{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2025-065\nPUBLI\u00c9 LE 25 MARS 2025\nSommaire\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nS\u00e9curit\u00e9 et Risques\n38-2025-03-25-00001 - AP portant autorisation de la  manifestation\nnautique \u00ab\u00a0R\u00e9gates \u00e0 voile\u00a0\u00bb sur le plan d'eau non domanial du\nlac de Paladru le 30 03 2025 (4 pages) Page 3\n2\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2025-03-25-00001\nAP portant autorisation de la  manifestation\nnautique \u00ab\u00a0R\u00e9gates \u00e0 voile\u00a0\u00bb sur le plan d'eau\nnon domanial du lac de Paladru le 30 03 2025\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-03-25-00001 - AP portant autorisation de la  manifestation\nnautique \u00ab\u00a0R\u00e9gates \u00e0 voile\u00a0\u00bb sur le plan d'eau non domanial du lac de Paladru le 30 03 2025 3\n\u00c6PR\u00c9F\u00c8TEDE L'ISERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nService s\u00e9curit\u00e9 et risques\nUnit\u00e9 transports d\u00e9fense\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 38-2025-03-25-\nportant autorisation de la  manifestation nautique\n\u00ab R\u00e9gates \u00e0 voile \u00bb sur le plan d'eau non domanial du lac de Paladru.\nLe 30 mars 2025\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment son article L 4241-2 ;\nVu le code des collectivit\u00e9s locales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs \u00e0 la police  \nmunicipale en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-251 et 253 du 25 mars 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation  \nint\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te  \nde l'Is\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014104-0047 du 14 avril 2014 portant r\u00e8glement particulier de police de la  \nnavigation sur le lac de Paladru dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  38-2025-03-06-00005  du  6  mars  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 \nmonsieur Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 38-2025-03-10-00004 du 10 mars 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de \nla direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 75-123 du 18 ao\u00fbt 1975 relative \u00e0 l'exercice de la navigation de plaisance et \ndes activit\u00e9s sportives et touristiques sur les eaux int\u00e9rieures ;\nVu la demande du 20 mars 2025 du Yacht Club Grenoble Charavines (YCGC), repr\u00e9sent\u00e9 par M. Jacques  \nPEREZ, son pr\u00e9sident, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser le 30 mars 2025 des comp\u00e9titions de r\u00e9gates \u00e0  \nvoile sur le lac de Paladru ;\nVu l'attestation d'assurance de la MAIF, valable du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2025, du 22 janvier 2024,  \ncouvrant ladite manifestation nautique ;\nVu l'avis favorable assorti de r\u00e9serves de M. Olivier REVILLON, g\u00e9rant de la Soci\u00e9t\u00e9 du lac de Paladru du  \n27 janvier 2025 ;\nVu l'avis favorable de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) du 20 mars 2025 ;\nVu l'avis favorable assorti de pr\u00e9conisations du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours (SDIS),  \ngroupement nord, du 20 mars 2025 ;\nVu l'avis favorable de M. le directeur du service d\u00e9partemental de la jeunesse, de l'engagement et du  \nsport (SDJES) du 21 mars 2025 ;\nVu l'avis favorable de M. le maire de Montferrat du 28 janvier 2025 ;\nVu l'avis favorable de M. le maire de Bilieu du 14 f\u00e9vrier 2025 ;\nVu l'avis favorable de M. le maire de Charavines du 24 janvier 2025 ;\nVu l'avis favorable de M. le maire des Villages du Lac de Paladru du 11 f\u00e9vrier 2025 ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de M. le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de La Tour du Pin ;\n1 / 4\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-03-25-00001 - AP portant autorisation de la  manifestation\nnautique \u00ab\u00a0R\u00e9gates \u00e0 voile\u00a0\u00bb sur le plan d'eau non domanial du lac de Paladru le 30 03 2025 4\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er   : Autorisation\nL'association  \u00ab Le  Yacht  Club  Grenoble  Charavines \u00bb  est  autoris\u00e9e  \u00e0  organiser  des  comp\u00e9titions  de \nr\u00e9gates \u00e0 voile \u2013 r\u00e9gates r\u00e9gionales de niveau 5A - le 30 mars 2025 de 9h00 \u00e0 17h00, \u00e0 la base nautique du \nlac de Paladru.\nLe nombre de participants attendus, tous types confondus, sera de 120 personnes, soit 60 bateaux, au  \nmaximum. L'organisateur n'annonce pas d'accueil de spectateurs.\nLes comp\u00e9titeurs devront \u00eatre licenci\u00e9s \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Voile (FFV).\nL'accueil et le parking est situ\u00e9 sur la base priv\u00e9e du Yacht Club. Par cons\u00e9quent, aucun stationnement  \nsur la voir publique ne sera autoris\u00e9.\nARTICLE 2 : R\u00e8glement particulier de police de la navigation\nLa  pr\u00e9sente  autorisation  est  accord\u00e9e  en  application  de  l'article  10  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 2014104-0047 du 14 avril 2014 :\n\u2022 l'autorisation est limit\u00e9e dans le temps au 30 mars 2025 ;\n\u2022 la circulation et le stationnement de tout bateau, autre que ceux des participants aux \u00e9preuves et \nceux charg\u00e9s du contr\u00f4le et de la s\u00e9curit\u00e9 des comp\u00e9titions, sont interdits dans la zone de  \ncomp\u00e9tition ;\n\u2022 la  circulation  de  tout  bateau  et  de  tout  plongeur  est  interdite  dans  les  zones  de  roseli\u00e8res \nprot\u00e9g\u00e9es ainsi que dans la bande de rive dans la partie sud du lac affect\u00e9e \u00e0 la baignade.\nD'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014104-0047 du 14 avril 2014 portant  \nr\u00e8glement particulier de police de la navigation du plan d'eau non domanial du lac de Paladru demeurent \napplicables pour tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions de la pr\u00e9sente autorisation.\nARTICLE 3 : Conditions m\u00e9t\u00e9orologiques\nL'organisateur doit donner aux concurrents, avant les \u00e9preuves, toute s les informations utiles sur les  \nconditions et pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques. Ils sont donc invit\u00e9s \u00e0 consulter le site  de vigilance m\u00e9t\u00e9o sur  \nwww.vigimeteo.com. Et, si les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ne permettent pas une organisation dans des  \nconditions de s\u00e9curit\u00e9 optimale, c'est \u00e0 lui qu'incombera la d\u00e9cision de renoncer \u00e0 la manifestation  \nnautique.\nARTICLE 4 : Pollution de l'eau\n\u00c0 cette p\u00e9riode de l'ann\u00e9e, les 4 plages du Lac de Paladru ne font pas l'objet de contr\u00f4le de qualit\u00e9 de  \nl'eau de la part de l'ARS. L'organisateur se tiendra inform\u00e9 pour adapter le d\u00e9roulement des comp\u00e9titions \nen fonction de circonstances m\u00e9t\u00e9orologiques exceptionnelles (orages violents risquant d'entra\u00eener des  \ncontaminations par lessivage du bassin versant).\nARTICLE 5 : S\u00e9curit\u00e9\nLa  signalisation  et  la  s\u00e9curit\u00e9,  tant  sur  l'eau  que  sur  la  terre  ferme,  sont  \u00e0  la  charge  et  sous  la \nresponsabilit\u00e9 exclusive du Yacht Club Grenoble Charavines repr\u00e9sent\u00e9 pour cette manifestation par  \nM. Marin VIAL, responsable technique qualifi\u00e9 qui devra \u00eatre joignable pendant toute la dur\u00e9e de la  \ncomp\u00e9tition au 04 76 67 47 13 ou au 07 50 45 51 57 .\nLes concurrents et encadrants devront porter obligatoirement un gilet d'aide \u00e0 la flottabilit\u00e9 (50N).\nLes membres de l'organisation seront reli\u00e9s entre eux par VHF sur le canal 72.\nLes courses seront encadr\u00e9es sur l'eau par des bateaux \u00e0 moteur pilot\u00e9s par des membres du club,  \nd\u00e9tenteurs du permis de conduire, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la comp\u00e9tition. Ces bateaux seront \u00e0  \n2 / 4\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-03-25-00001 - AP portant autorisation de la  manifestation\nnautique \u00ab\u00a0R\u00e9gates \u00e0 voile\u00a0\u00bb sur le plan d'eau non domanial du lac de Paladru le 30 03 2025 5\nminimum au nombre de 6 dont 5, avec \u00e0 leur bord 1 personne qualifi\u00e9e, pourront \u00eatre r\u00e9quisitionn\u00e9s par \nle comit\u00e9 de course pour porter secours aux pratiquants sur l'eau.\nPour rappel, les bateaux des encadrants et de s\u00e9curit\u00e9 circuleront \u00e0 une vitesse n'exc\u00e9dant pas les 5 km/h \nsauf en cas de n\u00e9cessit\u00e9.\nLe parcours sera d\u00e9limit\u00e9 par 3 ou 4 bou\u00e9es ancr\u00e9es et leur position sera d\u00e9termin\u00e9e par la direction du  \nvent. Les membres du comit\u00e9 de course seront sur un bateau servant tant pour la ligne de d\u00e9part que  \npour la ligne d'arriv\u00e9e.\nPour l'acc\u00e8s des secours, le responsable technique veillera \u00e0 garantir, pendant toute la dur\u00e9e de la  \nmanifestation :\n\u2022 l'accessibilit\u00e9 des engins de secours et des points d'eau d'incendie ;\n\u2022 la vacuit\u00e9 des passages libres, des voies d'acc\u00e8s des secours. Les moyens mis en place pour assurer \nla s\u00e9curit\u00e9 du public devront pouvoir \u00eatre d\u00e9plac\u00e9s rapidement en cas d'intervention.\nPour les risques particuliers, il veillera \u00e9galement \u00e0 :\n\u2022 interdire au public l'acc\u00e8s \u00e0 tous les dispositifs techniques de production d'\u00e9lectricit\u00e9 et autres  \nc\u00e2bles d'alimentation qui ne devront en aucun cas pr\u00e9senter un danger pour le public ;\n\u2022 mat\u00e9rialiser les zones d'installations techniques de fa\u00e7on suffisamment dissuasive pour emp\u00eacher \ntoute personne non autoris\u00e9e d'y acc\u00e9der ;\n\u2022 interdire le stockage sous les plateformes en raison de la pr\u00e9sence possible de sc\u00e8ne et de r\u00e9gie ;\n\u2022 garder  la  possibilit\u00e9  de  transmettre  au  public  des  consignes  d'\u00e9vacuation  ou  toute  autre \ninformation souhait\u00e9e par les services de s\u00e9curit\u00e9 par l'interm\u00e9diaire de sonorisations en place ;\n\u2022 assurer une vigilance \u00e9lev\u00e9e li\u00e9e aux conditions m\u00e9t\u00e9orologiques (niveau de l'eau notamment).\nPour m\u00e9moire, les CTS (Chapiteaux, Tentes et Structures itin\u00e9rantes) accueillant plus de 50 personnes \u00e0  \nimplantation non prolong\u00e9e doivent faire l'objet d'une autorisation municipale. Monsieur le maire peut  \nsolliciter l'avis de la commission de s\u00e9curit\u00e9. Pour toutes questions relatives aux ERP , contacter le service \npr\u00e9vention du SDIS : gprv.nord.sec@sdis38.fr\nARTICLE 6     : Propret\u00e9 du site  \nApr\u00e8s l'\u00e9v\u00e9nement nautique, les berges devront \u00eatre d\u00e9barrass\u00e9es par les soins de l'organisateur de tout  \nobjet  et  d\u00e9tritus  de  nature  \u00e0  souiller  le  site.  Il  sera  \u00e9galement  tenu  de  r\u00e9parer,  \u00e0  bref  d\u00e9lai,  les \nd\u00e9gradations de toute sorte qui seraient caus\u00e9es aux ouvrages.\nARTICLE 7 : Droit des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment pr\u00e9serv\u00e9s.\nARTICLE 8: Affichage\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 pendant toute sa validit\u00e9 en mairies de Charavines, de Bilieu, de Montferrat \net de Villages du Lac de Paladru.\nIl sera \u00e9galement affich\u00e9 \u00e0 tout acc\u00e8s du public au plan d'eau par la SCI du Lac de Paladru, repr\u00e9sentant  \nles propri\u00e9taires riverains, qui accorde l'acc\u00e8s au public.\nARTICLE 9     : Recours  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :\n\u2022 gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 mes services,\n\u2022 hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,\n\u2022 contentieux form\u00e9 devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP  \n1135, 38022 GRENOBLE Cedex.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9-recours citoyens  \naccessible par le site internet www.telerecours.fr\n3 / 4\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-03-25-00001 - AP portant autorisation de la  manifestation\nnautique \u00ab\u00a0R\u00e9gates \u00e0 voile\u00a0\u00bb sur le plan d'eau non domanial du lac de Paladru le 30 03 2025 6\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9. \nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 un nouveau d\u00e9lai  \nde recours contentieux de deux mois. \nArticle 10 : Ampliation et ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9\n\u2022 Mme  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'Is\u00e8re  -  Service  interminist\u00e9riel  des  affaires  civiles  \u00e9conomiques  de  la \nprotection civile,\n\u2022 M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re,\n\u2022 M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours (SDIS),\nqui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera  \nadress\u00e9e \u00e0 :\n\u2022 M. le Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de la Tour du Pin,\n\u2022 Mme la directrice du service d\u00e9partemental de la jeunesse, de l'engagement et du sport (SDJES),\n\u2022 Mme la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  (ARS),\n\u2022 M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,\n\u2022 M. le g\u00e9rant de la Soci\u00e9t\u00e9 du Lac de Paladru,\n\u2022 MM. les maires des Charavines, de Montferrat, de Bilieu et de Villages du Lac de Paladru,\nqui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au  \npermissionnaire par la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re.\nFait \u00e0 Grenoble, le 25 mars 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,\nLa cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 et risques\nSIGN\u00c9\nAnne TYVAERT\n4 / 4\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-03-25-00001 - AP portant autorisation de la  manifestation\nnautique \u00ab\u00a0R\u00e9gates \u00e0 voile\u00a0\u00bb sur le plan d'eau non domanial du lac de Paladru le 30 03 2025 7","date":"2025-03-25","first_seen_on":"2025-03-25T17:17:12+00:00","id":"0c1e1e60fdf35cc9ceddfe79c5ea5c4ae3582c75ed9f4b16d4d3459e046f4667","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b065 du 25 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-25T15:29:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/77386/603640/file/recueil-38-2025-065-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}