{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-592\nPUBLI\u00c9 LE 29 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-09-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01177 du 27 septembre 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les\nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du\nVal-de-Marne le lundi 29 septembre 2025 (5 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-09-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 2025-01177 du 27 septembre 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les\nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne le lundi 29\nseptembre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01177 du 27 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne le lundi 29 septembre 2025\n3\ni\n'\n|hl|,r\"iWne\nf/\n|\n\\\\\nHU)\u00bbr\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01177  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de Seine-\nSaint-Denis et du Val-de-Marne le lundi 29 septembre 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 \nR. 242-15  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nVu la demande en date du 25 septembre 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et \nde la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre \ndes images au moyen de six cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer \nla pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements et la r\u00e9gulation des flux de transport \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des \nHauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne le lundi 29 septembre 2025 \u00e0 \nl'occasion d'une manifestation sur la voie publique ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de \npersonnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur \npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont \nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public et la r\u00e9gulation des flux de \ntransport  ;  \n \nConsid\u00e9rant qu'une manifestation revendicative sera organis\u00e9e par les exploitants \nd'\u00e9tablissements d'enseignement de la conduite, des enseignants de la conduite et les \ninspecteurs et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du permis de conduire le lundi 29 septembre 2025 \u00e0 Paris, de la \nporte de Vincennes jusqu'\u00e0 la place de la R\u00e9publique, en passant par le cours de \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01177 du 27 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne le lundi 29 septembre 2025\n4\n2025-01177 2 \nVincennes, la place de la Nation et le boulevard Voltaire  ; que ce rassemblement pr\u00e9voit \nde r\u00e9unir un nombre important de participants, lesquels ont pr\u00e9vu de se d\u00e9placer en \nvoiture  ; qu'eu \u00e9gard au contexte national et social tendu, il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes, des biens et des rassemblements \u00e0 cette occasion ainsi que de r\u00e9guler les \nflux de transport  ; que le p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9tendu tient compte \u00e0 cet \u00e9gard des \u00e9ventuelles \nentraves \u00e0 la circulation et congestions du trafic routier pouvant r\u00e9sulter de cette \nd\u00e9ambulation motoris\u00e9e de plusieurs centaines de v\u00e9hicules, en particulier un jour de \nsemaine dans le cadre d'une manifestation d\u00e9marrant d\u00e8s le tout d\u00e9but de matin\u00e9e ce \nlundi 29 septembre  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de \nmani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel  ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de six cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire  ; que la \ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s \npoursuivies  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \n \n \nARRETE  : \n \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s le 29 septembre 2025 \u00e0 l'occasion du \nrassemblement susvis\u00e9 aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 6 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le lundi 29 septembre 2025 de 06h00 \u00e0 \n21h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils des \nactes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01177 du 27 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne le lundi 29 septembre 2025\n5\n2025-01177 3 \n \nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet du Val-de-\nMarne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, et le directeur de l'ordre public et \nde la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-\nSeine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 27 septembre 2025  \n \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet, \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet \nMagali CHARBONNEAU \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01177 du 27 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne le lundi 29 septembre 2025\n6\n2025-01177 4 \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01177  du 27 septembre 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01177 du 27 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne le lundi 29 septembre 2025\n7\n2025-01177 5\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01177 du 27 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne le lundi 29 septembre 2025\n8","date":"2025-09-29","first_seen_on":"2025-09-29T12:31:15+00:00","id":"0c8854d99a2a27ea15cc0755dad1d9428d5c6d780842d64c94d6d2088ee56215","name":"recueil-75-2025-592-recueil-des-actes-administratifs-special du 29.09.2025","pdf_creation_date":"2025-09-29T09:14:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/131345/964744/file/recueil-75-2025-592-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2029.09.2025.pdf"}