{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b086-2025-122\nPUBLI\u00c9 LE  6 JUIN 2025\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / DCL\n86-2025-06-05-00008 - PREF 86 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation SAP lors des\nJPO du RICM 7 et 8 juin 2025 (5 pages) Page 3\nPREFECTURE de la VIENNE / SIDPC\n86-2025-06-02-00008 - R\u00e9sultats de formation - Proc\u00e8s verbal\nn\u00b02025-01 pour l'obtention du certificat de comp\u00e9tences de formateur\naux premiers secours citoyen (2 pages) Page 9\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-06-05-00008\nPREF 86 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation SAP lors des\nJPO du RICM 7 et 8 juin 2025\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00008 - PREF 86 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation SAP lors des JPO du RICM 7 et 8 juin 2025 3\nEx Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9PR\u00c9FET slecti 5 ;DE LA VIENNE Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0 2025 DCL-BER-095 en date du 5 juin 2025autorisant un Spectacle A\u00e9rien Public d'A\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord (SAPA)les 7 et 8 juin 2025 sur le terrain militaire Le Pulock, RICM de Poitiers (86),\u00e0 I'occasion des journ\u00e9es portes ouvertesLe Pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre du M\u00e9riteVu le Code de l'aviation civile ;Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code des transports ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs qui circulentsans personne \u00e0 bord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 mai 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestationsariennes;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU le d\u00e9cret du 21 ao\u00fbt 2023 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Monsieur EtienneBRUN-ROVET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous pr\u00e9fet de l'arrondissement dePoitiers;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-SG-SGAD-11 en date du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Etienne BRUN-ROVET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Poitiers ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Geoffrey de HAUTECLOCQUE, chef de corps du r\u00e9gimentd'infanterie chars de marine (RICM) de Poitiers, transmise en pr\u00e9fecture le 7 avril 2025 informant del'organisation d'un Spectacle A\u00e9rien Public d'A\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord (SAPA) les 7 et 8 juin2025, sur le terrain des mouches, quartier Le Pulock, 86000 Poitiers ;Vu le dossier annex\u00e9 \u00e0 la demande ;Vu l'avis favorable de la Direction de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9ronautique d'Etat \u2014 Division espace a\u00e9rien- SDR-CAM Sud en date du 16 avril 2025 ;Vu l'avis favorable du Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Vienne en date du 17 avril2025;Vu l'avis technique favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civile (DGAC) du 15 mai 2025 ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00008 - PREF 86 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation SAP lors des JPO du RICM 7 et 8 juin 2025 4\nVu l'avis favorable du maire de la commune de Poitiers en date du 15 mai 2025 ;Vu l'avis favorable de la direction zonale de la police aux fronti\u00e8res sud-ouest, p\u00f4le a\u00e9rien, r\u00e9f: SZ-PAF-SO/N\u00b01243 en date du 5 juin 2025 ;Sur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne,ARRETEARTICLE 1 -Monsieur Geoffrey de HAUTECLOCQUE, chef de corps du r\u00e9giment d'infanterie chars de marine (RICM)de Poitiers, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser les 7 et 8 juin 2025 un Spectacle A\u00e9rien Public d'A\u00e9ronefs sans\u00e9quipage \u00e0 bord (SAPA) , dans le cadre des journ\u00e9es portes ouvertes du RICM avec pr\u00e9sentationsdynamiques de vol de drones employ\u00e9s par les arm\u00e9es.M. WOSNIAK K\u00e9vin a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le minist\u00e8re de la D\u00e9fense comme d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaire \u00e0 lamanifestation a\u00e9rienne.Cette manifestation fait intervenir 2 a\u00e9ronefs de cat\u00e9gorie A, Autel Robotics EVO NANO et PARROTANAFI USA.ARTICLE 2 -Les prescriptions issues de la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civile, direction de la s\u00e9curit\u00e9 del'aviation civile sud-ouest (DSAC-SO) devront \u00eatre strictement respect\u00e9es.Concernant le directeur des vols, la pr\u00e9sence de ce dernier est obligatoire pendant toute la dur\u00e9ed'autorisation du spectacle a\u00e9rien. |Le directeur des vols annule tout ou partie des pr\u00e9sentations en vol s'il le juge n\u00e9cessaire etnotamment si les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne sont pas remplies.Le directeur des vols met en place les mesures appropri\u00e9es pour veiller au respect des distances ethauteurs lors de I'ex\u00e9cution des pr\u00e9sentations en vol. Il intervient, par radio ou tout autre moyenappropri\u00e9, aupr\u00e8s des t\u00e9l\u00e9pilotes en cours de pr\u00e9sentation en vol pour leur signaler les corrections \u00e0apporter.L'organisateur d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord est responsable de l'arr\u00eatdes activit\u00e9s a\u00e9riennes du spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord en cas d'incapacit\u00e9du directeur des vols.Le directeur des vols organise chaque jour avant le d\u00e9but des vols une r\u00e9union pr\u00e9paratoire \u00e0 laquelleassistent obligatoirement tous les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s, r\u00e9union au cours de laquelle sont rappel\u00e9snotamment les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et les termes de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation. \u00c0 d\u00e9fautd'avoir particip\u00e9 \u00e0 cette r\u00e9union, les t\u00e9l\u00e9pilotes participants \u00e0 la manifestation a\u00e9rienne devront avoirre\u00e7u un briefing sp\u00e9cifique.Concernant le volume de pr\u00e9sentation avec son environnement a\u00e9ronautique, il est en ad\u00e9quationavec l'environnement a\u00e9ronautique du spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord.Le SAPA se situe dans la CTR de l'a\u00e9roport de Poitiers, un protocole d'accord a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli avec lesservices de la navigation a\u00e9rienne. Le directeur des vols militaire devra donc se conformer auxdirectives de l'organisme de contr\u00f4le de l'a\u00e9roport de Poitiers.Concernant l'ad\u00e9quation de la plateforme avec les \u00e9volutions envisag\u00e9es, le volume de pr\u00e9sentationdoit \u00eatre d\u00e9fini de fa\u00e7on \u00e0 respecter les restrictions de survol pr\u00e9vus par l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021au point SAPA.OPS.300 et notamment l'interdiction de survol du public.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00008 - PREF 86 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation SAP lors des JPO du RICM 7 et 8 juin 2025 5\nLe dossier tel que transmis le 4 avril 2025 ne r\u00e9pond pas enti\u00e8rement aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du10 novembre 2021 modifi\u00e9 et notamment concernant les points suivants :- Distance du public (SAPA.OPS.305),- Caract\u00e9ristiques des zones c\u00f4t\u00e9 piste et c\u00f4t\u00e9 ville (SAPA.ORG.105).L'organisateur, le directeur des vols, le(s) t\u00e9l\u00e9pilote(s), et les a\u00e9ronefs d\u00e9pendent du minist\u00e8re de laD\u00e9fense, ces non-conformit\u00e9s doivent donc faire l'objet d'un avis favorable du minist\u00e8re de la D\u00e9fensepour l'octroi d'une r\u00e9gle alternative pour chaque disposition non appliqu\u00e9e.Cette manifestation a\u00e9rienne ne fera pas l'objet d'une surveillance obligatoire par l'aviation civile.Cependant, celle-ci doit rester accessible aux repr\u00e9sentants des services comp\u00e9tents de l'\u00c9tat.En cas d'incident ou d'accident pendant l'\u00e9v\u00e8nement un cadre de permanence attitr\u00e9 pourrepr\u00e9senter la DSAC peut \u00eatre contact\u00e9 au num\u00e9ro suivant : 06 60 53 69 64Les prescriptions issues de la direction centrale de la police aux fronti\u00e8res \u2014 direction zonale du SudOuest devront \u00eatre strictement respect\u00e9es.Pour la circonstance, une zone publique et une zone d'exclusion seront d\u00e9finies conform\u00e9ment auplan joint par l'organisateur.La plate-forme devra \u00eatre situ\u00e9e \u00e0 l'\u00e9cart de toute ligne de transport d'\u00e9nergie \u00e9lectrique.Une zone r\u00e9serv\u00e9e sera d\u00e9finie et am\u00e9nag\u00e9e conform\u00e9ment au plan \u00e9labor\u00e9 par l'organisateur. Lazone r\u00e9serv\u00e9e ne sera accessible qu'aux participants \u00e0 la manifestation a\u00e9rienne et aux responsablesde l'organisation ayant en charge le service d'ordre dans cette zone.La zone publique se situera d'un seul c\u00f4t\u00e9 de la zone r\u00e9serv\u00e9e, qui sera d\u00e9limit\u00e9e en conformit\u00e9 avecle plan joint par l'organisateur et isol\u00e9e par tous moyens appropri\u00e9s (barrieres...).Un service d'ordre \u00e0 la charge des organisateurs et en rapport avec l'importance de la manifestationsera mis en place afin d'emp\u00eacher l'envahissement de l'aire r\u00e9serv\u00e9e.Des services de secours et d'incendie adapt\u00e9s, \u00e9galement \u00e0 la charge des organisateurs et en rapportavec l'importance de la manifestation seront pr\u00e9vus et mis en place. Un acc\u00e8s sera laiss\u00e9 libre enpermanence \u00e0 leur intention.La plate-forme sera \u00e9quip\u00e9e d'une manche \u00e0 vent.Toutes mesures de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quates seront prises au niveau des voies de circulation avoisinantes(neutralisation, circulation, stationnement, etc... ), du public, de l'habitat (emplacement de la plate-forme, circuits de vol, emplacement r\u00e9serv\u00e9 au public, etc.)Le directeur des vols devra s'opposer a l'ex\u00e9cution de toute man\u0153uvre ainsi qu'\u00e0 l'utilisation de tousdispositifs ou accessoires qu'il jugera dangereux. Il s'assurera, pour le vol radiocommand\u00e9, d'uner\u00e9partition judicieuse des fr\u00e9quences afin de pr\u00e9venir tous risques d'interf\u00e9rence entrea\u00e9romod\u00e8les.L'organisateur devra apporter la preuve qu'il dispose des garanties lui permettant de faire face auxcons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile, de celle de ses pr\u00e9pos\u00e9s et de celle de tous lesparticipants.Il sera observ\u00e9 un strict respect des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif auxmanifestations a\u00e9riennes.Les distances d'espacements r\u00e9glementaires avec le public devront \u00eatre respect\u00e9es.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00008 - PREF 86 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation SAP lors des JPO du RICM 7 et 8 juin 2025 6\nL'inscription au programme des pr\u00e9sentations en vol ou au sol d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefsans \u00e9quipage \u00e0 bord n''accorde pas le droit au participant de d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e9glementationa\u00e9ronautique en vigueur non modifi\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 et ne peut en aucun casservir de pr\u00e9texte \u00e0 les transgresser.L'organisateur doit imp\u00e9rativement veiller au strict respect des conditions et des dispositions del'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021.La participation d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord en vol automatique ou en vol autonome estinterdite, sauf lorsque l'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord \u00e9volue dans le cadre d'une autorisationd'exploitation.Le survol du public, le survol des lieux habit\u00e9s, le survol de l'aire de stationnement des a\u00e9ronefs sans\u00e9quipage \u00e0 bord, le survol de l'aire des t\u00e9l\u00e9pilotes en cours de pr\u00e9sentation en vol, ainsi que le survoldes zones de stationnement automobile accessibles au public durant les \u00e9volutions sont interditsdans les conditions du point SAPA.OPS.300.Tout t\u00e9l\u00e9pilote s'assure de l'ad\u00e9quation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les\u00e9volutions envisag\u00e9es et les caract\u00e9ristiques et performances de son a\u00e9ronef.Il est de la responsabilit\u00e9 du t\u00e9l\u00e9pilote de pr\u00e9sentation de respecter les consignes de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finiespar l'organisateur notamment les hauteurs maximales de vol et les distances au public.L'organisateur dispose des garanties relatives \u00e0 sa responsabilit\u00e9 civile et celles de ses pr\u00e9pos\u00e9s et del'accord de la personne physique ou morale ayant la jouissance de la plateforme pr\u00e9vuesrespectivement au |l et !!! du SAPA.GEN.105.Les a\u00e9ronefs de type EVO NANO et PARROT ANAFI USA appartenant au minist\u00e8re de la D\u00e9fense nerel\u00e8vent pas du champ d'application du r\u00e8glement (UE) 2019/947 du 24 mai 2019 et devront de ce fait\u00e9voluer conform\u00e9ment aux sc\u00e9narios \u00e9tatiques approuv\u00e9s DGA et DSA\u00e9 et selon les dispositions desautorisations d\u00e9livr\u00e9es par le minist\u00e8re de la D\u00e9fense.Concernant les caract\u00e9ristiques des zones c\u00f4t\u00e9 piste et c\u00f4t\u00e9 ville, la gestion de l'acc\u00e8s \u00e0 la zone c\u00f4t\u00e9piste est plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 de l'organisateur de la manifestation.Seuls les participants, les organisateurs et les personnes d\u00fbment autoris\u00e9es par le directeur des volsont acc\u00e8s \u00e0 la zone c\u00f4t\u00e9 piste. Les t\u00e9l\u00e9pilotes en cours de pr\u00e9sentation en vol se tiennent dans lazone mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 cet effet.Les personnes autoris\u00e9es ne circulent dans cette zone que le temps n\u00e9cessaire \u00e0 I'accomplissementde leur mission en rapport avec l'organisation, la r\u00e9alisation du programme des vols, les animations ausol, la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation et sa couverture m\u00e9diatique.L'organisateur s'assure qu'une bande est laiss\u00e9e libre entre l'aire utilis\u00e9e pour les d\u00e9collages et lesatterrissages et l'emplacement r\u00e9serv\u00e9 au public afin de permettre la circulation rapide des v\u00e9hiculesde secours.Concernant les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie, l'organisateur doit dimensionnerles moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie en fonction du plateau des a\u00e9ronefs pr\u00e9sents lejour de la manifestation a\u00e9rienne. Les vols ne peuvent avoir lieu qu'en pr\u00e9sence de ces moyens.Les cheminements entre le positionnement des moyens de secours et la bande libre situ\u00e9e le long dela zone c\u00f4t\u00e9 ville, devront rester libres d'acc\u00e9s et praticables sur l'int\u00e9gralit\u00e9 de la largeur de la bande.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00008 - PREF 86 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation SAP lors des JPO du RICM 7 et 8 juin 2025 7\nDans le cadre de la mise en \u0153uvre du plan VIGIPIRATE RENFORCE, la plus grande vigilance s'imposeet toutes les mesures appropri\u00e9es devront \u00eatre prises, en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation envigueur, aux fins d'assurer les conditions de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement desactivit\u00e9s a\u00e9ronautiques envisag\u00e9es (renseignements, v\u00e9rifications, contr\u00f4les, signalement de toutcomportement ou activit\u00e9 suspects...). En fonction du nombre de personnes admises dans l'enceintede la manifestation, des mesures de s\u00e9curit\u00e9 particulieres (notamment contr\u00f4le al\u00e9atoire des sacs...)devront pouvoir \u00e9tre assur\u00e9es.Les \u00e9volutions entreprises devront pouvoir \u00e9tre d\u00e9termin\u00e9es en fonction de la configuration du siteet des obstacles \u00e9ventuels, selon toutes mesures adapt\u00e9es (signalisation, neutralisation sin\u00e9cessaire... ), pour garantir les conditions de s\u00e9curit\u00e9 requises.L'ensemble des t\u00e9l\u00e9-pilotes participants devront remplir les conditions d'exp\u00e9rience requises poureffectuer une pr\u00e9sentation en vol, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif auxmanifestations a\u00e9riennes.Une signalisation adapt\u00e9e devra \u00eatre implant\u00e9e pour pr\u00e9venir de l'activit\u00e9 et des risques.ARTICLE 3 - Tout incident ou accident sera signal\u00e9 imm\u00e9diatement \u00e0 la brigade de gendarmerie laplus proche, \u00e0 la DZPAF - zone sud-ouest - (05 54 79 45 52 ou par messagerie \u00e9lectronique dzpn-sudouest-paf-pzapn-bpa@interieur.gouv.fr). En cas de besoin, I'organisateur pr\u00e9viendra \u00e9galement leService D\u00e9partemental d''Incendie et de Secours de la Vienne au num\u00e9ro 18. Les services de laPr\u00e9fecture (Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9) seront destinataires d'un rapport dans les 48heures suivant la manifestation.ARTICLE 4- Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne, Le chef de subdivision travail a\u00e9riende la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civile Sud-Ouest, la DZPAF - zone sud-ouest - Brigade de policea\u00e9ronautique - a\u00e9roport de Bordeaux-M\u00e9rignac - 33700 MERIGNAC, sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture de la Vienne et dont un exemplaire sera adress\u00e9 \u00e0 :-Monsieur Geoffrey de HAUTECLOCQUE, Chef de corps du r\u00e9giment d'infanterie chars demarine (RICM) 46 bis rue Jean Mermoz, 86000 PoitiersPoitiers, lePour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nEtienne BRUN-ROVET\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision, en d\u00e9posant :- soit un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Vienne, place Aristide Briand, 86021 Poitiers cedex ;- soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - bureau des policesadministratives \u2014 place Beauvau, 75800 Paris.En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, celui-ci est consid\u00e9r\u00e9comme implicitement rejet\u00e9.2) un recours juridictionnel peut \u00eatre form\u00e9 devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident du tribunal administratif dePoitiers, 15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application internet T\u00e9l\u00e9recours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant : www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date de rejet du recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique.Les voies de recours pr\u00e9cit\u00e9es n'ont pas un caract\u00e8re suspensif.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00008 - PREF 86 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation SAP lors des JPO du RICM 7 et 8 juin 2025 8\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-06-02-00008\nR\u00e9sultats de formation - Proc\u00e8s verbal n\u00b02025-01\npour l'obtention du certificat de comp\u00e9tences\nde formateur aux premiers secours citoyen\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-02-00008 - R\u00e9sultats de formation - Proc\u00e8s verbal n\u00b02025-01 pour l'obtention du certificat de\ncomp\u00e9tences de formateur aux premiers secours citoyen 9\nE . CabinetPREFET Direction des S\u00e9curit\u00e9sDE LA VIENNE Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection CivileLibert\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00c9SULTATS DE FORMATIONPROC\u00c8S VERBAL N\u00b0 2025-01Certificat de comp\u00e9tences de formateuraux premiers secours citoyen\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret n\u00b02024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premierssecours;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024 relatif \u00e0 la fili\u00e8re p\u00e9dagogique de s\u00e9curit\u00e9 civile ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2024 relatif \u00e0 I'habilitation pour la formation aux premierssecours;VU le certificat de condition d'exercice n\u00b02024-039 d\u00e9livr\u00e9 le 31 mai 2024 par leMinist\u00e8re des Arm\u00e9es ;VU la demande dejury d'examen \u00ab P\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur auxpremiers secours citoyen \u00bb formul\u00e9e par le R\u00e9giment d'Infanterie Chars de Marine(RICM) en date du 03 avril 2025 ;A la demande du R\u00e9giment d'Infanterie Chars de Marine ;Un jury constitu\u00e9 s'est r\u00e9uni le 02 juin 2025 dans les locaux du RICM, sous lapr\u00e9sidence de Monsieur Xavier EHRHART, formateur de formateurs.Afin de permettre aujury de statuer, les dossiers doivent \u00eatre complets et conformesaux dispositions figurant \u00e0 l'ANNEXE 2 - Chapitre 3 \u2014 Partie b. Compositions desdossiers de l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024 susmentionn\u00e9. Le dossier est incomplet d\u00e8s lorsqu'il manque l'une des pi\u00e8ces exig\u00e9es.Le candidat est d\u00e9clar\u00e9 APTE ou INAPTE \u00e0 l'issue des d\u00e9lib\u00e9rations.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-02-00008 - R\u00e9sultats de formation - Proc\u00e8s verbal n\u00b02025-01 pour l'obtention du certificat de\ncomp\u00e9tences de formateur aux premiers secours citoyen 10\n_ ' CabinetDirection des S\u00e9curit\u00e9sService Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection CivileNOM Pr\u00e9nom R\u00e9sultatGIRARDIN Maluhia APTE YHOAREAU Sulvan APTE yDEJARDIN Matteo APTE vGUENAT Camille APTE vNGUYEN Pierre-Alexandre APTE vLACROIX Kamana APTE /TEXIER Axel APTE \u00a2\u00ab -\nSession 1 Session 2Pr\u00e9sent\u00e9s 7 /Recus 7 /Non recus 0 /\nLe Pr\u00e9sident du Jury/_ Membre Membre Membre\nLA cROIx Modlqe N 1EMRHART KauceuCRF FFSS Ricri\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-02-00008 - R\u00e9sultats de formation - Proc\u00e8s verbal n\u00b02025-01 pour l'obtention du certificat de\ncomp\u00e9tences de formateur aux premiers secours citoyen 11","date":"2025-06-06","first_seen_on":"2025-09-15T00:49:51+00:00","id":"0c522d0f6db7051fb56da1260ebeae207fae43ec44c5ee8b1b0aa096b32b30ba","name":"Recueil RAA n\u00b0122 du 06 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-06T16:07:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/44698/278197/file/2025-06-06-%2BN%C2%B0122.pdf"}