{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"PREFET\nDU NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-301\nPUBLI\u00c9 LE 27 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2026-08-27-00002 - 2026-08-27-Arr\u00eat\u00e9 restriction stationnement et\ncirculation  LOSC-PSG (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Nord\n2026-08-27-00002\n2026-08-27-Arr\u00eat\u00e9 restriction stationnement et\ncirculation  LOSC-PSG\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-08-27-00002 - 2026-08-27-Arr\u00eat\u00e9 restriction stationnement et circulation  LOSC-PSG 3\nPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture du Nord\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publiquedans le p\u00e9rim\u00e8tre du D\u00e9cathlon Arena stade Pierre Mauroy etencadrement du d\u00e9placement des supporters du Paris Saint-Germain\u00e0 l'occasion du match de football du vendredi 28 ao\u00fbt 2026opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Paris Saint-Germain (PSG)dans le cadre de la 2\u00b0 journ\u00e9e de Ligue 1 Mac Donald's\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L.332-1 \u00e0 L.332-21 ainsi que R.332-1 \u00e0 R.332-9 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L.2214-4 ;Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L.211-1 et suivants ;Vu la loi du 2 mars 2010 modifi\u00e9e renfor\u00e7ant la lutte contre les violences de groupes et la protectiondes personnes charg\u00e9es d'une mission de service public ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 31 juillet 2026 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet duNord, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Cl\u00e9ment MERIC, directeur de cabinet de Monsieurle pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2017 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8repersonnel relatif aux personnes interdites de stade ;Vu l'instruction minist\u00e9rielle du 10 septembre 2021 relative \u00e0 la lutte contre les violences dans lesstades;\n12 rue Jean sans Peur \u2014 59 039 Lille cedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-08-27-00002 - 2026-08-27-Arr\u00eat\u00e9 restriction stationnement et circulation  LOSC-PSG 4\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du Code du sport, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestationsportive et dont la pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9quipe du Lille Olympique Football Club accueillera l'\u00e9quipe du Paris Saint-Germainau D\u00e9cathlon Arena stade Pierre Mauroy, ce vendredi 28 ao\u00fbt 2026 \u00e0 20h45 dans le cadre de la 2\u00b0journ\u00e9e du championnat de France de football professionnel de Ligue 1 Mac Donald's ;Consid\u00e9rant l'affluence pr\u00e9visionnelle pour cette rencontre qui se jouera \u00e0 guichets ferm\u00e9s ; que pr\u00e8sde 500 ultras parisiens sont attendus pour ce match ;Consid\u00e9rant que les renseignements recueillis par les forces de s\u00e9curit\u00e9 permettent d'identifier cetterencontre sportive comme \u00e9tant \u00e0 risques en raison de l'antagonisme existant entre supporters ultrasde ces deux \u00e9quipes depuis plusieurs ann\u00e9es et le risque de provocation par ceux-ci ;Consid\u00e9rant l'attente tr\u00e8s forte des supporters des deux clubs vis-\u00e0 vis de ce match et des enjeuxsportifs pour les deux clubs d\u00e8s le d\u00e9but de saison ;Consid\u00e9rant la violente rixe ayant eu lieu au centre-ville de Lille le 29 avril 2012 entre les supporters desdeux clubs ;Consid\u00e9rant qu'un affrontement a \u00e9t\u00e9 \u00e9vit\u00e9 le 20 ao\u00fbt 2022\u00e0 Lille, veille de la rencontre de la 3\u00b0journ\u00e9e de Ligue 1 entre les deux clubs dans la saison 2022-2023, gr\u00e2ce aux contr\u00f4les dissuasifs op\u00e9r\u00e9spar les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant les graves incidents survenus entre supporters des deux clubs la nuit du 6 au 7 novembre2023 \u00e0 Milan \u00e0 la veille du match de Ligue des champions entre l'AC Milan et le Paris Saint-Germain ;Consid\u00e9rant les violents affrontements entre supporters des deux clubs survenus le 27 novembre 2023\u00e0 Paris avant le match de Ligue des champions entre le Paris Saint-Germain et Newcaslte ;Consid\u00e9rant les violents affrontements entre les supporters du Paris Saint-Germain et les supporters duLille Olympique Sporting Club survenus le 24 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 la veille de la rencontre entre le ToulouseFootball Club et le Lille Olympique Sporting Club ;Consid\u00e9rant les violents affrontements entre les supporters du Paris Saint-Germain et les supporters del'Olympique Lyonnais survenus le samedi 25 mai 2024 au niveau de la barri\u00e8re de p\u00e9age de Fresnes-l\u00e8s-Montauban sur l'autoroute A1 avant la finale de la Coupe de France de football ;Consid\u00e9rant qu'il n'existe pas d'autres moyens de pr\u00e9venir ces troubles ;Consid\u00e9rant que le risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9, que la mobilisation des forcesde s\u00e9curit\u00e9 dans un contexte o\u00f9 le plan Vigipirate est en vigilance renforc\u00e9e depuis le 22 juin 2026, nepourra, \u00e0 d\u00e9faut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particuli\u00e8res, assurer las\u00e9curit\u00e9 des personnes et notamment celle des supporters ;Consid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, aux alentours du D\u00e9cathlonArena stade Pierre Mauroy et dans le stade en dehors du secteur qui leur est r\u00e9serv\u00e9, de personnes sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters du Paris Saint-Germain ou connues comme tel, \u00e0 l'occasion dumatch du vendredi 28 ao\u00fbt 2026, comporte des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens et qu'il convient ainsi de limiter la libert\u00e9 d'aller et venir de toute personne se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporters du club du Paris Saint-Germain ;\n12 rue Jean sans Peur \u2014 59 039 Lille cedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-08-27-00002 - 2026-08-27-Arr\u00eat\u00e9 restriction stationnement et circulation  LOSC-PSG 5\nSur proposition du directeur de cabinet du Pr\u00e9fet du Nord;ARRETEArticle 1\u00b0: du vendredi 28 ao\u00fbt 2026 \u00e0 12h00 au samedi 29 ao\u00fbt 2026 \u00e0 2h00, il est interdit a toutepersonne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du club du Paris Saint-Germain ou se comportantcomme tel, d\u00e9munie d'un billet, d'une contre-marque ou de tout autre titre permettant d'assister \u00e0 larencontre, de se rendre au D\u00e9cathon Arena stade Pierre Mauroy et de circuler ou stationner sur la voiepublique dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes :A Villeneuve d'Ascq :- rue Verte- boulevard Van Gogh- Boulevard du Breucq- rue de la Volont\u00e9- boulevard de Valmy\u00c0 Lezennes : - M146- Avenue de l'AvenirArticle 2 : du vendredi 28 ao\u00fbt 2026 \u00e0 12h00 au samedi 29 ao\u00fbt 2026 \u00e0 2h00, sont interdits aux abordsdu stade, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1, et dans l'enceinte du stade, la possession, le transport etl'utilisation de tous p\u00e9tards ou engins pyrotechniques et de tout objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9 commeprojectile ou pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du Code p\u00e9nal.Article 3 : les supporters du Paris Saint-Germain, d'un nombre qui ne peut \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 1000, ayantobtenu un titre valide pour assister \u00e0 la rencontre devront se conformer aux modalit\u00e9s de d\u00e9placementpr\u00e9vues par les organisateurs de la rencontre.Les supporters du Paris Saint-Germain qui participent au d\u00e9placement en autobus sont tenus de seconformer aux modalit\u00e9s de d\u00e9placement et devront notamment se regrouper sur le parking situ\u00e9imm\u00e9diatement apr\u00e8sla barri\u00e8re de p\u00e9age de Fresnes-l\u00e8s-Montauban sur l'autoroute Al, ou sur toutautre lieu express\u00e9ment indiqu\u00e9 par les forces de l'ordre, dans l'attente d'une prise en compte desv\u00e9hicules par les services de police qui se chargeront de les acheminer en cort\u00e8ge jusqu'\u00e0 la zonevisiteurs du D\u00e9cathlon Arena stade Pierre Mauroy. Le rendez-vous est fix\u00e9au vendredi 28 ao\u00fbt 2026 \u00e018 heures. .Les supporters du Paris Saint-Germain qui ne participent pas au d\u00e9placement officiel organis\u00e9 par lesassociations de supporters et qui arrivent au stade en v\u00e9hicules particuliers, sont tenus de se regrouper\u00e0 proximit\u00e9 du stade, sur les parkings A1 et C2 bus, rue \u00c9lis\u00e9e Reclus \u00e0 Villeneuve d'Ascq, ou sur toutautre lieu express\u00e9ment indiqu\u00e9 par les forces de l'ordre, dans l'attente d'une escorte par les servicesde police qui se chargeront de les acheminer \u00e0 pied jusqu'\u00e0 la billetterie du parking A1 o\u00f9 ils pourrontr\u00e9cup\u00e9rer leur billet puis acc\u00e9der \u00e0 la zone visiteurs du D\u00e9cathlon Arena stade Pierre Mauroy.Les personnes munies d'un billet, d'une contre-marque ou de tout autre titre permettant d'assister \u00e0 larencontre mais ne participant pas au d\u00e9placement officiel organis\u00e9 par le club du Paris Saint-Germainne peuvent se pr\u00e9valoir de cette qualit\u00e9 de supporter du Paris Saint-Germain ou se comporter comme12 rue Jean sans Peur \u2014 59 039 Lille cedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.qouv.fr\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-08-27-00002 - 2026-08-27-Arr\u00eat\u00e9 restriction stationnement et circulation  LOSC-PSG 6\ntel dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1\u00b0\" et dans le stade Pierre Mauroy, en dehors des secteurs qui leursont r\u00e9serv\u00e9s.Article 4: le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord,transmis au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e9s le tribunal judiciaire de Lille, aux pr\u00e9sidents du LilleOlympique Sporting Club (LOSC) et du Paris Saint-Germain (PSG) et affich\u00e9 aux abords imm\u00e9diats dup\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1%Article 5 : sur le fondement de l'article L.332-16-2 du Code du sport, le non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9est punissable de six mois d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. En cas de condamnation,la peine compl\u00e9mentaire d'interdiction judiciaire de stade d'un an, pr\u00e9vue a l'article L.332-11 duditcode, est obligatoire, sauf d\u00e9cision contraire sp\u00e9cialement motiv\u00e9e.Article 6: le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord, le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale du Nord et les maires de Villeneuve d'Ascq et Lezennes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La pr\u00e9fecture du Pas-de-Calais sera inform\u00e9e.Article 7 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication,d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrativecomp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible a partir du sitewww.telerecours.fr.\nFaita Lille, le 27 AQUT 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet\nCl\u00e9ment MERIC\n12 rue Jean sans Peur \u2014 59 039 Lille cedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-08-27-00002 - 2026-08-27-Arr\u00eat\u00e9 restriction stationnement et circulation  LOSC-PSG 7","date":"2026-08-27","first_seen_on":"2026-08-27T20:28:48+00:00","id":"0c58571d5feb8c6acbf075a0e943fd5be1a2c36fba1f3e88ab18b8a45a47acc3","name":"Recueil n\u00b0301 du 27 ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":"2026-08-27T19:37:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/107910/756532/file/recueil-2026-301-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}