{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-067\nPUBLI\u00c9 LE 27 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2026-02-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 02 2026 (5 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-02-27-00004\nArr\u00eat\u00e9 du 27 02 2026\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 02 2026 3\nPREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau des polices administratives\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\narr\u00eat\u00e9 du 2 ? FEV. 2026autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsdans le centre de Bordeaux\u00e0 l'occasion du Carnaval des Deux Rives le dimanche 1\u00b0 mars 2026\nLe pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest et pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU l'organisation du Carnaval des Deux Rives \u00e0 Bordeaux le dimanche 1\u00b0 mars 2026 ;VU la demande en date du 25 f\u00e9vrier 2026 adress\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale (DIPN) de la Gironde, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettredes images au moyen de deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord dot\u00e9 chacun d'une cam\u00e9ra install\u00e9e dansle cadre d'op\u00e9rations visant \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et de r\u00e9guler les flux de transport \u00e0 l'occasion du Carnaval des Deux Rivespr\u00e9vu le 1\u00b0 mars 2026 dans le centre de Bordeaux (33000) ;VU la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exer-cice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et de r\u00e9guler les fluxde transport ;\nf: laration-dro i v.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60i e gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 02 2026 4\nCONSID\u00c9RANT que, notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifspeuvent \u00e9tre mis en ceuvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes a la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques, ainsi que pour laprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont parti-culi\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; que le 2\u00b0 autorise ces dispositifsdans le cadre de la s\u00e9curisation des rassemblements et le 4\u00b0 pour la r\u00e9gulation des flux de trans-port;CONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 l'occasion du Carnaval des Deux Rives pr\u00e9vu le dimanche 1\u00b0 mars 2026 \u00e0 Bor-deaux, un cort\u00e8ge festif et d\u00e9ambulatoire s'\u00e9lancera de la place Bir Hakeim \u00e0 14H00 pour rejoindrela place Pey Berland vers 19H00, en traversant le centre-ville historique dens\u00e9ment fr\u00e9quent\u00e9 etcommer\u00e7ant; que cet \u00e9v\u00e9nement, devenu traditionnel et familial, particuli\u00e8rement pris\u00e9 du publicbordelais et des communaut\u00e9s afro-antillaises, attire d\u00e9sormais pr\u00e8s de 20 000 participants conver-geant de toute la France;CONSID\u00c9RANT qu'en 2022, plusieurs dizaines de participants \u00e9taient mont\u00e9s sur les toits en verred'un parking et sur les grilles du tribunal judiciaire de Bordeaux ; qu'en 2023, des rixes entre groupesfortement alcoolis\u00e9s avaient n\u00e9cessit\u00e9 l'intervention des forces de s\u00e9curit\u00e9 ; qu'en 2024, un individuporteur d'un couteau avait \u00e9t\u00e9 signal\u00e9 parmi les participants ; qu'\u00e9galement, plusieurs personnes en\u00e9tat d'\u00e9bri\u00e9t\u00e9, dont un mineur, avaient d\u00fb \u00eatre prises en charge ;CONSID\u00c9RANT qu'au regard de ces \u00e9l\u00e9ments, il appara\u00eet que cet \u00e9v\u00e8nement m\u00ealant consomma-tions excessives d'alcool et produits stup\u00e9fiants est susceptible d'engendrer des troubles \u00e0 l'ordrepublic, rixes et d\u00e9gradations ;CONSID\u00c9RANT qu'en outre, le secteur du centre-ville de Bordeaux conna\u00eet d'ordinaire uneaffluence majeure les dimanches apr\u00e8s-midi, de l'ordre de plusieurs milliers de promeneurs, pi\u00e9tons,cyclistes, riverains ou touristes fran\u00e7ais et \u00e9trangers qui seraient directement expos\u00e9s en cas detroubles \u00e0 l'ordre public;CONSID\u00c9RANT par ailleurs, qu'au regard de la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgenceattentat \u00bb compte tenu des menaces terroristes pesant sur la France notamment \u00e0 l'occasion derassemblements festifs, culturels et sportifs, les forces de police doivent faire preuve d'uneparticuli\u00e8re vigilance; qu'en raison de la grande popularit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e8nement, une grande affluenceest attendue ;CONSID\u00c9RANT qu'ainsi, l'\u00e9v\u00e9nement pr\u00e9sente un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public et d'at-teintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, aggrav\u00e9 par une densit\u00e9 urbaine et la pr\u00e9senced'\u00e9difices publics sensibles tels que la mairie de Bordeaux, la cath\u00e9drale Saint-Andr\u00e9, le tribunal ju-diciaire et les nombreux commerces pr\u00e9sents le long du parcours ; qu'au regard de ces \u00e9l\u00e9ments, ilimporte de s\u00e9curiser l'\u00e9v\u00e9nement par tout moyen et de renforcer le service d'ordre mis en \u0153uvrepar les forces de police par l'utilisation d'a\u00e9ronefs;CONSID\u00c9RANT que le dispositif de vid\u00e9oprotection urbain existant ne permet pas de visualiser etde s\u00e9curiser l'ensemble du secteur, dans la mesure o\u00f9 le champ de vision des cam\u00e9ras existantes necouvre pas tous les acc\u00e8s et l'ensemble des rassemblements de personnes ;CONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 la captation d'images par drones dans l'environnement urbaincomplexe du centre-ville de Bordeaux permet une localisation rapide et un suivi en temps r\u00e9eld'\u00e9ventuels groupes \u00e0 risques susceptibles de porter des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens et ainsi d'adapter sans d\u00e9lai le d\u00e9ploiement des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure afin de pr\u00e9veniret de ma\u00eetriser les risques de troubles \u00e0 l'ordre public, au sens des dispositions de l'article L. 242-5du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;CONSID\u00c9RANT qu'au regard de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l'usage de drones par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde est une n\u00e9cessit\u00e9 ; que, compte tenu enoutre de l'ampleur des rassemblements au sein de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'unevision en grand angle; qu'elle leur permet de reconna\u00eetre les itin\u00e9raires s\u00e9curis\u00e9s pour les forces del'ordre, d'identifier et de pr\u00e9venir rapidement le risque d'incident, tout en limitant l'engagement\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 02 2026 5\ndes forces au sol; que cet outil permet de prot\u00e9ger leur int\u00e9grit\u00e9 physique; qu'ainsi, l'usage desdrones fournit des capacit\u00e9s op\u00e9rationnelles qui compl\u00e8tent les forces au sol dans unenvironnement urbain complexe de centre-ville ; que le recours aux dispositifs de captation install\u00e9ssur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettantde parvenir aux m\u00eames fins ;CONSID\u00c9RANT qu'il est ainsi n\u00e9cessaire d'autoriser la demande de survol sollicit\u00e9e par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde ; que la demande porte sur l'engagementde deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pour la tenue du Carnaval des deux rives le dimanche 1* mars 2026de 11H00 \u00e0 21H00 dans les quartiers reliant la place Bir Hakeim \u00e0 la place Pey Berlan; que lep\u00e9rim\u00e8tre retenu tient compte de l'itin\u00e9raire du cort\u00e8ge ; que les t\u00e9l\u00e9pilotes seront positionn\u00e9s detelle sorte qu'ils ne survoleront pas directement les participants, ni les rassemblements depersonnes afin de pr\u00e9server leur s\u00e9curit\u00e9 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 r\u00e9gulerles flux de transport et \u00e0 s\u00e9curiser l'\u00e9v\u00e8nement \u00e0 Bordeaux dans le secteur du centre-ville o\u00f9 sontsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir;que la dur\u00e9e de l'autorisation est limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e estim\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement, qui comprend l'arriv\u00e9edes participants et leur pr\u00e9sence le long du cort\u00e8ge ainsi que le temps n\u00e9cessaire \u00e0 leur dispersiontotale ; qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que l'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laGironde et est diffus\u00e9 sur le r\u00e9seau officiel \u00ab MaS\u00e9curit\u00e9.fr \u00bb de la police nationale ;CONSID\u00c9RANT que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ont satis-fait aux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde ;\nARR\u00caTEArticle premier: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par les services de ladirection interd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde sont autoris\u00e9s aux horaires etlieux suivants :\u2014 le dimanche 1* mars 2026 entre 11H00 et 21H00 ;- dans le centre-ville de Bordeaux dans le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9limit\u00e9 en rouge et d\u00e9fini enannexe 1 afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9des rassemblements et de r\u00e9guler les flux de transport tel que d\u00e9limit\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur des voies et axessuivants :\u2014 d\u00e9but du Pont de Pierre ; \u2014 rue des Fr\u00e8res Bonie ;\u2014 cours d'Alsace et Lorraine ; \u2014 rue du Commandant Arnould ;\u2014 rue de la Rousselle ; \u2014 rue Labirat;\u2014 rue Buhan; - rue du Grand Rabbin Joseph Cohen;\u2014 rue Ravez; \u2014 rue Saint-Fran\u00e7ois ;\u2014 rue des Ayres ; - quai des Salini\u00e8res ;\u2014 rue de Cheverus ; - quai Richelieu.\u2014 rue des Trois-Conils ;\u2014 rue Montbazon ;\u2014 cours d'Albret ;\nArticle 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article premier est fix\u00e9 \u00e0 deux, install\u00e9es sur les mod\u00e8les d'a\u00e9ronefs suivants :\u2014 DJI mavic 3T;\u2014 DJI mavic 30T ;\u2014 Dji matrice 4T ;\u2014 DJI matrice 4E ;\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 02 2026 6\n- DJI matrice 4TD.Article 3 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0 lapr\u00e9fecture de la Gironde \u00e0 l'issue des vols.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture sur le site internet de la pr\u00e9fecture et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 5 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde et le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBordeaux, le 2 ? FEV. 2026Le Pr\u00e9fetEs Meole Pr\u00e9fetfet, directeur de cabinet,\na\nGr\u00e9gory LECRU\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 02 2026 7\nANNEXE 1PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL\u00e0 Bordeaux le dimanche 1\u00b0' mars 2026 de 11H00 \u00e0 21H00P\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 sur la commune de Bordeaux :d\u00e9but du Pont de Pierre, cours d'Alsace et Lorraine, rue de la Rousselle, rue Buhan, rue Ravez, ruedes Ayres, rue de Cheverus, rue des Trois-Conils, rue Montbazon, cours d'Albret, rue des Fr\u00e8resBonie, rue du Commandant Arnould, rue Labirat, rue du Grand Rabbin Joseph Cohen, rue Saint-Fran\u00e7ois, quai des Salini\u00e8res, quai Richelieu\nae euL\u00e0| IL # Y\ni ial tn # \u00c0\n8\neo PD \u00abPE Lt => 4 ' \" | # v4 7 v,~ iedt te et? n ue = Mie Li n Y : Pal x. ot ' al * *nS we wy 4 | : [ \u00c0 > LA\u00a2, ] ' = cs nn. | \u00c0 ve was feae L.*\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 02 2026 8","date":"2026-02-27","first_seen_on":"2026-02-27T15:30:51+00:00","id":"0c2a54cb1af55a8a4372864b63e0f0bf929f9f7b5c3d4f9b3ffeb33e4afb5d68","name":"RAA 33 SEPCIAL N\u00b0 2026-067","pdf_creation_date":"2026-02-27T14:35:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/84706/636693/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-067.pdf"}