{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2025-03027\nPUBLI\u00c9 LE 18 MARS 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire /\n37-2025-03-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 composition  CF (5 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2025-03-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 composition  CF\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-03-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 composition  CF 3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9\nPortant composition du Conseil de Famille des Pupilles de l'\u00c9tat d'Indre-et-Loire\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu  le code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L224-1 \u00e0 L224-3, L225-1 et\nR224-1 \u00e0 R224-26 ;\nVu  la loi n\u00b0 2022-219 du 21 f\u00e9vrier 2022 visant \u00e0 r\u00e9former l'adoption, notamment les articles 19 \u00e0 22 du\ntitre II \u00ab renforcer le statut de pupille de l'\u00e9tat et am\u00e9liorer le fonctionnement des conseils de famille \u00bb;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat, notamment\nle chapitre II \u00ab pupilles de l'\u00e9tat \u00bb ;\nVu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 27 septembre 2021 fixant la composition du Conseil de Famille des\nPupilles de l'\u00c9tat ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fect oral du 11 d\u00e9cembre 2023 p ortant modification de la composition du Conseil de\nFamille des Pupilles de l'\u00c9tat ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 09 juin 2023 portant nomination de Madame Guillemette\nRABIN  dans  ses  fonctions  de  directrice  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s\nd'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Guillemette\nRABIN, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;\nVu le courrier du 08 d\u00e9cembre 2024 de Mme Desbois annon\u00e7ant sa d\u00e9mission du poste de membre\ntitulaire d'une association de familles adoptives ; \nVu le courriel du 16 janvier 2025 de Madame Nad\u00e8ge DOURDOUILLE confirmant sa volont\u00e9 de si\u00e9ger au\nsein du Conseil de Famille des pupilles de l'\u00c9tat en tant que personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e ;\nVu le courrier du 06 f\u00e9vrier 2025 de la pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental d'Indre-et-Loire portant\nd\u00e9signation de ses repr\u00e9sentants pour si\u00e9ger au sein du Conseil de Famille des pupilles de l'\u00c9tat ;\nVu le courriel du 12 f\u00e9vrier 2025 de Mme GU\u00c9RINEAU annon\u00e7ant sa d\u00e9mission de son si\u00e8ge de membre\ntitulaire au titre d'une association d'assistants familiaux ; \nVu le courrier du 15 f\u00e9vrier 2025 de l'association des assistants familiaux La Cigogne 37 proposant la\ncandidature de Madame Nadine MONTIER pour si\u00e9ger au sein du Conseil de Famille des pupilles de\nl'\u00c9tat ; \n15, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-03-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 composition  CF 4\nVu le courrier du 21 f\u00e9vrier 2025 de Madame Annie B\u00c9ZIER proposant sa candidature pour si\u00e9ger au\nsein du Conseil de Famille des pupilles de l'\u00c9tat en tant que membre suppl\u00e9ant d'une association de\nfamilles adoptives ; \nVu le  courrier  du  26  f\u00e9vrier  2025  de  l'Union  D\u00e9partementale  des  Associations  Familiales  (UDAF)\nd'Indre-et-Loire portant d\u00e9signation de ses repr\u00e9sentants pour si\u00e9ger au sein du conseil de famille des\npupilles de l'\u00c9tat ;\nVu le courriel du 27 f\u00e9vrier 2025 de Madame S\u00e9verine LEFAY proposant sa candidature en tant que\nmembre  titulaire  pour  si\u00e9ger  au  sein  du  Conseil  de  Famille  des  pupilles  de  l'\u00c9tat  au  titre  d'une\nassociation de familles adoptives ;\nVu le courriel du 27 f\u00e9vrier 2025 de Madame In\u00e8s LARCENA proposant sa candidature pour si\u00e9ger au\nsein du Conseil de Famille des pupilles de l'\u00c9tat au titre de l'association des assistants familiaux d'Indre-\net-Loire (ASSASFAM 37); \nVu le courriel du 03 mars 2025 de Monsieur Guy Neveu confirmant sa volont\u00e9 de si\u00e9ger au sein du\nConseil de Famille des pupilles de l'\u00c9tat en tant que personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e ; \nVu le courriel du 06 mars 2025 de l'association d\u00e9partementale des personnes accueillies en protection\nde l'enfance d'Indre-et-Loire (ADEPAPE) confirmant la d\u00e9signation de ses repr\u00e9sentants pour si\u00e9ger au\nsein du Conseil de Famille des pupilles de l'\u00c9tat ;\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire et de Madame la\ndirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Indre-et-Loire\nARR\u00caTE\nArticle 1\nLes membres du Conseil de Famille des Pupilles de l'\u00c9tat sont nomm\u00e9s par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat\ndans le d\u00e9partement, en consid\u00e9ration de l'int\u00e9r\u00eat port\u00e9 \u00e0 la politique publique de protection de\nl'enfance, en fonction de leur aptitude ainsi que de leur disponibilit\u00e9.\nOutre le tuteur, la composition du Conseil de Famille des pupilles de l'\u00c9tat d'Indre-et-Loire comprend :\nA-  Un membre titulaire et un membre suppl\u00e9ant d'associations de pupilles ou d'anciens pupilles ou de\npersonnes admises ou ayant \u00e9t\u00e9 admises par un service charg\u00e9 de l'aide sociale \u00e0 l'enfance \n- Monsieur  Samuel  BEGUE,  membre  de  l'association  d\u00e9partementale  des  personnes  accueillies  en\nprotection de l'enfance d'Indre-et-Loire (ADEPAPE), membre titulaire\n- Monsieur Maxime GROULT, membre de l'association d\u00e9partementale des personnes accueillies en\nprotection de l'enfance d'Indre-et-Loire (ADEPAPE), membre suppl\u00e9ant\nB- Deux membres titulaires et deux membres suppl\u00e9ants d'associations familiales concourant \u00e0 la\nrepr\u00e9sentation  de  la  diversit\u00e9  des  familles,  dont  un  membre  titulaire  et  un  membre  suppl\u00e9ant\nd'associations de familles adoptives \nAssociation de familles adoptives\n- Madame S\u00e9verine LEFAY,  association Enfance et Famille d'Adoption (EFA), membre titulaire\n- Madame Annie B\u00c9ZIER, association Enfance et Famille d'Adoption (EFA),membre suppl\u00e9ant\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-03-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 composition  CF 5\nAssociation \u00e0 caract\u00e8re familial\n- Madame  Monique  FONTAINE,  Union  D\u00e9partementale  des  Associations  Familiales  d'Indre-et-Loire\n(UDAF), membre titulaire\n- Monsieur Jean-Philippe G\u00c9RARD, Union D\u00e9partementale des Associations Familiales d'Indre-et-Loire\n(UDAF),membre suppl\u00e9ant\n   C-  Un membre titulaire et un membre suppl\u00e9ant d'associations d'assistants familiaux        \n- Madame Nadine MONTIER, repr\u00e9sentante d'une association d'assistants familiaux, La CIGOGNE 37 ,\nmembre titulaire\n-  Madame In\u00e8s  LARCENA,  repr\u00e9sentante  d'une  association  d'assistants  familiaux,  ASSASFAM  37 ,\nmembre suppl\u00e9ant\nD-      Deux repr\u00e9sentants du conseil d\u00e9partemental et deux suppl\u00e9ants d\u00e9sign\u00e9s par lui sur proposition  \nde sa pr\u00e9sidente :\n1  er   repr\u00e9sentant  \n- Madame Val\u00e9rie JABOT, conseill\u00e8re d\u00e9partementale en charge de la pr\u00e9vention et de la protection de\nl'enfance, membre titulaire\n-  Madame  Barbara  DARNET-MALAQUIN,  conseill\u00e8re  d\u00e9partementale  en  charge  du  logement,  de\nl'insertion et de la politique de la ville, membre suppl\u00e9ant\n2\u00e8me repr\u00e9sentant\n- Madame  \u00c9lo\u00efse  DRAPEAU,  conseill\u00e8re  d\u00e9partementale  en  charge  de  la  protection  maternelle  et\ninfantile, membre titulaire\n-  Madame  C\u00e9cile  CHEVILLARD,  conseill\u00e8re  d\u00e9partementale  en  charge  de  l'autonomie,  membre\nsuppl\u00e9ant\nE-    Une  personnalit\u00e9  qualifi\u00e9e  titulaire  et  un  suppl\u00e9ant,  que  leur  comp\u00e9tence  et  leur  exp\u00e9rience  \nprofessionnelles en mati\u00e8re d'\u00e9thique et de lutte contre les discriminations qualifient particuli\u00e8rement pour\nl'exercice de fonctions en son sein  \u00a0     \n- Madame Nad\u00e8ge DOURDOUILLE, notaire, membre titulaire\n- Membre suppl\u00e9ant -  en cours de d\u00e9signation\nF  \u2013    Une  personnalit\u00e9  qualifi\u00e9e  titulaire  et  un  suppl\u00e9ant,  que  leur  exp\u00e9rience  et  leur  comp\u00e9tence  \nprofessionnelles en mati\u00e8re m\u00e9dicale, psychologique ou sociale qualifient particuli\u00e8rement pour l'exercice\nde fonctions en son sein     \n- Monsieur Guy NEVEU, ancien directeur d'\u00e9tablissement, membre titulaire\n- Membre suppl\u00e9ant - en cours de d\u00e9signation\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-03-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 composition  CF 6\nArticle 2\nLa pr\u00e9sidence du Conseil de Famille des pupilles de l'\u00c9tat est assur\u00e9e par Mme Fontaine, et la vice-\npr\u00e9sidence est assur\u00e9e par Mme Drapeau, pour une dur\u00e9e de trois ans.\nArticle 3\nLe mandat de ses membres est de six ans. Nul ne peut exc\u00e9der plus de trois mandats, dont plus de\ndeux en tant que titulaire.\nLe repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat peut mettre fin au mandat des membres du Conseil de Famille des pupilles de\nl'\u00c9tat en cas de manquement caract\u00e9ris\u00e9 \u00e0 leurs obligations.\nDans  l'int\u00e9r\u00eat  des  pupilles  de  l'\u00c9tat,  les  titulaires  veillent  \u00e0  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00b7e\u00b7s  \u00e0  chaque  r\u00e9union  des\npupilles de l'\u00c9tat, ou, \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 se faire remplacer par leur suppl\u00e9ant\u00b7e.\nArticle 4\n\u00c0 chaque renouvellement du Conseil de Famille des pupilles de l'\u00c9tat, les membres nouvellement\nnomm\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d'une formation pr\u00e9alable \u00e0 leur prise de fonction, dans les conditions d\u00e9finies\npar le d\u00e9cret.\nLes membres du conseil de famille sont tenus au secret professionnel dans les conditions pr\u00e9vues aux\narticles 226-13 et 226-14 du code p\u00e9nal.\nArticle 5\nL'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral en date  du 27 septembre 2021 fixant la composition du Conseil de Famille des\nPupilles de l'\u00c9tat et l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectora l du 11 d\u00e9cembre 2023 p ortant modification de la composition\ndu Conseil de Famille des Pupilles de l'\u00c9tat sont abrog\u00e9s.\nArticle 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication peut\nfaire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre du Travail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des\nFamilles;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013\n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 7\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 8\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire et la directrice d\u00e9partementale du travail, de\nl'emploi et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\n\u00c0 Tours, le 14 mars 2025\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint\nsign\u00e9\nGuillaume Saint-Cricq\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-03-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 composition  CF 7\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-03-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 composition  CF 8","date":"2025-03-18","first_seen_on":"2025-09-15T23:56:54+00:00","id":"0c2252514c617e6576eddd9d46f944202ed514795005892c7e744b194958cae8","name":"2025-03-18 RAA sp\u00e9cial Arr\u00eat\u00e9 composition CF","pdf_creation_date":"2025-03-18T15:11:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/44920/312524/file/2025-03-18%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Arr%C3%AAt%C3%A9%20composition%20CF.pdf"}