{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02024-118\nPUBLI\u00c9 LE 21 JUIN 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2024-06-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la r\u00e9gulation du sanglier et autres\nesp\u00e8ces dans le parc ornithologique de la r\u00e9serve naturelle nationale de la\nBaie de Somme  (2 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2024-06-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la r\u00e9gulation du sanglier et\nautres esp\u00e8ces dans le parc ornithologique de la\nr\u00e9serve naturelle nationale de la Baie de Somme \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-06-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la r\u00e9gulation du sanglier et autres\nesp\u00e8ces dans le parc ornithologique de la r\u00e9serve naturelle nationale de la Baie de Somme 3\nE RANCE\nPR\u00c9FET  Direction  d\u00e9partementale  IATION\npret SOMME  des territoires  et de la mer bf ERTE)\nFgalite  de la Somme\nFrarereut\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nAutorisant  la r\u00e9gulation  du sanglier  et autres  esp\u00e8ces  dans  le parc\nornithologique  de la r\u00e9serve  naturelle  nationale  de la Baie  de Somme\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu l'article  7 de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 23 mars  1994  portant  cr\u00e9ation  de la r\u00e9serve  naturelle  de\nla baie  de Somme  et notamment  son enclos  terrestre  correspondant  au parc  ornithologique\ndu Marquenterre  ;\nVu les articles  L411-1  , L411-2  du code  de l'environnement  relatif  \u00e0 la pr\u00e9servation  du\npatrimoine  biologique  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 3 juin.  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Guillaume\nVandevoorde,  en qualit\u00e9  de directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer de la Somme\npar  int\u00e9rim  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 3 juin 2024  de subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  d'ordre  g\u00e9n\u00e9ral  modifi\u00e9  de\nla direction  d\u00e9partementale  des territoires  et de la mer  ;\nVu la demande  de renouvellement  de l'autorisation  de tir et de pi\u00e9geage  pr\u00e9sent\u00e9e  par le\nsyndicat  mixte  Baie  de Somme  Grand  littoral  picard  re\u00e7ue  en date  du 10 juin 2024  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il convient  de prot\u00e9ger  les oiseaux  situ\u00e9s  dans  le parcours  d'observation  et\np\u00e9dagogique  du parc  ornithologique  du Marquenterre  situ\u00e9  dans  la r\u00e9serve  naturelle\nnationale,  particuli\u00e8rement  \u00e0 proximit\u00e9  des \u00eelots  de reproduction  ;\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer de la Somme  par\nint\u00e9rim  ;\nARRETE\nArticle  1er. - Le tir de jour  du sanglier  est autoris\u00e9  de la date  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  jusqu'au  31\njuillet  2024  dans  le parc  ornithologique  de la r\u00e9serve  naturelle  lorsque  la r\u00e9gulation  par\npi\u00e9geage  n'a pu \u00eatre  effectu\u00e9e.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-06-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la r\u00e9gulation du sanglier et autres\nesp\u00e8ces dans le parc ornithologique de la r\u00e9serve naturelle nationale de la Baie de Somme 4\nLes tirs sont  effectu\u00e9s  par les agents  du Parc du Marquenterre  ayant  le permis  de chasser,\nMessieurs  C\u00e9dric  JOLIBOIS  et David  DELHAYE  ainsi  qu'aux  agents  commissionn\u00e9s  sur la r\u00e9serve\nnaturelle  nationale  de la Baie de Somme,  Monsieur  Micka\u00ebl  TOULLET  et Madame  M\u00e9lanie\nOUTURQUIN.\nArticle  2. - Le tir des esp\u00e8ces  suivantes  class\u00e9es  esp\u00e8ces  susceptibles  d'occasionner  des d\u00e9g\u00e2ts\nest autoris\u00e9  dans  le parc ornithologique  du Marquenterre  de la r\u00e9serve  naturelle  \u00e0 compter  de\nla date  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  jusqu'au  31 juillet  2024  pour  le renard  et la corneille  noire.\nArticle  3.- Les agents  d\u00e9sign\u00e9s  \u00e0 l'article  1 sont  autoris\u00e9s  \u00e0 capturer  les sangliers  vivants  dans  le\nparcours  d'observation  \u00e0 l'aide  de pi\u00e8ges  de cat\u00e9gorie  1. Les animaux  sont rel\u00e2ch\u00e9s  a l'ext\u00e9rieur\nde l'enclos.\nArticle  4. - Le pi\u00e9geage,  par des pi\u00e9geurs  agr\u00e9\u00e9s,  des animaux  des esp\u00e8ces  susceptibles\nd'occasionner  des d\u00e9g\u00e2ts  est autoris\u00e9  toute  l'ann\u00e9e  dans  le parc  ornithologique  du\nMarquenterre  de la r\u00e9serve  naturelle  nationale  : renard  et corneille  noire.\nArticle  5. - Un compte-rendu  \u00e9crit  des op\u00e9rations  doit \u00eatre adress\u00e9  par le Syndicat  Mixte  baie\nde Somme  grand  littoral  picard  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des territoires  et de la mer de la\nSomme  35 rue de la vall\u00e9e-  80000  AMIENS  cedex  1 au plus tard le 1\u00b0 septembre  2024.\nArticle  6. - Les droits  des tiers  sont  et demeures  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible  de faire  l'objet  d'un recours  contentieux  devant  le\ntribunal  administratif  d'Amiens  \u2014 14, rue Lemerchier  - 80011  Amiens  cedex  1 - dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de sa notification.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre saisi par\nl'interm\u00e9diaire  de l'application  \u00abt\u00e9l\u00e9recours  citoyen\u00bb  accessible  sur le site\nwww.telerecours.fr.  Le d\u00e9lai  de recours  est de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de\nl'accomplissement  des formalit\u00e9s  de publicit\u00e9.\nArticle  7.- Le directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer par int\u00e9rim,  le chef  du\nservice  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9,  le commandant  du groupement\nde gendarmerie  de la Somme,  Messieurs  les directeurs  et gardes  asserment\u00e9s  de la r\u00e9serve\nnaturelle  de la baie de Somme,  sont charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la Somme  et notifi\u00e9  au\nb\u00e9n\u00e9ficiaire.\nAmiens,  le 19 juin  2024\nLe pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour  le directeur\nd\u00e9partemental  des territoires  et de\nla mer  parint\u00e9rims  \u2014\nLa responsable  du bureau  nature,\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-06-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la r\u00e9gulation du sanglier et autres\nesp\u00e8ces dans le parc ornithologique de la r\u00e9serve naturelle nationale de la Baie de Somme 5","date":"2024-06-21","first_seen_on":"2024-06-21T16:13:50+00:00","id":"0c208580ab29c6591dcdbff699edac7f2b815e9fa1d3ce887b6af803c5ab707f","name":"RAA n\u00b0118 sp\u00e9cial (nominatifs) du 21 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-21T14:37:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/48509/323935/file/recueil-2024-118-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}