{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2024-336\nPUBLI\u00c9 LE 17 OCTOBRE 2024\nSommaire\nARS 05 / Sant\u00e9 Environnement\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-17-00004 - Portant lev\u00e9e de l'interdiction\nde consommation de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur\nle r\u00e9seau de Serre-Eyraud sur la commune d'ORCIERES (2 pages) Page 3\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-17-00002 - Portant lev\u00e9e de l'interdiction\nde consommation de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur\nle r\u00e9seau des Ratiers, Tourengs et Roussins sur la commune\nd'ORCIERES (2 pages) Page 6\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-17-00003 - Portant lev\u00e9e de l'interdiction\nde consommation de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur\nle r\u00e9seau du haut chef-lieu, des Veyers, des Marches, de Plautus et chalets\ndu bas de Merlette sur la commune d'ORCIERES (2 pages) Page 9\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 /\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant\nd\u00e9signation d'un jury \u00e0 l'examen de certification \u00e0 la p\u00e9dagogie\nappliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux premiers secours en \u00e9quipe\n(PAE FPSE) (1 page) Page 12\n2\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-17-00004\nPortant lev\u00e9e de l'interdiction de consommation\nde l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine\nsur le r\u00e9seau de Serre-Eyraud sur la commune\nd'ORCIERES\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-17-00004 - Portant lev\u00e9e de l'interdiction de consommation de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la\nconsommation humaine sur le r\u00e9seau de Serre-Eyraud sur la commune d'ORCIERES 3\n| | ARS PACA\nz D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale des  Hautes-AlpesPREFET\nService  sant\u00e9  environnementDES  HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGaple,  117 ii. duds\nARRETE  PREFECTORAL  N\u00b0\nPortant  lev\u00e9e  de l'interdiction  de consommation  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation\nhumaine  sur le r\u00e9seau  de Serre-Eyraud  sur la commune  d'ORCIERES\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nVU  la directive  98/83  CE du Conseil  du 3 novembre  1998  relative  \u00e0 la qualit\u00e9  des  eauxdestin\u00e9es  \u00e0 la consommation  humaine  ;\nVU le code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  les articles  L1321-1  \u00e0 L1321-10,  L1324-1  \u00e0L1324-5  et R1321-1  \u00e0 R1321-5  ; .\nVU  les articles  L 2212-1  et suivants  du Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales  relatifs\naux  dispositions  en mati\u00e9re  de pouvoir  de police  du Maire  ;\nVU Les  articles  R.732-1  et suivants  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  :i\nVU  le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de M. Dominique.  DUFOUR,\nadministrateur  de l'Etat  hors  classe,  pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes  ; :\nCONSIDERANT  les r\u00e9sultats  des  analyses  de recontr\u00f4le  de l'eau  du 14/10/2024  conformes  \u00e0 lar\u00e9glementation  en vigueur  et d\u00e9montrant  l'absence  de germes  t\u00e9moins  de contaminationsf\u00e9cales  dans  les eaux  destin\u00e9es  \u00e0 l'alimentation  humaine  du r\u00e9seau  de Serre-Eyraud  sur lacommune  d'ORCIERES;  |\nCONSIDERANT  les mesures  correctives  mises  en \u0153uvre  par  la commune  d'Orci\u00e9res  pourr\u00e9tablir  la qualit\u00e9  de l'eau  distribu\u00e9e  :\nCONSIDERANT  que  la situation  ne fait  plus  encourir  un risque  sanitaire  aux  personnes\ns'alimentant  en eau  sur le r\u00e9seau  de Serre-Eyraud  sur la commune  d'ORCIERES;\nSur  Proposition  du Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  r\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-17-00004 - Portant lev\u00e9e de l'interdiction de consommation de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la\nconsommation humaine sur le r\u00e9seau de Serre-Eyraud sur la commune d'ORCIERES 4\nARRETE\nArticle  1\nL'eau  du r\u00e9seau  public  d'eau  potable  de Serre-Eyraud  sur  la commune  d'ORCIERES,  peut  anouveau  \u00eatre  utilis\u00e9e  pour  la consommation  humaine  et \u00e9tre  utiliser  pour  l'hygi\u00e8ne  bucco-  __\"dentaire.  ie\nL'arr\u00eat\u00e9  d'interdiction  n\u00b0 05-2024-10-10-007  du 10/10/2024  est abrog\u00e9.\nArticle  2\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sera  affich\u00e9  dans  la mairie  susvis\u00e9e  en un lieu  visible  pour  les usagers.  Lemaire  a l'obligation  d'informer  sans  d\u00e9lai  leurs  administr\u00e9s  de la lev\u00e9e  de l'interdiction  deconsommer  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation  humaine  sur  le r\u00e9seau  de Serre  Eyraud  partout  moyen  appropri\u00e9.\nArticle  3\nCopie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  transmise  au Maire  d'Orci\u00e9res,  \u00e0 Monsieur  le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture  des  Hautes  Alpes,  \u00e0 Madame  la Directrice  de la d\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementalede I'ARS  des  Hautes-Alpes  et \u00e0 Monsieur  le Directeur  d\u00e9partemental  de l'Emploi,  du Travail,de la Solidarit\u00e9  et de la Protection  des  Populations  des  Hautes-Alpes.\nArticle  4\nLe Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes,  le Maire  d'Orci\u00e8res,  le Directeurg\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui  le concerne  del'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  5\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  \u00e0 la juridiction  administrative  par les demandeurs  ouexploitants,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  \u00e0 laquelle  la d\u00e9cision  leur  a \u00e9t\u00e9notifi\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  dans  le d\u00e9lai  dedeux  mois.  Ce recours  administratif  prolonge  de deux  mois  les d\u00e9lais  pr\u00e9c\u00e9demment\nmentionn\u00e9s\nLe juge  administratif  comp\u00e9tent  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyensaccessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours  fr.\nLe pr\u00e9fet,\n\u2014__  Pourie  Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\n\u00b0 > Secretaire  Gensel\nde la pr\u00e9fetiurg  ces  cas\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-17-00004 - Portant lev\u00e9e de l'interdiction de consommation de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la\nconsommation humaine sur le r\u00e9seau de Serre-Eyraud sur la commune d'ORCIERES 5\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-17-00002\nPortant lev\u00e9e de l'interdiction de consommation\nde l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine\nsur le r\u00e9seau des Ratiers, Tourengs et Roussins sur\nla commune d'ORCIERES\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-17-00002 - Portant lev\u00e9e de l'interdiction de consommation de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la\nconsommation humaine sur le r\u00e9seau des Ratiers, Tourengs et Roussins sur la commune d'ORCIERES 6\n| 3 . ARS PACA\n_L D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des  Hautes-AlpesPRE FET | Service  sant\u00e9  environnement\nDES  HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGaple,\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0\nPortant  lev\u00e9e  de l'interdiction  de consommation  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation\nhumaine  sur  le r\u00e9seau  des  Ratiers,  Tourengs  et Roussins  sur  la commune  d'ORCIERES\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nVU la directive  98/83  CE du Conseil  du 3 novembre  1998  relative  \u00e0 la qualit\u00e9  des  eaux\ndestin\u00e9es  \u00e0 la consommation  humaine  :\nVU  le code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  les articles  L1321-1  \u00e0 L1321-10,  L1324-  \u00e0\nL1324-5  et R1321-1  \u00e0 R1321-5  ;\nVU  les articles  L 2212-1  et suivants  du Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales  relatifs\naux  dispositions  en mati\u00e8re  de pouvoir  de police  du Maire  :\nVU Les articles  R.732-1  et suivants  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVU  le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de M. Dominique  DUFOUR,\nadministrateur  de l'Etat  hors  classe,  pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes  ;\nCONSIDERANT  les r\u00e9sultats  des  analyses  de recontr\u00e9le  de l'eau  du 14/10/2024  conformes  \u00e0 la\nr\u00e9glementation  en vigueur  et d\u00e9montrant  l'absence  de germes  t\u00e9moins  de contaminations\nf\u00e9cales  dans  les eaux  destin\u00e9es  \u00e0 l'alimentation  humaine  du r\u00e9seau  des  Ratiers,  Tourengs  et\nRoussins  sur  la commune  d'ORCIERES:\nCONSIDERANT  les mesures  correctives  mises  en \u0153uvre  par  la commune  d'Orci\u00e8res  pour\nr\u00e9tablir  la qualit\u00e9  de l'eau  distribu\u00e9e  :\nCONSIDERANT  que  la situation  ne fait  plus  encourir  un risque  sanitaire  aux  personnes\ns'alimentant  en eau.  sur le r\u00e9seau  des  Ratiers,  Tourengs  et Roussins  sur la commune\nd'ORCIERES:\nSur  Proposition  du Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  r\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-17-00002 - Portant lev\u00e9e de l'interdiction de consommation de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la\nconsommation humaine sur le r\u00e9seau des Ratiers, Tourengs et Roussins sur la commune d'ORCIERES 7\nARRETE\nArticle  1\nL'eau  du r\u00e9seau.  public  d'eau  potable  des  Ratiers,  Tourengs  et Roussins  sur  la commune\nd'ORCIERES,  peut  \u00e0 nouveau  \u00eatre  utilis\u00e9e  pour  la consommation  humaine  et \u00eatre  utiliser  pour\n-\u2014--hygi\u00e9ne  bucco-dentaire.\nL'arr\u00eat\u00e9  d'interdiction  n\u00b0 05-2024-10-10-008  du 10/10/2024  est abrog\u00e9.\nArticle  2\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  affich\u00e9  dans  la mairie  susvis\u00e9e  en un lieu  visible  pour  les usagers.  Le\nmaire  a l'obligation  d'informer  sans  d\u00e9lai  leurs  administr\u00e9s  de la lev\u00e9e  de l'interdiction  de\nconsommer  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation  humaine  sur  le r\u00e9seau  des  Ratiers,  Tourengs\net Roussins  par  tout  moyen  appropri\u00e9.\nArticle  3\nCopie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  transmise  au Maire  d'Orci\u00e8res,  \u00e0 Monsieur  le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture  des  Hautes  Alpes,  \u00e0 Madame  la Directrice  de la d\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale\nde I'ARS  des  Hautes-Alpes  et \u00e0 Monsieur  le Directeur  d\u00e9partemental  de l'Emploi,  du Travail,de la Solidarit\u00e9  et de la Protection  des Populations  des Hautes-Alpes.\nArticle  4\nLe Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes,  le Maire  d'Orci\u00e8res,  le Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui  le concerne  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  5\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  \u00e0 la juridiction  administrative  par  les demandeurs  ou\nexploitants,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  \u00e0 laquelle  la d\u00e9cision  leur  a \u00e9t\u00e9\nnotifi\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  dans  le d\u00e9lai  de\ndeux  mois.  Ce recours  administratif  prolonge  de deux  mois  les d\u00e9lais  pr\u00e9c\u00e9demment\nmentionn\u00e9s\nLe juge  administratif  comp\u00e9tent  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.  .\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-17-00002 - Portant lev\u00e9e de l'interdiction de consommation de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la\nconsommation humaine sur le r\u00e9seau des Ratiers, Tourengs et Roussins sur la commune d'ORCIERES 8\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-17-00003\nPortant lev\u00e9e de l'interdiction de consommation\nde l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine\nsur le r\u00e9seau du haut chef-lieu, des Veyers, des\nMarches, de Plautus et chalets du bas de\nMerlette sur la commune d'ORCIERES\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-17-00003 - Portant lev\u00e9e de l'interdiction de consommation de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la\nconsommation humaine sur le r\u00e9seau du haut chef-lieu, des Veyers, des Marches, de Plautus et chalets du bas de Merlette sur la\ncommune d'ORCIERES9\n| ARS  PACA\noz  D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des  Hautes-AlpesPREFET  | | Service  sant\u00e9  environnementDES  HAUTES-  | |\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGaple,  47 OCT. 2024\nARRETE  PREFECTORAL  N\u00b0\nPortant  lev\u00e9e  de l'interdiction  de consommation  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation\nhumaine  sur le r\u00e9seau  du haut  chef-lieu,  des  Veyers,  des  Marches,  de Plautus  et chalets  du\nbas  de Merlette  sur la commune  d'ORCIERES\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nVU la directive  98/83  CE du Conseil  du 3 novembre  1998  relative  \u00e0 la qualit\u00e9  des eaux\ndestin\u00e9es  \u00e0 la consommation  humaine  ;\nVU  le code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  les articles  L13211  \u00e0 L132110,  L1324-1  \u00e0\nL1324-5  et R1321-1  \u00e0 R1321-5  ;\nVU  les articles  L 2212-1  et suivants  du Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales  relatifs\naux  dispositions  en mati\u00e9re  de pouvoir  de police  du Maire  ;\niVU  Les  articles  R.732-1  et suivants  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVU  le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de  M. Dominique  DUFOUR,\nadministrateur  de l'Etat  hors  classe,  pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes  ;\nCONSIDERANT  les r\u00e9sultats  des  analyses  de recontr\u00e9le  de l'eau  du 14/10/2024  conformes  \u00e0 la\nr\u00e9glementation  en vigueur  et d\u00e9montrant  l'absence  de germes  t\u00e9moins  de contaminations\nf\u00e9cales  dans  les eaux  destin\u00e9es  \u00e0 l'alimentation  humaine  du r\u00e9seau  du haut  chef-lieu,  des\nVeyers,  des  Marches,  de Plautus  et chalets  du bas  de Merlette  sur  la commune  d'ORCIERES;\nCONSIDERANT  les mesures  correctives  mises  en \u0153uvre  par  la commune  d'Orci\u00e9res  pour\nr\u00e9tablir  la qualit\u00e9  de l'eau  distribu\u00e9e  ;\nCONSIDERANT  que  la situation  ne fait plus  encourir  un risque  sanitaire  aux  personnes\ns'alimentant  en eau  sur  le r\u00e9seau  du haut  chef-lieu,  des  Veyers,  des  Marches,  de Plautus  et\nchalets  du bas  de Merlette  sur la commune  d'ORCIERES:  |\nSur  Proposition  du Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  r\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-17-00003 - Portant lev\u00e9e de l'interdiction de consommation de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la\nconsommation humaine sur le r\u00e9seau du haut chef-lieu, des Veyers, des Marches, de Plautus et chalets du bas de Merlette sur la\ncommune d'ORCIERES10\nARRETE\nArticle  1\nL'eau  du r\u00e9seau  public  d'eau  potable  du haut  chef-lieu,  des Veyers,  des Marches,  de Plautuset chalets  du bas-de  Merlette  sur la commune  d'ORCIERES,  peut  \u00e0 nouveau  \u00eatre  utilis\u00e9e  pour\nla consommation  humaine  et \u00eatre  utiliser  pour  l'hygi\u00e8ne  bucco-dentaire.\nL'arr\u00eat\u00e9  d'interdiction  n\u00b0 05-2024-10-10-006  du 10/10/2024  est  abrog\u00e9.\nArticle  2\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  affich\u00e9  dans  la mairie  susvis\u00e9e  en un lieu  visible  pour  les usagers.  Lemaire  a l'obligation  d'informer  sans  d\u00e9lai  leurs  administr\u00e9s  de la lev\u00e9e  de l'interdiction  de\nconsommer  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation  humaine  sur  le r\u00e9seau  du haut  chef-lieu,  desVeyers,  des  Marches,  de Plautus  et chalets  du bas  de Merlette  par  tout  moyen  appropri\u00e9.\nArticle  3\nCopie  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sera  transmise  au Maire  d'Orci\u00e8res,  \u00e0 Monsieur  le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture  des  Hautes  Alpes,  \u00e0 Madame  la Directrice  de la d\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale\nde I'ARS  des  Hautes-Alpes  et \u00e0 Monsieur  le Directeur  d\u00e9partemental  de l'Emploi,  du Travail,de la Solidarit\u00e9  et de la Protection  des  Populations  des  Hautes-Alpes.\nArticle  4\nLe Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  des Hautes-Alpes,  le Maire  d'Orci\u00e9res,  le Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne  del'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  5\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  \u00e0 la juridiction  administrative  par  les demandeurs  ou\nexploitants,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  \u00e0 laquelle  la d\u00e9cision  leur  a \u00e9t\u00e9notifi\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  dans  le d\u00e9lai  de\ndeux  mois.  Ce recours  administratif  prolonge  de  deux  mois  les d\u00e9lais  pr\u00e9c\u00e9demment\nmentionn\u00e9s\nLe juge  administratif  comp\u00e9tent  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  \u00e0 partir  du site  Www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9fet,\nPour  le Pr\u00e9fet  et parcd\u00e9l\u00e9gation,\nste  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fectulle  de Utes Alpes  >\nBeno\u00eet  ROCHAS\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-17-00003 - Portant lev\u00e9e de l'interdiction de consommation de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la\nconsommation humaine sur le r\u00e9seau du haut chef-lieu, des Veyers, des Marches, de Plautus et chalets du bas de Merlette sur la\ncommune d'ORCIERES11\nDirection des services du cabinet et de la\ns\u00e9curit\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 modificatif portant d\u00e9signation d'un jury\n\u00e0 l'examen de certification \u00e0 la p\u00e9dagogie\nappliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux premiers\nsecours en \u00e9quipe (PAE FPSE)\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant d\u00e9signation d'un\njury \u00e0 l'examen de certification \u00e0 la p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux premiers secours en \u00e9quipe (PAE FPSE) 12\n| sf . | Pr\u00e9fecture  des Hautes-Alpes\n* 'Direction  du  Cabinet\nPRE  F ET Service  Interminist\u00e9riel  de D\u00e9fense\nDES  HAUTES-  et de Protection  Civiles\nALPES  |\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n17 OCT. 2024\nGap,  le\nArr\u00e9t\u00e9  modificatif  n\u00b0\nportant  d\u00e9signation  d'un  jury a l'examen  de certification  \u00e0 la p\u00e9dagogie  appliqu\u00e9e  \u00e0 l'emploi  de\nformateur  aux  premiers  secours  en \u00e9quipe  (PAE  FPSE)\nLe pr\u00e9fet  des Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU  le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses  articles  R. 726-1  et suivants  ;\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de  monsieur  Dominique  DUFOUR,\nadministrateur  de l'\u00c9tat  hors  classe,  pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 21 d\u00e9cembre  2020  modifi\u00e9  portant  organisation  de la formation  continue  dans  le\ndomaine  des  premiers  secours  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 15 juin 2024 relatif  \u00e0 la fili\u00e8re  p\u00e9dagogique  de s\u00e9curit\u00e9  civile ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 05-2024-04-24-00010  du 24 avril  2024  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 05-\n2023-10-23-00003  du 23 octobre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 monsieur  Maxime  LECONTE,\ndirecteur  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes  ;\nVU  l'organisation  d'une  session  de  formation  PAE  FPSE  du 26 septembre  au 4 octobre  2024\npar  | 'ANPSP  O5 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 05-2024-10-11-00001  du 11 octobre  2024 portant  d\u00e9signation  d'un jury \u00e0\nl'examen  de certification  \u00e0 la p\u00e9dagogie  appliqu\u00e9e  \u00e0 l'emploi  de formateur  aux  premiers  secours  en\n\u00e9quipe  (PAE  FPSE)  ; | |\nCONSIDERANT  l'emp\u00eachement  de madame  Claire  MARGAILLAN  ne pouvant  d\u00e8s  lors  participer  au\njury  en cause  ;\nSUR  proposition  de monsieur  le directeur  de cabinet  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1 er : L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 05-2024-10-11-00001  du 11 octobre  2024  est modifi\u00e9  ainsi  qu'il  suit  :\nMme  Claire  MARGAILLAN,  membre  du jury  sera  remplac\u00e9e  par Mme  Natacha\nBOULGAKOFF,  formatrice  aux  premiers-secours  en \u00e9quipe  (ANPSP).\nArticle  2 : Le reste  de l'arr\u00eat\u00e9  demeure  sans  changement.\nArticle  3 : Monsieur  le directeur  de cabinet  et monsieur  le chef  du service  interminist\u00e9riel  de\nd\u00e9fense  et de protection  civiles  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant d\u00e9signation d'un\njury \u00e0 l'examen de certification \u00e0 la p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux premiers secours en \u00e9quipe (PAE FPSE) 13","date":"2024-10-17","first_seen_on":"2024-10-17T10:24:38+00:00","id":"0c5008f8ff726748641285139064bcd7752a0e9023e260263da7c3b7c8c84688","name":"recueil-05-2024-336-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-10-17T09:50:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/22668/192300/file/recueil-05-2024-336-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}