{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b069-2024-060\nPUBLI\u00c9 LE 22 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne / Direction de la s\u00e9curit\u00e9 et de la protection\ncivile\n69-2024-02-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9  portant agr\u00e9ment d'un centre de formation\ntaxi n\u00b0 69-24-002 (2 pages) Page 3\n69-2024-02-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un centre de formation\nvtc n\u00b0 VTC69-24-002 (2 pages) Page 6\n2\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2024-02-21-00002\nArr\u00eat\u00e9  portant agr\u00e9ment d'un centre de\nformation taxi n\u00b0 69-24-002\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-02-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9  portant agr\u00e9ment d'un centre de formation taxi n\u00b0 69-24-002 3\nE\u00e4\nPR\u00c9F\u00c8TE\nDU RH\u00d4NE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture\nDirection de la S\u00e9curit\u00e9 et de la Protection CivileBureau des Polices Administratives\nAffaire suivie par : C\u00e9cile DAFFIXT\u00e9l : 04.72.61.65.53Courriel : c\u00e9cile.daffix@rhone.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL \nPortant agr\u00e9ment d'un centre de formation taxi n\u00b0 69-24-002\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nPr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code des Transports, notamment son article R.3120-9  ;\nVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment le titre Ier de son livre III;\nVU la loi N\u00b0 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec\nchauffeur ;\nVU le d\u00e9cret N\u00b0 2014-1725 du 30 d\u00e9cembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de formation habilit\u00e9s \u00e0 dispenser la\nformation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec\nchauffeur;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de\nvoiture de transport avec chauffeur et \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de taxi;\nVU la demande d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement assurant la pr\u00e9paration \u00e0 l'examen, \u00e0 la\nformation continue et \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de taxi, d\u00e9pos\u00e9e en date du 16 octobre 2023\ncompl\u00e9t\u00e9e les 27 novembre 2023, 4 janvier 2024 et 19 f\u00e9vrier 2024, par Madame Asma AZZIMANI,\nagissant en qualit\u00e9 de pr\u00e9sidente de la soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e \u00ab  DROP ACADEMY LYON\u00bb dont\nle si\u00e8ge social est situ\u00e9 33 avenue du Docteur Georges L\u00e9vy 69200 V\u00e9nissieux ;\nConsid\u00e9rant que le dossier pr\u00e9sent\u00e9 remplit les conditions r\u00e9glementaires ;\nSur proposition de Monsieur le Directeur de la S\u00e9curit\u00e9 et de la Protection Civile :\n.../\u2026\nAdresse postale: Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne \u2013 69419 Lyon cedex 03Pour conna\u00eetre nos horaires et nos modalit\u00e9s d'accueil     : internet   www.rhone.gouv.fr   ou t\u00e9l.     : 04 72 61 61 61 (co\u00fbt d'un appel local)  Lyon, le 21 f\u00e9vrier 2024\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-02-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9  portant agr\u00e9ment d'un centre de formation taxi n\u00b0 69-24-002 4\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   : La soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e \u00ab  DROP ACADEMY LYON\u00bb \u00bb sise 33 avenue du Docteur\nGeorges L\u00e9vy \u00e0 V\u00e9nissieux(69200) repr\u00e9sent\u00e9e par la pr\u00e9sidente Madame Asma AZZIMANI, est agr\u00e9\u00e9e\nsous le N\u00b069-24-002 pour exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement assurant la pr\u00e9paration \u00e0 l'examen,\n\u00e0 la formation continue et \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de taxi.\nArticle 2 : Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une p\u00e9riode de 5 ans. La demande de renouvellement doit \u00eatre\nformul\u00e9e trois mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, \u00e0 l'initiative du titulaire. \nArticle 3: Le responsable p\u00e9dagogique des formations est Monsieur Rachid TALHA.\nLes stages de formation se d\u00e9rouleront dans les locaux suivants : 33 avenue du Docteur Georges L\u00e9vy-\nParc Moulin \u00e0 vent-Green Campus-Batiment n\u00b0 33-69200 VENISSIEUX.\nArticle 4 : L'exploitant est tenu  :\n \n1\u00b0  d'afficher  dans  ses  locaux,  de  mani\u00e8re  visible  \u00e0  tous,  le  num\u00e9ro  d'agr\u00e9ment,  les  \nconditions financi\u00e8res des cours, le programme de formation, le calendrier et les horaires \ndes enseignements propos\u00e9s aux candidats;\n2\u00b0  de  faire  figurer  le  num\u00e9ro  d'agr\u00e9ment  sur  toute  correspondance  et  tout  document  \ncommercial;\n3\u00b0 d'informer le Pr\u00e9fet de tout changement dans les indications du dossier d\u00e9pos\u00e9 pour  \nl'obtention du pr\u00e9sent agr\u00e9ment.\nArticle 5 : En cas d'inobservation des dispositions des a rr\u00eat\u00e9s du 11 ao\u00fbt 2017 relatifs \u00e0 l'agr\u00e9ment des\ncentres de formation habilit\u00e9s \u00e0 dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des\nconducteurs de voiture de transport avec chauffeur et \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de taxi, et des\ndispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ainsi qu'en cas de dysfonctionnements constat\u00e9s \u00e0 la suite d'un contr\u00f4le\nadministratif ou p\u00e9dagogique, le pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut-\u00eatre suspendu ou retir\u00e9.\nArticle 6 : Le dirigeant du centre de formation adresse \u00e0 la pr\u00e9fecture, au plus tard le 31 janvier de\nchaque ann\u00e9e, un rapport d'activit\u00e9 annuel qui comprend les informations suivantes :\n1\u00b0 le nombre de personnes ayant suivi les formations pr\u00e9paratoires \u00e0 l'examen et les taux de r\u00e9ussite\nobtenus aux examens d'acc\u00e8s \u00e0 la profession de conducteur de taxi;\n2\u00b0 le nombre et l'identit\u00e9 des conducteurs de taxi ayant suivi la formation continue;\n3\u00b0 le nombre et l'identit\u00e9 des conducteurs ayant suivi les stages de formation \u00e0 la mobilit\u00e9.\nCe rapport annuel est communicable \u00e0 toute personne qui en fait la demande dans les conditions\npr\u00e9vues au titre Ier du livre III du code des relations entre le public et l'administration.\nArticle 7 : Le Directeur de la S\u00e9curit\u00e9 et de la Protection Civile est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLa cheffe du bureau des polices \nadministratives\nAur\u00e9lie DARPHEUILLE69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-02-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9  portant agr\u00e9ment d'un centre de formation taxi n\u00b0 69-24-002 5\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2024-02-21-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un centre de\nformation vtc n\u00b0 VTC69-24-002\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-02-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un centre de formation vtc n\u00b0 VTC69-24-002 6\nE\nPR\u00c9F\u00c8TE\nDU RH\u00d4NE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture\nDirection de la S\u00e9curit\u00e9 et de la Protection CivileBureau des Polices Administratives\nAffaire suivie par : C\u00e9cile DAFFIXT\u00e9l : 04.72.61.65.53Courriel : c\u00e9cile.daffix@rhone.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL \nPortant agr\u00e9ment d'un centre de formation VTC n\u00b0 VTC-69-24-002\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nPr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code des Transports, notamment son article R.3120-9  ;\nVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment le titre Ier de son livre III;\nVU la loi N\u00b0 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec\nchauffeur ;\nVU le d\u00e9cret N\u00b0 2014-1725 du 30 d\u00e9cembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de formation habilit\u00e9s \u00e0 dispenser la\nformation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec\nchauffeur;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de\nvoiture de transport avec chauffeur et \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de taxi;\nVU la demande d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement assurant la formation initiale et continue\nde conducteur de voiture de transport avec chauffeur , d\u00e9pos\u00e9e en date du 16 octobre 2023, compl\u00e9t\u00e9e\nles 27 novembre 2023, 4 janvier 2024 et 19 f\u00e9vrier 2024, par Madame Asma AZZIMANI , agissant en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9sidente de la soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e \u00ab  DROP ACADEMY LYON\u00bb dont le si\u00e8ge\nsocial est situ\u00e9 33 avenue du Docteur Georges L\u00e9vy 69200 V\u00e9nissieux  ;\nConsid\u00e9rant que le dossier pr\u00e9sent\u00e9 remplit les conditions r\u00e9glementaires ;\nSur proposition de Monsieur le Directeur de la S\u00e9curit\u00e9 et de la Protection Civile :\n.../\u2026\nAdresse postale: Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne \u2013 69419 Lyon cedex 03Pour conna\u00eetre nos horaires et nos modalit\u00e9s d'accueil     : internet   www.rhone.gouv.fr   ou t\u00e9l.     : 04 72 61 61 61 (co\u00fbt d'un appel local)  Lyon, le 21 f\u00e9vrier 2024\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-02-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un centre de formation vtc n\u00b0 VTC69-24-002 7\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   : La soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e \u00ab  DROP ACADEMY LYON \u00bb sise 33 avenue du Docteur\nGeorges L\u00e9vy \u00e0 V\u00e9nissieux(69200) repr\u00e9sent\u00e9e par la pr\u00e9sidente Madame Asma AZZIMANI, est agr\u00e9\u00e9e\nsous le N\u00b0VTC-69-24-002 pour exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement assurant la formation initiale\net continue de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.\nArticle 2 : Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une p\u00e9riode de 5 ans. La demande de renouvellement doit \u00eatre\nformul\u00e9e trois mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, \u00e0 l'initiative du titulaire. \nArticle 3: Le responsable p\u00e9dagogique des formations est Monsieur Rachid TALHA.\nLes stages de formation se d\u00e9rouleront dans les locaux suivants : 33 avenue du Docteur Georges L\u00e9vy-\nParc Moulin \u00e0 vent-Green Campus-Batiment n\u00b0 33-69200 VENISSIEUX.\nArticle 4 : L'exploitant est tenu  :\n \n1\u00b0  d'afficher  dans  ses  locaux,  de  mani\u00e8re  visible  \u00e0  tous,  le  num\u00e9ro  d'agr\u00e9ment,  les\nconditions financi\u00e8res des cours, le programme de formation, le calendrier et les horaires\ndes enseignements propos\u00e9s aux candidats;\n2\u00b0  de  faire  figurer  le  num\u00e9ro  d'agr\u00e9ment  sur  toute  correspondance  et  tout  document\ncommercial;\n3\u00b0 d'informer le Pr\u00e9fet de tout changement dans les indications du dossier d\u00e9pos\u00e9 pour\nl'obtention du pr\u00e9sent agr\u00e9ment.\nArticle 5 : En cas d'inobservation des dispositions des a rr\u00eat\u00e9s du 11 ao\u00fbt 2017 relatifs \u00e0 l'agr\u00e9ment des\ncentres de formation habilit\u00e9s \u00e0 dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des\nconducteurs de voiture de transport avec chauffeur et \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de taxi, et des\ndispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ainsi qu'en cas de dysfonctionnements constat\u00e9s \u00e0 la suite d'un contr\u00f4le\nadministratif ou p\u00e9dagogique, le pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut-\u00eatre suspendu ou retir\u00e9.\nArticle 6 : Le dirigeant du centre de formation adresse \u00e0 la pr\u00e9fecture, au plus tard le 31 janvier de\nchaque ann\u00e9e, un rapport d'activit\u00e9 annuel qui comprend les informations suivantes :\n1\u00b0 le nombre de personnes ayant suivi les formations pr\u00e9paratoires \u00e0 l'examen et les taux de r\u00e9ussite\nobtenus aux examens d'acc\u00e8s \u00e0 la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;\n2\u00b0 le nombre et l'identit\u00e9 des conducteurs ayant suivi la formation continue;\n3\u00b0 le nombre et l'identit\u00e9 des conducteurs ayant suivi les stages de formation \u00e0 la mobilit\u00e9.\nCe rapport annuel est communicable \u00e0 toute personne qui en fait la demande dans les conditions\npr\u00e9vues au titre Ier du livre III du code des relations entre le public et l'administration.\nArticle 7 : Le Directeur de la S\u00e9curit\u00e9 et de la Protection Civile est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLa cheffe du bureau des polices \nadministratives\nAur\u00e9lie DARPHEUILLE69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-02-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un centre de formation vtc n\u00b0 VTC69-24-002 8","date":"2024-02-22","first_seen_on":"2024-08-24T14:07:17+00:00","id":"0c4fdd6e17d8f648d43af240126b135ab67ae7f121adf1ec66a9d3cbc384af8f","name":"RAA_69-2024-060-220224","pdf_creation_date":"2024-02-22T14:20:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/58748/400626/file/RAA_69-2024-060-220224.pdf"}