{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2026-002\nPUBLI\u00c9 LE  5 JANVIER 2026\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var / Direction de l'ARS du var\n83-2026-01-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01-05-1 portant r\u00e9quisition des\nm\u00e9decins radiologues pour assurer le service d'astreinte de radiologie\ndiagnostique de la polyclinique les fleurs \u00e0 Ollioules, la clinique du cap\nd'or \u00e0 La Seyne sur Mer et la clinique Saint-Michel \u00e0 Toulon pour la\np\u00e9riode du 5 janvier 2026 au 12 janvier 2026 inclus (4 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var / Service mer\net littoral de la DDTM\n83-2025-11-20-00025 - AP du 20-11-2025 Abrogation du transfert de gestion\n(2 pages) Page 8\n83-2025-11-20-00026 - AP du 20-11-2025 modifiant l'extension portuaire (2\npages) Page 11\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2026-01-05-00003 - 2026-01 AP ZIT Obs\u00e8ques Mme BARDOT (2 pages) Page 14\n2\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var\n83-2026-01-05-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01-05-1 portant r\u00e9quisition des\nm\u00e9decins radiologues pour assurer le service\nd'astreinte de radiologie diagnostique de la\npolyclinique les fleurs \u00e0 Ollioules, la clinique du\ncap d'or \u00e0 La Seyne sur Mer et la clinique\nSaint-Michel \u00e0 Toulon pour la p\u00e9riode du 5\njanvier 2026 au 12 janvier 2026 inclus\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-01-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01-05-1 portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins radiologues pour\nassurer le service d'astreinte de radiologie diagnostique de la polyclinique les fleurs \u00e0 Ollioules, la clinique du cap d'or \u00e0 La Seyne sur\nMer et la clinique Saint-Michel \u00e0 Toulon pour la p\u00e9riode du 5 janvier 2026 au 12 janvier 2026 inclus\n3\nx =\u00c0Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9REPUBLIQUE FRANCAISE\nPREFET DU VARAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur\n  \n \n \n \n1 \n \n \n \n \nARRETE N\u00b0 2026-01-05-1 \n \nPORTANT R\u00c9QUISITION DES MEDECINS RADIOLOGUES POUR ASSURER  \nLE SERVICE D'ASTREINTE DE RADIOLOGIE DIAGNOSTIQUE  \nDE LA POLYCLINIQUE LES FLEURS A OLLIOULES, LA CLINIQUE DU CAP D'OR A  \nLA SEYNE SUR MER ET LA CLINIQUE SAINT MICHEL A TOULON \n \nPOUR LA PERIODE DU 5 JANVIER 2026 AU 12 JANVIER 2026 INCLUS \n \n \nLe pr\u00e9fet du Var \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L6112-2, R6123-162, R6123-167 et R4127-\n47 ;  \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L.2215-1 alin\u00e9a 4 ; \n \n \nVU l'appel de la f\u00e9d\u00e9ration nationale des m\u00e9decins radiologues du 24 septembre 2025, appelant \u00e0 \nune gr\u00e8ve illimit\u00e9e \u00e0 compter du 1er octobre 2025 ; \n \nVu la gr\u00e8ve en cours des radiologues affectant la Polyclinique les Fleurs \u00e0 Ollioules, la clinique du Cap \nd'Or \u00e0 la Seyne sur Mer et la clinique Saint Michel \u00e0 Toulon ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que la cessation d'activit\u00e9 du service de radiologie compromet gravement la \ncontinuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients, notamment pour la prise en charge des urgences \nvitales (traumatologie, AVC, embolies, etc.) ainsi que pour la s\u00e9curit\u00e9 des patients hospitalis\u00e9s \nn\u00e9cessitant des examens radiologiques non reportables ;  \n \n \nCONSIDERANT que le risque identifi\u00e9 concerne uniquement les   d'astreinte permettant de garantir \nun acte de radiologie en urgence ;  \n \n \nCONSID\u00c9RANT que la r\u00e8glementation susvis\u00e9e impose une continuit\u00e9 des services de radiologie \ndiagnostique, que de ce fait la r\u00e9quisition doit permettre d'assurer  un service d'astreinte \ncorrespondant au niveau minimum de pr\u00e9sence des personnels en dessous duquel ces interventions \nne peuvent \u00eatre assur\u00e9es de mani\u00e8re continue ;   \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-01-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01-05-1 portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins radiologues pour\nassurer le service d'astreinte de radiologie diagnostique de la polyclinique les fleurs \u00e0 Ollioules, la clinique du cap d'or \u00e0 La Seyne sur\nMer et la clinique Saint-Michel \u00e0 Toulon pour la p\u00e9riode du 5 janvier 2026 au 12 janvier 2026 inclus\n4\n  \n \n \n \n2 \n \nCONSID\u00c9RANT l'impossibilit\u00e9 pour l'administration de faire face au risque pour la sant\u00e9 publique \nen utilisant d'autres moyens , notamment en ce qui concerne les besoins des personnes d\u00e9j\u00e0 \nhospitalis\u00e9es au sein de la Polyclinique les Fleurs \u00e0 Ollioules, la clinique du Cap d'Or \u00e0 la Seyne sur \nMer et la clinique Saint Michel \u00e0 Toulon ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT l'imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la protection de la sant\u00e9 publique et la continuit\u00e9 \nde cette mission de service public, repr\u00e9sentant une situation d'urgence ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu dans ces conditions de r\u00e9quisitionner les intervenants concern\u00e9s de la \nPolyclinique les Fleurs \u00e0 Ollioules, la clinique du Cap d'Or \u00e0 la Seyne sur Mer et la clinique Saint Michel  \nA Toulon afin de maintenir une organisation minimale du service d'astreinte des activit\u00e9s de \nradiologie diagnostique et de radiologie interventionnelle durant la p\u00e9riode de gr\u00e8ve ;  \n \n \nCONSIDERANT que, pour pr\u00e9server l'acc\u00e8s aux soins de l'ensemble des usagers et garantir la \ncontinuit\u00e9 du service public de sant\u00e9, il est proportionn\u00e9 et n\u00e9cessaire de recourir, \u00e0 titre temporaire \net limit\u00e9, \u00e0 la r\u00e9quisition des professionnels tel que pr\u00e9vu dans le tableau annex\u00e9 ; \n \nSur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la r\u00e9gion Provence Alpes \nC\u00f4te d'Azur :  \n \n \nARRETE \n \nArticle 1 :  \n \nLes m\u00e9decins radiologues  mentionn\u00e9s dans le tableau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont \nr\u00e9quisitionn\u00e9s afin d'assurer, \u00e0 la Polyclinique les Fleurs \u00e0 Ollioules, la clinique du Cap d'Or \u00e0 la Seyne \nsur Mer et la clinique Saint Michel \u00e0 Toulon, et aux dates et heures pr\u00e9cis\u00e9es, le service d'astreinte \nen radiologie diagnostique. \n \nArticle 2 :  \n \nEn cas de refus de d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions de l'autorit\u00e9 publique, la personne requise s'expose \naux sanctions pr\u00e9vues aux articles L.2215-1, 4\u00b0 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales. \n \nArticle 3 :  \n \nUn recours peut \u00eatre form\u00e9 devant le Tribunal Administratif territorialement comp\u00e9tent dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les \ntiers. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours \naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr. \n \nArticle 4 :  \n \nLe pr\u00e9fet du Var, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la R\u00e9gion Provence Alpes \nC\u00f4te d'Azur, le Directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique du d\u00e9partement du Var et le \nCommandant du groupement de gendarmerie du d\u00e9partement du Var, les maires des communes \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-01-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01-05-1 portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins radiologues pour\nassurer le service d'astreinte de radiologie diagnostique de la polyclinique les fleurs \u00e0 Ollioules, la clinique du cap d'or \u00e0 La Seyne sur\nMer et la clinique Saint-Michel \u00e0 Toulon pour la p\u00e9riode du 5 janvier 2026 au 12 janvier 2026 inclus\n5\n  \n \n \n \n3 \n \nconcern\u00e9es, sont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui \nsera notifi\u00e9 aux professionnels concern\u00e9s et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture du Var.  \n \n \nToulon, le 05 janvier 2026 \n \n \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nla directrice de cabinet \n \nSign\u00e9e \n \nJos\u00e9phine Guigliano-Boutonnet \n \n \n \n  \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-01-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01-05-1 portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins radiologues pour\nassurer le service d'astreinte de radiologie diagnostique de la polyclinique les fleurs \u00e0 Ollioules, la clinique du cap d'or \u00e0 La Seyne sur\nMer et la clinique Saint-Michel \u00e0 Toulon pour la p\u00e9riode du 5 janvier 2026 au 12 janvier 2026 inclus\n6\n  \n \n \n \n4 \n \n \nANNEXE :  \n \nLISTE DES RADIOLOGUES ASSURANT LE SERVICE D'ASTREINTE A LA POLYCLINIQUE LES FLEURS A OLLIOULES, LA CLINIQUE DU CAP \nD'OR A LA SEYNE SUR MER ET LA CLINIQUE SAINT MICHEL A TOULON \n \nPOUR LA PERIODE DU 5 JANVIER 2026 AU 12 JANVIER 2026 INCLUS \n \n \n \nQualification NOM-PRENOM DATES et HEURES DE REQUISITION \nRadiologue Docteur Alain AIGUIER  Du lundi 5 janvier 2026 \u00e0 19h30 au mardi 6 janvier \u00e0 6h45 \nRadiologue Docteur Alain AIGUIER Du mardi 6 janvier \u00e0 19h30 au mercredi 7 janvier \u00e0 6h45 \nRadiologue Docteur Alain AIGUIER Du mercredi 7 janvier 2025 \u00e0 19h30 au jeudi 8 janvier 2026 \u00e0 6h45 \nRadiologue Docteur Alain AIGUIER Du jeudi 8 janvier 2026 \u00e0 19h30 au vendredi 9 janvier 2026 \u00e0 6h45 \nRadiologue Docteur Alain AIGUIER Du vendredi 9 janvier \u00e0 19h30 au samedi 10 janvier 2026 \u00e0 6h45 \nRadiologue Docteur Alain AIGUIER Du samedi 10 janvier 2026 \u00e0 13h au lundi 12 janvier 2026 \u00e0 6h45 \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-01-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01-05-1 portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins radiologues pour\nassurer le service d'astreinte de radiologie diagnostique de la polyclinique les fleurs \u00e0 Ollioules, la clinique du cap d'or \u00e0 La Seyne sur\nMer et la clinique Saint-Michel \u00e0 Toulon pour la p\u00e9riode du 5 janvier 2026 au 12 janvier 2026 inclus\n7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2025-11-20-00025\nAP du 20-11-2025 Abrogation du transfert de\ngestion\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-20-00025 - AP du 20-11-2025 Abrogation du transfert de\ngestion 8\nPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SML/BLE/2025-16 du 20 novembre 2025\nportant abrogation du transfert de gestion \ndes d\u00e9pendances du domaine public maritime \u00e0 la commune de Cavalaire-sur-Mer\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment l'article L.2123-3 ; \nVu le code de l'environnement ;\nVu le code du commerce, notamment les articles L145-1 et suivants ;\nVu le code des transports, notamment les articles L5314-6 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  2025-007  du  03  juin  2025  portant  transfert  de  gestion  des \nd\u00e9pendances du domaine public maritime \u00e0 la commune de Cavalaire-sur-Mer pour une  \ndur\u00e9e de 5 ans ( cinq ans ) \u00e0 compter du 05 ao\u00fbt 2024  ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du 05 septembre 2025 de la commune de Cavalaire-sur-Mer sollicitant la \ndemande  de  modification  du  p\u00e9rim\u00e8tre  portuaire  transf\u00e9r\u00e9  en  propri\u00e9t\u00e9  \u00e0  la  ville  de \nCavalaire ( parcelle cadastr\u00e9e BV n\u00b09 anciennement parcelle AN n\u00b0126) \nConsid\u00e9rant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-15 du 20 novembre 2025 accordant modification de  \nl'extension portuaire au titre du code des transports du Port de Cavalaire-sur-Mer ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Var,\nARR\u00caTE \nArticle 1  er   :   \nLe  transfert  de  gestion  des  d\u00e9pendances  du  domaine  public  maritime  accord\u00e9  \u00e0  la \ncommune de Cavalaire-sur-mer par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 16 DDTM/SML/BLE/2025-007 en  \ndate du 03 juin 2025 est abrog\u00e9 \u00e0 compter du 20 novembre 2025.\n1/2\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nService mer et littoral\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-20-00025 - AP du 20-11-2025 Abrogation du transfert de\ngestion 9\nArticle 2 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 pendant un d\u00e9lai d'un mois, \u00e0 compter de sa r\u00e9ception en  \nmairie, par tout proc\u00e9d\u00e9 en usage dans la commune de Cavalaire-sur-Mer. Le maire de la  \ncommune  \u00e9tablira  un  certificat  d'affichage  attestant  l'accomplissement  de  cette \nformalit\u00e9.\nArticle 3 :\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture du Var, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant  \nl'auteur de l'acte, ou contentieux devant le tribunal administratif de Toulon.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 4 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, le maire d e Cavalaire-sur-Mer,  le directeur \nd\u00e9partemental des finances publiques du Var, le comptable sp\u00e9cialis\u00e9 du Domaine, le  \ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Var sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nToulon, le 20 novembre 2025                   \nLe pr\u00e9fet                                                       \nSign\u00e9                                                              \nSimon BABRE                                               \n2/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-20-00025 - AP du 20-11-2025 Abrogation du transfert de\ngestion 10\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2025-11-20-00026\nAP du 20-11-2025 modifiant l'extension portuaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-20-00026 - AP du 20-11-2025 modifiant l'extension portuaire 11\nPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SML/BLE/2025-15 du 20 novembre 2025\naccordant la modification de l'extension portuaire au titre du code des transports du \nPort de Cavalaire-sur-Mer\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code des transports ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVu le code de l'environnement ;\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juin 2009 portant transfert de propri\u00e9t\u00e9 du port de Cavalaire \u00e0 la \ncommune de Cavalaire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 07 f\u00e9vrier 2020 portant autorisation d'extension portuaire au titre  \nde l'article L.5314.8 du code des transports ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juin 2025 portant transfert de gestion des d\u00e9pendances du DPM  \n\u00e0 la commune de Cavalaire ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b045/2023 du 30 mars 2023 portant approbation de la modification du  \np\u00e9rim\u00e8tre administratif du Port de Cavalaire-sur-Mer ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b097/2024 du 19 septembre 2024 portant approbation de la demande de  \nprorogation de transfert \u00e0 titre gratuit et de r\u00e9gularisation fonci\u00e8re de la parcelle concern\u00e9e ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du 05 septembre 2025 de la commune de Cavalaire-sur-Mer sollicitant la  \ndemande de modification du p\u00e9rim\u00e8tre portuaire transf\u00e9r\u00e9 en propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 la ville de Cavalaire \n(parcelle cadastr\u00e9e BV n\u00b09 anciennement parcelle AN n\u00b0126) ;\nVu l'avis du 08 avril 2025 de la direction d\u00e9partementale des finances publiques ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'obtenir la ma\u00eetrise fonci\u00e8re de la parcelle BV n\u00b09, \u00e0 titre gratuit, afin \nd'y r\u00e9aliser les investissements pr\u00e9vus dans le projet \"ECOBLEU\",\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Var,\n1/2\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-20-00026 - AP du 20-11-2025 modifiant l'extension portuaire 12\nARRETE\nArticle 1er :\nLa commune de Cavalaire-sur-Mer est autoris\u00e9e \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier du transfert de propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 titre  \ngratuit de la parcelle cadastr\u00e9e BV n\u00b09, conform\u00e9ment au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter de la date de sa signature.\nArticle 3 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 pendant un d\u00e9lai d'un mois, \u00e0 compter de sa r\u00e9ception en  \nmairie, par tout proc\u00e9d\u00e9 en usage dans la  commune de Cavalaire-sur-Mer. Le maire de la  \ncommune \u00e9tablira un certificat d'affichage attestant l'accomplissement de cette formalit\u00e9.\nArticle 4 :\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de \nla  pr\u00e9fecture  du  Var,  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pourra  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  devant \nl'auteur de l'acte, ou contentieux devant le tribunal administratif de Toulon.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\"  \naccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 5 :\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  du  Var,  le  maire  de  Cavalaire-sur-Mer,  le  directeur \nd\u00e9partemental  des  finances  publiques  du  Var,  le  comptable  sp\u00e9cialis\u00e9  du  Domaine,  le \ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Var sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  \nde la pr\u00e9fecture du Var.\nToulon, le 20 novembre 2025                   \nLe pr\u00e9fet                                                       \nSign\u00e9                                                              \nSimon BABRE                                               \n2/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-20-00026 - AP du 20-11-2025 modifiant l'extension portuaire 13\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-01-05-00003\n2026-01 AP ZIT Obs\u00e8ques Mme BARDOT\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-01-05-00003 - 2026-01 AP ZIT Obs\u00e8ques Mme BARDOT 14\nExPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture\nCabinet \u2013 Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Polices Administratives de S\u00e9curit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant cr\u00e9ation d'une zone interdite temporaire (Z.I.T.) de survol\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code des transports et notamment ses articles L6211-4 et L6211-5, L6232-2, L6232-12 et L6232-13 ;\nVu le code de l'aviation civile ;\nVu les d\u00e9crets du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique des 15 avril 2025 et 3 avril 2024 portant nomination de M. \nSimon BABRE, pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 \nbord et notamment son article 4 - 1\u00b0) et 3\u00b0) ;\nVu la demande par laquelle le pr\u00e9fet du Var sollicite la cr\u00e9ation d'une zone interdite temporaire de  \nsurvol au-dessus de la commune de Saint-Tropez et ses environs ;\nVu l'avis du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial C\u00f4te d'Azur - direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Est ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient pour des motifs d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 publics, d'interdire le survol de  \nl'\u00c9glise  Paroissiale  Notre-Dame-de-l'Assomption  de  Saint-Tropez  et  du  Cimeti\u00e8re  marin  de  Saint-\nTropez ;\nA R R E T E\nArticle 1 :\nIl est cr\u00e9\u00e9 une zone interdite temporaire de survol ayant les caract\u00e9ristiques suivantes :\nCommune Date et horaires d'activation Limites lat\u00e9rales Limites verticales\nSaint-Tropez \net ses \nenvirons\nLe mercredi 7 janvier 2026 de \n00h01 \u00e0 23h59 heures locales\nCercle de 0,6 km (0,3 \nnautiques)\nde rayon centr\u00e9 sur le point \nde coordonn\u00e9es \ng\u00e9ographiques :\nN 43\u00b0 16' 22\"  E 006\u00b0 38' 35\"\nExtension verticale \nallant du sol \u00e0\n3 300 pieds\nau-dessus du \nniveau moyen de \nla mer\nArticle 2 :\nL'interdiction vis\u00e9e \u00e0 l'article 1 s'applique \u00e0 tous les a\u00e9ronefs y compris ceux circulant sans \u00e9quipage \u00e0 \nbord (drone), \u00e0 l'exception :\n- des a\u00e9ronefs d'\u00e9tat, des a\u00e9ronefs effectuant des missions de secours, d'assistance, de sauvetage et  \nde s\u00e9curit\u00e9 publique, lorsque leur mission ne permet pas le contournement de la zone et apr\u00e8s  \ncontact avec les autorit\u00e9s ;\n- des a\u00e9ronefs b\u00e9n\u00e9ficiant d'une autorisation de survol sp\u00e9cifique d\u00e9livr\u00e9e par les services de la  \nPr\u00e9fecture du Var.\nBd du 112\u00e8me R\u00e9giment d'Infanterie\nCS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX\nT\u00e9l : 04 94 18 82 62, le mardi et le jeudi de 9h00 \u00e0 12h00\nM\u00e8l : pref-aeronautique@var.gouv.fr 1/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-01-05-00003 - 2026-01 AP ZIT Obs\u00e8ques Mme BARDOT 15\nArticle 3 : PUBLICATION\nLa Direction de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Sud-Est est charg\u00e9e de porter \u00e0 la connaissance des  \nusagers de l'espace a\u00e9rien, par voie de NOTAM, la cr\u00e9ation de la zone interdite temporaire de survol  \nd\u00e9finie \u00e0 l'article 1 et les conditions de p\u00e9n\u00e9trations pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2.\nArticle 4     :  \nConform\u00e9ment  aux  articles  L6232-2  et  L6232-12  du  code  des  transports,  est  puni  de  six  mois \nd'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende le fait :\n- pour le pilote de survoler, par maladresse ou n\u00e9gligence, une zone du territoire fran\u00e7ais en violation  \nd'une interdiction prononc\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues par le premier alin\u00e9a de l'article L. 6211-4.\n- pour un t\u00e9l\u00e9pilote de faire survoler, par maladresse ou n\u00e9gligence, par un a\u00e9ronef circulant sans  \n\u00e9quipage \u00e0 bord, une zone du territoire fran\u00e7ais en violation d'une interdiction prononc\u00e9e dans les  \nconditions pr\u00e9vues au premier alin\u00e9a de l'article L. 6211-4.\nArticle 5     :  \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L6211-5 du code des transports, l'a\u00e9ronef qui s'engage au-dessus d'une zone  \ninterdite est tenu, d\u00e8s qu'il s'en aper\u00e7oit, d'atterrir sur l'a\u00e9rodrome le plus rapproch\u00e9 en dehors de la  \nzone interdite.\nSi l'a\u00e9ronef est aper\u00e7u en vol, il doit se conformer \u00e0 la premi\u00e8re injonction de l'autorit\u00e9 administrative,  \nralentir sa marche, descendre \u00e0 l'altitude et atterrir sur l'a\u00e9rodrome qui lui sera indiqu\u00e9.\nArticle 6 :\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var, la Direction de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile  \nSud-Est, le commandant  de la d\u00e9fense a\u00e9rienne et des op\u00e9rations a\u00e9riennes et  le commandant du  \ncontr\u00f4le local d'a\u00e9rodrome de la base a\u00e9ronavale d'Hy\u00e8res, pr\u00e9fet maritime de la M\u00e9diterran\u00e9e, le  \ncolonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Var et le maire de Saint-\nTropez sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie leur  \nsera adress\u00e9e ainsi qu'au chef d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie des transports  \na\u00e9riens de Nice, \u00e0 la directrice zonale de la police aux fronti\u00e8res zone Sud, au chef de corps de la base \n\u00e9cole - 2e r\u00e9giment d'h\u00e9licopt\u00e8res de combat du Cannet-des-Maures.\nCet arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nFait \u00e0 Toulon, le 05 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nSimon BABRE\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet du Var \u2013 Boulevard du 112\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\n- un recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le Tribunal Administratif , 5 rue Racine, CS 40510, 83 041 TOULON Cedex 09 ou par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb \naccessible par le site internet www.telerecours.fr\nBd du 112\u00e8me R\u00e9giment d'Infanterie\nCS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX\nT\u00e9l : 04 94 18 82 62, le mardi et le jeudi de 9h00 \u00e0 12h00\nM\u00e8l : pref-aeronautique@var.gouv.fr\n2/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-01-05-00003 - 2026-01 AP ZIT Obs\u00e8ques Mme BARDOT 16","date":"2026-01-05","first_seen_on":"2026-01-05T16:04:12+00:00","id":"0c3123a571f2d1518e31a3d76769bbed294c42a29a3b790a21d76432fdc85c0a","name":"RAA N\u00b0002 du 5 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-05T14:59:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/44210/288626/file/RAA%20N%C2%B0002%20du%205%20janvier%202026.pdf"}