedestructionEsp\u00e8ce Tereteires Renoues Modes de Modalit\u00e9s sp\u00e9cifiquespr\u00e9l\u00e9vement- Sans formalit\u00e9administrativeDe la date de la - Poste fixe, mat\u00e9rialis\u00e9 decl\u00f4ture de la main d'hommechasse del'esp\u00e8ce au 31 - Fusil d\u00e9mont\u00e9 ou sousmars 2025 \u00e9tui \u00e0 l'aller et au retouroo - Chien attach\u00e9 et servantPigeon Cofnmunes Destruction \u00e0 tir seulement au rapportramier du d\u00e9partement de q(Columba |l'Aude list\u00e9es enpalumbus) | annexe Tir interdit dansles nids - Autorisation pr\u00e9fectoraleindividuelle- Poste fixe, mat\u00e9rialis\u00e9 de. main d'hommeDu 1\u00b0 avril au31 juillet 2025 - Fusil d\u00e9mont\u00e9 ou sous\u00e9tui \u00e0 l'aller et au retour- Chien attach\u00e9 et servantseulement au rapport\nARTICLE 4Le propri\u00e9taire, possesseur ou fermier, proc\u00e8de personnellement aux op\u00e9rations de destructiondes animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts, y fait proc\u00e9der en sa pr\u00e9sence ou d\u00e9l\u00e8guepar \u00e9crit le droit d'y proc\u00e9der.\nARTICLE 5Pour la p\u00e9riode du 1\u00b0 avril au 31 juillet 2025, la demande d'autorisation de destruction est \u00e9tabliepar le d\u00e9tenteur du droit de destruction (propri\u00e9taire, possesseur ou fermier) ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer, au moins cing jours avant led\u00e9but des op\u00e9rations de destruction.Elle doit \u00eatre formul\u00e9e de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e au lien suivant :https://www.demarches-simplifiees. fr/commencer/ddtm-aude-formulaire-tir-du-pigeon-ramier-2025Le formulaire en annexe 2 restera exceptionnellement recevable pour les demandeurs nedisposant pas d'internet. Le formulaire en annexe 3 permet la d\u00e9l\u00e9gation du droit de destruction.\nARTICLE 6Pour la p\u00e9riode allant de la cl\u00f4ture de la chasse de l'esp\u00e8ce jusqu'au 31 mars 2025, le propri\u00e9taire,possesseur ou fermier ayant r\u00e9alis\u00e9 les destructions ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adresse avant le 1% mai 2025\u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs de l'Aude un compte rendu d'ex\u00e9cution des op\u00e9rations dedestruction effectu\u00e9es (lieux de destruction, nombre et esp\u00e8ce des animaux d\u00e9truits...) m\u00eame encas de non pr\u00e9l\u00e8vement.\n3\nPour la p\u00e9riode allant du 1\u00b0 avril au 31 juillet 2025, le d\u00e9tenteur de l'autorisation adressera aMadame la Directrice D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer, dans un d\u00e9lai de 15 jourssuivant la fin de la p\u00e9riode fix\u00e9e par l'autorisation ou indiqu\u00e9e dans la d\u00e9claration, un compte rendud'ex\u00e9cution des op\u00e9rations de destruction effectu\u00e9es (lieux de destruction, nombre et esp\u00e8ce desanimaux d\u00e9truits, ...) m\u00eame en cas de non pr\u00e9l\u00e8vement.ARTICLE 7L'ensemble des mesures de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finies au Sch\u00e9ma D\u00e9partemental de Gestion Cyn\u00e9g\u00e9tiques'appliquent dans leur int\u00e9gralit\u00e9 aux op\u00e9rations de destruction \u00e0 tir des animaux susceptiblesd'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts.ARTICLE 8Tout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif deMONTPELLIER soit par courrier adress\u00e9 au 6, rue Pitot - CS 99002 34063 MONTPELLIERCEDEX 02, soit par voie \u00e9lectronique sur le site : htips:/Awww.citoyens.telerecours.fr , dans und\u00e9lai de deux mois suivant sa notification ou sa publication au Recueil des Actes Administratifs.Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans cecas, le recours contentieux pourra \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silencegard\u00e9 pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cette demande).ARTICLE 9La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aude, les sous-pr\u00e9fets de Narbonne et Limoux, lesmaires concern\u00e9s, la Directrice D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer, le Colonelcommandant du groupement de gendarmerie, le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique,les lieutenants de louveterie, le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs del'Aude, les agents de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 et de l'Office National des For\u00eats, lesgardes-chasse particuliers asserment\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 dans chaque commune par les soins du maire etpubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nCarcassonne, le 20 FEV. 2025\nLe Pr\u00e9fet,AN\nChristian POUGET\n4\n'Sagsodoid sounwwio (ij\"SBJEUNLIWOD Sur 7: 2pu2697\nF1une s'2 Go i ;\"p2OZ-TINDGS Kielwun men TU *--UOReSHESS SosSAANYAONOD SANNWWOD Sad SLSI1 La FIHdVYOOLYVSL 3XSNNV\n5\nQOTLL 8ISANON-EI-HOd ESLLL 89104 27z6cLL epelewod e7 6bLLL sezey-np-S18}U0 4O6ZLL eubleld GVLLL Auna|4LbbLL uesseuIA S8ZLL suszod PhLLL no}BELL l9SISSIIIA vecLL suel\u00c2sq LbLLL US 4pEvLL ejuideilA LEZLL B1OIX8d BELLE ellepus 4TELL IE8HUON-S8I-SANSUEIIIA 6LZLL Jepneuusd QELLL xneelue +O\u20acLL ledu09-eJ-eAneUSIIIA LITE fd-212-21eu98d QOLLL uesinodAAA peqnpeillA 69CLL UEIISANO QZOLL Mepneueyse9GLTEL noyNElIlA ZOTLL SUuUOMeN vLOLL sesse9 Se]gLpLL ReneselllA 6SZLL suajnossnow, ZLOLL eublesseg e7LLPLL SEZEY-NP-|OZIE|IIA vSZLL leeuoW 690LL QUUOSSEIIED66ELL OIHASIL ESTLL nayowuoyy L9OLL aunaiquiedO6ELL se191q109-S8p-U8ZSUL ZSZLL JnewjUuop| 8SOLL neyiedg8ELL xednos ZA repesByuoy LSOLL 2euIIZ919E8ELL eulInos EvZLL PUELSFUON 6pOLL wegZ8ELL sjeueulinos 6ETZLL lOLINEJUON \u20ac\u00a3OLL yoedieg6LELL ueabis SETLL SI[ASIIOW ZEOLL sezey-np-epseba|jogLLELL SISH,FAnS-SeIleS QETLL JeIPUEJON O\u00a3OLL noylegOLELL epny.p-SeIIES VETLL sieBeine-|eAeN QZOLL eufeiegZOELL ned-uies LETLL SI ASZON vZOLL sebegLGELL ISIA-SI-UIHENUIES GCL selend-SaJUIES-SEN SLOLL sueZzlyQGELL SpUEIET-UIHEN-UIES ZOZLL eyeone] 60011 auuoz|yESELL apny uns jequeyy-jules LOZLL one SOOLL 81IEIY3SNI POI WON AJASNI epog WON 33SNI 8pog WON\n6\n8ZELL 4anoY 96LLL seine]CZELL Selelq109-Sep-Jojenboy S6LLL onqeine']\u00a3LELL pneoiy e6LbLL ellnold-8p-8188$e7CLELL assinoqiy S8LLL eued E180\u20acLI Adue-ins-0essiex SZLLL nofuy,p-epyseqeyLOELL opny,p-oessiey GLLLL 188$]\u00a3OELL HeAINd OLZLLL uessini)O0\u20acLL Jelufnd QOLLL alllelanod\n7\nDirection D\u00e9partementale desTerritoires et de la MerANNEXE 2\nDEMANDE D'AUTORISATIONDE DESTRUCTION A TIR D'ANIMAUX CLASSES ESOD\ne Propri\u00e9taire, possesseur, fermierD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du propri\u00e9taire, possesseur, fermierPr\u00e9sident d' A.C.C.A. de :Pr\u00e9sident de la Soci\u00e9t\u00e9 de Chasse de :\nsollicite l'autorisation de d\u00e9truire a tir dans les conditions suivantes :Lieux de Destruction | Cultures ou ProductionsCommune Lieu-dit | Menac\u00e9es (PRECISER la| nature et la superficie)P\u00e9riode deEsp\u00e8ce Destruction\nconform\u00e9ment aux dispositions des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels et pr\u00e9fectoraux en vigueur relatifs auclassement des animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts et modalit\u00e9s de destruction.J'atteste sur Phonneur avoir obtenu la d\u00e9l\u00e9gation \u00e9crite du droit de destruction despropri\u00e9taires des terrains o\u00f9 auront lieu les destructions.Je demande l'autorisation de m'adjoindre pour ces destructions de............... tireur (s) dont lesnoms, pr\u00e9noms et domicile sont :\n(signature)\n8\n(1) Nom, pr\u00e9nom, profession(2) Rayer les mentions inutiles ANNEXE 3\nDELEGATION DU DROIT DE DESTRUCTION\nDELEGATION DU DROIT DE DESTRUCTIOND'ANIMAUX D'ESPECES SUSCEPTIBLES D'OCCASIONNER DES DEGATS :\nR\u00e9f\u00e9rences : articles L 427-8, R 427-8 et R 422.70 du code de l'environnement\na 2me Nee, a a\nSe cemicitignd ions:  p\u00e9ri  gavmnernneonsonernnars na RTE rene  ae  ,\naa | iy Se ane 8\nCode postal f commune :. + a\nAgissant en qualit\u00e9 de {cocher a case correspondante) :ClPropri\u00e9taire Ci Possesseur OFemier\nTitulaire du droit de destruction sur :\nCOMMUNE (5) LIEULAT(S)\nDELEGUE, par ls pr\u00e9sente, mon droit de destruction \u00e0 : from, pr\u00e9nam, adresse ef t\u00e9lanhone)\netle charge d'effectuer les demandes d'autorisation de destruction \u00e0 tir d'animaux salon les esp\u00e8ces concem\u00e9es.\nFait \u00e0... ian d\u00e9ni le... Fait \u00e0 ui(signature du fitulaire du droit de destruction) (signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9}\nmes eee Salt teen wren meen ds een romane aimes Se eee ren ee eme  en tee eme eo en \u00e0 to me\n9\nPREFET acti Scurit\u00e9DE LAUDE . Direction des SecuritiesLiberte Service de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL CAB SSI 2025-025donnant autorisation \u00e0 titre exceptionnel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Bize-MinervoisLe pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU la loi n\u00b083-629 du 12 juillet 1983 modifi\u00e9e r\u00e9glementant les activit\u00e9s priv\u00e9es des\u00e9curit\u00e9, notamment son article 3 ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Aude ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DPPPAT-BCI-2025-002 du 16 janvier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Madame Am\u00e9lie TRIOUX, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fetde l'Aude ;VU la d\u00e9cision du pr\u00e9sident de la commission locale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le sud-ouest en date du 15 mars 2018, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Euro Secury Plus \u00bb, dont le si\u00e8gesocial est situ\u00e9 : ZAC Km Delta, 595 Chemin du Mas de Dev\u00e8ze, 30900 N\u00eemes, \u00e0exercer en qualit\u00e9 d'entreprise priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9, sous le n\u00b0 AUT-030-2117-03-13-20170327721 ;VU le devis n\u00b0DV-2025-01-000510 en date du 21 janvier 2025 accept\u00e9 par la Mairie deBize-Minervois, relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise \u00abEuro SecuryPlus \u00bb, dans le cadre de la surveillance du Carnaval de Bize du 22 f\u00e9vrier 2025 au 25f\u00e9vrier 2025, sur la commune de Bize-Minervois ;VU la lettre du 27 janvier 2025, par laquelle M. Fabrice BALLESTER demande que lasoci\u00e9t\u00e9 \u00ab Euro Secury Plus \u00bb soit autoris\u00e9e, \u00e0 titre exceptionnel, pour la dur\u00e9e desprestations, \u00e0 exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confi\u00e9e ;Consid\u00e9rant que les six agents de s\u00e9curit\u00e9 employ\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Euro Secury Plus \u00bbpour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arr\u00eat\u00e9, sont titulaires d'unecarte professionnelle en cours de validit\u00e9 les autorisant \u00e0 exercer en qualit\u00e9 d'agentde surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;\nPr\u00e9fecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9T\u00e9l : 04.6810.27.00M\u00e9l : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1\n10\nARRETE\nARTICLE 1:\nL'entreprise \u00ab Euro Secury Plus \u00bb sise, ZAC Km Delta, 595 Chemin du Mas de Dev\u00e8ze,30900 Nimes, dirig\u00e9e par M. Olivier PAGNON est autoris\u00e9e a titre exceptionnel, aexercer sur la voie publique des missions de surveillance contre les vols, d\u00e9gradationset effractions visant les biens dont la garde lui est confi\u00e9e lors du Carnaval de Bize du22 f\u00e9vrier 2025 au 25 f\u00e9vrier 2025, sur la commune de Bize- Minervois.\nARTICLE 2:\nLa mission est constitu\u00e9e par la surveillance de la f\u00e9te locale,\u00a2 le samedi 22 f\u00e9vrier 2025 de 22h00 \u00e0 O5h00\u00a2 le dimanche 23 f\u00e9vrier 2025 de 13h30 \u00e0 17h30\u00b0 le lundi 24 f\u00e9vrier 2025 de 22h00 \u00e0 05h00ARTICLE 3 :La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de l'Aude.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative,le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Montpellier dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision.Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors \u00eatre introduit dans les deux moissuivants la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9 pendant les deux mois suivant le recours gracieuxemporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 4:\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude, le colonel commandant le groupementde gendarmerie du d\u00e9partement de l'Aude, le maire de Bize-Minervois sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M.Olivier PAGNON.\nPr\u00e9fecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9T\u00e9l : 04.68.10.27.00M\u00e9l : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2\n11\nARRETEARTICLE 1:\nL'entreprise \u00ab Euro Secury Plus \u00bb sise, ZAC Km Delta, 595 Chemin du Mas de Dev\u00e8ze,30900 Nimes, dirig\u00e9e par M. Olivier PAGNON est autoris\u00e9e \u00e0 titre exceptionnel, \u00e0exercer sur la voie publique des missions de surveillance contre les vols, d\u00e9gradationset effractions visant les biens dont la garde lui est confi\u00e9e lors du Carnaval de Bize du22 f\u00e9vrier 2025 au 25 f\u00e9vrier 2025, sur la commune de Bize- Minervois.\nARTICLE 2:La mission est constitu\u00e9e par la surveillance de la f\u00e9te locale,+ le samedi 22 f\u00e9vrier 2025 de 22h00 \u00e0 05h00* le dimanche 23 f\u00e9vrier 2025 de 13h30 \u00e0 17h30* le lundi 24 f\u00e9vrier 2025 de 22h00 \u00e0 05h00ARTICLE 3 :\nLa pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de l'Aude.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative,le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Montpellier dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision.Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors \u00eatre introduit dans les deux moissuivants la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9 pendant les deux mois suivant le recours gracieuxemporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 4:La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude, le colonel commandant le groupementde gendarmerie du d\u00e9partement de l'Aude, le maire de Bize-Minervois sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M.Olivier PAGNON.\nFait \u00e0 CARCASSONNE, le 19 f\u00e9vrier 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pr\u00e9fecture de l'Aude La chef de la-s\u00e9curit\u00e9,int\u00e9rieure52 rue Jean Bringer 7CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9 haT\u00e9l : 04.6810.27.00 DM\u00e9l : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2 LiGenevi\u00e8ve DOLATA\n12\nEn Sous-pr\u00e9fecture de LimouxPREFETDE L'AUDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SPL 2025-003 du 20 f\u00e9vrier 2025.portant fermeture administrative temporairede l'\u00e9tablissement \u00ab Le Bar Jo \u00bb \u00e0 LimouxLe pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment l'article L3332-15 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Christian POUGET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Aude ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2023 portant nomination deMonsieur Eric LAFFARGUE en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de Limoux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DPPPAT-BCI-2024-050 du 06 septembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Monsieur Eric LAFFARGUE, sous-pr\u00e9fet de Limoux ;Vu le proc\u00e8s verbal de renseignement administratif N\u00b0 00022 du 28 janvier 2024 par lacompagnie de gendarmerie d\u00e9partementale de Limoux.Vu le proc\u00e8s verbal de renseignement administratif N\u00b0 00106 du 21 avril 2024 par lacompagnie de gendarmerie d\u00e9partementale de Limoux.Vu la convocation en mairie de Limoux en date du 29 avril 2024 de Monsieur Cl\u00e9mentROUGE, responsable d'exploitation de l'\u00e9tablissement \u00ab Le Bar Jo \u00bb situ\u00e9 4 rue Jean Jaur\u00e8s\u00e0 Limoux.Vu le proc\u00e8s verbal de renseignement administratif N\u00b0 03009 du 28 octobre 2024 par lacompagnie de gendarmerie d\u00e9partementale de Limoux.Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SPL 2024-022 du 31 octobre 2024 portant fermetureadministrative temporaire de l'\u00e9tablissement \u00ab Le Bar Jo \u00bb \u00e0 Limoux.Vu le proc\u00e8s verbal de renseignement administratif N\u00b0 00033 du 02 f\u00e9vrier 2025 par lacompagnie de gendarmerie d\u00e9partementale de Limoux.Vu le proc\u00e8s verbal de renseignement administratif N\u00b0 00047 du 09 f\u00e9vrier 2025 par lacompagnie de gendarmerie d\u00e9partementale de Limoux.Vu la programmation et le calendrier des festivit\u00e9s du carnaval de Limoux.Vu l'urgence.\n13\nCONSIDERANT qu'il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 le 27 janvier 2024 & 2h00 par la gendarmerie deLimoux des troubles \u00e0 l'ordre public devant l'\u00e9tablissement \u00ab Le Bar Jo \u00bb situ\u00e9 4 rue JeanJaur\u00e8s \u00e0 Limoux;CONSID\u00c9RANT qu'il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 le 28 janvier 2024 par la gendarmerie de Limoux destroubles \u00e0 l'ordre public et du tapage nocturne provoqu\u00e9s par des clients alcoolis\u00e9s del'\u00e9tablissement \u00ab Le Bar Jo \u00bb situ\u00e9 4 rue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Limoux ;CONSID\u00c9RANT qu'il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 le 21 avril 2024 par la gendarmerie de Limoux destroubles \u00e0 l'ordre public provoqu\u00e9s par des clients de l'\u00e9tablissement \u00ab Le Bar Jo \u00bb situ\u00e9 4rue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Limoux ;CONSID\u00c9RANT que Monsieur Cl\u00e9ment ROUG\u00c9 a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 \u00e0 la r\u00e9glementation de lavente de boissons alcooliques et averti des responsabilit\u00e9s attach\u00e9es \u00e0 la d\u00e9tention d'unelicence IV lors de sa convocation en mairie de Limoux le 29 avril 2024 \u00e0 11h00 ;CONSID\u00c9RANT que les faits constat\u00e9s par la gendarmerie de Limoux dans la soir\u00e9e du 25au 26 octobre 2024, notamment l'incitation de mineurs \u00e0 la consommation excessived'alcool, sont constitutifs d'une atteinte grave \u00e0 l'ordre public, \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 la tranquillit\u00e9ou \u00e0 la moralit\u00e9 publiques et qu'il y a urgence \u00e0 agir;CONSID\u00c9RANT les faits expos\u00e9s dans le proc\u00e8s verbal de renseignement administratif dela gendarmerie de Limoux dat\u00e9 du 28 octobre 2024, notamment l'intervention conjointedes gendarmes de Limoux et des sapeurs-pompiers du centre de secours de Limoux, \u00e0trois reprises dans la soir\u00e9e du 25 au 26 octobre 2024, pour des malaises sur la voiepublique de mineurs \u00e2g\u00e9s de 14 et 15 ans ayant massivement consomm\u00e9 de l'alcool serviau sein de l'\u00e9tablissement \u00ab Le Bar Jo \u00bb situ\u00e9 4 rue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Limoux ;CONSID\u00c9RANT que les faits constat\u00e9s et les atteintes \u00e0 l'ordre public, \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 latranquillit\u00e9 ou \u00e0 la moralit\u00e9 publiques associ\u00e9es ont conduit Monsieur le sous-pr\u00e9fet deLimoux \u00e0 prendre un arr\u00eat\u00e9 de fermeture administrative temporaire de l'\u00e9tablissement\u00ab Le Bar Jo \u00bb situ\u00e9 4 rue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Limoux \u00e0 compter du 31 octobre 2024 pour unedur\u00e9e de quinze jours (15 jours) ;CONSID\u00c9RANT qu'il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 le 1 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 00h45 par la gendarmerie deLimoux du tapage nocturne provoqu\u00e9 par une forte musique provenant del'\u00e9tablissement \u00ab Le Bar Jo \u00bb situ\u00e9 4 rue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Limoux ;CONSID\u00c9RANT que les faits constat\u00e9s par la gendarmerie de Limoux dans la nuit du 8 au9 f\u00e9vrier 2025, notamment en ce qui concerne la rixe entre deux clients de l'\u00e9tablissement\u00ab Le Bar Jo\u00bb situ\u00e9 4 rue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Limoux, sont constitutifs d'une atteinte grave al'ordre public, \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 la tranquillit\u00e9 ou \u00e0 la moralit\u00e9 publiques ;CONSID\u00c9RANT que ces atteintes sont en relation avec la fr\u00e9quentation et l'exploitationde l'\u00e9tablissement \u00ab Le Bar Jo \u00bb situ\u00e9 4 rue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Limoux ;CONSID\u00c9RANT que les faits constat\u00e9s le 1 f\u00e9vrier et les 8 et 9 f\u00e9vrier 2025 au sein del'\u00e9tablissement \u00ab Le Bar Jo\u00bb situ\u00e9 4 rue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Limoux ou \u00e0 proximit\u00e9 de celui-cisont de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'organisation, \u00e0 l'ordre public, \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 la tranquillit\u00e9ou \u00e0 la moralit\u00e9 publiques qui entourent les festivit\u00e9s du carnaval de Limoux ;\n14\nCONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement des festivit\u00e9s ducarnaval de Limoux ;CONSID\u00c9RANT que l'organisation d'une soir\u00e9e comportant la pr\u00e9sence d'un \u00ab disc-jockey \u00bb le 21 f\u00e9vrier 2025, dont une publicit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 faite sur les r\u00e9seaux sociaux (r\u00e9seau\u00ab instagram \u00bb), est de nature \u00e0 induire une fr\u00e9quentation exceptionnelle de l'\u00e9tablissement\u00ab Le Bar Jo \u00bb situ\u00e9 4 rue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Limoux ;\nCONSID\u00c9RANT la multiplicit\u00e9 des faits constat\u00e9s par la gendarmerie de Limoux et lestroubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la tranquillit\u00e9 observ\u00e9s au cours des derni\u00e8ressemaines ;CONSID\u00c9RANT dans ce contexte, l'urgence \u00e0 agir pour pr\u00e9server l'ordre public, la s\u00e9curit\u00e9publique et la tranquillit\u00e9 publique ;\nSur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Limoux ;\n-ARRETE-Article 1\u00b0 :La fermeture administrative de l'\u00e9tablissement \u00ab Le Bar Jo \u00bb, sis \u00e0 Limoux 4 rue Jean Jaur\u00e8s,exploit\u00e9 par M. Cl\u00e9ment ROUGE, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Le Barjo \u00bb est prononc\u00e9e pourune dur\u00e9e de deux mois (2 mois), \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 :Dans le cas o\u00f9 il serait contrevenu \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant s'exposeraitaux sanctions pr\u00e9vues par l'article L3352-6 du code de la sant\u00e9 publique (deux moisd'emprisonnement et 3750 euros d'amende).Article 3 :Le document joint en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre appos\u00e9 par l'exploitant sur ladevanture de l'\u00e9tablissement pendant toute la dur\u00e9e de fermeture.Article 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil administratif des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de l'Aude.Article 5:La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois suivants sa notification :- soit par Un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le Pr\u00e9fet de l'Aude ;- soit par un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur ;- soit par Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif deMontpellier \u00e0 l'adresse suivante : 6 rue Pitot-CS9902 - 34063 Montpellier cedex 2, soit parvoie \u00e9lectronique sur le site https://www.citoyens.telerecours.fr.L'exercice d'un recours gracieux proroge de deux mois le d\u00e9lai pour exercer un recourscontentieux.\n15\nArticle 6:Le sous-pr\u00e9fet de Limoux, le commandement de la compagnie de gendarmeried\u00e9partementale de Limoux et Monsieur le maire de Limoux sont charg\u00e9s, chacun en ce quiles concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. Cl\u00e9ment ROUGE,exploitant de l'\u00e9tablissement \u00ab Le Bar Jo \u00bb situ\u00e9 4 rue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Limoux et dont copiesera adress\u00e9e au Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Carcassonne.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet de, LimouxMeEric-LAFFA ple\n16\nAnnexe a l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SPL 2025-003 du 20 f\u00e9vrier 2025.portant fermeture administrative temporairede l'\u00e9tablissement \u00ab Le Bar Jo \u00bb \u00e0 Limoux\nFERMETURE ADMINISTRATIVE\nPar arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SPL 2025-003 duXX f\u00e9vrier 2025, le sous-pr\u00e9fet de Limoux ad\u00e9cid\u00e9 la fermeture administrative del'\u00e9tablissement \"Le Bar Jo\", situ\u00e9 4 rue JeanJaur\u00e8s \u00e0 Limoux, pour une dur\u00e9e de deuxmois (2 mois), \u00e0 compter de la notificationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n17","date":"2025-02-20","first_seen_on":"2025-02-20T15:05:58+00:00","id":"0c0c7db153adb93dfa7725182594e1cca34e608df55ea1b3feb4fdff46500275","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 14_FEVRIER 2025","pdf_creation_date":"2025-02-20T11:28:46+00:00","pdf_modification_date":"2025-02-20T14:46:25+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/32091/220542/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2014_FEVRIER%202025.pdf"}