{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b001-2025-191\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUIN 2025\nSommaire\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain /\n01-2025-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Interpr\u00e9fectoral n\u00b0\nDDT-2025-01-74-07\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A 40 pendant les travaux de mise en\nplace de balises J11\ndans le tunnel du Vuache de l'A40. (4 pages) Page 3\n01-2025-06-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Portant avis conforme sur le r\u00e8glement\nde police du T\u00e9l\u00e9si\u00e8ge \u00ab Mont Rond \u00bb\nde la station des Monts\nJura sur le territoire de la commune de Mijoux (01) (4 pages) Page 8\n01-2025-06-23-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nN\u00b02025-16\nR\u00e9glementant la circulation pendant les travaux de reprise\ndes longrines\ndu viaduc du Miribel situ\u00e9 au PR 8+500 sur l'autoroute\nA42 (4 pages) Page 13\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2025-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un\nm\u00e9decin\ncharg\u00e9 du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la\nconduite des v\u00e9hicules (2 pages) Page 18\n01-2025-06-16-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant d\u00e9rogation\n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de\ncertaines\nroutes aux concentrations et manifestations sportives (2 pages) Page 21\n01-2025-06-16-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines\nroutes aux concentrations et manifestations sportives TDf femmes (2\npages) Page 24\n2\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Ain\n01-2025-06-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 Interpr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2025-01-74-07\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A 40 pendant les travaux de mise en\nplace de balises J11 dans le tunnel du Vuache de\nl'A40.\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Interpr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2025-01-74-07\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant les travaux de mise en\nplace de balises J11 dans le tunnel du Vuache de l'A40.\n3\nEPR\u00c9F\u00c8TEDE LA R\u00c9GIONAUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nde l'Ain\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nde la Haute-Savoie\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 Interpr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2025-01-74-07\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant les travaux de mise en\nplace de balises J11 dans le tunnel du Vuache de l'A40.\nVU le code de la route ;\nVU la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s de communes, des d\u00e9partements et\ndes r\u00e9gions, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 82.623 du 22  juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier\n1983 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes,\nmodifi\u00e9 ;\nVU  le d\u00e9cret  en conseil  des  ministres du 22  mars 2023  portant  nomination de Madame Chantal\nMAUCHET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain ;\nVU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUB\u00c9E, pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9\nde pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Jean-Fran\u00e7ois HOU, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  DDT-2025-0678  du  9  avril  2025  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  du  directeur\nd\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  10  avril 2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  de  Vincent  PATRIARCA,\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 avril 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental\ndes territoires en mati\u00e8re de comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  interpr\u00e9fectoral  permanent  n\u00b0  DDT-01-74-2024-02  du  16  juillet  2024  portant\nr\u00e9glementation de la police de la circulation routi\u00e8re sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411  dans les\nd\u00e9partements de la haute Savoie et de l'Ain.\nVU la demande de M. le directeur du r\u00e9seau et de l'environnement ATMB en date du 18 juin 2025 ;\n1/4\n23 rue Bourgmayer \u2013 CS 90410\n01000 BOURG-EN-BRESSE cedex\nT\u00e9l. : 04 74 45 62 37\nM\u00e9l. : ddt@ain.gouv.fr\nwww.ain.gouv.fr\n15 rue Henry-Bordeaux\n74998 ANNECY cedex 9\nT\u00e9l. : 04 50 33 60 00\nM\u00e9l. : ddt@haute-savoie.gouv.fr\nwww.haute-savoie.gouv.fr\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Interpr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2025-01-74-07\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant les travaux de mise en\nplace de balises J11 dans le tunnel du Vuache de l'A40.\n4\nVU l'avis de M. le sous-directeur de s financements innovants,de la d\u00e9volution et du contr\u00f4le des\nconcessions autorouti\u00e8res (FCA) en date du 20 juin 2025  ;\nVU l'avis de M. le directeur r\u00e9seau et client\u00e8le de la soci\u00e9t\u00e9 AREA en date du 19 juin 2025 ;\nVU l es  avis de  M.  commandant  en second du PMO de St Julien en Genevois, de  M. l'adjoint au\ncommandant de la compagnie d'Annecy et de M.  le commandant en second de la compagnie de St\nJulien en Genevois, en date du 23 juin 2025 ;\nVU l'avis de M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Ain en date du 19\njuin 2025 ;\nVU la consultation  de M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la\nHaute-Savoie en date du 19 juin 2025 ;\nVU l'avis de M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Ain en date du 23 juin 2025 ;\nVU l'avis de M. pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie en date du 20 juin 2025 ;\nVU l'avis du SIDPC de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie en date du 19 juin 2025 ;\nVU l'avis de M. le maire de la commune de Chaumont en date du 19 juin 2025 ;\nVU la consultation de M. le maire de la commune de Chessenaz en date du 19 juin 2025  ;\nVU l'avis de M. le maire de la commune de Frangy en date du 23 juin 2025 ;\nVU l'avis de M. le maire de la commune de Jonzier-Epagny en date du 23 juin 2025 ;\nVU l'avis de M. le maire de la commune de Marlioz en date du 19 juin 2025  ;\nVU l'avis de M. le maire de la commune de Musi\u00e8ges en date du 19 juin 2025   ;\nVU l'avis de M. le maire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois en date du 19 juin 2025  ;\nVU l'avis de M. le maire de la commune de Sallen\u00f4ves en date du 19 juin 2025  ;\nVU l'avis de M. le maire de la commune de Sillingy en date du 23 juin 2025 ;\nVU l'avis de M. le maire de la commune de Valleiry en date du 19 juin 2025   ;\nVU l'avis de M. le maire de la commune de Vanzy en date du 19 juin 2025    ;\nVU l'avis de M. le maire de la commune de Viry en date du 23 juin 2025 ;\nVU l'avis de M. le maire de la commune de Vers en date du 19 juin 2025  ;\nVU la consultation de M. le maire de la commune de Vulbens en date du 19 juin 2025 ;\nVU la consultation de M. le maire de la commune de L\u00e9az en date du 19 juin 2025 ;\nVU l'avis de M. le maire de la commune de Valserh\u00f4ne en date du 23 juin 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que depuis l'incendie du 11 juin 2025, l'un des tubes du tunnel du Vu ache est hors\nservice pour une dur\u00e9e de plusieurs mois, et que la circulation se fait en mode bidirectionnel dans le\nsecond tube ;\nCONSID\u00c9RANT que les c\u00f4nes de chantier s\u00e9parant les 2 sens de circulation dans le tube qui supporte\nla circulation bidirectionnelle sont r\u00e9guli\u00e8rement renvers\u00e9s, et qu'il importe d'assurer la protection\ndes usagers par la mise en place de balises J11 fix\u00e9es dans le sol ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la protection des ouvriers pendant les travaux de mise en\nplace des balises J11 splitt\u00e9es dans le tunnel du Vuache de l'A40 ;\nARR\u00caTENT\nArticle 1er :  Pour permettre la r\u00e9alisation des travaux de mise en place de balises J11 dans le tunnel du\nVuache, l'A40 est ferm\u00e9e dans les 2 sens de circulation entre le diffuseur n\u00b011 (Frangy) et le diffuseur\n2/4\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Interpr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2025-01-74-07\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant les travaux de mise en\nplace de balises J11 dans le tunnel du Vuache de l'A40.\n5\nn\u00b013  (Saint-Julien-en-Genevois), except\u00e9  pour  les  v\u00e9hicules  n\u00e9cessaires  au  bon  d\u00e9roulement  des\ntravaux, durant les nuits :\n\u2022 du 25 juin 2025 au 26 juin 2025 de 20h30 \u00e0 6h00. \n\u2022 du 26 juin 2025 au 27 juin 2025 de 20h30 \u00e0 6h00. \nLors de la fermeture des sens Chamonix-M\u00e2con et M\u00e2con-Chamonix :\n\u27a2 Tous les v\u00e9hicules circulant dans le sens Chamonix-M\u00e2con sont d\u00e9vi\u00e9s par  le diffuseur  n\u00b013 de\nSaint Julien en Genevois et peuvent rejoindre l'autoroute A 40 au diffuseur n\u00b010 de Bellegarde en\nempruntant l'itin\u00e9raire de substitution \u00ab S1 \u00bb (annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9).\n\u27a2 Tous les v\u00e9hicules circulant dans le sens M\u00e2con-Chamonix sont d\u00e9vi\u00e9s par le diffuseur n\u00b011 de\nFrangy par l'itin\u00e9raire de substitution \u00ab  S8 \u00bb puis \u00ab  S8-a \u00bb pour rejoindre le r\u00e9seau autoroutier A40\nau diffuseur n\u00b013 de Saint Julien en Genevois ou \u00ab  S8-b \u00bb pour rejoindre le r\u00e9seau autoroutier \u00e0\nl'\u00e9changeur d'Annecy Nord (annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9).\nArticle    2     :   Selon l'avancement des chantiers, la circulation peut-\u00eatre rendue \u00e0 la normale avant les\ndates et heures pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1.\nArticle   3   : Les op\u00e9rations de pose de la signalisation (police, information et d\u00e9viation) sur l'A40 sont\nassur\u00e9es par les \u00e9quipes du Centre d'Exploitation d'Eloise (ATMB). Il en est de m\u00eame pour l'entretien\net la surveillance du balisage. Cette signalisation est conforme aux indications du manuel du chef de\nchantier  \u00ab Routes  \u00e0  chauss\u00e9es  s\u00e9par\u00e9es \u00bb,  document  r\u00e9alis\u00e9  et  diffus\u00e9  par  le  service  d'\u00e9tudes\ntechniques des routes et autoroutes (SETRA).\nLes forces de l'ordre sont pr\u00e9sentes pour accompagner les services ATMB, afin de faire respecter les\nmesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux et \u00e0 la mise en place de la signalisation\ntemporaire (ralentissement, fermeture de section courante ou de bretelles d'\u00e9changeurs/diffuseurs).\nEn cas d'absence exceptionnelle des forces de l'ordre, la soci\u00e9t\u00e9 gestionnaire d'autoroute est autoris\u00e9e\n\u00e0 r\u00e9aliser ces interventions seule.\nArticle    4   :  Pendant  les coupures,  les v\u00e9hicules  n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement  des travaux  sont\nautoris\u00e9s \u00e0 la circulation dans les zones ferm\u00e9es.\nLes v\u00e9hicules de secours sont autoris\u00e9s \u00e0 la circulation dans la zone ferm\u00e9, dans ce cas le CODIS prend\ncontact avec le PC s\u00e9curit\u00e9 ATMB avant de p\u00e9n\u00e9trer dans la zone ferm\u00e9e. \nATMB fait aux CODIS comp\u00e9tents toute remont\u00e9e d'information n\u00e9cessaire dans les meilleurs d\u00e9lais\nde toute difficult\u00e9 de circulation pouvant porter atteinte \u00e0 une distribution rapide et sure des secours\nou entra\u00eener des d\u00e9lais de transit trop longs non conformes aux int\u00e9r\u00eats sup\u00e9rieurs des victimes\nArticle    5   : Les forces de police ou de gendarmerie prennent toutes les mesures justifi\u00e9es pour les\nbesoins de la s\u00e9curit\u00e9 ou pour les n\u00e9cessit\u00e9s de l'\u00e9coulement du trafic tant sur l'autoroute que sur les\nr\u00e9seaux parall\u00e8les.\nArticle   6   : Une information est faite aux usagers par les panneaux \u00e0 messages variables (PMV-PIA) et\npar la radio autoroute 107 .7 FM.\nArticle   7   : Le pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif  de  Grenoble,  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  date  de  notification,\n3/4\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Interpr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2025-01-74-07\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant les travaux de mise en\nplace de balises J11 dans le tunnel du Vuache de l'A40.\n6\nd'affichage,  de  publication  requis  (saisine  possible  par  voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  \u00e0  l'adresse  internet  :\nwww.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb).\nIl peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique \u2013\narticles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le\nsilence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la date\nde d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent peut\n\u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.\nArticle   8   :\n- Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain, M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de\nl'Ain, M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Ain, M. le g\u00e9n\u00e9ral commandant du groupement de\ngendarmerie de l'Ain, Mme. la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Nantua et M. le sous-pr\u00e9fet de Gex, Mmes et MM. Les\nmaires de L\u00e9az et Valserh\u00f4ne,\n- M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie, M. le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires de la Haute-Savoie, M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie, M. le\ncolonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, M me l a sous-pr\u00e9f \u00e8te de\nSaint Julien en Genevois,  Mmes et MM. les maires des communes de Chaumont, Chessenaz, Frangy,\nJonzier-Epagny, Marlioz, Musi\u00e8ges, Saint-Julien-en-Genevois, Sallen\u00f4ves, Sillingy, Valleiry, Vanzy, Viry,\nVers, Vulbens, \n- M. le sous-directeur des financements innovants, de la d\u00e9volution et du contr\u00f4le des concessions\nautorouti\u00e8res (FCA), M. le directeur du r\u00e9seau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du\nMont Blanc, M. le directeur r\u00e9seau et client\u00e8le de la soci\u00e9t\u00e9 AREA sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture et diffus\u00e9 \u00e0 :\n- M. le directeur d\u00e9partemental d'incendie et de secours de l'Ain,\n- M. le chef du SAMU de l'Ain,\n- M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,\n- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,\n- M le directeur de la CRZ Sud-Est,\n- M. le directeur des douanes.\nAnnecy, le 24 juin 2025                   Bourg-en-Bresse, le 24 juin 2025\n   La pr\u00e9f\u00e8te de Haute-Savoie,                  Par d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\n        P                       Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,                  Le directeur d\u00e9partemental des territoires,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires               Par subd\u00e9l\u00e9gation du directeur,\nPour  le  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires,              Le  chef  d'unit\u00e9  gestion  de  crise  et  transports,\net par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa charg\u00e9e de la r\u00e9glementation de la circulation, SIGN\u00c9\nSIGN\u00c9\n C\u00e9cile LEFEVRE                                                                                              Georges WACRENIER\n \nAnnexes : itin\u00e9raires de substitution S1, S8, S8a et S8b.\n4/4\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Interpr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2025-01-74-07\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant les travaux de mise en\nplace de balises J11 dans le tunnel du Vuache de l'A40.\n7\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Ain\n01-2025-06-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 Portant avis conforme sur le r\u00e8glement de\npolice du T\u00e9l\u00e9si\u00e8ge \u00ab Mont Rond \u00bb\nde la station des Monts Jura sur le territoire de la\ncommune de Mijoux (01)\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Portant avis conforme sur le r\u00e8glement de\npolice du T\u00e9l\u00e9si\u00e8ge \u00ab Mont Rond \u00bb\nde la station des Monts Jura sur le territoire de la commune de Mijoux (01)\n8\nE =PREFETEDE LAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n     A R R E T \u00c9\nPortant avis conforme sur le r\u00e8glement de police du T\u00e9l\u00e9si\u00e8ge \u00ab\u00a0Mont Rond\u00a0\u00bb \nde la station des Monts Jura sur le territoire de la commune de Mijoux (01)\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7 , L. 342-15 et R.342-19 ;\nVu le code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;\nVu l'article R 472-15 du code de l'urbanisme ;\nVu  le  d\u00e9cret  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  du  pr\u00e9fet  et  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-541 du 3 mai 2016 relatif \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 et aux r\u00e8gles de conduite dans les  \ntransports ferroviaires ou guid\u00e9s et certains autres transports publics, notamment son article  \n2\u00a0;\nVu l'article 36 de l'arr\u00eat\u00e9 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la conception, \u00e0 la r\u00e9alisation, \u00e0 la  \nmodification, \u00e0 l'exploitation et \u00e0 la maintenance des t\u00e9l\u00e9ph\u00e9riques ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  26  novembre  2012  fixant  les  dispositions  g\u00e9n\u00e9rales  de  police \napplicables aux t\u00e9l\u00e9si\u00e8ges du d\u00e9partement de l'Ain ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juin 2021 fixant le r\u00e8glement de police du T\u00e9l\u00e9combi \u00ab \u00a0Mont \nRond\u00a0\u00bb de la station de Monts Jura (01)\u00a0;\nVu le d\u00e9cret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal  \nMAUCHET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain\u00a0;\nService s\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8res\nUnit\u00e9 gestion de crise et transports\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Portant avis conforme sur le r\u00e8glement de\npolice du T\u00e9l\u00e9si\u00e8ge \u00ab Mont Rond \u00bb\nde la station des Monts Jura sur le territoire de la commune de Mijoux (01)\n9\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  10  avril  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  de  Vincent \nPATRIARCA directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 avril 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur  \nd\u00e9partemental des territoires en mati\u00e8re de comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales ; \nConsid\u00e9rant la proposition sur le r\u00e8glement de police pr\u00e9sent\u00e9e par le Syndicat Mixte  \ndes Monts Jura (SMMJ) le 18 juin 2025 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain,\nARRETE\nArticle 1\u00a0: \nl'arr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2021 susvis\u00e9 est abrog\u00e9 et remplac\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Disposition g\u00e9n\u00e9rale\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fixe, en application des dispositions combin\u00e9es du d\u00e9cret du 3 mai  \n2016 susvis\u00e9 et de l'article R 747-15 du code de l'urbanisme, le r\u00e8glement de police de la \nt\u00e9l\u00e9cabine du t\u00e9l\u00e9si\u00e8ge \u00ab\u00a0Mont Rond\u00a0\u00bb situ\u00e9 sur la commune de Mijoux (01).\nLes usagers sont tenus de respecter le pr\u00e9sent r\u00e8glement et de suivre les instructions  \nparticuli\u00e8res que le personnel d'exploitation pourrait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 leur donner pour la  \nbonne marche de l'installation et la s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 3 : Lien avec l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dispositions g\u00e9n\u00e9rales de police\nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 novembre 2012 susvis\u00e9 sont applicables au \nt\u00e9l\u00e9si\u00e8ge \u00ab\u00a0Mont Rond\u00a0\u00bb.\nArticle 4 : Conditions d'acc\u00e8s des usagers l'hiver\nIl est admis au maximum par si\u00e8ge\u00a0:\n- \u00e0 la mont\u00e9e\u00a0: 6 usagers - \u00e0 la descente\u00a0: 0 usager.\nIl est admis au maximum par cabine\u00a0:\n- \u00e0 la mont\u00e9e\u00a0: 8 usagers - \u00e0 la descente\u00a0: 8 usagers.\nSont admis\u00a0: \n\uf0b7 Les usagers munis de\u00a0: skis, monoskis, surfs, snowscoot\n\uf0b7 Les pi\u00e9tons en cabines uniquement\u00a0;\n\uf0b7 Les  personnes  \u00e0  mobilit\u00e9  r\u00e9duite  dans  les  conditions  d\u00e9finies  dans  l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral du 26 novembre 2012 susvis\u00e9\u00a0;\n\uf0b7 Les tra\u00eeneaux de secours dans les conditions d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  \n26 novembre 2012 susvis\u00e9.\n\uf0b7 - les animaux peuvent \u00eatre transport\u00e9s aux conditions suivantes :\n- leur transport ne porte pas atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation ;\n- le d\u00e9tenteur les maintient sous bonne garde pendant le transport ;\n- les autres usagers n'y voient pas d'inconv\u00e9nients\u00a0;\n2/4\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Portant avis conforme sur le r\u00e8glement de\npolice du T\u00e9l\u00e9si\u00e8ge \u00ab Mont Rond \u00bb\nde la station des Monts Jura sur le territoire de la commune de Mijoux (01)\n10\n- leur \u00e9vacuation doit \u00eatre pr\u00e9vue.\nL'acc\u00e8s au t\u00e9l\u00e9si\u00e8ge est interdit aux usagers ou engins qui ne sont pas explicitement  \nmentionn\u00e9s ci-dessus\nArticle 5 : Conditions d'acc\u00e8s des usagers l'\u00e9t\u00e9\nIl est admis au maximum par si\u00e8ge\u00a0:\n- \u00e0 la mont\u00e9e\u00a0: 2 usagers - \u00e0 la descente\u00a0: 0 usager.\nIl est admis au maximum par cabine\u00a0:\n- \u00e0 la mont\u00e9e\u00a0: 8 usagers - \u00e0 la descente\u00a0: 8 usagers.\nSont admis\u00a0: \n\uf0b7 Les engins suivants sont admis sur les portes-VTT \u00a0: VTT dont la largeur maximale  \ndes pneus est de 90 mm, le diam\u00e8tre des roues est compris entre 20 et 29  \npouces et son poids ne d\u00e9passe pas 30 kg \u00a0, les VTT \u00e0 assistance \u00e9lectrique sous  \nr\u00e9serve de respecter les conditions pr\u00e9c\u00e9dentes ainsi que tout engin assimil\u00e9 \u00e0  \nun VTT notamment sous r\u00e9serve d'avis STRMTG\u00a0;\n\uf0b7 Les pi\u00e9tons en cabines\u00a0;\n\uf0b7 Les pi\u00e9tons sur les si\u00e8ges conform\u00e9ment au mode d'exploitation VTT ci-apr\u00e8s\u00a0:\n\u25e6 1 cabine avec 8 personnes puis 1 si\u00e8ge avec 2 portes v\u00e9lo et aucun pi\u00e9ton  \nsuivi d'un si\u00e8ge avec 2 portes v\u00e9lo et 2 personnes suivi d'un si\u00e8ge avec 2  \npersonnes et sans porte v\u00e9lo\u00a0;\n\uf0b7 Les  personnes  \u00e0  mobilit\u00e9  r\u00e9duite  dans  les  conditions  d\u00e9finies  dans  l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral du 26 novembre 2012 susvis\u00e9 en cabine uniquement.\n\uf0b7 Les animaux peuvent \u00eatre transport\u00e9s aux conditions suivantes :\n- leur transport ne porte pas atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation ;\n- le d\u00e9tenteur les maintient sous bonne garde pendant le transport ;\n- les autres usagers n'y voient pas d'inconv\u00e9nients\u00a0; \n- leur \u00e9vacuation doit \u00eatre pr\u00e9vue.\nL'acc\u00e8s au t\u00e9l\u00e9si\u00e8ge est interdit aux usagers ou engins qui ne sont pas explicitement  \nmentionn\u00e9s ci-dessus.\nArticle 6 : Conditions de transport des usagers\nEn cas d'arr\u00eat en ligne, les usagers ne doivent pas chercher \u00e0 quitter le t\u00e9l\u00e9si\u00e8ge sans y \n\u00eatre invit\u00e9s par le personnel de l'exploitant.\nArticle 7\u00a0: Affichage\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 de fa\u00e7on visible pour les usagers pr\u00e9alablement \u00e0 leur  \nacc\u00e8s au t\u00e9l\u00e9si\u00e8ge \u00ab \u00a0Mont Rond \u00a0\u00bb et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture de l'Ain.\n3/4\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Portant avis conforme sur le r\u00e8glement de\npolice du T\u00e9l\u00e9si\u00e8ge \u00ab Mont Rond \u00bb\nde la station des Monts Jura sur le territoire de la commune de Mijoux (01)\n11\nArticle 8\u00a0: \n- Mme la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain,\n- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain,\n- M. le directeur du syndicat mixte des Monts Jura,\nSont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie  \nsera adress\u00e9e\u00a0:\n\uf02d M. le sous-pr\u00e9fet de Gex,\n\uf02d M. le pr\u00e9sident de l'agglom\u00e9ration de Gex\n\uf02d M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Ain\n\uf02d M. le maire de la commune de Mijoux,\n\uf02d M. le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,\n\uf02d M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Ain\n\uf02d M. le responsable du STRMTG \u2013 Bureau Nord-Est,\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 23 juin 2025 \nLa pr\u00e9f\u00e8te\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires,\nPar subd\u00e9l\u00e9gation du directeur,\nLe chef d'unit\u00e9 gestion de crise et transports,\nSIGNE\u00a0:\n             Georges WACRENIER\nVoies et recours\u00a0:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification et de sa \npublication:\n-soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou par un recours hi\u00e9rarchique. La \nd\u00e9cision explicite ou l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de 2 mois qui fait na\u00eetre une d\u00e9cision \nimplicite de rejet peuvent \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9es au tribunal administratif de Lyon.\n-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le recours \ncontentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s des juridictions administratives sur l'application internet \u00ab  \nT\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb  en  suivant  les  instructions  disponibles  sur  le  site  :  \nhttps://citoyens.telerecours.fr  \n4/4\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Portant avis conforme sur le r\u00e8glement de\npolice du T\u00e9l\u00e9si\u00e8ge \u00ab Mont Rond \u00bb\nde la station des Monts Jura sur le territoire de la commune de Mijoux (01)\n12\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Ain\n01-2025-06-23-00002\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02025-16\nR\u00e9glementant la circulation pendant les travaux\nde reprise des longrines\ndu viaduc du Miribel situ\u00e9 au PR 8+500 sur\nl'autoroute A42\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-23-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02025-16\nR\u00e9glementant la circulation pendant les travaux de reprise des longrines\ndu viaduc du Miribel situ\u00e9 au PR 8+500 sur l'autoroute A42\n13\nE =PREFETEDE LAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02025-16 \nR\u00e9glementant la circulation pendant les travaux de reprise des longrines \ndu viaduc du Miribel situ\u00e9 au PR 8+500 sur l'autoroute A42\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite.\nVU la  loi  n\u00b0  82.213  du  2  mars  1982  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 82.623 du 22 juillet 1982\net la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;\nVU le  d\u00e9cret  96.982  du  8  novembre  1996  relatif  \u00e0  la  police  de  la  circulation  sur  les\nautoroutes ;\nVU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 24 novembre 1967 relative \u00e0 la signalisation des routes et\nautoroutes, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9s successifs ;\nVU l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  (livre  1,  8i\u00e8me partie,\nsignalisation temporaire) approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1982 et modifi\u00e9e par les\ntextes subs\u00e9quents ;\nVU le calendrier des jours hors chantiers pour 2025 ;\nVU la note technique du 14 avril 2016 du Minist\u00e8re de l'Environnement, de l'\u00c9nergie et de la\nMer, relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 2019-01 du 25 janvier 2019 ;\nVU la demande de Monsieur le Directeur R\u00e9gional APRR Rh\u00f4ne en date du 16 juin 2025 ;\nVU le d\u00e9cret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal \nMAUCHET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  10  avril 2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  de  Vincent\nPATRIARCA, directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  29 avril  2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur\nd\u00e9partemental des territoires en mati\u00e8re de comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales ;\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nService s\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8res\nUnit\u00e9 gestion de crise et transports\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-23-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02025-16\nR\u00e9glementant la circulation pendant les travaux de reprise des longrines\ndu viaduc du Miribel situ\u00e9 au PR 8+500 sur l'autoroute A42\n14\nVU l'avis  favorable de la sous-direction de la gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier\nconc\u00e9d\u00e9 du 18 juin 2025 ;\nVU l'avis favorable du commandant de la CRS Autorouti\u00e8re Rh\u00f4ne-Alpes-Auvergne du 18 juin\n2025 ;\nVU l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Ain\ndu 19 juin 2025 ;\nVU l'avis favorable de la direction interd\u00e9partementale des routes Centre-est, service r\u00e9gional\nd'exploitation de Lyon, PC-Genas (PCG Coraly) du 23 juin 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'assurer la protection des chantiers et la s\u00e9curit\u00e9 des usagers\npendant les travaux,\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 :\nDans le cadre des travaux de reprise des longrines du viadu c de Miribel situ\u00e9 au PR 8+500 de\nl'autoroute A42, des travaux sont pr\u00e9vus de nuit (21h-05h) dans les deux sens de circulation\ndu  07  juillet  au  1er ao\u00fbt  2025,  avec  un  prolongement  possible  sur  al\u00e9as  techniques ou\nclimatiques jusqu'au 14 ao\u00fbt 2025.\nPar convention :\nA42 sens 1 = Lyon vers Bourg-Gen\u00e8ve - A42 sens 2 = Bourg-Gen\u00e8ve vers Lyon\nSemaine\nMode d'exploitation\nSens\nDate phasage Balisage Limitation de\nVitesse\nReport\nD\u00e9but Fin PR\nD\u00e9but\nPR\nFin\nPR\nD\u00e9but\nPR\nFin\n28\n\u00e0\n31\nneutralisation de 21h \u00e0 05h de la voie de \ndroite ou voie de gauche \nLa vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 90Km/h \n1\n07/07\n21h00\n01/08\n05h00\n7.800 8.900 7.600 9.000\nS32\net\nS33\nneutralisation de 21h \u00e0 05h : \nde la voie de gauche (depuis le p\u00e9age de \nBeynost) \nou\n2\n9.750 8.200\n9.090 8.170de la voie de droite depuis le diffuseur n\u00b05 de \nSaint Maurice de Beynost.\nDans les deux cas, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 \n90Km/h de fa\u00e7on dynamique (utilisation du \ndispositif de r\u00e9gulation de vitesse install\u00e9 \ndans le cadre des VR2+)  \n9.750 8.200\nLes Points de Rep\u00e8re (PR) mentionn\u00e9s pour les balisages sont indicatifs, ils sont susceptibles\nd'ajustement lors de la pose sur le terrain (+ ou \u2013 1km).\nLe phasage des travaux ne d\u00e9crit pas les phases transitoires inh\u00e9rentes \u00e0 la pose/d\u00e9pose des\nbalisages.\nLors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des\nrestrictions  compl\u00e9mentaires  et  des  interruptions  courtes  de la circulation  peuvent  \u00eatre\nimpos\u00e9es, de mani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les op\u00e9rations.\nLa pose des neutralisations de voie pourra \u00eatre anticip\u00e9e, d\u00e8s que le trafic le permet.\n2/4\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-23-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02025-16\nR\u00e9glementant la circulation pendant les travaux de reprise des longrines\ndu viaduc du Miribel situ\u00e9 au PR 8+500 sur l'autoroute A42\n15\nArticle 2 :\nIl rel\u00e8ve de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes charg\u00e9es de faire\nappliquer l'arr\u00eat\u00e9 ainsi que les personnes ayant un int\u00e9r\u00eat \u00e0 conna\u00eetre les d\u00e9cisions prises (cf.\narticle 10), en cas de report de dates par rapport \u00e0 des al\u00e9as techniques ou climatiques,\nadmis jusqu'au 14 Ao\u00fbt 2025.\nArticle 3 - Dispositions particuli\u00e8res :\nL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de r\u00e9paration et d'entretien, courant\nou  non  courant,  sur  les  autoroutes  A42  et  A46  pourra  \u00eatre  inf\u00e9rieure  \u00e0  celle  de  la\nr\u00e9glementation en vigueur, sans pour autant \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 km.\nLe chantier sera maintenu les jours dit \u00ab hors chantier \u00bb de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e.\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cessent leurs effets \u00e0 la fin des travaux, y compris si ces\nderniers sont termin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes d\u00e9finies ci-dessus. La chauss\u00e9e est alors\nrendue aux usagers dans les conditions de circulation qui \u00e9taient celles applicables avant les\ntravaux.\nSi  les  travaux  devaient  \u00eatre  annul\u00e9s,  les  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seraient  alors\ncaduques.  Le d\u00e9bit \u00e0  \u00e9couler par  voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation pourra d\u00e9passer 1200\nv\u00e9hicules/heure.\nPr\u00e9voir le passage libre pour les secours au niveau de la zone de travaux non ouverte \u00e0 la\ncirculation, afin de permettre l'acc\u00e8s \u00e0 une \u00e9ventuelle zone d'intervention et faciliter la prise\nen charge d'une victime et maintenir l'accessibilit\u00e9 aux points d'eau incendie impact\u00e9s par les\ntravaux.\nEnfin, le PC APRR pr\u00e9cisera au CODIS s'il s'agit d'une intervention relevant des travaux et des\nchantiers ou d'une intervention relevant de la circulation du public.\nArticle 4 :\nLa signalisation temporaire r\u00e9glementaire doit \u00eatre conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle\n(Livre I-8\u00e8me partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et aux manuels\ndu chef de chantier.\nLa mise en place, le contr\u00f4le, la maintenance et l'enl\u00e8vement de la signalisation temporaire\nadapt\u00e9e sont effectu\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 des services d'APRR.\nArticle 5 :\nLes \u00e9quipes d'intervention APRR seront autoris\u00e9es \u00e0 r\u00e9aliser seules les op\u00e9rations de balisage\nselon la politique interne de l'exploitant.\nLes  forces  de  l'ordre  ne  seront  pr\u00e9sentes  qu'en  cas  de  n\u00e9cessit\u00e9  absolue  sur  demande\nmotiv\u00e9e du gestionnaire.\nArticle 6 :\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les forces de\nl'ordre.\nArticle 7 :\nLors  de l'ach\u00e8vement des  travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation,  la\nchauss\u00e9e devra \u00eatre propre et satisfaire aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.\nArticle 8 :\nLes informations relatives \u00e0 la date et \u00e0 la nature des travaux sont port\u00e9es \u00e0 la connaissance\ndes usagers avant et pendant les travaux au moyen de :\n- panneaux \u00e0 message variables ou fixes,\n- radio Autoroute Info 107 .7 ,\n- internet www.aprr.fr.\n3/4\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-23-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02025-16\nR\u00e9glementant la circulation pendant les travaux de reprise des longrines\ndu viaduc du Miribel situ\u00e9 au PR 8+500 sur l'autoroute A42\n16\nArticle 9 :\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9  aux  personnes  int\u00e9ress\u00e9es  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain et aux abords du chantier.\nArticle 10 :\n- La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain,\n Le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain,\u208b\n- Le commandant de la CRS ARAA,\n- Le directeur r\u00e9gional Rh\u00f4ne APRR,\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont ampliation\nsera adress\u00e9e pour information :\n-  au  directeur  de  la  sous-direction  de  la  Gestion  et  du  Contr\u00f4le  du  r\u00e9seau  autoroutier\nconc\u00e9d\u00e9,\n- au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Ain,\n- au Chef du PC de Genas de la DIR Centre-Est,\n- au directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Ain.\n                                                Fait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 23 juin 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires,\nPar subd\u00e9l\u00e9gation du directeur,\nLe chef d'unit\u00e9 gestion de crise et transports,\nSIGN\u00c9\n                                                                                  Georges WACRENIER\nVoies et recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification et de\nsa publication:\n-soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou par un recours hi\u00e9rarchique. \nLa d\u00e9cision explicite ou l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de 2 mois qui fait na\u00eetre une \nd\u00e9cision implicite de rejet peuvent \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9es au tribunal administratif de Lyon.\n-soit  directement par  un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de  Lyon.  Le\nrecours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s des juridictions administratives sur l'application\ninternet  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb  en  suivant  les  instructions  disponibles  sur  le  site  :\nhttps://citoyens.telerecours.fr  \n4/4\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-23-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02025-16\nR\u00e9glementant la circulation pendant les travaux de reprise des longrines\ndu viaduc du Miribel situ\u00e9 au PR 8+500 sur l'autoroute A42\n17\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-06-24-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un m\u00e9decin\ncharg\u00e9 du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la\nconduite des v\u00e9hicules\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un m\u00e9decin\ncharg\u00e9 du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite des v\u00e9hicules 18\nE 3PREFETEDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de l'int\u00e9gration\n  Bureau de la citoyennet\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un m\u00e9decin \ncharg\u00e9 du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite des v\u00e9hicules\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la route ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la\nconduite ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  28  mars  2022  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du  31  juillet  2012  relatif  \u00e0\nl'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 avril 2012 modifi\u00e9, relatif aux conditions d'\u00e9tablissement, de\nd\u00e9livrance et de validit\u00e9 du permis de conduire ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  3  mars  2025  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du  31  juillet  2012  relatif  \u00e0\nl'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;\nVu la  demande  d'agr\u00e9ment  pr\u00e9sent\u00e9e  par  le  Docteur  Pierre-Antoine  MOGENET  et\nl'attestation de suivi de la formation initiale en date du 2 mai 2023 ;\nVu l'attestation fournie par le conseil d\u00e9partemental de l'Ain de l'ordre des m\u00e9decins ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 er : Monsieur le docteur Pierre-Antoine MOGENET, 51 rue de la louvati\u00e8re 01630\nSAINT-JEAN-DE-GONVILLE,  est  agr\u00e9\u00e9,  pour  une  p\u00e9riode  de  cinq  ans,  en  qualit\u00e9  de\nm\u00e9decin charg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude \u00e0 la conduite des conducteurs et des candidats au\npermis de conduire exer\u00e7ant hors commission m\u00e9dicale.\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date du suivi de la\nformation d'agr\u00e9ment des m\u00e9decins pour le contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite\nsoit jusqu'au 1er mai 2028.\nArticle  2 : Le  m\u00e9decin  s'engage  \u00e0  suivre  la  formation  continue  pr\u00e9vue  par  la\nr\u00e9glementation.\n45, avenue Alsace-Lorraine \u2013 Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex\nT\u00e9l. 04.74.32.30.00 \u2013 Site internet : www.ain.gouv.fr \u2013 twitter \u2013 facebook : @Prefet01\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un m\u00e9decin\ncharg\u00e9 du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite des v\u00e9hicules 19\nArticle 3 : L'agr\u00e9ment sera abrog\u00e9 dans les cas suivants :\n\u2022 radiation du conseil de l'ordre des m\u00e9decins\n\u2022 non respect de l'obligation de formation continue\n\u2022 sanction judiciaire, plaintes r\u00e9currentes des usagers\nArticle 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible d'\u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa date de notification par un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services, par un\nrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau, 75008 Paris  ou par\nun  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif  de  Lyon,  184  rue  Duguesclin\n69003  Lyon.  Ce  recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  formul\u00e9  via  l'application\ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 5   : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nUne copie de cet arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement adress\u00e9e au conseil d\u00e9partemental de l'ordre des\nm\u00e9decins.\nBourg-en-Bresse, le 24 juin 2025\nSign\u00e9 le directeur de la citoyennet\u00e9 et de l'int\u00e9gration : Nathana\u00ebl BOISSON \n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un m\u00e9decin\ncharg\u00e9 du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite des v\u00e9hicules 20\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-06-16-00005\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre\n2010 portant interdiction de certaines\nroutes aux concentrations et manifestations\nsportives\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-06-16-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines\nroutes aux concentrations et manifestations sportives\n21\nesPREFETEDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des Polices AdministrativesManifestations Sportives45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00@) pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives - SD\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines\nroutes aux concentrations et manifestations sportives\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu le Code du sport ;\nVu D\u00e9cret n\u00b0 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de d\u00e9rogation reconnu au pr\u00e9fet ;\nVu l'arr\u00eat \u00e9  du  20  d\u00e9cembre  2010  portant  interdiction  de  certaines  routes  aux\nconcentrations et manifestations sportives ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  20  d\u00e9cembre  2024  portant  interdiction  des  concentrations  ou\nmanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e\n2025 ;\nConsid\u00e9rant que la 4 \u00e8me \u00e9dition du Tour de France Femmes traversera le d\u00e9partement de\nl'Ain le vendredi 1 er ao\u00fbt 2025 et empruntera les RD 1084 et RD 1075, class\u00e9es routes \u00e0\ngrande  circulation  et  non  autoris\u00e9es  aux  concentrations  et  manifestations  sportives  \u00e0\ncette date ;\nConsid\u00e9rant que l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale dans le d\u00e9partement est l'autorit\u00e9 administrative\ncomp\u00e9tente pour exercer le pouvoir de police en mati\u00e8re de circulation routi\u00e8re, qu'elle a\nle  pouvoir  de  d\u00e9roger  pour  un  motif  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et  l'existence  de  circonstances\nlocales ;\nConsid\u00e9rant que le Tour de France Femmes circulera sur les RD 1084 et RD 1075 sur une\ndur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 4h ;\nConsid\u00e9rant les  cons\u00e9quences  \u00e9conomiques,  touristiques  et  m\u00e9diatiques  du  Tour  de\nFrance Femmes;\nConsid\u00e9rant que les autorit\u00e9s travaillent en \u00e9troite collaboration avec les organisateurs\npour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs et des coureurs par la mise en place de mesures\nrigoureuses ; \nSur proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nARR\u00caTE\nArticle 1er : \nLe Tour de France Femmes est autoris\u00e9 \u00e0 circuler sur RD 1084 et RD 1075 le vendredi 1 er\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-06-16-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines\nroutes aux concentrations et manifestations sportives\n22\nao\u00fbt 2025 de 11h30 \u00e0 13h45 pour la RD 1075 puis de 13h \u00e0 14h45 pour la RD 1084.\nArticle 2     :   \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caract\u00e8re\nsuspensif, devant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde  la  notification  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ou  de  mani\u00e8re  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  sur  le  site\ncitoyens.telerecours.fr.\nArticle 3 :\nLa  directrice  de  cabinet  de  la  pr\u00e9f\u00e8te,  le  g\u00e9n\u00e9ral  commandant  le  groupement  de\ngendarmerie d\u00e9partementale, les maires des communes travers\u00e9es et l'organisateur sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.\nUne  copie  sera  adress\u00e9e  au  pr\u00e9sident  du  Conseil  d\u00e9partemental,  au  directeur\nd\u00e9partemental des territoires de l'Ain, \u00e0 la directrice des services d\u00e9partementaux de\nl'\u00e9ducation nationale, au directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de\nl'Ain et au responsable du SAMU.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 16 juin 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe directeur de cabinet adjoint,\ndirecteur des s\u00e9curit\u00e9s,\nSign\u00e9\nLamine SADOUDI\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-06-16-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines\nroutes aux concentrations et manifestations sportives\n23\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-06-16-00006\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2010 portant\ninterdiction de certaines routes aux\nconcentrations et manifestations sportives TDf\nfemmes\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-06-16-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2010 portant\ninterdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives TDf femmes 24\nesPREFETEDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des Polices AdministrativesManifestations Sportives45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00@) pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives - SD\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines\nroutes aux concentrations et manifestations sportives\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu le Code du sport ;\nVu D\u00e9cret n\u00b0 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de d\u00e9rogation reconnu au pr\u00e9fet ;\nVu l'arr\u00eat \u00e9  du  20  d\u00e9cembre  2010  portant  interdiction  de  certaines  routes  aux\nconcentrations et manifestations sportives ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  20  d\u00e9cembre  2024  portant  interdiction  des  concentrations  ou\nmanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e\n2025 ;\nConsid\u00e9rant que la 112 \u00e8me \u00e9dition du Tour de France Hommes traversera le d\u00e9partement\nde  l'Ain  le  samedi  26  juillet  2025  et  empruntera  la  RD  1084,  class\u00e9e  routes  \u00e0  grande\ncirculation et non autoris\u00e9es aux concentrations et manifestations sportives \u00e0 cette date ;\nConsid\u00e9rant que l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale dans le d\u00e9partement est l'autorit\u00e9 administrative\ncomp\u00e9tente pour exercer le pouvoir de police en mati\u00e8re de circulation routi\u00e8re, qu'elle a\nle  pouvoir  de  d\u00e9roger  pour  un  motif  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et  l'existence  de  circonstances\nlocales ;\nConsid\u00e9rant que  le  Tour  de  France  Hommes  circulera  sur  la  RD  1084  sur  une  dur\u00e9e\ninf\u00e9rieure \u00e0 3h ;\nConsid\u00e9rant les  cons\u00e9quences  \u00e9conomiques,  touristiques  et  m\u00e9diatiques  du  Tour  de\nFrance Hommes;\nConsid\u00e9rant que les autorit\u00e9s travaillent en \u00e9troite collaboration avec les organisateurs\npour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs et des coureurs par la mise en place de mesures\nrigoureuses ; \nSur proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nARR\u00caTE\nArticle 1er : \nLe Tour de France Hommes est autoris\u00e9 \u00e0 circuler sur la RD 1084 le samedi 26 juillet 2025\nde 10h00 \u00e0 12h45.\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-06-16-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2010 portant\ninterdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives TDf femmes 25\nArticle 2     :   \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caract\u00e8re\nsuspensif, devant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde  la  notification  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ou  de  mani\u00e8re  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  sur  le  site\ncitoyens.telerecours.fr.\nArticle 3 :\nLa  directrice  de  cabinet  de  la  pr\u00e9f\u00e8te,  le  g\u00e9n\u00e9ral  commandant  le  groupement  de\ngendarmerie d\u00e9partementale, les maires des communes travers\u00e9es et l'organisateur sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.\nUne  copie  sera  adress\u00e9e  au  pr\u00e9sident  du  Conseil  d\u00e9partemental,  au  directeur\nd\u00e9partemental des territoires de l'Ain, \u00e0 la directrice des services d\u00e9partementaux de\nl'\u00e9ducation nationale, au directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de\nl'Ain et au responsable du SAMU.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 11 juin 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe Directeur de cabinet adjoint,\ndirecteur des s\u00e9curit\u00e9s,\nSign\u00e9\nLamine SADOUDI\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-06-16-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2010 portant\ninterdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives TDf femmes 26","date":"2025-06-24","first_seen_on":"2025-06-24T16:05:03+00:00","id":"0c44e5417d3259a09fd50acda868899e2d1fe695842ec7acc1d4443769c34d8b","name":"recueil-01-2025-191-recueil-des-actes-administratifs-special 24-06-2025","pdf_creation_date":"2025-06-24T15:11:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/32100/224249/file/recueil-01-2025-191-recueil-des-actes-administratifs-special%2024-06-2025%20.pdf"}