{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2026-079\nPUBLI\u00c9 LE 16 MARS 2026\nSommaire\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon /\n58-2026-03-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-CH-CH-5 portant convocation des\n\u00e9lecteurs de la commune de Sermages et fixant les modalit\u00e9s de\nd\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures en vue d'\u00e9lections\nmunicipales (4 pages) Page 3\n2\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon\n58-2026-03-16-00003\nArr\u00eat\u00e9 2026-CH-CH-5 portant convocation des\n\u00e9lecteurs de la commune de Sermages et fixant\nles modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de\ncandidatures en vue d'\u00e9lections municipales\n{signataire}\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon - 58-2026-03-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-CH-CH-5 portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune\nde Sermages et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures en vue d'\u00e9lections municipales 3\n=aPREFETE |DE LA NIEVRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Sous-pr\u00e9fecture de Chateau-Chinon\nArr\u00e9t\u00e9 2026-CH-CH-5Portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de SERMAGES et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t desd\u00e9clarations de candidatures en vue d'\u00e9lections municipales\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vreChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L. 247, L. 251, L. 252, L.253, L. 255-2 \u00e0 L. 255-4 etL258;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2122-8 et L. 2121-39 :VU le D\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris etdes conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 octobre 2024 portant nomination de MadameFabienne DECOTTIGNIES en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame EmilieACQUISTAPACE, en qualit\u00e9 de Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2teau-Chinon ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 58-2025-08-21-00001 du 21 ao\u00fbt 2025 instituant les bureaux de vote et lesemplacements d'affichage dans les communes du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre, \u00e0 compter du 1\u00b0janvier 2026 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 mars 2026 instituant une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale dans la commune deSermages \u00e0 compter du 16 mars 2026 ;VU la circulaire du 16 d\u00e9cembre 2025 relative aux conditions de mise en place et defonctionnement d'une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale ;\nCONSIDERANT qu'en application de l'article L.251 du Code \u00e9lectoral, il y a lieu de proc\u00e9der \u00e0l'\u00e9lection de 11 conseillers municipaux afin de constituer le conseil municipal ;\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon - 58-2026-03-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-CH-CH-5 portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune\nde Sermages et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures en vue d'\u00e9lections municipales 4\nCONSIDERANT que les \u00e9lecteurs sont convoqu\u00e9s pour des \u00e9lections municipales par arr\u00e9t\u00e9 du sous-pr\u00e9fet d'arrondissement et que cet arr\u00e9t\u00e9 de convocation est publi\u00e9 dans la commune concern\u00e9esix semaines avant l'\u00e9lection ;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2teau-Chinon;\nARRETE\nArticle ter: Les \u00e9lecteurs de la commune de Sermages sont convoqu\u00e9s en vue de proc\u00e9der \u00e0l'\u00e9lection municipale de 11 membres du conseil municipal, le dimanche 26 avril 2026 pour lepremier tour de scrutin, et, dans le cas d'un second tour, le dimanche 3 mai 2026.\nArticle 2 : Le scrutin sera ouvert \u00e0 8 heures et clos \u00e0 18 heures. II se d\u00e9roulera dans le bureau de votesitu\u00e9 Salle des associations \u2014 512 rue du Professeur Math\u00e9 - 58 290 Sermages.Article 3 : Les \u00e9lections se feront \u00e0 partir de la liste \u00e9lectorale principale concernant les \u00e9lecteursfran\u00e7ais et de la liste compl\u00e9mentaire des ressortissants europ\u00e9ens \u00e9tablie pour les \u00e9lectionsmunicipales.Les listes d'\u00e9margement seront \u00e9tablies au vu:- du tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la derni\u00e8re r\u00e9union de lacommission de contr\u00f4le publi\u00e9e le lendemain de la r\u00e9union de la commission de contr\u00f4le qui devrase r\u00e9unir entre le 21\u00b0\" et 24\u00b0\" jour pr\u00e9c\u00e9dant le scrutin ou \u00e0 d\u00e9faut au plus tard le 20\u00b0\"\u00b0 jour quipr\u00e9c\u00e8de la date du scrutin, soit le lundi 6 avril 2026.- du tableau des inscriptions prises en application de l'article L.31 du code \u00e9lectoral et desradiations depuis la derni\u00e8re r\u00e9union de la commission de contr\u00f4le (publi\u00e9e au plus tard cinq jourspr\u00e9c\u00e9dant le scrutin), soit le mardi 21 avril 2026.\nArticle 4 : || ressort des donn\u00e9es INSEE, en vigueur \u00e0 compter du 1\" janvier 2026, que la populationde la commune de Sermages est inf\u00e9rieure \u00e0 1 000 habitants.Les conseillers municipaux sont \u00e9lus au scrutin plurinominal majoritaire \u00e0 deux tours.Les suffrages sont d\u00e9compt\u00e9s individuellement par candidat. Nul ne peut \u00eatre \u00e9lu au 1er tour s'il n'arecueilli la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s et un nombre de suffrages au moins \u00e9gal auquart de celui des \u00e9lecteurs inscrits.AU 2\u00e8me tour, l'\u00e9lection est acquise par le candidat qui a recueilli la majorit\u00e9 relative, quel que soitle nombre de votants. En cas d'\u00e9galit\u00e9 des suffrages, le plus \u00e2g\u00e9 est \u00e9lu.\nArticle 5 : La d\u00e9claration de candidature n'est obligatoire que pour le premier tour de scrutin. Lescandidats non \u00e9lus au premier tour sont en effet automatiquement candidats au second tour.\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon - 58-2026-03-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-CH-CH-5 portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune\nde Sermages et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures en vue d'\u00e9lections municipales 5\nLes candidats qui ne se seraient pas pr\u00e9sent\u00e9s au premier tour ne peuvent d\u00e9poser une d\u00e9clarationde candidature pour le second tour que dans le cas o\u00f9 le nombre de candidats pr\u00e9sents au premiertour aurait \u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges de conseillers municipaux \u00e0 pourvoir.Article 6 : Les d\u00e9p\u00f4ts de d\u00e9clarations de candidatures se font exclusivement aupr\u00e8s des services dela Sous-Pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon, situ\u00e9e 1 Rue du march\u00e9, 58120 Ch\u00e2teau-Chinon, commeindiqu\u00e9 ci-dessous :Pour le 1\" tour * Pour le 2\u00e8me tour (si n\u00e9cessaire)*du mardi 7 au mercredi 8 de 8h30 \u00e0 12h00 le lundi 27 avril 2026 de 8h30 \u00e0 12h00avril 2026 de 14h00 \u00e0 16h30 de 14h00 \u00e0 16h30le jeudi 9 avril 2026 de 8h30 \u00e0 12h00 | ie mardi 28 avril 2026 | 4\u20ac 8h30 \u00e0 12h00de 14h00 \u00e0 18h00 | de 14h00 \u00e0 18h00 |* pendant les plages de fermeture au public, veuillez vous signaler en sonnant a la porte d'entr\u00e9e.La d\u00e9claration de candidature doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e par le candidat, muni d'un justificatif d'identit\u00e9ou par son mandataire, muni d'un justificatif de son identit\u00e9 et d'un mandat d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9 parle candidat et \u00e9tablie sur le formulaire Cerfa n\u00b0 14 998*03, accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces justificativesdemand\u00e9es.Article 7: Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 26 du code \u00e9lectoral, la campagne\u00e9lectorale est : ouverte le : et s'ach\u00e8ve le :Pour le premier tour Lundi 13 avril 2026 \u00e0 z\u00e9ro heure Samedi 25 avril 2026 \u00e0 minuitPour le second tour Lundi 27 avril 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure Samedi 2 mai 2026 \u00e0 minuitArticle8 : D\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin, il sera proc\u00e9d\u00e9 au d\u00e9nombrement des \u00e9margements, puis aud\u00e9pouillement des votes, dans les conditions fix\u00e9es aux articles L. 65 et 66 du code \u00e9lectoral.Un proc\u00e8s-verbal, constatant les op\u00e9rations \u00e9lectorales, sera dress\u00e9 en double exemplaire, pourchaque tour de scrutin, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 69 du code pr\u00e9cit\u00e9. L'un serad\u00e9pos\u00e9 au secr\u00e9tariat de la mairie, l'autre sera transmis, dans les meilleurs d\u00e9lais, \u00e0 la Sous-Pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon.D\u00e8s l'\u00e9tablissement des proc\u00e8s-verbaux, les r\u00e9sultats seront proclam\u00e9s publiquement par lePr\u00e9sident du bureau de vote et affich\u00e9s par ses soins dans la salle de voteArticle9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et affich\u00e9d\u00e8s r\u00e9ception par la mairie de la commune de Sermages.\nArticle10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 ducode de justice administrative, faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa publication.\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon - 58-2026-03-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-CH-CH-5 portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune\nde Sermages et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures en vue d'\u00e9lections municipales 6\nUn recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre, ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur,peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 \u00e0 l'encontre de cet arr\u00eat\u00e9.\nArticle 11: La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2teau-Chinon, et les membres de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de lacommune de Sermages, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Ch\u00e2teau-Chinon, le 16/03/2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te,\nEmilie ACQUISTAPACE\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon - 58-2026-03-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-CH-CH-5 portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune\nde Sermages et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures en vue d'\u00e9lections municipales 7","date":"2026-03-16","first_seen_on":"2026-03-16T17:50:15+00:00","id":"0c926d1d60c5495ddc06305ec4a53a8c2e3c2ef61ec7043e82a2fd754d8eba5c","name":"n\u00b058-2026-079-sp\u00e9cial du 16 mars 2026.","pdf_creation_date":"2026-03-16T15:32:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/23925/198418/file/recueil-58-2026-079-sp%C3%A9cial%20du%2016%20mars%202026.pdf"}