{"administration":"pref27","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Eure","content":"EURE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b027-2024-300\nPUBLI\u00c9 LE  8 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nARS de Normandie / Direction de l'offre de soins\n27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la\nd\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins\ninsuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones\ndans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les\nchirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie (65 pages) Page 3\nDDPP de l'Eure / Environnement, Sant\u00e9 et Bien-Etre des Animaux\n27-2024-10-23-00005 - AP n\u00b0DDPP27-24-130 fixant les modalit\u00e9s de lutte\ncontre la tuberculose et la brucellose des ruminants, la leucose bovine\nenzootique, la rhinotrach\u00e9ite infectieuse bovine (IBR), la diarrh\u00e9e virale\nbovine (BVD) dans le d\u00e9partement de l'Eure. (12 pages) Page 69\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service\nEau Biodiversit\u00e9 For\u00eat\n27-2024-11-07-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant la\ncr\u00e9ation d'un r\u00e9servoir \u00e0 l'usine de production d'eau potable des\nHauts Pr\u00e9s de Val de Reuil par la CASE (3 pages) Page 82\n27-2024-11-08-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la d\u00e9claration concernant la\nrequalification des quartiers des Valmeux et des Blanch\u00e8res \u00e0,Vernon (3\npages) Page 86\nPr\u00e9fecture de l'Eure / Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\n27-2024-11-06-00001 - AP DCL-BCE-2024-1388 portant modif. habilitation\nRoc Eclerc \u00e0 Louviers (2 pages) Page 90\n2\nARS de Normandie\n27-2024-10-29-00006\nArr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la\nd\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s\ndans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans\nlesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en\nNormandie\nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n- 2080\nAl@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Normandie\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une \noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones \ndans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-\ndentistes lib\u00e9raux en Normandie. \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment son article L. 1434-4 ; \nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-9 et L. 162-14-1 ; \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2010 -336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des Agences R\u00e9gionales de \nSant\u00e9 ; \nVU        le d\u00e9cret n\u00b0 2017 -632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de d\u00e9termination des \nzones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans \nl'acc\u00e8s aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 ;  \nVU le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence \nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie \u2014 Monsieur Fran\u00e7ois MENGIN LECREULX \u2014 \u00e0 \ncompter du 26 juin 2024 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 ao\u00fbt 2023 portant approbation de la convention nationale organisant \nles rapports entre les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux et l'Assurance Maladie ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2024 relatif \u00e0 la m\u00e9thodologie applicable \u00e0 la profession de \nchirurgien-dentiste pour la d\u00e9termination des zones pr\u00e9vues au 1\u00b0 de l'article L. 1434 -\n4 du code de la sant\u00e9 publique ;  \nVU  la d\u00e9cision du 26 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie ;  \nVU       l'avis de la Commission Paritaire R\u00e9gionale des chirurgiens-dentistes en date du 13 juin \n2024 ; \nVU l'avis de la commission p ermanente de la Conf\u00e9rence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9 et de \nl'Autonomie en date du 19 septembre 2024 ; \nVU l'avis du Conseil territorial de sant\u00e9 de l'Orne en date du 2 septembre 2024 ; \nVU l'avis du Conseil territorial de sant\u00e9 de la Manche en date du 12 septembre 2024 ; \nVU l'avis du Conseil territorial de sant\u00e9 du Calvados en date du 19 septembre 2024 ; \nVU l'avis du Conseil territorial de sant\u00e9 du Havre en date du 1er octobre 2024 ; \nVU l'avis du Conseil territorial de sant\u00e9 de Dieppe en date du 11 octobre 2024 ; \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n4\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nVU l'avis du Conseil territorial de sant\u00e9 de Rouen-Elbeuf en date du 14 octobre 2024 ; \n \nCONSIDERANT les conclusions favorables de la concertation organis\u00e9e au niveau r\u00e9gional \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article L.1434 -4 du code de la sant\u00e9 publique avec les \nrepr\u00e9sentants de la profession (URPS chirurgiens-dentistes, Conseils \nr\u00e9gional et d\u00e9partementaux de l'Ordre des chirurgiens -dentistes, \ncommission paritaire r\u00e9gionale des chirurgiens -dentistes) et les instances \nde d\u00e9mocratie sanitaire  (Conf\u00e9rence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9 et de \nl'Autonomie et conseils territoriaux de sant\u00e9) ; \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie \n \nARRETE : \n \nArticle 1  : L e pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vient d\u00e9finir l es zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins \ninsuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins , ainsi que les zones dans lesquelles \nl'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant la profession d e chirurgien-dentiste. Ces zones \nsont r\u00e9parties en cinq cat\u00e9gories : \n- les zones tr\u00e8s sous-dot\u00e9es ; \n- les zones sous-dot\u00e9es ; \n- les zones interm\u00e9diaires ; \n- les zones tr\u00e8s dot\u00e9es ; \n- les zones non prioritaires. \n \nLa liste des communes class\u00e9es dans chacune de ces zon es ainsi que la cartographie r\u00e9gionale \nde ce zonage figurent en annexes de cet arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge : \n- l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Basse-Normandie du 23 \njuillet 2013 fixant les zones de mise en \u0153uvre des mesures destin\u00e9es \u00e0 favoriser une \nmeilleure r\u00e9partition g\u00e9ographique des chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux ; \n- l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02013289-0005 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Haute-\nNormandie du 16 octobre 2013, portant adoption de l'avenant 3 au Sch\u00e9ma R\u00e9gional \nd'Organisation des Soins de Haute -Normandie portant d\u00e9termination du zonage pour \nles chirurgiens-dentistes. \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrera en vigueur \u00e0 compter de sa publication au Recueil R\u00e9gional des Actes \nAdministratifs. \n \nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de \nr\u00e9gion et des cinq pr\u00e9fectures de d\u00e9partement. \n \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n5\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet , dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa \nnotification ou de sa publication : \n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de \nNormandie ; \n- d'un recours contentieux form\u00e9 devant le Tribunal Administratif comp\u00e9tent. La saisine \ndu Tribunal Administratif de Caen, sis 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen, peut se faire de \nmani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via T\u00e9l\u00e9recours citoyen : www.telerecours.fr  \n \nArticle 5 : Le directeur de l'Offre de Soins est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n   \n   \nFait \u00e0 Caen, le 29 octobre 2024 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral, \n \n \n \nFran\u00e7ois MENGIN LECREULX  \n \n  \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n6\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nANNEXE 1 : LISTE DES COMMUNES CLASSEES EN ZONE \u00ab TRES SOUS-DOTEE \u00bb  \nD\u00e9partement \nCode \nINSEE de la \ncommune \n(2022) \nLibell\u00e9 de la commune (2022) Qualification attribu\u00e9e \npar l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9gional \nCALVADOS 14001 Ablon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14003 Agy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14005 Valambray Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14007 Amay\u00e9-sur-Seulles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14011 Aurseulles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14012 Angerville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14014 Colomby-Anguerny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14015 Anisy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14016 Annebault Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14019 Arganchy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14020 Argences Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14021 Arromanches-les-Bains Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14022 Asnelles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14023 Asni\u00e8res-en-Bessin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14024 Auberville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14025 Aubigny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14026 Audrieu Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14027 Les Monts d'Aunay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14032 Les Authieux-sur-Calonne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14033 Auvillars Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14035 Balleroy-sur-Dr\u00f4me Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14037 Malherbe-sur-Ajon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14038 Banville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14039 Barbery Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14040 Barbeville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14041 Barneville-la-Bertran Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14043 Barou-en-Auge Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14044 Basly Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14046 Bavent Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14047 Bayeux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14049 Bazenville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14050 La Bazoque Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14053 Beaumais Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14055 Beaumont-en-Auge Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14057 Bellengreville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14060 B\u00e9nouville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14062 B\u00e9ny-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14063 Bernesq Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14064 Berni\u00e8res-d'Ailly Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14066 Berni\u00e8res-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14070 Beuvron-en-Auge Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n7\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nCALVADOS 14077 Blangy-le-Ch\u00e2teau Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14078 Blay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14079 Blonville-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14080 Le B\u00f4 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14083 Bonnebosq Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14084 Bonnemaison Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14085 Bonneville-la-Louvet Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14087 Bonn\u0153il Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14088 Bons-Tassilly Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14090 Boulon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14091 Bourgeauville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14092 Bourgu\u00e9bus Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14093 Branville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14096 Br\u00e9moy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14097 Bretteville-le-Rabet Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14100 Bretteville-sur-Laize Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14102 Le Breuil-en-Auge Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14103 Le Breuil-en-Bessin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14107 Bricqueville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14110 Brucourt Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14111 Buc\u00e9els Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14116 Le B\u00fb-sur-Rouvres Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14117 Cabourg Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14120 Cahagnes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14121 Cahagnolles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14122 La Caine Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14124 La Cambe Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14126 Cambremer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14130 Campigny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14132 Canchy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14134 Canteloup Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14135 Carcagny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14136 Cardonville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14138 Cartigny-l'\u00c9pinay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14140 Castillon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14141 Castillon-en-Auge Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14143 Caumont-sur-Aure Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14145 Cauvicourt Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14146 Cauville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14147 Cernay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14149 Cesny-aux-Vignes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14150 Cesny-les-Sources Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14159 Chouain Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14160 Cintheaux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14161 Clarbec Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14162 Cl\u00e9cy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n8\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nCALVADOS 14163 Cl\u00e9ville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14165 Colleville-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14166 Colleville-Montgomery Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14168 Colombi\u00e8res Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14169 Colombiers-sur-Seulles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14171 Combray Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14172 Commes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14173 Cond\u00e9-sur-Ifs Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14174 Cond\u00e9-en-Normandie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14175 Cond\u00e9-sur-Seulles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14180 Cordey Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14181 Cormelles-le-Royal Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14182 Cormolain Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14183 Cossesseville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14184 Cottun Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14190 Courcy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14191 Courseulles-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14194 Courtonne-les-Deux-\u00c9glises Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14195 Courvaudon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14196 Cr\u00e9pon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14197 Cresserons Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14198 Cresseveuille Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14200 Creully sur Seulles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14202 Cricqueb\u0153uf Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14203 Cricqueville-en-Auge Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14204 Cricqueville-en-Bessin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14206 Crocy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14207 Croisilles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14209 Crouay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14211 Culey-le-Patry Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14214 Cussy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14216 Damblainville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14218 Danestal Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14223 Le D\u00e9troit Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14224 Deux-Jumeaux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14225 Dives-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14226 Donnay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14227 Douville-en-Auge Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14228 Douvres-la-D\u00e9livrande Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14229 Dozul\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14230 Drubec Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14231 Beaufour-Druval Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14232 Ducy-Sainte-Marguerite Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14236 Ellon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14238 Englesqueville-en-Auge Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14239 Englesqueville-la-Perc\u00e9e Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n9\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nCALVADOS 14240 \u00c9paney Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14241 \u00c9pinay-sur-Odon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14243 \u00c9quemauville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14244 Eraines Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14245 Ernes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14248 Espins Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14250 Esquay-sur-Seulles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14251 Esson Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14252 Estr\u00e9es-la-Campagne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14256 \u00c9tr\u00e9ham Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14258 Falaise Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14261 Le Faulq Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14266 Feuguerolles-Bully Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14269 Fierville-les-Parcs Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14271 Fleury-sur-Orne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14272 La Folie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14273 La Folleti\u00e8re-Abenon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14275 Fontaine-Henry Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14276 Fontaine-le-Pin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14277 Fontenay-le-Marmion Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14281 Formigny La Bataille Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14282 Foulognes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14283 Fourches Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14284 Fourneaux-le-Val Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14285 Le Fournet Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14286 Fourneville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14289 Fresn\u00e9-la-M\u00e8re Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14290 Fresney-le-Puceux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14291 Fresney-le-Vieux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14293 Fumichon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14298 G\u00e9fosse-Fontenay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14299 Genneville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14300 Gerrots Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14302 Glanville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14304 Gonneville-sur-Honfleur Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14305 Gonneville-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14306 Gonneville-en-Auge Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14308 Goustranville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14309 Gouvix Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14310 Grainville-Langannerie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14312 Grandcamp-Maisy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14316 Grangues Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14318 Graye-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14320 Grimbosq Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14322 Gu\u00e9ron Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14325 Hermanville-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n10\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nCALVADOS 14329 Heuland Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14332 La Hoguette Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14333 Honfleur Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14335 Hotot-en-Auge Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14336 Hottot-les-Bagues Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14338 Houlgate Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14341 Ifs Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14342 Isigny-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14343 Les Isles-Bardel Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14345 Jort Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14346 Juaye-Mondaye Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14347 Dialan sur Cha\u00eene Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14348 Juvigny-sur-Seulles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14349 Laize-Clinchamps Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14353 Landes-sur-Ajon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14354 Langrune-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14355 Ponts sur Seulles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14357 Terres de Druance Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14358 L\u00e9aupartie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14360 Leffard Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14362 Lessard-et-le-Ch\u00eane Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14364 Ling\u00e8vres Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14365 Lion-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14367 Lison Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14368 Lisores Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14369 Litteau Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14370 Le Molay-Littry Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14371 Livarot-Pays-d'Auge Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14374 Les Loges Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14375 Les Loges-Saulces Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14377 Longues-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14378 Longueville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14379 Longvillers Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14381 Louvagny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14384 Luc-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14385 Magny-en-Bessin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14389 Maisoncelles-Pelvey Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14391 Maisons Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14394 Maizi\u00e8res Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14397 Mandeville-en-Bessin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14399 Manneville-la-Pipard Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14400 Le Manoir Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14401 Manvieux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14402 Le Marais-la-Chapelle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14404 Martainville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14405 Martigny-sur-l'Ante Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n11\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nCALVADOS 14406 Moulins-en-Bessin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14407 Mathieu Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14408 May-sur-Orne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14409 Merville-Franceville-Plage Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14410 M\u00e9ry-Bissi\u00e8res-en-Auge Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14411 Meslay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14412 Le Mesnil-au-Grain Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14426 Le Mesnil-sur-Blangy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14427 Le Mesnil-Villement Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14430 Meuvaines Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14431 M\u00e9zidon Vall\u00e9e d'Auge Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14436 Monceaux-en-Bessin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14439 Monfr\u00e9ville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14445 Montfiquet Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14446 Montigny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14449 Monts-en-Bessin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14452 Morteaux-Coulib\u0153uf Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14453 Mosles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14455 Moulines Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14456 Moult-Chicheboville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14457 Les Moutiers-en-Auge Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14458 Les Moutiers-en-Cinglais Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14460 Moyaux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14461 Mutr\u00e9cy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14465 Nonant Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14467 Noron-l'Abbaye Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14468 Noron-la-Poterie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14469 Norrey-en-Auge Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14473 Notre-Dame-de-Livaye Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14474 Notre-Dame-d'Estr\u00e9es-Corbon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14475 Val d'Arry Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14476 Olendon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14478 Orbec Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14480 Osmanville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14482 Ou\u00e9zy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14483 Ouffi\u00e8res Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14486 Ouilly-le-Tesson Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14488 Ouistreham Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14491 Parfouru-sur-Odon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14492 Pennedepie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14494 P\u00e9riers-en-Auge Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14496 P\u00e9rigny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14497 Perri\u00e8res Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14498 Pertheville-Ners Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14499 Petiville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14500 Pierrefitte-en-Auge Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n12\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nCALVADOS 14501 Pierrefitte-en-Cinglais Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14502 Pierrepont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14504 Le Pin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14506 Planquery Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14509 Plumetot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14510 La Pommeraye Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14511 Pont-Bellanger Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14512 Pont\u00e9coulant Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14514 Pont-l'\u00c9v\u00eaque Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14515 Port-en-Bessin-Huppain Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14516 Potigny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14519 Pr\u00e9aux-Bocage Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14524 Putot-en-Auge Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14527 Belle Vie en Auge Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14528 Quetteville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14529 Ranchy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14531 Rapilly Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14533 Repentigny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14534 Reux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14535 Reviers Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14536 La Rivi\u00e8re-Saint-Sauveur Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14538 Castine-en-Plaine Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14546 Rouvres Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14547 Rubercy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14550 Rumesnil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14552 Ryes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14554 Le Castelet Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14555 Saint-Andr\u00e9-d'H\u00e9bertot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14556 Saint-Andr\u00e9-sur-Orne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14558 Saint-Aubin-d'Arquenay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14559 Saint-Aubin-des-Bois Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14562 Saint-Aubin-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14563 Saint-Beno\u00eet-d'H\u00e9bertot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14565 Saint-C\u00f4me-de-Fresn\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14569 Sainte-Croix-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14570 Valorbiquet Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14572 Saint-Denis-de-M\u00e9r\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14575 Saint-\u00c9tienne-la-Thillaye Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14576 Val-de-Vie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14578 Saint-Gatien-des-Bois Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14579 Seulline Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14586 Saint-Germain-du-Pert Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14588 Saint-Germain-Langot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14589 Saint-Germain-le-Vasson Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14590 Sainte-Honorine-de-Ducy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14591 Aure sur Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n13\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nCALVADOS 14593 Saint-Hymer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14598 Saint-Jouin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14601 Saint-Julien-sur-Calonne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14602 Saint-Lambert Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14603 Saint-Laurent-de-Condel Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14605 Saint-Laurent-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14606 Saint-L\u00e9ger-Dubosq Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14607 Saint-Louet-sur-Seulles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14609 Saint-Loup-Hors Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14613 Saint-Marcouf Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14614 Sainte-Marguerite-d'Elle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14619 Sainte-Marie-Outre-l'Eau Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14621 \nSaint-Martin-de-Bienfaite-la-\nCressonni\u00e8re \nZone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14622 Saint-Martin-de-Blagny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14623 Saint-Martin-de-Fontenay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14627 Saint-Martin-de-Mieux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14630 Saint-Martin-des-Entr\u00e9es Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14635 Saint-Omer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14637 Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14643 Saint-Paul-du-Vernay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14645 Saint-Pierre-Azif Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14646 Saint-Pierre-Canivet Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14649 Saint-Pierre-du-B\u00fb Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14650 Saint-Pierre-du-Fresne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14652 Saint-Pierre-du-Mont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14654 Saint-Pierre-en-Auge Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14656 Saint-R\u00e9my Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14659 Saint-Sylvain Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14660 Saint-Vaast-en-Auge Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14661 Saint-Vaast-sur-Seulles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14663 Saint-Vigor-le-Grand Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14664 Sallen Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14665 Sallenelles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14667 Saon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14668 Saonnet Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14669 Sassy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14672 Val de Dr\u00f4me Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14674 Soignolles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14675 Soliers Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14676 Sommervieu Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14677 Soulangy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14678 Soumont-Saint-Quentin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14679 Subles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14680 Sully Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14681 Surrain Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n14\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nCALVADOS 14682 Surville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14687 Le Theil-en-Auge Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14689 Thury-Harcourt-le-Hom Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14692 Tilly-sur-Seulles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14694 Le Torquesne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14700 Tour-en-Bessin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14705 Tourni\u00e8res Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14706 Tourville-en-Auge Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14708 Tracy-Bocage Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14709 Tracy-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14710 Tr\u00e9prel Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14711 Tr\u00e9vi\u00e8res Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14713 Montilli\u00e8res-sur-Orne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14714 Le Tronquay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14715 Trouville-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14716 Trungy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14719 Urville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14720 Ussy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14721 Vacognes-Neuilly Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14723 Valsem\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14724 Varaville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14726 Valdalli\u00e8re Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14728 Vaucelles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14731 Vauville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14732 Vaux-sur-Aure Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14733 Vaux-sur-Seulles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14734 Vendes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14735 Vendeuvre Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14737 Versainville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14739 Ver-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14740 La Vespi\u00e8re-Friardel Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14741 Le Vey Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14742 Vicques Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14743 Victot-Pontfol Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14744 Vienne-en-Bessin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14745 Vierville-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14748 Vieux-Bourg Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14751 Vignats Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14752 Villers-Bocage Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14753 Villers-Canivet Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14754 Villers-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14755 Villerville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14756 La Villette Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14759 Villy-lez-Falaise Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14760 Villy-Bocage Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14761 Vimont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n15\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nCALVADOS 14764 Pont-d'Ouilly Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27001 Aclou Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27003 Acquigny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27004 Aigleville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27005 Ailly Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27006 Aizier Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27009 Ambenay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27010 Am\u00e9court Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27011 Amfreville-Saint-Amand Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27012 Amfreville-les-Champs Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27013 Amfreville-sous-les-Monts Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27014 Amfreville-sur-Iton Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27015 And\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27016 Les Andelys Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27018 Appeville-Annebault Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27019 Armenti\u00e8res-sur-Avre Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27021 Asni\u00e8res Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27022 Le Val d'Hazey Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27023 Aulnay-sur-Iton Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27025 Autheuil-Authouillet Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27027 Les Authieux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27028 Authou Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27034 Bacqueville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27035 Bailleul-la-Vall\u00e9e Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27036 B\u00e2lines Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27037 Barc Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27038 Les Barils Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27039 Barneville-sur-Seine Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27040 Barquet Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27042 Barville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27043 Les Baux-de-Breteuil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27045 Bazincourt-sur-Epte Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27046 Bazoques Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27047 Beaubray Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27048 Beauficel-en-Lyons Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27049 Mesnil-en-Ouche Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27050 Beaumontel Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27051 Beaumont-le-Roger Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27052 Le Bec-Hellouin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27053 Le Bec-Thomas Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27054 B\u00e9m\u00e9court Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27055 B\u00e9rengeville-la-Campagne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27056 Bernay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27057 Bernienville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27676 Les Trois Lacs Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27059 Bernouville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n16\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nEURE 27061 Berthouville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27062 Les Monts du Roumois Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27063 Berville-la-Campagne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27064 Berville-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27065 Beuzeville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27066 B\u00e9zu-la-For\u00eat Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27067 B\u00e9zu-Saint-\u00c9loi Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27068 Bois-Anzeray Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27069 Bois-Arnault Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27070 Frenelles-en-Vexin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27071 Le Bois-Hellain Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27072 Bois-J\u00e9r\u00f4me-Saint-Ouen Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27073 Bois-le-Roi Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27074 Boisney Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27075 Bois-Normand-pr\u00e8s-Lyre Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27076 Boisset-les-Pr\u00e9vanches Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27077 Boissey-le-Ch\u00e2tel Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27078 La Boissi\u00e8re Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27079 Boissy-Lamberville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27081 Boncourt Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27082 La Bonneville-sur-Iton Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27083 Bonneville-Aptot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27085 Flancourt-Crescy-en-Roumois Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27089 Th\u00e9nouville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27090 Bosroumois Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27091 Bosgouet Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27094 Bosquentin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27095 Bosrobert Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27096 Les Bottereaux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27097 Bouafles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27098 Bouchevilliers Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27100 Boulleville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27101 Bouquelon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27102 Bouquetot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27103 Bourg-Achard Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27104 Bourg-Beaudouin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27105 Grand Bourgtheroulde Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27106 Bournainville-Faverolles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27107 Bourneville-Sainte-Croix Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27108 Bourth Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27109 Bray Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27110 Brestot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27111 Bretagnolles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27112 Breteuil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27113 Br\u00e9tigny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27114 Breuilpont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n17\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nEURE 27116 Brionne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27117 Broglie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27119 Bueil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27120 Burey Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27123 Caillouet-Orgeville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27125 Calleville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27126 Campigny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27127 Canappeville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27129 Caorches-Saint-Nicolas Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27130 Capelle-les-Grands Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27132 Caug\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27133 Caumont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27134 Cauverville-en-Roumois Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27135 Cesseville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27136 Chaignes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27137 Chaise-Dieu-du-Theil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27138 Chamblac Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27139 Chambord Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27140 Chambray Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27141 Champ-Dolent Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27142 Champenard Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27144 Champigny-la-Futelaye Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27146 La Chapelle-Bayvel Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27148 La Chapelle-Gauthier Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27149 La Chapelle-Hareng Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27151 Charleval Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27153 Chauvincourt-Provemont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27154 Chavigny-Bailleul Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27155 Chennebrun Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27156 Ch\u00e9ronvilliers Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27157 Marbois Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27158 Cierrey Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27162 Collandres-Quincarnon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27163 Colletot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27164 Combon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27165 Conches-en-Ouche Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27167 Cond\u00e9-sur-Risle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27168 Connelles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27169 Conteville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27170 Cormeilles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27171 Le Cormier Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27173 Corneville-la-Fouqueti\u00e8re Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27174 Corneville-sur-Risle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27176 Coudray Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27177 Coudres Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27179 Courb\u00e9pine Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n18\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nEURE 27180 Courcelles-sur-Seine Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27182 Courteilles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27183 La Couture-Boussey Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27184 Crasville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27185 Crestot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27187 Criquebeuf-la-Campagne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27189 La Croisille Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27190 Croisy-sur-Eure Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27191 Clef Vall\u00e9e d'Eure Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27192 Crosville-la-Vieille Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27193 Croth Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27194 Cuverville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27198 Mesnils-sur-Iton Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27199 Dangu Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27201 Daubeuf-la-Campagne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27202 Daubeuf-pr\u00e8s-Vatteville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27203 Douains Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27204 Doudeauville-en-Vexin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27205 Douville-sur-Andelle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27207 Drucourt Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27208 Duranville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27209 \u00c9caquelon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27210 \u00c9cardenville-la-Campagne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27212 \u00c9cauville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27213 Vexin-sur-Epte Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27214 \u00c9couis Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27215 Ecquetot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27217 \u00c9manville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27218 \u00c9paignes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27219 \u00c9p\u00e9gard Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27220 \u00c9pieds Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27222 \u00c9preville-en-Lieuvin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27224 \u00c9preville-pr\u00e8s-le-Neubourg Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27226 \u00c9tr\u00e9pagny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27227 \u00c9tr\u00e9ville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27228 \u00c9turqueraye Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27230 \u00c9zy-sur-Eure Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27231 Fains Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27232 Farceaux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27233 Fatouville-Grestain Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27235 Faverolles-la-Campagne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27237 Le Favril Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27238 Ferri\u00e8res-Haut-Clocher Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27239 Ferri\u00e8res-Saint-Hilaire Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27240 La Ferri\u00e8re-sur-Risle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27241 Feuguerolles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n19\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nEURE 27242 Le Fidelaire Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27243 Fiquefleur-\u00c9quainville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27245 Fleury-la-For\u00eat Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27246 Fleury-sur-Andelle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27247 Flipou Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27248 Folleville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27249 Fontaine-Bellenger Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27251 Fontaine-l'Abb\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27252 Fontaine-la-Louvet Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27254 Fontaine-sous-Jouy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27256 La For\u00eat-du-Parc Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27258 Fort-Moville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27259 Foucrainville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27260 Foulbec Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27261 Fouqueville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27263 Le Perrey Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27266 Franqueville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27267 Freneuse-sur-Risle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27269 Fresne-Cauverville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27271 Fresney Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27273 Gadencourt Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27275 Gaillon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27276 Gamaches-en-Vexin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27277 La Baronnie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27278 Garennes-sur-Eure Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27279 Gasny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27281 Gaudreville-la-Rivi\u00e8re Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27284 Gisors Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27285 Giverny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27286 Giverville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27287 Glisolles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27288 Glos-sur-Risle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27289 La Goulafri\u00e8re Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27290 Goupil-Othon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27291 Gournay-le-Gu\u00e9rin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27294 Val d'Orger Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27295 Grand-Camp Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27298 Graveron-S\u00e9merville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27300 Grosley-sur-Risle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27302 Le Bosc du Theil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27304 Guerny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27307 Guiseniers Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27309 L'Habit Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27310 Hacqueville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27311 Harcourt Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27312 Hardencourt-Cocherel Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n20\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nEURE 27313 La Hareng\u00e8re Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27315 Harquency Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27316 Hauville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27317 La Haye-Aubr\u00e9e Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27318 La Haye-de-Calleville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27319 La Haye-de-Routot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27320 La Haye-du-Theil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27321 La Haye-le-Comte Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27322 La Haye-Malherbe Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27323 La Haye-Saint-Sylvestre Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27324 H\u00e9b\u00e9court Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27325 Hecmanville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27326 H\u00e9court Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27327 Hectomare Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27329 Hennezis Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27330 Herqueville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27331 Heub\u00e9court-Haricourt Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27332 Heudebouville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27333 Heudicourt Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27334 Heudreville-en-Lieuvin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27335 Heudreville-sur-Eure Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27336 La Heuni\u00e8re Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27337 Heuqueville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27339 Hondouville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27340 Honguemare-Guenouville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27341 L'Hosmes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27345 La Houssaye Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27346 Houville-en-Vexin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27349 Illeville-sur-Montfort Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27351 Incarville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27354 Iville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27355 Ivry-la-Bataille Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27358 Jouy-sur-Eure Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27359 Juignettes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27360 Jumelles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27361 La Lande-Saint-L\u00e9ger Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27363 Le Landin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27364 Launay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27365 L\u00e9ry Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27367 Lieurey Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27368 Lignerolles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27369 Lilly Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27370 Lisors Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27371 Livet-sur-Authou Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27372 Longchamps Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27373 Lorleau Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n21\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nEURE 27374 Louversey Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27375 Louviers Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27377 Lyons-la-For\u00eat Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27379 Mainneville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27380 Malleville-sur-le-Bec Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27381 Malouy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27382 Mandeville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27383 Mandres Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27384 Manneville-la-Raoult Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27385 Manneville-sur-Risle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27386 Le Manoir Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27388 Marais-Vernier Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27389 Marbeuf Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27391 Marcilly-sur-Eure Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27392 Martagny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27393 Martainville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27394 Martot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27395 M\u00e9licourt Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27396 M\u00e9nesqueville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27397 M\u00e9nilles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27398 Menneval Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27400 Merey Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27403 Le Mesnil-Jourdain Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27404 Mesnil-Rousset Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27405 Mesnil-sous-Vienne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27407 Mesnil-Verclives Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27408 M\u00e9zi\u00e8res-en-Vexin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27412 Terres de Bord Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27413 Montfort-sur-Risle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27414 Montreuil-l'Argill\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27415 Morainville-Jouveaux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27417 Morgny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27418 Morsan Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27419 Mouettes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27420 Mouflaines Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27421 Mousseaux-Neuville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27422 Muids Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27424 Nagel-S\u00e9ez-Mesnil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27425 Nassandres sur Risle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27426 Neaufles-Saint-Martin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27427 Neaufles-Auvergny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27428 Le Neubourg Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27429 Neuilly Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27430 La Neuve-Grange Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27431 La Neuve-Lyre Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27432 La Neuville-du-Bosc Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n22\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nEURE 27433 Neuville-sur-Authou Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27434 Noards Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27435 La No\u00eb-Poulain Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27436 Nogent-le-Sec Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27437 Nojeon-en-Vexin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27441 Notre-Dame-d'\u00c9pine Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27442 Notre-Dame-du-Hamel Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27444 Le Noyer-en-Ouche Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27445 Noyers Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27446 Ormes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27447 Le Val-Dor\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27448 Pacy-sur-Eure Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27453 Perriers-sur-Andelle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27455 Piencourt Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27456 Pinterville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27457 Piseux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27458 P\u00eetres Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27459 Les Places Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27460 Plainville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27462 Le Planquay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27463 Plasnes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27465 Le Plessis-H\u00e9bert Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27466 Le Plessis-Sainte-Opportune Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27467 Pont-Audemer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27468 Pont-Authou Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27470 Pont-Saint-Pierre Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27471 Porte-de-Seine Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27472 Portes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27473 Port-Mort Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27474 Poses Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27475 La Poterie-Mathieu Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27476 Les Pr\u00e9aux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27477 Pressagny-l'Orgueilleux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27480 Puchay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27481 Pullay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27482 La Pyle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27483 Quatremare Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27485 Quillebeuf-sur-Seine Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27486 Quittebeuf Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27487 Radepont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27488 Renneville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27490 Richeville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27492 Romilly-la-Puthenaye Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27493 Romilly-sur-Andelle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27495 La Roquette Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27496 Rosay-sur-Lieure Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n23\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nEURE 27497 Rougemontiers Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27498 Rouge-Perriers Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27500 Routot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27501 Rouvray Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27502 Rugles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27505 Saint-Agnan-de-Cerni\u00e8res Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27507 Saint-Andr\u00e9-de-l'Eure Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27508 Saint-Antonin-de-Sommaire Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27511 Saint-Aubin-d'\u00c9crosville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27512 Saint-Aubin-de-Scellon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27514 Saint-Aubin-du-Thenney Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27516 Treis-Sants-en-Ouche Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27517 Saint-Aubin-sur-Gaillon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27518 Saint-Aubin-sur-Quillebeuf Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27520 Saint-Beno\u00eet-des-Ombres Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27521 Saint-Christophe-sur-Avre Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27522 Saint-Christophe-sur-Cond\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27524 Sainte-Colombe-la-Commanderie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27525 Sainte-Colombe-pr\u00e8s-Vernon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27527 Saint-Cyr-de-Salerne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27528 Le Vaudreuil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27529 Saint-Cyr-la-Campagne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27530 Saint-Denis-d'Augerons Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27531 Saint-Denis-des-Monts Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27533 Saint-Denis-le-Ferment Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27534 Saint-Didier-des-Bois Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27535 Saint-\u00c9lier Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27536 Saint-\u00c9loi-de-Fourques Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27537 Saint-\u00c9tienne-du-Vauvray Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27538 Saint-\u00c9tienne-l'Allier Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27540 Sainte-Genevi\u00e8ve-l\u00e8s-Gasny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27541 Le Mesnil-Saint-Jean Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27542 Saint-Georges-du-Vi\u00e8vre Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27544 Saint-Germain-de-Fresney Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27545 Saint-Germain-de-Pasquier Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27547 Saint-Germain-la-Campagne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27550 Saint-Gr\u00e9goire-du-Vi\u00e8vre Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27552 Saint-Jean-du-Thenney Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27553 Saint-Julien-de-la-Li\u00e8gue Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27555 Saint-Laurent-des-Bois Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27556 Saint-Laurent-du-Tencement Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27557 Saint-L\u00e9ger-de-R\u00f4tes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27558 Saint-L\u00e9ger-du-Gennetey Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27561 Saint-Maclou Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27563 Saint-Mards-de-Blacarville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27564 Saint-Mards-de-Fresne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n24\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nEURE 27565 Le Lesme Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27567 Sainte-Marie-de-Vatimesnil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27568 Sainte-Marthe Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27569 Saint-Martin-du-Tilleul Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27571 Saint-Martin-Saint-Firmin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27572 Saint-Meslin-du-Bosc Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27576 Sainte-Opportune-du-Bosc Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27577 Sainte-Opportune-la-Mare Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27578 Sainte-Marie-d'Attez Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27579 Saint-Ouen-de-Pontcheuil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27580 Saint-Ouen-de-Thouberville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27582 Saint-Ouen-du-Tilleul Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27584 Saint-Paul-de-Fourques Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27586 Saint-Philbert-sur-Boissey Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27587 Saint-Philbert-sur-Risle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27589 Saint-Pierre-de-Bailleul Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27590 Saint-Pierre-de-Cerni\u00e8res Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27591 Saint-Pierre-de-Cormeilles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27592 Saint-Pierre-de-Salerne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27593 Saint-Pierre-des-Fleurs Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27594 Saint-Pierre-des-Ifs Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27595 Saint-Pierre-du-Bosgu\u00e9rard Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27597 Saint-Pierre-du-Val Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27598 Saint-Pierre-du-Vauvray Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27599 Saint-Pierre-la-Garenne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27601 Saint-Samson-de-la-Roque Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27603 Saint-Sim\u00e9on Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27604 Saint-Sulpice-de-Grimbouville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27605 Saint-Sylvestre-de-Cormeilles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27606 Saint-Symphorien Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27608 Saint-Victor-de-Chr\u00e9tienville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27609 Saint-Victor-d'\u00c9pine Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27610 Saint-Victor-sur-Avre Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27613 Saint-Vincent-du-Boulay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27614 Sancourt Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27616 La Saussaye Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27617 Saussay-la-Campagne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27618 S\u00e9b\u00e9court Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27620 Selles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27621 Serez Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27622 Serquigny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27623 Surtauville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27624 Surville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27625 Suzay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27627 Le Theil-Nolent Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27629 Thiberville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n25\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nEURE 27630 Thibouville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27631 Thierville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27632 Le Thil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27633 Les Thilliers-en-Vexin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27635 Le Thuit Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27638 Le Thuit de l'Oison Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27640 Tilleul-Dame-Agn\u00e8s Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27641 Le Tilleul-Lambert Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27643 Tilli\u00e8res-sur-Avre Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27644 Tilly Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27645 Tocqueville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27646 Le Torpt Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27649 Touffreville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27650 Tournedos-Bois-Hubert Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27654 Tourville-la-Campagne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27655 Tourville-sur-Pont-Audemer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27656 Toutainville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27658 Le Tremblay-Omonville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27660 La Trinit\u00e9-de-R\u00e9ville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27661 La Trinit\u00e9-de-Thouberville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27662 Triqueville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27663 Le Troncq Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27664 Le Tronquay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27665 Trouville-la-Haule Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27667 Valailles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27669 Valletot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27670 Vandrimare Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27671 Vannecrocq Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27673 Vatteville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27674 Vaux-sur-Eure Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27677 Venon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27678 Les Ventes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27680 Verneusses Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27681 Vernon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27682 Vesly Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27683 V\u00e9zillon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27685 La Vieille-Lyre Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27686 Vieux-Port Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27689 Villegats Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27690 Villers-en-Vexin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27691 Villers-sur-le-Roule Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27692 Villettes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27693 Sylvains-L\u00e8s-Moulins Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27694 Villez-sous-Bailleul Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27695 Villez-sur-le-Neubourg Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n26\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nEURE 27696 Villiers-en-D\u00e9s\u0153uvre Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27697 Vironvay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27698 Vitot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27699 Voiscreville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27700 Vraiville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27701 Val-de-Reuil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50002 Agneaux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50003 Agon-Coutainville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50004 Airel Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50006 Amigny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50013 Anneville-en-Saire Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50016 Appeville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50019 Aucey-la-Plaine Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50021 Audouville-la-Hubert Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50022 Aumeville-Lestre Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50023 Auvers Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50024 Auxais Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50026 Azeville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50028 La Baleine Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50029 Barenton Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50030 Barfleur Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50031 Barneville-Carteret Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50032 La Barre-de-Semilly Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50033 Baubigny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50034 Baudre Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50036 Baupte Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50039 Beaucoudray Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50040 Beauficel Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50041 La Hague Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50042 Beauvoir Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50044 Belval Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50045 Beno\u00eetville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50046 B\u00e9rigny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50048 Beslon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50049 Besneville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50050 Beuvrigny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50052 Beuzeville-la-Bastille Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50054 Bi\u00e9ville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50055 Biniville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50058 Blainville-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50059 Blosville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50060 La Blouti\u00e8re Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50062 Boisyvon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50064 La Bonneville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50069 Bourguenolles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50070 Boutteville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n27\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nMANCHE 50072 Brainville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50074 Br\u00e9cey Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50076 Br\u00e9hal Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50077 Bretteville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50078 Bretteville-sur-Ay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50079 Breuville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50082 Bricquebec-en-Cotentin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50083 Bricquebosq Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50084 Bricqueville-la-Blouette Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50085 Bricqueville-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50086 Brillevast Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50087 Brix Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50088 Brouains Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50090 Buais-Les-Monts Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50092 Cambernon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50093 Cametours Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50094 Camprond Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50095 Canisy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50096 Canteloup Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50097 Canville-la-Rocque Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50098 Carantilly Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50099 Carentan-les-Marais Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50101 Carneville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50105 Catteville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50106 Cavigny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50109 C\u00e9rences Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50110 Cerisy-la-For\u00eat Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50111 Cerisy-la-Salle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50112 La Chaise-Baudouin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50120 Chanteloup Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50121 La Chapelle-C\u00e9celin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50124 La Chapelle-Ur\u00e9e Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50129 Cherbourg-en-Cotentin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50130 Ch\u00e9renc\u00e9-le-H\u00e9ron Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50135 Clitourps Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50137 La Colombe Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50138 Colomby Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50139 Cond\u00e9-sur-Vire Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50142 Vicq-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50143 Coudeville-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50145 Courcy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50147 Coutances Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50148 Couvains Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50149 Couville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50150 Crasville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50151 Cr\u00e9ances Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n28\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nMANCHE 50152 Les Cresnays Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50156 Crosville-sur-Douve Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50158 Cuves Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50159 Dangy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50161 Le D\u00e9zert Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50162 Digosville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50164 Domjean Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50166 Doville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50169 \u00c9causseville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50172 \u00c9mondeville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50175 \u00c9roudeville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50176 L'\u00c9tang-Bertrand Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50177 \u00c9tienville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50178 Fermanville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50181 Feug\u00e8res Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50182 La Feuillie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50183 Fierville-les-Mines Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50184 Flamanville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50185 Fleury Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50186 Flottemanville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50190 Fontenay-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50192 Fourneaux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50193 Le Fresne-Poret Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50194 Fresville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50195 Gathemo Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50196 Gatteville-le-Phare Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50197 Gavray-sur-Sienne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50198 Geffosses Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50200 Ger Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50207 Golleville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50208 Gonfreville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50209 Gonneville-Le Theil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50210 Gorges Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50214 Gouvets Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50215 Gouville-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50216 Graignes-Mesnil-Angot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50217 Le Grand-Celland Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50219 Gratot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50221 Grimesnil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50222 Grosville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50225 Le Guislain Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50227 Le Ham Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50228 Hambye Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50230 Hardinvast Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50231 Hauteville-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50232 Hauteville-la-Guichard Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n29\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nMANCHE 50233 Hautteville-Bocage Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50234 La Haye-Bellefond Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50235 La Haye-d'Ectot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50236 La Haye Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50238 H\u00e9auville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50239 Th\u00e8reval Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50240 Helleville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50241 H\u00e9mevez Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50243 Heugueville-sur-Sienne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50246 Hiesville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50251 Huberville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50252 Hudimesnil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50253 Huisnes-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50256 Isigny-le-Buat Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50258 Joganville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50260 Juvigny les Vall\u00e9es Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50261 Lamberville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50262 La Lande-d'Airou Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50263 Lapenty Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50265 Laulne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50266 Lengronne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50267 Lessay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50268 Lestre Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50269 Liesville-sur-Douve Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50270 Lieusaint Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50271 Lingeard Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50272 Tourneville-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50273 Montsenelle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50274 Les Loges-Marchis Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50275 Les Loges-sur-Br\u00e9cey Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50278 Le Loreur Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50279 Le Lorey Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50283 La Luzerne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50285 Magneville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50289 March\u00e9sieux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50291 Margueray Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50292 Marigny-Le-Lozon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50294 Martinvast Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50295 Maupertuis Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50296 Maupertus-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50297 La Meauffe Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50298 M\u00e9autis Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50299 Le Mesnil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50300 Le Mesnil-Adel\u00e9e Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50302 Le Mesnil-Amey Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50304 Le Mesnil-Aubert Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n30\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nMANCHE 50305 Le Mesnil-au-Val Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50310 Le Mesnil-Eury Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50311 Le Mesnil-Garnier Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50312 Le Mesnil-Gilbert Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50315 Le Mesnillard Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50321 Le Mesnil-Rouxelin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50324 Le Mesnil-V\u00e9neron Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50326 Le Mesnil-Villeman Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50328 Milli\u00e8res Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50332 Les Moitiers-d'Allonne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50334 Montabot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50335 Montaigu-la-Brisette Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50336 Montaigu-les-Bois Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50340 Montcuit Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50341 Montebourg Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50342 Montfarville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50345 Monthuchon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50349 Montmartin-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50350 Montpinchon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50351 Montrabot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50352 Montreuil-sur-Lozon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50353 Le Mont-Saint-Michel Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50356 Moon-sur-Elle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50359 Mortain-Bocage Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50360 Morville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50362 Moulines Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50363 Moyon Villages Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50364 Muneville-le-Bingard Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50365 Muneville-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50368 Nay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50369 N\u00e9greville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50370 N\u00e9hou Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50371 Le Neufbourg Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50372 Neufmesnil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50373 Neuville-au-Plain Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50374 Neuville-en-Beaumont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50376 Nicorps Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50378 Notre-Dame-de-Cenilly Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50379 Notre-Dame-de-Livoye Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50382 Nouainville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50384 Octeville-l'Avenel Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50387 Orglandes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50388 Orval sur Sienne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50389 Ouville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50390 Ozeville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50391 Grandparigny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n31\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nMANCHE 50393 Percy-en-Normandie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50394 P\u00e9riers Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50395 La Pernelle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50397 Perriers-en-Beauficel Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50398 Le Perron Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50399 Le Petit-Celland Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50400 Picauville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50401 Pierreville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50402 Les Pieux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50403 Pirou Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50405 Le Plessis-Lastelle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50409 Pont-H\u00e9bert Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50410 Pontorson Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50412 Port-Bail-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50417 Quettehou Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50419 Quettreville-sur-Sienne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50420 Quibou Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50421 Quin\u00e9ville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50422 Raids Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50423 Rampan Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50425 Rauville-la-Bigot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50426 Rauville-la-Place Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50428 Reffuveille Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50429 Regn\u00e9ville-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50430 Reigneville-Bocage Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50431 Remilly Les Marais Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50433 R\u00e9ville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50435 Rocheville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50436 Romagny Fontenay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50437 Roncey Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50442 Le Rozel Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50444 Saint-Amand-Villages Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50445 Saint-Andr\u00e9-de-Bohon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50446 Saint-Andr\u00e9-de-l'\u00c9pine Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50450 Saint-Barth\u00e9lemy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50453 Sainte-C\u00e9cile Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50454 Saint-Christophe-du-Foc Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50455 Saint-Clair-sur-l'Elle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50456 Saint-Cl\u00e9ment-Rancoudray Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50457 Sainte-Colombe Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50461 Saint-Cyr Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50462 Saint-Cyr-du-Bailleul Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50463 Saint-Denis-le-Gast Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50464 Saint-Denis-le-V\u00eatu Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50467 Saint-Floxel Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50468 Saint-Fromond Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n32\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nMANCHE 50469 Sainte-Genevi\u00e8ve Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50471 Saint-Georges-de-la-Rivi\u00e8re Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50472 Saint-Georges-de-Livoye Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50473 Saint-Georges-d'Elle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50474 Saint-Georges-de-Rouelley Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50475 Saint-Georges-Montcocq Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50476 Saint-Germain-d'Elle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50478 Saint-Germain-de-Tournebut Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50479 Saint-Germain-de-Varreville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50480 Saint-Germain-le-Gaillard Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50481 Saint-Germain-sur-Ay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50482 Saint-Germain-sur-S\u00e8ves Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50483 Saint-Gilles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50484 Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50486 Saint-Jacques-de-N\u00e9hou Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50488 Saint-Jean-de-Daye Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50490 Saint-Jean-de-la-Rivi\u00e8re Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50491 Saint-Jean-de-Savigny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50492 Saint-Jean-d'Elle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50495 Saint-Jean-du-Corail-des-Bois Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50498 Saint-Joseph Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50499 Saint-Laurent-de-Cuves Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50502 Saint-L\u00f4 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50504 Saint-Louet-sur-Vire Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50506 Saint-Malo-de-la-Lande Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50507 Saint-Marcouf Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50509 Sainte-Marie-du-Mont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50510 Saint-Martin-d'Aubigny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50511 Saint-Martin-d'Audouville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50512 Saint-Martin-de-Bonfoss\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50513 Saint-Martin-de-Cenilly Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50514 Chaulieu Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50517 Saint-Martin-de-Varreville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50518 Saint-Martin-le-Bouillant Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50519 Saint-Martin-le-Gr\u00e9ard Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50521 Saint-Maur-des-Bois Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50522 Saint-Maurice-en-Cotentin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50523 Sainte-M\u00e8re-\u00c9glise Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50528 Saint-Nicolas-de-Pierrepont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50529 Saint-Nicolas-des-Bois Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50533 Saint-Patrice-de-Claids Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50536 Saint-Pierre-d'Arth\u00e9glise Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50537 Saint-Pierre-de-Coutances Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50538 Saint-Pierre-de-Semilly Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50539 Saint-Pierre-\u00c9glise Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50542 Saint-Pois Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n33\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nMANCHE 50546 Bourgvall\u00e9es Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50548 Saint-Sauveur-de-Pierrepont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50550 Saint-Sauveur-Villages Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50551 Saint-Sauveur-le-Vicomte Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50552 Saint-S\u00e9bastien-de-Raids Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50556 Sainte-Suzanne-sur-Vire Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50562 Saint-Vaast-la-Hougue Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50563 Saint-Vigor-des-Monts Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50564 Terre-et-Marais Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50567 Saussemesnil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50568 Saussey Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50569 Savigny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50570 Savigny-le-Vieux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50571 S\u00e9beville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50572 S\u00e9noville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50574 Servon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50575 Sideville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50576 Siouville-Hague Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50577 Sortosville-en-Beaumont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50578 Sortosville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50579 Sottevast Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50580 Sotteville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50582 Sourdeval Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50585 Surtainville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50587 Taillepied Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50588 Tamerville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50589 Tanis Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50591 Le Teilleul Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50592 Tessy-Bocage Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50593 Teurth\u00e9ville-Bocage Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50594 Teurth\u00e9ville-Hague Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50596 Th\u00e9ville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50597 Tirepied-sur-S\u00e9e Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50598 Tocqueville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50599 Tollevast Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50601 Torigny-les-Villes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50603 Tourville-sur-Sienne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50604 Tr\u00e9auville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50606 Tribehou Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50607 La Trinit\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50609 Turqueville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50610 Urville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50613 Valcanville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50615 Valognes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50617 Varenguebec Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50618 Varouville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n34\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nMANCHE 50619 Le Vast Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50621 Vaudreville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50624 La Vendel\u00e9e Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50626 Ver Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50628 Vernix Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50629 Vesly Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50633 Le Vicel Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50634 Videcosville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50637 Villebaudon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50639 Villedieu-les-Po\u00eales-Rouffigny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50641 Villiers-Fossard Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50643 Virandeville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50648 Yvetot-Bocage Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61001 Alen\u00e7on Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61002 Almen\u00eaches Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61005 Appenai-sous-Bell\u00eame Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61006 Argentan Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61007 Athis-Val de Rouvre Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61008 Aube Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61010 Aubry-le-Panthou Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61011 Aubusson Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61012 Auguaise Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61013 Aunay-les-Bois Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61014 Aunou-le-Faucon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61015 Aunou-sur-Orne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61017 Les Authieux-du-Puits Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61018 Avernes-Saint-Gourgon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61020 Avoine Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61021 Avrilly Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61023 Bailleul Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61024 Banvou Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61026 Barville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61028 Bazoches-au-Houlme Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61029 Bazoches-sur-Ho\u00ebne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61030 La Bazoque Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61032 Beaufai Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61034 Beaulieu Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61035 Beauvain Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61036 Belfonds Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61037 Bellavilliers Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61038 Bell\u00eame Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61039 La Belli\u00e8re Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61040 Bellou-en-Houlme Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61044 Berjou Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61046 Bizou Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61048 Bo\u00ebc\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n35\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nORNE 61049 Boissei-la-Lande Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61051 Boitron Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61052 Bonnefoi Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61053 Bonsmoulins Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61054 Le Bosc-Renoult Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61055 Bouc\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61056 Le Bouillon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61060 Brethel Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61062 Brieux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61063 Briouze Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61064 Brullemail Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61066 Bur\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61067 Bures Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61068 Bursard Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61069 Cahan Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61070 Caligny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61071 Camembert Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61072 Canapville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61076 Le Cercueil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61077 Ceris\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61078 Cerisy-Belle-\u00c9toile Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61081 Chaillou\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61082 Le Chalange Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61084 Champcerie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61085 Le Champ-de-la-Pierre Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61086 Les Champeaux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61087 Champeaux-sur-Sarthe Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61088 Champ-Haut Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61089 Champosoult Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61091 Champsecret Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61092 Chandai Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61093 Chanu Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61094 La Chapelle-au-Moine Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61095 La Chapelle-Biche Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61096 Rives d'Andaine Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61097 La Chapelle-Montligeon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61098 La Chapelle-pr\u00e8s-S\u00e9es Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61099 La Chapelle-Sou\u00ebf Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61100 La Chapelle-Viel Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61101 Le Ch\u00e2teau-d'Almen\u00eaches Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61102 Le Ch\u00e2tellier Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61103 Chaumont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61104 La Chaux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61108 Cisai-Saint-Aubin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61111 Colombiers Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61113 Comblot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n36\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nORNE 61114 Commeaux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61117 Cond\u00e9-sur-Sarthe Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61118 Corbon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61120 Coudehard Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61121 Coulimer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61122 Coulmer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61123 Coulonces Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61124 La Coulonche Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61126 Coulonges-sur-Sarthe Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61129 Courgeon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61130 Courgeo\u00fbt Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61133 Courtomer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61137 Cram\u00e9nil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61138 Croisilles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61139 Crouttes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61140 Crulai Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61141 Cuissai Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61142 Dame-Marie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61143 Damigny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61145 Domfront en Poiraie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61146 Dompierre Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61148 Durcet Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61149 \u00c9chalou Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61150 \u00c9chauffour Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61151 \u00c9corcei Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61152 \u00c9corches Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61153 \u00c9couch\u00e9-les-Vall\u00e9es Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61156 Essay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61158 Faverolles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61159 Fay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61160 Feings Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61162 La Ferri\u00e8re-au-Doyen Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61163 La Ferri\u00e8re-aux-\u00c9tangs Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61164 La Ferri\u00e8re-B\u00e9chet Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61165 La Ferri\u00e8re-Bochard Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61166 Ferri\u00e8res-la-Verrerie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61167 La Fert\u00e9-en-Ouche Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61169 Flers Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61170 Fleur\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61171 Fontaine-les-Bassets Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61176 Francheville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61178 La Fresnaie-Fayel Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61180 Fresnay-le-Samson Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61181 Gac\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61183 G\u00e2pr\u00e9e Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n37\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nORNE 61187 Les Genettes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61188 La Genevraie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61189 Giel-Courteilles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61190 Ginai Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61192 Godisson Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61193 La Gonfri\u00e8re Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61194 Monts-sur-Orne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61195 Le Grais Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61196 Belfor\u00eat-en-Perche Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61197 Gu\u00eaprei Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61198 Guerquesalles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61199 Habloville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61202 Hauterive Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61203 H\u00e9loup Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61206 L'H\u00f4me-Chamondot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61208 Irai Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61209 Jou\u00e9-du-Bois Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61210 Jou\u00e9-du-Plain Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61211 Juvigny Val d'Andaine Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61212 Juvigny-sur-Orne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61214 L'Aigle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61215 Laleu Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61216 La Lande-de-Goult Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61217 La Lande-de-Loug\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61218 La Lande-Patry Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61219 La Lande-Saint-Sim\u00e9on Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61221 Landigou Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61222 Landisacq Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61224 Larr\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61225 Lign\u00e8res Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61227 Lignou Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61228 L'Or\u00e9e-d'\u00c9couves Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61229 Loisail Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61230 Longny les Villages Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61232 Lonlay-l'Abbaye Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61233 Lonlay-le-Tesson Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61234 Lonrai Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61237 Loug\u00e9-sur-Maire Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61238 Louvi\u00e8res-en-Auge Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61240 Mac\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61242 Le Mage Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61243 Magny-le-D\u00e9sert Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61244 Mah\u00e9ru Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61248 Mantilly Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61251 Marchemaisons Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61252 Mardilly Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n38\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nORNE 61255 Mauves-sur-Huisne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61256 M\u00e9davy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61257 M\u00e9houdin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61258 Le M\u00eale-sur-Sarthe Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61259 Le M\u00e9nil-B\u00e9rard Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61260 Le M\u00e9nil-de-Briouze Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61261 Le M\u00e9nil-Bro\u00fbt Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61262 Le M\u00e9nil-Ciboult Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61263 M\u00e9nil-Erreux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61264 M\u00e9nil-Froger Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61265 M\u00e9nil-Gondouin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61266 Le M\u00e9nil-Guyon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61267 M\u00e9nil-Hermei Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61268 M\u00e9nil-Hubert-en-Exmes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61269 M\u00e9nil-Hubert-sur-Orne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61271 Le M\u00e9nil-Scelleur Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61272 Le M\u00e9nil-Vicomte Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61273 M\u00e9nil-Vin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61275 Le Merlerault Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61276 Merri Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61277 La Mesni\u00e8re Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61278 Messei Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61279 Mieuxc\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61281 Moncy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61283 Montabard Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61284 Montchevrel Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61287 Montilly-sur-Noireau Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61288 Montmerrei Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61289 Mont-Ormel Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61290 Montreuil-au-Houlme Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61291 Montreuil-la-Cambe Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61292 Montsecret-Clairefoug\u00e8re Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61293 Mortagne-au-Perche Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61294 Mortr\u00e9e Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61295 La Motte-Fouquet Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61297 Moulins-la-Marche Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61298 Moulins-sur-Orne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61301 Neauphe-sous-Essai Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61302 Neauphe-sur-Dive Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61303 N\u00e9cy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61304 Neuilly-le-Bisson Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61307 Neuville-sur-Touques Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61308 Neuvy-au-Houlme Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61309 Perche en Noc\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61310 Nonant-le-Pin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61314 Occagnes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n39\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nORNE 61316 Ommoy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61317 Org\u00e8res Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61321 Pac\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61322 Parfondeval Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61324 Passais Villages Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61326 Perrou Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61328 Le Pin-au-Haras Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61329 Le Pin-la-Garenne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61330 Planches Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61331 Le Plantis Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61332 Pointel Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61333 Pontchardon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61339 Putanges-le-Lac Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61341 \u00c9couves Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61342 Rai Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61344 R\u00e2nes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61346 Le Renouard Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61347 R\u00e9senlieu Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61348 R\u00e9veillon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61349 Ri Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61350 La Roche-Mabile Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61351 Roiville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61352 R\u00f4nai Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61358 Sai Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61360 Saint-Agnan-sur-Sarthe Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61361 Saint-Andr\u00e9-de-Briouze Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61362 Saint-Andr\u00e9-de-Messei Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61363 Saint-Aquilin-de-Corbion Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61365 Saint-Aubin-d'Appenai Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61366 Saint-Aubin-de-Bonneval Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61367 Saint-Aubin-de-Courteraie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61369 Saint-B\u00f4mer-les-Forges Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61370 Saint-Brice Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61371 Saint-Brice-sous-R\u00e2nes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61372 Saint-C\u00e9neri-le-G\u00e9rei Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61373 Sainte-C\u00e9ronne-l\u00e8s-Mortagne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61374 Saint-Christophe-de-Chaulieu Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61375 Boischampr\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61376 Saint-Clair-de-Halouze Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61379 Saint-Cyr-la-Rosi\u00e8re Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61381 Saint-Denis-sur-Huisne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61382 Saint-Denis-sur-Sarthon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61385 Saint-Evroult-de-Montfort Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61386 Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61387 Saint-Fraimbault Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61389 Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n40\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nORNE 61390 Saint-Georges-d'Annebecq Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61391 Saint-Georges-des-Groseillers Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61392 Saint-Germain-d'Aunay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61393 Saint-Germain-de-Clairefeuille Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61396 Saint-Germain-de-Martigny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61397 Saint-Germain-du-Corb\u00e9is Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61398 Saint-Germain-le-Vieux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61399 Saint-Gervais-des-Sablons Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61400 Saint-Gervais-du-Perron Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61401 Saint-Gilles-des-Marais Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61402 Saint-Hilaire-de-Briouze Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61404 Saint-Hilaire-le-Ch\u00e2tel Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61406 Saint-Hilaire-sur-Risle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61407 Sainte-Honorine-la-Chardonne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61408 Sainte-Honorine-la-Guillaume Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61411 Saint-Jouin-de-Blavou Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61412 Saint-Julien-sur-Sarthe Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61413 Saint-Lambert-sur-Dive Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61414 Saint-Langis-l\u00e8s-Mortagne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61415 Saint-L\u00e9ger-sur-Sarthe Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61416 Saint-L\u00e9onard-des-Parcs Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61418 Saint-Mard-de-R\u00e9no Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61419 Sainte-Marguerite-de-Carrouges Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61420 Sainte-Marie-la-Robert Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61421 Saint-Mars-d'\u00c9grenne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61422 Les Aspres Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61423 Saint-Martin-d'\u00c9cublei Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61425 Saint-Martin-des-P\u00e9zerits Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61426 Saint-Martin-du-Vieux-Bell\u00eame Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61427 Saint-Martin-l'Aiguillon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61429 Charencey Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61432 Saint-Michel-Tub\u0153uf Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61433 Saint-Nicolas-des-Bois Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61435 Saint-Nicolas-de-Sommaire Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61436 Sainte-Opportune Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61438 Saint-Ouen-de-S\u00e9cherouvre Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61439 Saint-Ouen-le-Brisoult Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61440 Saint-Ouen-sur-Iton Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61442 Saint-Patrice-du-D\u00e9sert Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61443 Saint-Paul Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61444 Saint-Philbert-sur-Orne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61445 Saint-Pierre-d'Entremont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61446 Saint-Pierre-des-Loges Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61447 Saint-Pierre-du-Regard Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61450 Saint-Quentin-de-Blavou Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61451 Saint-Quentin-les-Chardonnets Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n41\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nORNE 61452 Saint-Roch-sur-\u00c9grenne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61453 Saint-Sauveur-de-Carrouges Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61454 Sainte-Scolasse-sur-Sarthe Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61456 Saint-Sulpice-sur-Risle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61457 Saint-Symphorien-des-Bruy\u00e8res Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61459 Saires-la-Verrerie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61460 Sap-en-Auge Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61461 Le Sap-Andr\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61462 Sarceaux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61463 Les Monts d'Andaine Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61464 S\u00e9es Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61466 La Selle-la-Forge Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61467 Semall\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61472 S\u00e9vigny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61473 Sevrai Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61474 Gouffern en Auge Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61475 Soligny-la-Trappe Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61479 Tanques Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61480 Tanville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61481 Telli\u00e8res-le-Plessis Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61482 Tess\u00e9-Froulay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61483 Bagnoles de l'Orne Normandie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61485 Ticheville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61486 Tinchebray-Bocage Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61487 Torchamp Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61488 Touquettes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61490 Tournai-sur-Dive Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61491 Tourouvre au Perche Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61492 Tr\u00e9mont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61493 La Trinit\u00e9-des-Laitiers Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61494 Trun Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61497 Valframbert Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61498 Vaunoise Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61499 Les Ventes-de-Bourse Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61500 La Ventrouze Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61502 Vidai Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61503 Vieux-Pont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61505 Villedieu-l\u00e8s-Bailleul Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61507 Villiers-sous-Mortagne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61508 Vimoutiers Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61510 Vitrai-sous-Laigle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61512 Les Yveteaux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76001 Allouville-Bellefosse Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76002 Alvimare Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76004 Ambrumesnil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76006 Amfreville-les-Champs Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n42\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nSEINE-MARITIME 76007 Anceaumeville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76008 Ancourt Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76009 Ancourteville-sur-H\u00e9ricourt Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76010 Ancreti\u00e9ville-Saint-Victor Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76011 Ancretteville-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76012 Angerville-Bailleul Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76013 Angerville-la-Martel Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76015 Angiens Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76016 Anglesqueville-la-Bras-Long Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76018 Val-de-Sa\u00e2ne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76019 Anneville-sur-Scie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76020 Anneville-Ambourville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76021 Annouville-Vilmesnil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76022 Anquetierville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76023 Anv\u00e9ville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76024 Ardouval Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76025 Argueil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76026 Arques-la-Bataille Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76028 Aub\u00e9guimont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76029 Aubermesnil-aux-\u00c9rables Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76030 Aubermesnil-Beaumais Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76032 Auberville-la-Manuel Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76033 Auberville-la-Renault Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76034 Val-de-Scie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76035 Aumale Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76036 Auppegard Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76038 Authieux-Rati\u00e9ville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76040 Autigny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76041 Les Hauts-de-Caux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76042 Auvilliers Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76043 Auzebosc Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76045 Auzouville-l'Esneval Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76047 Auzouville-sur-Sa\u00e2ne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76048 Avesnes-en-Bray Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76049 Avesnes-en-Val Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76050 Avremesnil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76051 Bacqueville-en-Caux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76052 Bailleul-Neuville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76053 Baillolet Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76054 Bailly-en-Rivi\u00e8re Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76055 Baons-le-Comte Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76056 Bardouville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76057 Barentin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76058 Baromesnil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76060 Beaubec-la-Rosi\u00e8re Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76062 Beaumont-le-Hareng Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n43\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nSEINE-MARITIME 76063 Beauval-en-Caux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76065 Beaussault Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76066 Beautot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76067 Beauvoir-en-Lyons Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76068 Bec-de-Mortagne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76070 Bellencombre Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76071 Bellengreville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76072 Belleville-en-Caux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76074 La Belli\u00e8re Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76075 Belmesnil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76076 B\u00e9narville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76077 B\u00e9nesville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76082 Berni\u00e8res Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76083 Bertheauville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76084 Bertreville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76085 Bertreville-Saint-Ouen Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76086 Bertrimont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76087 Berville-en-Caux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76088 Berville-sur-Seine Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76090 Beuzeville-la-Grenier Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76091 Beuzeville-la-Gu\u00e9rard Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76092 Beuzevillette Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76093 B\u00e9zancourt Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76096 Biville-la-Baignarde Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76097 Biville-la-Rivi\u00e8re Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76099 Blacqueville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76101 Blangy-sur-Bresle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76104 Blosseville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76105 Le Bocasse Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76107 Bois-Guilbert Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76109 Bois-H\u00e9roult Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76110 Bois-Himont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76112 Le Bois-Robert Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76114 Bolbec Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76115 Bolleville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76118 Bornambusc Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76119 Bosc-B\u00e9renger Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76120 Bosc-Bordel Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76121 Bosc-\u00c9deline Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76122 Callengeville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76123 Bosc-Gu\u00e9rard-Saint-Adrien Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76124 Bosc-Hyons Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76125 Bosc-le-Hard Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76126 Bosc-Mesnil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76128 Bosville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76129 Boudeville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n44\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nSEINE-MARITIME 76130 Bouelles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76131 La Bouille Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76132 Bourdainville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76133 Le Bourg-Dun Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76134 Bourville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76135 Bouville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76136 Brachy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76138 Bracquetuit Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76139 Bradiancourt Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76140 Brametot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76141 Br\u00e9aut\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76142 Br\u00e9montier-Merval Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76143 Bretteville-du-Grand-Caux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76144 Bretteville-Saint-Laurent Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76146 Buchy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76147 Bully Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76148 Bures-en-Bray Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76149 Butot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76151 Cailleville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76152 Cailly Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76153 Calleville-les-Deux-\u00c9glises Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76154 Campneuseville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76155 Canehan Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76156 Canouville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76157 Canteleu Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76158 Canville-les-Deux-\u00c9glises Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76159 Cany-Barville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76160 Carville-la-Folleti\u00e8re Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76161 Carville-Pot-de-Fer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76162 Le Catelier Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76164 Rives-en-Seine Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76165 Caudebec-l\u00e8s-Elbeuf Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76166 Le Caule-Sainte-Beuve Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76167 Cauville-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76168 Les Cent-Acres Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76169 La Cerlangue Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76170 La Chapelle-du-Bourgay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76171 La Chapelle-Saint-Ouen Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76172 La Chapelle-sur-Dun Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76173 La Chauss\u00e9e Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76174 Cideville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76175 Clais Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76176 Clasville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76177 Claville-Motteville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76179 Cl\u00e8res Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76180 Cleuville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n45\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nSEINE-MARITIME 76181 Cl\u00e9ville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76182 Cliponville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76183 Colleville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76184 Colmesnil-Manneville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76185 Compainville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76187 Contremoulins Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76188 Cott\u00e9vrard Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76189 Crasville-la-Mallet Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76190 Crasville-la-Rocquefort Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76192 Criel-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76193 La Crique Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76194 Criquebeuf-en-Caux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76195 Criquetot-le-Mauconduit Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76197 Criquetot-sur-Longueville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76198 Criquetot-sur-Ouville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76200 Critot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76202 Croixdalle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76203 Croix-Mare Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76204 Cropus Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76205 Crosville-sur-Scie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76207 Cuverville-sur-Y\u00e8res Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76208 Cuy-Saint-Fiacre Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76209 Dampierre-en-Bray Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76210 Dampierre-Saint-Nicolas Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76211 Dancourt Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76213 Daubeuf-Serville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76214 D\u00e9nestanville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76216 D\u00e9ville-l\u00e8s-Rouen Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76217 Dieppe Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76219 Doudeville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76220 Douvrend Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76221 Drosay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76222 Duclair Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76223 \u00c9calles-Alix Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76224 \u00c9crainville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76225 \u00c9cretteville-l\u00e8s-Baons Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76226 \u00c9cretteville-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76227 Ectot-l'Auber Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76228 Ectot-l\u00e8s-Baons Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76229 Elbeuf-en-Bray Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76231 Elbeuf Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76232 \u00c9letot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76233 Ellecourt Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76234 \u00c9manville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76235 Envermeu Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76236 Envronville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n46\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nSEINE-MARITIME 76237 \u00c9pinay-sur-Duclair Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76238 \u00c9pouville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76239 \u00c9pretot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76240 \u00c9preville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76241 Ermenouville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76242 Ernemont-la-Villette Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76243 Ernemont-sur-Buchy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76244 Esclavelles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76245 Eslettes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76247 Esteville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76249 \u00c9taimpuis Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76250 \u00c9tainhus Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76251 \u00c9talleville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76252 \u00c9talondes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76253 \u00c9toutteville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76255 Eu Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76257 Fallencourt Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76258 Terres-de-Caux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76259 F\u00e9camp Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76260 Ferri\u00e8res-en-Bray Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76261 La Fert\u00e9-Saint-Samson Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76262 Fesques Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76263 La Feuillie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76264 Flamanville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76265 Flamets-Fr\u00e9tils Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76266 Flocques Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76269 Fontaine-en-Bray Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76270 Fontaine-la-Mallet Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76271 Fontaine-le-Bourg Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76272 Fontaine-le-Dun Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76274 La Fontelaye Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76275 Fontenay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76276 Forges-les-Eaux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76278 Foucarmont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76279 Foucart Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76280 Fr\u00e9auville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76281 La Fr\u00e9naye Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76283 Fresles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76284 Fresnay-le-Long Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76286 Fresnoy-Folny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76287 Fresquiennes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76288 Freulleville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76289 Saint Martin de l'If Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76290 Frichemesnil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76291 Froberville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76292 Fry Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n47\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nSEINE-MARITIME 76293 Fultot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76294 La Gaillarde Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76295 Gaillefontaine Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76296 Gainneville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76297 Gancourt-Saint-\u00c9tienne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76298 Ganzeville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76299 Gerponville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76300 Gerville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76302 Goderville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76303 Gommerville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76304 Gonfreville-Caillot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76305 Gonfreville-l'Orcher Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76306 Gonnetot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76308 Gonneville-sur-Scie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76309 Gonzeville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76311 Goupilli\u00e8res Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76312 Gournay-en-Bray Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76314 Graimbouville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76315 Grainville-la-Teinturi\u00e8re Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76317 Grainville-Ymauville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76318 Grand-Camp Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76319 Grand-Couronne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76321 Les Grandes-Ventes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76322 Le Grand-Quevilly Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76323 Graval Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76324 Gr\u00e8ges Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76325 Gr\u00e9monville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76327 Greuville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76328 Grigneuseville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76329 Gruchet-le-Valasse Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76330 Gruchet-Saint-Sim\u00e9on Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76331 Grugny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76334 Gueures Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76335 Gueutteville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76336 Gueutteville-les-Gr\u00e8s Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76338 La Halloti\u00e8re Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76339 Le Hanouard Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76340 Harcanville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76342 Hattenville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76344 Haudricourt Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76345 Haussez Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76346 Hautot-l'Auvray Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76347 Hautot-le-Vatois Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76348 Hautot-Saint-Sulpice Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76349 Hautot-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76350 Hautot-sur-Seine Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n48\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nSEINE-MARITIME 76353 H\u00e9berville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76354 H\u00e9nouville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76355 H\u00e9ricourt-en-Caux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76356 Hermanville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76357 Hermeville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76359 H\u00e9ronchelles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76360 Heugleville-sur-Scie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76361 Heuqueville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76362 Heurteauville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76363 Hodeng-au-Bosc Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76364 Hodeng-Hodenger Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76365 Houdetot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76366 Le Houlme Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76367 Houppeville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76368 Houquetot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76369 La Houssaye-B\u00e9ranger Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76370 Hugleville-en-Caux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76371 Les Ifs Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76372 Illois Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76373 Imbleville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76374 Incheville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76375 Ingouville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76378 Jumi\u00e8ges Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76379 Lamberville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76380 Lammerville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76381 Landes-Vieilles-et-Neuves Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76382 Lanquetot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76383 Lestanville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76384 Lillebonne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76385 Lim\u00e9sy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76386 Limpiville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76387 Lindebeuf Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76388 Lintot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76389 Lintot-les-Bois Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76391 La Londe Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76392 Londini\u00e8res Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76393 Longmesnil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76395 Longueil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76396 Longuerue Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76397 Longueville-sur-Scie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76398 Louvetot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76399 Lucy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76400 Luneray Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76401 Arelaune-en-Seine Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76402 Malaunay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76403 Malleville-les-Gr\u00e8s Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n49\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nSEINE-MARITIME 76404 Man\u00e9glise Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76405 Man\u00e9houville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76406 Maniquerville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76407 Manneville-\u00e8s-Plains Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76408 Manneville-la-Goupil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76409 Mannevillette Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76410 Maromme Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76411 Marques Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76413 Martigny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76414 Martin-\u00c9glise Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76415 Massy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76416 Mathonville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76417 Maucomble Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76418 Maul\u00e9vrier-Sainte-Gertrude Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76419 Mauny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76420 Mauquenchy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76421 M\u00e9lamare Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76423 M\u00e9nerval Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76424 M\u00e9nonval Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76425 Mentheville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76426 M\u00e9sangueville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76427 Mesni\u00e8res-en-Bray Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76428 Le Mesnil-Durdent Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76430 Mesnil-Follemprise Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76431 Le Mesnil-Lieubray Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76432 Mesnil-Mauger Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76433 Mesnil-Panneville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76435 Le Mesnil-R\u00e9aume Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76436 Le Mesnil-sous-Jumi\u00e8ges Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76437 Meulers Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76439 Mirville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76440 Molagnies Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76441 Monchaux-Soreng Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76442 Monchy-sur-Eu Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76443 Mont-Cauvaire Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76445 Mont\u00e9rolier Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76446 Montigny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76447 Montivilliers Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76449 Montreuil-en-Caux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76450 Montroty Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76452 Montville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76454 Mortemer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76456 Motteville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76457 Moulineaux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76458 Muchedent Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76459 Nesle-Hodeng Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n50\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nSEINE-MARITIME 76460 Nesle-Normandeuse Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76461 Neufbosc Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76462 Neufch\u00e2tel-en-Bray Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76463 Neuf-March\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76465 Neuville-Ferri\u00e8res Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76467 N\u00e9ville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76468 Nointot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76469 Noll\u00e9val Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76470 Normanville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76471 Norville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76472 Notre-Dame-d'Aliermont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76473 Notre-Dame-de-Bliquetuit Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76474 Notre-Dame-de-Bondeville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76476 Port-J\u00e9r\u00f4me-sur-Seine Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76477 Notre-Dame-du-Bec Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76478 Notre-Dame-du-Parc Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76479 Nullemont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76480 Ocqueville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76481 Octeville-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76482 Offranville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76483 Oherville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76485 Omonville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76486 Orival Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76487 Osmoy-Saint-Valery Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76488 Ouainville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76489 Oudalle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76490 Ourville-en-Caux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76491 Ouville-l'Abbaye Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76492 Ouville-la-Rivi\u00e8re Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76493 Paluel Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76494 Parc-d'Anxtot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76495 Pavilly Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76497 Petit-Couronne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76499 Petiville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76500 Pierrecourt Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76503 Pissy-P\u00f4ville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76504 Pleine-S\u00e8ve Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76505 Pommereux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76506 Pommer\u00e9val Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76507 Ponts-et-Marais Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76510 Pr\u00e9tot-Vicquemare Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76511 Preuseville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76512 Puisenval Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76513 Quevillon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76515 Quiberville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76516 Qui\u00e8vrecourt Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n51\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nSEINE-MARITIME 76518 Raffetot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76519 Rainfreville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76520 R\u00e9alcamp Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76522 La Remu\u00e9e Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76523 R\u00e9tonval Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76524 Reuville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76526 Ricarville-du-Val Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76527 Richemont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76528 Rieux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76529 Riville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76530 Robertot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76531 Rocquefort Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76532 Rocquemont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76533 Rogerville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76534 Rolleville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76535 Roncherolles-en-Bray Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76537 Ronchois Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76538 Rosay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76541 Roumare Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76542 Routes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76543 Rouville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76544 Rouvray-Catillon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76545 Rouxmesnil-Bouteilles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76546 Royville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76547 La Rue-Saint-Pierre Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76549 Sa\u00e2ne-Saint-Just Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76550 Sahurs Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76551 Sainneville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76553 Sainte-Agathe-d'Aliermont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76555 Saint-Andr\u00e9-sur-Cailly Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76556 Saint-Antoine-la-For\u00eat Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76557 Saint-Arnoult Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76559 Saint-Aubin-de-Cr\u00e9tot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76561 Saint-Aubin-l\u00e8s-Elbeuf Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76562 Saint-Aubin-le-Cauf Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76563 Saint-Aubin-Routot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76564 Saint-Aubin-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76565 Saint-Aubin-sur-Scie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76566 Sainte-Austreberthe Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76567 Sainte-Beuve-en-Rivi\u00e8re Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76568 Saint-Clair-sur-les-Monts Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76569 Sainte-Colombe Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76570 Saint-Crespin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76571 Sainte-Croix-sur-Buchy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76572 Saint-Denis-d'Aclon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76574 Saint-Denis-sur-Scie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n52\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nSEINE-MARITIME 76576 Saint-Eustache-la-For\u00eat Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76577 Sainte-Foy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76578 Sainte-Genevi\u00e8ve Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76580 Saint-Georges-sur-Fontaine Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76581 Saint-Germain-des-Essourts Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76582 Saint-Germain-d'\u00c9tables Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76583 Saint-Germain-sous-Cailly Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76584 Saint-Germain-sur-Eaulne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76585 Saint-Gilles-de-Cr\u00e9tot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76586 Saint-Gilles-de-la-Neuville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76587 Sainte-H\u00e9l\u00e8ne-Bondeville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76588 Saint-Hellier Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76589 Saint-Honor\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76590 Saint-Jacques-d'Aliermont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76592 Saint-Jean-de-Folleville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76593 Saint-Jean-de-la-Neuville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76594 Saint-Jean-du-Cardonnay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76596 Saint-Laurent-de-Br\u00e8vedent Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76597 Saint-Laurent-en-Caux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76598 Saint-L\u00e9ger-aux-Bois Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76600 Saint-L\u00e9onard Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76601 Saint-Lucien Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76602 Saint-Maclou-de-Folleville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76603 Saint-Maclou-la-Bri\u00e8re Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76604 Saint-Mards Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76605 Sainte-Marguerite-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76606 Morienne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76608 Sainte-Marguerite-sur-Duclair Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76610 Sainte-Marie-des-Champs Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76611 Saint-Martin-aux-Arbres Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76612 Saint-Martin-au-Bosc Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76613 Saint-Martin-aux-Buneaux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76614 Saint-Martin-de-Boscherville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76615 Saint-Martin-du-Bec Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76616 Saint-Martin-du-Manoir Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76618 Petit-Caux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76619 Saint-Martin-le-Gaillard Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76620 Saint-Martin-l'Hortier Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76621 Saint-Martin-Osmonville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76622 Saint-Maurice-d'\u00c9telan Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76624 Saint-Nicolas-d'Aliermont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76626 Saint-Nicolas-de-la-Haie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76627 Saint-Nicolas-de-la-Taille Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76628 Saint-Ouen-du-Breuil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76629 Saint-Ouen-le-Mauger Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76630 Saint-Ouen-sous-Bailly Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n53\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nSEINE-MARITIME 76631 Saint-Pa\u00ebr Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76632 Saint-Pierre-B\u00e9nouville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76634 Saint-Pierre-de-Manneville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76635 Saint-Pierre-des-Jonqui\u00e8res Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76636 Saint-Pierre-de-Varengeville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76637 Saint-Pierre-en-Port Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76638 Saint-Pierre-en-Val Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76640 Saint-Pierre-l\u00e8s-Elbeuf Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76641 Saint-Pierre-le-Vieux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76642 Saint-Pierre-le-Viger Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76644 Saint-R\u00e9my-Boscrocourt Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76645 Saint-Riquier-en-Rivi\u00e8re Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76646 Saint-Riquier-\u00e8s-Plains Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76647 Saint-Romain-de-Colbosc Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76648 Saint-Sa\u00ebns Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76649 Saint-Saire Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76651 Saint-Sylvain Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76652 Saint-Vaast-d'\u00c9quiqueville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76653 Saint-Vaast-Dieppedalle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76654 Saint-Vaast-du-Val Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76655 Saint-Valery-en-Caux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76656 Saint-Victor-l'Abbaye Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76657 Saint-Vigor-d'Ymonville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76658 Saint-Vincent-Cramesnil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76660 Sandouville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76662 Sassetot-le-Malgard\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76663 Sassetot-le-Mauconduit Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76664 Sasseville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76665 Sauchay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76666 Saumont-la-Poterie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76667 Sauqueville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76668 Saussay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76669 Sausseuzemare-en-Caux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76670 Senneville-sur-F\u00e9camp Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76671 Sept-Meules Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76672 Serqueux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76675 Sierville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76676 Sigy-en-Bray Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76677 Smermesnil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76678 Sommery Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76679 Sommesnil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76680 Sorquainville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76681 Sotteville-l\u00e8s-Rouen Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76683 Sotteville-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76684 Tancarville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76685 Th\u00e9rouldeville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n54\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nSEINE-MARITIME 76686 Theuville-aux-Maillots Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76688 Thiergeville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76689 Thi\u00e9treville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76690 Thil-Manneville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76691 Le Thil-Riberpr\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76692 Thiouville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76694 Tocqueville-en-Caux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76695 Tocqueville-les-Murs Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76697 Torcy-le-Grand Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76698 Torcy-le-Petit Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76699 Le Torp-Mesnil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76700 T\u00f4tes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76702 Touffreville-la-Corbeline Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76703 Touffreville-sur-Eu Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76706 Tourville-les-Ifs Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76707 Tourville-sur-Arques Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76708 Toussaint Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76709 Le Trait Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76710 Tr\u00e9mauville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76711 Le Tr\u00e9port Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76712 La Trinit\u00e9-du-Mont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76714 Les Trois-Pierres Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76715 Trouville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76716 Turretot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76717 Val-de-la-Haye Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76718 Valliquerville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76719 Valmont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76720 Varengeville-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76721 Varneville-Bretteville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76723 Vassonville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76724 Vatierville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76725 Vattetot-sous-Beaumont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76726 Vattetot-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76727 Vatteville-la-Rue Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76728 La Vaupali\u00e8re Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76730 Veauville-l\u00e8s-Quelles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76731 V\u00e9nestanville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76732 Butot-V\u00e9nesville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76733 Ventes-Saint-R\u00e9my Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76735 Veules-les-Roses Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76736 Veulettes-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76737 Vibeuf Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76738 Vieux-Manoir Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76739 Vieux-Rouen-sur-Bresle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76743 Villers-\u00c9calles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76744 Villers-sous-Foucarmont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n55\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nSEINE-MARITIME 76746 Vinnemerville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76747 Virville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76748 Vittefleur Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76749 Wanchy-Capval Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76750 Yainville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76751 Y\u00e9bleron Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76752 Yerville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76754 Yport Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76755 Ypreville-Biville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76756 Yquebeuf Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76757 Yvecrique Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76758 Yvetot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76759 Yville-sur-Seine Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27026 Authevernes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27152 Ch\u00e2teau-sur-Epte Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50443 Sacey Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50452 Saint-Brice-de-Landelles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61043 Berd'huis Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61050 Cour-Maugis sur Huisne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61061 Bretoncelles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61074 Carrouges Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61075 Ceauc\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61080 Chahains Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61105 Chemilli Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61107 Ciral Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61116 Sablons sur Huisne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61182 Gandelain Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61207 Ig\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61213 Lalacelle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61241 La Madeleine-Bouvet Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61274 Les Menus Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61286 Montgaudry Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61300 Moutiers-au-Perche Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61319 Origny-le-Roux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61323 Le Pas-Saint-l'Homer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61327 Pervench\u00e8res Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61336 Pouvrai Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61345 R\u00e9malard en Perche Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61357 Rouperroux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61384 Saint-Ellier-les-Bois Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61388 Saint-Fulgent-des-Ormes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61395 Saint-Germain-des-Grois Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61405 Saint-Hilaire-sur-Erre Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61424 Saint-Martin-des-Landes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61448 Saint-Pierre-la-Bruy\u00e8re Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61476 Sur\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n56\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nORNE 61484 Val-au-Perche Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61501 Verri\u00e8res Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76059 Bazinval Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76320 Grandcourt Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76333 Guerville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76394 Longroy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76422 Melleville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76438 Millebosc Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76745 Villy-sur-Y\u00e8res Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \n \n \n \n \n \n \n  \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n57\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nANNEXE 2 : LISTE DES COMMUNES CLASSEES EN ZONE \u00ab SOUS-DOTEE \u00bb \n \nD\u00e9partement \nCode INSEE \nde la \ncommune \n(2022) \nLibell\u00e9 de la commune (2022) Qualification attribu\u00e9e \npar l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9gional \nCALVADOS 14054 Beaumesnil Zone sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14059 Benerville-sur-Mer Zone sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14061 Souleuvre en Bocage Zone sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14086 Bonneville-sur-Touques Zone sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14127 Campagnolles Zone sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14131 Canapville Zone sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14220 Deauville Zone sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14352 Landelles-et-Coupigny Zone sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14424 Le Mesnil-Robert Zone sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14557 Saint-Arnoult Zone sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14620 Saint-Martin-aux-Chartrains Zone sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14658 Noues de Sienne Zone sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14699 Touques Zone sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14701 Tourg\u00e9ville Zone sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14762 Vire Normandie Zone sous-dot\u00e9e \nEURE 27343 Houlbec-Cocherel Zone sous-dot\u00e9e \nEURE 27399 Mercey Zone sous-dot\u00e9e \nEURE 27440 Notre-Dame-de-l'Isle Zone sous-dot\u00e9e \nEURE 27539 Saint-\u00c9tienne-sous-Bailleul Zone sous-dot\u00e9e \nEURE 27554 La Chapelle-Longueville Zone sous-dot\u00e9e \nEURE 27562 Saint-Marcel Zone sous-dot\u00e9e \nEURE 27612 Saint-Vincent-des-Bois Zone sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50038 Beauchamps Zone sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50115 Le Grippon Zone sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50118 Champrepus Zone sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50144 Coulouvray-Boisben\u00e2tre Zone sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50174 \u00c9quilly Zone sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50188 Folligny Zone sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50237 La Haye-Pesnel Zone sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50247 Hocquigny Zone sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50281 La Lucerne-d'Outremer Zone sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50282 Le Luot Zone sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50327 La Meurdraqui\u00e8re Zone sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50338 Montbray Zone sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50357 Morigny Zone sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50361 La Mouche Zone sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50493 Saint-Jean-des-Champs Zone sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50525 Saint-Michel-de-Montjoie Zone sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50535 Le Parc Zone sous-dot\u00e9e \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n58\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nMANCHE 50549 Saint-Sauveur-la-Pommeraye Zone sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50565 Sartilly-Baie-Bocage Zone sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50590 Le Tanu Zone sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76014 Angerville-l'Orcher Zone sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76017 Anglesqueville-l'Esneval Zone sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76064 Beaurepaire Zone sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76079 B\u00e9nouville Zone sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76117 Bordeaux-Saint-Clair Zone sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76196 Criquetot-l'Esneval Zone sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76206 Cuverville Zone sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76254 \u00c9tretat Zone sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76268 Fongueusemare Zone sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76307 Gonneville-la-Mallet Zone sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76390 Les Loges Zone sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76501 Pierrefiques Zone sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76508 La Poterie-Cap-d'Antifer Zone sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76595 Saint-Jouin-Bruneval Zone sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76609 Sainte-Marie-au-Bosc Zone sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76650 Saint-Sauveur-d'\u00c9malleville Zone sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76693 Le Tilleul Zone sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76734 Vergetot Zone sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76741 Villainville Zone sous-dot\u00e9e \nEURE 27002 Acon Zone sous-dot\u00e9e \nEURE 27115 Breux-sur-Avre Zone sous-dot\u00e9e \nEURE 27181 Courdemanche Zone sous-dot\u00e9e \nEURE 27206 Droisy Zone sous-dot\u00e9e \nEURE 27350 Illiers-l'\u00c9v\u00eaque Zone sous-dot\u00e9e \nEURE 27378 La Madeleine-de-Nonancourt Zone sous-dot\u00e9e \nEURE 27390 Marcilly-la-Campagne Zone sous-dot\u00e9e \nEURE 27411 Moisville Zone sous-dot\u00e9e \nEURE 27438 Nonancourt Zone sous-dot\u00e9e \nEURE 27548 Saint-Germain-sur-Avre Zone sous-dot\u00e9e \nORNE 61041 Bellou-le-Trichard Zone sous-dot\u00e9e \nORNE 61079 Ceton Zone sous-dot\u00e9e \nORNE 61394 Saint-Germain-de-la-Coudre Zone sous-dot\u00e9e \n \n  \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n59\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nANNEXE 3 : LISTE DES COMMUNES CLASSEES EN ZONE \u00ab INTERMEDIAIRE \u00bb \n \nD\u00e9partement \nCode INSEE \nde la \ncommune \n(2022) \nLibell\u00e9 de la commune (2022) Qualification attribu\u00e9e \npar l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9gional \nCALVADOS 14006 Amay\u00e9-sur-Orne Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14009 Amfreville Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14030 Authie Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14034 Avenay Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14036 Banneville-la-Campagne Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14042 Baron-sur-Odon Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14045 Basseneville Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14069 Beuvillers Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14076 Blainville-sur-Orne Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14082 La Boissi\u00e8re Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14089 Bougy Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14098 Thue et Mue Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14101 Bretteville-sur-Odon Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14104 Le Br\u00e9vedent Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14106 Br\u00e9ville-les-Monts Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14118 Caen Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14119 Cagny Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14123 Cairon Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14137 Carpiquet Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14167 Colombelles Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14177 Coquainvilliers Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14179 Cordebugle Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14193 Courtonne-la-Meurdrac Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14205 Cristot Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14215 Cuverville Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14221 D\u00e9mouville Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14237 \u00c9mi\u00e9ville Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14246 Escoville Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14249 Esquay-Notre-Dame Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14254 \u00c9terville Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14257 \u00c9vrecy Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14260 Fauguernon Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14270 Firfol Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14274 Fontaine-\u00c9toupefour Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14278 Fontenay-le-Pesnel Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14280 Formentin Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14287 Fr\u00e9nouville Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14288 Le Fresne-Camilly Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14297 Gavrus Zone interm\u00e9diaire \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n60\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nCALVADOS 14301 Giberville Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14303 Glos Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14311 Grainville-sur-Odon Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14319 Grentheville Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14326 Hermival-les-Vaux Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14328 H\u00e9rouvillette Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14334 L'H\u00f4tellerie Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14337 La Houblonni\u00e8re Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14344 Janville Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14366 Lisieux Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14380 Loucelles Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14383 Louvigny Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14390 Maisoncelles-sur-Ajon Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14393 Maizet Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14396 Maltot Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14398 Manerbe Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14403 Marolles Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14419 Le Mesnil-Eudes Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14421 Le Mesnil-Guillaume Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14425 Le Mesnil-Simon Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14435 Les Monceaux Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14437 Mondeville Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14438 Mondrainville Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14448 Montreuil-en-Auge Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14454 Mouen Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14466 Norolles Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14484 Ouilly-du-Houley Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14487 Ouilly-le-Vicomte Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14520 Le Pr\u00e9-d'Auge Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14522 Pr\u00eatreville Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14530 Ranville Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14540 Rocques Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14541 La Roque-Baignard Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14542 Rosel Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14543 Rots Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14566 Saint-Contest Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14571 Saint-Denis-de-Mailloc Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14574 Saint-D\u00e9sir Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14582 Saint-Germain-de-Livet Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14587 Saint-Germain-la-Blanche-Herbe Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14592 Sainte-Honorine-du-Fay Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14595 Saint-Jean-de-Livet Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14610 Saint-Manvieu-Norrey Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14625 Saint-Martin-de-la-Lieue Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14626 Saint-Martin-de-Mailloc Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14639 Saint-Ouen-le-Pin Zone interm\u00e9diaire \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n61\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nCALVADOS 14640 Saint-Pair Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14644 Saint-Philbert-des-Champs Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14648 Saint-Pierre-des-Ifs Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14651 Saint-Pierre-du-Jonquet Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14657 Saint-Samson Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14666 Sannerville Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14684 Tessel Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14685 Thaon Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14698 Touffr\u00e9ville Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14707 Tourville-sur-Odon Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14712 Troarn Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14738 Verson Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14747 Vieux Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27008 Alizay Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27017 Angerville-la-Campagne Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27020 Arni\u00e8res-sur-Iton Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27031 Aviron Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27032 Chambois Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27033 Bacquepuis Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27044 Les Baux-Sainte-Croix Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27099 Le Boulay-Morin Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27118 Brosville Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27124 Cailly-sur-Eure Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27147 La Chapelle-du-Bois-des-Faulx Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27161 Claville Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27188 Criquebeuf-sur-Seine Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27196 Les Damps Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27200 Dardez Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27216 \u00c9malleville Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27229 \u00c9vreux Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27234 Fauville Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27280 Gauciel Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27282 Gauville-la-Campagne Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27299 Gravigny Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27301 Gross\u0153uvre Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27306 Guichainville Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27338 Les Hogues Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27342 Houetteville Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27347 Huest Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27348 Igoville Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27353 Irreville Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27366 Letteguives Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27401 Le Mesnil-Fuguet Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27410 Miserey Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27439 Normanville Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27451 Parville Zone interm\u00e9diaire \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n62\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nEURE 27454 Perruel Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27464 Le Plessis-Grohan Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27469 Pont-de-l'Arche Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27478 Prey Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27489 Reuilly Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27504 Sacquenville Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27546 Saint-Germain-des-Angles Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27560 Saint-Luc Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27570 Saint-Martin-la-Campagne Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27602 Saint-S\u00e9bastien-de-Morsent Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27611 Saint-Vigor Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27615 Sassey Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27652 Tourneville Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27659 La Trinit\u00e9 Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27666 La Vacherie Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27668 Le Val-David Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27672 Vasc\u0153uil Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27684 Le Vieil-\u00c9vreux Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50008 Anctoville-sur-Boscq Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50025 Avranches Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50027 Bacilly Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50066 Jullouville Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50081 Br\u00e9ville-sur-Mer Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50102 Carolles Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50108 C\u00e9aux Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50117 Champeaux Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50126 Chavoy Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50146 Courtils Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50155 Crollon Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50165 Donville-les-Bains Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50167 Dragey-Ronthon Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50168 Ducey-Les Ch\u00e9ris Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50199 Gen\u00eats Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50205 La Godefroy Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50218 Granville Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50229 Hamelin Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50259 Juilley Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50276 Lolif Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50277 Longueville Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50288 Marcey-les-Gr\u00e8ves Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50290 Marcilly Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50317 Le Mesnil-Ozenne Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50347 Montjoie-Saint-Martin Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50407 Poilley Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50408 Pontaubault Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50411 Ponts Zone interm\u00e9diaire \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n63\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nMANCHE 50413 Pr\u00e9cey Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50447 Saint-Aubin-des-Pr\u00e9aux Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50448 Saint-Aubin-de-Terregatte Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50451 Saint-Brice Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50487 Saint-James Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50489 Saint-Jean-de-la-Haize Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50496 Saint-Jean-le-Thomas Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50500 Saint-Laurent-de-Terregatte Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50505 Saint-Loup Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50531 Saint-Ovin Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50532 Saint-Pair-sur-Mer Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50540 Saint-Pierre-Langers Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50541 Saint-Planchers Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50543 Saint-Quentin-sur-le-Homme Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50553 Saint-Senier-de-Beuvron Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50554 Saint-Senier-sous-Avranches Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50584 Subligny Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50612 Vains Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50616 Le Val-Saint-P\u00e8re Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50647 Yquelon Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76005 Amfreville-la-Mi-Voie Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76039 Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76046 Auzouville-sur-Ry Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76069 Belbeuf Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76094 Bierville Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76095 Bihorel Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76100 Blainville-Crevon Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76103 Bonsecours Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76106 Bois-d'Ennebourg Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76108 Bois-Guillaume Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76111 Bois-l'\u00c9v\u00eaque Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76113 Boissay Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76116 Boos Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76163 Catenay Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76178 Cl\u00e9on Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76201 Croisy-sur-Andelle Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76212 Darn\u00e9tal Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76230 Elbeuf-sur-Andelle Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76273 Fontaine-sous-Pr\u00e9aux Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76282 Freneuse Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76285 Fresne-le-Plan Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76316 Grainville-sur-Ry Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76341 Harfleur Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76351 Le Havre Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76352 La Haye Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76358 Le H\u00e9ron Zone interm\u00e9diaire \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n64\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nSEINE-MARITIME 76377 Isneauville Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76412 Martainville-\u00c9preville Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76429 Le Mesnil-Esnard Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76434 Mesnil-Raoul Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76448 Montmain Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76451 Mont-Saint-Aignan Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76453 Morgny-la-Pommeraye Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76455 Morville-sur-Andelle Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76464 La Neuville-Chant-d'Oisel Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76475 Franqueville-Saint-Pierre Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76484 Oissel Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76498 Le Petit-Quevilly Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76502 Pierreval Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76509 Pr\u00e9aux Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76514 Qu\u00e9vreville-la-Poterie Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76517 Quincampoix Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76521 Rebets Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76536 Roncherolles-sur-le-Vivier Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76548 Ry Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76552 Sainte-Adresse Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76554 Saint-Aignan-sur-Ry Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76558 Saint-Aubin-Celloville Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76560 Saint-Aubin-\u00c9pinay Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76573 Saint-Denis-le-Thiboult Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76591 Saint-Jacques-sur-Darn\u00e9tal Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76599 Saint-L\u00e9ger-du-Bourg-Denis Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76617 Saint-Martin-du-Vivier Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76673 Servaville-Salmonville Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76682 Sotteville-sous-le-Val Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76705 Tourville-la-Rivi\u00e8re Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76740 La Vieux-Rue Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76753 Ymare Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27376 Louye Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27406 Mesnil-sur-l'Estr\u00e9e Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27423 Muzy Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27543 Saint-Georges-Motel Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76186 Conteville Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76199 Criquiers Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76218 Doudeauville Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76332 Grumesnil Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76343 Haucourt Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76623 Saint-Michel-d'Halescourt Zone interm\u00e9diaire \n \n \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n65\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nANNEXE 4 : LISTE DES COMMUNES CLASSEES EN ZONE \u00ab TRES DOTEES \u00bb \n \nD\u00e9partement Code INSEE de la \ncommune (2022) \nLibell\u00e9 de la commune - \n2022 \nQualification attribu\u00e9e \npar l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9gional \nCALVADOS 14068 Bi\u00e9ville-Beuville Zone tr\u00e8s dot\u00e9e \nCALVADOS 14125 Cambes-en-Plaine Zone tr\u00e8s dot\u00e9e \nCALVADOS 14242 \u00c9pron Zone tr\u00e8s dot\u00e9e \nCALVADOS 14327 H\u00e9rouville-Saint-Clair Zone tr\u00e8s dot\u00e9e \nCALVADOS 14495 P\u00e9riers-sur-le-Dan  Zone tr\u00e8s dot\u00e9e \nCALVADOS 14758 Villons-les-Buissons Zone tr\u00e8s dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76313 Gouy Zone tr\u00e8s dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76540 Rouen Zone tr\u00e8s dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76575 Saint-\u00c9tienne-du-Rouvray Zone tr\u00e8s dot\u00e9e \n \n  \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n66\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nANNEXE 5 : LISTE DES COMMUNES CLASSEES EN ZONE \u00ab NON PRIORITAIRES \u00bb \nAucune commune n'est class\u00e9e en zone \u00ab non prioritaire \u00bb en Normandie \n \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n67\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nsq (Saint-Pierre-\u00c9gliseCherbourg-en-CotentinSaint-Vaast-la-Hougue\n\\ValognesBricquebec-en-Cotentin\nBameville-Cartereti Carentan-les-Marais mLa Haye, _ BayeuxDouvres;la-D\u00e9livrande-P\u00e9riers,L'e Molay-Littry,\n'Coutances\n< Mortain-BocageSaint-Hilaire-du-Harcou\u00e9t|Domfronten Poiraie!Classement TDVS | YalCeuesnon ,\u2014Z 'Ambri\u00e8res-les-Vall\u00e9esE 1. Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e[ 2. Zone sous-dot\u00e9e3. Zone interm\u00e9diaire[ 4. Zone tr\u00e8s dot\u00e9e\nKSN Zone attribu\u00e9e \u00e0 une autre r\u00e9gion\naAf@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Chirurgiens dentistes - zonage conventionnel -\\GamachesBlangy-sur-Bresle,|Saint-Valery-en-Caux;Luneray,e 9 Bscqueviteren-caux neuf\u00e9nateten-0raf AumaioDoudeville,\nDieppe)\no Fecamp,, r Lorres-de-Cauxmoms1 Ee HaiSaint Romain deColbosc#e \"Gonfraville-l'Orcher suLe Havre|Rives-en-Soine,\n\\Val-de-Scie'\nMagny-en-Vexin\nL'ivarot-Pays-d'AugeOrec\\Vimoutiers,\nVerneuil d'Avre et d'iton\nPr\u00e9-en-Pail-Saint-Samson'Alen\u00e7onCond\u00e9-sur-Sarthe\nARS Normandie/ Dstrat (FC) - mai 2024\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nANNEXE : CARTOGRAPHIE\n \nARS de Normandie - 27-2024-10-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre\nde soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux en Normandie\n68\nDDPP de l'Eure\n27-2024-10-23-00005\nAP n\u00b0DDPP27-24-130 fixant les modalit\u00e9s de lutte\ncontre la tuberculose et la brucellose des\nruminants, la leucose bovine enzootique, la\nrhinotrach\u00e9ite infectieuse bovine (IBR), la\ndiarrh\u00e9e virale bovine (BVD) dans le\nd\u00e9partement de l'Eure.\nDDPP de l'Eure - 27-2024-10-23-00005 - AP n\u00b0DDPP27-24-130 fixant les modalit\u00e9s de lutte contre la tuberculose et la brucellose des\nruminants, la leucose bovine enzootique, la rhinotrach\u00e9ite infectieuse bovine (IBR), la diarrh\u00e9e virale bovine (BVD) dans le\nd\u00e9partement de l'Eure.\n69\nE . Direction d\u00e9partementaleZ de la protection des populationsPR\u00c9FET P POpDE L'EURELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0DDPP27-24-130fixant les modalit\u00e9s de lutte contre la tuberculose et la brucellose des ruminants, la leucosebovine enzootique, la rhinotrach\u00e9ite infectieuse bovine (IBR), la diarrh\u00e9e virale bovine (BVD)dans le d\u00e9partement de I'Eure.Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de l'administration de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement,\nVU- le code rural et de la p\u00eache maritime ;- l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 d\u00e9cembre 1990 modifi\u00e9 fixant les mesures techniques et administrativesrelatives \u00e0 la prophylaxie collective et \u00e0 la police sanitaire de la leucose bovine enzootique ;- l'arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2005 modifi\u00e9 fixant les conditions sanitaires de d\u00e9tention, de circulation et decommercialisation des bovins ;- l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 avril 2008 modifi\u00e9 fixant les mesures techniques et administratives relatives \u00e0la police sanitaire et \u00e0 la prophylaxie collective de la brucellose des bovin\u00e9s ;- l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives \u00e0 laprophylaxie collective et \u00e0 la police sanitaire de la brucellose caprine et ovine ;- l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 juin 2024 fixant des mesures de pr\u00e9vention, de surveillance et de lutte contrela rhinotrach\u00e9ite infectieuse bovine (IBR) ;- l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2019 modifi\u00e9 fixant les mesures de surveillance et de lutte contre la maladie desmuqueuses/diarrh\u00e9e virale bovine (BVD) ;- l'arr\u00eat\u00e9 du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives \u00e0 la pr\u00e9vention, lasurveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis desanimaux des esp\u00e8ces bovine, caprine et porcine ainsi que des \u00e9levages de cam\u00e9lid\u00e9s et de cervid\u00e9s ;- le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;- le d\u00e9cret n\u00b0 92-604 du 1\" juillet 1992 portant charte de la d\u00e9concentration ;- le d\u00e9cret du 20juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Eure, M. BABRE Simon,- le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 nommant M. Alaric MALVES, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Eure,sous-pr\u00e9fet d'Evreux ;- l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 16 d\u00e9cembre 2021 nommant MadameAnne-Marie GRIFFON-Picard, directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de l'Eure \u00e0compter du 1\"' janvier 2022,- l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCAT-SJIPE 2024-44 du 19 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re administrative \u00e0 Madame Anne-Marie GRIFFON-PICARD, directrice d\u00e9partementale de laprotection des populations de l'Eure ;\nConsid\u00e9rant :-la d\u00e9couverte de plusieurs foyers de tuberculose dans les d\u00e9partements de la Manche, du Calvados etde l'Orne;- la n\u00e9cessit\u00e9 d'une politique de d\u00e9pistage et de lutte, coh\u00e9rente et coordonn\u00e9e contre la tuberculosebovine dans les d\u00e9partements de la Manche, du Calvados, de l'Orne et de l'Eure, dans un rayon de 10km autour des foyers et des parcelles p\u00e2tur\u00e9es par les bovins des foyers ;\n!, /\nDDPP de l'Eure - 27-2024-10-23-00005 - AP n\u00b0DDPP27-24-130 fixant les modalit\u00e9s de lutte contre la tuberculose et la brucellose des\nruminants, la leucose bovine enzootique, la rhinotrach\u00e9ite infectieuse bovine (IBR), la diarrh\u00e9e virale bovine (BVD) dans le\nd\u00e9partement de l'Eure.\n70\nSUR proposition de la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations ;\nARR\u00caTE\nCHAPITRE | - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BOVINS\nChapitre 11 - Dispositions g\u00e9n\u00e9ralesArticle 1\u00b0\" : Les tests de d\u00e9pistage de la tuberculose, de la brucellose, et de la leucose bovines,de I'IBR et de la BVD doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s entre le 1 novembre 2024 et le 30 avril 2025.Article 2 : Dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, on entend par :- Exploitation : l'ensemble des animaux, des mat\u00e9riels, des b\u00e2timents et des parcellesr\u00e9guli\u00e8rement utilis\u00e9s pour la conduite zootechnique d'animaux de rente par un exploitantagricole ou par tout autre d\u00e9tenteur d'animaux.- Exploitation laiti\u00e8re: exploitation o\u00f9 les animaux sont tous des bovins d\u00e9tenusexclusivement dans le but de produire durablement du lait.- Atelier laitier: l'ensemble des bovins d'une exploitation dont la vocation est deproduire durablement du lait.- Atelier allaitant : atelier autre que laitier o\u00f9 sont \u00e9lev\u00e9s des bovins et susceptible deconna\u00eetre des naissances.\nChapitre 1.2 - Prophylaxie de la tuberculose bovineArticle 3: Sont soumis aux tests de d\u00e9pistage de la tuberculose les bovins \u00e2g\u00e9s de plus de 24mois lors de la visite du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire appartenant \u00e0 des troupeaux dont les animauxpr\u00e9sentent un risque sanitaire particulier \u00e0 savoir :- Les troupeaux situ\u00e9s dans une des communes incluses dans la zone de prophylaxierenforc\u00e9e (ZPR), ou dont des bovins p\u00e2turent sur une parcelle situ\u00e9e dans une descommunes incluses dans la ZPR, quel que soit le d\u00e9partement (liste des communes enannexe 1) ;* Les troupeaux ayant \u00e9t\u00e9 infect\u00e9s depuis moins de 5 ans.- Les troupeaux en lien \u00e9pid\u00e9miologique avec un troupeau ou un animal infect\u00e9 detuberculose.Article 4 : Sont soumis aux tests de d\u00e9pistage de la tuberculose les bovins \u00e2g\u00e9s de plus de 12mois lors de la visite du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire appartenant \u00e0 des troupeaux dont les animauxpr\u00e9sentent un risque sanitaire particulier \u00e0 savoir :- Les troupeaux pour lesquels il est \u00e9tabli que des dispositions r\u00e9glementaires relatives \u00e0l'identification ou \u00e0 la circulation des animaux ou aux conditions de maintien de laqualification \"indemne\" de tuberculose n'ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.- Les troupeaux pour lesquels la directrice d\u00e9partementale en charge de la protectiondes populations a constat\u00e9 un d\u00e9faut important de ma\u00eetrise des risques sanitaires.Article 5: Le recours \u00e0 l'intradermotuberculination comparative (IDC) est obligatoire. Lesmesures sont syst\u00e9matiquement r\u00e9alis\u00e9es par le v\u00e9t\u00e9rinaire avant les injections et \u00e0 la lecture,et les r\u00e9sultats sont transmis \u00e0 l'OVS, sign\u00e9s par le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire et l'\u00e9leveur. En cas der\u00e9sultat non n\u00e9gatif en intradermotuberculination, les r\u00e9sultats sont transmis dans un d\u00e9laimaximum de 3 jours ouvr\u00e9s \u00e0 la DDPP.\nDDPP de l'Eure - 27-2024-10-23-00005 - AP n\u00b0DDPP27-24-130 fixant les modalit\u00e9s de lutte contre la tuberculose et la brucellose des\nruminants, la leucose bovine enzootique, la rhinotrach\u00e9ite infectieuse bovine (IBR), la diarrh\u00e9e virale bovine (BVD) dans le\nd\u00e9partement de l'Eure.\n71\nArticle 6 : Les cheptels sans qualification ou dont la qualification a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e sont soumis aud\u00e9pistage collectif. Les animaux de 6 semaines et plus appartenant \u00e0 ces cheptels sont soumis\u00e0 deux s\u00e9ries d'intradermotuberculination comparative pratiqu\u00e9es de 6 mois \u00e0 un and'intervalle, en vue d'obtenir la qualification officiellement indemne de tuberculose.\nChapitre 1.3 - Prophylaxie de la brucellose bovineArticle 7: Sont soumis au d\u00e9pistage de la brucellose bovine tous les troupeaux bovins \u00e0l'exception des ateliers d'engraissement disposant d'une d\u00e9rogation du directeurd\u00e9partemental de la protection des populations d\u00e9livr\u00e9e en application de l'article 17 del'arr\u00eat\u00e9 du 22 avril 2008 modifi\u00e9 susvis\u00e9.Le d\u00e9pistage est effectu\u00e9 :- Dans les exploitations laiti\u00e8res et les ateliers laitiers : soit par une \u00e9preuve ELISA indirect paran sur le lait de m\u00e9lange, soit selon les dispositions applicables aux ateliers allaitants oud'engraissement fix\u00e9es ci-dessous.- Dans les ateliers allaitants et dans les ateliers d'engraissement : par un d\u00e9pistage s\u00e9rologiquede m\u00e9lange sur 20% des bovins de plus de 24 mois avec en priorit\u00e9 les m\u00e2les de plus de 36mois, les bovins introduits dans l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente puis les femelles. Dans les cheptels demoins de 50 bovins de plus de 24 mois, le nombre minimal de bovins \u00e0 tester est de 10.\nChapitre 1.4 - Prophylaxie de la leucose bovine enzootiqueArticle 8: Sont soumis au d\u00e9pistage de la leucose bovine tous les troupeaux des communesdont la liste est jointe en annexe 2, \u00e0 I'exception des ateliers d'engraissement disposant d'uned\u00e9rogation de la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations d\u00e9livr\u00e9e enapplication de l'article 17 de I'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 1990 modifi\u00e9 susvis\u00e9.\nLe d\u00e9pistage est effectu\u00e9 :- Dans les exploitations laiti\u00e8res et les ateliers laitiers : soit par une analyse par an sur lelait de m\u00e9lange, soit selon les dispositions applicables aux ateliers allaitants oud'engraissement fix\u00e9es ci-dessous.- Dans les ateliers allaitants et dans les ateliers d'engraissement: par un d\u00e9pistages\u00e9rologique de m\u00e9lange sur 20% des bovins \u00e2g\u00e9s de plus de 24 mois, avec en priorit\u00e9 les m\u00e2lesde plus de 36 mois, les bovins introduits dans l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente puis les femelles. Dans lescheptels de moins de 50 bovins de plus de 24 mois, le nombre minimal de bovins \u00e0 tester estde 10.\nChapitre 1.5 - Prophylaxie de la rhinotrach\u00e9ite infectieuse bovineArticle 10: La prophylaxie de la rhinotrach\u00e9ite infectieuse bovine est effectu\u00e9econform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 2021.Pour les cheptels indemnes, le d\u00e9pistage est effectu\u00e9 :-dans les cheptels laitiers, par analyse s\u00e9rologique bimestrielle sur lait de m\u00e9lange,obligatoirement compl\u00e9t\u00e9e par des analyses sur s\u00e9rums en cas de r\u00e9sultat sur lait de m\u00e9langenon n\u00e9gatif.\nDDPP de l'Eure - 27-2024-10-23-00005 - AP n\u00b0DDPP27-24-130 fixant les modalit\u00e9s de lutte contre la tuberculose et la brucellose des\nruminants, la leucose bovine enzootique, la rhinotrach\u00e9ite infectieuse bovine (IBR), la diarrh\u00e9e virale bovine (BVD) dans le\nd\u00e9partement de l'Eure.\n72\n- dans les cheptels allaitants, par d\u00e9pistage annuel s\u00e9rologique de m\u00e9lange de s\u00e9rums sur lesbovins de plus de 24 mois, obligatoirement compl\u00e9t\u00e9es par des analyses individuelles surchacun des s\u00e9rums composant les m\u00e9langes ayant pr\u00e9sent\u00e9 un r\u00e9sultat non n\u00e9gatif.Par d\u00e9rogation, dans les troupeaux indemnes d'IBR depuis au moins 3 ans successifs, lesd\u00e9pistages annuels suivant sont mis en \u0153uvre :- dans les cheptels laitiers, un contr\u00f4le par analyse s\u00e9rologique sur le lait de m\u00e9lange ;- dans les cheptels allaitants, par analyses s\u00e9rologiques sur m\u00e9lange de s\u00e9rums sur un effectifminimum de 40 bovins de plus de 24 mois, ou sur l'enti\u00e8ret\u00e9 des bovins de plus de 24 mois sileur effectif dans le troupeau est inf\u00e9rieur \u00e0 40, obligatoirement compl\u00e9t\u00e9es par des analysesindividuelles sur chacun des s\u00e9rums composant les m\u00e9langes ayant pr\u00e9sent\u00e9 un r\u00e9sultat nonn\u00e9gatif.La d\u00e9rogation ne s'applique pas lorsque :-les troupeaux d\u00e9tenus se trouvent sur le m\u00eame site d'exploitation qu'un troupeaud'engraissement ou sur le m\u00eame site qu'un centre de rassemblement agr\u00e9e ;- les troupeaux en lien \u00e9pid\u00e9miologique avec un troupeau en cours d'assainissement, untroupeau non conforme ou un centre de rassemblement agr\u00e9e.Pour les cheptels indemnes IBR vaccin\u00e9s , le d\u00e9pistage est effectu\u00e9 :- dans les cheptels allaitants, par analyses s\u00e9rologiques sur les bovins de plus de 24 mois :\u00b0 sur des m\u00e9langes de s\u00e9rums pratiqu\u00e9es sur des pr\u00e9l\u00e8vements de bovins non vaccin\u00e9s,et obligatoirement compl\u00e9t\u00e9es par des analyses individuelles sur chacun des s\u00e9rumscomposant les m\u00e9langes ayant pr\u00e9sent\u00e9 un r\u00e9sultat non n\u00e9gatif; et\u00b0 sur s\u00e9rum individuel, pratiqu\u00e9es sur des pr\u00e9l\u00e8vements de bovins vaccin\u00e9s.Par d\u00e9rogation, dans les troupeaux indemnes d'IBR vaccin\u00e9s depuis au moins 3 ans successifs,les d\u00e9pistages annuels suivant sont mis en \u0153uvre :- dans les cheptels allaitants, par analyses s\u00e9rologiques sur m\u00e9lange de s\u00e9rums sur un effectifminimum de 40 bovins de plus de 24 mois, ou sur l'enti\u00e8ret\u00e9 des bovins de plus de 24 mois sileur effectif dans le troupeau est inf\u00e9rieur \u00e0 40 :. sur des m\u00e9langes de s\u00e9rums pratiqu\u00e9es sur des pr\u00e9l\u00e8vements de bovins non vaccin\u00e9s,et obligatoirement compl\u00e9t\u00e9es par des analyses individuelles sur chacun des s\u00e9rumscomposant les m\u00e9langes ayant pr\u00e9sent\u00e9 un r\u00e9sultat non n\u00e9gatif; et. sur s\u00e9rum individuel, pratiqu\u00e9es sur des pr\u00e9l\u00e8vements de bovins vaccin\u00e9s.La d\u00e9rogation ne s'applique pas lorsque :-les troupeaux d\u00e9tenus se trouvent sur le m\u00eame site d'exploitation qu'un troupeaud'engraissement ou sur le m\u00eame site qu'un centre de rassemblement agr\u00e9e ;- les troupeaux en lien \u00e9pid\u00e9miologique avec un troupeau en assainissement, un troupeau nonconforme ou un centre de rassemblement.Pour les cheptels en assainissement avec ou sans positif, en cours de qualification, en coursde gestion ou non conformes, le d\u00e9pistage sera r\u00e9alis\u00e9 par analyse s\u00e9rologique sur tous lesbovins de plus de 12 mois non connus positifs.D\u00e8s lors qu'un bovin est confirm\u00e9 positif en s\u00e9rologie IBR, soit :-il doit \u00eatre vaccin\u00e9 par le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire de I'\u00e9levage dans le mois suivant le r\u00e9sultatd'analyse. L'ASDA de cet animal reconnu infect\u00e9 sert de support \u00e0 cette information. Cettevaccination sera entretenue conform\u00e9ment aux prescriptions techniques du fabricant ; ou- il est \u00e9limin\u00e9 par transport direct sans rupture de charge \u00e0 l'abattoir dans un d\u00e9lai d'un moismaximum.Un bovin positif et vaccin\u00e9 n'aura pour destination que l'abattoir ou un atelierd'engraissement d\u00e9rogataire avec un transport sans rupture de charge.Chapitre 1.6 - Prophylaxie de la diarrh\u00e9e virale bovineArticle 10: Le d\u00e9pistage de tous les cheptels est pr\u00e9vu par l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2019 modifi\u00e9fixant les mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrh\u00e9e viralebovine (BVD).\nDDPP de l'Eure - 27-2024-10-23-00005 - AP n\u00b0DDPP27-24-130 fixant les modalit\u00e9s de lutte contre la tuberculose et la brucellose des\nruminants, la leucose bovine enzootique, la rhinotrach\u00e9ite infectieuse bovine (IBR), la diarrh\u00e9e virale bovine (BVD) dans le\nd\u00e9partement de l'Eure.\n73\nArticle 11 :v Pour les troupeaux laitiers: un d\u00e9pistage, au minimum semestriel, par analyses sur laitde grand m\u00e9lange est r\u00e9alis\u00e9. En cas de r\u00e9sultat positif, un d\u00e9pistage s\u00e9rologique dem\u00e9lange sera r\u00e9alis\u00e9 sur 10 femelles sentinelles non vaccin\u00e9es contre le BVD etpr\u00e9sentes sur l'\u00e9levage depuis plus de trois mois afin de confirmer ou d'infirmer lestatut s\u00e9rologique du troupeau.v Pour les troupeaux allaitants : un d\u00e9pistage s\u00e9rologique de m\u00e9lange sera r\u00e9alis\u00e9 sur 10femelles sentinelles non vaccin\u00e9es contre le BVD et pr\u00e9sentes sur l'\u00e9levage depuis plusde trois mois afin de confirmer ou d'infirmer le statut s\u00e9rologique du troupeau.Pour les cheptels de 40 bovins et moins, le d\u00e9pistage de la BVD est r\u00e9alis\u00e9 apr\u00e8s pr\u00e9l\u00e8vementsde tous les bovins de l'\u00e9levage afin de r\u00e9aliser une analyse PCR en m\u00e9lange, les bovins connusnon IPI sont exclus et n'apparaissent pas sur le DAP.Dans les cheptels pour lesquels un assainissement BVD est obligatoire, les cartes vertes(ASDA) des bovins n\u00e9s ne sont \u00e9dit\u00e9es qu'apr\u00e8s r\u00e9ception par la section d\u00e9partementale del'OVS, le GDS de I'Eure, des r\u00e9sultats de I'analyse BVD effectu\u00e9e sur ces bovins.\nChapitre 1.7 - Contr\u00f4les sanitaires \u00e0 I'introductionArticle 12 : Lors de l'introduction de bovins dans un cheptel, les d\u00e9pistages suivants doivent\u00eatre effectu\u00e9s :- IBR : sur tous les bovins introduits quel que soit leur \u00e2ge et le d\u00e9lai entre la sortie du chepteld'origine et I'entr\u00e9e dans le cheptel destinataire. Le d\u00e9pistage doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par s\u00e9rologieentre quinze et trente jours suivant l'entr\u00e9e dans le cheptel.Tout bovin d\u00e9tenu dans un troupeau non indemne d'IBR doit \u00eatre soumis par son propri\u00e9taireou son d\u00e9tenteur \u00e0 un d\u00e9pistage s\u00e9rologique dans les quinze jours pr\u00e9c\u00e9dant son d\u00e9part.Les bovins destin\u00e9s \u00e0 un troupeau d'engraissement d\u00e9rogataire, exclusivement entretenus enbatiment d\u00e9di\u00e9 et les bovins destin\u00e9s \u00e0 l'abattoir peuvent d\u00e9roger \u00e0 l'obligation de d\u00e9pistage\u00e0 condition d'\u00eatre transport\u00e9s \u00e0 destination par transport s\u00e9curis\u00e9.- Brucellose : sur les bovins introduits de plus de 24 mois si le d\u00e9lai entre la sortie deI'exploitation d'origine et I'entr\u00e9e dans l'exploitation destinataire est sup\u00e9rieur \u00e0 6 jours, dansles 30 jours suivant l'introduction des bovins dans l'exploitation de destination.\nCHAPITRE Il - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX OVINS ET CAPRINSArticle 13: Les tests de d\u00e9pistage de la brucellose et de la tuberculose ovine et caprinedoivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s entre le 1er novembre 2024 et le 30 septembre 2025.Sont soumis au d\u00e9pistage de la brucellose :- les troupeaux situ\u00e9s sur-les communes dont la liste, correspondant \u00e0 1/5 des communes-del'Eure, est fix\u00e9e en annexe 2 ;- les troupeaux producteurs de lait cru, quelle que soit la commune.\nLe d\u00e9pistage est effectu\u00e9 par contr\u00f4les s\u00e9rologiques sur :- tous les m\u00e2les non castr\u00e9s de plus de 6 mois ;- 25 % des femelles en \u00e2ge de reproduction avec un minimum de 50 animaux ;- tous les animaux introduits entre deux prophylaxies.\nDDPP de l'Eure - 27-2024-10-23-00005 - AP n\u00b0DDPP27-24-130 fixant les modalit\u00e9s de lutte contre la tuberculose et la brucellose des\nruminants, la leucose bovine enzootique, la rhinotrach\u00e9ite infectieuse bovine (IBR), la diarrh\u00e9e virale bovine (BVD) dans le\nd\u00e9partement de l'Eure.\n74\nLes petits d\u00e9tenteurs respectant l'ensemble des crit\u00e8res qui suivent ne sont pas consid\u00e9r\u00e9scomme des troupeaux au sens de l'arr\u00eat\u00e9 du 10/10/2013 relatif \u00e0 la brucellose des petitsruminants et ne sont donc pas soumis \u00e0 l'obligation de qualification vis-a-vis de la brucellose :- d\u00e9tenteurs de 5 ou moins petits ruminants de plus de six mois ;- ne disposant pas de SIRET associ\u00e9 \u00e0 un code NAF \u00ab production animale \u00bb ;- ne d\u00e9tenant pas d'autres esp\u00e8ces sensibles \u00e0 la brucellose ;- ne proc\u00e9dant \u00e0 aucune vente, pr\u00eat, ou mise en pension d'animaux dans d'autrestroupeaux;- n'envoyant pas d'animaux \u00e0 l'abattoir sauf pour consommation personnelle ;- ayant d\u00e9sign\u00e9 un v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire.\nCHAPITRE Ill - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ATELIERS BOVINS D'ENGRAISSEMENTArticle 14 : Sur demande de l'\u00e9leveur et par autorisation de la directrice d\u00e9partementale de laprotection des populations de I'Eure, les contr\u00f4les pr\u00e9vus aux chapitres 1.2 \u00e0 1.6 peuvent nepas \u00eatre appliqu\u00e9s aux animaux non reproducteurs, destin\u00e9s exclusivement \u00e0 des ateliersd'engraissement, sous r\u00e9serve des conditions suivantes:- Un atelier d'engraissement est d\u00e9fini comme une unit\u00e9 d'animaux destin\u00e9s uniquement \u00e0 laboucherie, et \u00e9lev\u00e9s dans une m\u00eame exploitation ;- Une stricte s\u00e9paration des animaux de l'atelier d'engraissement avec d'autres unit\u00e9s deproductions d'esp\u00e8ces sensibles \u00e0 ces maladies doit \u00eatre respect\u00e9e ;- une visite d'\u00e9valuation sanitaire doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e annuellement par le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire del'atelier.\nCHAPITRE IV - DISPOSITIONS GENERALESArticle 15: Sauf cas particulier et apr\u00e9s accord de la directrice d\u00e9partementale de laprotection des populations, les v\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires charg\u00e9s d'effectuer ces tests, sont ceuxqui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s par propri\u00e9taires d'animaux avant le 1er novembre 2024.Article 16 : Le rapport d'intervention du v\u00e9t\u00e9rinaire accompagne les pr\u00e9l\u00e8vements au LDA. Cerapport d'intervention est formalis\u00e9 par le Document d'Accompagnement des Pr\u00e9l\u00e8vements(DAP) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par tout autre document pr\u00e9vu dans les instructions adress\u00e9es auxv\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires par la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations. Pourles rapports d'intradermotuberculination, les r\u00e9sultats sont transmis \u00e0 I'OVS, sign\u00e9s par lev\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire et l'\u00e9leveur. En cas de r\u00e9sultat non n\u00e9gatif en intradermotuberculination,les r\u00e9sultats sont transmis dans un d\u00e9lai maximum de 3 jours ouvr\u00e9s \u00e0 la DDPP.Article 17: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDPP-23-129 du 05 octobre 2023 fixant les modalit\u00e9s delutte contre la tuberculose, la brucellose des ruminants, la leucose bovine enzootique et larhinotrach\u00e9ite infectieuse bovine dans le d\u00e9partement de l'Eure est abrog\u00e9.\nArticle 18: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice d\u00e9partementale de laprotection des populations et chaque v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de I'Eure.\nDDPP de l'Eure - 27-2024-10-23-00005 - AP n\u00b0DDPP27-24-130 fixant les modalit\u00e9s de lutte contre la tuberculose et la brucellose des\nruminants, la leucose bovine enzootique, la rhinotrach\u00e9ite infectieuse bovine (IBR), la diarrh\u00e9e virale bovine (BVD) dans le\nd\u00e9partement de l'Eure.\n75\nEvreux, le 23/10/2024\nPour le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 deI'administration de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice d\u00e9partementale de laprotection ions\np L= \u20ac GRIFFON-PICARD\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 4211 \u00e0 R. 421-5 du code dejustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible par le sitewww.telerecours.fr\nA 5 | + > . ; | e  e [ r \u00f9 P ec Palitrer 2departementale de la protection DO tions de l'Eur 2, rue Georges Folitzer - ;\nDDPP de l'Eure - 27-2024-10-23-00005 - AP n\u00b0DDPP27-24-130 fixant les modalit\u00e9s de lutte contre la tuberculose et la brucellose des\nruminants, la leucose bovine enzootique, la rhinotrach\u00e9ite infectieuse bovine (IBR), la diarrh\u00e9e virale bovine (BVD) dans le\nd\u00e9partement de l'Eure.\n76\nAnnexe 1 Liste des communes incluses dansla zone de prophylaxie renforc\u00e9e (ZPR) et compl\u00e9mentaire (ZPRC) tuberculose bovine\n|\nDEPARTEMENT DU CALVADOSAMAYE-SUR-ORNEAURSEULLES (pour partie)territoire des anciennes communes de :ANCTOVILLEFEUGUEROLLES-SUR-SEULLESORBOISSERMENTOTAUBIGNYAVENAYBALLEROY-SUR-DROME (partiellement)BARBERYBARON-SUR-ODONLA BAZOQUE (partiellement)BERNESQBEUVILLERSLA BOISSIERELE B\u00d4BONNEMAISONBONN\u0152ILBONS-TASSILLYBOUGYBOULONBOURGU\u00c9BUSBRETTEVILLE-LE-RABETBRETTEVILLE-SUR-LAIZELE BREUIL-EN-BESSINBRICQUEVILLELA CAINECARTIGNY-L'\u00c9PINAYLE CASTELETCASTILLON-EN-AUGECASTINE-EN-PLAINECAUVICOURTCAUVILLECESNY-LES-SOURCESCINTHEAUXCL\u00c9CYCOMBRAYCOND\u00c9-EN-NORMANDIE (pour partie)territoire des anciennes communes de :LA CHAPELLE-ENGERBOLDCOND\u00c9-SUR-NOIREAUL\u00c9NAULTPROUSSYSAINT-GERMAIN-DU-CRIOULTSAINT-PIERRE-LA-VIEILLECORDEYCORMOLAINCOSSESSEVILLEEDURVAUDON\nZPRC 18 mois\nZPRC 18 moisZPRC 18 mois\nZPRC 18 moisZPRC 18 moisZPRC 18 moisZPRC 18 mois\nZPRC 18 mois\nZPRC 18 mois\nCROISILLESCULEY-LE-PATRYDAMBLAINVILLELE D\u00c9TROITDONNAY\u00c9PANEY\u00c9PINAY-SUR-ODONERAINESESPINSESQUAY-NOTRE-DAMEESSONESTR\u00c9ES-LA-CAMPAGNE\u00c9TERVILLE\u00c9VRECYFALAISEFEUGUEROLLES-BULLYFLEURY-SUR-ORNELA FOLIEFONTAINE-\u00c9TOUPEFOURFONTAINE-LE-PINFONTENAY-LE-MARMIONFONTENAY-LE-PESNELFOURNEAUX-LE-VALFRESN\u00c9-LA-M\u00c8REFRESNEY-LE-PUCEUXFRESNEY-LE-VIEUXGAVRUSGLOSGOUVIXGRAINVILLE-LANGANNERIEGRAINVILLE-SUR-ODONGRIMBOSQLA HOGUETTEHOTTOT-LES-BAGUESLA HOUBLONNI\u00c8REIFSISIGNY-SUR-MER (pour partie)territoire des anciennes communes de :CASTILLYLES ISLES-BARDELJUVIGNY-SUR-SEULLESLAIZE-CLINCHAMPSLANDES-SUR-AJONLEFFARD\nZPRC 18 moisZPRC 18 mois\nZPRC 18 moisZPRC 18 mois\nZPRC 18 moisZPRC 18 mois\nZPRC 18 mois\nZPRC 18 mois\nDDPP de l'Eure - 27-2024-10-23-00005 - AP n\u00b0DDPP27-24-130 fixant les modalit\u00e9s de lutte contre la tuberculose et la brucellose des\nruminants, la leucose bovine enzootique, la rhinotrach\u00e9ite infectieuse bovine (IBR), la diarrh\u00e9e virale bovine (BVD) dans le\nd\u00e9partement de l'Eure.\n77\n| LESSARD-ET-LE-CH\u00caNELISIEUXLITTEAU (partiellement)LIVAROT-PAYS-D'AUGE (pour partie)territoire des anciennes communes de :AUQUAINVILLEBELLOUCHEFFREVILLE-TONNENCOURTLA CROUPTEFERVAQUESLIVAROTLE MESNIL-DURANDLE MESNIL-GERMAINNOTRE-DAME-DE-COURSONSAINTE-MARGUERITE-DES-LOGESSAINT-MARTIN-DU-MESNIL-OURYSAINT-MICHEL-DE-LIVETLES LOGES-SAULCESLONGVILLERSZPRC 18 mois\nMAISONCELLES-PELVEYMAISONCELLES-SUR-AJONMAIZETMAIZI\u00c8RESMALHERBE-SUR-AJONMALTOTMARTAINVILLEMARTIGNY-SUR-L'ANTEMAY-SUR-ORNEMESLAYLE MESNIL-AU-GRAINLE MESNIL-EUDESLE MESNIL-GUILLAUMELE MESNIL-SIMONLE MESNIL-VILLEMENT ZPRC 18 moisM\u00c9ZIDON VALL\u00c9E D'AUGE (pour partie)territoire des anciennes communes de :LES AUTHIEUX-PAPIONCOUPESARTEGRANDCHAMP-LE-CH\u00c2TEAUL\u00c9CAUDESAINT-JULIEN-LE-FAUCONLE MOLAY-LITTRYLES MONCEAUXMONDRAINVILLEMONTFIQUETMONTIGNYMONTILLI\u00c8RES-SUR-ORNELES MONTS D'AUNAY (totalit\u00e9)territoire des anciennes communes de :AUNAY-SUR-ODONBAUQUAYCAMPANDRE-VALCONGRAINDANVOU-LA-FERRIEREONDEFONTAINE\nZPRC 18 moisZPRC 18 moisZPRC 18 mois\nLE PLESSIS-GRIMOULT ZPRC 18 moisROUCAMPSMONTS-EN-BESSINMOUENMOULINES ZPRC 18 moisZPRC 18 moisLES MOUTIERS-EN-CINGLAIS\nNORON-L'ABBAYEOLENDONOUFFI\u00c8RESOUILLY-LE-TESSONPARFOURU-SUR-ODONP\u00c9RIGNYPIERREFITTE-EN-CINGLAISPIERREPONTLA POMMERAYEPONT-D'OUILLYPONT\u00c9COULANTPOTIGNYPR\u00c9AUX-BOCAGELE PR\u00c9-D'AUGEPRETREVILLERAPILLYROUVRESRUBERCYSAINT-ANDRE-SUR-ORNESAINT-DENIS-DE-M\u00c9R\u00c9SAINT-D\u00c9SIRSAINT-GERMAIN-DE-LIVETSAINT-GERMAIN-LANGOTSAINT-GERMAIN-LE-VASSONSAINTE-HONORINE-DU-FAYSAINT-JEAN-DE-LIVETSAINT-LAMBERTSAINT-LAURENT-DE-CONDELSAINT-LOUET-SUR-SEULLESSAINT-MANVIEU-NORREYSAINT-MARCOUFSAINTE-MARGUERITE-D'ELLESAINT-MARTIN-DE-BLAGNYSAINT-MARTIN-DE-FONTENAYSAINT-MARTIN-DE-LA-LIEUESAINT-MARTIN-DE-MAILLOCSAINT-MARTIN-DE-MIEUXSAINT-OMERSAINT-PIERRE-CANIVETSAINT-PIERRE-DES-IFSSAINT-PIERRE-DU-BUSAINT-PIERRE-EN-AUGE (pour partie)territoire des anciennes communes de :SAINTE-MARGUERITE-DE-VIETTEVIEUX-PONT-EN-AUGESAINT-REMYSAINT-SYLVAINSAINT-VAAST-SUR-SEULLESSAONSAONNETSASSYSEULLINE (pour partie)territoire des anciennes communes de :SAINT-GEORGES-D'AUNAYSOIGNOLLESSOULANGYSOUMONT-SAINT-QUENTIN\nZPRC 18 moisZPRC 18 moisZPRC 18 moisZPRC 18 mois\nZPRC 18 mois\nZPRC 18 mois\nZPRC 18 moisZPRC 18 mois\nZPRC 18 mois\nZPRC 18 mois\nDDPP de l'Eure - 27-2024-10-23-00005 - AP n\u00b0DDPP27-24-130 fixant les modalit\u00e9s de lutte contre la tuberculose et la brucellose des\nruminants, la leucose bovine enzootique, la rhinotrach\u00e9ite infectieuse bovine (IBR), la diarrh\u00e9e virale bovine (BVD) dans le\nd\u00e9partement de l'Eure.\n78\n|MUTR\u00c9CYTERRES DE DRUANCETESSELTHUE ET MUE (pour partie)territoire des anciennes communes de :CHEUXTHURY-HARCOURT-LE-HOM (totalit\u00e9)territoire des anciennes communes de :CAUMONT-SUR-ORNECURCY-SUR-ORNEHAMARSSAINT-MARTIN-DE-SALLENTHURY-HARCOURTTILLY-SUR-SEULLESTOURNI\u00c8RESTOURVILLE-SUR-ODONTRACY-BOCAGETR\u00c9PRELTR\u00c9VI\u00c8RESURVILLEUSSY\nZPRC 18 mois\nZPRC 18 moisZPRC 18 mois\nZPRC 18 mois\nZPRC 18 moisVACOGNES-NEUILLYVALAMBRAY (pour partie)territoire des anciennes communes de :CONTEVILLEPOUSSY-LA-CAMPAGNE\nVAL D'ARRYVALDALLI\u00c8RE (pour partie)territoire des anciennes communes de :ESTRYPIERRESLA ROCQUERULLYLE THEIL-BOCAGEVASSYVALORBIQUET (pour partie)territoire des anciennes communes de :SAINT-CYR-DU-RONCERAYSAINT-PIERRE-DE-MAILLOCTORDOUETVENDESVERSAINVILLEVERSONLE VEYVIEUXVILLERS-BOCAGEVILLERS-CANIVETLA VILLETTEVILLY-LEZ-FALAISEVILLY-BOCAGE\nZPRC 18 mois\nZPRC 18 moisZPRC 18 mois\nD\u00c9PARTEMENT DE LA MANCHECommunes pour partie situ\u00e9es dans la zone deprophylaxie renforc\u00e9eB\u00c9RIGNYCERISY-LA-FOR\u00caTECAUSSEVILLEEROUDEVILLEFLOTTEMANVILLE\nLE HAMHERNEVEZSAINT-GEORGES-D'ELLESAINT-CYRSORTOSVILLE\nDDPP de l'Eure - 27-2024-10-23-00005 - AP n\u00b0DDPP27-24-130 fixant les modalit\u00e9s de lutte contre la tuberculose et la brucellose des\nruminants, la leucose bovine enzootique, la rhinotrach\u00e9ite infectieuse bovine (IBR), la diarrh\u00e9e virale bovine (BVD) dans le\nd\u00e9partement de l'Eure.\n79\nDEPARTEMENT DE L'ORNEATHIS-VAL DE ROUVREAUBUSSON ZPRC 18 mois\nBAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE (pour partie)territoire des anciennes communes de :SAINT-MICHEL-DES-ANDAINESBREELBANVOUBAZOCHES-AU-HOULMELA BAZOQUEBEAUVAINBELLOU-EN-HOULMEBERJOUBRIOUZE ZPRC 18 moisZPRC 18 mois\nCAHANCALIGNYCERISY-BELLE-\u00c9TOILECHAMPCERIECHAMPSECRETCHANULA CHAPELLE-AU-MOINELA CHAPELLE-BICHELE CH\u00c2TELLIERCOULONCESLA COULONCHECRAM\u00c9NIL\nZPRC 18 mois\nZPRC 18 moisZPRC 18 moisDOMPIERREDURCET ZPRC 18 moisECHALOUECORCHESZPRC 18 moisZPRC 18 moisFAVEROLLESLA FERRIERE-AUX-ETANGSFLERSGIEL-COURTEILLESLE GRAISLA LANDE-DE-LOUGELA LANDE-PATRYLANDISACQLA LANDE-SAINT-SIMEONLANDIGOULIGNOULONLAY-LE-TESSONLOUVIERE-EN-AUGE\nZPRC 18 moisZPRC 18 mois\nZPRC 18 mois\nLE MENIL-DE-BRIOUZEMENIL-GONDOUINM\u00c9NIL-HERMEIM\u00c9NIL-HUBERT-SUR-ORNEM\u00c9NIL-VINMESSEIMONCYMONTILLY-SUR-NOIREAUMONTREUIL-AU-HOULMEMONTREUIL-LA-CAMBELES MONTS D'ANDAINEMONTSECRET-CLAIREFOUG\u00c8RE\nZPRC 18 moisZPRC 18 moisZPRC 18 moisZPRC 18 mois\nZPRC 18 mois\nNEAUPHE-SUR-DIVENEUVY-AU-HOULMEZPRC 18 mois\nPOINTELPUTANGES-LE-LAC (pour partie)territoire des anciennes communes de :CHENEDOUITLA FERTE MACELA FORET-AUVRAYLA FRESNAYE-AU-SAUVAGERABODANGESMENIL-JEANPUTANGES-PONT-ECREPINLES ROTOURSSAINT-AUBERT-SUR-ORNESAINTE-CROIX-SUR-ORNE\nZPRC 18 moisZPRC 18 mois\nZPRC 18 mois\nSAINT-ANDRE-DE-BRIOUZESAINT-ANDR\u00c9-DE-MESSEISAINT-B\u00d4MER-LES-FORGESSAINT-CLAIR-DE-HALOUZESAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERSSAINT-GERMAIN-D'AUNAYSAINT-GERVAIS-DES-SABLONSSAINT-HILAIRE-DE-BRIOUZESAINTE-HONORINE-LA-CHARDONNE ZPRC 18 moisZPRC 18 mois\nSAINTE-HONORINE-LA-GUILLAUME ZPRC 18 moisSAINTE-OPPORTUNE ZPRC 18 moisSAINT-PAULSAINT-PHILBERT-SUR-ORNE ZPRC 18 MOISSAINT-PIERRE-D'ENTREMONTSAINT-PIERRE-DU-REGARDSAIRES-LA-VERRERIE ZPRC 18 moisLA SELLE-LA-FORGE ZPRC 18 moisTOURNAI-SUR-DIVE ZPRC 18 moisTRUN ZPRC 18 moisLES YVETEAUX\nDDPP de l'Eure - 27-2024-10-23-00005 - AP n\u00b0DDPP27-24-130 fixant les modalit\u00e9s de lutte contre la tuberculose et la brucellose des\nruminants, la leucose bovine enzootique, la rhinotrach\u00e9ite infectieuse bovine (IBR), la diarrh\u00e9e virale bovine (BVD) dans le\nd\u00e9partement de l'Eure.\n80\nAnnexe 2 CAMPAGNE 2024 / 2025Liste des communes o\u00f9 la leucose bovine enzootique et la brucellose des petits ruminants sont obligatoires001 ACLOU 199 DANGU 411 MOISVILLE002 ACON 206 DROISY 418 MORSAN010 AMECOURT 210 ECARDENVILLE LA CAMPAGNE 423 MUZY019 ARMENTIERES SUR AVRE 213 ECOS 425 NASSANDRES D026 AUTHEVERNES 227 ETREVILLE 426 NEAUFLES SAINT MARTIN036 BALINES 228 ETURQUERAYE 432 NEUVILLE DU BOSC (LA)037 BARC 253 FONTAINE LA SORET D 433 NEUVILLE SUR AUTHOU038 BARILS (LES) 255 FONTENAY EN VEXIN B 438 NONANCOURT039 BARNEVILLE SUR SEINE 257 FORET LA FOLIE B 441 NOTRE DAME D'EPINE040 BARQUET 262 FOURGES B 445 NOYERS045 BAZINCOURT SUR EPTE 264 FOURS EN VEXIN B 449 PANILLEUSE B051 BEAUMONT LE ROGER 265 FRANCHEVILLE A 452 PERRIERS LA CAMPAGNE D050 BEAUMONTEL 266 FRANQUEVILLE 457 PISEUX052 BEC HELLOUIN (LE) 279 GASNY 466 PLESSIS SAINTE OPPORTUNE059 BERNOUVILLE 284 GISORS 477 PRESSAGNY L'ORGUEILLEUX060 BERTHENONVILLE B 285 GIVERNY 481 PULLAY061 BERTHOUVILLE 290 GOUPILLIERES C 492 ROMILLY LA PUTHENAYE063 BERVILLE LA CAMPAGNE 291 GOURNAY LE GUERIN 498 ROUGE PERRIERS067 BEZU SAINT ELOI 300 GROSLEY SUR RISLE 497 ROUGEMONTIERS072 BOIS JEROME SAINT OUEN 304 GUERNY 500 ROUTOT074 BOISNEY 308 GUITRY B 521 SAINT CHRISTOPHE SUR AVRE091 BOSGOUET 311 HARCOURT 527 SAINT CYR DE SALERNE095 BOSROBERT 316 HAUVILLE 533 SAINT DENIS LE FERMENT098 BOUCHEVILLIERS 317 HAYE AUBREE (LA) 536 SAINT ELOI DE FOURQUES102 BOUQUETOT 318 HAYE DE CALLEVILLE (LA) 543 SAINT GEORGES MOTEL103 BOURG ACHARD 319 HAYE DE ROUTOT (LA) 548 SAINT GERMAIN SUR AVRE108 BOURTH 324 HEBECOURT 580 SAINT OUEN DE THOUBERVILLE109 BRAY 325 HECMANVILLE 584 SAINT PAUL DE FOURQUES113 BRETIGNY 331 HEUBECOURT HARICOURT 592 SAINT PIERRE DE SALERNE115 BREUX SUR AVRE 340 HONGUEMARE GUENOUVILLE 609 SAINT VICTOR D'EPINE116 BRIONNE 345 HOUSSAYE (LA) 610 SAINT VICTOR SUR AVRE121 BUS SAINT REMY B 350 ILLIERS L'EVEQUE 540 SAINTE GENEVIEVE LES GASNY122 CAHAIGNES B 363 LANDIN (LE) 576 SAINTE OPPORTUNE DU BOSC125 CALLEVILLE 364 LAUNAY 614 SANCOURT128 CANTIERS B 371 LIVET SUR AUTHOU 630 THIBOUVILLE131 CARSIX D 376 LOUYE 640 TILLEUL DAME AGNES133 CAUMONT 378 MADELEINE DE NONANCOURT (LA) 642 TILLEUL OTHON (LE) C134 CAUVERVILLE EN ROUMOIS 379 MAINNEVILLE 643 TILLIERES SUR AVRE152 CHATEAU SUR EPTE 380 MALLEVILLE SUR LE BEC 644 TILLY155 CHENNEBRUN 383 MANDRES 653 TOURNY B160 CIVIERES B 390 MARCILLY LA CAMPAGNE 661 TRINITE DE THOUBERVILLE (LA)164 COMBON 392 MARTAGNY 669 VALLETOT181 COURDEMANCHE 405 MESNIL SOUS VIENNE 679 VERNEUIL SUR AVRE A182 COURTEILLES 406 MESNIL SUR L'ESTREE 682 VESLY197 DAMPSMESNIL B 408 MEZIERES EN VEXIN Communes nouvellesVerneuil d'Avre et d'ltonVexin sur EpteGoupil-OthonU/Ow\u00bb\nNassandres sur Risle\nDDPP de l'Eure - 27-2024-10-23-00005 - AP n\u00b0DDPP27-24-130 fixant les modalit\u00e9s de lutte contre la tuberculose et la brucellose des\nruminants, la leucose bovine enzootique, la rhinotrach\u00e9ite infectieuse bovine (IBR), la diarrh\u00e9e virale bovine (BVD) dans le\nd\u00e9partement de l'Eure.\n81\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer de l'Eure\n27-2024-11-07-00001\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant la cr\u00e9ation\nd'un r\u00e9servoir \u00e0 l'usine de production d'eau\npotable des Hauts Pr\u00e9s de Val de Reuil par la\nCASE\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2024-11-07-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant la\ncr\u00e9ation d'un r\u00e9servoir \u00e0 l'usine de production d'eau potable des Hauts Pr\u00e9s de Val de Reuil par la CASE 82\nE . Direction D\u00e9partementaleZ des Territoires et de la Mer de l'EurePREFETDE L'EUREL'z'bert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9R\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 DE D\u00c9CLARATIONCONCERNANT LA CR\u00c9ATION D'UN R\u00c9SERVOIR\u00c0 L'USINE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DES HAUTS PRESCOMMUNE : VAL DE REUILP\u00c9TITIONNAIRE : COMMUNAUT\u00c9 D'AGGLOM\u00c9RATION SEINE EURENum\u00e9ro d'enregistrement : AIOT 0100055249 (24162)\nVU le code de l'environnement ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2002 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations, ouvragesou remblais soumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du code del'environnement et relevant de la rubrique 3.2.2.0 (2\u00b0) de la nomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret n\u00b0 93-743du 29 mars 1993 modifi\u00e9 ;VU le plan de pr\u00e9vention des risques inondations Boucle de Poses approuv\u00e9 le 20 d\u00e9cembre 2002 ;VU le d\u00e9cret du 20juillet 2022 nommant M. Simon BABRE, pr\u00e9fet de l'Eure ;VU le d\u00e9cret du 23 septembre 2024 portant cessation de fonctions du pr\u00e9fet de I'Eure de M. SimonBABRE \u00e0 compter du 16 septembre 2024 ;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2024 nommant Monsieur MALVES Alaric, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede I'Eure;VU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DCAT-SJIPE-2024-48 du 19 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8readministrative \u00e0 monsieur Fran\u00e7ois LANDAIS, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer del'Eure;VU la d\u00e9cision N\u00b0DDTM/2024-13 du 23 septembre 2024 du directeur d\u00e9partemental des territoires etde la mer de l'Eure donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs en mati\u00e8re administrative;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDTM/2011/57 du 15 avril 2011, portant r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre lesservices de l'\u00c9tat dans les domaines de la police et de la gestion des eaux superficielles et souterraineset de la police de la p\u00eache et organisation de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN)dans le d\u00e9partement de l'Eure ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 23 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau c\u00f4tiers normands et arr\u00e9tant leprogramme pluriannuel de mesures correspondant;\n1/3Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de I'Eure - 1 avenue du Mar\u00e9chal Foch \u2014 CS 20018 27020 Evreux CEDEX T\u00e9l : 02 32 29 60 60Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45-12h15/13h45-17h00 - vendredi et veille de jours f\u00e9ri\u00e9s fermeture \u00e0 16h00\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2024-11-07-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant la\ncr\u00e9ation d'un r\u00e9servoir \u00e0 l'usine de production d'eau potable des Hauts Pr\u00e9s de Val de Reuil par la CASE 83\nVU le dossier de d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement d\u00e9pos\u00e9 le 9septembre 2024 par la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Seine Eure (CASE), enregistr\u00e9 sous len\u00b00100055249 (24162) et relatif \u00e0 la r\u00e9alisation d'un r\u00e9servoir \u00e0 l'usine de production d'eau potable desHauts Pr\u00e9s, sur la commune de VAL DE REUIL.\nConsid\u00e9rant que I'int\u00e9rim du pr\u00e9fet est assur\u00e9 par M. Alaric MALVES, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede I'Eure, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 45 du d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 ;\ndonne r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Seine EureDirection du cycle de l'eau1 place Ernest Thorel - 27400 LOUVIERS\nde la d\u00e9claration concernant la cr\u00e9ation d'un r\u00e9servoir de stockage d'eau potable, situ\u00e9 sur la parcellesection EL n\u00b0131 de la commune de VAL DE REUIL. Ce nouveau r\u00e9servoir de capacit\u00e9 de stockage2 000 m\u00b0 renforcera le r\u00e9servoir existant.Les ouvrages constitutifs \u00e0 ces am\u00e9nagements rentrent dans la nomenclature des op\u00e9rations soumises\u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement.La rubrique concern\u00e9e du tableau \u00ab nomenclature\u00bb annex\u00e9 \u00e0 l'article R.214-1 du code del'environnement est la suivante : Arr\u00eat\u00e9 deRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime Prefcr'lptlonsg\u00e9n\u00e9ralescorrespondantInstallations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'uncours d'eau : arr\u00eat\u00e9\u00c7 | minist\u00e9rielSurface soustraite sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 000 m\u00b0: D du3.2.2.0* Autorisation ; 13 f\u00e9vrier. Surface soustraite sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 400 m? et| | 780 m\u00b0 2002inf\u00e9rieure \u00e0 10 000 m\u00b0: D\u00e9claration\n* Au sens de la rubrique 3.2.2.0 susvis\u00e9e, le lit majeur du cours d'eau est la zone naturellementinondable par la plus forte crue connue ou par la crue centennale si celle-ci est sup\u00e9rieure. Lasurface soustraite est la surface soustraite \u00e0 l'expansion des crues du fait de l'existence del'installation ou ouvrage, y compris la surface occup\u00e9e par l'installation, l'ouvrage ou le remblai dansle lit majeur- Mesure compensatoire au remblaiAfin de compenser le volume pris \u00e0 la crue (1411 m') n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de ce r\u00e9servoir en zoneinondable, le ma\u00eetre d'ouvrage s'engage \u00e0 supprimer le talus ceinturant le r\u00e9servoir existant sur la m\u00eameparcelle offrant une restitution \u00e0 la crue de 1650 m\u00b0.\n2/3Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de l'Eure - 1 avenue du Mar\u00e9chal Foch- CS 20018 27020 Evreux CEDEX T\u00e9l : 02 32 29 60 60Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45-12h15/13h45-17h00 - vendredi et veille de jours f\u00e9ri\u00e9s fermeture \u00e0 16h00\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2024-11-07-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant la\ncr\u00e9ation d'un r\u00e9servoir \u00e0 l'usine de production d'eau potable des Hauts Pr\u00e9s de Val de Reuil par la CASE 84\nAu vu des pi\u00e8ces constitutives du dossier complet, il n'est pas envisag\u00e9 de faire opposition \u00e0 cetted\u00e9claration, aussi le d\u00e9clarant peut d\u00e9buter son op\u00e9ration d\u00e8s r\u00e9ception du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9, sansattendre le d\u00e9lai de 2 mois imparti \u00e0 I'administration pour faire une telle opposition.Copies de la d\u00e9claration et de ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sont adress\u00e9es \u00e0 la mairie de la commune de VAL DE REUILo\u00f9 cette op\u00e9ration doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e, pour affichage pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois.Ces documents seront publi\u00e9s au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de I'Eure durant unep\u00e9riode d'au moins six mois.En application des dispositions de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, cette d\u00e9cision pourra\u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative :- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes int\u00e9ress\u00e9es ou leurs groupements,en raison des inconv\u00e9nients ou dangers que le fonctionnement de l'installation pr\u00e9sente pourles int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ladate d'affichage \u00e0 la mairie de la commune de VAL DE REUIL ;- par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquellela d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr.\nEn application de l'article R.214-40 du code de I'environnement, toute modification apport\u00e9e auxouvrages, installations, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement enr\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage et entra\u00eenant un changement notable des\u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration initiale doit \u00eatre port\u00e9e, avant r\u00e9alisation \u00e0 la connaissance dupr\u00e9fet qui peut exiger une nouvelle d\u00e9claration.En application de l'article R. 214-40-2 du code de I'environnement, toute transmission du b\u00e9n\u00e9fice de ad\u00e9claration \u00e0 une autre personne que celle mentionn\u00e9e au dossier de d\u00e9claration doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9epar le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire au pr\u00e9fet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, deI'installation, des travaux ou des am\u00e9nagements ou le d\u00e9but de son activit\u00e9.En application de I'article R.214-40-3 du code de l'environnement, si le projet n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en serviceou r\u00e9alis\u00e9 dans un d\u00e9lai de trois ans, l'accord devient caduc.Une prolongation pourra \u00eatre accord\u00e9e dans les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 cet article.Les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.216-3 du code de l'environnement et notamment ceux charg\u00e9s de lapolice de l'eau et des milieux aquatiques auront libre acc\u00e8s aux installations objet de la d\u00e9claration \u00e0tout moment, dans le cadre d'une recherche d'infraction.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ne dispense en aucun cas le d\u00e9clarant de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\u00c9vreux, le 7 novembre 2024.\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fectureen charge de l'administration de l'Etat dans le d\u00e9partement,Par subd\u00e9l\u00e9gation du dire\u00e7\\teur d\u00e9partemental,\\\n3/3Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de l'Eure \u2014 1 avenue du Mar\u00e9chal Foch - CS 20018 - 27020 Evreux CEDEX T\u00e9l : 02 32 29 60 60Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45-12h15/13h45-17h00 - vendredi et veille de jours f\u00e9ri\u00e9s fermeture \u00e0 16h00\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2024-11-07-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant la\ncr\u00e9ation d'un r\u00e9servoir \u00e0 l'usine de production d'eau potable des Hauts Pr\u00e9s de Val de Reuil par la CASE 85\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer de l'Eure\n27-2024-11-08-00001\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la d\u00e9claration concernant la\nrequalification des quartiers des Valmeux et des\nBlanch\u00e8res \u00e0,Vernon\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2024-11-08-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la d\u00e9claration concernant la\nrequalification des quartiers des Valmeux et des Blanch\u00e8res \u00e0,Vernon 86\nE . Direction D\u00e9partementalez des Territoires et de la Mer de l'EurePREFETDE L'EURELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9R\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 DE D\u00c9CLARATIONCONCERNANT LA REQUALIFICATION DES QUARTIERS DES VALMEUX ET DESBLANCH\u00c8RES \u00c0 VERNONP\u00c9TITIONNAIRE : VILLE DE VERNONNum\u00e9ro d'enregistrement : AIOT 0100056957 (24185)\nVU le code de l'environnement ;VU le d\u00e9cret du 20juillet 2022 nommant M. Simon BABRE, pr\u00e9fet de I'Eure ;VU le d\u00e9cret du 23 septembre 2024 portant cessation de fonctions du pr\u00e9fet de I''Eure de M. SimonBABRE \u00e0 compter du 16 septembre 2024 ;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2024 nommant Monsieur MALVES Alaric, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede I'Eure;VU l'arr\u00e9t\u00e9 N\u00b0DCAT-SJIPE-2024-48 du 19 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8readministrative \u00e0 monsieur Fran\u00e7ois LANDAIS, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer del'Eure;VU la d\u00e9cision N\u00b0DDTM/2024-13 du 23 septembre 2024 du directeur d\u00e9partemental des territoires etde la mer de I'Eure donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs en mati\u00e8re administrative ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDTM/2011/57 du 15 avril 2011, portant r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre lesservices de I'Etat dans les domaines de la police et de la gestion des eaux superficielles et souterraineset de la police de la p\u00eache et organisation de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN)dans le d\u00e9partement de l'Eure ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 23 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau c\u00f4tiers normands et arr\u00e9tant leprogramme pluriannuel de mesures correspondant ;VU le dossier de d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement d\u00e9pos\u00e9 le7/10/2024 par la ville de Vernon, enregistr\u00e9 sous le n\u00b0AIOT 0100056957 (24185) et relatif \u00e0 larequalification des quartiers Valmeux et Blanch\u00e8res, sur la commune de Vernon.Consid\u00e9rant que l'int\u00e9rim du pr\u00e9fet est assur\u00e9 par M. Alaric MALVES, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede l'Eure, conform\u00e9ment\u00e0 l'article 45 du d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9.\n1/3Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de l'Eure \u2014 1 avenue du Mar\u00e9chal Foch- CS 20018- 27020 Evreux Cedex t\u00e9l: 02 32 29 60 60Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 \u00e0 12h15/13h45 \u00e0 17h00 - vendredi et veille de jours f\u00e9ri\u00e9s fermeture \u00e0 16h00\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2024-11-08-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la d\u00e9claration concernant la\nrequalification des quartiers des Valmeux et des Blanch\u00e8res \u00e0,Vernon 87\ndonne r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 :Ville de VernonPlace Adolphe Barette27200 Vernon\nde la d\u00e9claration concernant la requalification des quartiers Valmeux et Blanch\u00e8res sur la commune deVernon consistant \u00e0 d\u00e9s-imperm\u00e9abiliser et cr\u00e9er des am\u00e9nagements d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la gestion des eauxpluviales \u00e0 la parcelle du domaine public communal.Les ouvrages constitutifs de ces am\u00e9nagements rentrent dans la nomenclature des op\u00e9rations soumises\u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement.La rubrique concern\u00e9e du tableau \u00ab nomenclature\u00bb annex\u00e9 \u00e0 larticle R.2141 du code del'environnement sont les suivantes : Arr\u00eat\u00e9 deRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime e uHSg\u00e9n\u00e9ralescorrespondantRejet d'eaux pluviales dans les eaux douces etsuperficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surfacetotale du projet, augment\u00e9e de la surface correspondant \u00e0 | D\u00e9claration /21.50 |la partie du bassin naturel dont les \u00e9coulements sontintercept\u00e9s par le projet \u00e9tant : 3,47 ha- sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 ha : Autorisation- sup\u00e9rieure \u00e0 1 ha, mais inf\u00e9rieure \u00e0 20 ha : D\u00e9claration\n*\nAu vu des pi\u00e8ces constitutives du dossier complet, il n'est pas envisag\u00e9 de faire opposition \u00e0 cetted\u00e9claration, aussi le d\u00e9clarant peut d\u00e9buter son op\u00e9ration d\u00e8s r\u00e9ception du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9, sansattendre le d\u00e9lai de 2 mois imparti \u00e0 I'administration pour faire une telle opposition.Copies de la d\u00e9claration et de ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 seront adress\u00e9es \u00e0 la mairie de la commune de Vernon o\u00f9cette op\u00e9ration doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e, pour affichage pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois.Ces documents seront mis \u00e0 disposition du public sur le site internet des services de l'\u00c9tat de l'Euredurant une p\u00e9riode d'au moins six mois.En application des dispositions de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, cette d\u00e9cision pourra\u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative :- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes int\u00e9ress\u00e9es ou leurs groupements,en raison des inconv\u00e9nients ou dangers que le fonctionnement de linstallation pr\u00e9sente pour lesint\u00e9r\u00e9ts mentionn\u00e9s aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la dated'affichage \u00e0 la mairie de la commune de Vernon ;- par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle lad\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr.\n2/3Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de I'Eure \u2014 1 avenue du Mar\u00e9chal Foch - CS 20018- 27020 Evreux Cedex t\u00e9l: 02 32 29 60 60Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 \u00e0 12h15/13h45 \u00e0 17h00 - vendredi et veille de jours f\u00e9ri\u00e9s fermeture \u00e0 16h00\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2024-11-08-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la d\u00e9claration concernant la\nrequalification des quartiers des Valmeux et des Blanch\u00e8res \u00e0,Vernon 88\nEn application de l'article R.214-40 du code de l'environnement, toute modification apport\u00e9e auxouvrages, installations, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement enr\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage et entra\u00eenant un changement notable des\u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration initiale doit \u00eatre port\u00e9e, avant r\u00e9alisation \u00e0 la connaissance dupr\u00e9fet qui peut exiger une nouvelle d\u00e9claration.En application de l'article R. 214-40-2 du code de l'environnement, toute transmission du b\u00e9n\u00e9fice dela d\u00e9claration \u00e0 une autre personne que celle mentionn\u00e9e au dossier de d\u00e9claration doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9epar le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire au pr\u00e9fet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, del'installation, des travaux ou des am\u00e9nagements ou le d\u00e9but de son activit\u00e9.En application de larticle R.214-40-3 du code de l'environnement, si le projet n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en serviceou r\u00e9alis\u00e9 dans un d\u00e9lai de trois ans, l''accord devient caduc.\npUne prolongation pourra \u00eatre accord\u00e9e dans les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 cet article. Les agentsmentionn\u00e9s \u00e0 larticle L.216-3 du code de I'environnement et notamment ceux charg\u00e9s de la police del'eau et des milieux aquatiques auront libre acc\u00e8s aux installations objet de la d\u00e9claration \u00e0 toutmoment, dans le cadre d'une recherche d'infraction.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ne dispense en aucun cas le d\u00e9clarant de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\u00c9vreux, le 8 novembre 2024Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fectureen charge de l'administration de l'Etat dans le d\u00e9partement,Par subd\u00e9l\u00e9gation du directeur d\u00e9partemental,Le chef du p\u00e2le\\ter\u00e7itorial de l'eau,\n3/3Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de l'Eure - 1 avenue du Mar\u00e9chal Foch- CS 20018 - 27020 Evreux Cedex t\u00e9l: 02 32 29 60 60Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 \u00e0 12h15/13h45 \u00e0 17h00 - vendredi et veille de jours f\u00e9ri\u00e9s fermeture \u00e0 16h00\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2024-11-08-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la d\u00e9claration concernant la\nrequalification des quartiers des Valmeux et des Blanch\u00e8res \u00e0,Vernon 89\nPr\u00e9fecture de l'Eure\n27-2024-11-06-00001\nAP DCL-BCE-2024-1388 portant modif.\nhabilitation Roc Eclerc \u00e0 Louviers\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-11-06-00001 - AP DCL-BCE-2024-1388 portant modif. habilitation Roc Eclerc \u00e0 Louviers 90\nE _- Direction de la Citoyennet\u00e9 et des ElectionsPREFETDE L'EURELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL/BCE/2024/1388 portant modification d'une habilitationdans le domaine fun\u00e9raire de la soci\u00e9t\u00e9 Roc Eclerc \u00e0 LouviersLe Pr\u00e9fet,VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements, desr\u00e9gions, et notamment son article 34 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de I'\u00e9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 20juillet 2022 nommant M. Simon BABRE, pr\u00e9fet de I'Eure;VU le d\u00e9cret du 23 septembre 2024 portant cessation de fonctions du pr\u00e9fet de l'Eure de M. SimonBABRE \u00e0 compter du 16 septembre 2024;VU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 nommant M. Alaric MALVES, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Eure,sous-pr\u00e9fet d'Evreux ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DELE/BERPE/2020/820 du 9 octobre 2020 portant habilitation dans le domainefun\u00e9raire pour une dur\u00e9e de cinq ans de l'\u00e9tablissement si\u00e8ge de la S.A.S. FUNECAP OUEST, \u00e0 l'enseigneROC ECLERC, sis 57 rue Saint-Jean \u00e0 Louviers (27400) sous le num\u00e9ro 20-27-0074 ;VU le courrier de M. Yvon PRIGENT directeur g\u00e9n\u00e9ral de la S.A.S. FUNECAP OUEST, dont le si\u00e8ge socialest situ\u00e9 5 chemin de la Justice \u00e0 Nantes (44300) informant d'un changement de dirigeant et de l'ajoutd'une activit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que l'int\u00e9rim du pr\u00e9fet est assur\u00e9 par M. Alaric MALVES, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede l'Eure, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 45 du d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004;ARR\u00caTEArticle premier: L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DELE/BERPE/2020/820 du 9 octobre 2020 portanthabilitation dans le domaine fun\u00e9raire pour une dur\u00e9e de cing ans de l'\u00e9tablissement si\u00e8ge de la S.A.S.FUNECAP OUEST, \u00e0 I'enseigne ROC ECLERC, sis 57 rue Saint-Jean \u00e0 Louviers (27400) sous le num\u00e9ro 24-27-0074 est modifi\u00e9 comme suit :L'\u00e9tablissement secondaire de la S.A.S FUNECAP OUEST, \u00e0 d\u00e9nomination commerciale ROC ECLERC sis57 rue Saint-Jean \u00e0 Louviers, exploit\u00e9 par M. Yvon PRIGENT, directeur g\u00e9n\u00e9ral, est habilit\u00e9 \u00e0 exercer lesactivit\u00e9s suivantes sur l'ensemble du territoire national :* Transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re* Organisation des obs\u00e8ques* Soins de conservation (sous-traitance)* Fournitures des housses, cercueils, accessoires, urnes cin\u00e9raires* Fourniture de corbillards et voitures de deuil\n1/2Pr\u00e9fecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin \u2014 CS 40011 - 27020 \u00c9vreux CedexT\u00e9l : 02 32 78 27 27\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-11-06-00001 - AP DCL-BCE-2024-1388 portant modif. habilitation Roc Eclerc \u00e0 Louviers 91\n* Fourniture de personnel, des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e9ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations \u00e0 I'exception des plaques fun\u00e9raires, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie fun\u00e9raire.Article 2 : Le reste sans changement.Article 3: Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 4211 du code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dansle d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, celui-ci pouvant \u00eatre saisi par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible sur le site http://www.telerecours.fr/. Un recours gracieux aupr\u00e8s dupr\u00e9fet peut \u00eatre exerc\u00e9 pendant ce m\u00eame d\u00e9lai.Article 4: Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de I'administration de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement del'Eure est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, et notifi\u00e9 \u00e0 :- M. Yvon PRIGENT- M. le maire de Louviers. Evreux,le Q 6 NOV. 2024Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralcharg\u00e9 de l'administrationdans le d\u00e9partement de l'Eure,\nAlaric MALVES\n2/2Pr\u00e9fecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin \u2014 CS 40011 \u2014 27020 \u00c9vreux CedexT\u00e9l : 02 32 78 27 27\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-11-06-00001 - AP DCL-BCE-2024-1388 portant modif. habilitation Roc Eclerc \u00e0 Louviers 92","date":"2024-11-08","first_seen_on":"2025-09-21T02:51:05+00:00","id":"0c27cbcaf96f46e22de273bbaec04e3f3ad31111b0e566184e54ac4cae4f2577","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b027-2024-300 du 08 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-08T16:39:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.eure.gouv.fr/contenu/telechargement/55564/409448/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B027-2024-300%20du%2008%20novembre%202024.pdf"}