{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2024-160\nPUBLI\u00c9 LE  6 JUIN 2024\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Bureau du Cabinet\n38-2024-06-05-00005 - portant interdiction temporaire d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival,\nrave-party, free-party)\net interdiction temporaire de circulation des poids-lourds de plus\nde 3,5\ntonnes de PTAC transportant du mat\u00e9riel de sonorisation \u00e0 destination de\nce\nrassemblement sur le d\u00e9partement de l\u25a1Is\u00e8re du vendredi 7 juin 2024\nau lundi 10 juin\n2024 (3 pages) Page 3\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nAgriculture et D\u00e9veloppement Rural\n38-2024-06-05-00004 - Arr\u00eate autorisant la mise en place d\u25a1un syst\u00e8me\nd\u00e9claratif de dommages li\u00e9s au loup sur les ovins et les caprins dans le\nd\u00e9partement de l\u25a1ls\u00e8re (4 pages) Page 7\n38-2024-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant monsieur HASHOLDER ERIC\nrepr\u00e9sentant l\u25a1entreprise a responsabilit\u00e9 limit\u00e9 des SABLES \u00e0 effectuer des\ntirs de d\u00e9fense simple en Vue de la d\u00e9fense de son troupeau bovin contre\nla pr\u00e9dation du loup (Canis lupus) (6 pages) Page 12\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2024-06-05-00005\nportant interdiction temporaire d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\n(teknival,\nrave-party, free-party) et interdiction temporaire\nde circulation des poids-lourds de plus\nde 3,5 tonnes de PTAC transportant du mat\u00e9riel\nde sonorisation \u00e0 destination de ce\nrassemblement sur le d\u00e9partement de l\u25a1Is\u00e8re du\nvendredi 7 juin 2024 au lundi 10 juin\n2024\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-05-00005 - portant interdiction temporaire d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\n(teknival,\nrave-party, free-party) et interdiction temporaire de circulation des poids-lourds de plus\nde 3,5 tonnes de PTAC transportant du mat\u00e9riel de sonorisation \u00e0 destination de ce\nrassemblement sur le d\u00e9partement de l\u25a1Is\u00e8re du vendredi 7 juin 2024 au lundi 10 juin\n2024\n3\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau du pilotage des politiques publiques de s\u00e9curit\u00e9\nGrenoble, le 05 juin 2024\nARRETE N\u00b0 \nportant interdiction temporaire d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival,\nrave-party, free-party) et interdiction temporaire de circulation des poids-lourds de plus\nde 3,5 tonnes de PTAC transportant du mat\u00e9riel de sonorisation \u00e0 destination de ce\nrassemblement sur le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re du vendredi 7 juin 2024 au lundi 10 juin\n2024 \nLE PR\u00c9FET DE L'IS\u00c8RE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L.221 5-1 ;\n \nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L .211-5 \u00e0 8, L .211-15, R.211-2 \u00e0\n9, et R.211-27 \u00e0 30 ;\nVU le code de la route ;\n \nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\n \nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\n\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination\nde Monsieur Louis Laugier en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re ;\nVU le d\u00e9cret du 21 juin 2023 portant nomination de M. Afif LAZRAK, directeur de cabinet\ndu pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re (groupe III) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2023-08-21-00005 du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Afif LAZRAK, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re ;\nConsid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments d'information recueillis, un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles\nde se d\u00e9rouler durant le week-end du 7 au 10 juin 2024 inclus dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re;\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-05-00005 - portant interdiction temporaire d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\n(teknival,\nrave-party, free-party) et interdiction temporaire de circulation des poids-lourds de plus\nde 3,5 tonnes de PTAC transportant du mat\u00e9riel de sonorisation \u00e0 destination de ce\nrassemblement sur le d\u00e9partement de l\u25a1Is\u00e8re du vendredi 7 juin 2024 au lundi 10 juin\n2024\n4\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical susceptibles de r\u00e9unir plus de\n500 personnes sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nd\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\npr\u00e9cisant le nombre potentiel de participants, ni les mesures pr\u00e9vues par l'organisateur\npour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publique ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public et  que le\nnombre de personnes attendues dans ce type de rassemblements est \u00e9lev\u00e9  ; \nConsid\u00e9rant que du 29 au 31 mars 2024, un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical de type\nfree-party a eu lieu sur la commune de Chichilianne, sans d\u00e9claration, sans dispositifs de secours\npr\u00e9vus par les organisateurs, et rassemblant 500 personnes ; que ce rassemblement a mobilis\u00e9\ndurant trois journ\u00e9es plusieurs dizaines de gendarmes pour porter assistance et assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 et l'ordre public ainsi que des associations de s\u00e9curit\u00e9 civile d\u00e9p\u00each\u00e9es \u00e0 la h\u00e2te par les\nautorit\u00e9s publiques ; que plusieurs infractions, \u00e0 la l\u00e9gislation sur les stup\u00e9fiants et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re notamment ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es par la gendarmerie sur et aux alentours du lieu de\nrassemblement ;\nConsid\u00e9rant  la  mobilisation  des  moyens  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  en  mati\u00e8re  de\npr\u00e9vention de la d\u00e9linquance, de lutte contre le terrorisme, de s\u00e9curisation des axes routiers;\nque  les  moyens  appropri\u00e9s  en  mati\u00e8re  de  lutte  contre  l'incendie  et  de  secours  aux\npersonnes, ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ; que dans ces\nconditions,  les  organisateurs  n'apportent  pas  les  garanties  suffisantes  en  mati\u00e8re  de\ns\u00e9curit\u00e9 pour le public accueilli lors de ce rassemblement ;\nConsid\u00e9rant que dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de ces\nrassemblements sont de nature \u00e0 provoquer des troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9\npublics ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  est  n\u00e9cessaire,  pour  pr\u00e9venir  les  atteintes  graves  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes,  de  prendre  toutes  mesures  de  police  de  nature  \u00e0  garantir  la  s\u00fbret\u00e9  et  la\ntranquillit\u00e9 publiques ;\nSur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble\ndes caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres\nque ceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, est interdite sur l'ensemble du d\u00e9partement\ndu vendredi 7 juin \u00e0 8h jusqu'au lundi 10 juin 2024 \u00e0 12h.\nArticle 2 : La circulation des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC est interdite sur\nl'ensemble  des  r\u00e9seaux  routiers  du  d\u00e9partement  pour  les  v\u00e9hicules  transportant  du\nmat\u00e9riel  susceptible  d'\u00eatre  utilis\u00e9  pour  une  manifestation  non  autoris\u00e9e,  notamment\nsonorisation,  sound  system,  amplificateurs,  groupes  \u00e9lectrog\u00e8nes  d'une  puissance\nsup\u00e9rieure \u00e0 10 KVA, et ce \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au lundi\n10 juin 2024 \u00e0 12h.\nArticle 3 : Le non-respect des dispositions pr\u00e9vues aux articles 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est\npassible de sanctions pr\u00e9vues par l'article R.211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et\npeut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par le tribunal.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux form\u00e9 devant le\ntribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun \u2013 BP 1135, 38022 GRENOBLE Cedex.\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-05-00005 - portant interdiction temporaire d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\n(teknival,\nrave-party, free-party) et interdiction temporaire de circulation des poids-lourds de plus\nde 3,5 tonnes de PTAC transportant du mat\u00e9riel de sonorisation \u00e0 destination de ce\nrassemblement sur le d\u00e9partement de l\u25a1Is\u00e8re du vendredi 7 juin 2024 au lundi 10 juin\n2024\n5\nArticle 5 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, les sous-pr\u00e9fets\ndes arrondissements de Vienne et de la Tour du Pin, le directeur interd\u00e9partemental de la police\nnationale de l'Is\u00e8re, le Commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de\nl'Is\u00e8re  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise \u00e0\nMonsieur le procureur de la R\u00e9publique de Grenoble.\nA Grenoble, \nLe Pr\u00e9fet, \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, \nDirecteur de cabinet\nSign\u00e9\nAfif Lazrak\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-05-00005 - portant interdiction temporaire d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\n(teknival,\nrave-party, free-party) et interdiction temporaire de circulation des poids-lourds de plus\nde 3,5 tonnes de PTAC transportant du mat\u00e9riel de sonorisation \u00e0 destination de ce\nrassemblement sur le d\u00e9partement de l\u25a1Is\u00e8re du vendredi 7 juin 2024 au lundi 10 juin\n2024\n6\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2024-06-05-00004\nArr\u00eate autorisant la mise en place d\u25a1un syst\u00e8me\nd\u00e9claratif de dommages li\u00e9s au loup sur les ovins\net les caprins dans le d\u00e9partement de l\u25a1ls\u00e8re\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-05-00004 - Arr\u00eate autorisant la mise en place d\u25a1un syst\u00e8me\nd\u00e9claratif de dommages li\u00e9s au loup sur les ovins et les caprins dans le d\u00e9partement de l\u25a1ls\u00e8re 7\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-05-00004 - Arr\u00eate autorisant la mise en place d\u25a1un syst\u00e8me\nd\u00e9claratif de dommages li\u00e9s au loup sur les ovins et les caprins dans le d\u00e9partement de l\u25a1ls\u00e8re 8\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-05-00004 - Arr\u00eate autorisant la mise en place d\u25a1un syst\u00e8me\nd\u00e9claratif de dommages li\u00e9s au loup sur les ovins et les caprins dans le d\u00e9partement de l\u25a1ls\u00e8re 9\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-05-00004 - Arr\u00eate autorisant la mise en place d\u25a1un syst\u00e8me\nd\u00e9claratif de dommages li\u00e9s au loup sur les ovins et les caprins dans le d\u00e9partement de l\u25a1ls\u00e8re 10\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-05-00004 - Arr\u00eate autorisant la mise en place d\u25a1un syst\u00e8me\nd\u00e9claratif de dommages li\u00e9s au loup sur les ovins et les caprins dans le d\u00e9partement de l\u25a1ls\u00e8re 11\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2024-06-05-00003\nArr\u00eat\u00e9 autorisant monsieur HASHOLDER ERIC\nrepr\u00e9sentant l\u25a1entreprise a responsabilit\u00e9 limit\u00e9\ndes SABLES \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense\nsimple en Vue de la d\u00e9fense de son troupeau\nbovin contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus)\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant monsieur HASHOLDER ERIC\nrepr\u00e9sentant l\u25a1entreprise a responsabilit\u00e9 limit\u00e9 des SABLES \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en Vue de la d\u00e9fense de son\ntroupeau bovin contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus)\n12\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant monsieur HASHOLDER ERIC\nrepr\u00e9sentant l\u25a1entreprise a responsabilit\u00e9 limit\u00e9 des SABLES \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en Vue de la d\u00e9fense de son\ntroupeau bovin contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus)\n13\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant monsieur HASHOLDER ERIC\nrepr\u00e9sentant l\u25a1entreprise a responsabilit\u00e9 limit\u00e9 des SABLES \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en Vue de la d\u00e9fense de son\ntroupeau bovin contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus)\n14\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant monsieur HASHOLDER ERIC\nrepr\u00e9sentant l\u25a1entreprise a responsabilit\u00e9 limit\u00e9 des SABLES \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en Vue de la d\u00e9fense de son\ntroupeau bovin contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus)\n15\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant monsieur HASHOLDER ERIC\nrepr\u00e9sentant l\u25a1entreprise a responsabilit\u00e9 limit\u00e9 des SABLES \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en Vue de la d\u00e9fense de son\ntroupeau bovin contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus)\n16\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant monsieur HASHOLDER ERIC\nrepr\u00e9sentant l\u25a1entreprise a responsabilit\u00e9 limit\u00e9 des SABLES \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en Vue de la d\u00e9fense de son\ntroupeau bovin contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus)\n17\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant monsieur HASHOLDER ERIC\nrepr\u00e9sentant l\u25a1entreprise a responsabilit\u00e9 limit\u00e9 des SABLES \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en Vue de la d\u00e9fense de son\ntroupeau bovin contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus)\n18","date":"2024-06-06","first_seen_on":"2025-10-05T16:13:44+00:00","id":"0c5067d291c05b7263e7de066be3b791f3289e05e17e941ebc139fc69215404f","name":"Recueil des actes administratifs n\u00b0160 du 6 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-06T15:36:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/73335/578351/file/recueil-38-2024-160-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}