{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2026-554\nPUBLI\u00c9 LE 17 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron / Service\nBiodiversit\u00e9 eau et For\u00eat\n12-2026-08-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation exceptionnelle de capture\nde poisson dans le cadre d'une p\u00eache de sauvetage pour les travaux\nd'am\u00e9nagement d'un pont sur le ruisseau d'Asturges (commune\nde Bessu\u00e9jouls) (4 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de\nl'Aveyron\n12-2026-08-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 d'autorisation exceptionnelle de capture\nde poisson dans le cadre d'une p\u00eache de\nsauvetage pour les travaux d'am\u00e9nagement d'un\npont sur le ruisseau d'Asturges (commune de\nBessu\u00e9jouls)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-08-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation exceptionnelle de capture de\npoisson dans le cadre d'une p\u00eache de sauvetage pour les travaux d'am\u00e9nagement d'un pont sur le ruisseau d'Asturges (commune de\nBessu\u00e9jouls)\n3\n<7ETE Direction d\u00e9partementaleDE LAVEYRON des territoires\nFraternit\u00e9\nSERVICE BIODIVERSITE, EAU ET FORETUNITE MILIEUX NATURELS BIODIVERSITE ET FORET\nVU le code l'environnement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e9te del'Aveyron ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 19 septembre 2024nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame ElisabethBIGET-BREDIF, directrice d\u00e9partementale des territoires ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juin 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame ElisabethBIGET-BREDIF, directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron, aux agents plac\u00e9s sous sonautorit\u00e9;VU la demande de l'association AYGA Moulin de la Gascarie 12000 Rodez du 29 mai 2026;VU l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration de l'Aveyron pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique du 2 juin2026;VU l'avis de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du 17juillet 2026;Consid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat de r\u00e9aliser une p\u00eache scientifique ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires\nArr\u00eat\u00e9 du 17 ao\u00fbt 2026\nObjet\u00a0: Autorisation exceptionnelle de capture de poisson dans le cadre d'une p\u00eache de\nsauvetage pour les travaux d'am\u00e9nagement d'un pont sur le ruisseau d'Asturges\n(commune de Bessu\u00e9jouls)\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\n \nDirection D\u00e9partementale des T erritoires\n9 rue de Bruxelles \u2013 ZAC de Bourran \u2013 BP 3370\n12 033  RODEZ Cedex 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 50 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddt@aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-08-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation exceptionnelle de capture de\npoisson dans le cadre d'une p\u00eache de sauvetage pour les travaux d'am\u00e9nagement d'un pont sur le ruisseau d'Asturges (commune de\nBessu\u00e9jouls)\n4\n-ARRETE-\nArticle 1er : objet de l'op\u00e9ration :\nArticle 2 : b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation et lieux de capture :\nArticle 3: responsable et personnes participant \u00e0 l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle :- responsable de l'op\u00e9ration :\n- personnes participants \u00e0 l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle :\nArticle 4 : moyens et m\u00e9thodes de capture autoris\u00e9s :\nArticle 5 : accord des d\u00e9tenteurs du droit de p\u00eache :\nArticle 6 : validit\u00e9 de l'autorisation :\nLa pr\u00e9sente autorisation consiste \u00e0 r\u00e9aliser une p\u00eache de sauvetage dans le cadre de travaux\nd'am\u00e9nagement d'un pont sur le ruisseau d'Asturges sur la commune de Bessuejouls. L'objectif\ndu projet est de restaurer et d'agrandir le pont reliant la D556 E au village de Bessu\u00e9jouls. Les\ninterventions n\u00e9cessiteront la  mise  \u00e0 sec  d'une portion du  lit du ruisseau sur un lin\u00e9aire\nd'environ 45 m sur une surface d'environ 120 m\u00b2.\nL'association AYGA (Moulin de la Gascarie 12000 Rodez), est autoris\u00e9e \u00e0 capturer du poisson\ndans les conditions figurant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u2022 Op\u00e9rateurs AYGA :\n\u25e6 Cl\u00e9ment JOUVET\n\u25e6 J\u00e9r\u00e9my CHEVALIER\n\u2022 Sous-traitant : Bureau d'\u00e9tudes ID EAUX\n\u25e6 Jean-Philippe DELAVAUD\n\u25e6 Nicolas BEDENES\n\u25e6 Margaux WEEMANS\nMat\u00e9riel de p\u00eache utilis\u00e9\u00a0: \nL'op\u00e9ration de p\u00eache \u00e9lectrique sera mise en \u0153uvre conform\u00e9ment aux normes en vigueur, \u00e0\nl'aide d'un mat\u00e9riel de p\u00eache portatif de type IG600 \u00e9quip\u00e9 d'une \u00e9lectrode. 4 op\u00e9rateurs\nseront pr\u00e9sents a minima.\nModalit\u00e9s de r\u00e9alisation des p\u00eaches\u00a0:\nLes  poissons  captur\u00e9s  seront  identifi\u00e9s,  d\u00e9nombr\u00e9s  et  mesur\u00e9s.  Les  esp\u00e8ces  exotiques\nenvahissantes, notamment l'\u00e9crevisse signal (Pacifastacus leniusculus), ainsi que les individus\npr\u00e9sentant un mauvais \u00e9tat sanitaire, seront \u00e9limin\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur.\nLes autres poissons seront maintenus temporairement dans des conditions adapt\u00e9es puis remis\n\u00e0  l'eau  imm\u00e9diatement  apr\u00e8s  l'op\u00e9ration,  en  dehors  de  l'emprise  des  travaux,  en  aval\nimm\u00e9diat de la zone d'intervention.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut exercer ses droits li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation que s'il a obtenu\nl'accord des d\u00e9tenteurs du droit de p\u00eache.\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable pour une intervention dans la p\u00e9riode du 31 ao\u00fbt au 18\noctobre 2026.\n2/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-08-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation exceptionnelle de capture de\npoisson dans le cadre d'une p\u00eache de sauvetage pour les travaux d'am\u00e9nagement d'un pont sur le ruisseau d'Asturges (commune de\nBessu\u00e9jouls)\n5\nArticle 7 : compte-rendu d'ex\u00e9cution :\nArticle 8 : pr\u00e9sentation de l'autorisation :\nArticle 9 : retrait de l'autorisation :\nArticle 10 : Respect des prescriptions de l'autorisation :\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 un recours administratif peut \u00eatrepr\u00e9sent\u00e9 aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 signataire ou une saisine du tribunal administratif situ\u00e9 68 rue Raymond IV, 31068Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9epar voie \u00e9lectronique au moyen du t\u00e9l\u00e9service t\u00e9l\u00e9recours \u00bbaccessible par le r\u00e9seau internet.\nDans le d\u00e9lai de six mois apr\u00e8s l'ex\u00e9cution de chaque op\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente\nautorisation est tenu d'adresser un compte rendu pr\u00e9cisant les conditions de r\u00e9alisation et les\nr\u00e9sultats  des  captures  sous  la  forme  fix\u00e9e  \u00e0  l'annexe  2  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  au  pr\u00e9fet  du\nd\u00e9partement  (Service  d\u00e9partemental  charg\u00e9  de  la  police  de  la  p\u00eache  en  eau  douce  \u00e0  la\nDirection  D\u00e9partementale  des  T erritoires  de  l'Aveyron,   \u00e0  l'adresse  suivante\u00a0:  ddt-seb-\npeche@aveyron.gouv.fr), \u00e0 l'Office Fran\u00e7ais de la  Biodiversit\u00e9 de l'Aveyron et au pr\u00e9sident de la\nF\u00e9d\u00e9ration de la P\u00eache et de la Protection des Milieux Aquatiques de l'Aveyron.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ou la personne responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle doit \u00eatre porteur de la\npr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations de capture et de transport. Il est tenu de la pr\u00e9senter\n\u00e0 toute demande des agents charg\u00e9s de la police de la p\u00eache en eau douce.\nLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans\nindemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'en a pas respect\u00e9 les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.\nEst puni de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir\nrespect\u00e9 les prescriptions de la pr\u00e9sente autorisation.\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la directrice d\u00e9partementale des territoires de\nl'Aveyron,  l'office  fran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9  de  l'Aveyron,  le  colonel-commandant  le\ngroupement de gendarmerie de l'Aveyron sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\nins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nLa cheffe du service biodiversit\u00e9, eau et for\u00eat\nSign\u00e9\nMartine ESTIVAL\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-08-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation exceptionnelle de capture de\npoisson dans le cadre d'une p\u00eache de sauvetage pour les travaux d'am\u00e9nagement d'un pont sur le ruisseau d'Asturges (commune de\nBessu\u00e9jouls)\n6\nAnnexes\u00a0:\n\u2022 Annexe 1\u00a0: Moyens et m\u00e9thodes de capture.\n\u2022 Annexe 2\u00a0: Contenu minimum du rapport de synth\u00e8se\n\u2022 Annexe 3\u00a0: Arr\u00eat\u00e9 du 02 f\u00e9vrier 1989 portant d\u00e9rogation aux prescriptions des articles\n11 et 16 du d\u00e9cret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0\nl'\u00e9lectricit\u00e9.\n\u2022 Annexe 4\u00a0: Plan de situation\n4/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-08-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation exceptionnelle de capture de\npoisson dans le cadre d'une p\u00eache de sauvetage pour les travaux d'am\u00e9nagement d'un pont sur le ruisseau d'Asturges (commune de\nBessu\u00e9jouls)\n7","date":"2026-08-17","first_seen_on":"2026-08-17T16:22:27+00:00","id":"0c210441c65ee9b551d9b048836bc58f0051a1a958602e3c63fb2dd503f5d52e","name":"RAA N\u00b012-2026-554 du 17 ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":"2026-08-17T13:22:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/32736/257702/file/RAA%20N%C2%B012-2026-554%20du%2017%20ao%C3%BBt%202026.pdf"}