{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-120\nPUBLI\u00c9 LE 23 MAI 2025\nSommaire\nCHU BORDEAUX / Recrutement concours\n33-2025-05-23-00002 - decision d'ouverture d'un concours externe sur titres\nd'ing\u00e9nieur hospitalier domaine \"restauration\" en vue de pourvoir un poste au\nsein du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (2 pages) Page 3\nDDTM DE LA GIRONDE / SUPEM-PRAC\n33-2025-05-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement habilitation analyse d'impact\nSAS CBRE Conseil&Transaction (2 pages) Page 6\n33-2025-05-19-00007 - Avis favorable projet IKOS BORDEAUX CDAC 14-05-25\n(8 pages) Page 9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s /\nSPV-Unit\u00e9 Asile\n33-2025-05-21-00005 - Appel \u00e0 projets int\u00e9gration BOP 104 concernant deux\nactions \u00e0 destination des primo-arrivants : 1 -cr\u00e9ation de formations\nd'apprentissage linguistique, 2 - cr\u00e9ation de parcours associant apprentissage\nlinguistique \u00e0 vis\u00e9e professionnelle et modules de formation qualifiante ou mise\n\u00e0 l'emploi. (5 pages) Page 18\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Cabinet pr\u00e9fet\n33-2025-05-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille de l'enfance\net des familles (2 pages) Page 24\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2025-05-23-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es\nsur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'a\u00e9roport de M\u00e9rignac et dans le centre-ville de\nBordeaux \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e de l'\u00e9quipe de rugby de l'Union Bordeaux\nB\u00e8gles le 25 mai 2025 (5 pages) Page 27\nSOUS-PREFECTURE LIBOURNE / secretariat g\u00e9n\u00e9ral\n33-2025-05-22-00002 - Annexe 1 AP 22 mai 2025 (4 pages) Page 33\n33-2025-05-22-00003 - Annexe 2 AP 22 mai 2025 (1 page) Page 38\n33-2025-05-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2024 portant nomination des membres des commissions\nde contr\u00f4le charg\u00e9s de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour les\ncommunes de l'arrondissement de Libourne (2 pages) Page 40\n2\nCHU BORDEAUX\n33-2025-05-23-00002\ndecision d'ouverture d'un concours externe sur titres\nd'ing\u00e9nieur hospitalier domaine \"restauration\" en vue\nde pourvoir un poste au sein du Centre hospitalier\nuniversitaire de Bordeaux\nCHU BORDEAUX - 33-2025-05-23-00002 - decision d'ouverture d'un concours externe sur titres d'ing\u00e9nieur hospitalier domaine \"restauration\" en\nvue de pourvoir un poste au sein du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux 3\n| UNIVERSITAIREBORDEAUXDECISION N\u00b02025-070\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983, modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986, modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ing\u00e9nieurshospitaliers,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-53 du 30 janvier 2024 relatif \u00e0 l'\u00e9chelonnement indiciaire du corps des ing\u00e9nieurshospitaliers,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2024 fixant la nature des \u00e9preuves, les r\u00e8gles de composition des jurys et lesmodalit\u00e9s d'organisation des concours et examens pour acc\u00e9der au corps des ing\u00e9nieurs hospitalierset au corps des ing\u00e9nieurs en chef hospitaliers.DECIDEARTICLE | Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeauxen vue de pourvoir 1 poste d'Ing\u00e9nieur Hospitalier domaine \u00ab Restauration \u00bbARTICLE Il Peuvent faire acte de candidature les personnes :e Remplissant les conditions d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re :- avoir la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat membre de la Communaut\u00e9europ\u00e9enne ou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en- jouir de ses droits civiques- \u00eatre en situation r\u00e9guli\u00e8re au regard du code du service national, ou, pour lesressortissants, se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des obligations de service national de l'Etatdont ils sont ressortissants- \u00eatre en possession d'un casier judiciaire dont les mentions port\u00e9es sur le bulletin n\u00b0 2 nesont pas incompatibles avec l'exercice des fonctions, ou, pour les ressortissants, ne pas avoir subi decondamnation incompatible avec l'exercice des fonctions- n'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice des fonctionsd'Ing\u00e9nieur hospitalier branche \u00ab Restauration \u00bbe \u00c9tant titulaire d'un dipl\u00f4me d'ing\u00e9nieur d\u00e9livr\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues par les articles L. 642-1et suivants du code de l'\u00e9ducation, d'un dipl\u00f4me d'architecte ou d'un autre dipl\u00f4me scientifique outechnique sanctionnant une formation d'une dur\u00e9e au moins \u00e9gale \u00e0 cinq ann\u00e9es d'\u00e9tudessup\u00e9rieures apr\u00e8s le baccalaur\u00e9at, correspondant \u00e0 l'un des domaines mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 etreconnu comme \u00e9quivalent dans les conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007 susvis\u00e9ARTICLE III Les personnes remplissant les conditions ci-dessus \u00e9nonc\u00e9es et int\u00e9ress\u00e9es parce concours devront adresser leur dossier d'inscription \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Centre HospitalierUniversitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et desConcours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le :- Date de cl\u00f4ture des inscriptions : MARDI 24 JUIN 2025, cachet de La Poste faisant foi\nCHU BORDEAUX - 33-2025-05-23-00002 - decision d'ouverture d'un concours externe sur titres d'ing\u00e9nieur hospitalier domaine \"restauration\" en\nvue de pourvoir un poste au sein du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux 4\nARTICLE IV Ce concours est publi\u00e9 et affich\u00e9 dans tous les \u00e9tablissements du CentreHospitalier Universitaire de Bordeaux, dans l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Aquitaine, dans lespr\u00e9fectures et sous-pr\u00e9fectures de la r\u00e9gion Aquitaine, et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifsdes pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la r\u00e9gion Aquitaine. Il est \u00e9galement publi\u00e9 par voie \u00e9lectroniquesur le site internet de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Aquitaine.ARTICLE V Le jury de ce concours sera compos\u00e9 comme suit :1\u00b0 Le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident ;2\u00b0 Un membre du personnel de direction ;3\u00b0 Deux membres du corps des ing\u00e9nieurs dont l'un rel\u00e8ve de la sp\u00e9cialit\u00e9 au titre de laquelle le ou lesemplois sont ouverts.ARTICLE VI Le Directeur des Ressources Humaines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sented\u00e9cision.\nFait \u00e0 Talence, le 23 mai 2025Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur des Ressources Humaines,\nCHU BORDEAUX - 33-2025-05-23-00002 - decision d'ouverture d'un concours externe sur titres d'ing\u00e9nieur hospitalier domaine \"restauration\" en\nvue de pourvoir un poste au sein du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux 5\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2025-05-19-00006\nArr\u00eat\u00e9 renouvellement habilitation analyse d'impact\nSAS CBRE Conseil&Transaction\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement habilitation analyse d'impact SAS CBRE Conseil&Transaction 6\nPREFET Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Urbanisme Paysage Energies Mobilit\u00e9sPee Unit\u00e9 Planification R\u00e9glementaire Am\u00e9nagement CommercialFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du fQ MA} ::\u00b0:n\u00b02025/05/01portant renouvellement de I'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser les analyses d'impact exig\u00e9es dans la compositiondes dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nVU l'article L.752-23 du Code de commerce :VU la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et dunum\u00e9rique ;VU les articles R.752-6-1 et R.752-6-2 du Code de commerce ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour r\u00e9aliserl'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L.752-6 du Code de commerce ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement des commis-sions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 01 avril 2020 portant habilitation n\u00b0D33-2020-02/ 01 AVR. 2020 /SAS CBRE Conseil&Tran-saction 76 rue de Prony - 75017 PARIS.VU la demande de renouvellement d'habilitation d\u00e9pos\u00e9e le 14/03/2025 par la SAS CBRE Conseil &Transaction repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur ALLOUCHE Fabrice en sa qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident ;SUR proposition de Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer,\nARR\u00caTE\nArticle premier : La SAS CRBE Conseil & Transaction est habilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact pr\u00e9vuepar l'article L. 752-6 du Code de commerce pour les dossiers de demande d'autorisation d'exploitationcommerciale.Article 2 : Cette habilitation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, sans renouvellement tacite possible. ueElle est identifi\u00e9e sous le n\u00b0 D33-2025-07/'% 4 MA) //:/SAS CBRE Conseil&Transaction - 76 rue deProny - 75017 PARIS. |\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry - BP 9033090 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 93 30 33M\u00e9l : henriette.riviere@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr 1/2\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement habilitation analyse d'impact SAS CBRE Conseil&Transaction 7\nArticle 3: Ce num\u00e9ro d'habilitation devra figurer sur les analyses d'impact produites par la SAS CBREConseil&Transaction relatives aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale d\u00e9pos\u00e9es dansle d\u00e9partement de la Gironde.Article 4: L'habilitation peut \u00e9tre retir\u00e9e par le Pr\u00e9fet si la SAS CBRE Conseil&Transaction ne remplitplus les conditions d'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 752-6-1 du Codede commerce.Article 5 : Les personnes affect\u00e9es \u00e0 l'habilitation de la SAS CBRE Conseil&Transaction sont :- Madame KOUT Rzika- Madame PEYROU Margaux- Monsieur KOUCHA Faycal\nArticle 6 : Un organisme habilit\u00e9 ne peut pas \u00e9tablir l'analyse d'impact d'un projet :1\u00b0 dans lequel lui-m\u00eame, ou un de ses membres, est intervenu, \u00e0 quelque titre ou stade que ce soit,2\u00b0 s'il a des liens de d\u00e9pendance juridique avec le p\u00e9titionnaire.Article 7 : Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nBordeaux, le | $ MAI PileaPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nD\u00e9lais et voies de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Gironde. Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb2/2\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement habilitation analyse d'impact SAS CBRE Conseil&Transaction 8\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2025-05-19-00007\nAvis favorable projet IKOS BORDEAUX CDAC\n14-05-25\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-19-00007 - Avis favorable projet IKOS BORDEAUX CDAC 14-05-25 9\nPREFET Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Urbanisme Paysage Energies Mobilit\u00e9sEn Unit\u00e9 Planification R\u00e9glementaire Am\u00e9nagement CommercialFraternit\u00e9\nCOMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE D'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIALCommune de BordeauxCr\u00e9ation d'un ensemble commercial \"Village du r\u00e9emploi IKOS\" de 1 940,13 m? de surface devente par la cr\u00e9ation de 7 magasins\nAVIS n\u00b02025/03Le Pr\u00e9fet de la GirondeVU le Code de commerce et notamment les articles L 751-1 \u00e0 L 752-27 ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L 2122-17 et L2122-18 ;VU la loi n\u00b02018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nage-ment et du num\u00e9rique ;VU la loi n\u00b02021-1104 du 22 ao\u00fbt 2021 portant lutte contre le d\u00e9r\u00e9glement climatique etrenforcement de la r\u00e9silience face a ses effets ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-165 du 12 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement commercial ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnementdes commissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'auto-risation d'exploitation commerciale ;VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalit\u00e9s d'octroi del'autorisation d'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent uneartificialisation des sols ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 mars 2022 n\u00b02022/03/01 portant d\u00e9signation des membresde la Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de pr\u00e9sidence de la commission d\u00e9partementaled'am\u00e9nagement commercial en date du 11 avril 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 avril 2025 fixant la composition de la commission d\u00e9parte-mentale d'am\u00e9nagement commercial de la gironde pour l'examen de la pr\u00e9sente de-mande ;\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry \u2014 BP 9033090 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 93 30 33www.gironde.gouv.fr 1\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-19-00007 - Avis favorable projet IKOS BORDEAUX CDAC 14-05-25 10\nVU la demande de permis de construire pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMMOBILIERE D'IKOS dont lesi\u00e8ge social est situ\u00e9 16 place des Quinconces a Bordeaux (33 000), repr\u00e9sent\u00e9e par SCICIKOS sa Pr\u00e9sidente, elle-m\u00eame repr\u00e9sent\u00e9 par Madame Marion BESSE sa Pr\u00e9sidente du conseild'administration, donnant mandant a la SAS ATLANTIQUE GASCOGNE CONSTRUCTION ensa qualit\u00e9 de promoteur, elle-m\u00eame repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Nicolas DUMARTIN son Direc-teur G\u00e9n\u00e9ral, enregistr\u00e9e en Mairie de Bordeaux le 03/03/2025 sous le PC n\u00b0033 063 2500 091, re\u00e7ue le 05/03/2025 et enregistr\u00e9e le 31/03/2025 au secr\u00e9tariat de la Commission,pour la cr\u00e9ation d'un ensemble commercial \u00e0 l'enseigne \"Village du r\u00e9emploi IKOS\" de1 940,13 m? de surface de vente demand\u00e9e par la cr\u00e9ation de 7 magasins sous la forme d'unehalle commerciale, situ\u00e9 1 rue Professeur Dangeard a BORDEAUX (33 000) ;VU le rapport de la Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du 18 avril2025 ;Apr\u00e8s qu'en aient d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 les membres de la Commission le 14 mai 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT que la demande d'autorisation d'exploitation commerciale est d\u00e9po-s\u00e9e par la SAS IMMOBILI\u00c8RE D'IKOS dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 16 place des Quinconces\u00e0 Bordeaux (33 000), repr\u00e9sent\u00e9e par SCIC IKOS sa Pr\u00e9sidente, elle-m\u00eame repr\u00e9sent\u00e9 parMadame Marion BESSE sa Pr\u00e9sidente du conseil d'administration, donnant mandant \u00e0 laSAS ATLANTIQUE GASCOGNE CONSTRUCTION en sa qualit\u00e9 de promoteur, elle-m\u00eamerepr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Nicolas DUMARTIN son Directeur G\u00e9n\u00e9ral. La SAS IMMOBI-LI\u00c8RE D'IKOS agit en qualit\u00e9 de propri\u00e9taire des b\u00e2timents du futur Ensemble Commer-cial, objet de la pr\u00e9sente demande et en sa qualit\u00e9 de preneur d'un bail emphyt\u00e9otiqueconsenti par Bordeaux M\u00e9tropole,CONSID\u00c9RANT que le projet se situe au 1 rue du Professeur Dangeard \u00e0 Bordeaux auNord de la commune, il sera localis\u00e9 entre le Lac de Bordeaux et la Garonne, int\u00e9grant lequartier de Bacalan et de Bordeaux Lac, au sein du p\u00f4le \u00e9conomique de Bordeaux mari-time, le site est accessible via une entr\u00e9e/sortie situ\u00e9e sur la rue du Professeur Pierre Dan-geard, elle-m\u00eame connect\u00e9e \u00e0 l'Est \u00e0 la rue du Professeur Jeanneney puis \u00e0 l'avenue des 3Cardinaux qui constitue l'axe structurant de desserte du site,CONSID\u00c9RANT que le projet pr\u00e9voit la cr\u00e9ation d'un ensemble commercial \u00e0 l'en-seigne \u00ab Le village du r\u00e9emploi IKOS \u00bb compos\u00e9 de 7 magasins sous la forme d'une hallecommerciale totalisant une surface de vente de 1 940,13 m*. Le projet comprendra laconstruction de 2 b\u00e2timents, le b\u00e2timent A o\u00f9 s'int\u00e9grera l'ensemble commercial et unb\u00e2timent B qui sera \u00e0 usage industriel,CONSID\u00c9RANT que c'est projet d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral accompagn\u00e9 par les collectivit\u00e9s ter-ritoriales (Mairie de Bordeaux, Bordeaux M\u00e9tropole, R\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine), l'ADEME,la Banque des Territoires et l'Union europ\u00e9enne,\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-19-00007 - Avis favorable projet IKOS BORDEAUX CDAC 14-05-25 11\nCONSID\u00c9RANT qu'au regard du SCoT de I'aire m\u00e9tropolitaine bordelaise approuv\u00e9 le13 f\u00e9vrier 2014, modifi\u00e9 le 2 d\u00e9cembre 2016 qui est en cours de modification pour deve-nir Un \u00ab SCOT bioclimatique \u00bb, le projet se situe en c\u0153ur d'agglom\u00e9ration o\u00f9 les implanta-tions de moins de 2 500 m\u00b0 sont privil\u00e9gi\u00e9es. Le projet respecte les dispositions du DOO(document d'orientations et d'objectifs),CONSID\u00c9RANT que le projet se situe en zone AU8-1 ip \u00ab zone d'extension pour artisa-nat et industrie l\u00e9g\u00e8re \u00bb du PLUi r\u00e9vis\u00e9 de Bordeaux M\u00e9tropole approuv\u00e9 le 16 d\u00e9cembre2016 qui est entr\u00e9 en vigueur le 24 f\u00e9vrier 2017, que cet ensemble commercial de par lamutualisation d'infrastructures, telles que les activit\u00e9s industrielles et leur logistique, lesactivit\u00e9s artisanales, tertiaires, de services et de vente, est reconnu comme Services Priv\u00e9sd'Int\u00e9r\u00eat Collectif (SPIC) selon l'avis de Bordeaux M\u00e9tropole au regard du Code de l'urba-nisme, que le projet est compatible avec les documents d'urbanisme applicables,CONSID\u00c9RANT que le projet prendra place dans un secteur de Bordeaux Nord encours de d\u00e9veloppement, \u00e0 proximit\u00e9 d'\u00e9quipements m\u00e9tropolitains (parc des exposi-tions et stade Matmut Atlantique) et de la zone commerciale de Bordeaux-Lac,CONSIDERANT que le projet participera \u00e0 la requalification d'une friche et permettra\u00e9galement le regroupement d'acteurs du r\u00e9emploi solidaire sur un seul site permettant demutualiser l'ensemble des infrastructures conduisant ainsi \u00e0 limiter les d\u00e9placements duconsommateur,CONSID\u00c9RANT que le projet n'entra\u00eene pas de consommation excessive de l'espace,qu'il prend place sur une zone partiellement artificialis\u00e9e \u00e0 91,66 % compos\u00e9e notammentde remblais compact\u00e9s et de sols pollu\u00e9s, qu'apr\u00e8s projet les surfaces artificialis\u00e9es repr\u00e9-senteront 82,06 % du foncier (29 749 m\u00b0), qu'afin de limiter l'imperm\u00e9abilisation de sols,le projet est organis\u00e9 de mani\u00e8re compacte sur deux niveaux,CONSID\u00c9RANT que l'ensemble du site est artificialis\u00e9, que celui-ci a connu une \u00ab alt\u00e9-ration durable de tout ou partie des fonctions \u00e9cologiques d'un sol, en particulier de sesfonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomiquepar son occupation ou son usage \u00bb, que la pollution et la pr\u00e9sence de remblais (pr\u00e9sencede m\u00e9taux lourds, de macro-d\u00e9chets et d'hydrocarbures) a impact\u00e9 les fonctions biolo-giques et le potentiel agronomique des sols. Le projet n'entra\u00eene donc pas d'artificialisa-tion des sols, qu'au contraire, son r\u00e9am\u00e9nagement participera \u00e0 la renaturation du site,CONSID\u00c9RANT que la surface de la toiture du b\u00e2timent A repr\u00e9sente 3 902 m?, despanneaux photovolta\u00efques y seront install\u00e9s sur une surface de 2 402 m? soit 61,6 % de latoiture (bien au-del\u00e0 du seuil r\u00e9glementaire de 30 %),\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-19-00007 - Avis favorable projet IKOS BORDEAUX CDAC 14-05-25 12\nCONSID\u00c9RANT que les espaces verts repr\u00e9sentent \u00e0 ce jour une surface de 10 787 m?dont 8 305 m\u00b0 recouvrant des sols pollu\u00e9s et comprennent 128 arbres, que dans le cadredu projet, certains arbres existants seront conserv\u00e9s et 147 arbres seront plant\u00e9s, qu'\u00e0terme le site totalisera 166 arbres, les espaces verts repr\u00e9senteront une surface de7 388 m\u00b0CONSID\u00c9RANT que l'ensemble commercial sera desservi par le r\u00e9seau TBM, r\u00e9seau detransports de Bordeaux M\u00e9tropole par les lignes de bus 32,75 et 76, et aussi par les lignesde tram B et C, que l'arr\u00eat CAF situ\u00e9 \u00e0 290 m\u00e8tres est le plus proche du site du projet soit\u00e0 4 minutes \u00e0 pied,CONSID\u00c9RANT que la voirie environnante est partiellement dot\u00e9e d'am\u00e9nagementsdestin\u00e9s aux pi\u00e9tons et aux cyclistes, qu'\u00e0 l'heure actuelle on peut relever la pr\u00e9sence detrottoirs et de passages pi\u00e9tons aux abords imm\u00e9diats du site, \u00e0 savoir rue du ProfesseurGeorges Jeanneney et rue du Professeur Pierre Dangeard, que la zone h\u00f4teli\u00e8re situ\u00e9e \u00e0l'Ouest du site est bien \u00e9quip\u00e9e en trottoirs et en passages pi\u00e9tons, et permet ainsi debien relier le site aux arr\u00eats de bus ainsi qu'\u00e0 la station de tramway de la ligne C,CONSID\u00c9RANT que la piste cyclable qui longe le boulevard Ali\u00e9nor d'Aquitaine et quifranchit la rocade au niveau de la cit\u00e9 Peyronneaud pour rejoindre ensuite l'avenue des 3Cardinaux au niveau de la rue du Professeur Georges Jeanneney et rue du Docteur Ga-briel P\u00e9ri, face \u00e0 la rue du Professeur Georges Jeanneney permet de rejoindre facilementle site depuis les diff\u00e9rents quartiers de Bordeaux et de l'agglom\u00e9ration, le quartier estconnect\u00e9 au r\u00e9seau cyclable de la m\u00e9tropole,CONSID\u00c9RANT que le projet s'ins\u00e8re dans une d\u00e9marche de conception bioclima-tique, qu'afin de r\u00e9pondre \u00e0 l'objectif de faire de ce site un lieu exemplaire du r\u00e9emploi,et dans une logique de labellisation B\u00e2timent Frugal Bordelais (BFB), la conception des ba-timents sera r\u00e9alis\u00e9 avec des mat\u00e9riaux r\u00e9employ\u00e9s, biosourc\u00e9s ou g\u00e9osourc\u00e9s pour aumoins 2 ouvrages pour les 3 familles (structure, enveloppe, second \u0153uvre), qu'\u00e0 cet effetet \u00e0 titre d'exemple le b\u00e2timent A qui regroupe les activit\u00e9s industrielles l\u00e9g\u00e8res, com-merciales et tertiaires sera construit avec des Murs Ossature Bois (MOB), un isolant bio-source type b\u00e9ton de chanvre et un bardage m\u00e9tallique en guise de v\u00e9ture,CONSID\u00c9RANT que Le parc de stationnement comprendra 236 places dont 180 se-ront perm\u00e9ables trait\u00e9es en mat\u00e9riau perm\u00e9able (pav\u00e9s drainants ou evergreen) et 56 se-ront imperm\u00e9ables (enrob\u00e9 classique), dont 1 PMR et 11 seront \u00e9quip\u00e9es de bornes de re-charge pour les v\u00e9hicules \u00e9lectriques et 47 seront pr\u00e9cabl\u00e9es, les places de stationne-ment non perm\u00e9ables pour des raisons techniques, seront d\u00e9di\u00e9es aux personnes \u00e0 mobi-lit\u00e9 r\u00e9duite et au stationnement de v\u00e9hicules lourds, trois parcs a v\u00e9los seront \u00e9galementam\u00e9nag\u00e9s, totalisant 61 places,\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-19-00007 - Avis favorable projet IKOS BORDEAUX CDAC 14-05-25 13\nCONSIDERANT que le projet \u00e0 l'heure de pointe du soir g\u00e9n\u00e9rera 207 UVP/ heure et1920 v\u00e9hicules/jour dans les 2 sens en plus de la situation actuelle, que l'\u00e9volution du tra-fic induite entre situation projet et situation de r\u00e9f\u00e9rence est de +0,3 % \u00e0 +6,6 % sur le r\u00e9-seau principal, que l'augmentation la plus forte +1450 v\u00e9hicules/jour est constat\u00e9e ave-nue des 3 Cardinaux c\u00f4t\u00e9 giratoire acc\u00e8s rocade, que les flux dans les carrefours sontcontenus et restent assez proches de ceux de la situation actuelle \u00e0 l'heure de pointe duSoir (+1 % \u00e0 +12 %), le projet aura donc un impact limit\u00e9 sur la circulation,CONSID\u00c9RANT que le projet pr\u00e9voit 93,8 livraisons par jour du lundi au vendredi, quis'effectueront principalement au niveau du b\u00e2timent B, d\u00e9di\u00e9 aux activit\u00e9s industriellesdu site (r\u00e9ception des marchandises, tri et valorisation), qu'a cet effet, l'acc\u00e8s au site seras\u00e9par\u00e9 par une cl\u00f4ture de la circulation des visiteurs, une zone de d\u00e9chargement seraam\u00e9nag\u00e9e comprendra un quai permettant d'accueillir simultan\u00e9ment de 8 v\u00e9hicules,qu'au niveau du b\u00e2timent A, qui accueillera notamment les activit\u00e9s commerciales, troisquais de d\u00e9chargement prendront place \u00e0 l'Ouest du b\u00e2timent, les livraisons intervien-dront essentiellement le matin,CONSID\u00c9RANT que le projet ne g\u00e9n\u00e9rera pas de nuisances significatives olfactives, lu-mineuses ou sonores,CONSID\u00c9RANT que l'activit\u00e9 du futur village IKOS repr\u00e9sentera 320 emplois salari\u00e9sgrace \u00e0 la cr\u00e9ation de 100 emplois venant s'ajouter aux 220 emplois existants dont 170 se-ront accueillis sur le site du village et 150 seront localis\u00e9s sur les autres sites des acteursdu village,CONSID\u00c9RANT que le projet n'aura pas d'impact n\u00e9gatif sur les commerces et l'em-ploi en centre-ville, en se positionnant sur une offre in\u00e9dite en France, le projet renforce-ra l'attractivit\u00e9 du territoire de Bordeaux et aura donc un impact social, \u00e9conomique etenvironnemental (renaturation d'une friche) positif pour le territoire,CONSID\u00c9RANT que la future halle marchande proposera une offre physique dans unsecteur fortement domin\u00e9 par l'e-commerce et contribuera \u00e0 r\u00e9duire l'\u00e9vasion commer-ciale dans le secteur de la seconde main qui est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 66 % dans la zone de chalan-dise,CONSID\u00c9RANT que la zone de chalandise compte 91 communes du d\u00e9partement dela Gironde, que l'\u00e9volution d\u00e9mographique de cette zone repr\u00e9sente une croissance de+14,99 % entre 2012 et 2022, que cette zone comptait 1 045 578 habitants en 2022 contre494 288 en 2021,\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-19-00007 - Avis favorable projet IKOS BORDEAUX CDAC 14-05-25 14\nCONSID\u00c9RANT que l'environnement proche du projet pr\u00e9sente une vacance commer-ciale faible qui ne vient pas compromettre la bonne dynamique marchande de ce sec-teur, que sur les 2339 locaux recens\u00e9s, le nombre de cellule vacante est de 196, soit untaux de vacance de 8,4% en dessous de la moyenne nationale, indiqu\u00e9e \u00e0 10,85 % enpied d'immeuble en 2024,CONSID\u00c9RANT que les communes limitrophes incluses dans la zone de chalandise duprojet sont Bassens, B\u00e8gles, Blanquefort, Bruges, Cenon, Eysines, Floirac, Le Bouscat, Lor-mont, M\u00e9rignac, Pessac et Talence, que le taux de vacance est inf\u00e9rieur \u00e0 la moyenne na-tionale, except\u00e9 \u00e0 la commune de Lormont qui concentre 36 locaux commerciaux dont 6vacants soit un taux de vacance de 16,2 % au-dessous de la moyenne nationale,CONSID\u00c9RANT que le projet pr\u00e9voit la r\u00e9habilitation d'un site en friche, en mettantl'accent sur la pr\u00e9servation et la restauration des \u00e9cosyst\u00e8mes environnants (renaturationsous la forme d'un corridor \u00e9cologique), en investissant un site pollu\u00e9 et d\u00e9laiss\u00e9, le projetparticipera \u00e0 la requalification des friches et au renforcement de l'attractivit\u00e9 de Bor-deaux Nord,CONSID\u00c9RANT que le projet contribuera \u00e0 l'animation des principaux secteurs exis-tants, ainsi qu'\u00e0 la pr\u00e9servation du tissu commercial du centre-ville de la commune d'im-plantation et aussi celles de la zone de chalandise,CONSID\u00c9RANT que ce projet pionnier en France, a pour objectif de structurer et mo-derniser la fili\u00e8re du r\u00e9emploi et promouvoir une consommation plus responsable. Ceprojet novateur, qui rassemblera sur un m\u00eame site les acteurs de la fili\u00e8re du r\u00e9emploi, in-duira de nombreux effets positifs (limitation des d\u00e9placements pour la client\u00e8le, uneam\u00e9lioration de l'environnement de travail pour les salari\u00e9s, une meilleure visibilit\u00e9 favori-sant les changements vers les habitudes de consommation plus responsables),CONSID\u00c9RANT que l'objectif de cet ensemble commercial est de regrouper sur unm\u00eame site 9 structures de l'\u00e9conomie sociale et solidaire d\u00e9j\u00e0 install\u00e9es sur le territoirede la m\u00e9tropole bordelaise. Trois grandes activit\u00e9s seront d\u00e9velopp\u00e9es en synergie sur lesite : Un espace de collecte, de tri et de transformation, les commerces et des espacescommuns ouverts au public,CONSID\u00c9RANT que le projet proposera \u00e0 la vente une offre compl\u00e8te de produits deseconde main qui contribuera \u00e0 am\u00e9liorer le confort d'achat (gain de temps et praticit\u00e9),que tous les produits seront regroup\u00e9s sur un m\u00eame lieu d'achat, que les espaces de col-lecte et les ateliers de r\u00e9paration permettront \u00e0 la client\u00e8le de mutualiser leurs besoins\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-19-00007 - Avis favorable projet IKOS BORDEAUX CDAC 14-05-25 15\nsur un site unique d\u00e9poser leurs objets, les faire r\u00e9parer et acheter, le projet r\u00e9pondradonc aux besoins quotidiens,CONSID\u00c9RANT que le b\u00e2timent commercial sera r\u00e9alis\u00e9 dans l'esth\u00e9tique des halles devillage pour donner l'image attrayante d'un march\u00e9 avec sa charpente bois, ses mezza-nines et sa rue int\u00e9rieure \u00e9clair\u00e9e z\u00e9nithalement sans effet de surchauffe, le dessin et lesam\u00e9nagements paysagers seront con\u00e7us pour que cet espace soit adaptable et r\u00e9versibleselon les besoins d'accueil et d'organisation d'\u00e9v\u00e8nements, \u00ab comme une place du villagequi vit,CONSID\u00c9RANT que l'ensemble des travaux de construction et am\u00e9nagements pr\u00e9vuscontribuera \u00e0 une insertion architecturale et paysag\u00e8re de qualit\u00e9, respectueuse de l'envi-ronnement.CONSID\u00c9RANT que le choix d'implantation du projet est coh\u00e9rent avec les orienta-tions locales de d\u00e9veloppement urbain,CONSID\u00c9RANT qu'ainsi, ce projet r\u00e9pond aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L.752-6 duCode de commerce ;\nEN CONS\u00c9QUENCE la Commission \u00e9met un avis favorable \u00e0 la demande de permis deconstruire valant autorisation d'exploitation commerciale pour lacr\u00e9ation d'un ensemble commercial \u00e0 l'enseigne \"Village du r\u00e9emploiIKOS\" de 1 940,13 m? de surface de vente par la cr\u00e9ation de 7 magasinssous la forme d'une halle commerciale, situ\u00e9 1 rue Professeur Dangeard\u00e0 BORDEAUX (33 000), repr\u00e9sent\u00e9e par la SCIC IKOS sa Pr\u00e9sidente,elle-m\u00eame repr\u00e9sent\u00e9 par Madame Marion BESSE sa Pr\u00e9sidente duconseil d'administration, donnant mandant \u00e0 la SAS ATLANTIQUEGASCOGNE CONSTRUCTION en sa qualit\u00e9 de promoteur, elle-m\u00eamerepr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Nicolas DUMARTIN son Directeur G\u00e9n\u00e9ral.\nOnt vot\u00e9 favorablement :- Madame Sandrine JACOTOT, Adjointe au Maire repr\u00e9sentant Monsieur Pierre HURMIC leMaire de BORDEAUX,- Monsieur Alain GARRIGUE, Vice-Pr\u00e9sident d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de Bordeaux-M\u00e9tropole repr\u00e9sentant laPr\u00e9sidente de Bordeaux M\u00e9tropole,\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-19-00007 - Avis favorable projet IKOS BORDEAUX CDAC 14-05-25 16\n- Monsieur Pierre DUCOUT, Maire de Cestas repr\u00e9sentant les intercommunalit\u00e9s au niveaud\u00e9partemental,- Madame Marie-Laure CUVELIER, Conseill\u00e9re r\u00e9gionale repr\u00e9sentant le Pr\u00e9sident duConseil R\u00e9gional de Nouvelle-Aquitaine,- Monsieur Daniel BARBE, Conseiller d\u00e9partemental repr\u00e9sentant le Pr\u00e9sident du ConseilD\u00e9partemental de la Gironde,- Madame Marie-Th\u00e9r\u00e9se VIEL, Personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e repr\u00e9sentant le CollegeD\u00e9veloppement Durable et Am\u00e9nagement du Territoire du d\u00e9partement de la Gironde,- Monsieur Christian PRIVAT, Personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e repr\u00e9sentant le CollegeConsommation et de Protection des Consommateurs du d\u00e9partement de la Gironde.\nBordeaux, le 19 MAI 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Pr\u00e9sident de la Commission D\u00e9parte-mental d'Am\u00e9nagement CommercialL'Adjoint au Directeur des Territoires etde la Mer de la Gironde\nAlain GUESDON\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-19-00007 - Avis favorable projet IKOS BORDEAUX CDAC 14-05-25 17\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et\ndes Solidarit\u00e9s\n33-2025-05-21-00005\nAppel \u00e0 projets int\u00e9gration BOP 104 concernant deux\nactions \u00e0 destination des primo-arrivants : 1 -cr\u00e9ation\nde formations d'apprentissage linguistique, 2 -\ncr\u00e9ation de parcours associant apprentissage\nlinguistique \u00e0 vis\u00e9e professionnelle et modules de\nformation qualifiante ou mise \u00e0 l'emploi.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 33-2025-05-21-00005 - Appel \u00e0 projets int\u00e9gration BOP 104 concernant deux\nactions \u00e0 destination des primo-arrivants : 1 -cr\u00e9ation de formations d'apprentissage linguistique, 2 - cr\u00e9ation de parcours associant apprentissage\nlinguistique \u00e0 vis\u00e9e professionnelle et modules de formation qualifiante ou mise \u00e0 l'emploi.\n18\nal \u00c0 GIRGNDE Direction d\u00e9partementale de l'emploi\u00e8s du travail et des solidarit\u00e9s\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : Bordeaux, le 21 Mai 2025Val\u00e9rie Verg\u00e9Service des populations vuln\u00e9rableset de l'int\u00e9grationT\u00e9l : 05.47.47.46.85M\u00e9l : valerie. verge@gironde.gouv.frACCUEIL ET INT\u00c9GRATION DES \u00c9TRANGERS PRIMO-ARRIVANTS EN GIRONDEAPPEL A PROJETS 2025Texte de r\u00e9f\u00e9rence : circulaire du 30 avril 2025 du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur sur les priorit\u00e9s de la politiqued'int\u00e9gration des primo-arrivants.Public vis\u00e9: personnes disposant d'un titre de s\u00e9jour de plus d'un an, non membres de l'Unioneurop\u00e9enne et r\u00e9sidant en France depuis moins de cinq ans, dont font partie les b\u00e9n\u00e9ficiaires d'uneprotection internationale, qu'ils soient r\u00e9fugi\u00e9s ou b\u00e9n\u00e9ficiaires de la protection subsidiaire.La politique d'accueil et d'int\u00e9gration des \u00e9trangers en France financ\u00e9e notamment par le budgetop\u00e9rationnel du programme 104 s'adresse \u00e0 l'ensemble des primo-arrivants, c'est-\u00e0-dire aux \u00e9trangersmajeurs non membres de l'union europ\u00e9enne, titulaires d'un titre de s\u00e9jour permanent (titre de s\u00e9joursup\u00e9rieur \u00e0 un an), et r\u00e9sidant en France depuis moins de 5 ans.Les b\u00e9n\u00e9ficiaires d'une protection internationale -BPI- octroy\u00e9e par l'OFPRA ou par la CNDA, (r\u00e9fugi\u00e9set b\u00e9n\u00e9ficiaires de la protection subsidiaire) forment une cat\u00e9gorie sp\u00e9cifique de primo-arrivants.Il convient de souligner que le contexte de l'apprentissage linguistique \u00e9volue fortement en 2025.En effet, \u00e0 partir du 1\u00b0 juillet 2025, la formation OfFII ne sera plus obligatoire et ne se d\u00e9roulera plus enpr\u00e9sentiel mais par le biais d'une plate-forme d'apprentissage num\u00e9rique \u00e0 distance (sauf pour les non-lecteurs non scripteurs qui se verront prescrire un programme unique de 600 heures pour l'obtentiondu niveau A2) et il n'y aura plus d'offre de formation OFI! pour l'atteinte du niveau B1.Par ailleurs, au plus tard au 1\u00b0 janvier 2026, les primo-arrivants (\u00e0 l'exception des BPI) devront justifier :p J p p J> d'un niveau de langue A2 oral et \u00e9crit pour se voir d\u00e9livrer une premi\u00e8re carte de s\u00e9jourpluriannuelle,> d'un niveau de langue B1 pour se voir d\u00e9livrer une premi\u00e8re carte de r\u00e9sident.Il convient donc de consolider les partenariats en mati\u00e8re d'apprentissage linguistique entre l'\u00c9tat, lesassociations locales, les collectivit\u00e9s locales et le r\u00e9seau pour l'emploi afin de proposer une offre deformation compl\u00e9mentaire a celle de l'OFH.En cons\u00e9quence, le pr\u00e9sent appel a projets concerne les deux actions suivantes :1) La cr\u00e9ation de nouvelles formations d'apprentissage linguistique pour les territoires de BordeauxM\u00e9tropole ou du Libournais \u00e0 destination des primo-arrivants (BPI ou non BPI) :Priorit\u00e9s :*atteindre le niveau A1: pour ceux ne disposant pas d\u00e9j\u00e0 de ce niveau.*atteindre le niveau A2 : pour ceux disposant d\u00e9j\u00e0 du niveau A1.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 33-2025-05-21-00005 - Appel \u00e0 projets int\u00e9gration BOP 104 concernant deux\nactions \u00e0 destination des primo-arrivants : 1 -cr\u00e9ation de formations d'apprentissage linguistique, 2 - cr\u00e9ation de parcours associant apprentissage\nlinguistique \u00e0 vis\u00e9e professionnelle et modules de formation qualifiante ou mise \u00e0 l'emploi.\n19\nLes orientations des personnes devront \u00eatre valid\u00e9es par la DDETS en lien avec l'OFII et le CLAP et une\u00e9valuation des niveaux devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e au d\u00e9but ainsi qu'\u00e0 la fin de la formation. Les formationslinguistiques pourront inclure un soutien pratique aux d\u00e9marches d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es pour faciliter l'acc\u00e8set le maintien des droits.Le lieu de formation devra \u00eatre facilement accessible par transports en commun.2) La cr\u00e9ation de parcours associant apprentissage linguistique \u00e0 vis\u00e9e professionnelle et modules deformation qualifiante ou mise \u00e0 l'emploi pour des primo-arrivants (BPI ou non BPI), notamment pourles territoires de Bordeaux M\u00e9tropole ou du Libournais :Priorit\u00e9 :* ins\u00e9rer les publics au plan professionnelLes porteurs de projet mobiliseront l'ensemble des ressources du territoire pour proposer \u00e0 des primo-arrivants (ne disposant pas d'un niveau sup\u00e9rieur au niveau A1) des formations FLE \u00e0 vis\u00e9eprofessionnelle associ\u00e9es a des modules de formation qualifiante ou \u00e0 une mise \u00e0 l'emploi, port\u00e9es pardes associations et organismes sp\u00e9cialis\u00e9s. Les formations linguistiques pourront inclure un soutien pra-tique aux d\u00e9marches d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es pour faciliter l'acc\u00e8s et le maintien des droits.Ainsi, pourra \u00eatre propos\u00e9e par exemple, une formation FLE \u00e0 vis\u00e9e professionnelle le matin coupl\u00e9e \u00e0une mise \u00e0 l'emploi l'apr\u00e8s-midi (dans un secteur en tension, ou au sein des structures relevant del'insertion par l'activit\u00e9 \u00e9conomique,...). Les candidats seront choisis en fonction de leur engagementdans une d\u00e9marche de recherche de travail. Le projet pr\u00e9sent\u00e9 doit \u00eatre celui d'un \u00ab sas d'immersion \u00bbdans la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise \u00e0 vis\u00e9e d'insertion sociale et professionnelle.Les orientations des personnes devront \u00eatre valid\u00e9es par la DDETS et une \u00e9valuation des niveaux devra\u00eatre r\u00e9alis\u00e9e au d\u00e9but ainsi qu'\u00e0 la fin de la formation.Les lieux de formation et d'emploi devront \u00eatre facilement accessibles par transports en commun.Crit\u00e8res d'\u00c9ligibilit\u00e9 :Sont \u00e9ligibles \u00e0 l'appel \u00e0 projets :+ les associations,* les organismes priv\u00e9s tels que fondations, soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives et participatives (SCOP) et lesentreprises,+ les \u00e9tablissements publics dont les chambres consulaires,+ les Services d'int\u00e9r\u00eat Economique G\u00e9n\u00e9ral (SIEG), les Structures d'Insertion par l'Activit\u00e9\u00c9conomique (SIAE),+ les soci\u00e9t\u00e9s anonymes d'\u00e9conomie mixte, les organismes de formation,* les communes, les CCAS, et les structures intercommunales.important : Ne rel\u00e9vent pas de cet appel a projets :- les projets relatifs \u00e0 l'accompagnement des personnes accueillies dans le cadre des pro-grammes de r\u00e9installation. Ces derniers sont financ\u00e9s par le fonds asile migration int\u00e9gra-tion (FAMI) ou directement par la direction de l'Asile en ce qui concerne l'accueil des per-sonnes r\u00e9install\u00e9es.- les personnes orient\u00e9es par la plate-forme nationale de logement des r\u00e9fugi\u00e9s, g\u00e9r\u00e9e par lad\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 l'h\u00e9bergement et a l'acc\u00e8s au logement (DIHAL), dont I'ac-compagnement vers l'int\u00e9gration est pris en charge par d'autres dispositifs.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 33-2025-05-21-00005 - Appel \u00e0 projets int\u00e9gration BOP 104 concernant deux\nactions \u00e0 destination des primo-arrivants : 1 -cr\u00e9ation de formations d'apprentissage linguistique, 2 - cr\u00e9ation de parcours associant apprentissage\nlinguistique \u00e0 vis\u00e9e professionnelle et modules de formation qualifiante ou mise \u00e0 l'emploi.\n20\nS\u00e9lection des projets :Un comit\u00e9 technique r\u00e9unissant les services de l'\u00c9tat, de l'OFII et de France Travail et associant en tantque de besoin des repr\u00e9sentants de collectivit\u00e9s, proc\u00e8de \u00e0 l'instruction technique des dossiersr\u00e9ceptionn\u00e9s.Le comit\u00e9 technique assure \u00e9galement le suivi et l'\u00e9valuation des projets retenus.\u00c9valuation et suivi des projets financ\u00e9s :Le porteur de projet adressera un bilan annuel qualitatif et financier de son action \u00e0 la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s. Quelle que soit l'action, le porteur de projetinscrira dans sa demande de subvention des indicateurs pr\u00e9visionnels d'\u00e9valuation.Les actions financ\u00e9es devront \u00eatre \u00e9valu\u00e9es en mettant en lumi\u00e8re leur impact sur le parcoursd'int\u00e9gration des primo-arrivants et des BPI.La direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s pourra proc\u00e9der a un contr\u00f4le del'op\u00e9rateur, solliciter toute pi\u00e8ce justificative des d\u00e9penses ou tout autre document dont la productionsera jug\u00e9e utile.Dans tous les cas, le compte rendu qualitatif et financier de l'action est \u00e0 renseigner et \u00e0 transmettre \u00e0la DDETS au plus tard dans les 3 mois suivant la cl\u00f4ture de l'exercice comptable, soit avant le 31 mars2026 et \u00e9galement apr\u00e8s la date de fin de r\u00e9alisation de l'action.Modalit\u00e9s de financement :La subvention sollicit\u00e9e concerne l'ann\u00e9e budg\u00e9taire 2025.En ce sens, les actions soutenues doivent imp\u00e9rativement avoir \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es avant le 31/12/2025 etdoivent dans tous les cas \u00eatre termin\u00e9es avant le 01/12/2026.Il est conseill\u00e9 aux porteurs de projet de rechercher des cofinancements soit aupr\u00e8s d'acteurs locaux,de collectivit\u00e9s locales, de partenaires priv\u00e9s (m\u00e9c\u00e9nat, fondations) ou des fonds europ\u00e9ens.kkkkkCalendrier et d\u00e9lais de mise en \u0153uvre :Lancement de l'appel \u00e0 projets : 21 mai 2025.Date limite de remise des dossiers de candidature : 11 juin 2025.(toute demande d\u00e9pos\u00e9e apr\u00e8s cette date ne sera pas prise en compte; la DDETS de laGironde informera alors les porteurs de la non-recevabilit\u00e9)Commission d'examen des projets d\u00e9pos\u00e9s : entre le 12 juin et le 4 juillet 2025.Date limite de signature des conventions ou des arr\u00eat\u00e9s d'attribution et d' engagement dessubventions : 30 septembre 2025.Conditions de d\u00e9p\u00f4t des dossiers :Le document Cerfa 12156*06 sera utilis\u00e9 pour effectuer le d\u00e9p\u00f4t de dossier, lequel devra pr\u00e9ciser lecontenu, les objectifs, le territoire concern\u00e9 ainsi que les donn\u00e9es financi\u00e8res pr\u00e9visionnelles del'action, assorti des indicateurs propos\u00e9s pour \u00e9valuer l'action au moment du bilan.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 33-2025-05-21-00005 - Appel \u00e0 projets int\u00e9gration BOP 104 concernant deux\nactions \u00e0 destination des primo-arrivants : 1 -cr\u00e9ation de formations d'apprentissage linguistique, 2 - cr\u00e9ation de parcours associant apprentissage\nlinguistique \u00e0 vis\u00e9e professionnelle et modules de formation qualifiante ou mise \u00e0 l'emploi.\n21\nComposition du dossier :Les pi\u00e8ces suivantes devront figurer au dossier :a) les documents permettant une identification du candidat, notamment un exemplairedes statuts s'il s'agit d'une personne morale de droit priv\u00e9, et le dernier rapport d'activit\u00e9de l'organisme,b) tout document permettant de d\u00e9crire de mani\u00e8re compl\u00e8te le projet en r\u00e9ponse aux be-soins identifi\u00e9s par l'appel \u00e0 projet,c) la fiche r\u00e9capitulative annex\u00e9e \u00e0 l'appel \u00e0 projets,d) le dossier CERFA de demande de subvention,e) l'indication des dipl\u00f4mes et des qualifications professionnelles des personnels pr\u00e9vuspour l'action et \u00e9ventuellement des indications sur la p\u00e9dagogie pr\u00e9vue et la m\u00e9thodologied'apprentissage,f) un RIB.Modalit\u00e9s de transmission du dossier du candidat :Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, le dossier de candidature complet par courrierrecommand\u00e9 avec demande d'avis de r\u00e9ception au plus tard pour le 11 juin 2025, \u00e0 l'adresse suivante :Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Gironde - Tour Innova 26 ruedes mara\u00eechers - CS 32060 - 33088 Bordeaux Cedex.- A l'attention de Mme Val\u00e9rie Verg\u00e9.Il pourra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 contre r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 la m\u00eame adresse et dans les m\u00eames d\u00e9lais de 9h00 \u00e0 11h30 etde 13h30 \u00e0 16h00 aupr\u00e8s de l'accueil de la DDETS de la Gironde.Le dossier devra \u00e9galement \u00eatre envoy\u00e9 par courriel au plus tard le 11 juin 2025 a:valerie.verge@gironde.gouv.fr et \u00e0 ddets-asile@gironde.gouv.frEngagements des candidats :Tout candidat s'engage \u00e0 :\u00a2 Autoriser l'\u00c9tat \u00e0 communiquer sur le projet, son bilan et ses r\u00e9sultats, notamment dans lecadre de la semaine de l'int\u00e9gration 2025,\u00a2 Permettre l'observation du d\u00e9roulement des actions mises en place, dans le cadre du projetfinanc\u00e9,*__ Participer aux rencontres ou r\u00e9unions qui seraient propos\u00e9es dans le cadre du projet financ\u00e9,+ Rendre compte de l'action r\u00e9alis\u00e9e en transmettant le dossier d'\u00e9valuation, en fournissantl'ensemble des documents mentionn\u00e9s dans la convention de partenariat \u00e9tablie, et enrenseignant les indicateurs d\u00e9finis par l'\u00c9tat.CommunicationLes porteurs de projet indiqueront sur tout document le soutien que leur apporte l'\u00c9tat. Le logo del'\u00c9tat est disponible aupr\u00e8s de la DDETS de la Gironde.Le pr\u00e9sent appel \u00e0 projets est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Gironde.\nLe directeur d\u00e9partemental,enEE  \u2014\n=\n\u2014  ~\nThierry BERGERON\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 33-2025-05-21-00005 - Appel \u00e0 projets int\u00e9gration BOP 104 concernant deux\nactions \u00e0 destination des primo-arrivants : 1 -cr\u00e9ation de formations d'apprentissage linguistique, 2 - cr\u00e9ation de parcours associant apprentissage\nlinguistique \u00e0 vis\u00e9e professionnelle et modules de formation qualifiante ou mise \u00e0 l'emploi.\n22\nFICHE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE DU PROJETpour lequel une demande de financement du bop 104 est d\u00e9pos\u00e9e en 2025(\u00e0 joindre au dossier)\n-Objectifs de l'action :-Th\u00e9matiques de l'action :-Public-cible :-Modalit\u00e9s de rep\u00e9rage et de s\u00e9lection du public :-Nombre total de personnes accueillies ou accompagn\u00e9es :dont primo-arrivants :dont sous-ensemble de personnes r\u00e9fugi\u00e9es-Indications sur le public accueilli ou accompagn\u00e9 au cours des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes :-Territoire de l'action :-Dur\u00e9e de l'action :-M\u00e9thodes et partenariat d\u00e9velopp\u00e9s pour la mise en \u0153uvre de l'action :-Existence d'\u00e9valuations r\u00e9guli\u00e8res et de groupes de niveau en ce qui concerne les actions centr\u00e9essur l'apprentissage linguistique et nombre d'heures de cours par semaine :-Co\u00fbt total de l'action :- dont co\u00fbt des ETP :-nombre d'ETP pr\u00e9vu (dans le cadre d'un accompagnement vers l'emploi par un conseiller eninsertion professionnelle pas plus d'1 ETP pour 30 personnes accompagn\u00e9es) :-dont co\u00fbt logistique :-Co-financements demand\u00e9s et co-financements d\u00e9j\u00e0 obtenus :-Subvention demand\u00e9e sur le bop 104 :\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 33-2025-05-21-00005 - Appel \u00e0 projets int\u00e9gration BOP 104 concernant deux\nactions \u00e0 destination des primo-arrivants : 1 -cr\u00e9ation de formations d'apprentissage linguistique, 2 - cr\u00e9ation de parcours associant apprentissage\nlinguistique \u00e0 vis\u00e9e professionnelle et modules de formation qualifiante ou mise \u00e0 l'emploi.\n23\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-05-16-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille de l'enfance\net des familles\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille de l'enfance et des familles 24\n=mPREFETDE LA GIRONDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 du 16 mai 2025portant attribution de la m\u00e9daille de l'enfance et des famillesLe Pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'action sociale et des familles dans sa partie r\u00e9glementaire les articles D.215-7 \u00e0D.215-13 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 avril 2022 relatif au dipl\u00f4me de la m\u00e9daille de l'enfance et des familles ;Vu les propositions d'attribution de la m\u00e9daille de l'enfance et des familles \u00e0 l'occasion de lapromotion du 25 mai 2025 ;Vu les avis de l'Union d\u00e9partementale des associations familiales de la Gironde en date du 8 avril2025;A l'occasion de la promotion du 25 mai 2025 \u00ab f\u00eates des m\u00e8res \u00bb ;Sur proposition de monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;ARR\u00caTEArticle premier : La m\u00e9daille de l'enfance et des familles est d\u00e9cern\u00e9e aux personnes dont les nomssuivent, afin de rendre hommage \u00e0 leur m\u00e9rite et de leur t\u00e9moigner la reconnaissance de la Nationen application des dispositions de l'article D.215-7 du code de l'action sociale et des familles :R\u00e9cipiendaires Commune Article(s) du Code de l'actionsociale et des familles au titreduquel (desquels) la distinctionest accord\u00e9eMme Fran\u00e7oise BAGES Pessac 4\u00b0 du II de l'article D.215-7Mme Mireille CHATELARD Le Bouscat 4\u00b0 du Il de l'article D.215-7Mme Pierrette DE MONTI Haux 1\u00b0 du | de l'article D.215-72\u00b0 du | de l'article D.215-7Mme Marie-Jos\u00e9 DEL REY Bordeaux 1\u00b0 du | de l'article D.215-7M. Aymeric FOURNIER Ayguemorte-les-Graves 1\u00b0 du | de l'article D.215-75\u00b0 du Il de l'article D.215-7Mme Chlo\u00e9 FOURNIER Ayguemorte-les-Graves 1\u00b0 du | de l'article D.215-75\u00b0 du II de l'article D.215-7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille de l'enfance et des familles 25\nMme Fr\u00e9d\u00e9rique GOVIN Margaux-Cantenac 1\u00b0 du | de l'article D.215-7(a titre posthume) . [ll de l'article D.215-7Mme Emilie IJDAY Talence 4\u00b0 du Il de l'article D.215-7M. Pascal MOUCHET Rauzan 4\u00b0 du Il de l'article D.215-75\u00b0 du il de l'article D.215-7M. Thierry PIECHAUD Bordeaux 1\u00b0 du I de l'article D.215-74\u00b0 du Il de l'article D.215-75\u00b0 du II de l'article D.215-7Mme Rose TUFANOGLU Carbon-Blanc 1\u00b0 du I de l'article D.215-7\nArticle 2: Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'\u00e9x\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde.\nLe pr\u00e9fet\u00c9tien UYOTx.\u00e6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille de l'enfance et des familles 26\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-05-23-00001\narr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'a\u00e9roport de M\u00e9rignac et dans le centre-ville de\nBordeaux \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e de l'\u00e9quipe de\nrugby de l'Union Bordeaux B\u00e8gles le 25 mai 2025\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-23-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'a\u00e9roport de M\u00e9rignac et dans le centre-ville de Bordeaux \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e\nde l'\u00e9quipe de rugby de l'Union Bordeaux B\u00e8gles le 25 mai 2025\n27\nPREFET CabinetDE LA GIRONDE . . -FRE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9 Bureau des polices administrativesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 23 MAI 2025autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\u00e0 l'a\u00e9roport de M\u00e9rignac et dans le centre-ville de Bordeaux\u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e de l'\u00e9quipe de rugby del'Union Bordeaux-B\u00e8glesle 25 mai 2025\nLe pr\u00e9fet de GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 a R. 242-14;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest et pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU la rencontre entre les \u00e9quipes de rugby de l'Union Bordeaux-B\u00e9gles (UBB) et Northampton dans lecadre de la finale de la Champions Cup pr\u00e9vue le 24 mai 2025 ;VU la demande en date du 19 mai 2025 adress\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale (DIPN) de la Gironde, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettredes images au moyen de deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, dot\u00e9s chacun d'une cam\u00e9ra install\u00e9e auxfins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblementsainsi que la r\u00e9gulation des flux de transports \u00e0 l'occasion du retour de l'\u00e9quipe de rugby de l'UBB ledimanche 25 mai 2025 \u00e0 l'a\u00e9roport de M\u00e9rignac ;CONSID\u00c9RANT qu'en cas de victoire de l'UBB, une tourn\u00e9e de l'\u00e9quipe est organis\u00e9e dans un busimp\u00e9rial le 25 mai 2025 depuis l'a\u00e9roport de M\u00e9rignac jusqu'\u00e0 la Mairie de Bordeaux, puis la fan-zonesitu\u00e9e place de Quinconces \u00e0 Bordeaux ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es et plus particuli\u00e8rement les 1\u00b0, 2\u00b0 et 4\u00b0 de l'article L. 242-5du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leursmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, des\u00e9curiser les rassemblements et de r\u00e9guler les flux de transports ;\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux Cedexwww.gironde.gouv.fr 1/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-23-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'a\u00e9roport de M\u00e9rignac et dans le centre-ville de Bordeaux \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e\nde l'\u00e9quipe de rugby de l'Union Bordeaux B\u00e8gles le 25 mai 2025\n28\nCONSID\u00c9RANT que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dansdes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsique la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; que la finalit\u00e9 pr\u00e9vue au 2\u00b0 vise\u00e0 s\u00e9curiser les rassemblements et la finalit\u00e9 pr\u00e9vue au 4\u00b0 vise \u00e0 r\u00e9guler les flux de transports ;CONSID\u00c9RANT que l'arriv\u00e9e de l'\u00e9quipe de rugby de I'UBB \u00e0 l'a\u00e9roport de M\u00e9rignac peut rassemblerde nombreux supporters ; que la pr\u00e9sence des joueurs sur la sc\u00e8ne de la fan-zone install\u00e9e sur la placedes Quinconces \u00e0 Bordeaux peut cr\u00e9er une importante affluence de spectateurs; qu'au regard del'ampleur de l'\u00e9v\u00e8nement, 40 000 personnes sont attendues ;CONSID\u00c9RANT que ces secteurs urbains se situent dans un p\u00e9rim\u00e8tre o\u00f9 des mouvements de foulepourraient avoir lieu; qu'en raison de l'affluence attendue lors de cet \u00e9v\u00e8nement, il importe de les\u00e9curiser les secteurs par tout moyen ;CONSID\u00c9RANT que le dispositif de vid\u00e9oprotection urbain existant ne permet pas de visualiser et des\u00e9curiser l'ensemble du secteur dans la mesure o\u00f9 le champ de vision des cam\u00e9ras existantes ne couvrepas tous les acc\u00e8s et les rassemblements de spectateurs ;CONSID\u00c9RANT que, compte tenu de l'ampleur des deux zones \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposerd'une vision en grand angle pour permettre le maintien de l'ordre public, le recours aux dispositifs decaptation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;CONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es le dimanche 25mai 2025 de 11h00 \u00e0 22h00; que la dur\u00e9e de la mission permet d'anticiper l'arriv\u00e9e des supporters etde s\u00e9curiser la zone jusqu'\u00e0 leur dispersion ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 s\u00e9curiserl'\u00e9v\u00e8nement \u00e0 Bordeaux dans les secteurs de l'a\u00e9roport de M\u00e9rignac et Bordeaux centre-ville, o\u00f9 sontsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que ladur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement et du temps n\u00e9cessaire \u00e0 sadispersion totale; qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ; ;CONSID\u00c9RANT que compte tenu de la nature m\u00eame de ces op\u00e9rations de survol de drones, qui visentnotamment \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public, il convient de d\u00e9roger au principe d'information dupublic telle que pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que l'arr\u00eat\u00e9 est toutefoispubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Gironde ;CONSID\u00c9RANT que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ont satisfaitaux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;\nARR\u00caTEArticle 1\" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde \u00e0 l'a\u00e9roport de M\u00e9rignac (33700) et dans lecentre-ville de Bordeaux (33000) sont autoris\u00e9s le dimanche 25 mai 2025 de 11h00 \u00e0 22h00 sur lesp\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9finis respectivement en annexe 1 et 2 afin de pr\u00e9venir les atteintes aux personnes et auxbiens, de s\u00e9curiser les rassemblements et de r\u00e9guler les flux de transports (conform\u00e9ment aux 1\u00b0, 2\u00b0 et4\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure).\n2/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-23-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'a\u00e9roport de M\u00e9rignac et dans le centre-ville de Bordeaux \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e\nde l'\u00e9quipe de rugby de l'Union Bordeaux B\u00e8gles le 25 mai 2025\n29\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0' est fix\u00e9 \u00e0 deux.Article 3 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0 lapr\u00e9fecture de la Gironde \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Girondeet peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication.Article 5 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde et le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\net, dir\u00e9cteur de cabinet,\nGr\u00e9gory LECRU\n3/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-23-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'a\u00e9roport de M\u00e9rignac et dans le centre-ville de Bordeaux \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e\nde l'\u00e9quipe de rugby de l'Union Bordeaux B\u00e8gles le 25 mai 2025\n30\nANNEXE 1PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLA\u00e9roport de M\u00e9rignacle dimanche 25 mai de 11h00 \u00e0 22h00\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-23-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'a\u00e9roport de M\u00e9rignac et dans le centre-ville de Bordeaux \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e\nde l'\u00e9quipe de rugby de l'Union Bordeaux B\u00e8gles le 25 mai 2025\n31\nANNEXE 2PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLBordeaux secteur centre-villele dimanche 25 mai 2025 de 11h00 \u00e0 22h00\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-23-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'a\u00e9roport de M\u00e9rignac et dans le centre-ville de Bordeaux \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e\nde l'\u00e9quipe de rugby de l'Union Bordeaux B\u00e8gles le 25 mai 2025\n32\nSOUS-PREFECTURE LIBOURNE\n33-2025-05-22-00002\nAnnexe 1 AP 22 mai 2025\nSOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-05-22-00002 - Annexe 1 AP 22 mai 2025 33\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mai 2025\nPage 1\nCOMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS \u2013 ARTICLE L.19. IV DU CODE \u00c9LECTORAL\nNOM COMMUNE CANTON NOM- PRENOM CONSEILLER MUNICIPAL\nASQUES Jean-Marc MERVEILLAUT Benjamin DUPONT Chantal ROBIN\nBAYAS\nBELV\u00c8S-DE-CASTILLON Marie-Line LATOURNERIE Didier DESPORT Francis BONNEAUD\nBONZAC Bruno LACAZE Christian GROLLIER Brigitte BEGUIN\nBOSSUGAN Ang\u00e9lique LHERISSON Patrice LHERISSON Alain CAMPOS\nCABARA\nCADARSAC Sandra DOMINGUEZ \u00e9pouse LAFRAIE Denis DELAHAYE C\u00e9line DUVAL\nCAMIAC-ET-SAINT-DENIS\nCAMPS-SUR-L'ISLE\nCAPLONG\nCHAMADELLE\nCIVRAC-SUR-DORDOGNE Christelle RIBEYREAU Eric SARTRAN Monique LAMOTHE\nCOUBEYRAC S\u00e9bastien LAFON Christine CHALAN Guy BAYLE \nDAIGNAC Laetitia LUBIATO Simon RATAUD Philippe CHOLLET\nDARDENAC St\u00e9phanie ARSANDEAU n\u00e9e CORBIAT Vincent DEVINES Maryse GIRAUDEAU n\u00e9e PERROT\nDOULEZON Jacqueline MESCHARDT Eric DURAND Muriel LOUMEAU ,\u00e9e PETTON\nESPIET Christian PELLEGRINO Lo\u00efc MARCHAL\nEYNESSE Fran\u00e7oise FOURCAUD Viviane FONVIEILLE Jean-Louis LOPEZ\nFLAUJAGUES Genevi\u00e8ve MOULINIER Jacques MANON Annie ARAOZ\nFRANCS Jean-Marie DAUGIERAS Claudine MADRID Sandra GISSOUT\nYannick LE GOUZOUGUEC H\u00e9l\u00e8ne THIBAUD Didier BOUDOT\nGENSAC France MONRIBOT Muriel MORO Fran\u00e7oise SOLA\nGOURS Lo\u00eec CHADUFAUD Jean-Paul GRELAUD Gis\u00e8le SAUVANAUD\nGR\u00c9ZILLAC Guillaume LESPINGAL Val\u00e9rie GANDOSSI n\u00e9e FASQIUEL Marie-Claude ROUBINEAU n\u00e9e QUERCY\nGUILLAC Patricia MACON Philippe GRASSET Sophie GENISSON n\u00e9e FAMCHON\nJUGAZAN Franck CASTAGNA Francis LASNIER Roselyne JOUBERT\nJUILLAC Laurent ZECCHINI R\u00e9gis JAUNAT Val\u00e9rie SAVINE\nLA RIVI\u00c8RE\nLA ROQUILLE\nLALANDE-DE-POMEROL Fran\u00e7oise FUSEAU Christian COURTY Catherine PLAZZI \u00e9pouse PAUTY\nCOMMISSIONS DE R\u00c9VISION DES LISTES \u00c9LECTORALES DES COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS, COMPOS\u00c9ES SELON \nL'ARTICLE L.19 DU CODE \u00c9LECTORAL\n NOM- PRENOM DELEGUE \nADMINISTRATION\n NOM- PRENOM DELEGUE Tribunal \njudiciaire\n16 \u2013 Le Libournais-\nFronsadais\n21 \u2013 Le Nord-\nLibournais\nTitulaire : Laurence MAILLET\nSuppl\u00e9ante : Floryse GARCIA\nTitulaire : Fran\u00e7oise JOSEPH\nSuppl\u00e9ante : St\u00e9phanie GARCIA\nTitulaire : Josette PREVOT\nSuppl\u00e9ant : Gilbert BOUTOULE\n10 \u2013 Les C\u00f4teaux de \nDordogne\n21 \u2013 Le Nord-\nLibournais\n10 \u2013 Les C\u00f4teaux de \nDordogne\n10 \u2013 Les C\u00f4teaux de \nDordogne\nTitulaire : D\u00e9borah BENETAT n\u00e9e \nLESCURE\n Suppl\u00e9ant :  Eric GAUDEFROIX\nTitulaire : M. Dominique BENETAT\nSuppl\u00e9ant : Cyril SAUBION\nTitulaire : Raymond BERACOCHEA -\nSuppl\u00e9ante : Fran\u00e7oise CHORON\n16 \u2013 Le Libournais-\nFronsadais\n10 \u2013 Les C\u00f4teaux de \nDordogne\nTitulaire : Nicolas LAFAYE\nSuppl\u00e9ant : Vivian RACHINEL\nTitulaire : Christiane GOUZILLE\nSuppl\u00e9ante : Audrey KHAITER\nTitulaire : Nicole CADILLON\nSuppl\u00e9ante : Denise GOUZILLE \n21 \u2013 Le Nord-\nLibournais\nTitulaire : M\u00e9lusine DE MARCHI \nSuppl\u00e9ante : Emeline MORAND\ntitulaire : Fran\u00e7oise DEMARE \nSuppl\u00e9ant : Jean Pierre SIRIEIX\nTitulaire : Sylvie FRANCOISE\nSuppl\u00e9ant : Jos\u00e9 CARDIOSO-NOGUEIRA\n27- Le R\u00e9olais et les \nBastides\nTitulaire : Audrey OLIVERIO SABATO n\u00e9e \nDEQUEKER\nSuppl\u00e9ante : Julie AUDEBEAUD\nTitulaire : Laurence JEAN ALBERT\nSuppl\u00e9ante : Alph\u00e9na BOTTI\nTitulaire : Georges V\u00c9RIT\u00c9\nSuppl\u00e9ante : Magalie LAVERGNE\n21 \u2013 Le Nord-\nLibournais\nTitulaire : Daniel LECLERC\nSuppl\u00e9ante : Val\u00e9rie PLAZE n\u00e9e PEINTRE\nTitulaire : Betty MARLY n\u00e9e BOISSON\nSuppl\u00e9ant : Patrice ALBERT\nTitulaire : Sophie MUSSOT n\u00e9e THERY\nSuppl\u00e9ante : Anne-Eug\u00e9nie VIGNERAS\n10 \u2013 Les C\u00f4teaux de \nDordogne\n10 \u2013 Les C\u00f4teaux de \nDordogne\n10 \u2013 Les C\u00f4teaux de \nDordogne\n10 \u2013 Les C\u00f4teaux de \nDordogne\n10 \u2013 Les C\u00f4teaux de \nDordogne\n10 \u2013 Les C\u00f4teaux de \nDordogne\nTitulaire : Maxime DESPRIN\nSuppl\u00e9ant : Jean-Luc GENISSON\n27- Le R\u00e9olais et les \nBastides\n10 \u2013 Les C\u00f4teaux de \nDordogne\n21 \u2013 Le Nord-\nLibournais\nGARDEGAN-ET-\nTOURTIRAC\n10 \u2013 Les C\u00f4teaux de \nDordogne\n10 \u2013 Les C\u00f4teaux de \nDordogne\n21 \u2013 Le Nord-\nLibournais\n10 \u2013 Les C\u00f4teaux de \nDordogne\n10 \u2013 Les C\u00f4teaux de \nDordogne\n10 \u2013 Les C\u00f4teaux de \nDordogne\n10 \u2013 Les C\u00f4teaux de \nDordogne\n16 \u2013 Le Libournais-\nFronsadais\nTitulaire : Fouzia KHALDI \nSuppl\u00e9ante : Marie CHASSAGNOUX\nTitulaire : Yolande HERMELIN\nSuppl\u00e9ant : Jean Eric BRIEUX\nTitulaire : Aline LAILLOUE veuve BOUNET\nSuppl\u00e9ant : Michel PERIER\n27- Le R\u00e9olais et les \nBastides\nTitulaire : Emile PIGNIER\nSuppl\u00e9ant : Phlippe NAU\nTitulaire : Magali STEINKE\nSuppl\u00e9ant : Gilles GREMEN\nTitulaire : Marine LAVANDIER\nSuppl\u00e9ant : Jacky CHOUET\n16 \u2013 Le Libournais-\nFronsadais\nSOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-05-22-00002 - Annexe 1 AP 22 mai 2025 34\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mai 2025\nPage 2\nLAPOUYADE Danielle CARBONEL Zacarias CHAMORRO Jean LASSERRE\nCOMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS \u2013 ARTICLE L.19. IV DU CODE \u00c9LECTORAL\nNOM COMMUNE CANTON NOM- PRENOM CONSEILLER MUNICIPAL\nLE FIEU Sandra BERNARD n\u00e9e RIDEAU Joffrey DIEGUEZ-JAEN Christian BRIOLAIS\nChristelle DUVIAU Denise RIVASSOU \u00e9pouse BOIN Gilles RIPPOL\nLES SALLES-DE-CASTILLON\nLIGUEUX Nolwenn ROUSSEAU Thierry DELUC Jean Louis SARGENTON\nLUGAIGNAC St\u00e9phane NOUAUD Christine ECLANCHER Florian CAMBRONERO\nMARGUERON Alain MOULARD Martine MAURY Florence CHAMBREAU\nMOUILLAC Christelle KUNIKA Laurent PICORON Sylvie CHASSAGNE\nNAUJAN-ET-POSTIAC Guillaume PERROT Sylvie MANDRON\nN\u00c9AC Michel CHAMPEIX Jean-Paul GARDE Georges BRIFFAUT\nN\u00c9RIGEAN Nicolas POIRIER Jean-Fran\u00e7ois GABIN\nPESSAC-SUR-DORDOGNE Anita  SCHECK \u00e9pouse VANNEAUD Pierre Marie ROUSSEAU Josiane CLUZEAU\nAnne BONNOT \u00e9pouse AUDOUIN Adeline LURINE \u00e9pouse  BORDELAIS Danielle LURINE \u00e9pouse DUMON\nPOMEROL Catherine SALASC Fran\u00e7ois GAILLARD Madeleine DULUC \u00e9pouse BOUZILLARD\nPORCH\u00c8RES\nPUISSEGUIN Magali RADAJEWSKI-KOSAK Xavier SUBLETT Annie RICHARD \u00e9pouse CHABOT\nPUJOLS Denis MARTINEAU B\u00e9atrice BEHAGHEL Paul DEVAUX\nPUYNORMAND Julie BONNEAU Martine BERNA Sandra FENELON \u00e9pouse DEVAUX\nRIOCAUD Jessica COUZINOU \u00e9pouse LAVILLE Muriel BORDERIE \u00e9pouse FRIGERI\nSAILLANS Virginie WEILL \u00e9pouse RIGAUD St\u00e9phanie VIVIEN St\u00e9phanie COUDERC \u00e9pouse PELLETIER\nSAINT-AIGNAN Jean-Bernard YAUNET Jean-Marie JARRETON\nSAINT-ANDR\u00c9-ET-APPELLES Nelly BOUDY Corine LAGORCE Jean-Marie BILL\nSAINT-ANTOINE-SUR-L'ISLE Annick SAMSON Guy MARTY Marie-Annick MONTAUD\nSAINT-AUBIN-DE-BRANNE Sarah BRUNELOT Muriel BLANC Alain DELBURG\nSAINT-AVIT-DE-SOUL\u00c8GE Fr\u00e9d\u00e9ric NAUD H\u00e9l\u00e8ne HOSPITAL Christine DOUX\nElodie MIO Jo\u00ebl FEYTOU\nSAINT-CIBARD Brigitte AUTHIER Marysette PIMBERT Werner LERNOU\nSAINT-ETIENNE-DE-LISSE Annick MADILLAC Sabine DENAMIEL Marie-Claude TRABUT-CUSSAC\nClaude FORT Bernard PRALON Sylvie HIVERT\n21 \u2013 Le Nord-\nLibournais\n NOM- PRENOM DELEGUE \nADMINISTRATION\n NOM- PRENOM DELEGUE Tribunal \njudiciaire\n21 \u2013 Le Nord-\nLibournais\nLES L\u00c8VES-ET-\nTHOUMEYRAGUES\n27- Le R\u00e9olais et les \nBastides\n10 \u2013 Les C\u00f4teaux de \nDordogne\nTitulaire : Pierre LAGARDE\nSuppl\u00e9ant : Yves DE WAEGENEER\nTitulaire : Sabine ORTIZ\nSuppl\u00e9ante : Sophie CALDIER\nTitulaire : Chlo\u00e9 MINEUR\nSuppl\u00e9ante : Samantha ALONSO\n27- Le R\u00e9olais et les \nBastides\n10 \u2013 Les C\u00f4teaux de \nDordogne\n27- Le R\u00e9olais et les \nBastides\n16 \u2013 Le Libournais-\nFronsadais\n10 \u2013 Les C\u00f4teaux de \nDordogne Pascal CLAB\u00c9\n21 \u2013 Le Nord-\nLibournais\n10 \u2013 Les C\u00f4teaux de \nDordogne Charl\u00e8ne LEN\u00c9E\n10 \u2013 Les C\u00f4teaux de \nDordogne\nPETIT-PALAIS-ET-\nCORNEMPS\n21 \u2013 Le Nord-\nLibournais\n16 \u2013 Le Libournais-\nFronsadais\n21 \u2013 Le Nord-\nLibournais\nTitulaire : Simone BEZIER\nSuppl\u00e9ante : Pascale MAURIN \nTitulaire : Mireille AICOBERRY\nSuppl\u00e9ant : G\u00e9rard RENVERSADE\nTitulaire : Michel GOURLOT\nSuppl\u00e9ant : Bernard DIOT\n21 \u2013 Le Nord-\nLibournais\n10 \u2013 Les C\u00f4teaux de \nDordogne\n21 \u2013 Le Nord-\nLibournais\n27- Le R\u00e9olais et les \nBastides\nMarie-Agn\u00e8s BOUILHAC \u00e9pouse \nTODESCO\n16 \u2013 Le Libournais-\nFronsadais\n16 \u2013 Le Libournais-\nFronsadais\nMme Fr\u00e9d\u00e9rique CHEVALIER n\u00e9e \nBUGUERET\n27- Le R\u00e9olais et les \nBastides\n21 \u2013 Le Nord-\nLibournais\n10 \u2013 Les C\u00f4teaux de \nDordogne\n27- Le R\u00e9olais et les \nBastides\nSAINT-CHRISTOPHE-DE-\nDOUBLE\n21 \u2013 Le Nord-\nLibournais\nTitulaire : Damien BRULATOUT\nSuppl\u00e9ant Jean-Claude LAFOURCADE\nTitulaire : Eliane MICOINE\nSuppl\u00e9ante : Marie-France PILLET\nTitulaire : Jacqueline DUBOIS\nSuppl\u00e9ant : Etienne DUBOIS\nSAINT-CHRISTOPHE-DES-\nBARDES\n21 \u2013 Le Nord-\nLibournais\nMarie-Danielle CARLES n\u00e9e FORTON \nMOULINET\n21 \u2013 Le Nord-\nLibournais\n10 \u2013 Les C\u00f4teaux de \nDordogne\nSAINT-GEN\u00c8S-DE-\nCASTILLON\n10 \u2013 Les C\u00f4teaux de \nDordogne\nSOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-05-22-00002 - Annexe 1 AP 22 mai 2025 35\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mai 2025\nPage 3\n20 \u2013 Le Nord Gironde\nCOMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS \u2013 ARTICLE L.19. IV DU CODE \u00c9LECTORAL\nNOM COMMUNE CANTON NOM- PRENOM CONSEILLER MUNICIPAL\nSAINT-HIPPOLYTE Marie-H\u00e9l\u00e8ne FOURCADE \u00c9ric BORDRON Michel MICHEAU-MAILLOU\nSAINT-JEAN-DE-BLAIGNAC Sylvaine FOURNIER David CHADOURNE Fr\u00e9d\u00e9ric MASMONDET\nAlain BENETAT Catherine DAVID\nSAINT-MARTIN-DE-LAYE La\u00ebtitia LIVERTOUT Martine MARTIN Michel COUDERC\nSAINT-MARTIN-DU-BOIS Val\u00e9rie VOGLEWEID Corine SAPALY Vanessa VIRONNEAU\nSAINT-PEY-D'ARMENS V\u00e9ronique JULIEN Monique BENTENAT Alain SENTUCQ\nSAINT-PEY-DE-CASTETS Henri RATEAU Jean-Paul LAMOU Fran\u00e7oise COMPOSTELLA n\u00e9e VEYSSIERE\nVirginie CHARRIERAS B\u00e9atrice PERCHE Christian LAVIE\nCorinne BRAZIL Rosanna PASQUON Dominique PINEL \nAlberte VERRAL Nicole DENIAU Simon WRZOSEK\nSAINT-ROMAIN-LA-VIRV\u00c9E Patrick LYS Fabrice OLSAK Jean-Fran\u00e7ois FANUEL\nMartine CADOT Marie-Paule GUILLEMAN Jean-Jacques RESSE\nFernand ANDRADE Solange  SOUPRE Jo\u00eblle BARTOUX\nSAINTE-COLOMBE Fr\u00e9d\u00e9ric THIBEAU Paul PALLARO Robert RIVE\nSAINTE-FLORENCE Didier BLANCHARD Emmanuelle TARENDEAI Daniel AMBLEVERT\nSAINTE-RADEGONDE Didier BOUCARD Jean-Luc BEROT Christian DELCOMBEL\nSAVIGNAC-DE-L'ISLE B\u00e9atrice DE JESSE LEVAS Nicole ARRIAILH Michel NIOTEAU\nTARN\u00c8S Nadine DUPART Maryse AMOUROUX Jean RANOUIL\nTAYAC C\u00e9line MASSON Luce PRADELOU Bruno PETITEAUX\nTIZAC-DE-CURTON Thierry DIAS Philippe JABOUIN Line DUVIGNEAU\nTIZAC-DE-LAPOUYADE C\u00e9line BRUNETEAU Marie-Claire LAUD Jacques TOUZEL\nV\u00c9RAC\nVIGNONET Sabine COURCELAS Fran\u00e7ois OMER Bernard BOUDALOU\nSAINT-GEN\u00c8S-DE-\nFRONSAC\nTitulaire : Sixtine DUBIEZ\nSuppl\u00e9ant : Romain LAGARDE\nTitulaire : V\u00e9ronique GREF\nSuppl\u00e9ante : B\u00e9atrice SARTRON\nTitulaire : Liliane SUDRE\nSuppl\u00e9ante : Sarah FROGER\n NOM- PRENOM DELEGUE \nADMINISTRATION\n NOM- PRENOM DELEGUE Tribunal \njudiciaire\nSAINT-GERMAIN-DE-LA-\nRIVI\u00c8RE\n16 \u2013 Le Libournais-\nFronsadais\nTitulaire : Brigitte CHEVALIER \u00e9pouse \nESPINOSA \nSuppl\u00e9ante : Marie-France BRUN\nTitulaire : Jean-Claude THIBAUD\nSuppl\u00e9ant : Michel VERRIER\nTitulaire : Jean GOUJON\nSuppl\u00e9ant : Albert DECLERCQ\n10 \u2013 Les C\u00f4teaux de \nDordogne\n10 \u2013 Les C\u00f4teaux de \nDordogne\nSAINT-LAURENT-DES-\nCOMBES\n10 \u2013 Les C\u00f4teaux de \nDordogne\nTitulaire :Benjamin DUCHAMP\nSuppl\u00e9ant : Thomas ALARD\n21 \u2013 Le Nord-\nLibournais\n21 \u2013 Le Nord-\nLibournais\nSAINT-MICHEL-DE-\nFRONSAC\n16 \u2013 Le Libournais-\nFronsadais\nTitulaire : Sylvie PAPON\nSuppl\u00e9ante : Ludivine CAZENAVE\nTitulaire : Aline BESSON\nSuppl\u00e9ante : France FAURE \nTitulaire : Pascale BOUVET\nSuppl\u00e9ant : Yves PONTALIER\n10 \u2013 Les C\u00f4teaux de \nDordogne\n10 \u2013 Les C\u00f4teaux de \nDordogne\nSAINT-PHILIPPE-\nD'AIGUILLE\n10 \u2013 Les C\u00f4teaux de \nDordogne\nSAINT-PHILIPPE-DU-\nSEIGNAL\n27- Le R\u00e9olais et les \nBastides\nSAINT-QUENTIN-DE-\nCAPLONG\n27- Le R\u00e9olais et les \nBastides\n16 \u2013 Le Libournais-\nFronsadais\nSAINT-SAUVEUR-DE-\nPUYNORMAND\n21 \u2013 Le Nord-\nLibournais\nSAINT-VINCENT-DE-\nPERTIGNAS\n10 \u2013 Les C\u00f4teaux de \nDordogne\n10 \u2013 Les C\u00f4teaux de \nDordogne\n10 \u2013 Les C\u00f4teaux de \nDordogne\n10 \u2013 Les C\u00f4teaux de \nDordogne\n21 \u2013 Le Nord-\nLibournais\n16 \u2013 Le Libournais-\nFronsadais\n21 \u2013 Le Nord-\nLibournais\n10 \u2013 Les C\u00f4teaux de \nDordogne\n21 \u2013 Le Nord-\nLibournais\n16 \u2013 Le Libournais-\nFronsadais\nTitulaire : Fr\u00e9d\u00e9ric L\u00c9ON\nSuppl\u00e9ante : Genevi\u00e8ve CANO-DUMONT\nTitulaire : Marc DEVILLERS\nSuppl\u00e9ant : Patrick PASQUON\nTitulaire : Claudine ALBOUY\nSuppl\u00e9ant : Michel SCHUMACHER\n10 \u2013 Les C\u00f4teaux de \nDordogne\nSOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-05-22-00002 - Annexe 1 AP 22 mai 2025 36\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mai 2025\nPage 4\nCOMPOSITION EXCEPTIONNELLE POUR LES COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS  -ARTICLE L19 VII DU CODE \u00c9LECTORAL\nNOM COMMUNE CANTON NOM- PRENOM CONSEILLER MUNICIPAL\nBARON Marie-France RYCHENER Michel DELOFFE St\u00e9phanie MESNIER\nB\u00e9atrice BOITARD M. Dominique BOUILLON\nFRONSAC Jean-Charles WOISSELIN Freddy DUDILLOT Jacques RIPAULT\nLAGORCE Patricia GOBBI Robert BITARD Christian DUPOUY\nLES ARTIGUES-DE-LUSSAC Brigitte BERTEAU Michel DURET Catherine PARET\nMARANSIN Virginie MOREL Jean-Claude  GOBIN Jean-Pierre MUSSEAU\nMONTAGNE Marie-Fran\u00e7oise LAMOUROUX Claudine CERISIER William LACOMBE\nMOULON Olivier GAUTEY Monique WYPCHLO Claudine CLEMENCEAU LAGNY\nJean-Marie CLERMONT Josiane VOSS Catherine BERNARD\nM\u00e9lanie BOCQUET Philippe SERVANT Fr\u00e9d\u00e9ric KWAK\nChristianne FAVARETTO Marc LUCAS Yoann SABRE\nCOMMISSIONS DE R\u00c9VISION DES LISTES \u00c9LECTORALES DES COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS, COMPOS\u00c9ES SELON \nL'ARTICLE L.19 DU CODE \u00c9LECTORAL\n NOM- PRENOM DELEGUE \nADMINISTRATION\n NOM- PRENOM DELEGUE Tribunal \njudiciaire\n10 \u2013 Les C\u00f4teaux de \nDordogne\nCADILLAC-EN-\nFRONSADAIS\n16 \u2013 Le Libournais-\nFronsadais\nTitulaire : Pierre CAILLE\nSuppl\u00e9ante : Alexandra GLENISSON\n16 \u2013 Le Libournais-\nFronsadais\n21 \u2013 Le Nord-\nLibournais\n21 \u2013 Le Nord-\nLibournais\nLUGON-ET-L'ILE-DU-\nCARNAY\n16 \u2013 Le Libournais-\nFronsadais\nTitulaires : Maxime KLEIN \nSuppl\u00e9ant : Christopher PHENIX\nTitulaire : Maria Jos\u00e9\nSuppl\u00e9ant : Lionel CHAILL\u00c9\nTitulaire : B\u00e9atrice BUREAU\nSuppl\u00e9ant : Lucie LALET\n21 \u2013 Le Nord-\nLibournais\n21 \u2013 Le Nord-\nLibournais\nMOULIETS-ET-\nVILLEMARTIN\n10 \u2013 Les C\u00f4teaux de \nDordogne\nTitulaire : Jean Fran\u00e7ois ROQUES \nSuppl\u00e9ant : Thomas LAMURAILLE \nTitulaire : St\u00e9phane POULETTE\nSuppl\u00e9ant : Denis LASSERRE\nTitulaire : Corinne RIZETTO\nSuppl\u00e9ant :  Elie Serge BIZAC\n10 \u2013 Les C\u00f4teaux de \nDordogne\nSAINT-AVIT-SAINT-\nNAZAIRE\n27- Le R\u00e9olais et les \nBastides\nTitulaire : Fran\u00e7oise LAVAL\nSuppl\u00e9ante : Marie Christine AVANZINI\nTitulaire : V\u00e9ronique NICOLAS\nSuppl\u00e9ante : St\u00e9phanie BELHOMME\nTitulaire : Michel CHAIGNAUD\nSuppl\u00e9ante : Fran\u00e7oise LIAL\nSAINT-MAGNE-DE-\nCASTILLON\n10 \u2013 Les C\u00f4teaux de \nDordogne\nSAINT QUENTIN DE \nBARON 10 \u2013 Les C\u00f4teaux de \nDordogne\nSAINT-SULPICE-DE-\nFALEYRENS\n10 \u2013 Les C\u00f4teaux de \nDordogne\nSOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-05-22-00002 - Annexe 1 AP 22 mai 2025 37\nSOUS-PREFECTURE LIBOURNE\n33-2025-05-22-00003\nAnnexe 2 AP 22 mai 2025\nSOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-05-22-00003 - Annexe 2 AP 22 mai 2025 38\nAnnexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mai 2025\nPage 1\nCommissions de r\u00e9vision des listes \u00e9lectorales des communes  de 1000 habitants et plus compos\u00e9es selon les articles L.19. V et L.19.VI du Code \u00e9lectoral\nNOM COMMUNE CANTON\nABZAC Lyonel M\u00dcNZER\nARVEYRES M. Jacky DESVIGNES \u2013 Marie-H\u00e9l\u00e8ne SAGE\nBRANNE\nCASTILLON-LA-BATAILLE Patricia COURANJOU \u2013 Jean-Luc BELLEINGUER\nCOUTRAS Herv\u00e9 FAUDRY\nGALGON Mich\u00e8le DESSAGNE \u2013 Annie GENET\nG\u00c9NISSAC Berty MARIE J\u00e9r\u00f4me LASSALLE \nGU\u00ceTRES J\u00e9r\u00f4me GAUNIE Didier LALANDE\nIZON\nLA LANDE-DE-FRONSAC Ghyslaine CRAMOISAN \u2013 Fr\u00e9d\u00e9rick BLANC\nLES BILLAUX Luc BONHOMMEAU \u2013 Jean-Yves VEYLIT\nRobert LARRE G\u00e9rard DUBOIS \nLES PEINTURES Fr\u00e9d\u00e9rick LAURAIN-BOULAY Ga\u00eblle FELIX-RICHER\nLIBOURNE Emmanuelle MERIT Gonzague MALHERBE\nLUSSAC\nP\u00c9RISSAC Daniel CAPY \u2013 Jean-Marc ROBERT\nPINEUILH Carole SICAUD \u2013 Sandrine CHADOURNE\nRAUZAN Christophe QUEBEC  Fran\u00e7ois SILVA\nSABLONS Bruno ALEXANDRE \u2013 Dominique PHILIPPEAU\nSAINT-CIERS-D'ABZAC Isabelle MARIOU \u2013 Jean-Louis MICHEL\nSAINT-DENIS-DE-PILE\nSAINT-EMILION Alain VAUTHIER Daniel DUPONTEIL\nBruno FONTAN Alain DUPUY\nSAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE Maurice GUILLOT Jean-Marc SALLABERRY\nSAINTE-FOY-LA-GRANDE\nSAINTE-TERRE Patrice LAGUILLON Matthieu MOULIERA\nVAYRES B\u00e9atrice CASSIN \u2013 Philippe BATTLE-SIMON\nVILLEGOUGE Jean-Robin HUTTIN \u2013 Gwena\u00eblle GARNIER\nConseiller(s) municipal(aux) appartenant \u00e0 la \npremi\u00e8re  liste ayant obtenu le plus grand \nnombre de si\u00e8ges lors du dernier \nrenouvellement du conseil municipal\nConseiller(s) municipal(aux) appartenant \u00e0 la \ndeuxi\u00e8me  liste ayant obtenu le plus grand \nnombre de si\u00e8ges lors du dernier \nrenouvellement du conseil municipal\nConseiller municipal appartenant \u00e0 la \ntroisi\u00e8me liste ayant obtenu le plus grand \nnombre de si\u00e8ges lors du dernier \nrenouvellement du conseil municipal\n21 \u2013 Le Nord \nLibournais\nTitulaires :Jean-Louis D'ANGLADE \u2013 Jacques \nLAFON \u2013 Jacques RABANIER\nSuppl\u00e9ants : Micheline BUSSY \u2013 Ana\u00ees \nBOUCARD \u2013 Andr\u00e9 GONET\nTitulaire : Jean-Michel PEREZ\nSuppl\u00e9ant : Nathalie EYQUEM\n16 \u2013 Le Libournais \n\u2013 Fronsadais\nCynthia SAVARY \u2013 C\u00e9cile BOITEL \u2013 \nMarie DESOBEAU\no\nk\n10 \u2013 les C\u00f4teaux \nde Dordogne\nB\u00e9atrice C\u00e9cilia Claudine VIAULT \u2013 \nChristophe CERSOSIMO \u2013\n Armelle GAILLARD\nMarie-Christine FAURE \u2013 \u00c9ric NICOINE\n10 \u2013 les C\u00f4teaux \nde Dordogne\nTitulaires : Sylvie LAFAGE \u2013 Nicole CAMPANER \n\u2013 Saliha EL AMRANI\nSuppl\u00e9ants : Jean-fran\u00e7ois LAMOTHE \u2013 Josette \nDANIEL \u2013 Patrick TRACHET\no\nk\n21 \u2013 Le Nord \nLibournais\nTitulaires : Gr\u00e9gory ROUSSELLE \u2013 Muriel \nLECOURT \u2013 Michel DION \nSuppl\u00e9ants : Robert JOUBERT \u2013 \nMarie-Christine HEFTRE\nTitulaire : Michelle LACOSTE  - Suppl\u00e9ante : \nAnne-Catherine FAGOUR\n16 \u2013 Le Libournais \n\u2013 Fronsadais\nTitulaires : Bernadette GONZALEZ-PASQUET \u2013 \nGenvi\u00e8ve NOUVEAU \u2013 Gilles RABEYROUX\nSuppl\u00e9ant : Jean-Max FOURNIER\no\nk\n21 \u2013 Le Nord \nLibournais\nFabienne MAURI \u2013 Laurence PALLUET \u2013 C\u00e9line \nLHOMME\n22 \u2013 Le Nord \nLibournais\nJo\u00ebl VERDON \u2013 Martine AVRIL \u2013 \nLudovic MOULINIER\n16 \u2013 Le Libournais \n\u2013 Fronsadais\nPhilippe GIRARD  - Anne Marie ESQUIRE \n\u00e9pouse SARRAZIN \u2013 Gilles PRUVOST\nAndr\u00e9 VEYSSIERE -  Sophie USON \u00e9pouse \nCARRERE\no\nk\n16 \u2013 Le Libournais \n\u2013 Fronsadais\nTitulaires :Jean-Christian FAVRE \u2013 Ghyslaine \nARNAUD \u2013 Karine MENIER\nSuppl\u00e9ants : Nathalie RICHARD \u2013 Christian \nMIDEJEAN\no\nk\n16 \u2013 Le Libournais \n\u2013 Fronsadais\nVivien LAPEYRE \u2013 Ghislaine HAMEL \u2013\n Florence COUSINOU\no\nk\nLES EGLISOTTES-ET-\nCHALAURES\n21 \u2013 Le Nord \nLibournais\nM. Claude GUERIN \u2013 Esserrhini COLA \u2013 \nDanielle HUCHET\n22 \u2013 Le Nord \nLibournais\n Titulaires :Nadine DUPROL \u2013 Jean-Claude \nGUAI \u2013 \nAnnick CHARRIER\nSuppl\u00e9ants : Marie MIALHE \u2013 Thierry \nBOURDEILH \u2013 Arnaud JOUANNET\n16 \u2013 Le Libournais \n\u2013 Fronsadais\nSophie AGGOUN \u2013 Michel GALAND \u2013 \nB\u00e9n\u00e9dicte GUICHON\n21 \u2013 Le Nord \nLibournais\nClaude, L\u00e9on DELAIR, Jean-Michel MAMERE, \nCoralie BOUCHE\n LAGARDE Dominique, Pascal ; GATINEL \nDidier \no\nk\n20 \u2013 Le Nord \nGironde\nAnnabelle GROMENIL \u2013 Louis DUCARRE - \nNicolas LACROIX\no\nk\n27 \u2013 Le R\u00e9olais et \nles Bastides\nMarie-Fran\u00e7oise BENOIT DOUCET \u2013 \nPierre ROBERT \u2013 Florence VAN DER HORST\no\nk\n10 \u2013 les C\u00f4teaux \nde Dordogne\nSandrine BRAVO \u2013 Vincent PREVOT \u2013 \nAng\u00e9lina MONTIEL\n21 \u2013 Le Nord \nLibournais\n Natacha D'ASCANIO \u2013 Fran\u00e7ois BOLLIER \u2013 \nKarine LABASSA\no\nk\n21 \u2013 Le Nord \nLibournais\nGis\u00e8le RAYMOND \u2013 F\u00e9lix DIOSO \u2013 \nMichel SONET\no\nk\n21 \u2013 Le Nord \nLibournais\nTitulaires : Michel EYMAS \u2013 Dani\u00e8le \nMOUCHEBEUF \u2013 C\u00e9line ROBINET\nSupll\u00e9ants : Marie-France BERTHOMM\u00c9 \u2013 \nSylvie FAURIE \u2013 Andr\u00e9 GILLARD\nTitulaires : Pascal RAYMOND \u2013 Thierry LAFAYE\nSuppl\u00e9antes : Henriette DUFOUR-CAMOUS \u2013 \nVal\u00e9rie SELLAN\no\nk\n10 \u2013 les C\u00f4teaux \nde Dordogne\nJean-Pierre GRIMAL \u2013 Eric CAZAUMAJOU \u2013 \nEmanuelle MOULIERAC\nSAINT-GERMAIN-DU-\nPUCH\n10 \u2013 les C\u00f4teaux \nde Dordogne\nGuy CHABANAIS \u2013 Patrick CONCAUD \u2013 \nIsabelle DELBURG\nSAINT-M\u00c9DARD-DE-\nGUIZI\u00c8RES\n21 \u2013 Le Nord \nLibournais\nTitulaires : Franck OBERG \u2013 Colette \nALMODOVAR \u2013 Pierre-Yves LE MERDY\nSuppl\u00e9ants : Christian JAUBERT \u2013 Florence \nPREV\u00d4T \u2013 Micka\u00ebl GODINEAU\nTitulaires : Robert DELERIS \u2013 V\u00e9ronique \nGERARD\nSuppl\u00e9ants : Jean-Louis CHABROLLES \u2013 Marie-\nJos\u00e9 TERRIEN \no\nk\n21 \u2013 Le Nord \nLibournais\nMarie LANXADE \u2013 Medhi BOULKALEM -\nCharlie NICAUD\n27 \u2013 Le R\u00e9olais et \nles Bastides\nSerge ARGELES \u2013 Gilles GINOUX \u2013 Brigitte \nTOULOUSE\nSophie SELLIER-de-BRUGIERE - \nFranck GENILLIER\no\nk\n10 \u2013 les C\u00f4teaux \nde Dordogne\nDelphine LOREAU \u2013 Carole CANTIN \u2013 Aurore \nUGOLINI\n16 \u2013 Le Libournais \n\u2013 Fronsadais\nJulie LACOMBE \u2013 Jacques MARSAN \u2013 Josiane \nMARIN\no\nk\n16 \u2013 Le Libournais \n\u2013 Fronsadais\nPatricia QUELENNEC \u2013 Bahija KHATTABI \u2013 \nJean BOULIN\no\nk\nSOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-05-22-00003 - Annexe 2 AP 22 mai 2025 39\nSOUS-PREFECTURE LIBOURNE\n33-2025-05-22-00004\nArr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2024 portant\nnomination des membres des commissions de\ncontr\u00f4le charg\u00e9s de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales pour les communes de l'arrondissement\nde Libourne\nSOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-05-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2024 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9s de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne\n40\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture de LibourneDE LA GIRONDE | P\u00f4le conseils auxBale collectivit\u00e9s territorialesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2025modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2024 portant nomination des membres des commis-sions de contr\u00f4le charg\u00e9s de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour les communes de l'arron-dissement de Libourne\nLe Sous-pr\u00e9fet de Libourne\nVU le Code \u00e9lectoral, notamment ses articles L19 et R.7 \u00e0 R11:;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Matthieu DOLIGEZ, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Libourne ;VU les propositions des maires des communes de l'arrondissement de Libourne ;VU l'ordonnance du 21 ao\u00fbt 2024 de Madame la pr\u00e9sidente du tribunal judiciaire de Libourne ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de modifier la composition de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9-gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Tizac de Lapouyade ;\nARR\u00caTE :Article premier : l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2024, portant nomination des membres des commis-sions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour les communes de l'arrondisse-ment de Libourne est modifi\u00e9.\nArticle 2 : sont d\u00e9sign\u00e9s membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lec-torales, les personnes dont les noms figurent en annexe 1 et en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Libourne et les maires des communes concer-n\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au re-\n35 rue de G\u00e9reaux33500 Libournewww.gironde.gouv.fr 1/2\nSOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-05-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2024 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9s de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne\n41\ncueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde. Il est \u00e9galement affich\u00e9 \u00e0 la sous-pr\u00e9fec-ture de Libourne et dans les communes, sans d\u00e9lais.Article 4: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date \u00e0 laquelle il est devenu ex\u00e9cutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique T\u00e9-l\u00e9recours Citoyens accessible par le site internet \"www.telerecours.fr \",\nLibourne, le 22/05/25-pr\u00e9fet,\nMatthieu DOLIGEZ\n35 rue de G\u00e9reaux33500 Libournewww.gironde.gouv.fr 2/2\nSOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-05-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2024 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9s de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne\n42","date":"2025-05-23","first_seen_on":"2025-05-23T14:10:58+00:00","id":"0c54157663ad819e78d474fb81fb96e4106857d1bf9047f26248e5811f91e373","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2025-120","pdf_creation_date":"2025-05-23T13:38:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/79638/596045/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-120.pdf"}