{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-042\nPUBLI\u00c9 LE 30 JANVIER 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2025-01-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de l'art. L. 411-2\ndu code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice de la commune de Cr\u00e8vecoeur-sur-l'Escaut\nen vue de la destruction de nids d'Hirondelle de fen\u00eatre, Delichon urbicum, dans le cadre\ndes travaux d'isolation de la marie de Cr\u00e8vecoeur-sur-l'Escaut (4 pages) Page 3\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2025-01-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0 T25-034N portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur la N316 dans le sens de circulation Port vers A16 (4 pages) Page 7\n2025-01-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'A23 dans les deux sens de circulation (4 pages) Page 11\n2025-01-30-00002 - T25-029N - arr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'A23 dans les deux sens de circulation (4 pages) Page 15\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale des Flandres /\n2025-02-01-00001 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-02 relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur pour la garde administrative des cadres habilit\u00e9s (4 pages) Page 19\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2025-01-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de stationnement et de\ncirculation sur la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre du stade Pierre Mauroy et\nencadrement du d\u00e9placement des supporters de l'Association Sportive de\nSaint-\u00c9tienne \u00e0 l'occasion du match de football du samedi 1er f\u00e9vrier 2025\nopposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) \u00e0 l'Association Sportive de\nSaint-\u00c9tienne (ASSE) dans le cadre de la 20? journ\u00e9e du championnat de France de\nLigue 1 Mac Donald's (3 pages) Page 23\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoires\nDU NORD | et de la mer du Nord\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord\nService eau nature et territoires - Unit\u00e9 Biodiversit\u00e9\nP\u00f4le connaissance naturaliste et pr\u00e9servation des habitats\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de l'art. L. 411-2 du code de l'environnement\nau b\u00e9n\u00e9fice de la commune de Cr\u00e8vec\u0153ur-sur-l'Escaut\nen vue de la destruction de nids d'Hirondelle de fen\u00eatre, Delichon urbicum,\ndans le cadre des travaux d'isolation de la mairie de Cr\u00e8vec\u0153ur-sur-l'Escaut\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 123-19-2 \u00e0 7, L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3,\nR. 411-1 \u00e0 R. 411-3, R. 411-6 \u00e0 R. 411-13;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 consolid\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand Gaume, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 portant nomination de monsieur Pierre Molager, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 relatif aux conditions de demande et d'instruction\ndes autorisations exceptionnelles d'activit\u00e9s portant sur des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 octobre 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du\nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Pierre\nMolager, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord;\nVu la circulaire DNP/CFF n\u00b02008-01 du 21 janvier 2008 relative 'aux d\u00e9cisions individuelles relevant du\nminist\u00e8re charg\u00e9 de la protection de la nature dans le domaine de la faune et de la flore sauvages ;\nVu la demande de la commune de Cr\u00e8vec\u0153ur-sur-l'Escaut en date du 12 novembre 2024 :\nVu la consultation du public men\u00e9e du 12 d\u00e9cembre au 26 d\u00e9cembre 2024 sur le site internet de la\npr\u00e9fecture du Nord;\n12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex\nT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr si,\nSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/companv/prefethdf/ %\n\nVu l'avis de monsieur l'expert d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du conseil scientifique r\u00e9gional du patrimoine naturel en\ndate du 2 janvier 2025 ;\nVu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse rendu par la mairie de Cr\u00e9vecoeur-sur-l'Escaut le 15 janvier 2025 ;\nConsid\u00e9rant que les travaux de remplacement des fen\u00eatres de la mairie de Cr\u00e8vec\u0153ur-sur-l'Escaut\nr\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de la ma\u00eetrise \u00e9nerg\u00e9tique, rel\u00e8vent d'une raison imp\u00e9rative d'int\u00e9r\u00eat public\nmajeur ;\nConsid\u00e9rant qu'il n'existe pas de solution alternative pr\u00e9sentant moins d'inconv\u00e9nients pour\nl'environnement, puisqu'il s'agit de travaux sur la fa\u00e7ade d'un b\u00e2timent d\u00e9j\u00e0 existant ;\nConsid\u00e9rant que le repr\u00e9sentant de la mairie de Cr\u00e8vec\u0153ur-sur-l'Escaut d\u00e9montre que la\nd\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, de la population\nd'Hirondelle de fen\u00eatre dans leurs aires de r\u00e9partition, du fait des mesures d'\u00e9vitement, de\nr\u00e9duction et de compensation d'impacts pr\u00e9vues ;\nSur proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - Objet\nDans le cadre de travaux \u00e9nerg\u00e9tiques de la mairie de Cr\u00e9vecoeur-sur-l'Escaut, le repr\u00e9sentant de\ncette commune (ou son mandataire) est autoris\u00e9 a d\u00e9roger a la protection de l'Hirondelle de\nfen\u00e9tre, Delichon urbicum, en retirant les onze nids de cette esp\u00e9ce pr\u00e9sents sur le batiment.\nLa destruction des onze nids est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, de\ncompensation, d'accompagnement et de suivi d\u00e9finies aux articles 2 \u00e0 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 - Mesure d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction de l'impact\nLes travaux de remplacement des fen\u00eatres et le retrait des nids sont r\u00e9alis\u00e9s hors p\u00e9riode sensible,\navant le 15 mars 2025.\nArticle 3 - Mesure de compensation et d'accompagnement de l'impact\nPour compenser le retrait des 11 nids naturels, des am\u00e9nagements sont install\u00e9s sur la fa\u00e7ade en\nlieu et place des nids naturels : 11 nids artificiels et 11 syst\u00e8mes d'accroche encourageant la\nreconstruction de nids naturels par les hirondelles. Ces am\u00e9nagements sont mis en place avant le\n15 mars 2025.\nDes planchettes sont dispos\u00e9es en dessous des am\u00e9nagements afin d'\u00e9viter les salissures dues aux\nfientes des hirondelles.\nArticle 4 - Mesure de suivi\nUne convention est sign\u00e9e entre la mairie et un organisme comp\u00e9tent pour assurer une assistance\ntechnique \u00e0 l'installation des mesures. L'organisme est \u00e9galement missionn\u00e9 afin de r\u00e9aliser un suivi\npour contr\u00f4ler l'efficacit\u00e9 des mesures sur 5 ans, soit jusqu'en 2030. Ce suivi est assur\u00e9 \u00e0 raison de\ndeux passages annuels. Les passages ont lieu en mai/juin et juillet/ao\u00fbt, afin de mesurer l'occupation des\nnids artificiels ainsi que l'\u00e9ventuelle construction de nouveaux nids naturels sur la fa\u00e7ade.\nCe suivi fera l'objet d'un bilan synth\u00e9tique et sera \u00e0 transmettre \u00e0 la DDTMS9 ainsi qu'au CSRPN a\nla fin de chaque campagne (chaque ann\u00e9e jusqu'en 2030).\nLa convention sign\u00e9e entre la mairie et l'organisme comp\u00e9tent devra \u00eatre annex\u00e9e au compte-\nrendu transmis \u00e0 l'issue de la premi\u00e8re ann\u00e9e de suivi.\n\nSi le suivi conclut \u00e0 une absence d'am\u00e9lioration ou \u00e0 une perte au niveau de la population\nd'Hirondelle de fen\u00eatre lors de la troisi\u00e8me ann\u00e9e, l'installation d'un bac \u00e0 boue devra \u00eatre\nenvisag\u00e9e, pour favoriser la cr\u00e9ation de nids naturels par les oiseaux. Dans ce cas, la p\u00e9riode de\nsuivi sera allong\u00e9e pour 3 ans suppl\u00e9mentaires (8 ann\u00e9es de suivi au total).\nArticle 5 - Dur\u00e9e de validit\u00e9 de la d\u00e9rogation et territoire concern\u00e9\nLa d\u00e9rogation d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9e pour toute la dur\u00e9e des travaux \u00e0\ncompter de sa date de signature. Elle est valable uniquement pour le b\u00e2timent sur lequel seront\nr\u00e9alis\u00e9s les travaux dans le cadre du pr\u00e9sent chantier.\nLes mesures de pr\u00e9servation sont effectives durant la dur\u00e9e des atteintes et les mesures de\ncompensation le sont pendant une dur\u00e9e minimale de 30 ans.\nArticle 6 - Transfert de l'autorisation \u00e0 un autre b\u00e9n\u00e9ficiaire\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une d\u00e9rogation peut transf\u00e9rer celle-ci \u00e0 une autre personne. Le nouveau\nb\u00e9n\u00e9ficiaire, au moins un mois avant la date d'effet du transfert, d\u00e9clare celui-ci au pr\u00e9fet ou, dans\nles cas pr\u00e9vus aux articles R. 411-7 et R. 411-8, au ministre charg\u00e9 de la protection de la nature.\nCette d\u00e9claration mentionne, si le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire est une personne physique, ses noms,\npr\u00e9noms et domicile et s'il est une personne morale, sa d\u00e9nomination ou sa raison sociale, sa forme\njuridique, l'adresse de son si\u00e8ge social ainsi que la qualit\u00e9 du signataire de la d\u00e9claration. Elle\nindique en outre la nature 'des activit\u00e9s du nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire et justifie la qualification des\npersonnes amen\u00e9es \u00e0 mettre en \u0153uvre l'op\u00e9ration autoris\u00e9e.\nDans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la d\u00e9claration, l'autorit\u00e9 qui l'a re\u00e7ue\nen d\u00e9livre r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ou, dans le cas o\u00f9 le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire ne dispose pas des capacit\u00e9s\nsuffisantes pour respecter les conditions dont est assortie la d\u00e9rogation, refuse le transfert. Ce\nrefus est notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire initial de la d\u00e9rogation et \u00e0 l'auteur de la d\u00e9claration. Si, dans le\nd\u00e9lai mentionn\u00e9 ci-dessus, cette autorit\u00e9 n'a ni d\u00e9livr\u00e9 r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la d\u00e9claration, ni refus\u00e9 le\ntransfert de la d\u00e9rogation, ce transfert est autoris\u00e9.\nArticle 7 - Mesures de contr\u00f4le\nLa mise en \u0153uvre des dispositions d\u00e9finies aux articles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire\nl'objet de contr\u00f4les par les agents charg\u00e9s de constater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nL. 415-3 du code de l'environnement.\nArticle 8 - Publicit\u00e9 et notification\nEn vue de l'information des tiers, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de\nla pr\u00e9fecture du Nord.\nIl est notifi\u00e9 \u00e0 la commune de Cr\u00e8vec\u0153ur-sur-l'Escaut (Place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, 59258\nCr\u00e8vec\u0153ur-sur-l'Escaut) et Une copie est adress\u00e9e, par la direction d\u00e9partementale des territoires\net de la mer dans le Nord:\n* amonsieur le pr\u00e9sident du conseil scientifique r\u00e9gional du patrimoine naturel ;\n* \u00e0 monsieur le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 Nord;\nArticle 9 - Voie et d\u00e9lai de recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs, les\nrecours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et\nsuivants de code de justice administrative :\n\n* Un recours gracieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet du Nord, 12-14 rue Jean\nsans Peur - CS 20003 - 59039 Lille Cedex ;\n* un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de la ministre de la transition \u00e9cologique,\nde la biodiversit\u00e9, de la for\u00eat, de la mer et de la p\u00eache - grande arche de La D\u00e9fense - paroi\nsud/Tour Sequoia - 92055 La D\u00e9fense ;\n* un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-\n_ Hilaire CS 62039 - 59014 cedex Lille.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours\naccessible par le site internet www.telerecours.fr . L'absence de r\u00e9ponse de l'administration sur un\nrecours gracieux ou hi\u00e9rarchique au terme du d\u00e9lai de deux mois vaut rejet implicite. Apr\u00e8s un\nrecours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet\nexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\nArticle 10 - Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord et le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la\nmer du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lille, le 2 9 JAN, 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secg\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nPierre Molagdr\n\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T25-034N portant prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 n \u00b0T24-535N du 28 novembre 2024\nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circ ulation sur la N316 dans le sens de circulation\nPort vers A16\nNeutralisation partielle de l'anneau du giratoire % \u00a0de l'Europe\u00a0( faisant jonction entre la N316 et D1\nTravaux de raccordement de la voie RIA EST \nCommune de Loon-Plage \nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS DE FRANCE\nPR\u00c9FET DU NORD\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre Nationale du M\u00e9rite\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 41 1-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actio n des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 16 f\u00e9vrier 2024 nommant Monsieur Bert rand Gaume, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord, pr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de Mo nsieur le Pr\u00e9fet du D\u00e9partement du Nord \u00e0\nMadame Nathalie Degryse, Directrice Interd\u00e9partemen tale des Routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 02 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de si gnature de la Directrice Interd\u00e9partementale des\nRoutes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 rela tif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par des\narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\n\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisat ion temporaire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 signali sation\ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 199 2 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu la circulaire du 23 janvier 2025 de M. le Ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la\nD\u00e9centralisation, charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des jours ?\u00a0hors chantier\u00a0A pour l'ann\u00e9e\n2025,\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la c oordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vri er 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T24-535N en date du 28 novembre 2024, portant r\u00e9glementation sur la N316, Dans le\ngiratoire ?\u00a0de l'Europe\u00a0A dans le sens Port vers A1 6,\nVu l'information \u00e0 M. le Commandant de la Compagnie R \u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Nord-\nPas-de-Calais,\nConsid\u00e9rant qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulati on sur la N316, Dans le giratoire ?\u00a0de\nl'Europe\u00a0A dans le sens Port vers A16, pour permett re la r\u00e9alisation des travaux de raccordement de la\nvoie RIA EST,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier ? \u00a0non courant \u00a0A au sens de la circulaire n\u00b0 96.14 du 06 f\u00e9vrier 1 996\nabrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour facilit er le d\u00e9roulement des travaux et\npr\u00e9venir des accidents,\nSur proposition de Mme la Directrice Interd\u00e9partementale des Route s Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 \u00a0 : \nLes mesures de r\u00e9glementation de circulation d\u00e9fini es dans l'article n\u00b02 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T24-535N sont \nprorog\u00e9es jusqu'au vendredi 28 f\u00e9vrier 2025, 24h00.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article compre nnent la pose et la d\u00e9pose du balisage.\nARTICLE 2 \u00a0 : \nLa restriction de circulation appliqu\u00e9e sur la N316 consiste en\u00a0: \nDans le sens Port vers A16\u00a0:\n\u2022La neutralisation partielle de l'anneau ext\u00e9rieure du giratoire ?\u00a0de l'Europe\u00a0A entre la N316 et la\nD1.\nARTICLE 3 \u00a0 : \nL'interdistance entre ce chantier et d'autres chant iers ?\u00a0courants ou non courants\u00a0A pourra \u00eatre\ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4 \u00a0 : \nLa signalisation temporaire sera conforme aux presc riptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00e8me partie ?\u00a0 signalisation temporaire\u00a0A approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9\ndu 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recomman dations du Guide Cerema 2020. \nLe District du Littoral de la DIR Nord est gestionn aire de la voie.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront\nassur\u00e9es par l'entreprise Panoloc.\nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise Ramery TP.\nARTICLE 5 \u00a0 : \nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9 e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 6 \u00a0 : \nMme la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes No rd est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord,\u00a0et dont copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 \u00a0:\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Sous-Pr\u00e9fet de Dunkerque,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\nM. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du District du Littoral \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nMme la Cheffe du Service d'Ing\u00e9nierie Routi\u00e8re Oues t \u2013 DIR Nord,\nM. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9par tementale du Nord,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publiq ue du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secou rs et de Lutte contre l'Incendie du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urge nce du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord.\nPeuplingues, le \nLe Pr\u00e9fet\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice\nPar d\u00e9l\u00e9gation\nL'Adjoint au Chef du District Littoral\nHugo DELPLACE\nE\nPR\u00c9FET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n\t\n\f\n\n \n\n\t\t\n \n\t\t\t\t\t\n\t\f\n\t\f\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\t\t\n\n\t\t\n \t\t\n\t\n \n\n\n\t\n\t \t\t\t\n\f\n!\t\"\n\t\n\t\n!\t#\t\n\t\n \n\"\t\n\t\n\t$\n\t%\t\t\n\t\n\t\"\t\n\t\t\n\t$\n\t& \n\n \n\t\n\t\n\t\n\t'\t\n\t\n\t(\n \n)\t\n\t*+,!\t(\n\t\t-\n\t. \n-'\t*/0,'\t)11/1'2/\t'.\t330/3/'.\t/123'/. \n-'\t*/0,'\t'\t-\t/0431\t52.\t'\t,/)' \n*/0,'\t2\t1/ \n( \t\n\n\n\f\f\n\n\n\n \n( \n( \n\n\n\n\n\n\n( \t\n\n( \n !\t!\" \f\"\n\n \t# \n\"\t$ \n%\t\n\n%\"\n\n&'(\n\n\n&'\n\n\n \n')\n\n\n\n(\n\n \n*%\n\f\n\n\n( \n\t+ \f\f\n\f\n\t,\n -./0%\"\n(1\t\n\n \n2%\"\n3\"\n\n\n\t\n%\"\n\t4\n( '5\n%\"\n\t\f\n %\n\n(\n\n(\n\t/\n \t\"\n\t4 \n&/\f4\n6*0780*\n9\n%\n\f\n\n\t\n\n4 \n( '5\n 8: 4 \n \t %\n\n \n\t;( \n *\n \n9\n%\n\f\n\n\t\n\n4&\n\n;\n\t\n\n( '5\n\n\f\n\t\f;#!\n\"&\n( \n\n\n\t\n\n\f\"\n%\n\n5\n\n\n\t;\n<\t\n\n\n( '\n\t\n\n\f\n\n\t\n(\n\n\n \f%=9>6\t\n\f%\n>\n(\n\n \n\n\f%?%%\t%5\n\t !\f;##\f\"%\n 5\n\n\n\t;\n<\t\n\n\n\n( \t \t\t \" /\n\t@/\n \n\n)(<\t\n \n6\n\n\n\n\n6(\n\n\n%\n\n\"$\n \n+\t\nAB6\n6\nBC%\t \n' \n%\t\f\n+ D\n\t\n\t\n\n( 4\n\n6<\t\t !\n& \n\n6\n\n\n\t\n\t\t\n \n\n;(\n\tE#!\t!\"##!\n& '$%\n\n\n\t\n6\n\n( '\n\";\"\f\t%6\"'-\n\n\f \n\n\t\nF\t\n*94 \n\n\t\n\n'$%\n\n\n\t\n6\n\n-\n \t\f; \"\n\nG\n \n<\t\n\n\n\n\t\n\n\n\n\n\n\t$\n\t$ %\n\n(\n\n\n \n\f<\t(\n\t'-\n( \f\n\t+ D%<\t*\n \n\n-\f\n\n*94 \n\"\nG\n<\t'\n\n%\n;(\f\n \t\n\n\t'-\n\n\t$\n\n \n\t\n%\t%\f\n\n \t\n \n\t\n\t\n\n\t \n\t\t$6\n\t\n\n\t\t \n\t\n\t\n \n\n\t\n\t\t\n\t\n\t(\n! \n)\n\n <\t'\n'(\n'\t6\nAB \t\n BC\t\n\n\tE#!H\t !\"##! \n;(%\n\n6<\t\t !\n)\n\n <\t'\n%\n\f\n\t\n%\t\"\n'$\t \n\n\n\t$\n% \n\n\n\n\n8\t%%\n\n/\f*\n9\n%\n\f\n\n\t\n \n4\n//7' \n/3)-'\t \t \t 8 \t \t 9 \t \t \n*\n\f\n\t\n\n\n\t\n\n\n%%<\t\n\n\t' \t\n\t\n \t!\t \n\n\t$\n\n \n\t\n !\t\n\t:\n\t\t:\n \t\t;\t$\t\n\t \n\n\t\t:\n \t\t;\t< $!\t=\t\n\t \n\"%\f\n\n\n\n\n\n\t$\n\t\n\f\n\n (\n\n\t\n\n\t\n(\n\n\t \n%\n\n\nH\n@\n6\n\"\n\n%\n\n\n\f%\n%\n\n %\n\t;\n(H\n/3)-'\t \t \t 8 \t \t 9 \t \t \n@\n\n\n\n\t\n%%<\t\n\n\t'- !\t \n\n\nBI\n\n\t\t\t-\t \t(\n\t =\n\n\n\"& BJ\fK6? 89\n@\n\n\n\n\f\n& BJ\fK6\t!L \t!L# \n@\n\fM\t\n%\n\n\f\n\n\n\n\n\n\t!L \t L! \n@\n\n\n\n\f\n&# BJ\fK6\t!L# \t#LD \n@\n\n\t\n\n\tL \t#LD \n@\n\n\n\n\f\n&D BJ\fK6\t#LD \t#L! \n@;\n\t\f\n\t\n\t\n\n@\n\n\n\t %\t\n\n\n\n\n@\n\n9\n\n\t\n\t$#LD \n LD \n@\n\n\n\n\f\n& BJ\fK6\t#L! \t L \n@\n\n\n\n\f\n&D BJ\fK6\t L \t L! \n2%\n%\n\t L! \n.\n\n6\n=\";\n\t\f\n?\nH@\n(\n6 \n\n\n\n\n\n \n6\n\n\n\n\t\n%\n\n(\t$\t\n(\n\t\nH\n\n \n\n%\n\n&\n\n\n6\t\"\"\t\n%%\n'\t%\t\nN%-,L/#H\n@\"\f\n\t;\n'\nE'6(\tEAB\n\n2 5\nBC\n\t\n\n\f\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t \n\t\n\n\f\t\n\n\n\n\n\t\n \n\t\n\t\n\t\n\n\n \n\t\n\n\n\n\t\n\n\t\n \n\t\n\n\t\n\n \n\t\n\n\n\n\n\t\n\t\t \n\t\t\n\t!\n@\"\f\n\t;\n\n\nE'6(\tAB \n4BCI\n\t\n\n\n\n\n\f\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\t \n\n\f\t\n\n\n\n\n\t\n \n\t\n\n\t\"\n#$%&'\n \n\n(\t\n\t\n&)\t\n \n\n\n*\n*+\t\n\t\n\t\n\n\n\f \n\n\n\n\n\n\n*\n \n*+\n\t\n\n\n*\n*+\t\n\n\n\n \t\n\t\t\n\t\t\n\t!\n\n\t\t\t(\n\t \t-\t =\n\n\n\"&# BJ\fK6? 89\n@\n\fM\t\n%\n\n\f\n\n\n\n\n\n\tL \t#LD \n@\n\n\n\n\f\n& BJ\fK6\t LD \t#LD \n@%\n\t\n\n\t L# \t#L \n2%\n%\n\tH#LD \n/3)-'\t \t \t 8 \t \t 9 \t \t \n@'\n\n\n6\n\n'\t\n\n6\n\nAB\t \n\n\t\t\n\nBC%\t5\n \n\"\t&(\f\n\n(\t\tH\n/3)-'\t> \t \t 8 \t \t 9 \t \t \n@\n(\n\n\n\f%\n\"\f\t$%\n% \n\n'\n\t\n\n\f\n\n\t \n\n(\n\n\t\n\n\f\f\n %\nA B\n(\n\n\n\f%BC%%\t%'5\n\t! \n\f;##\f\"\n\"\f\t$\f\f\n\n\t80-H\n@*\n\n'-\f\n\n*94\n(\nH\n@%\n\f\n\n%\n'\n\f;\n\n%\n\n\"\n\n (\n\n\n\f%\n\n\n\n\n\t\n%'\n%\n .\n H\n@\n\n\t$\n\n\n\n% \f\t.342/' H\n/3)-'\t \t \t 8 \t \t 9 \t \t \n\t\n\n\n\t%\n\n5\n\n\n\n\n%\t \n\t\"\f\f\n\t$\n\n \n(\f\n\n(\t\tH\n/3)-'\t< \t \t 8 \t \t 9 \t \t \n/\f*\n9\n%\n\f\n\n\t\n\n4 \n6('$\t\n\t%\n\n \n5\n<\t\n%\t;\t\t\n\n\n\f\n\n\" \n\"\n\t\t4\n\n%\n \n\n\n&BI\n/\f8\n\"\n\t\t4\n/\f8\t\n\"\n\n%H\n/H*\n\t*%\n\f\n\n\n\n\n/\t4\n/H6\"\t8(\n\n%\n\n*0-@1\t\n\n2\n/HB6\"'-\n\n\f\n\n\t\nF\t\n>*94\n/\f6\"\"\t89(\t\nF\t\n>*94\n/\f6\"\"\t*\n\n-\f\n\n>*94\n/H6\"\t9@>*94\n/H6\"\t09\n>*94\n/H\f\f\n\t\t%\f\n\f*%\n\f\n\t4\n/H*\n\tO\n84@\n//H\n\n\n\n\n8N\n\n\n%\n\t\n\n/H*\n\t*%\n\f\n8\t\n\t;<\t\t4\n/H*\n\t*%\n\f\n\n8\n8\t\n\n'9\t4\n/H\n%\n;\t8'-/'.(\t4\n/H\n\n\t\n*%\n\f\n\t4\n\t-=!\t\t?? \n-\t*#! \n*\t\t*#\t\t\f\n\t\n\n! \n*\t\n\t\t\t\f\n\t\"\n\n! \n-\t)$#\t\n\t4/\t1! \nFr\u00e9d\u00e9ric JACQUES \nfrederic.jacques Signature num\u00e9rique de \nFr\u00e9d\u00e9ric JACQUES \nfrederic.jacques \nDate : 2025.01.30 13:27:28 \n+01'00'\nPREFET Direction interd\u00e9partementale\nDU NORD des routes Nord\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T25 \u2014- 029N\nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A23 dans les deux sens de\ncirculation\nFermeture de bretelles, neutralisation de BAU et cr\u00e9ation de nouvelles bretelles\nTravaux de restructuration de l'Entr\u00e9e Nord de Valenciennes\nau droit de l'\u00e9changeur n\u00b08 \u00ab Valenciennes-Nord \u00bb\nCommune de Valenciennes\nLE PR\u00c9FET COORDONNATEUR DES ITIN\u00c9RAIRES ROUTIERS\nPR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS-DE-FRANCE\nPR\u00c9FET DU NORD\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et\nD\u00e9partements,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, pr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le Pr\u00e9fet du Nord \u00e0 Madame\nNathalie DEGRYSE, Directrice interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 S-2024-3-N en date du 2 avril 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de la Directrice\nInterd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par des\narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie \u2014 signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue Jean Bart - CS 20275 .\n59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n\nVu la circulaire du 02 f\u00e9vrier 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition Ecologique et de la\nCoh\u00e9sion des territoires, charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantier \u00bb pour\nl'ann\u00e9e 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le r\u00e9seau national,\nVu la Note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu l'avis favorable de M Le Chef de I'AGR Ouest - DIR Nord port\u00e9 le 29/01/2025 sur le DESCT indice B\nen date du 28/01/2025 envoy\u00e9 par l'entreprise Guintoli,\nVu la demande en date du 23 janvier 2025 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord\nfait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur l'A23, dans les deux sens de\ncirculation, pour permettre les travaux de la seconde phase \u00ab phase sud \u00bb de la restructuration de\nl'Entr\u00e9e Nord de Valenciennes au droit de l'\u00e9changeur n\u00b08,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 9614 du 06 f\u00e9vrier 1996\nabrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux et pr\u00e9venir\nles accidents,\nSur la proposition de Mme La Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 T25-019N \u00e0 compter du vendredi 31 janvier 06h00.\nARTICLE 2 :\nDes mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'autoroute A23, dans les deux sens de\ncirculation, du vendredi 31 janvier 2025 \u00e0 6h01 au lundi 23 juin 2025 \u00e0 6h00, en continu, de jour\ncomme de nuit, afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des\nusagers et du personnel intervenant\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.\nARTICLE 3 :\nPour information sur les modifications apport\u00e9es \u00e0 l'infrastructure existante sur l'\u00e9changeur n\u00b08\nde l'A23 lors de la premi\u00e8re phase \u00ab phase nord \u00bb des travaux :\n\u2014 la section de bretelle d'insertion dans le sens Lille vers valencienne (bretelle n\u00b02) comprise\nentre le d\u00e9but de la bretelle et le PR 0+660 n'existe plus\n- la section de bretelle de sortie dans le sens Lille vers Valenciennes (bretelle n\u00b01) comprise\nentre le PR 0+230 et la fin de bretelle n'existe plus\n- la section de bretelle de sortie dans le sens Valenciennes vers Lille (bretelle n\u00b03) comprise\nentre le Pr 0+300 et la fin de bretelle n'existe plus\n- ces infrastructures sont remplac\u00e9es par une chauss\u00e9e \u00e0 double sens de circulation.\n- deux nouvelles bretelles sont cr\u00e9\u00e9es :\n> une bretelle de sortie dans le sens Lille vers Valenciennes (bretelle n\u00b0 1N)\n> une bretelle d'insertion dans le sens Valenciennes vers Lille (bretelle n\u00b04N)\n\nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur l'autoroute A23 dans les deux sens de circulation\nconsistent en :\nDans le sens Lille vers Valenciennes :\n\u00a2 \u2014 limitation de la vitesse \u00e0 70 km/h du PR 39+600 au PR 40+200\n. neutralisation de la Bande d'Arr\u00e9t d'Urgence entre les PR 39+950 et 40+150\nAu droit de l'\u00e9changeur n\u00b08 (Valenciennes Nord):\nDans la chauss\u00e9e \u00e0 double sens r\u00e9alis\u00e9e en lieu et place des sections de bretelles n\u00b01, 2 et 3\nsupprim\u00e9es :\n\u00a2 limitation de la vitesse \u00e0 30 km/h\n+ l'interdiction de d\u00e9passement a tous les v\u00e9hicules\n* r\u00e9glementation de la circulation au droit des carrefours par feux tricolores\nCes dispositions seront port\u00e9es a la connaissance des usagers par la pose de panneau de type\nB14, B3 et A17\nDans le sens Lille vers Valenciennes :\n\u00a2 la fermeture de la bretelle de sortie Valenciennes (bretelle n\u00b01)\nPour pallier cette fermeture, les usagers empruntent la bretelle de sortie\nnouvellement cr\u00e9e (Bretelle n\u00b01N) pour retrouver l'itin\u00e9raire initial\nDans la bretelle de sortie nouvellement cr\u00e9\u00e9 (bretelle n\u00b01N) :\n+ la vitesse est ramen\u00e9e progressivement de 70 km/h \u00e0 50 km/h\n\u00ab Les Usagers circulant sur cette bretelle de sortie abordent un carrefour de\nraccordement r\u00e9gul\u00e9 par des feux tricolores. En cas de dysfonctionnement des feux\ntricolores, les usagers sont tenus de c\u00e9der le passage\n+ la V3 est neutralis\u00e9e\nCes dispositions seront port\u00e9es a la connaissance des usagers par la pose de panneau de\ntype B14, A17, AB3a et C208\nDans le sens Valenciennes vers Lille :\n* la fermeture de la bretelle d'insertion vers Lille (bretelle n\u00b04) :\nPour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste a\nemprunter la bretelle d'entr\u00e9e nouvellement cr\u00e9\u00e9e en direction de l'A23 vers Lille\n(bretelle n\u00b04N) pour retrouver l'itin\u00e9raire initial.\nDans la bretelle de sortie Valenciennes (bretelle n\u00b03) :\n\u00a2 limitation de la vitesse \u00e0 50 km/h entre les PR 0+070 et PR 0+170,\n- limitation de la vitesse \u00e0 30 km/h entre les PR 0+170 et PR 0+300,\n+ les usagers circulant sur cette bretelle de sortie abordent un carrefour de\nraccordement r\u00e9gul\u00e9 par des feux tricolores.\nDans la bretelle d'insertion nouvellement cr\u00e9e (bretelle n\u00b04N) :\n- La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 90 km/h\n+ Les usagers circulant sur la bretelle d'insertion et abordant l'autoroute A23 sont\ntenus de c\u00e9der le passage \u00e0 ceux circulants sur la section courante de l'autoroute\nCes dispositions seront port\u00e9es \u00e0 la connaissance des usagers par la pose de panneau de\ntype B14, AB3b, AB3a et C207\n\nARTICLE 3:\nL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants ou non courants \u00bb pourra \u00eatre\ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4 :\nLa signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00b0 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6\nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du SETRA.\nLe District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront\nassur\u00e9es par SOTRAVEER.\nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises GUINTOLI, JEAN LEFEBVRE et EHTP.\nARTICLE 5 :\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 6 :\nMme la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord, et dont copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 :\nMme la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Nord,\nMme la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Valenciennes pi,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\nM. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest - DIR Nord,\nMme la Cheffe du District Amiens Valenciennes \u2014 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2014 DIR Nord,\nM. le Chef du CEI de Valenciennes - DIR Nord,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nM. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord.\nA Lesquin, le 30/01/2025\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la Directrice par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef d'AGR Ouest,\nSignature num\u00e9rique de\nFr\u00e9d\u00e9ric JACQUES Fr\u00e9d\u00e9ric JACQUES\nfrederic.jacques\nfrederic.jacques Date:2025.01.30 13:29:37\n+01'00\"\n\n\u2014\u2014\u2014\nEPSM DES FLANDRES\nRelative \u00e0 la DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR POUR LA GARDE ADMINISTRATIVE DES\nCADRES HABILITESD\u00e9cision n\u00b02025 - 02\nDECISION\nLe DIRECTEUR DE L'EPSM DES FLANDRES,\nVu le Code de la Sant\u00e9 publique, notamment son livre premier, titre IV ; sixi\u00e8me partie, et son article\nL.6143-7 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur d'\u00e9tablissement,\nVu les articles D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 du Code de la Sant\u00e9 publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndes directeurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion en date du 21 juin 2022 portant nomination de Monsieur\nFranck BRIDOUX en qualit\u00e9 de Directeur de l'Etablissement public de sant\u00e9 mentale des Flandres \u00e0\ncompter du 1\u00b0 septembre 2022,\nDECIDE :\nArticle 1 - Objet\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Franck BRIDOUX,\nDirecteur de l''EPSM des Flandres, dans le cadre des gardes administratives assur\u00e9es par les cadres\nhabilit\u00e9s.\nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur peut \u00e9voquer toute affaire relevant des mati\u00e8res\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et des d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galement soumettre au Directeur tout dossier relevant de leur\ndomaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 qui n\u00e9cessiterait \u00e0 leurs yeux un examen sp\u00e9cifique.\nA leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le Directeur inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans le cadre de la\npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gataires\nMadame Virginie BARBRY, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9\nMonsieur Tarik BELBACHIR, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re\nMonsieur Emmanuel BERNAERT, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9\nMadame Mary DEPESTEL, Cadre Administrative de P\u00f4le\nMadame Christelle GUENA, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re\nMadame Odeline HAMONOU, Cadre Administrative de P\u00f4le\nMonsieur C\u00e9dric BOULLION, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re\nMadame Virginie PECQUEUX, Faisant Fonction de Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9\nMadame Sylvie SIEBIERSKI, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9\nMadame Farida LEFRANC, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9\nMadame Marika BOUZERIBA Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9\nMadame Annabel TRIBOULET Cadre Administrative de P\u00f4le\nMadame Kelly KOUGHANDJOKOUNDA Cadre Administrative de P\u00f4le\n\nArticle 3 - Dispositions relatives \u00e0 la garde administrative des cadres habilit\u00e9s\nLes cadres habilit\u00e9s re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer pendant leur garde :\n- Tous les actes administratifs et d\u00e9cisions se rapportant \u00e0 l'admission, la sortie et au s\u00e9jour des\npatients, et en particulier les d\u00e9cisions d'admission, de mise en \u0153uvre d'un programme de\nsoins, de r\u00e9int\u00e9gration, de lev\u00e9e de la mesure d'hospitalisation, de maintien des soins en\napplication de la loi n\u00b02011-803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e relative aux droits et \u00e0 la protection\ndes personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge\net les articles L3212-1 et L3212-9 du Code de la sant\u00e9 publique ;\n- Tous les actes administratifs et d\u00e9cisions se rapportant au contr\u00f4le des mesures d'isolement\ncontention par le Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention (proc\u00e8s-verbal de saisine par le patient,\nrequ\u00eates adress\u00e9es au greffe, courrier d'information au magistrat...), conform\u00e9ment aux\ndispositions de l'article L.3222-5-1 du code de sant\u00e9 publique ;\n- Les proc\u00e8s-verbaux de saisies de dossiers m\u00e9dicaux, r\u00e9ponses aux r\u00e9quisitions ou toute\ncorrespondances dans le cadre des relations police-justice concernant les patients telles que\nr\u00e9quisitions et commissions rogatoires ;\n- Les formulaires de demande d'interrogation du registre national des refus dans les conditions\npr\u00e9vues \u00e0 l'article R1232-11 du Code de la sant\u00e9 publique ;\n- Les transports de corps en cas de d\u00e9c\u00e8s.\nLe tableau de garde des cadres habilit\u00e9s leur est adress\u00e9 chaque trimestre et est tenu \u00e0 disposition\naupr\u00e8s du secr\u00e9tariat de la Direction des ressources humaines, des relations sociales et des affaires\nm\u00e9dicales.\nArticle 4 - Effet et publicit\u00e9\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision qui prend effet au 01 janvier 2025 est affich\u00e9e dans les locaux de l'\u00e9tablissement,\npubli\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord.\nToute d\u00e9l\u00e9gation de signature ant\u00e9rieure en cette mati\u00e8re est abrog\u00e9e.\nElle est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires, communiqu\u00e9e au Conseil de surveillance avec ampliation \u00e0 Monsieur\nle Tr\u00e9sorier principal de Bailleul, comptable de |'\u00e9tablissement.\nFait \u00e0 BAILLEUL, le 15 janvier 2025\nBELBACHIR,\nHospitali\u00e8re\n\nMonsieur Emmanuel BERNAERT,\nant\u00e9pea\nL CC \u00e9\n$e\nMadame Christelle GUENA,\nAttach\u00e9e ui Hospitali\u00e8re\nMonsieur C\u00e9dric BOULLION,\nAttach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re\n\u2014\u2014\u2014\n