{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R02-2024-055\nPUBLI\u00c9 LE 20 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nARS /\nR02-2024-02-19-00001 - D\u00e9cision N\u00b0ARS 2024-11 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de\nSant\u00e9 de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de\nl'autonomie (DOSA) (14 pages) Page 3\n2\nARS\nR02-2024-02-19-00001\nD\u00e9cision N\u00b0ARS 2024-11 du 19 f\u00e9vrier 2024\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice\ng\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la\nMartinique au sein de la Direction de l'offre de\nsoins et de l'autonomie (DOSA)\nARS - R02-2024-02-19-00001 - D\u00e9cision N\u00b0ARS 2024-11 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 3\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISE. @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 Mart\u00fcn\u00c9galit\u00e9 artiniqueFraternit\u00e9\nD\u00e9cision N\u00b0ARS 2024 - 11 du 19 f\u00e9vrier 2024Portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureDe la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la MartiniqueAu sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA)La Directrice g\u00e9n\u00e9rale de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la Martinique,Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment l'article L 1432-2 ;Vu le code de I'action sociale et des familles ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code du travail ;Vu le code de la d\u00e9fense ;Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0la sant\u00e9 et aux territoires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles modifi\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des Agences R\u00e9gionales de Sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au r\u00e9gime financier des Agences R\u00e9gionales deSant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveau r\u00e9glementaire, del'intervention de la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relativeaux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 Janvier 2023 portant nomination de MadameAnne BRUANT-BISSON en qualit\u00e9 de Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de laMartinique, \u00e0 compter du 30 janvier 2023 ;Vu le protocole organisant les modalit\u00e9s de coop\u00e9ration dans la zone entre le Pr\u00e9fet de Zoneet le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS de Zone du 18 Janvier 2013 ;Vu le protocole organisant les modalit\u00e9s de coop\u00e9ration en Martinique entre le Pr\u00e9fet et leDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS de la Martinique du 12 Mars 2013 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 Janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame AnneBRUANT-BISSON, Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de la Martinique ;Si\u00e8geCentre d'Affaires \u00ab AGORA \u00bbZAC de l'Etang Z'Abricot - Pointe des GrivesCS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEXT\u00e9l :05.96.39.42.43Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr\nARS - R02-2024-02-19-00001 - D\u00e9cision N\u00b0ARS 2024-11 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 4\nVu le contrat de recrutement de Monsieur Fabien LALEU en qualit\u00e9 de Directeur g\u00e9n\u00e9raladjoint de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Martinique, membre du COMEX \u00e0 compter du 1\u00a2Septembre 2022 ; 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 MSO000091846850 portant nomination de Madame Christelle LITAN en qualit\u00e9de Directrice de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0ARS - 037 du 5 Ao\u00fbt 2020 portant nomination de Madame Fatiha NEHAL enqualit\u00e9 de Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'offre de soins (DDOS) ;Vu la note de service du 18 mai 2020 relative \u00e0 la nouvelle organisation de l'Agence,D\u00e9cide :Article 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions etcorrespondances pour l'exercice des missions entrant dans son champ de comp\u00e9tence\u00e0I'exception des mati\u00e8res vis\u00e9es \u00e0 l'article 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 :Madame Christelle LITAN, nomm\u00e9e en qualit\u00e9 de Directrice de l'offre de soins et del'autonomie (DOSA) pour ce qui concerne les d\u00e9cisions et correspondances relatives \u00e0 :* la mise en \u0153uvre des orientations r\u00e9gionales dans le champ de l'offre de soins(hospitali\u00e8re et de premier recours) et de l'autonomie ;\u00ab l'accompagnement de la transformation de l'offre de sant\u00e9 ;\u00ab l'am\u00e9lioration du parcours des patients et des personnes accompagn\u00e9es en favorisantla transversalit\u00e9 au sein du secteur de la sant\u00e9, tout en r\u00e9pondant aux enjeux de qualit\u00e9,d'efficience, d'innovation et de pr\u00e9vention.D\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 :Madame Fatiha NEHAL, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'offre de soins (DDOS) et adjointe \u00e0 la Directricede l'offre de soins et de l'autonomie, pour l'ensemble de la direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'offre de soins.\nArticle 2 : Sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, quelle que soit la mati\u00e8re concern\u00e9e :o tous les actes administratifs ou d\u00e9cisions de nature \u00e0 : -- impacter les relations politiques ou la strat\u00e9gie de l'ARS ;- _ modifier les effectifs de l'ARS ayant un impact ou non sur la masse salariale.o les correspondances :- aux ministres, cabinets minist\u00e9riels, aux directeurs de l'administration centrale,directeurs de la CNSA, au conseil national de pilotage des ARS et \u00e0 son secr\u00e9tariatex\u00e9cutif, aux organismes nationaux d'assurance maladie ; ;- aux pr\u00e9fets;- _ aux parlementaires, au pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 Territoriale de Martinique ;- _ entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilit\u00e9 de l'Agence ;- de saisine de la chambre r\u00e9gionale des comptes et \u00e9changes avec celle-ci ;- auxautorit\u00e9s judiciaires.Sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, pour tout acte et d\u00e9cision cr\u00e9ateurs de droit, lesmati\u00e8res suivantes relatives \u00e0 la gouvernance et strat\u00e9gie de l'ARS :\nARS - R02-2024-02-19-00001 - D\u00e9cision N\u00b0ARS 2024-11 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 5\n- la composition de la conf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie, descommissions de coordination pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 1432-1 du code de la sant\u00e9 publique(CSP) et des conf\u00e9rences de territoires ;- l'arr\u00eat\u00e9 du projet r\u00e9gional de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 1434-1 du CSP.Sont exclues de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, les mati\u00e8res suivantes relatives \u00e0 la sant\u00e9 publiquepr\u00e9vention, \u00e0 l'organisation de l'offre de soins et \u00e0 l'offre m\u00e9dico-sociale, \u00e0 l'inspection-contr\u00f4les :- les interdictions de distribution des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine \u00e0I'exclusion des eaux min\u00e9rales naturelles ;- l'inhabitabilit\u00e9 d'un ilot ou l'insalubrit\u00e9 d'un logement ;- les cr\u00e9ations d'\u00e9tablissements de sant\u00e9 et structures m\u00e9dico-sociales ;- le placement des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 et \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociauxsous administration provisoire ;- les coop\u00e9rations entre \u00e9tablissements de sant\u00e9 et toutes op\u00e9rations de restructuration,de regroupement de moyens pouvant impacter l'offre de soins ;- la suspension d'exercice de professionnels de sant\u00e9 ;- l'ouverture de pharmacies mutualistes ;- les autorisations, refus d'autorisation, suspensions et retraits d'autorisations, transfertpour les officines de pharmacie, les pharmacies \u00e0 usage int\u00e9rieur d'\u00e9tablissements desant\u00e9 et les laboratoires d'analyse ;- la composition du Conseil de Surveillance des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;- les d\u00e9cisions de la DGARS suite \u00e0 une inspection ou \u00e0 un contr\u00f4le.\nArticle 3: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actesd'ordonnancement des d\u00e9penses de I'ARS, pour les comptes des Budgets, Principal et Annexe,dans la limite des plafonds pr\u00e9vus \u00e0 l'annexe jointe \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 4 : La d\u00e9cision n\u00b0 ARS 2023 - 06 du 30 Janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gations de signature dela Directrice g\u00e9n\u00e9rale de I'ARS de Martinique au sein de la direction de l'offre de soins et de ladirection de l'autonomie est abrog\u00e9e.Article 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision et son annexe seront notifi\u00e9es aux int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9es aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Martinique.\nFort-de-France, le 19 F\u00e9vier 2024\nLa Directrice g\u00e9n\u00e9ralede l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 deMartinique,\nAnne BRUANT-BISSON\nVoies et d\u00e9lais de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e devant la juridiction administrative territorialement comp\u00e9tente dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication\nARS - R02-2024-02-19-00001 - D\u00e9cision N\u00b0ARS 2024-11 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 6\nAnnexe aux D\u00e9cisions de d\u00e9l\u00e9gations de signatures n\u00b0 2024-11 du 19 F\u00e9vrier 2024BUDGET PRINCIPAL\nDestinations libell\u00e9s Nature de la pi\u00e8ce Ordonnateurs M'or'utan_ts plafor)ds de lad\u00e9l\u00e9gation de signatureAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un En cas d'emp\u00e8chement ou d'absence du DGARS : Fabienmarch\u00e9, convention ou contrat LALEU, DGA.s  _  Autorisation d'engagement  hors march\u00e9  ou En l'absence simultan\u00e9e du D('3A.RS e't d,u DGA  : Myriam\ndestinations Tous libell\u00e9s contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle CHANTEUR, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale. Fsx platondEn l'absence simultan\u00e9e du DGARS, du DGA et de laSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale : Laurence DELUGE, Directrice deCabinet.Attestation de service fait - ordre de paiement\nAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un Myriam CHANTEURmarch\u00e9, convention ou contrat en cas d'absence : Ga\u00eblle DISY PassleplaiondMasse salariale sous |Autorisation d'engagement hors march\u00e9 ou Myriam CHANTEURBP1-MS-SPL ; . ..plafond contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle |en cas d'absence : Ga\u00eblle DISYMyriam CHANTEURen cas d'absence : Ga\u00eblle DISY\n40 000\u20ac HTAttestation de service fait - ordre de paiement Pas de plafondAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un Myriam CHANTEUR Pas-d\u00e9 ulafonamarch\u00e9, convention ou contrat en cas d'absence : Ga\u00eblle DISY PMasse salariale hors |Autorisation d'engagement hors march\u00e9 ou Myriam CHANTEURBP2-MS-HPL ; ; An plafond contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle |en cas d'absence : Ga\u00eblle DISY 40000 HT; ; ; ; Myriam CHANTEURAttestation de service fait - ordre de paiement \u00e9n \u20acas d'assenc\u00e9: Ga\u00eblls DISY Pas de plafondAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un Myriam CHANTEUR Fas-de siafondmarch\u00e9, convention ou contrat en cas d'absence : Ga\u00eblle DISY ou Muriel GAUZENTE PAutres d\u00e9penses de |Autorisation d'engagement hors march\u00e9 ou Myriam CHANTEUR3-MS- ; ;6P AUT personnel contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle |en cas d'absence : Ga\u00eblle DISY ou Muriel GAUZENTE A40:0006HT; ; . ; Myriam CHANTEURAttestation de service fait - ordre de paiement en cas d'absence : Muriel GAUZENTE Pas de plafondAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un Myriam CHANTEURmarch\u00e9, convention ou contrat en cas d'absence : Muriel GAUZENTE Pas de plafond; Autorisation d'engagement hors march\u00e9 ou Myriam CHANTEURBP4-STRUCT | F t- rais de structure contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle |en cas d'absence : Muriel GAUZENTEMyriam CHANTEURen cas d'absence : Muriel GAUZENTE\n40 000\u20ac HTAttestation de service fait - ordre de paiement Pas de plafondAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un Myriam CHANTEUR dmarch\u00e9, convention ou contrat en cas d'absence : Muriel GAUZENTE PG pldtonBP5-IMMOB Immobilier Autorisation d'engagement hors march\u00e9 ou Myriam CHANTEUR 40 000\u20ac HTcontrat ou convention annuelle ou pluriannuelle |en cas d'absence : Muriel GAUZENTEMyriam CHANTEURAttestation de service fait - ordre de paiement en cas d'absence : Muriel GAUZENTE Pas de plafondAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un Myriam CHANTEUR Pas de plafondmarch\u00e9, convention ou contrat en cas d'absence : Muriel GAUZENTE 2228 paionR\u00e9seaux, , , = ABP6-INFORM | t\u00e9l\u00e9communication et Autorisation d'engagement hors march\u00e9 ou Myriam CHANTEUR' 40 0contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle |en cas d'absence : Muriel GAUZENTE foeHTinformatique Myriam CHANTEURAttestation de service fait - ordre de paiement en cas d'absence : Muriel GAUZENTE Pas de plafondMyriam CHANTEURAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un Julien THIRIA Pas de plafondmarch\u00e9, convention ou contrat en cas d'absence : Muriel GAUZENTE ou Marie-Fran\u00e7oiseEMONIDE ou Nathalie DUCLOVEL-PAME3 . s , A Myriam CHANTEURBP7-SANTE Sant\u00e9 publique hors |Autorisation d enga?gement hors marche ou Julien THIRIA 40 000\u20ac HTFIR contrat ou convention annuelle ou pluriannuelleMyriam CHANTEURJulien THIRIAAttestation de service fait - ordre de paiement Pas de plafondEn cas d'absence: Muriel GAUZENTE ou Marie-FrangoiseEMONIDE ou Nathalie DUCLOVEL-PAMEAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un Myriam CHANTEUR Pas de plafondmarch\u00e9, convention ou contrat En cas d'absence: Muriel GAUZENTEBP8-MEDSOC | ., . ; L  'ot M\u00e9dico-social hors |Autorisation dengggement hors march_e ou Myriam CHANTEUR 40 000\u20ac HTFIR contrat ou convention annuelle ou pluriannuelleBP9-HABI Myriam CHANTEURAttestation de service fait - ordre de paiement Pas de plafondEn cas d'absence: Muriel GAUZENTE\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale del'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9de Martinique\nT-BISSON\nARS - R02-2024-02-19-00001 - D\u00e9cision N\u00b0ARS 2024-11 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 7\nAnnexe aux D\u00e9cisions de d\u00e9l\u00e9gations de signatures n\u00b0 2024-11 du 19 f\u00e9vrier 2024BUDGET ANNEXE - Fonds d'Intervention R\u00e9gional (FIR)TS ' S Enveloppe Montants plafonds de laDestinations libell\u00e9s Nature de la pi\u00e8ce Fonctionnement et d'Intervention d\u00e9l\u00e9gation.de signatureEn cas d'emp\u00e8chement ou d'absence du DGARS :; ' Fabien LALEU, DGA.Tout Autorisation d'engagement En I'absence simultan\u00e9e du DGARS et du DGA :d :.... e_s Tous libell\u00e9s Myriam CHANTEUR, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale. Pas de plafondestinations En l'absence simultan\u00e9e du DGARS, du DGA et de[  T R  . } la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale : Laurence DELUGE,estation de service fait - ordre de paiemen Dira\u00e8ti\u00e9s d6 Cablast.\ncRE ; . Montants plafonds de lai li i ; \u00ebDestinations bell\u00e9s Nature de la pi\u00e8ce d\u00e9l\u00e9gation de signatureAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9, Myriam CHANTEUR Pas de plafondconvention ou contrat En cas d'absence: Muriel GAUZENTE PToutes TT Autorisation d'engagement hors march\u00e9 ou contrat ou Myriam CHANTEURdestinations Tous libell\u00e9s convention annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence: Muriel GAUZENTE ADODOEMT; ; . \u00c0 Myriam CHANTEURAttestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence: Muriel GAUZENTE Pas de plafond- ; ; \" Envelopp Montants plafonds de laDestinations libell\u00e9s Nature de la pi\u00e8ce pBA DEMOCRATIE SANITAIRE d\u00e9l\u00e9gation de signature\nDestinations dela Mission 5 Toute action visant \u00e0 am\u00e9liorer laAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Myriam CHANTEUREn cas d'absence: Pas de plafondprise en charge des attentes etdes besoins des usagersAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionannuelle ou pluriannuelleMyriam CHANTEUREn cas d'absence: 40 000\u20ac HTAttestation de service fait - ordre de paiementMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Pas de plafondBA MEDICO-SOCIALDestinations dela mission 1-5 etmissions deniveau 3correspondantes\nPr\u00e9vention des traumatismes, desAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondhandicaps et de la perted'autonomieAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou-conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000\u20ac HTAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond\nDestinations dela mission 1-98 etmissions deniveau 3correspondantes\nAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Christelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondAutres - Mission 1 EnveloppeM\u00e9dico-SocialAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL 40 000\u20ac HT\nAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondDestinations dela mission 2-4 etmissions deAm\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de laAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionChristelle LITANs\u00e9curit\u00e9 des soins et des prises en \u00cb , - 40 000\u20ac HTniveau 3 charge de l'offre m\u00e9dico-sociale annuelle ou pluriannuelle \u0397\u01d1 c-a\u00ee (l:llat\u00ef_sr\u00ee_l\u00c0cl\u00ee : Fatiha NEHALcorrespondantes i ice fait - i ristellep Attestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondFabien LALEUAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ou Laetitia KULIS P lafondconvention En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD / s\u00e6 e plafonVanessa BOUBON / Fatiha NEHALDel\\slltllg.a;\u00ee\u00e2n ) DAC - MAIA Autorisation d'engagement hors march\u00e9 ou convention rr eannuelle ou pluriannuelleMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL 40 000\u20ac HT\nAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafond\nPage 1de 10\nARS - R02-2024-02-19-00001 - D\u00e9cision N\u00b0ARS 2024-11 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 8\nDestinationslibell\u00e9sNature de la pi\u00e8ceBA MEDICO-SOCIAL (suite) Montants plafonds de lad\u00e9l\u00e9gation de signature\nDestinations dela mission 2-98 etmissions deniveau 3correspondantesAutres - Mission 2 enveloppeM\u00e9dico-sociale\nAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Christelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL 40 000\u20ac HT\nAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafond\nDestinations dela mission 3-98 etmissions deniveau 3correspondantesAutres - Mission 3 enveloppeM\u00e9dico-sociale\nAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Christelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL 40 000\u20ac HT\nAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafond\nDestinations dela mission 4-7 etmissions deniveau 3correspondantes\nEfficience des structures m\u00e9dico-sociales et am\u00e9lioration desconditions de travail de leurspersonnels\nAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Christelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou convention[annuelle ou pluriannuelleChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL 40 000\u20ac HT\nAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafond\nDestinations dela mission 4-98 etmissions deniveau 3correspondantesAutres - Mission 4 enveloppeM\u00e9dico-sociale\nAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Christelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL 40 000\u20ac HT\nAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondBA PREVENTION\nDestinations dela mission 1-1 et Autorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Julien THIRIAEn cas d'absence: Marie-Frangoise EMONIDE /Nathalie DUCLOVEL-PAMEPas de plafondAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionJulien THIRIAmissions de Pilotage r\u00e9gional et soutien annuellou blsrannuels En cas d'absence: Marie-Fran\u00e7oise EMONIDE / 40 000\u20ac HTniveau 3 H Nathalie DUCLOVEL-PAMEcorrespondantes Julien THIRIAAttestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence: Marie-Fran\u00e7oise EMONIDE/ Pas de plafondNathalie DUCLOVEL-PAME\u00ce\u00cb\u00ca\u00cfZ\u00cbT d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ou Myriam CHANTEUR Pas'de plafondDestination - Pilotage de la sant\u00e9 publique Autorisation d'en p :gagement hors march\u00e9 ou convention ;Mi1-1-1 (hors CLS) annuelle ou pluriannuelle MyranCHANTEUR S0000\u20ac LTAttestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafond\u0152\u00c2\u0152\u00ce\u00ca\u00cb,\u00cb\" d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ou Myriam CHANTEUR Pas de plafondDestination - Evaluation, expertises, \u00e9tudes et Autorisation d'en p Agagement hors march\u00e9 ou convention ;MI1-1-4 recherches annuelle ou pluriannuelle Myrlam CHANTEUR A0 8008 RTAttestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafondAutorlsgtlon d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ou Myriam CHANTEUR Pas de plafondDestination - conventhn -MI1-1-6 Contrats locaux de sant\u00e9 (CLS) Autorisation d'engagement hors march\u00e9 ou convention Myriam CHANTEUR 40 000\u20ac HTannuelle ou pluriannuelleAttestation de service fait - ordre de paiementMyriam CHANTEUR Pas de plafond\nPage 2 de 10\nARS - R02-2024-02-19-00001 - D\u00e9cision N\u00b0ARS 2024-11 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 9\nMontants plafonds de laDestinations libell\u00e9s Nature de la pi\u00e9ce 2 ;p ; d\u00e9l\u00e9gation de signatureBA PREVENTION (suite)- , . ; \u00e4 Julien THIRIA\u00ee:r\u00ee\u00eeg\u00ee\u00eeitol:n d'Ong\u00e9gementd\u00e9coulantdlummarch\u00e9iou En cas d'absence: Marie-Fran\u00e7oise EMONIDE/ Pas de plafondDestinations de Nathalie DUCLOVEL-PAMEla mission 1-2 et ; - ; - 2 ; Julien THIRIAo Actions en mati\u00e9re de promotion |Autorisation d'engagement hors march\u00e9 ou convention ; . ; ;missions de et \u00e9ducation \u00e0 la sant\u00e9 annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence: Marie-Fran\u00e7oise EMONIDE / 40 000\u20ac HTniveau 3 Nathalie DUCLOVEL-PAMEcorrespondantes Julien THIRIAAttestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence: Marie-Fran\u00e7oise EMONIDE/ Pas de plafondNathalie DUCLOVEL-PAMEAutonsa_tlon d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ou Myriam CHANTEUR Pas de plafondD\u00e9stiano- Cancers: structures assurant la CO\"V\u00cb'\"'?\" ;MI1-2-9 gestion des d\u00e9pistages organis\u00e9s |Autorisation d quagement hors march\u00e9 ou convention Myriam CHANTEUR 40 000\u20ac HTdes cancers annuelle ou pluriannuelleAttestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafond\u00ca:\u00ca\u00dbZ\u00ca\u00cb\u00cbT d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ou Myriam CHANTEUR Pas de plafondDestination - Cancers: financement des autres ot , ; ARET Autorisation d'engagement hors march\u00e9 ou convention ;MI1-2-10 activit\u00e9s annuelle ou pluriannuelle Myriam CHANTEUR 40 000\u20ac HTAttestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafondyAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ou Christelle LITAN Pas de plafondconvention En cas d'absence : Fatiha NEHAL PDestination - ; ; Autorisation d'engagement hors march\u00e9 ou convention _ |Christelle LITANP tMI1-2-12 romotion de la sant\u00e9 mentale annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Fatina NEHAL 0 0008 DE; : ; ; Christelle LITANAttestation de service fait - ordre de paiement En cas-d'abssnes \"Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorlsqtlon d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ou Myriam CHANTEUR Pas de plafondDastirit Pr\u00e9vention d ; ladi conventionestination - r\u00e9vention des autres maladies e p ; -\" Autorisation d'engagement hors march\u00e9 ou convention AMR2-18 chroniques annuelle ou pluriannuelle Myrlam CHANTEUR 408006 HLAttestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafond; Autorlsa_txon d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ou Myriam CHANTEUR Pas de plafondBeostaaton - Promotion de la sant\u00e9 des conve_ntu?n _MI1-2-21 popsultatlon; gn d!fficulte et lu'tte Autorisation d quagement hors march\u00e9 ou convention Myriam CHANTEUR 40 000\u20ac HTcontre les in\u00e9galit\u00e9s de sant\u00e9 _ |annuelle ou pluriannuelleAttestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafond\u00ca:\u00c2\u00cf\u00cb\u00ce\u00cb\u00cbT d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ou Myriam CHANTEUR Pas de plafondDestination - - s0 ; P , ; -P\u00e9rinatalit\u00e9 et petite enfance |Autorisation d'engagement hors march\u00e9 ou convention AMI1-2-22 annuelle ou pluriannuelle Myriam CHANTEUR 40 000\u20ac HTAttestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafond\nPage 3 de 10\nARS - R02-2024-02-19-00001 - D\u00e9cision N\u00b0ARS 2024-11 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 10\nwelopperventionMontants plafonds de lalibell\u00e9s d\u00e9l\u00e9gation de signatureDestinations Nature de la pi\u00e9ceBA PREVENTION (suite)Autorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ou Christelle LITAN Pas deviafondconvention En cas d'absence : Fatiha NEHAL PDestination - Exp\u00e9rimentation jeune en Autorisation d'engagement hors march\u00e9 ou convention |Christelle LITAN 40 000\u20ac HTMI1-2-25 souffrance psychique annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Fatiha NEHAL; ; ; . Christelle LITANAttestation de service fait - ordre de paiement En\u00e8ss-dabs\u00e9n\u00e9\u00e9: FatihaNEHAL Pas de plafondAutonsapon d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ou Myriam CHANTEUR Pas de plafondDestination - Actions de pr\u00e9vention \u00e0 convention - ;MI1-2-28 destination des enfar}ts, des Autorisation d quagement hors march\u00e9 ou convention Myriam CHANTEUR 40 000\u20ac HTadolescents et des jeunes annuelle ou pluriannuelleAttestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafondAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ou Christelle LITAN; convention En cas d'absence : Fatiha NEHAL Paside plafonds Actions de lutte contre les \u2014\u2014 ; 7 - -Destination - ddicti horsfondsde liit Autorisation d'engagement hors march\u00e9 ou convention _ |Christelle LITAN 40 000\u20ac HTMI1-2-29 acdietions (orsion\u00e9s ae latte annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Fatiha NEHALcontre les addictions) Christelle LITAN -A ; ; 5 ristelleAttestation de service fait - ordre de paiement \u00c9nress d'abesn\u00e9s FauHaNEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ou Christelle LITANconvention En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondDestination - Prise en charge du Autorisation d'engagement hors march\u00e9 ou convention _ |Christelle LITAN 40 000\u20ac HTMI1-2-32 psychotraumatisme annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Fatiha NEHAL; . ; ; Christelle LITANAttestation de service fait - ordre de paiement E\u00f1 &as d'absa\u00f1es \"Fatha.NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ou Christelle LITAN dacsinanemen Alavisiniime convention En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafonDestination - p g\" d Autorisation d'engagement hors march\u00e9 ou convention _ |Christelle LITAN 40 000\u20ac HTMI1-2-36 o S r rrn annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Fatiha NEHALsituation de handicap Christelle LITAN -' ; : ; ristelleAttestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ou Julien THIRIAconvention En cas d'absence: Marie-Fran\u00e7oise EMONIDE/ Pas de plafondDestinations de Nathalie DUCLOVEL-PAMEla mission 1-3 et | Actions destin\u00e9es \u00e0 assurer le Autodssaisn d th h\u00e9 i Julien THIRIAmissions de d\u00e9pistage et le diagnostic de i on\u00eela IOn ler}gagen:len SRSty SnS AIn En cas d'absence: Marie-Fran\u00e7oise EMONIDE/ 40 000\u20ac HTniveau 3 maladies transmissibles annue\"eou plurtannueie Nathalie DUCLOVEL-PAMEcorrespondantes Julien THIRIAAttestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence: Marie-Fran\u00e7oise EMONIDE / Pas de plafondNathalie DUCLOVEL-PAMEAutonsa}ton d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ou Myriam CHANTEUR Pas de plafondDestination SIDA, IST et h\u00e9patites: convention7 1 ; Autorisation d'engagement hors march\u00e9 ou convention ;MI1-3-3 financement des autres activit\u00e9s |4nnuelle ou plurignguelle Myriam CHANTEUR 40 000\u20ac HTAttestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafond\nPage 4 de 10\nARS - R02-2024-02-19-00001 - D\u00e9cision N\u00b0ARS 2024-11 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 11\nDestinationslibell\u00e9sNature de la pi\u00e8ce Envelopped'InterventionBA PREVENTION (suite) Montants plafonds de lad\u00e9l\u00e9gation de signature\nDestination -MI1-4 et missionsde niveau 3correspondantesPr\u00e9vention et gestion dessituations sanitairesexceptionnelles\nAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Myriam CHANTEURChristelle LITANJulien THIRIAEn cas d'absence : Fatiha NEHAL / Marie-Fran\u00e7oiseEMONIDE/ Nathalie DUCLOVEL-PAMEPas de plafond\nAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionannuelle ou pluriannuelleMyriam CHANTEURChristelle LITANJulien THIRIAEn cas d'absence : Fatiha NEHAL / Marie-FrangoiseEMONIDE/ Nathalie DUCLOVEL-PAME40 000\u20ac HT\nAttestation de service fait - ordre de paiementMyriam CHANTEURChristelle LITANJulien THIRIAEn cas d'absence : Fatiha NEHAL / Marie-FrangoiseEMONIDE / Nathalie DUCLOVEL-PAMEPas de plafond\nDestination -MI1-99 etmissions deniveau 3correspondantesAutres Mission1 Pr\u00e9vention\nAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Myriam CHANTEURJulien THIRIAEn cas d'absence : Marie-Fran\u00e7oise EMONIDE/Nathalie DUCLOVEL-PAMEPas de plafond\nAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionannuelle ou pluriannuelleMyriam CHANTEURJulien THIRIAEn cas d'absence : Marie-Fran\u00e7oise EMONIDE/Nathalie DUCLOVEL-PAME40 000\u20ac HT\nAttestation de service fait - ordre de paiementMyriam CHANTEURJulien THIRIAEn cas d'absence : Marie-Fran\u00e7oise EMONIDE/Nathalie DUCLOVEL-PAMEPas de plafondBA SANITAIREDestinations dela mission 2-1 etmissions deniveau 3correspondantes\nD\u00e9veloppement des parcours desant\u00e9 coordonn\u00e9s et desnouveaux modes d'exercice\nAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000\u20ac HTAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond\nPage 5 de 10\nARS - R02-2024-02-19-00001 - D\u00e9cision N\u00b0ARS 2024-11 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 12\nDestinationslibell\u00e9sNature de la pi\u00e8ce velopped'InterventionBA SANITAIRE (suite) Montants plafonds de lad\u00e9l\u00e9gation de signature\nDestination \u2014MI2-1-15 Autorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Myriam CHANTEUR Pas de plafondProjets territoriaux de sant\u00e9mentaleAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionannuelle ou pluriannuelleMyriam CHANTEUR 40 000\u20ac HTAttestation de service fait - ordre de paiementMyriam CHANTEUR Pas de plafondDestinations dela mission 2-2 etmissions deniveau 3correspondantes\nAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Myriam CHANTEUR Pas de plafondR\u00e9seaux de sant\u00e9 mentionn\u00e9s auL.6321-1Autorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionannuelle ou pluriannuelleMyriam CHANTEUR 40 000\u20ac HTAttestation de service fait - ordre de paiementMyriam CHANTEUR Pas de plafondDestinations dela mission 2-3 etAm\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de laAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionChristelle LITANmissions de ... |s\u00e9curit\u00e9 des soins et des prises en ; ; en 40 000\u20ac HTniveau 3 charge de l'offre sanitaire annuelle ou pluriannuelle E: (\u00ceats \u00f1a\u00eesl\u00eer\u00c0C\u00ca : Fatiha NEHALcorrespondantes ? i it - i risiekep Attestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafonden \u00eb . ; ; Julien THIRIA\u00ee:\u00eb\u00eeg:\u00e4g\u00een d'endagement d\u00e9\u00e9cuIENEdUN mar\u00e9ti\u00e9:du En cas d'absence: Marie-Fran\u00e7oise EMONIDE / Pas de plafondNathalie DUCLOVEL-PAME- PNSP : Structures r\u00e9gionales o ; Julien THIRIADestination d'appui \u00e0 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 Autorisation d quagement hors march\u00e9 ou convention En cas d'absence: Marie-Fran\u00e7oise EMONIDE/ 40 000\u20ac HTMI2-3-19 annuelle ou pluriannuelledes soins Nathalie DUCLOVEL-PAMEAttestation de service fait - ordre de paiementJulien THIRIAEn cas d'absence: Marie-Fran\u00e7oise EMONIDE /Nathalie DUCLOVEL-PAMEPas de plafondDestinations dela mission 2-5 etmissions deniveau 3correspondantes\nActions favorisant un exerciceAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondpluridisciplinaire et regroup\u00e9 desprofessionnels de sant\u00e9Autorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000\u20ac HTAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond\nDestination -MI2-6\nAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Christelle LITANJulien THIRIAEn cas d'absence : Fatiha NEHAL / Marie-Fran\u00e7oiseEMONIDE/ Nathalie DUCLOVEL-PAMEPas de plafond\nAm\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de las\u00e9curit\u00e9 des soins en centres deproximit\u00e9 de la femme et dunouveau-n\u00e9 (anciens centresp\u00e9rinataux de proximit\u00e9)\ne\nAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANJulien THIRIAEn cas d'absence : Fatiha NEHAL / Marie-Fran\u00e7oiseEMONIDE/ Nathalie DUCLOVEL-PAME40 000\u20ac HT\nAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANJulien THIRIAEn cas d'absence : Fatiha NEHAL / Marie-Fran\u00e7oiseEMONIDE / Nathalie DUCLOVEL-PAMEPas de plafond\nDestinations dela mission 2-7 etmissions deniveau 3correspondantes\nAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence : Fatina NEHAL Pas de plafondDispositifs d'appui \u00e0 lacoordination de parcours de sant\u00e9complexes et dispositifs connexesAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000\u20ac HTAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond\nPage 6 de 10\nARS - R02-2024-02-19-00001 - D\u00e9cision N\u00b0ARS 2024-11 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 13\nDestinationslibell\u00e9sNature de la pi\u00e8ceBA SANITAIRE (suite) Montants plafonds de lad\u00e9l\u00e9gation de signature\nDestinations dela mission 2-99 etmissions deniveau 3correspondantesAutres - Mission 2 hors m\u00e9dico-social\nAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Christelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL 40 000\u20ac HT\nAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondDestinations dela mission 3-1 etmissions deniveau 3correspondantes\nR\u00e9mun\u00e9ration forfaitaire desm\u00e9decins participant \u00e0 lapermanence des soins\nAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000\u20ac HTAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondDestinations dela mission 3-2 etmissions deniveau 3correspondantes\nAm\u00e9lioration de la permanencedes soins ambulatoires, enparticulier les maisons m\u00e9dicalesde garde\nAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000\u20ac HTAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondDestinations dela mission 3-3 etmissions deniveau 3correspondantesPermanence des soins en\u00e9tablissement de sant\u00e9\nAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000\u20ac HTAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondDestinations dela mission 3-4 etAppui \u00e0 la meilleure r\u00e9partitionAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionChristelle LITANm:'si\\sll(;);\\:\u00e2e geographnqu\u00e2ed\u00ee:n\u00ee\u00ebofe55|onnels annuelle ou pluriannuelle cE:r; ?ats ?['at;j-?-r:: : Fatiha NEHAL 40 000\u20ac HT< ; ; ; ristellecorrespondantes Attestation de service fait - ordre de paiement Enic\u00e4a d'aysonte: FaghaNEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ou Jullan THIRIA ' 'convention En cas d'absence: Marie-Fran\u00e7oise EMONIDE / Pas de plafondNathalie DUCLOVEL-PAMEDestination - Exercices regroup\u00e9s en centres |Autorisation d'engagement hors march\u00e9 ou convention Sullen THIRIA \u00c0 RMI3-4-2 de sant\u00e9 annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence: Marie-Frangoise EMONIDE / 40 000\u20ac HTNathalie DUCLOVEL-PAMEJulien THIRIAAttestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence: Marie-Frangoise EMONIDE/ Pas de plafondNathalie DUCLOVEL-PAMEAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ou Christelle LITANDestination - SEGUR - Accompagnement convention En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondMI3-6 et missions \u00e0 b Autorisation d'engagement hors march\u00e9 ou convention _ |Christelle LITAN: ouverture temporaire de lits \u00e0 la ; , ; 40 000\u20ac HTde niveau 3 d\u00e8rande annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Fatiha NEHALcorrespondantes Christelle LITANAttestation de service fait - ordre de paiementEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond\nPage 7de 10\nARS - R02-2024-02-19-00001 - D\u00e9cision N\u00b0ARS 2024-11 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 14\nMontants plafonds de lainati i r i\u00e8ce \u00c0 ;Destinations libell\u00e9s Nature de la pi\u00e8c d\u00e9l\u00e9gation de signatureBA SANITAIRE (suite)Autorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ou Christelle LITAN de plDestination - convention En cas d'absence : Fatina NEHAL l'asde plafardMI3-7 et missions ; \u00e0 ; Autorisation d'engagement hors march\u00e9 ou convention |Christelle LITANde niveau 3 Sehicesdacessausains(ShS) annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Fatiha NEHAL OS STcorrespondantes ' P ; Christelle LITANAttestation de service fait - ordre de paiement Ed\u00e9es d'\u00e9nse\u00f1cs.: Fatifia NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ou Christelle LITAN lafondDestination - convention En cas d'absence : Fatiha NEHAL Ps piionMI3-8 et missions| Elargissement du cadre de la _ |Autorisation d'engagement hors march\u00e9 ou convention _ [Christelle LITAN 40 000\u20ac HTde niveau 3 biologie d\u00e9localis\u00e9e annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Fatina NEHALcorrespondantes ; ; ; . Christelle LITANAttestation de service fait - ordre de paiement Efi6as d'abssti\u00e9s: FauHaNEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ou CpriateelFCT2Nconvention 43 Myriam CHANTEUR Pas de plafondDestination - En cas d'absence: Fatiha NEHALMI3-99 et i i g - , ; \u00c0 Christelle LITANmissions de Autres MISS\u00ce;CS;al:ors m\u00e9dico- Autorl\u00eelatlon dler;\u00ee:\u00eeen\u00efl\u00eent hors march\u00e9 ou convention Myriam CHANTEUR 40 000\u20ac HTniveau 3 SNISSSRAC C\u00c9DSOANS En cas d'absence: Fatiha NEHALcorrespondantesAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondDestinations dela mission 4-1 etFrais de conseil, de pilotage etd'accompagnement de la mise enAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionChristelle LITANmissions de oeuvre des actions visant \u00e0 ; ; \u00e0 40 000\u20ac HTniveau 3 am\u00e9liorer la performance des annuelle ou pluriannuelle (E::, ?ats \u00eela\u00ee\u00ee\u00eer\u00efl\u00ee : Fatiha NEHALcorrespondantes structures sanitaires i i it - i istelle P dp Attestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence : Fatiha NEHAL as de plafonFrais de conseil, de pilotage et Autorisa_tion d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ou Myriam CHANTEUR Pas de plafondDestination d'accompagnement de la mise en |CONVention) ceuvre des actions visant a Autorisation d'engagement hors march\u00e9 ou convention ;4- ; Myriam CHANTEUR 40 000\u20ac HTbl am\u00e9liorer la performance des _ |annuelle ou pluriannuelle ystructures sanitaires Attestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafond\u00ca:\u00c6Z\u00cb\u00cb\u00ca\" d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ou Myriam CHANTEUR Pas de plafondDestination - | Autres projets d'am\u00e9lioration de la P 0 ; AMi4-1-8 bertamisnes Autorisation d'engagement hors march\u00e9 ou convention Myriam CHANTEUR 40 000\u20ac HTannuelle ou pluriannuelleAttestation de service fait - ordre de paiementMyriam CHANTEUR Pas de plafondDestinations dela mission 4-2 etmissions deniveau 3correspondantes\nOp\u00e9rations de modernisation,d'adaptation et de restructurationdes \u00e9tablissements ou de leursgroupements\nAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000\u20ac HTAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond\nPage 8 de 10\nARS - R02-2024-02-19-00001 - D\u00e9cision N\u00b0ARS 2024-11 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 15\nDestinationslibell\u00e9sNature de la pi\u00e8ceBA SANITAIRE (suite) Montants plafonds de lad\u00e9l\u00e9gation de signature\nDestinations dela mission 4-3 etmissions deniveau 3correspondantes\nActions permettant lamutualisation des moyens deplusieurs ou de la totalit\u00e9 desprofessionnels et structuressanitaires de la r\u00e9gion\nAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Christelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL 40 000\u20ac HT\nAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondDestinations dela mission 4-4 etmissions deniveau 3correspondantesContrats locaux d'am\u00e9lioration desconditions de travail\nAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000\u20ac HTAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondDestinations dela mission 4-5 etmissions deniveau 3correspondantesEfficience des structuressanitaires (hors RH)\nAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000\u20ac HTAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondDestinations dela mission 4-6 etmissions deniveau 3correspondantes\nAIUES MUIVIQUETES, prESIAUOITS etcompl\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9rationdestin\u00e9s \u00e0 favoriser la mobilit\u00e9 etl'adaptation des personnels desstructures engag\u00e9es dans desop\u00e9rations de modernisation et derestructuration\nAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000\u20ac HTAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondDestinations dela mission 4-10 etmissions deniveau 3correspondantesAutre - Aide en tr\u00e9sorerieAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000\u20ac HTAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond\nDestinations dela mission 4-99 etmissions deniveau 3correspondantesAutres Mission4 Sanitaire\nAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Christelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL 40 000\u20ac HT\nAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafond\nPage 9de 10\nARS - R02-2024-02-19-00001 - D\u00e9cision N\u00b0ARS 2024-11 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 16\nDestinationslibell\u00e9sNature de la pi\u00e8ceAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL\nMontants plafonds de lad\u00e9l\u00e9gation de signaturePas de plafond\nAttestation de service fait - ordre de paiement g::i::t:g,zg';::; - Fatiha NEHAL Pas de plafond\nAttestation de service fait - ordre de paiement g:::tseg':tl)-slz:ct - Fatiha NEHAL Pas de plafond\u00ca\u00c0J\u00ca\u00cf\u00cb\u00ce\u00cb\u00cb\u00ce d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ou I\\cll\u00e7:ii\u00eetme\"\u00caHl}l\\L\u00ear\u00cbUR Pas de plafondEn cas d'absence: Fatiha NEHALD\u00e2\u00eet_ig\u00eetli\u00ean PAI ESMS num\u00e9riques Autorisation d'engagement hors march\u00e9 ou convention \u00ca\u00c7\u00c7\u00ca\u00ca\u00cbI\u00cbH\u00cfL\u00ca'\u00cbUR 40 000\u20ac HTannuelle ou pluriannuelleEn cas d'absence: Fatiha NEHALAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafond\nPage 10 de 10\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale del'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9L/(\u00bb de Martiniquek \u2014\" _Ann BISSON\nARS - R02-2024-02-19-00001 - D\u00e9cision N\u00b0ARS 2024-11 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 17","date":"2024-05-25","first_seen_on":"2025-10-06T07:58:04+00:00","id":"0c4f9c4a0bf12df991200673fd85ab70550674db6c7fbfcdd5f52424fe99f4db","name":"RAA-02-2024-055","pdf_creation_date":"2024-02-20T22:32:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/22099/173685/file/RAA-02-2024-055.pdf"}