{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02025-195\nPUBLI\u00c9 LE  6 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nla Somme (DDETS Somme) /\n80-2025-09-29-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP Chanez\nDERMEL - SMAIL CHANEZ (2 pages) Page 3\n80-2025-09-30-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP Oc\u00e9ane\nJOURDIER (2 pages) Page 6\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2025-10-03-00005 - AP 25-671 autorisant la cr\u00e9ation d'une plate forme\ntemporaire de ballons libres \u00e0 G\u00e9zaincourt du 11 au 12 octobre 2025 (7\npages) Page 9\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-09-29-00007\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP Chanez DERMEL -\nSMAIL CHANEZ\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-29-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP Chanez DERMEL - SMAIL CHANEZ 3\nPREFETDE LA SOMME Direction d\u00e9partementale de I'emploi,Libert\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP944276955\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 22/09/2025 par madame Chanez DERMEL, en qualit\u00e9 de dirigeant(e),pour l'organisme SMAIL CHANEZ dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 375 rue d'Abbeville - 80000 AMIENS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP944276955 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00a2 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.qouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-29-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP Chanez DERMEL - SMAIL CHANEZ 4\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00e9tre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de ce rejet.\n! La ' 6 iDirection D\u00e9pariementale de | Emplo :du Travail ei des Solidarit\u00e9s de la Sot\u00e0 18,. 40, rue de la Vall\u00e9e 80000 AMIENS+4,03 64 26 88 00\nFait a Amiens, le 29/09/2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice d\u00e9partementalede la DDETS de la Somme\nC .L\u00e6titia CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-29-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP Chanez DERMEL - SMAIL CHANEZ 5\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-09-30-00004\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP Oc\u00e9ane JOURDIER\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-30-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP Oc\u00e9ane JOURDIER 6\nPREFETDE LA SOMME Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Libert\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP914665443\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 23/09/2025 par madame Oc\u00e9ane JOURDIER, en qualit\u00e9 de dirigeant(e),pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 5 ter rue du croquet - 80 300GRANDCOURT et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP914665443 pour les activit\u00e9s suivantes :e Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-30-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP Oc\u00e9ane JOURDIER 7\nBoulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois a compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 30/09/2025\nDirection D\u00e9pariementale de l'Emploi. | Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,ay T , jail et des cofidarit\u00e9s de la Somme, la directrice d\u00e9partementaledu Treva - ; Vall\u00e9e 80000 AMIENS de la DDETS de la Sommeye de la ValeT\u00e9l, 03 64 26 88 00 \u2014ieL\u00e6titia CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-30-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP Oc\u00e9ane JOURDIER 8\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-10-03-00005\nAP 25-671 autorisant la cr\u00e9ation d'une plate\nforme temporaire de ballons libres \u00e0 G\u00e9zaincourt\ndu 11 au 12 octobre 2025\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-03-00005 - AP 25-671 autorisant la cr\u00e9ation d'une plate forme temporaire de ballons\nlibres \u00e0 G\u00e9zaincourt du 11 au 12 octobre 2025 9\nE i Arr\u00e9t\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b0 25/671PREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 .\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la cr\u00e9ation d'une plate-forme temporairepour ballons libresLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code de l'aviation civile ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du pr\u00e9fet de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame EstelleCHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 f\u00e9vrier 1986 (modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 13 d\u00e9cembre 2005) fixant lesconditions dans lesquelles les a\u00e9rostats non dirigeables peuvent atterrir ou d\u00e9coller ailleurs que surun a\u00e9rodrome ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24juillet 1991 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'utilisation des a\u00e9ronefs civilsen aviation g\u00e9n\u00e9rale, et son annexe (JO du 30 ao\u00fbt 1991) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 11 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glementd'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0923/2012 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 2006 relatif aux r\u00e8gles de l'air et aux services de la circulation a\u00e9rienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;Vu la demande formul\u00e9e le 16 septembre 2025 par Madame Sophie MIANNAY, Pr\u00e9sidente del'association \u00ab Amiens Balloon \u00bb et sollicitant l'autorisation d'organiser le 11 et le 12 octobre 2025dans le parc du chateau de G\u00e9zaincourt (80600) des vols libres de d\u00e9couverte r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s (bapt\u00e9mesde l'air) au moyen de 3 mongolfi\u00e9res ;Vu l'avis favorable du directeur adjoint zonal Nord de la police aux fronti\u00e8res du 22 septembre2025;Vu l'avis favorable du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'aviation civile des Hauts-de-France Sud du 1 octobre 2025 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;ARRETEArticle 1 : Madame Sophie MIANNAY, pr\u00e9sidente de l'association \u00ab Amiens Balloon \u00bb sise 7 rue dulaboureur a Sains en Ami\u00e9nois (80680) est autoris\u00e9e a cr\u00e9er une plate-forme temporaire pour desvols libres de d\u00e9couverte r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s (bapt\u00eames de l'air) au parc du ch\u00e2teau de G\u00e9zaincourt (80600)et dans le champ de M. Guillaume LEFEBVRE, jouxtant le ch\u00e2teau, du 11 au 12 octobre 2025.Article 2: Le p\u00e9titionnaire, ses pilotes et accompagnateurs sont tenus de se conformer auxprescriptions du code de l'aviation civile, \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 susvis\u00e9 et aux annexesjointes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 relative aux prescriptions techniques et op\u00e9rationnelles.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-03-00005 - AP 25-671 autorisant la cr\u00e9ation d'une plate forme temporaire de ballons\nlibres \u00e0 G\u00e9zaincourt du 11 au 12 octobre 2025 10\nArticle 3 : Sans pr\u00e9judice d'un avis imm\u00e9diat aux autorit\u00e9s localement comp\u00e9tentes, tout accidentou incident devra \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la Brigade de Police A\u00e9ronautique par l'interm\u00e9diaire du Centred'Information et de Commandement de la DZPAF Nord au 03.2010.74.01.Article 4: Dans le cas o\u00f9 les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et de ses annexes ne seraient pasobserv\u00e9es et si les \u00e9quipages commettaient des irr\u00e9gularit\u00e9s ou des imprudences au cours dessurvols:1) cette autorisation cesserait d'\u00eatre valable imm\u00e9diatement ;2) la soci\u00e9t\u00e9 et les personnes responsables seraient traduites conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur devant la juridiction comp\u00e9tente. | :Article 5: La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e aux frais, risques et p\u00e9rils du p\u00e9titionnaire quidemeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tous les dommagescaus\u00e9s aux tiers.Le demandeur aura \u00e0 charge les indemnit\u00e9s susceptibles de lui \u00eatr\u00e9 r\u00e9clam\u00e9es de ce fait, sans quepuisse \u00eatre exerc\u00e9 aucun recours contre l'\u00c9tat, le d\u00e9partement, les communes. Une assurance devra\u00eatre contract\u00e9e \u00e0 cet effet.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 6 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de la Somme, le directeur adjoint zonalNord de la police aux fronti\u00e8res, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementalede la Somme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme. Une copie sera adress\u00e9e aud\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'aviation civile des Hauts-de-France Sud, au p\u00e9titionnaire et \u00e0 Madame le maire deG\u00e9zaincourt.\nAmiens, le 0 3 CT. 2025 :Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,ar d\u00e9l\u00e9La sous-pr\u00e9f\u00e8te, dir\u00e9ctri de cabinet,\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80020 Amiens,- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives -bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08,Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception devotre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie \u00e9lectronique par le site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans lesdeux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-03-00005 - AP 25-671 autorisant la cr\u00e9ation d'une plate forme temporaire de ballons\nlibres \u00e0 G\u00e9zaincourt du 11 au 12 octobre 2025 11\nE 3 POLICEMINIST\u00c8RE NATIONALEDE L'INT\u00c9RIEUR IJLibert\u00e9\u00c9galitsFraternit\u00e9\nDirection g\u00e9n\u00e9rale de la police nationaleDirection zonale de la police nationale NordService zonal de la police aux fronti\u00e8resBrigade de police a\u00e9ronautique Lille, le 22 septembre 2025\nLe commissaire divisionnaire Fabrice GUINARD-CORDROCHDirecteur Zonal Adjoint de la Police aux Fronti\u00e8res\nMonsieur le Pr\u00e9fet de la SommeAffaire suivie par :M. DE BERNARD DE LA FOSSE FranzT\u00e9l\u00e9phone : 03.2010.62.74Courriel : dcpaf-bpa-lille@interieur.gouv.frDossier 25/Objet : Cr\u00e9ation d'une plate-forme de d\u00e9collage a\u00e9rostatique temporaire \u00e0GEZAINCOURT(80).R\u00e9f\u00e9rence(s) : Votre courriel de transmission du 16 septembre 2025La demande de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab AMIENS BALLOON \u00bb du 16 septembre 2025,L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 f\u00e9vrier 1986 fixant les conditions dans lesquelles lesa\u00e9rostats non dirigeables peuvent atterrir et d\u00e9coller ailleurs que sur una\u00e9rodrome et notamment son article 5.J'ai l'honneur de porter \u00e0 votre connaissance que j'\u00e9mets un avis favorable \u00e0 la demandepr\u00e9sent\u00e9e par Madame Sophie MIANNAY, responsable de l'op\u00e9rateur a\u00e9rien \u00ab AMIENSBALLOON \u00bb, concernant la demande de cr\u00e9ation d'une plate-forme a\u00e9rostatique temporairesur la commune de G\u00e9zaincourt (80600) situ\u00e9e au Ch\u00e2teau de G\u00e9zaincourt et ses abords.R\u00e9f\u00e9rences cadastrales : AB 0004 / 0003 / 0001 et parcelle 0005 voisine.SUR LE DEMANDEUR :Il s'agit de madame Sophie Miannay, responsable et pilote de l'op\u00e9rateur a\u00e9rien\u00ab AMIENS BALLOON \u00bb, \u00e9tabli au 7 rue du Laboureur 80680 SAINS EN AMIENOIS. TEL:0607687444, Email : sophie.miannay@wanadoo.frSUR LES CARACT\u00c9RISTIQUES DE LA PLATE-FORME A\u00c9ROSTATIQUE :La plateforme est situ\u00e9e sur les espaces verts du ch\u00e2teau de G\u00e9zaincourt (80600) ainsique le champ situ\u00e9 imm\u00e9diatement au Sud-Est jouxtant la propri\u00e9t\u00e9.\nDZPN Nord19, rue de Marquillies - 59016 LILLE CEDEXBrigade de Police A\u00e9ronautique : 03 20 10 62 76 / 74\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-03-00005 - AP 25-671 autorisant la cr\u00e9ation d'une plate forme temporaire de ballons\nlibres \u00e0 G\u00e9zaincourt du 11 au 12 octobre 2025 12\nCoordonn\u00e9es g\u00e9ographiques AB 0004 0003 0001: N 50.08'27,3- E 00219'14,7. Parcelleabrit\u00e9e des vents de forme ovale, type: pr\u00e9, surface: plane.Coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques AB 0005: N $0:13'98,13 - E 002.32'32,86. Parcelle de formeparall\u00e9l\u00e9pip\u00e8de, type: pr\u00e9, surface: plane.. C'est une zone relevant de la comp\u00e9tence de la Brigade de Gendarmerie de Doullens(80600) - 27 Avenue Mar\u00e9chal Foch.Les parcelles AB 0004 / 0003 et 0001 appartiennent aux propri\u00e9taires du chateau,Monsieur DUVAL et Monsieur DORDRE ayant autoris\u00e9 la mise \u00e0 disposition de leur terrain.L'aire de mise en ascension du ch\u00e2teau mesure 78mx84m.La parcelle 0005 appartient \u00e0 Monsieur LEFEBVRE Guillaume ( 5 chemin de la folie 80600LUCHEUX) ayant autoris\u00e9 la mise \u00e0 disposition de son terrain.L'aire de mise en ascension du champ mesure 125mx135m.D'apr\u00e8s le demandeur, le site d'envol ne pr\u00e9sente aucune difficult\u00e9 pour la mise en\u0153uvre d'un ballon \u00e0 air chaud. L'aire de mise en ascension du ch\u00e2teau devra faire l'objet d'unbalisage de sorte qu'aucun membre ne prenant part aux festivit\u00e9s n'interagisse avec la mise enascension. Le demandeur veillera \u00e0 ce qu'aucune interaction ne soit possible avec la tente defestivit\u00e9 situ\u00e9e au centre du terrain, m\u00eame en cas non-conformes. Le cas \u00e9ch\u00e9ant il utiliseraexclusivement l'aire EST et l'aire SUD.SUR L'UTILISATION DE LA PLATE-FORME :Il s'agit d'une plate-forme a\u00e9rostatique temporaire, utilisable pour r\u00e9aliser des bapt\u00eamesde l'air en ballon , au profit de la soci\u00e9t\u00e9 AMIENS BALLOON, \u00e0 l'occasion de festivit\u00e9s se tenantdans le ch\u00e2teau du 11/10/2025 au 12/10/2025. Les \u00e9volutions s'effectueront le samedi 11octobre \u00e0 compter de 15h00 et selon la m\u00e9t\u00e9o.. La plate-forme accueillera trois ballons \u00e0 air chaud, dont la hauteur sommitale du ballonde r\u00e9f\u00e9rence est de 40m.SUR LES A\u00c9RONAUTES :La plate-forme sera utilis\u00e9e par la personne suivante, en qualit\u00e9 d'a\u00e9ronaute :- Madame Sophie MIANNAY, n\u00e9 le 21/03/1968 \u00e0 Amiens (80), num\u00e9ro de licence:FRA.BFCL.PB00302541. M\u00e9dical classe 2 valable jusqu'au 10/02/2026.Aucune infraction, imprudence ou irr\u00e9gularit\u00e9 concernant l'a\u00e9ronaute ne m'a \u00e9t\u00e9signal\u00e9e r\u00e9cemment.En ce qui me concerne, je vous sugg\u00e8re que l'arr\u00e9t\u00e9 portant cr\u00e9ation de la plate-formereprenne les dispositions suivantes :~ L'autorisation portant cr\u00e9ation de la plate-forme a\u00e9rostatique temporaire devra resterpr\u00e9caire et r\u00e9vocable, notamment en cas de nuisances av\u00e9r\u00e9es rapport\u00e9es par les riverains ;- La plateforme et ses abords imm\u00e9diats, \u00e9tant accessible au public, l'utilisateur devra sevoir imposer la mise en place d'une signalisation adapt\u00e9e pendant les p\u00e9riodes d'utilisation. Acharge de l'op\u00e9rateur, un service d'ordre en nombre suffisant sera mis en place afin depr\u00e9venir toute interaction lors de la mise en ascension des a\u00e9rostats. La plateformea\u00e9rostatique ne sera accessible qu'aux personnels techniques indispensables au bond\u00e9roulement de l'op\u00e9ration ;\nDZPN Nord19, rue de Marquillies - 59016 LILLE CEDEXBrigade de Police A\u00e9ronautique : 03 20 10 62 76 / 74\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-03-00005 - AP 25-671 autorisant la cr\u00e9ation d'une plate forme temporaire de ballons\nlibres \u00e0 G\u00e9zaincourt du 11 au 12 octobre 2025 13\n- Des moyens de lutte contre l'incendie, adapt\u00e9s au type d'a\u00e9ronef utilis\u00e9 et capabled'\u00eatre servis par des personnels qualifi\u00e9s, devront \u00eatre mis en place ;- La plateforme sera \u00e9quip\u00e9e d'une manche \u00e0 vent ou de tout autre dispositifpermettant de fournir au pilote une indication de la direction et de la force du vent au sol,install\u00e9e de pr\u00e9f\u00e9rence sur un point haut;~ Les a\u00e9ronautes devront respecter les limitations d'emploi pr\u00e9vues au manuel de vol etles op\u00e9rations de gonflement ne pourront \u00eatre entreprises ou poursuivies si les conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques ne permettent pas d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 ;- L'usage du site restera au seul b\u00e9n\u00e9fice de Madame Sophie MIANNAY et \u00e0 ceux dontcette derni\u00e8re aura communiqu\u00e9 \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale. Toute modification de cette listedevra avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e ;- Les vols de bapt\u00eames de l'air payants devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans le strict respect de lar\u00e9glementation en vigueur ;- Application stricte des prescriptions \u00e9mises par la Direction de la S\u00e9curit\u00e9 de l'AviationCivile territorialement comp\u00e9tente.- Sans pr\u00e9judice d'un avis imm\u00e9diat aux autorit\u00e9s localement comp\u00e9tentes, toutaccident ou incident li\u00e9 \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 ou en cas d'observation de situation anormale pouvantlaisser craindre pour la s\u00e9curit\u00e9 des vols, des biens ou des personnes, devra \u00e9galement \u00eatresignal\u00e9 \u00e0 la Brigade de Police A\u00e9ronautique de Lille/Lesquin par l'interm\u00e9diaire du Centred'Information et de Commandement (CIC) de la Police Nationale ou du Centre d'Op\u00e9rationset de Renseignement de la Gendarmerie (CORG) ou de la Brigade de Gendarmerie desTransports A\u00e9riens (BGTA) localement comp\u00e9tente au moyen du 17.\nLe commissaire divisionnaire de la policenationaledirecteur zonal adjoint de la police auxfronti\u00e8res Nord \u2014\nFabrice GUINARD-CORDROCH\nelloe Pl :\nDZPN Nord19, rue de Marquillies - 59016 LILLE CEDEXBrigade de Police A\u00e9ronautique : 03 20 10 62 76 / 74\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-03-00005 - AP 25-671 autorisant la cr\u00e9ation d'une plate forme temporaire de ballons\nlibres \u00e0 G\u00e9zaincourt du 11 au 12 octobre 2025 14\nMINISTERE g\u00e9n\u00e9raleCHARGE dgac \u2014\u2014DES TRANSPORTS = \u00e0Libert\u00e9 .\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection g\u00e9n\u00e9rale de l'Aviation civile Till\u00e9, le 1\u00b0\" Octobre 2025Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile L'Adjoint au D\u00e9l\u00e9gu\u00e9Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord Hauts de France sudD\u00e9l\u00e9gation Hauts-de-France sud\nNos r\u00e9f. : 987/D-HDFS/PMIVos r\u00e9f. : Pr\u00e9fecture de la SommeAffaire suivie par : Pascal MIARAPascal.miara@aviation-civile.gouv.fr ._ T\u00e9l. : 03 44 04 44 72\nOBJET : Cr\u00e9ation de plate-forme a\u00e9rostatique temporaire \u00e0 G\u00e9zaincourt les 11 et 12 Octobre 2025Madame Sophie MIANNAY, pr\u00e9sidente de l'association \u00ab Amiens Balloon \u00bb, a sollicit\u00e9 de vos servicesl'autorisation d'utiliser un site sur le territoire de la commune de G\u00e9zaincourt en vue d'y r\u00e9aliser des vols libres ded\u00e9couverte r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s (Bapt\u00e9mes de l'air) au moyen de 3 montgolfi\u00e9res, ce qui implique en vertu de l'arr\u00eat\u00e9 du20 f\u00e9vrier 1986 fixant /es conditions dans lesquelles les a\u00e9rostats non dirigeables peuvent atterrir et d\u00e9collerailleurs que sur un a\u00e9rodrome et notamment de son article 5, la parution d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.Le site en question est compos\u00e9 des parcelles cadastrales r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es : AB 0001, AB 0003, AB 0004 sises dansla propri\u00e9t\u00e9 des consorts DUVAL et DORDRE, ainsi que de la parcelle limitrophe de ces derni\u00e8res, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e AB0005 appartenant \u00e0 Monsieur Guillaume Lef\u00e8bvre.Aussi, apr\u00e8s examen du dossier, et en particulier des titres a\u00e9ronautiques des 3 a\u00e9ronautes qui seront lescommandants de bord des montgolfi\u00e8res, dont en particulier le maintien de comp\u00e9tence dans le domaine des volscommerciaux, ai-je l'honneur de vous faire conna\u00eetre que j'\u00e9mets un avis technique favorable, \u00e0 la r\u00e9alisation desvols de d\u00e9couverte, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions ci-apr\u00e8s :\ne Seuls les a\u00e9ronautes du dossier pr\u00e9sent\u00e9 par l'association \u00abAmiens Balloon\u00bb pourronteffectuer les vols libres de d\u00e9couverte sur le site, \u00e0 savoir :- Madame Sophie MIANNAY- Monsieur Pascal CORNET- - Monsieur Dirk LYSSENe Les a\u00e9ronautes commandants de bord devront \u00eatre en mesure de mettre \u00e0 disposition desservices comp\u00e9tents de l'Etat, sur demande, les documents aff\u00e9rents \u00e0 leur montgolfi\u00e9re ainsique leurs titres a\u00e9ronautiques et leur carnet de vol.e Les a\u00e9ronautes commandant de bord, se conformeront aux limitations du manuel de vol deleur montgolfi\u00e8re, en particulier en ce qui concerne les conditions a\u00e9rologiques.\n1, avenue de l'Europe - nouvelle tour de contr\u00f4le 60000 Tille \u2014 T\u00e9l. : +33 03-44-04-44-69\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-03-00005 - AP 25-671 autorisant la cr\u00e9ation d'une plate forme temporaire de ballons\nlibres \u00e0 G\u00e9zaincourt du 11 au 12 octobre 2025 15\nLes ascensions des trois montgolfi\u00e8res ne devront pas \u00eatre effectu\u00e9es concomitamment maisdevront s'\u00e9chelonner selon un ordre pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 apr\u00e8s concertation pr\u00e9alable desa\u00e9ronautes.\nUn service d'ordre en effectif cons\u00e9quent sera mis en place afin de pr\u00e9venir toute intrusionde personne non autoris\u00e9e ou de tout animal dans la zone r\u00e9serv\u00e9e aux montgolfi\u00e9res.\nLes passagers \u00e0 l'embarquement seront accompagn\u00e9s par le personnel technique,familiaris\u00e9 avec la pratique de gonflage des montgolfi\u00e9res.\nUne manche \u00e0 air ou tout autre dispositif permettant de fournir aux a\u00e9ronautes la direction etla force du vent, sera install\u00e9 sur le site sans constituer d'obstacle aux man\u0153uvres desmontgolfi\u00e9res, et positionn\u00e9 suffisamment loin de la v\u00e9g\u00e9tation alentour pour \u00e9viter l'effet demasque.\nDes moyens extincteurs seront mis \u00e0 disposition des a\u00e9ronautes en quantit\u00e9 suffisante etproportionn\u00e9e au nombre et aux mod\u00e8les des a\u00e9rostats engag\u00e9s ainsi qu'\u00e0 leur quantit\u00e9 degaz embarqu\u00e9.\nTout incident ou accident devra \u00eatre signal\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation de l'aviation civile desHauts de France Sud : (06-26-82-09-07).\nL'Adjoint au D\u00e9l\u00e9gu\u00e9Hauts de France SudPascal MIARA\nPage 2 sur 2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-03-00005 - AP 25-671 autorisant la cr\u00e9ation d'une plate forme temporaire de ballons\nlibres \u00e0 G\u00e9zaincourt du 11 au 12 octobre 2025 16","date":"2025-10-06","first_seen_on":"2025-10-06T16:50:08+00:00","id":"0c34ee14ac0f0ebd98b4416444094eef7aaa8ec1e6b381bf4e4440edd9f272a0","name":"RAA n\u00b0195 sp\u00e9cial (nominatifs) du 6 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-06T15:06:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/53719/353997/file/recueil-2025-195-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}