{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  qP  \\ CABINET  DU  PREFET\nDE  POLICE\nLibert\u00e9 \u00e0 4\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02026-01305\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  au  moyen  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  \u00e0 Paris  et  dans  les Hauts-de-Seine  (92)  du  10\noctobre  2026  au  30  novembre  2026  inclus\nLe  Pr\u00e9fet  de  police,\nVu  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et\nR. 242-8  \u00e0 R. 242-15;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  modifi\u00e9  du  29  avril 2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  et  \u00e0 l'action  des  services  de  l'Etat dans  les r\u00e9gions  et  d\u00e9partements  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  19  avril 2023  relatif  au  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des\na\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu  l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  10MD2311883J  du  30  avril 2023  relative  \u00e0 la\nproc\u00e9dure  d'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions\nde  police  administrative  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  22  octobre  2025  par  lequel  M.  Patrice  FAURE,  administrateur  de\nl'\u00c9tat  du  troisi\u00e8me  grade,  directeur  de  cabinet  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique,  est\nnomm\u00e9  pr\u00e9fet  de  police  (groupe  |), \u00e0 compter  du  23  octobre  2025;\nVu  la r\u00e9quisition  pr\u00e9fectorale  du  22  mai  2026  du  Gouverneur  militaire  de  Paris  de\npr\u00eater  le secours  des  troupes  n\u00e9cessaires  du  1\u00b0  juin  2026  au  30  novembre  2026\ninclus  sur  le ressort  de  la zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  de  Paris  afin  de  contribuer,\ndans  le cadre  de  la lutte  anti-terroriste,  au  renforcement  de  la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et  des  biens  en  participant  \u00e0 la protection  des  populations  ;\nVu  la demande  en  date  du  5  octobre  2026  form\u00e9e  par  l'Etat-Major  de  la Zone  de\nd\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  de  Paris  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer\net  de  transmettre  des  images  au  moyen  de  9  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs\nt\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s  afin  d'assurer  la pr\u00e9vention  d'actes  de  terrorisme  \u00e0 Paris  et  dans  les\nHauts-de-Seine  (92)  du  10  octobre  2026  au  30  novembre  2026  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du  | de  l'article L. 242-5  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  permettent  aux  militaires  des  arm\u00e9es  d\u00e9ploy\u00e9s  sur  le territoire  national\ndans  le cadre  des  r\u00e9quisitions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article L. 1321-1  du  code  de  la d\u00e9fense,  dans\nl'exercice  de  leurs  missions  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  a l'ordre  public  et  de\nprotection  de  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  a la captation,  a\nl'enregistrement  et  \u00e0 la transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur\ndes  a\u00e9ronefs  aux  fins d'assurer  la pr\u00e9vention  d'actes  de  terrorisme  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de  la r\u00e9quisition  susvis\u00e9e,  les forces  arm\u00e9es\nparticipent  \u00e0 la lutte  anti-terroriste  en  application  de  la posture  VIGIPIRATE ;\nqu'elles  sont  plus  particuli\u00e8rement  charg\u00e9es  d'intervenir  dans  les lieux  publics  et  aux\n \nabords  des  batiments  et  installations  d\u00e9sign\u00e9s  et  notamment  dans  les secteurs\n\u00ab  Trocad\u00e9ro  \u00bb, \u00ab  Tour  Eiffel  - Champ  de  Mars  \u00bb, \u00ab  Louvre  -  Tuileries  \u00bb, \u00ab  Sacr\u00e9-\nCoeur  \u00bb, \u00ab quais  Notre-Dame  de  Paris  \u00bb, \u00ab La  Villette  \u00bb, \u00ab Bercy  \u00bb, \u00ab parc  de  Choisy  \u00bb\nainsi  que  dans  le quartier  de  La  D\u00e9fense  (92)  ; que  dans  le cadre  de  ces  missions  et\nafin  de  pr\u00e9venir  les actes  de  terrorisme,  les forces  arm\u00e9es  mettent  en  place  des\ndispositifs  de  surveillance  dissuasive  qui  n\u00e9cessitent  de  proc\u00e9der  temporairement  a\nla captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  a bord  ;\nConsid\u00e9rant  que  les sites  pr\u00e9cit\u00e9s,  par  l'affluence,  notamment  touristique,  qu'ils\ng\u00e9n\u00e8rent,  sont  plus  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  au  risque  terroriste  ; que  la France  est\nle pays  occidental  le plus  touch\u00e9  par  le terrorisme  djihadiste  depuis  2012  et  que  dix\nattaques  abouties  ont  \u00e9t\u00e9  enregistr\u00e9es  depuis  2020 ;  que  l'attaque  perp\u00e9tr\u00e9e  le 2\nd\u00e9cembre  2023  dans  le quartier  parisien  du  Pont  Bir-Hakeim  et  la tentative\nd'attentat  d\u00e9jou\u00e9e  contre  la Bank  of  America  \u00e0 Paris  le 28  mars  2026  soulignent  la\npr\u00e9\u00e9minence  et  l'acuit\u00e9  de  la menace  endog\u00e8ne  ; que  la menace  est  susceptible  de\nse  mat\u00e9rialiser  tant  par  des  individus  seuls  et  pr\u00e9alablement  inconnus  des  services\nde  renseignement,  que  par  des  menaces  projet\u00e9es  depuis  un  th\u00e9\u00e2tre  ext\u00e9rieur  ou\ndirectement  activ\u00e9es  depuis  le territoire  national  par  des  organisations  terroristes ;\nque  ces  \u00e9l\u00e9ments  traduisent  le niveau  \u00e9lev\u00e9  de  la menace  terroriste  actuelle  en\nFrance,  dans  le cadre  du  plan  VIGIPIRATE  \u00ab urgence  attentat\u00bb  en  vigueur  sur\nl'ensemble  du  territoire  national  ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de  disposer  d'une\nvision  en  grand  angle  tout  en  limitant  l'engagement  des  forces  au  sol  ; qu'il n'existe\npas  de  dispositif  moins  intrusif  permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins;  que\nl'utilisation  est  limit\u00e9e  \u00e0 certains  sites  identifi\u00e9s  comme  sensibles  lors  de  p\u00e9riodes\nde  forte  affluence  de  population  propres  \u00e0 chaque  site ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  de  |'Etat-Major  de  la Zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9\nde  Paris  porte  sur  l'engagement  de  9  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  qui  pourront  \u00eatre  en  vol\nsimultan\u00e9ment  en  vue  de  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre  des  images  ; que\nles aires  survol\u00e9es  sont  strictement  limit\u00e9es  aux  zones  particuli\u00e8rement  expos\u00e9es  \u00e0\ndes  risques  d'acte  de  terrorisme;  que  la dur\u00e9e  de  l'autorisation  demand\u00e9e\nn'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  au  regard  de  la finalit\u00e9  poursuivie ;\nSur  proposition  de  l'Etat-Major  de  la Zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  de  Paris,\nARR\u00caTE  :\nArticle  1 -  La  captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  par  l'Etat-Major\nde  la Zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  de  Paris  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 Paris  et  dans  les Hauts-\nde-Seine  au  titre de  la pr\u00e9vention  d'actes  de  terrorisme.\nArticle  2  -  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0 des\nenregistrements  est  fix\u00e9  \u00e0 9  cam\u00e9ras  embarqu\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\n2026-01305\n \nArticle  3  -  La  pr\u00e9sente  autorisation  s'applique  aux  p\u00e9rim\u00e8tres  g\u00e9ographiques\nfigurant  sur  les plans  en  annexe  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  4  -  La  pr\u00e9sente  autorisation  est  d\u00e9livr\u00e9e  du  10  octobre  2026  au  30  novembre\n2026  inclus  pour  la mise  en  ceuvre  de  la finalit\u00e9  pr\u00e9cit\u00e9e  et  dans  la limite  d'une  heure\nde  vol  par  jour,  en  continu  ou  de  fa\u00e7on  discontinue  :\n- du  lundi  au  vendredi  de  08h00  \u00e0 10h00,  de  12h00  a 13h00  et  de  16h30  \u00e0 18h30\npour  le p\u00e9rim\u00e8tre  en  annexe  2  (La  D\u00e9fense) ;\n- tous  les jours  de  la semaine  de  10h00  \u00e0 13h00  et  de  16h00  \u00e0 19h00  pour  le\np\u00e9rim\u00e8tre  en  annexe  3  (Sacr\u00e9-C\u0153ur)  ;\n- tous  les jours  de  la semaine  de  11h00  \u00e0 14h00  et  de  15h00  \u00e0 19h00  pour  le\np\u00e9rim\u00e8tre  en  annexe  4  (Bercy)  ;\n- tous  les jours  de  la semaine  de  12h00  \u00e0 18h00  pour  le p\u00e9rim\u00e8tre  en  annexe  5\n(parc  de  Choisy)  ;\n- tous  les jours  de  la semaine  de  09h00  \u00e0 11h00,  de  14h00  \u00e0 17h00  et  de  20h00  a\n22h00  pour  le p\u00e9rim\u00e8tre  en  annexe  6  (Trocad\u00e9ro)\n- tous  les jours  de  la semaine  de  09h00  \u00e0 12h00,  de  14h00  \u00e0 16h00  et  de  20h00  a\n22h00  pour  le p\u00e9rim\u00e8tre  en  annexe  7  (Champ  de  Mars);\n- tous  les jours  de  la semaine  de  10h00  \u00e0 12h00,  de  16h00  \u00e0 18h00  et  de  20h00  a\n22h00  pour  le p\u00e9rim\u00e8tre  en  annexe  8  (Le  Louvre  \u2014  Tuileries) ;\n- tous  lesjours  de  la semaine  de  10h00  \u00e0 13h00,  de  15h00  \u00e0 18h00  et  de  20h00  a\n22h00  pour  le p\u00e9rim\u00e8tre  en  annexe  9  (La  Villette) ;\n- tous  les jours  de  la semaine  de  11h00  \u00e0 14h00  et  de  17h00  \u00e0 19h00  pour  le\np\u00e9rim\u00e8tre  en  annexe  10  (quais  Notre-Dame  de  Paris).\nArticle  5  -  En  cas  de  circonstances  exceptionnelles  d'une  particuli\u00e8re  gravit\u00e9  telles\nqu'une  attaque  terroriste,  une  d\u00e9tonation,  de  la fum\u00e9e  ou  un  mouvement  de  foule,\nla captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  par  l'Etat-Major  de  la Zone\nde  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  de  Paris  sont  autoris\u00e9s  chaque  jour  entre  06h00  et  23h59\ndu  10  octobre  2026  au  30  novembre  2026  inclus  dans  l'ensemble  des  p\u00e9rim\u00e8tres\nmentionn\u00e9s  dans  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sans  limitation  de  dur\u00e9e  de  survol  et  uniquement\npendant  la dur\u00e9e  des  circonstances  exceptionnelles.\nArticle  6  \u2014  L'information  du  public  est  assur\u00e9e  par  la publication  de  l'arr\u00eat\u00e9  aux\nrecueils  des  actes  administratifs  du  d\u00e9partement  de  Paris  et  de  la pr\u00e9fecture  des\nHauts-de-Seine,  sa  mise  en  ligne  sur  le site  internet  de  la pr\u00e9fecture  de  police  ainsi\nque  par  une  information  sur  les r\u00e9seaux  sociaux.\nArticle  7  -  Le  registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nest  transmis  au  pr\u00e9fet  de  police,  \u00e0 l'issue de  la p\u00e9riode  d'autorisation.\nArticle  8  -  Le  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  le pr\u00e9fet,  directeur  du  cabinet  du  pr\u00e9fet  de\npolice  et  le chef  de  l'Etat-Major  de  la Zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  de  Paris  sont\n2026-01305\n ;\n \n \n \ncharg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  entrera\nen  vigueur  d\u00e8s  son  affichage  aux  portes  de  la pr\u00e9fecture  de  police,  sera  publi\u00e9  aux\nrecueils  des  actes  administratifs  du  d\u00e9partement  de  Paris  et  de  la pr\u00e9fecture  des\nHauts-de-Seine  et  consultable  sur  le site  internet  de  la pr\u00e9fecture  de  police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait  a Paris, le 9 octobre  2026\nSIGNE\nPour  le pr\u00e9fet  de  police\nLe  sous-pr\u00e9fet,  directeur  adjoint  du  cabinet\nCharles  BARBIER\n2026-01305\nAnnexe  1 de  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02026-01305  du  9  octobre  2026\nVOIES  ET  DELAIS  DE  RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  il vous  est  possible,\ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  a compter  de  la date  de  sa  publication  au  recueil  des\nactes  administratifs  du  d\u00e9partement  de  Paris  :\n- soit  de  saisir d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de  Police\n7/9,  boulevard  du  Palais  - 75195  PARIS  RP\n- OU  de  former  un  RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du  Ministre  de  l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et  des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de  saisir d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou  faits nouveaux  et  comprendre  la copie  de  l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.\nLe  recours  CONTENTIEUX,  qui  vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de  la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et  exposer  votre  argumentation\njuridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de  r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou\nHIERARCHIQUE  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la r\u00e9ception  de  votre\nrecours  par  l'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e\n(d\u00e9cision  implicite  de  rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter  de  la date  de  la d\u00e9cision  de  rejet.\n2026-01305\n \nAnnexe  2  de  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02026-01305  du  9  octobre  2026\n2026-01305\n   \n\nAnnexe  3  de  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02026-01305  du  9  octobre  2026\n| Le Sacr\u00e9 Coeur |\n\u2014\n2026-01305\n\nAnnexe  4  de  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02026-01305  du  9  octobre  2026\n2026-01305\nPARC  DE  BERCY\n\nAnnexe  5  de  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02026-01305  du  9  octobre  2026\n2026-01305\n\nAnnexe  6 de  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02026-01305  du  9  octobre  2026\n2026-01305\n10\n\nAnnexe  7 de  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02026-01305  du  9  octobre  2026\n2026-01305\n11\n\nAnnexe  8  de  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02026-01305  du  9  octobre  2026\n2026-01305\n12\n\nAnnexe  9  de  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02026-01305  du  9  octobre  2026\n2026-01305\n13\n\nAnnexe  10  de  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02026-01305  du  9  octobre  2026\nais Notre  Dame  de  Paris\n2026-01305\n14","date":"2026-10-09","first_seen_on":"2026-10-09T10:03:44+00:00","id":"0c5dfc692f103327cfb348f8ffd88dd885613efc544d5f90c9e50f79839723d4","name":"Arr\u00eat\u00e9 2026-01305  autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 10 octobre 2026 au 30 novembre 2026 inclus","pdf_creation_date":"2026-10-09T08:37:11+00:00","pdf_modification_date":"2026-10-09T08:37:11+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026_01305_09102026.pdf"}