{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2024-153\nPUBLI\u00c9 LE 27 JUIN 2024\nSommaire\nCentre hospitalier Hy\u00e8res /\n83-2024-06-10-00062 - D\u00c9CISION 2024-2 DELEGATION DE SIGNATURE\nCHH JUIN 2024 (9 pages) Page 3\nCentre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne /\n83-2024-06-24-00009 - D\u00c9CISION DELEGATION DE SIGNATURE PRS CHITS\nJuin 2024 (6 pages) Page 13\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var / Service eau et\nbiodiversit\u00e9 de la DDTM\n83-2024-06-27-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/ SEBIO/2024 - 66 du\n27 juin 2024 fixant les prescriptions relatives au projet de programme\nimmobilier \u00ab\u00a0Coeur village\u00a0\u00bb - Pompage de rabattement de nappe \u00e0\nSolli\u00e8s-Pont - N\u00b0DIOTA2392/100023102 (4 pages) Page 20\n83-2024-06-21-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDTM/SEBIO/2023-62 DU\n21 juin 2024 PORTANT OPPOSITION \u00e0 D\u00c9CLARATION AU TITRE DE\nL'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT la\nr\u00e9alisation d\u25a1un lotissement de 7 lots COMMUNE de PUGET-VILLE (4 pages) Page 25\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\n83-2024-06-26-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DCL/BERG/2024/200 du 26\njuin 2024 portant institution de la commission d\u00e9partementale de\nrecensement des votes pour l\u25a1\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u25a1Assembl\u00e9e\nnationale du 30  juin et 7 juillet 2024 - D\u00e9signation au titre du 1er tour de\nscrutin (30 juin 2024) - (2 pages) Page 30\n2\nCentre hospitalier Hy\u00e8res\n83-2024-06-10-00062\nD\u00c9CISION 2024-2 DELEGATION DE SIGNATURE\nCHH JUIN 2024\nCentre hospitalier Hy\u00e8res - 83-2024-06-10-00062 - D\u00c9CISION 2024-2 DELEGATION DE SIGNATURE CHH JUIN 2024 3\nCENTRE HOSPITALIER\n1 \n REMPLACE  \nLA D\u00c9CISION N\u00b0 2024 -1 \nPR\u00c9C\u00c9DEMMENT PUBLI\u00c9E  \n \n \nDECISION N\u00b0 2024-2 \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE  \nLe Directeur du Centre Hospitalier d'Hy\u00e8res,  \nVU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 \u00e0 D.6143 -36 ; \n \nVU la loi n\u00b0 2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9  ; \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique  ; \n \nVU la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ainsi que la loi \nn\u00b0 86 -33 du 9 janvie r 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la Fonction Publique \nHospitali\u00e8re  ; \n \nVU le code des March\u00e9s Publics  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 p ortant statut particulier des g rades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tab lissements;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02012 -1246 du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des ordonnateurs plac\u00e9s aupr\u00e8s des \ncomptables publics assignataires en application de l'article 10 du d\u00e9cret n\u00b02012 -1246 du 07 novembre 2012 \nrelatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2021 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommant \nMonsieur Yann LE BRAS  en qua lit\u00e9 de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon \u2013 La Seyne \nsur Mer et du Centre Hospitalier de Hy\u00e8res \u00e0 compter du 15 septembre 2021  ; \n \nVU l'organigramme de direction commune du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon \u2013 La Seyne sur \nMer et du Ce ntre Hospitalier de Hy\u00e8res de 10 juin 2024  ; \n \n \nDECIDE  \nARTICLE 1 -OBJET  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9c ise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature  du Directeur du Centre Hospitalier \nd'Hy\u00e8res.  \n Centre hospitalier Hy\u00e8res - 83-2024-06-10-00062 - D\u00c9CISION 2024-2 DELEGATION DE SIGNATURE CHH JUIN 2024 4\n2 \n  \nARTICLE 2 - DOMAINES RESERVES  \nIl est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 Monsieur Yann  LE BRAS , Directeur, la signature des documents suivants  : \n\uf0d8 Les correspondances et actes engageant le CHH dans ses relations avec  : \n \n\uf0fc les autorit\u00e9s sanitaires (Minist\u00e8res, A.R.S., Agences\u2026),  \n\uf0fc le Pr\u00e9sident de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement,  \n\uf0fc le Pr\u00e9siden t du Conseil de Surveillance et ses membres,  \n\uf0fc les membres du corps pr\u00e9fectoral,  \n\uf0fc les chefs de services d\u00e9partementaux,  \n\uf0fc les autorit\u00e9s politiques (en particulier  : Pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional, Pr\u00e9sident du Conseil \nD\u00e9partemental, les maires de l'agglom\u00e9ration  toulonnaise et des communaut\u00e9s d'agglom\u00e9ration et \nde communes\u2026),  \n\uf0fc les Directeurs d'\u00e9tablissements hospitaliers, les Directeurs G\u00e9n\u00e9raux de Centres Hospitaliers \nUniversitaires ainsi que les Directeurs G\u00e9n\u00e9raux et Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux des Assistances Publiqu es, \n\uf0fc les notes d'information \u00e0 port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale  \n\uf0fc les notes de service \u00e0 port\u00e9e ex\u00e9cutoire,  \n\uf0fc les d\u00e9cisions relatives aux cadres de direction et au corps m\u00e9dical  \n(\u00e0 l'exception des internes),  \n\uf0fc les actes essentiels concernant les emprunts contract\u00e9s par l'\u00e9tabliss ement,  \n\uf0fc les actes essentiels concernant les dossiers contentieux,  \n\uf0fc les actes essentiels concernant le patrimoine de l'\u00e9tablissement,  \n\uf0fc les courriers ou documents qu'il appara\u00eet utile aux responsables de p\u00f4les ou aux directeurs adjoints \nde faire signer par le D irecteur,  \n\uf0fc les d\u00e9cisions relatives aux logements de fonction.  \n \nARTICLE 3 - DELEGATION PERMANENTE  \nEn cas d'absence du Directeur, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. Jacques LEDOUX,  Directeur \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de site et \u00e0 Mme Elisabeth COULOMB , Adjoint e au Directeu r, \u00e0 l'effet de signer tous les actes et \ndocuments administratifs vis\u00e9s \u00e0 l'article 2.  \nARTICLE 4 - REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR  \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme Elisabeth COULOMB , Adjoint e au Directeur et \u00e0 M. Jacques \nLEDOUX , Directeur d\u00e9l\u00e9gu \u00e9 de site,  \u00e0 l'effet de repr\u00e9senter le pouvoir adjudicateur pour tous les \ndocuments relatifs aux march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e les dossiers de consultation des entreprises, la \npr\u00e9sidence des commissions techniques, la signature des actes d'engagement des mar ch\u00e9s publics, les \ncourriers aux candidats retenus ou \u00e9vinc\u00e9s, les r\u00e9visions de prix ainsi que les avenants relevant de la \ncomp\u00e9tence du Directeur et, ce dans leur domaine de comp\u00e9tence.  \nARTICLE 5 - DELEGATION PERMANENTE - DOCUMENTS COMPTABLES  \nD\u00e9l\u00e9gation pe rmanente est donn\u00e9e \u00e0 M. K\u00e9vin DOUMAIL,  Directeur Adjoint charg\u00e9 des affaires \nfinanci\u00e8res et du contr\u00f4le de gestion, \u00e0 l'effet de signer, pour et au nom du Directeur, les bordereaux de \nd\u00e9penses ou de recettes, les titres de recettes et les pi\u00e8ces comptable s justificatives dans la limite de ses \nattributions.  \nARTICLE 6 - DELEGATION ACCORDEE AUX DIRECTEURS ADJOINTS  \nEn dehors des affaires r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du Directeur et de celles dont le traitement est pr\u00e9vu aux \narticles pr\u00e9c\u00e9dents, les Directeurs Adjo ints b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signer, au nom du Directeur, \ndans la limite de leurs attributions  \n \n \n\uf0b7 toutes d\u00e9cisions et correspondances propres \u00e0 l'organisation et au fonctionnement de leu r direction \nou de leur service  ; Centre hospitalier Hy\u00e8res - 83-2024-06-10-00062 - D\u00c9CISION 2024-2 DELEGATION DE SIGNATURE CHH JUIN 2024 5\n3 \n \uf0b7 les engagements de d\u00e9penses d e fonctionnement dans la limite des cr\u00e9dits d\u00e9di\u00e9 s \u00e0 leur domaine de \ncomp\u00e9tence  ; \n\uf0b7  la certification de service fait  ; \n\uf0b7 les mesures concernant la gestion du personnel non m\u00e9dical d\u00e9concentr\u00e9es par la Direction des \nRessources Humaines et la Direction des Soin s ; \n\uf0b7 les conventions de stage  ; \n\uf0b7 les notes internes  ; \n\uf0b7 Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail plannings, cong\u00e9s, autorisations d'absence \nconcernant les personnels plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9\n  \n \nSont concern\u00e9s les Directeurs suivants  \n \n \n\uf0b7 Madame Elisabe th COULOMB, Adjointe au Directeur,  pour l'ensemble des affaires g\u00e9n\u00e9rales et des \npolitiques territoriales  de la Direction Commune , \n \n\uf0b7 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric RODRIGUES , pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des affaires \njuridiques, du patrimoine et  des relations avec les usagers  de la Direction Commune , \n \n\uf0b7 Madame Sandrine CURNIER , pour la coordination g\u00e9n\u00e9rale du p\u00f4le ressources humaines  et de la \nDirection des affaires m\u00e9dicales de la Direction Commune  ; \n \n\uf0b7 Madame Sandra ROCHETTE,  en qualit\u00e9 d'adjointe de la coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale du p\u00f4le ressources \nhumaines de la Direction Commune , \n \n\uf0b7 Monsieur Wilfried GUIOL , pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des ressources \nhumaines de la Direction Commune , \n \n\uf0b7 Monsieur K\u00e9vin DOUMAIL , pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des affaires \nfinanci\u00e8res et du contr\u00f4le de gestion de la Direction Commune , \n \n\uf0b7 Madame Marina TSELEPIDES , pour  l'int\u00e9rim de la  coordination g\u00e9n\u00e9rale du p\u00f4le ressources support , \nint\u00e9grant les affaires rele vant de la Direction des services techniques, du biom\u00e9dical  et de la s\u00e9curit\u00e9, \nainsi que  pour l'ensemble des affaires relevant  de la Direction  des approvisionnements, de  l'h\u00f4tellerie, \nde la logistique et du d\u00e9veloppement durable  du CHITS de la Direction Commune ,  \n \n\uf0b7 Monsieur Pau l MILON , pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction du syst\u00e8me d'information  \nde la Direction Commune et du syst\u00e8me convergent du GHT 83,  \n \n\uf0b7 Monsieur Laurent COIGNARD , pour la fonction Data Protection Officer \u2013 D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des \nDonn\u00e9es d e la Direction Commune,  \n \n\uf0b7 Monsieur Jean -Marc GIANGUALANO , pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction qualit\u00e9, \ngesti on des risques et de l'exp\u00e9rience patients de la Direction Commune , \n \n\uf0b7 Monsieur Bertrand PAVILLON , pour l'ensemble des affaires relev ant de la Direction du secteur \nm\u00e9dico -social et des coop\u00e9rations territoriales m\u00e9dico -sociales de la Direction Commune , \n \n\uf0b7 Mme Pascale SMOLIK , pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des Soins  du CHH .  Centre hospitalier Hy\u00e8res - 83-2024-06-10-00062 - D\u00c9CISION 2024-2 DELEGATION DE SIGNATURE CHH JUIN 2024 6\n4 \n ARTICLE 7  - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCI ERES ET DU CONTR\u00d4LE DE GESTION  \nM. K\u00e9vin DOUMAIL,  Directeur Adjoint charg\u00e9 de la Direction des Affaires Financi\u00e8res, b\u00e9n\u00e9ficie d'une \nd\u00e9l\u00e9gation de signature correspondant dans son objet aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 6 pr\u00e9c\u00e9dent, \ncompl\u00e9t\u00e9 e par la signat ure des documents relatifs \u00e0  \n \n \n\uf0b7 tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gest ion administrative des malades  ; \n\uf0b7 tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe e contin uit\u00e9 \ndes soins  ; \n\uf0b7  les notes d'informations n\u00e9cessaires au bo n fonctionnement de son secteur  ;  \n\uf0b7 les d\u00e9clarations obligatoires aux autorit\u00e9s sanitaires dans le domaine des vigilances  ;\n \n\uf0b7 l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, sorties \n permissions, \ntransferts)  ; \n\uf0b7 les actes d'\u00e9tat civil a vant transmission aux services municipaux comp\u00e9tents  ; \n\uf0b7 les autor isations de transport de corps  ; \n\uf0b7 les bor dereaux et mandats de d\u00e9penses  ; \n\uf0b7 les ordres de virements de cr\u00e9dits.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Kevin DOUMAIL,  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Jacques LEDOUX,  \nDirecteur Adjoint, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. Paul ARCIS , attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re , pour signer en \nlieu et place du Directeur\n  : \n\uf0b7 les bor dereaux et mandats de d\u00e9penses  ; \n\uf0b7 les ordr es de virement de cr\u00e9dits.  \n \nService de l'Accueil des Patients  \nEn cas d'absences conjointes de M. K\u00e9vin DOUMAIL  et de M. Jacques LEDOUX,  les d\u00e9l\u00e9gations  pour \nsigner en lieu et place du Directeur les bordereaux et titres de recettes n\u00e9cessitant la signature de \nl'ordonnateur  seront transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Mme Corinne PORTAL,  Adjoint des Cadres Hospitaliers . \nARTICLE 8  \u2013 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DU PATRIMOINE ET DES RELATIONS \nAVEC LES USAGERS  \n \nM. Fr\u00e9d\u00e9ric RODRIGUES,  Directeur Adjoint charg\u00e9 de la Direction des a ffaires Juridiques, du Patrimoine et \ndes Relations avec les usagers, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature correspondant dans son objet aux \nmati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 6 pr\u00e9c\u00e9dent, compl\u00e9t\u00e9 e par la signature des d\u00e9cisions relatives  aux \ncorrespondances  et actes relatifs \u00e0 la gestion du patrimoine de l'\u00e9tablissement \u00e0 l'exception des actes de \ncessions et d'acquisition.  \nARTICLE 9  - P\u00d4LE  RESSOURCES HUMAINES  \n \nDans le cadre du fonctionnement du p\u00f4le susvis\u00e9, Madame Sandrine CURNIER , coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale du  \np\u00f4le Ressources Humaines, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature correspondant dans son objet aux \nmati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 6  pr\u00e9c\u00e9dent.  \n \n \n\uf076 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES , DES RELATIONS SOCIALES  ET DES PARCOURS \nPROFESSIONNELS  \n \nMonsieur Wilfried G UIOL,  Directeur Adjoint charg\u00e9 de la Direction des Ressources Humaines b\u00e9n\u00e9ficie nt \nd'une d\u00e9l\u00e9gation de signature correspondant dans son objet aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 6 \npr\u00e9c\u00e9dent, compl\u00e9t\u00e9 e par la signature des d\u00e9cisions nominatives du personnel non m\u00e9dical et relatives \n   Centre hospitalier Hy\u00e8res - 83-2024-06-10-00062 - D\u00c9CISION 2024-2 DELEGATION DE SIGNATURE CHH JUIN 2024 7\n5 \n  \n\uf0b7 au recrutement, au pilotage des effectifs et de la masse salariale  ; \n\uf0b7 aux d\u00e9cisions et mesures individuelles relatives au personnel non m\u00e9dical, et notamment aux \nd\u00e9cisions portant attrib ution des primes et indemnit\u00e9s  ; \n\uf0b7 aux commi ssions de formations et aux stages  ;  \n\uf0b7 aux mesures portant ordres de paiement  ; \n\uf0b7 au suivi des dossiers contentieux relatifs au personnel non m\u00e9dical dans le respect des \ndispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'arti cle 2 ci -dessus  ; \n\uf0b7 en l'absence du Directeur charg\u00e9 des Affai res Financi\u00e8res, aux bordereaux et titres de recettes \nn\u00e9cessitan t la signature de l'ordonnateur  ; \n\uf0b7 \u00e0 la gestion d es carri\u00e8res et \u00e0 l'absent\u00e9isme  ;  \n\uf0b7 aux d\u00e9cisions et mesures individuelles relatives au personnel non m\u00e9dical, \n  aux mesures \ndisciplinaires  ; \n\uf0b7 au suivi des dossiers de contentieux relatifs au personnel non m\u00e9dical dans le respect des \ndispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 ci -dessus.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Wilfried GUIOL,  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sandrine \nCURNIER , \u00e0 Mme Sandra ROCHET TE et \u00e0 M. Jacques LEDOUX , Directeurs Adjoints, \u00e0 l'effet de signer les \nm\u00eames pi\u00e8ces.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Wilfried GUIOL , de Mme Sandrine CURNIER , de Mme Sandra \nROCHETTE et de M. Jacques LEDOUX , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 Mme Christine CH ARRY , Attach\u00e9e \nd'Administration Hospitali\u00e8re.  \n \nEspace Social  \nMme Pascale SMOLIK , Directeur des Soins charg\u00e9e de l'encadrement de l'Espace Social, b\u00e9n\u00e9ficie d'une \nd\u00e9l\u00e9gation de signature correspondant dans son objet aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 6 pr\u00e9c \u00e9dent, \nsauf pour les engagements de d\u00e9penses de fonctionnement, compl\u00e9t\u00e9 par la signature des documents \nrelatifs \u00e0  \n \n\u2022 la transmission du bilan d'activit\u00e9 annuel de la PASS \u00e0 l'ARS  ; \n\u2022 la transmission de relev\u00e9s d'informations de situations pr\u00e9occupantes aux s ervices de la protection \nde l'enfance du Conseil D\u00e9partemental et aux services de l'autorit\u00e9 judiciaire \n  \n\u2022 la demande de mise sous protection judiciaire adress\u00e9e au Tribunal de Grande Instance  ;\n \n\u2022 la demande de d\u00e9livrance de \u00abcertificat d'indigence\u00bb au Centr e Communal d'Action  Sociale de la \ncommune d'Hy\u00e8res  ; \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Pascale SMOLIK , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sandrine \nLAMA,  Assistante Socio -\u00e9ducative, dans la limite de ses attributions.  \n \n \n\uf076 DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET D E LA RECHERCHE CLINIQUE  \n \nMadame Sandrine CURNIER , Directeur Adjoint, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature correspondant \ndans son objet aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 6 pr\u00e9c\u00e9dent, compl\u00e9t\u00e9 e par la signature des d\u00e9cisions \nrelatives  \n \n\uf0b7 \u00e0 la gestion des carri\u00e8res et aux d\u00e9cisions et mesures relatives au personnel m\u00e9dical  ; \n\uf0b7 aux formations  ; \n\uf0b7 aux mesures portant ordres de paiement  ; \n\uf0b7 au suivi des dossiers relatifs au personnel m\u00e9dical, dans le respect des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 \nl'article 2 ci -dessus  ; \n\uf0b7 aux con ventions portant protocole de recherche clinique.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sandrine CURNIER , d\u00e9l\u00e9gation est  donn\u00e9e \u00e0  Mme Sandra \nROCHETTE et M. Jacques LEDOUX , Directeur s Adjoint s, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces.  Centre hospitalier Hy\u00e8res - 83-2024-06-10-00062 - D\u00c9CISION 2024-2 DELEGATION DE SIGNATURE CHH JUIN 2024 8\n6 \n  \nARTICLE 10  - DIRECTI ON DES SOINS  \nMme Brigitte GENETELLI , Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des Soins, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature \ncorrespondant dans son objet aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 6  pr\u00e9c\u00e9dent, sauf pour les engagements \nde d\u00e9penses de fonctionnement.  \nMme Pascale SMOLIK,  Directeur des Soins, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature correspondant dans \nson objet aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 6 pr\u00e9c\u00e9dent, sauf pour les engagements de d\u00e9penses de \nfonctionnement.  \nLes Cadres Sup\u00e9rieurs de Sant\u00e9 et les Cadres de Sant\u00e9  re\u00e7oivent \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nl'effet de signer \n  \n\uf0b7 les sorties de corps, sans mise en bi\u00e8re, le week -end et jours f\u00e9ri\u00e9s  ; \n\uf0b7 les autorisations et permsissions de sorties de patients sous r\u00e9serve de l'avis m\u00e9dical  ; \n\uf0b7 les bordereaux d'ex\u00e9cution de travaux pr\u00e9sent\u00e9s par les entreprises intervenant les weekends et \njours f\u00e9ri\u00e9s  ; \n\uf0b7 les bons de prise en charge pour les demandes de transport en taxi conform\u00e9m ent aux \nproc\u00e9dures en vigueur  ; \n\uf0b7 les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail : plannings, cong\u00e9s, autorisations d'absence \nconcernant les personnels plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9.  \n \nARTICLE 11  \u2013 P\u00d4LE RESSOURCES SUPPORT S  \nDans le cadre du fonctionnement du p\u00f4le susvis\u00e9, Madame Marina TSELEPIDES , coord inatrice  g\u00e9n\u00e9rale  du \np\u00f4le Ressources Support s par i nt\u00e9rim , b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature correspondant dans son objet \naux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 6  pr\u00e9c\u00e9dent.  \n \n\uf076 Direction commune des approvisionnements, de l'h\u00f4tellerie et   \n    de la logistique et d u d\u00e9veloppement durable  \n \nMadame Marina TS ELEPIDES , Directrice  Adjoint e en charge des approvisionnements, de l'h\u00f4tellerie et \nde la logistique et d u d\u00e9veloppement durable , b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature correspondant \ndans son objet aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 6 pr\u00e9c\u00e9dent.  \n \nEn cas d' absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marina TSELEPIDES , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur \nPaul MILON , directeur adjoint , \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation, \u00e0 l'exception de la classe 2 en termes de d\u00e9penses, est \u00e9galement donn\u00e9e, dans la limit e de ses \nattributions, \u00e0  : \n\uf0d8 Monsieur Dominique BRENCI , Ing\u00e9nieur hospitalier en Chef, pour le secteur de la s\u00e9curit\u00e9.  \n \n\uf076 Direction commune des trav aux, des services techniques, du biom\u00e9dical  et de la \ns\u00e9curit\u00e9   \n \nMadame Marina TSELEPIDES , coord inatrice  g\u00e9n\u00e9ral e du p\u00f4le ressources support et Directeur  Adjoint  en \ncharge des trav aux, des services techniques, du biom\u00e9dical  et de la s\u00e9curit\u00e9  par int\u00e9rim , b\u00e9n\u00e9ficie d'une \nd\u00e9l\u00e9gation de signature correspondant dans son objet aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 6 pr\u00e9c\u00e9den t. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marina TSELEPIDES , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  \nMonsieur Paul MILON  \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation, \u00e0 l'exception de la classe 2 en termes de d\u00e9penses, est \u00e9galement donn\u00e9e, dans la limite de ses \nattributions, \u00e0  : \n\uf0d8 Monsieur Dominique BRENCI , Ing\u00e9nieur hospitalier en Chef, pour le secteur de la s\u00e9curit\u00e9.  Centre hospitalier Hy\u00e8res - 83-2024-06-10-00062 - D\u00c9CISION 2024-2 DELEGATION DE SIGNATURE CHH JUIN 2024 9\n7 \n  \n\uf076 Direction commune du syst\u00e8me d'information  \n \nMonsieur Paul MILON , Directeur Adjoint en charge de la Direction commune du syst\u00e8me d'information, \nb\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature correspondant dans son objet aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article \n6 pr\u00e9c\u00e9dent.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement  de Monsieur Paul MILON , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 Madame \nMarina TSELEPIDES  \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8 ces. \n \nARTICLE 12  - PHARMACIE  \nMonsieur  C\u00e9dric MUZIOTTI , Pharmacien  responsable du service de Pharmacie et de St\u00e9rilisation, b\u00e9n\u00e9ficie \nd'une d\u00e9l\u00e9gation de signat ure pour les mati\u00e8res suivantes  : \n \n\uf0b7 les documents relatifs aux march\u00e9s publics dans le domaine de comp\u00e9tence r\u00e9serv\u00e9 par la loi et \nr\u00e9glementation aux pharmaciens hospitaliers \u00e0 l'exception des actes d'engagement \n  \n\uf0b7 les courriers, d\u00e9cisions, notes d'information n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de la pharmacie \u00e0 \nusage int\u00e9rieur \n  \n\uf0b7 les documents relatifs \u00e0  la dispensation des m\u00e9dicaments et dispositifs m\u00e9dicaux \n  \n\uf0b7 les bons de commande \u00e9mis vers les fournisseurs dans le domaine des m\u00e9dicaments et des dispositifs \nm\u00e9dicaux \n  \n\uf0b7 les documents et les actes relatifs au Contrat d'Am\u00e9lioration de la Qualit\u00e9 et de l'Eff icience des Soins \n  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur  C\u00e9dric MUZIOTTI , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de \nsigner, pour leur service respectif, dans la limite de leurs attributions  \n \n\uf0b7 Mme Laurence DOL,  Praticien hospitalier,  \n\uf0b7 Mme Claude UNIA,  Praticien hospitalier , \n\uf0b7 Mme Julie FODIMBI , Assistant e Sp\u00e9cialiste.  \n \nARTICLE 13  - POLE GERONTOLOGIE  \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme Pascale  SMOLIK,  Directeur des soins en charge du p\u00f4le \nG\u00e9rontologie, pour signer en lieu et place du Directeur  : \n\u2022 les courri ers \u00e0 l'ensemble des malades, des r\u00e9sidents, des familles et des associations en lien avec le \nCentre de G\u00e9rontologie  ; \n\u2022 les actes d'\u00e9tat civil avant transmission aux services municipaux comp\u00e9tents  ; \n\u2022 les auto risations de transport de corps.  \nARTICLE 14 - RESP ONSABILITES DU DELEGATAIRE  \nLes titulaires de cette d\u00e9l\u00e9gation ont la responsabilit\u00e9 des actes qu'ils effectuent dans le cadre de cette \nd\u00e9l\u00e9gation ou de leurs fonctions et sont charg\u00e9s d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents qui \ninterviennent dans le s proc\u00e9dures concern\u00e9es.  \n \nCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires :  \n \n\uf0b7 De respecter les proc\u00e9dures r\u00e8glementaires en vigueur,  \n\uf0b7 De rendre compte sans d\u00e9lai des actes et op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.  \n \nARTI CLE 15 - GARD ES ET ASTREINTES DE DIRECTION  \nDans le cadre des gardes et astreintes de Direction du CH d'Hy\u00e8res, assur\u00e9es par les personnels de Direction \nou assimil\u00e9s, suivant le tableau de service nominatif, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 chaque administrateur de \ngarde, selon le planning \u00e9tabli par la Direction G\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 l'effet de signer tout document (actes collectifs ou Centre hospitalier Hy\u00e8res - 83-2024-06-10-00062 - D\u00c9CISION 2024-2 DELEGATION DE SIGNATURE CHH JUIN 2024 10\n8 \n individuels, correspondances, etc...) en vue d'assurer la continuit\u00e9 de fonctionnement de l'\u00e9tablissement et \nde r\u00e9pondre aux situations d'urgence ou de n\u00e9c essit\u00e9 de soins.  \nPendant les p\u00e9riodes de garde administrative, les personnels concern\u00e9s sont donc autoris\u00e9s \u00e0 prendre \ntoutes les d\u00e9cisions et mesures urgentes s'agissant  \n \n\uf0de de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9tablissement  ; \n\uf0de de la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement  ; \n\uf0de de l'admission des patients  ; \n\uf0de du s\u00e9jour des patients  ; \n\uf0de de la sortie des patients  ;  \n\uf0de du d\u00e9c\u00e8s des patients  ; \n\uf0de de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n\uf0de des moyens de l'\u00e9tablissement, notamment en situation de cr ise ; \n\uf0de du d\u00e9clenchement des plans d'urgence et des cellules de crise  ; \n\uf0de de la gestion des personnels.  \nA l'issue des p\u00e9riodes de garde, les administrateurs \u2014 outre la r\u00e9daction d'un rapport de garde \ncirconstanci\u00e9, sont tenus de rendre compte au Directeur de l 'H\u00f4pital des d\u00e9cisions prises en son nom\n  \n \nA ce titre, sont concern\u00e9s les Directeurs de Garde suivant  : \n \n\uf0d8 Madame Elisabeth COULOMB, Adjointe au Directeur  ;  \n \n\uf0d8 Madame Sandrine CURNIER , Directrice Adjointe  ; \n \n\uf0d8 Monsieur K\u00e9vin DOUMAIL , Directeur Adjoint  ; \n \n\uf0d8 Monsie ur Sabine FROGER , Directrice des soins  ; \n \n\uf0d8 Madame Brigitte GENETELLI , Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral de Soins  ; \n \n\uf0d8 Monsieur Jean -Marc GIANGUALANO , Directeur Adjoint  ; \n \n\uf0d8 Monsieur Wilfried GUIOL , Directeur Adjoint  ; \n \n\uf0d8 Monsieur Jacques LEDOUX , Directeur Adjoint  ; \n \n\uf0d8 Monsieur  Paul MILON , Directeur Adjoint  ; \n \n\uf0d8 Monsieur Bertrand PAVILLON , Directeur Adjoint  ; \n \n\uf0d8 Madame Sandra ROCHETTE,  Directrice Adjointe  ; \n \n\uf0d8 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric RODRIGUES , Directeur Adjoint  ; \n \n\uf0d8 Mme Pascale SMOLIK , Directeur des soins  ;  \n\uf0d8 Madame Marina TSELEPIDES , Directr ice Adjointe . \n \n Centre hospitalier Hy\u00e8res - 83-2024-06-10-00062 - D\u00c9CISION 2024-2 DELEGATION DE SIGNATURE CHH JUIN 2024 11\n9 \n ARTICLE 16  - GESTION DES PERSONNELS EN CAS DE GREVE  \nDans le cadre du bon fonctionnement et de la continuit\u00e9 du service public hospitalier, l'ensemble des cadres \nadministratifs et param\u00e9dicaux assurant la gestion des plannings des personnels  non m\u00e9dicaux, b\u00e9n\u00e9ficie \nd'une d\u00e9l\u00e9gation de signature aux fins d'assignation en cas de mouvement de gr\u00e8ve.  \nARTICLE 17  - EFFET ET PUBLICITE  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 compter du 10 juin 2024 . \nElle fera l'objet, \u00e0 fin de p ublicit\u00e9, d'une transmission au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture \ndu Var, d'un affichage au sein de l'administration et sur les diff\u00e9rents sites du Centre Hospitalier de Hy\u00e8res  \nainsi que d'une publication sur le site Internet -intranet de l' \u00e9tablissement .           \n                                                                                                      Fait \u00e0 Hy\u00e8res, le 10 juin 2024  \n  Le Directeur  \n \nSign\u00e9  \n \n  Yann LE BRAS  Centre hospitalier Hy\u00e8res - 83-2024-06-10-00062 - D\u00c9CISION 2024-2 DELEGATION DE SIGNATURE CHH JUIN 2024 12\nCentre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse\nToulon La Seyne\n83-2024-06-24-00009\nD\u00c9CISION DELEGATION DE SIGNATURE PRS\nCHITS Juin 2024\nCentre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2024-06-24-00009 - D\u00c9CISION DELEGATION DE SIGNATURE\nPRS CHITS Juin 2024 13\nCENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL TOULON - LA SEYNE SUR MER\n1 \n  \nDECISION  \nP\u00f4le Ressources Supports   \n \nObjet  : D\u00e9l\u00e9gation de signature  \nR\u00e9f : DAJ/PRS /6-2024  \n \nLe Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Toulon - La Seyne -sur-Mer ;  \n \nVU la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des \nfonctionnaires ainsi que la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions \nstatuaires relatives \u00e0 la Fonction Publique Hospitali\u00e8re  ; \n \nVU la loi n\u00b0 2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9  ; \n \nVU le livre VII, titre 1er, chapitre IV du Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses \narticles L.6143 -7 et D.6143 -33 \u00e0 D. 6143 -36 ; \n \nVU le code des March\u00e9s Publics  ;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et des \nemplois des personnels de direction des \u00e9tablissements  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2021 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National  de \nGestion nommant Monsieur Yann LE BRAS en qualit\u00e9 de Directeur Du Centre \nHospitalier Intercommunal de Toulon \u2013 La Se yne sur Mer et du Centre Hospitalier de \nHy\u00e8res \u00e0 compter du 15 septembre 2021  ; \n \nVU l'organigramme de direction commune du Centre Hospita lier Intercommunal de \nToulon \u2013 La Seyne sur Mer et du Centre Hospitalier de Hy\u00e8res  du 10  juin 2024 . \n \nD E C I D E  \n \nARTICLE 1 \u2013 OBJET  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du \nCentre Hospitalier Intercommunal de Toulon - la Seyne sur Mer (CHITS) . \n \nCentre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2024-06-24-00009 - D\u00c9CISION DELEGATION DE SIGNATURE\nPRS CHITS Juin 2024 14\n2 \n Elle abroge la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision en date  du 24  janvier 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature du P\u00f4le Ressources Support s. \n \nARTICLE 2 - MATIERES RESERVEES  \nIl est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 Monsieur Yann LE BRAS , Directeur, la signature des documents \nsuivants  : \n\uf0d8 Les correspondances et actes engageant le CHITS dans ses relations avec  : \n \n\uf0fc les autorit\u00e9s sanitaires (Minist\u00e8res, A.R.S., Agences\u2026),  \n\uf0fc le Pr\u00e9sident de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement,  \n\uf0fc le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance et ses membres,  \n\uf0fc les membres du corps pr\u00e9fectoral,  \n\uf0fc les chefs de services d\u00e9partementaux,  \n\uf0fc les autorit\u00e9s politiques (en particulier  : Pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional, Pr\u00e9sident \ndu Conseil D\u00e9partemental , les maires de l'aggl om\u00e9ration toulonnaise et des \ncommunaut\u00e9s d'agglom\u00e9ration et de communes\u2026),  \n\uf0fc les Directeurs d'\u00e9tablissements hospitaliers, les Directeurs G\u00e9n\u00e9raux de \nCentres Hospitaliers Universitaires ainsi que les Directeurs G\u00e9n\u00e9raux et \nSecr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux des Assistance s Publiques,  \n\uf0fc les notes d'information \u00e0 port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale,  \n\uf0fc les notes de service \u00e0 port\u00e9e ex\u00e9cutoire , \n\uf0fc les d\u00e9cisions relatives aux cadres de direction  et au corps m\u00e9dical  \n(\u00e0 l'exception des internes et r\u00e9sidents),  \nles actes essentiels concernant les emprunts contract\u00e9s par l'\u00e9tablissement  \n\uf0fc les actes essentiels concernant les dossiers contentieux,  \n\uf0fc les actes essentiels concernant le patrimoine de l'\u00e9tablissement,  \n\uf0fc les courriers ou documents qu'il appara\u00eet utile aux respons ables de p\u00f4les ou aux \ndirecteurs adjoints de faire signer par le Directeur,  \n\uf0fc les d\u00e9cisions relatives aux logements de fonction.  \n \nARTICLE 3 - DELEGATION PERMANENTE \u2013 ABSENCE DU DIRECTEUR  \nEn cas d'absence du Directeur, d\u00e9l\u00e9gation permanente et donn\u00e9e \u00e0 Madam e \nElisabeth COULOMB , Adjointe au Directeur, \u00e0 effet de signer tous actes et \ndocuments administratifs vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 . \n \nARTICLE 4 - DELEGATION ACCORDEE AUX DIRECTIONS FONCT IONNELLES  \nEn dehors des affaires r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signatu re du Directeur, les Directeurs -adjoints \ndont les noms suivent, b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation pour signer, au nom du Directeur, \ndans la limite de leurs attributions  : \n\uf0fc toutes d\u00e9cisions et correspondances propres \u00e0 l'organisation et au \nfonctionnement interne de leur p\u00f4le ou de le ur direction,  \n\uf0fc les engagements de d\u00e9penses  dans la limite de leurs attributions , \n\uf0fc la certification du service fait,  \n\uf0fc les conventions de stage,  \n\uf0fc les notes d e service au sein de leur Direction fonctionnelles , \n\uf0fc les documents relatifs aux proc\u00e9dures de soins psychiatriques sans \nconsentement conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2024-06-24-00009 - D\u00c9CISION DELEGATION DE SIGNATURE\nPRS CHITS Juin 2024 15\n3 \n relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins \npsychiatriques et aux mo dalit\u00e9s de leur prise en charge.  \n \nARTICLE 5- POLE RESSOURCES SUPPORT S \n \nDans le cadre du fonctionnement du p\u00f4le susvis\u00e9, Madame  Marina TSELEPIDES   \ncoord inatrice  du P\u00f4le Ressources Suppo rts par int\u00e9rim , b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature correspondant dans son objet aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 4 \npr\u00e9c\u00e9dent.   \n \n\uf076 Direction commune  des approvisionnements, de  l'h\u00f4tellerie de \nla logistique  et du d\u00e9veloppement durable  \n \nMadame Marina TSELEPIDES , Direct rice Adjoint e en charge  de l'h\u00f4tellerie , des \napprovisionnements , de l'h\u00f4tellerie, de la logistique  et du d\u00e9veloppement durable , \nb\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature correspondant dans son objet aux mati\u00e8res \n\u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 4 pr\u00e9c\u00e9dent.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame  Marina TSELEPIDES , d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e \u00e0  Monsieur Paul MILON , Directeur Adjoint en charge de la direction du \nsyst\u00e8me d'information , \u00e0 l'effet de sign er les m\u00eames pi\u00e8ces.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation, \u00e0 l'exception de la classe 2 en termes de d\u00e9penses, est \u00e9galement \ndonn\u00e9e, dans la limite de ses attributions, \u00e0  : \n\uf0d8 Monsieur Andy NGUYEN , Ing\u00e9nieur en Chef, pour le secteur de la logistique, \ndes activit\u00e9s h\u00f4teli\u00e8res et du d\u00e9veloppement durable,  \n \n\uf076 Direction commune des travaux, des services technique s, du \nbiom\u00e9dical et de la s\u00e9curit\u00e9  \n \nMadame Marina TSELEPIDES , Directrice  Adjoint e par int\u00e9rim  en charge d es travaux,  \ndes services techniques , du biom\u00e9dical  et de la s\u00e9curit\u00e9 , b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature correspondant dans son objet aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'arti cle 4 pr\u00e9c\u00e9dent.  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marina TSELEPIDES , d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e \u00e0  Monsieur Paul MILON , \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames  pi\u00e8ces.  \nD\u00e9l\u00e9gation , \u00e0 l'exception de la classe 2 en termes de d\u00e9penses,  est \u00e9galement donn\u00e9e, \ndans la limite de leurs attributions, \u00e0  : \n\uf0d8 Monsieur Domin ique BRENCI , Ing\u00e9nieur en Chef, pour le secteur de la \nmaintenance, de l'exploitation tec hnique des sites,  et des op\u00e9rations de travaux \net de la s\u00e9curit\u00e9 , \n\uf0d8 Monsieur Philippe FEVRIER , Ing\u00e9nieur en Chef, pour le secteur des op\u00e9rations \nde travaux et des missions relatives aux groupements de coop\u00e9ration sanitaire \nqui lui sont confi\u00e9es ,  Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2024-06-24-00009 - D\u00c9CISION DELEGATION DE SIGNATURE\nPRS CHITS Juin 2024 16\n4 \n \uf0d8 Monsieur Alain FALANGA , Ing\u00e9nieur  en Chef , pour le secteur de la \nmaintenance, de l'exploitation tech nique des sites, et des op\u00e9rations de travaux \nqui lui sont confi\u00e9es ,  \n\uf0d8 Monsieur Laurent LAFFOND, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, pour le secteur \nde la s\u00e9curit\u00e9,  \n\uf0d8 Monsieur Didier GARCIA , Ing\u00e9nieur en Chef, pour le secteur de l'ing\u00e9nierie \nbiom\u00e9dicale,  \n\uf0d8 Monsieur C\u00e9dric FONTAINE, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier  pour le secteur \nde la maintenance biom\u00e9dicale.  \n \n\uf076 Direction du syst\u00e8me d'information  \n \nMonsieur Paul MILON , Directeur Adjoint en charge de la direction du  syst\u00e8me \nd'information, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature correspondant dans son objet aux \nmati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 4 pr\u00e9c\u00e9dent.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Paul MILON , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \n\u00e0 Mada me Marina TSELEPIDES , \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces.  \n \nARTICLE 5 \u2013 DIRECTION DES ACHATS DE TERRITOIRE  \n \nD\u00e9l\u00e9gation perman ente est donn\u00e9e  \u00e0 Madame Marina TSELEPIDES , Directrice  \nadjointe  par int\u00e9rim  en charge des achats de territoire, \u00e0 l'effet de repr\u00e9senter le pouvoir \nadjudicateur aux fins de pr\u00e9sider les commissions ou jurys pr\u00e9vus par le code des \nMarch\u00e9s Publics durant les phases pr\u00e9paratoires, de passation et d'ex\u00e9cution.  \n \nEn cas d'absence ou d' emp\u00eachement de Madame Marina TSELEPIDES  d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Herv\u00e9 SIGNORET , Ing\u00e9nieur Hospitalier en Chef , et \u00e0 Madame \nCaroline CLAY  Ing\u00e9nieur Hospitalier en Chef \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces.  \n \n \nARTICLE 6  - Pour l'ensemble des Directions  communes des approvisionnements, \nde l' h\u00f4tellerie, de la logistique,  du d\u00e9veloppement durable,  des travaux, des \nservices techniques, du biom\u00e9dical , de la s\u00e9curit\u00e9 et du syst\u00e8me d' information  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 l'exception de la classe 2 en termes de d\u00e9penses  et dans la \nlimite de leurs attributions, \u00e0  : \n \n\uf0d8 Monsieur BERNARDINI , Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, sur le champ \ndes activit\u00e9s techniques , biom\u00e9dicales  et de la s\u00e9curit\u00e9 , \n\uf0d8 Madame Sylvie CAN NIZZO, Attach\u00e9e d'Admini stration Hospitali\u00e8re  Principale , \nsur le  champ des activit\u00e9s h\u00f4teli\u00e8res , logistiques  et informatique   \n\uf0d8 Madame Leslie MARECHAL, Attach\u00e9e d'Administration  Hospitali\u00e8re  Principale , \nsur le champ des approvisionnements transversaux et du magasin  g\u00e9n\u00e9ral .  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sylvie CANNIZZO , d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0  Madame Leslie MARECHAL  \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces.  \n Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2024-06-24-00009 - D\u00c9CISION DELEGATION DE SIGNATURE\nPRS CHITS Juin 2024 17\n5 \n En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sylvie CANNIZZO  et de Madame \nLeslie MARECHAL  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9 e \u00e0 Monsieur St\u00e9phane BERNA RDINI \u00e0 \nl'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Leslie MARECHAL , d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0  Madame Sylvie CANNIZZO \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Leslie MARECHAL  et de Madame \nSylvie CANNIZZO  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur St\u00e9phane BERNA RDINI \u00e0 l'effet \nde signer les m\u00eames pi\u00e8ces.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur St\u00e9phane BERNA RDINI, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 Madame Sylvie CANNIZZO .  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur St\u00e9phane BERNA RDINI et de \nMadame CANNIZZO  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e et \u00e0 Madame Leslie MARECHAL  \u00e0 l'effet \nde signer les m\u00eames pi\u00e8ces.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e, \u00e0 l'exception de la classe 2 en termes de d\u00e9penses \net dans la limite de leurs attributions, \u00e0  : \n \n\uf0d8 Madame M\u00e9lanie PUERTAS , Adjoint des Cadres Hospitaliers, sur le champ des \ncommandes de la section d'exploitation des approvisionnements ,  \n\uf0d8 Madame Christelle CERVANTES , Adjoint e administrative , sur le champ des \ncommandes de la section d'exploitation des activit\u00e9s techniques , biom\u00e9dicales \net de la s\u00e9curit\u00e9 , \n\uf0d8 Monsieur Anthony HEITZ, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier , sur le champ des \ncommande s de la section d'exploitation des activit\u00e9s d'approvisionnement , \n\uf0d8 Madame Gayane SIMONIAN,  Adjoint des Cadres Hospitalier s, sur le champ des \ncommandes de la section d'exploitation h\u00f4teli\u00e8re, logistique et informatique . \n \nARTICLE 7 \u2013 RESPONSABIL ITE DU DELEGATAIRE  \n \nLes titulaires de cette d\u00e9l\u00e9gation ont la responsabilit\u00e9 des actes qu'ils effectuent dans \nle cadre de cette d\u00e9l\u00e9gation ou de leurs fonctions et sont charg\u00e9s d'assurer le contr\u00f4le \nde l'ensemble des agents qui interviennent dans les proc\u00e9 dures concern\u00e9es.  \n \nCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires  :  \n \n\uf0d8 De respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur,  \n\uf0d8 De rendre compte sans d\u00e9lai des actes et op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 \nd\u00e9l\u00e9gante  \n \nARTICLE 8 - EFFET ET PUBLICITE  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet au 10 juin 2024 . Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2024-06-24-00009 - D\u00c9CISION DELEGATION DE SIGNATURE\nPRS CHITS Juin 2024 18\n6 \n Elle fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du \nVar et d'un affichage dans chaque p\u00f4le administratif et dans chaque site du Centre \nHospitalier Intercommunal de Toulon -La Seyne sur Mer  ainsi qu'une publication sur le \nsite internet -intranet de l'\u00e9tablissement.  \n                                                                                \n \n                                                                                       Fait \u00e0 Toulon, le 24 juin 2024  \n \n                                                                                       Le Directeur,  \n     \nSign\u00e9  \n     \n \n                                                                                       Yann LE BRAS  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2024-06-24-00009 - D\u00c9CISION DELEGATION DE SIGNATURE\nPRS CHITS Juin 2024 19\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2024-06-27-00001\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/ SEBIO/2024 -\n66 du 27 juin 2024 fixant les prescriptions\nrelatives au projet de programme immobilier\n\u00ab\u00a0Coeur village\u00a0\u00bb - Pompage de rabattement de\nnappe \u00e0 Solli\u00e8s-Pont - N\u00b0DIOTA2392/100023102\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-06-27-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/ SEBIO/2024 - 66\ndu 27 juin 2024 fixant les prescriptions relatives au projet de programme immobilier \u00ab\u00a0Coeur village\u00a0\u00bb - Pompage de rabattement de\nnappe \u00e0 Solli\u00e8s-Pont - N\u00b0DIOTA2392/10002310220\n=m\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/ SEBIO /2024 - 66 du 27 juin 2024\nfixant les prescriptions relatives au projet de programme immobilier \u00ab  Coeur village \u00bb -\nPompage de rabattement de nappe \u00e0 Solli\u00e8s-Pont - N\u00b0DIOTA2392/100023102\nVu le code de l'environnement et notamment les articles L.211-1, L.214-1 \u00e0 L.214-6 et R.214-1 \u00e0\nR.214-56 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2224-8  ;\nVu le code civil, et notamment son article 640  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du\n2 f\u00e9vrier 1996 et fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux sondages, forages, cr\u00e9ation\nde puits ou d'ouvrage souterrain soumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L.214-1 \u00e0\nL.214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature de\nl'article R.214-1 du code de l'environnement  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 ao\u00fbt 2006, modifi\u00e9 le 30 juin 2020, relatif aux niveaux \u00e0 prendre en compte\nlors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de s\u00e9diments marins, estuariens ou\nextraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 4.1.3.0 et\n3.2.1.0 de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R. 214-1 du code de l'environnement  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  pr\u00e9fet  coordonnateur  de  bassin  n\u00b0  22-064  du  21  mars  2022  portant\napprobation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Rh\u00f4ne-\nM\u00e9diterran\u00e9e et arr\u00eatant le programme pluriannuel de mesures correspondant  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023/63/MCI du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nLaurent BOULET, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Var  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DDTM/MPCA/2023-03  du  26  septembre  2023  donnant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des agents de la direction d\u00e9partementale  des territoires et de\nla mer du Var ;\nVu la d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement re\u00e7ue le 21 avril 2023\nsous  le  n\u00b0  DIOTA2392/100023102,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  SCI  M\u00e9diterran\u00e9e ,  relative  au  projet  de\npompage  de  rabattement  de  nappe,  parcelles  section  AT  n\u00b041,  46,  325  et  326,  sur  la\ncommune de Solli\u00e8s-Pont  ;\nVu la fiche du contr\u00f4le du 13 juin 2024 effectu\u00e9e par les services de l 'office fran\u00e7ais de la\nbiodiversit\u00e9 du Var  ;\n1/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-06-27-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/ SEBIO/2024 - 66\ndu 27 juin 2024 fixant les prescriptions relatives au projet de programme immobilier \u00ab\u00a0Coeur village\u00a0\u00bb - Pompage de rabattement de\nnappe \u00e0 Solli\u00e8s-Pont - N\u00b0DIOTA2392/10002310221\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9servation de la qualit\u00e9 des eaux et des milieux aquatiques  ;\nConsid\u00e9rant  les  \u00e9l\u00e9ments  pr\u00e9cis\u00e9s  dans  la  fiche  du  contr\u00f4le vis\u00e9e ci-dessus  indiquant  la\npr\u00e9sence  d'un  tuyau  relarguant  des  eaux  charg\u00e9es  au  droit  du  chantier  de  la  SCI\nM\u00e9diterran\u00e9e laissant un panache blanc sur le cours d'eau du Gapeau  ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de faire cesser et de pr\u00e9venir toute nouvelle pollution  ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Var,\nARR\u00caTE\nArticle 1     : Prescriptions g\u00e9n\u00e9rales aux travaux de pompage et de rabattement de nappe  \nrelatifs au programme immobilier \u00ab     Coeur village     \u00bb sur la commune de Solli\u00e8s-Pont     :  \nLes  ouvrages  constitutifs  de  ces  am\u00e9nagements  rentrent  dans  la  nomenclature  des\nop\u00e9rations soumises \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement. Les\nrubriques de l'article R.214-1 du code de l'environnement concern\u00e9es sont les suivantes  :\nRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gimeArr\u00eat\u00e9s de\nprescriptions\ng\u00e9n\u00e9rales\ncorrespondants\n1.1.1.0\n2.2.3.0Sondage,  forage  y  compris  les  essais  de\npompage,  cr\u00e9ation  de  puits  ou  d'ouvrage\nsouterrain, non destin\u00e9 \u00e0 un usage domestique,\nex\u00e9cut\u00e9  en  vue  de  la  recherche  ou  de  la\nsurveillance  d'eaux  souterraines  ou  en  vue\nd'effectuer  un  pr\u00e9l\u00e8vement  temporaire  ou\npermanent dans les eaux souterraines y compris\ndans  les  nappes  d'accompagnement  de  cours\nd'eau.\nRejet dans les eaux de surface, \u00e0 l'exclusion des\nrejets r\u00e9glement\u00e9s au titre des autres rubriques\nde  la  pr\u00e9sente  nomenclature  ou  de  la\nnomenclature des installations class\u00e9es annex\u00e9e\n\u00e0 l'article R. 511-9, le flux total de pollution, le cas\n\u00e9ch\u00e9ant  avant  traitement,  \u00e9tant  sup\u00e9rieur  ou\n\u00e9gal  au  niveau  de  r\u00e9f\u00e9rence  R1  pour  l'un  au\nmoins des param\u00e8tres qui y figurent (D).D\u00e9claration\nD\u00e9clarationArr\u00eat\u00e9 inter-\nminist\u00e9riel du\n11 septembre\n2003\nArr\u00eat\u00e9s inter-\nminist\u00e9riel du \n27 juillet \n2006\net \ndu 9 ao\u00fbt 2006\nLe d\u00e9clarant devra respecter les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finies dans les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels\nde prescriptions g\u00e9n\u00e9rales dont les r\u00e9f\u00e9rences sont indiqu\u00e9es dans le tableau ci-dessus et\ndisponibles sur le site internet   https://aida.ineris.fr/liste_documents/1/17940/1   .\n2/4Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-06-27-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/ SEBIO/2024 - 66\ndu 27 juin 2024 fixant les prescriptions relatives au projet de programme immobilier \u00ab\u00a0Coeur village\u00a0\u00bb - Pompage de rabattement de\nnappe \u00e0 Solli\u00e8s-Pont - N\u00b0DIOTA2392/10002310222\nArticle 2     : Prescriptions sp\u00e9cifiques aux travaux de pompage et de rabattement de nappe  \nrelatifs au programme immobilier \u00ab     Coeur village     \u00bb sur la commune de Solli\u00e8s-Pont     :  \nLes prescriptions suivantes devront \u00eatre mises en \u0153uvre  :\n- la surveillance du bac de d\u00e9cantation  : cette surveillance a pour but de faire proc\u00e9der au\nnettoyage du bac avant que ce dernier ne soit plein. La fr\u00e9quence des passages sera adapt\u00e9e\n\u00e0 la vitesse de remplissage et sera si n\u00e9cessaire bi-journali\u00e8re  ;\n- le  nettoyage du  bac  de d\u00e9cantation d\u00e8s  que ce  dernier  sera  rempli au  2/3.  N\u00e9cessit\u00e9\nd'apposer  une  marque  sur  les  diff\u00e9rents  bacs  permettant  de  mat\u00e9rialiser  le  niveau  de\nremplissage aux 2/3.\n - la  nomination d'un  responsable  de la  surveillance  et  transmettre ses  coordonn\u00e9es  au\nservice en charge de la police de l'eau en DDTM ainsi qu'au service d\u00e9partemental de l'office\nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9  ;\n- la nomination d'une personne en capacit\u00e9 d\u00e9cisionnelle de commander un nettoyage du\nbac ;\n- l'envoi d'un rapport bimensuel de chantier indiquant le d\u00e9roulement g\u00e9n\u00e9ral du chantier,\ndate des diff\u00e9rentes op\u00e9rations et anomalies \u00e9ventuellement rencontr\u00e9es.\nLe service de police de l'eau et l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 devront \u00eatre avertis de\nl'ensemble de ces prescriptions ainsi que de la date d'ach\u00e8vement des travaux.\nArticle 3     : Compte rendu apr\u00e8s la r\u00e9alisation des travaux \nDans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 l'issue des travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire fournit au service en charge de la\npolice de l'eau   (mail :  ddtm-sebio@var.gouv.fr ) et de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 , un\ncompte rendu de la r\u00e9alisation des travaux accompagn\u00e9s de photographies.\nArticle 4      : Dur\u00e9e de l'autorisation\nLes  pr\u00e9sentes  prescriptions  sont  applicables  d\u00e8s  sa  publication  au  recueil  des  actes\nadministratifs et tout au long du d\u00e9roulement des travaux.\nArticle 5     : Voies et d\u00e9lais de recours  : \nA peine d'irrecevabilit\u00e9 de  tout recours contentieux \u00e0 l'encontre de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, le\nd\u00e9clarant doit, dans un d\u00e9lai de 2 mois suivant la notification de celle-ci, saisir pr\u00e9alablement\nle pr\u00e9fet en recours gracieux qui statue alors apr\u00e8s avis de la commission comp\u00e9tente en\nmati\u00e8re  d'environnement  et  de  risques  sanitaires  et  technologiques,  devant  laquelle  le\nd\u00e9clarant peut demander \u00e0 \u00eatre entendu.\nConform\u00e9ment  \u00e0  l'article  R.  214.36  du  code  de  l'environnement,  le  silence  gard\u00e9  par\nl'administration sur la demande d\u00e9pos\u00e9e par le d\u00e9clarant aupr\u00e8s du pr\u00e9fet pendant plus de\nquatre mois emporte d\u00e9cision de rejet du projet.\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique.  Elle  est\nsusceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de toulon, conform\u00e9ment\n\u00e0 l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement, par les tiers dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0\n3/4Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-06-27-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/ SEBIO/2024 - 66\ndu 27 juin 2024 fixant les prescriptions relatives au projet de programme immobilier \u00ab\u00a0Coeur village\u00a0\u00bb - Pompage de rabattement de\nnappe \u00e0 Solli\u00e8s-Pont - N\u00b0DIOTA2392/10002310223\ncompter du premier jour de sa publication ou de son affichage \u00e0 la mairie, et par le d\u00e9clarant\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Cette d\u00e9cision peut \u00e9galement faire\nl'objet  d'un  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois.  Ce  recours\nadministratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\"\naccessible par le site internet www.telerecours.fr  .\nArticle 3      : Ex\u00e9cution et publication  :\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  du  Var,  le  maire  de  Solli\u00e8s-Pont,  le  directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer, le chef du  service d\u00e9partemental de l'office\nfran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  du  Var,  le\ndirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs, ainsi que sur le site internet\nde la pr\u00e9fecture pendant toute la p\u00e9riode de travaux. \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe adjointe du service eau et \nbiodiversit\u00e9\nSign\u00e9 \nNathalie COQUELET\n4/4Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-06-27-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/ SEBIO/2024 - 66\ndu 27 juin 2024 fixant les prescriptions relatives au projet de programme immobilier \u00ab\u00a0Coeur village\u00a0\u00bb - Pompage de rabattement de\nnappe \u00e0 Solli\u00e8s-Pont - N\u00b0DIOTA2392/10002310224\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2024-06-21-00003\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDTM/SEBIO/2023-62\nDU 21 juin 2024 PORTANT OPPOSITION \u00e0\nD\u00c9CLARATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3\nDU CODE DE L'ENVIRONNEMENT\nCONCERNANT la r\u00e9alisation d\u25a1un lotissement\nde 7 lots COMMUNE de PUGET-VILLE\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-06-21-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDTM/SEBIO/2023-62\nDU 21 juin 2024 PORTANT OPPOSITION \u00e0 D\u00c9CLARATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT\nCONCERNANT la r\u00e9alisation d\u25a1un lotissement de 7 lots COMMUNE de PUGET-VILLE25\n=m\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00c9TE PR\u00c9FECTORAL  n\u00b0 DDTM/SEBIO/2023-62 du 21 juin 2024\nportant opposition \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article  L. 214-3\ndu code de l'environnement concernant\nla r\u00e9alisation d'un lotissement de 7 lots\nCommune de PUGET-VILLE\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 211-1, L. 214-1 \u00e0 6, L. 215-7 , L. 215-9,\nL. 216-1 et suivants ;\nVu le code civil et notamment ses articles 640 et suivants  ;\nVu les articles R. 214-1 et suivants relatifs aux proc\u00e9dures d'autorisation et de d\u00e9claration\npr\u00e9vues  en  application  de  l'article  L.  214-3  du  code  de  l'environnement  et  notamment\nl'article R.214-32 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur\nPhilippe MAHE, pr\u00e9fet du Var  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023/47/MCI du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM.  Lucien  GIUDICELLI,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  du  Var,  sous-pr\u00e9fet  de\nl'arrondissement de Toulon  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  pr\u00e9fet  coordonnateur  de  bassin  n\u00b0  22-064  du  21  mars  2022  portant\napprobation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Rh\u00f4ne-\nM\u00e9diterran\u00e9e et arr\u00eatant le programme pluriannuel de mesures correspondant  ;\nVu la d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement d\u00e9pos\u00e9e par voie\nd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e de la t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure, par la SAS IMMO DU REGAYE, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Philippe\nCRUZ et enregistr\u00e9e au guichet unique num\u00e9rique de l'environnement sous le num\u00e9ro  DIOTA\n2482/0100038920 \u00e0 la date du 26/01/2024 et relative \u00e0 la r\u00e9alisation d'un lotissement de 7 lots\nsur la commune de PUGET-VILLE  ;\n1/4\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nService eau et biodiversit\u00e9Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-06-21-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDTM/SEBIO/2023-62\nDU 21 juin 2024 PORTANT OPPOSITION \u00e0 D\u00c9CLARATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT\nCONCERNANT la r\u00e9alisation d\u25a1un lotissement de 7 lots COMMUNE de PUGET-VILLE26\nConsid\u00e9rant que le projet consiste en la r\u00e9alisation d'un lotissement de 7 lots d'une surface\nde 11090 m\u00b2 le soumettant \u00e0 d\u00e9claration en application de l'article R. 214-1 du code de\nl'environnement ;\nConsid\u00e9rant que le projet a fait l'objet de trois d\u00e9p\u00f4ts ant\u00e9rieurs de dossiers loi sur l'eau\nayant tous fait l'objet d'arr\u00eat\u00e9 d'opposition pour dossiers incomplets les 26 d\u00e9cembre 2023\net 10 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant que, suite \u00e0 la demande de compl\u00e9ments du 23 f\u00e9vrier 2024, les fichiers d\u00e9pos\u00e9s\nne comportent pas l'ensemble des pi\u00e8ces demand\u00e9es, soient  :\n-  pr\u00e9cisions sur les masses d'eau concern\u00e9es, leur classe d'\u00e9tat et leurs objectifs,\n- une carte mentionnant la position du projet vis \u00e0 vis des p\u00e9rim\u00e8tres de protection\ndes captages AEP ,\n - le diam\u00e8tre de la canalisation de fuite,\n - un planning de r\u00e9alisation des travaux,\n-  un  plan  de  masse  de  l'ensemble  de  l'am\u00e9nagement  lisible  (format  A0),  cot\u00e9\ncomportant une \u00e9chelle permettant de comprendre la gestion des eaux pluviales du projet et\nd'apporter tous les \u00e9l\u00e9ments utiles \u00e0 la compr\u00e9hension de cette gestion,\n - la fiche synth\u00e9tique compl\u00e9t\u00e9e sans incoh\u00e9rences avec le dossier, notamment au\nniveau des bassins versants intercept\u00e9s et des caract\u00e9ristiques des ouvrages de r\u00e9tention,\n - la surface \u00e0 estimer du bassin versant amont intercept\u00e9 par le projet lors d'une crue\ncentennale en fonction du volume intercept\u00e9,\n- le calcul du volume de r\u00e9tention des nouveaux bassins avec la prise en compte des\neaux issues du bassin versant amont d\u00e9bordant du foss\u00e9,\n - profondeur des tests de perm\u00e9abilit\u00e9 au droit de la future noue  ;\nConsid\u00e9rant que le dossier loi sur l'eau ne d\u00e9finit pas l'exutoire dans lequel les deux bassins\nde r\u00e9tention enterr\u00e9s se rejetteront  ;\nConsid\u00e9rant que contrairement aux prescriptions de la mairie concernant la surverse de la\nnoue, aucun am\u00e9nagement ne garantit que les eaux de la surverse de la noue se rejetteront\nau niveau de la parcelle B2029  ;\nConsid\u00e9rant que la gestion des eaux pluviales du futur lotissement de 7 lots sur la commune\nde  Puget-Ville  ne  garantit  pas  la  limitation  du  ruissellement  et  contrevient,  ainsi,  \u00e0  la\ndisposition 8-05 de l'orientation fondamentale n\u00b08 du SDAGE Rh\u00f4ne M\u00e9diterran\u00e9e 2022-2027 ,\nsoit \u00ab augmenter la s\u00e9curit\u00e9 des populations expos\u00e9es aux inondations en tenant compte du\nfonctionnement naturel des milieux aquatiques  \u00bb ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer  ;\n2/4Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-06-21-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDTM/SEBIO/2023-62\nDU 21 juin 2024 PORTANT OPPOSITION \u00e0 D\u00c9CLARATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT\nCONCERNANT la r\u00e9alisation d\u25a1un lotissement de 7 lots COMMUNE de PUGET-VILLE27\nARR\u00caTE\nArticle 1  er     :   Opposition \u00e0 d\u00e9claration\nEn application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, il est fait opposition \u00e0 la\nd\u00e9claration  pr\u00e9sent\u00e9e  par  la  SAS  IMMO  DU  REGAYE ,  repr\u00e9sent\u00e9e  par  M.  Philippe  CRUZ\nconcernant : \nla r\u00e9alisation d'un lotissement de 7 lots  sur la commune de Puget-Ville\net enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro  DIOTA 2482/0100038920.\nArticle 2     :   Objet de la d\u00e9claration\nCette d\u00e9claration concerne la r\u00e9alisation d'un lotissement de 7 lots , sur les parcelles B2249 \u00e0\nB2265 sur la commune de Puget-Ville.\nArticle 3     :   Droits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 4     :   Dur\u00e9e et validit\u00e9 de la d\u00e9cision\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est valable \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5     :   Voies et d\u00e9lais de recours\nCette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux\nmois. Elle est \u00e9galement susceptible d e recours contentieux devant le tribunal administratif\nde toulon, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement, par les tiers dans\nun d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter du premier jour de sa publication ou de son affichage \u00e0 la\nmairie, et par le d\u00e9clarant dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nA peine d'irrecevabilit\u00e9 de  tout recours contentieux \u00e0 l'encontre de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, le\nd\u00e9clarant doit, dans un d\u00e9lai de 2 mois suivant la notification de celle-ci, saisir pr\u00e9alablement\nle pr\u00e9fet en recours gracieux qui statue alors apr\u00e8s avis de la commission comp\u00e9tente en\nmati\u00e8re  d'environnement  et  de  risques  sanitaires  et  technologiques,  devant  laquelle  le\nd\u00e9clarant peut demander \u00e0 \u00eatre entendu.\nConform\u00e9ment  \u00e0  l'article  R.  214.36  du  code  de  l'environnement,  le  silence  gard\u00e9  par\nl'administration sur la demande d\u00e9pos\u00e9e par le d\u00e9clarant aupr\u00e8s du pr\u00e9fet pendant plus de\nquatre mois emporte d\u00e9cision de rejet du projet.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\"\naccessible par le site internet www.telerecours.fr  .\n3/4Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-06-21-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDTM/SEBIO/2023-62\nDU 21 juin 2024 PORTANT OPPOSITION \u00e0 D\u00c9CLARATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT\nCONCERNANT la r\u00e9alisation d\u25a1un lotissement de 7 lots COMMUNE de PUGET-VILLE28\nArticle 6     :   Publication et information des tiers\nUne copie de cet arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 la mairie de Puget-Ville, pour affichage pendant une\ndur\u00e9e minimale d'un mois.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera mis \u00e0 la disposition du public sur le site Internet de la pr\u00e9fecture du Var\npendant une dur\u00e9e minimale d'au moins 6 mois et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nArticle 7     :   Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, l e directeur d\u00e9partemental des territoires et de\nla mer, le maire de la commune de Puget-Ville, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie est adress\u00e9e au  chef du service d\u00e9partemental de\nl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9\nLucien GIUDICELLI\n4/4Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-06-21-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDTM/SEBIO/2023-62\nDU 21 juin 2024 PORTANT OPPOSITION \u00e0 D\u00c9CLARATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT\nCONCERNANT la r\u00e9alisation d\u25a1un lotissement de 7 lots COMMUNE de PUGET-VILLE29\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-06-26-00002\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DCL/BERG/2024/200 du\n26 juin 2024 portant institution de la commission\nd\u00e9partementale de recensement des votes pour\nl\u25a1\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u25a1Assembl\u00e9e nationale\ndu 30  juin et 7 juillet 2024 - D\u00e9signation au titre\ndu 1er tour de scrutin (30 juin 2024) -\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-06-26-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DCL/BERG/2024/200 du 26 juin 2024 portant institution de la\ncommission d\u00e9partementale de recensement des votes pour l\u25a1\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u25a1Assembl\u00e9e nationale du 30  juin et 7 juillet\n2024 - D\u00e9signation au titre du 1er tour de scrutin (30 juin 2024) -30\n=m\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2024/200  du 26 juin 2024\nportant institution de la commission d\u00e9partementale de recensement des votes\npour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale du 30  juin et 7 juillet 2024\n- D\u00c9SIGNATION AU TITRE DU 1ER TOUR DE SCRUTIN (30 JUIN 2024) -\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L. 175 et R. 107  ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection des\nd\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e Nationale  ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  13  juillet  2023,  portant  nomination  de\nMonsieur Philippe MAHE, pr\u00e9fet du Var  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/14/MCI du 12 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Lucien GIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var  ;\nVu l'ordonnance du 21 juin 2024 d u premier pr\u00e9sident de la cour d'appel d'Aix-en-Provence\nportant  d\u00e9signation  du  pr\u00e9sident  et  de  son  suppl\u00e9ant  (1er tour),  de  la  commission  de\nrecensement des votes lors des \u00e9lections des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale  ;\nVu les d\u00e9signations du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Var  ;\nVu les d\u00e9signations du pr\u00e9fet du Var  ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var,\nA R R \u00ca T E\nARTICLE 1 :\nPour  l'\u00e9lection  des  d\u00e9put\u00e9s  \u00e0  l'Assembl\u00e9e  nationale  du  30  juin  et  7  juillet  2024,  une\ncommission  locale  de  recensement  des  votes,  charg\u00e9e  de  proc\u00e9der  aux  travaux  de\nv\u00e9rification des op\u00e9rations de d\u00e9pouillement de l'ensemble des r\u00e9sultats des communes du\nd\u00e9partement, est institu\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture du Var \u00e0 Toulon.\n1/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-06-26-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DCL/BERG/2024/200 du 26 juin 2024 portant institution de la\ncommission d\u00e9partementale de recensement des votes pour l\u25a1\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u25a1Assembl\u00e9e nationale du 30  juin et 7 juillet\n2024 - D\u00e9signation au titre du 1er tour de scrutin (30 juin 2024) -31\nARTICLE 2 : \nLa commission est compos\u00e9e comme suit pour le premier tour     (30 juin 2024)   :\nPr\u00e9sident     :  \n\u2022Monsieur Fabrice KARCENTY, vice-pr\u00e9sident  du tribunal judiciaire de Toulon, titulaire ;\n\u2022Monsieur Alexey VARNEK, juge au tribunal judiciaire de Toulon, suppl\u00e9ant.\nMembre d\u00e9sign\u00e9 par le conseil d\u00e9partemental     :\n\u2022Madame  Vesselina  GARELLO,  conseill\u00e8re  d\u00e9partementale  du  Var,  canton  de  Saint-\nMaximin la Sainte Baume  ;\nMembres d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9fet     :\n\u2022Monsieur Thibaut DARGON, Directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, pr\u00e9fecture du\nVar, titulaire ;\n\u2022Monsieur Thibaud RIVIECCIO, Chef du bureau des \u00e9lections et le la r\u00e9glementation\ng\u00e9n\u00e9rale, pr\u00e9fecture du Var, suppl\u00e9ant  ;\nARTICLE 3 :\nLa commission se r\u00e9unira \u00e0 la Pr\u00e9fecture du Var, salle Georges Clemenceau, le 30 juin 2024 \u00e0\ncompter de 22h heures et jusqu'\u00e0 l'ach\u00e8vement des travaux.\nLes  travaux  de  la  commission  ne  sont  pas  publics  mais  un  repr\u00e9sentant  de  chacun  des\ncandidats,  r\u00e9guli\u00e8rement  mandat\u00e9,  pourra  assister  aux  op\u00e9rations  de  la  commission  et\ndemander, \u00e9ventuellement, l'inscription au proc\u00e8s-verbal de ses r\u00e9clamations.\nARTICLE 4 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var et le pr\u00e9sident de la commission locale de\nrecensement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera notifi\u00e9 \u00e0 chaque membre de la commission et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture.\n Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n                    \nSign\u00e9 : Lucien GIUDICELLI\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative  :- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 :Monsieur le Pr\u00e9fet du Var \u2013 Bd du 112\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie- 83070 TOULON CEDEX- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9  au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon  : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX\n2/2Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-06-26-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DCL/BERG/2024/200 du 26 juin 2024 portant institution de la\ncommission d\u00e9partementale de recensement des votes pour l\u25a1\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u25a1Assembl\u00e9e nationale du 30  juin et 7 juillet\n2024 - D\u00e9signation au titre du 1er tour de scrutin (30 juin 2024) -32","date":"2024-06-27","first_seen_on":"2024-06-27T15:48:13+00:00","id":"0c47644beb6c793cee6cd65470b61d552dfd86c872c22380b8c947320d4a8d1f","name":"RAA N\u00b0153 du 27 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-27T14:03:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/35207/234103/file/RAA%20N%C2%B0153%20du%2027%20juin%202024.pdf"}