{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE ap CABINET DU PREFETDE POLICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 2 4 JUIN 2021\nARRETEN\u00b0 2021-00590Modifiant provisoirement la circulation et le stationnementdans certaines voies du 7\u00b0TM arrondissement,du vendredi 25 juin au lundi 28 juin 2021,\u00e0 l'occasion du 5\u00b0TM festival DES LIVRES, DES STARS\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 juin 2021 ;Consid\u00e9rant la tenue du 5\u00b0\"\u00b0 festival \u00ab Des Livres, Des Stars \u00bb le samedi 26juin etle dimanche 27juin 2021 ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires decirculation et de stationnement n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desparticipants ;Sur proposition du directeur de cabinet :\nARRETE:\nArticle 1\u00b0\"La circulation est interdite dans les voies suivantes du 7\u00b0TM arrondissement de Parisdu vendredi 25 juin 2021 \u00e0 18h00 jusqu'au lundi 28 juin 2021 \u00e0 09h00 :- place de Fontenoy, chauss\u00e9e circulaire dans sa partie comprise entre le n\u00b03 et len\u00b011,- avenue de Saxe dans sa partie comprise entre la place de Fontenoy et l'avenuede S\u00e9gur exclue.\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE1 bis rue de Lut\u00e8ce75195 PARIS Cedex 04courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.frT\u00e9l : 34 30 (num\u00e9ro non surtax\u00e9, co\u00fbt d'un appel local)www.prefecturedepolice.paris\nImp. DILT 99166 N 12/2020\n\nArticle 2Le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit dans les voies suivantes du7\u00b0m arrondissement de Paris du vendredi 25 juin 2021 \u00e0 18h00 jusqu'au lundi 28 juin 2021\u00e0 09h00 :- place de Fontenoy, voies circulaires en demi-lune, du n\u00b03 au n\u00b011, des deuxc\u00f4t\u00e9s de la chauss\u00e9e,- place de Fontenoy, voie centrale, de l'avenue de Lowendal \u00e0 l'avenue de Saxe,- avenue de Saxe dans sa partie comprise sur la place de Fontenoy uniquement.Article 3Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police et la directrice de lavoirie et des d\u00e9placements de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Police de Paris et qui, comptetenu de l'urgence, sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police, de la mairie et ducommissariat de l'arrondissement concern\u00e9. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leuraffichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.Le Pr\u00e9fet de Police,e \\e Pr\u00e9fet de PoliceLe Seus-l'reiei, Direcieur Adjoii du Cabsaet\n'Simon BERTOUX\n2021-00590\n\n... __ 20214-00590Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du 2 1 JUIN 2021\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous estpossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sonaffichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de lapr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de lad\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de lapr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votreargumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception devotre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9ecomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, leTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2021-06-21","first_seen_on":"2025-12-04T16:36:27+00:00","id":"0c4334c942749be2313fdec4aebb0134f31bfcba17dc9ce8bf5d673ec3bb5777","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00590 du 21 juin 2021/ Des Livres, Des Stars / 25 au 28 juin 2021","pdf_creation_date":"2021-06-21T14:30:31+00:00","pdf_modification_date":"2021-06-21T14:45:57+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B02021-00590%20du%2021%20juin%202021%20-%20Des%20Livres,%20des%20Stars%202021_0.pdf"}