{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02024-266\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUILLET 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Service de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\n2024-07-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de\ncourage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 3\n2024-07-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de\ncourage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 4\nPREFET  Cabinet  du pr\u00e9fet\nDU NORD  Service  de la repr\u00e9sentation  de l'\u00c9tat\nLibert\u00e9  Bureau  du protocole,  des visites  officielles\nae  et des distinctions  honorifiques\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  accordant  r\u00e9compense  pour  acte  de courage  et de d\u00e9vouement\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret  du 16 novembre  1901  modifi\u00e9  par le d\u00e9cret  du 9 d\u00e9cembre  1924,  relatif  \u00e0 l'attribution  de la m\u00e9daille\npour  acte  de courage  et de d\u00e9vouement  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 70-221  du 17 mars  1970,  portant  d\u00e9concentration  en mati\u00e8re  d'attribution  de la distinction\nsusvis\u00e9e  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  Bertrand  GAUME  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la\nzone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nConsid\u00e9rant  que  monsieur  Samuel  AMPEN,  brigadier-chef  principal  de police  municipale,  n'a pas  h\u00e9sit\u00e9  \u00e0\nmettre  sa vie en danger  pour  extraire  une  personne  \u00e2g\u00e9e  et d\u00e9sorient\u00e9e  d'un  appartement  en proie  \u00e0 un\nincendie,  le 20 mars  2024  \u00e0 Comines.\nSur  proposition  du directeur  de cabinet\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0\u00b0- Une m\u00e9daille  de bronze  pour  acte  de courage  et de d\u00e9vouement  est d\u00e9cern\u00e9e  \u00e0 monsieur  Samuel\nAMPEN.\nArticle  2 - Conform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R421-1  et R 421-5  du code  de justice  administrative,  la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Lille,  5 rue\nGeoffroy  Saint-Hilaire  \u2014 CS 62039  \u2014 59014  Lille  cedex,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  accessible  sur le site\nwww.telerecours.  fr\nArticle  3 - Le directeur  de cabinet  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des\nactes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLille, le 23 JUIL. 2024\nBertrgnd  GAUME\n\n| Cabinet  du pr\u00e9fet\nPREFET  Service  de la repr\u00e9sentation  de l'\u00c9tat\nDU NORD  ; Bureau  du protocole,  des visites  officielles\nen  et des distinctions  honorifiques\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  accordant  r\u00e9compense  pour acte de courage  et de d\u00e9vouement\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret  du 16 novembre  1901  modifi\u00e9  par  le d\u00e9cret  du 9 d\u00e9cembre  1924,  relatif  \u00e0 l'attribution  de la m\u00e9daille\npour  acte  de courage  et de d\u00e9vouement  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 70-221  du 17 mars  1970,  portant  d\u00e9concentration  en mati\u00e8re  d'attribution  de la distinction\nsusvis\u00e9e  ;\nVu la circulaire  du Ministre  de l'Int\u00e9rieur  n\u00b0333  du 25 juillet 1947, relative  au port collectif  de la fourrag\u00e8re  par les\nsapeurs-pompiers;\nVu la circulaire  du Ministre  de l'Int\u00e9rieur  n\u00b048  du 21 f\u00e9vrier  1951,  relative  aux  conditions  de port  de la fourrag\u00e8re\npar  les sapeurs-pompiers  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 8 juillet  2021  portant  attribution  de la m\u00e9daille  de bronze  pour  acte  de courage  et de d\u00e9vouement  \u00e0\ntitre  collectif  au corps  d\u00e9partemental  des  sapeurs-pompiers  du Nord  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024 nommant  Bertrand  GAUME  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la\nzone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nConsid\u00e9rant  que  les sapeurs-pompiers  du corps  d\u00e9partemental  du Nord  se sont  particuli\u00e8rement  distingu\u00e9s  lors\ndes  violences  urbaines  de juin  et juillet  2023  en intervenant  \u00e0 plus  de 840  reprises  pour  porter  secours  aux\npersonnes  et aux  biens  publics  en \u00e9tant  eux-m\u00eames  l'objet  d'actes  de violence.\nSur  proposition  du directeur  de cabinet\nARR\u00caTE\nArticle  1*-  Une  m\u00e9daille  d'argent  2\u00b0 classe  pour  acte  de courage  et de d\u00e9vouement  est d\u00e9cern\u00e9e  \u00e0 titre  collectif\nau corps  d\u00e9partemental  des  sapeurs-pompiers  du Nord.\nArticle  2 - Cette  distinction  autorise  l'ensemble  des  sapeurs-pompiers  du corps  d\u00e9partemental  du Nord  \u00e0 porter\nla fourrag\u00e8re  tricolore.\nArticle  3 - Conform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R421-1  et R 421-5  du code  de justice  administrative,  la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Lille,  5 rue\nGeoffroy  Saint-Hilaire  \u2014 CS 62039  \u2014 59014  Lille  cedex,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  accessible  sur le site\nwww.telerecours.fr\nArticle  4 - Le directeur  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  et le directeur  d\u00e9partemental  du service  d'incendie  et de\nsecours  du Nord  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9\nau recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord.\n3 JUL. 2024 Lille,  le\nBertrand  GAUME","date":"2024-07-24","first_seen_on":"2024-07-24T16:34:00+00:00","id":"0c2b86eee719612ea9c1d28a9166d4de0cda2ddd88e31770d596a9c8405b82e2","name":"Recueil n\u00b0266 sp du 24 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-24T14:36:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/96349/686390/file/Recueil%20n%C2%B0266%20sp%20du%2024%20juillet%202024.pdf"}